Compte rendu conseil municipal 01 avril 2019

compte-rendu-conseil-municipal-15-09-2015-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Ayant donné pouvoir : 02
Votants : 18

L’an deux mil dix-neuf
le 1er avril à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2019.

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane
DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Valérie PAGES, Monsieur Christian LALOT, Madame Françoise DELIBIE, Madame Agnès FAUCON, Madame Séverine MARIN, Monsieur Arnaud VILLATE.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Francis CONTE (a donné procuration à Monsieur
Christian ROUVES), Madame Véronique REGNER (a donné procuration à Madame Viviane
DONZEAU), Monsieur Christian PORTE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent DELTREUIL.


Ordre du jour

Finances
- Approbation du compte administratif 2018 et affectation de résultats − Commune
- Approbation du compte de gestion 2018 − Commune
- Vote des contributions aux organismes de regroupement
- Vote des subventions de fonctionnement aux associations
- Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école
- Vote des taux des taxes directes locales 2019
- Vote du Budget Primitif 2019 − Commune
- Approbation du compte administratif 2018 affectation de résultats − Service Eau et
Assainissement
- Approbation du compte de gestion 2018 − Service Eau et Assainissement
- Vote du Budget Primitif 2019 − Service Eau et Assainissement
Infrastructures Municipales Place Simone Veil
- Modifications (avenants) du marché de travaux d’aménagement infrastructures
municipales Place Simone Veil

Ressources Humaines
- Proposition de renouvellement du contrat parcours emploi compétences (PEC)
CCVH
- CCVH − Recomposition du Conseil communautaire

Divers
- Proposition de création d’une commission d’étude sur l’avenir de la maison de Madame
QUEYROI

Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.


Finances


DELIBERATION N° 2019-15

Finances
− Budget principal de la commune : approbation du compte administratif 2018
Sous la présidence de Monsieur Alain ATHIMON, 1er Adjoint, le compte administratif 2018 du
budget principal de la commune est présenté à l’assemblée délibérante.
Le compte administratif s’établit comme suit :
Fonctionnement
Excédent 1 216 714 ,00€
Investissement
Déficit 669 037,61 € (après reprise des Restes à Réaliser)

Monsieur ATHIMON soumet le compte administratif à l’approbation des élus.
Conformément à l’usage, le Maire ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 17
- Abstention : 0

Le compte administratif du budget principal de la commune est adopté à l’unanimité des votants.


DELIBERATION N° 2019-16

Finances
− Budget principal de la commune : affectation de résultats exercice 2018
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2018 du budget principal de la commune, en fonctionnement et investissement, le conseil municipal décide de procéder aux affectations comme suit :

Fonctionnement
Résultat reporté (N – 1) + 144 213,53 €
Dépenses 2018 -1 300 737,18 €
Recettes 2018 + 2 373 237,65 €
Situation nette au 31/12/2018 + 1 216 714,00 €

Investissement
Résultat reporté (N – 1) -483 376,71 €
Dépenses 2018 -1 330 478,25 €
Recettes 2018 + 1 273 373,68 €
Situation nette au 31/12/2018 -540 481,28 €
RAR dépenses -512 330,13 €
RAR recettes + 383 773,80 €
Solde RAR 2018 -128 556,33 €

Affectation du résultat de Fonctionnement :
1) Pour couvrir l’Investissement 2018 et les reports des RAR 2018
((-540 481,28) + (-128 556,33)) - 669 037,61 €
2) Pour report de l’excédent en Fonctionnement 2019
(1 216 714,00 - 669 037,61) + 547 676,39 €

Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 18
- Abstention : 0

L’affectation de résultats du budget principal de la commune est adoptée à l’unanimité des votants.


DELIBERATION N° 2019-17

Finances
− Approbation des comptes de gestion 2018, dressés par le Percepteur : Budget
principal de la commune
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexés ;
• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 18
- Abstention : 0

Le compte de gestion 2018 est approuvé à l’unanimité des votants.


DELIBERATION N° 2019-18

Finances
− Vote des contributions aux organismes de regroupement
Les contributions communales aux organismes de regroupement sont présentées au conseil
municipal.
Contributions aux organismes de regroupements 2019 (article 64541)

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-01

Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 18
- Abstention : 0

L’attribution des contributions aux organismes de regroupement est adoptée à l’unanimité des
votants.


DELIBERATION N° 2019-19

Finances
− Vote des subventions de fonctionnement aux associations
Les commissions des Finances et Animation / Vie Associative se sont réunies le 12 mars 2019 et ont étudié les demandes de subvention de fonctionnement aux associations comme suit :

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-02

Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 18
- Abstention :0

L’attribution des subventions de fonctionnement aux associations est adoptée à l’unanimité des votants.

Laurence BOUVIER informe l’assemblée que lors de la dernière réunion de l’association
« Sauvegarde de la Forêt Barade », cette dernière a remercié la commune de Rouffignac-Saint Cernin pour son soutien.


DELIBERATION N° 2019-20

Finances
− Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école Principe
Lorsqu’une commune ne dispose d’aucune école, sa participation financière à la scolarisation des enfants dans les écoles d’une autre commune est obligatoire.
Les communes de Saint-Félix de Reilhac (4 élèves), Saint-Geyrac (6 élèves), et Fleurac (9 élèves) sont concernées par cette disposition.
Le montant de la participation revalorisée suivant délibération du 11 avril 2013 s’élève à 500,00€ par élève.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de reconduire le montant de la participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école au titre de l’année 2019, soit 500,00 € par élève.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- valide le montant de la participation des communes aux charges de fonctionnement de
l’école au titre de l’année 2018, soit 500,00 € par élève.


DELIBERATION N° 2019-21

Finances
− Vote des taux des taxes directes locales 2019
Il est proposé de reconduire en 2019 les taux votés en 2018 :
- Taxe d’habitation : 16,74 %
- Taxe foncière (Bâti) : 19,02 %
- Taxe foncière (Non bâti) : 86,75 %

Il est rappelé que les taux sont inchangés depuis 2014, leurs valeurs avaient été alignées sur ceux de l’année 2013.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal reconduit, à l’unanimité des votants, les taux présentés ci-dessus.


DELIBERATION N° 2019-22

Finances
− Budget principal de la commune : Vote du Budget Primitif 2019
Rappel : la section de fonctionnement est votée aux chapitres et la section d’investissement est votée aux opérations.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, il est donné lecture des prévisions budgétaires inscrites à chaque chapitre de la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 065 018,54 € intégrant un virement à la section d’investissement d’un montant de 657 387,36 €.

Présentation de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 612 900,96 €.
Chaque opération est présentée à l’Assemblée délibérante.

Opérations financières

Dépenses : 771 569,33 €
- Déficit d’investissement (N – 1) : 540 481,28 €
- Dette Capital : 176 446,24 €
- Dette SDE : 24 841,35 €
- MSR (Capital emprunt) : 49 865,19 €
- Voirie Forestière : 2 435,27 €
- Cautions loyers : 1 500,00 €

Recettes : 1 063 257,80 €
- Cautions loyers 1 500,00 €
- FCTVA (2017=164 553 € + 2018=126 500 €) : 291 053,00 €
- Amortissements : 10 000,00 €
- Remboursement MSR par MSA Services (Capital emprunt) : 49 865,19 €
- Affectation de résultat pour couvrir le déficit : 669 037,61 €
- Taxe d’aménagement : 3 000,00 €
- Produit des cessions d’immobilisation (Vente ZAE des Farges) : 38 802,00 €

Opérations Non Individualisées
Bâtiments

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-03

Opérations Non Individualisées
Voirie

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-04

Opérations Non Individualisées
Achat matériel et équipements divers

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-06

Aménagements Sécuritaires

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-07

Giratoire Réta

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-08

Maison de Santé Rurale

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-09

Équipements Sportifs et de Plein Air

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-10

Travaux Église
TC 5 - TC 4

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-11

Aménagement Bourg Centre

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-12

Extension Cimetière

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-13

Groupe Scolaire

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-14

Aménagement Aires de Bacs Déchets

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-15

Construction des Ateliers Municipaux

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-16

Cessions terrains de voirie

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-17

Acquisition et aménagement d’infrastructures immobilières Place Simone Veil

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-18

Exposition Espace Mémoire

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-19

Rétrocession terrain la Ménique (SDIS 24 / Commune)

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-20

Constitution d’une réserve foncière – Terrain « Les Plateaux de Graulet »

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-21

Constitution d’une réserve foncière et immobilière – Entrepôts « L’Allée Est »

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-22

« Jardin Associatif Partagé et Solidaire » (JAPS)

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-23

Réfection et isolation de la toiture du bâtiment de la mairie de Rouffignac-Saint
Cernin de Reilhac

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-24

Provisions pour projets d’aménagement futurs

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-25

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-26

Certains articles de fonctionnement et opérations d’investissement appellent des informations complémentaires :

Fonctionnement :

➢ Dépenses – Chapitre 011 – Article 60621 :
Arnaud VILLATE demande pourquoi cet article a augmenté par rapport au vote du BP 2018. Il est répondu que cette hausse s’explique en partie par l’augmentation du prix du fioul, l’incident à la chaufferie-bois et l’accroissement des surfaces à chauffer dont le bâtiment de « La Falquette ».

➢ Dépenses – Chapitre 011 – Article 6226 :
Séverine MARIN s’interroge sur l’augmentation des crédits par rapport à l’exercice précédent. Cette variation est due aux dépenses relatives à la mission d’ingénierie/conseil pour la réalisation de la partie « exposition » de l’Espace Mémoire et aux frais de télémédecine, prévus dans le cadre du projet du « Pôle de Santé du Périgord Noir ».

➢ Dépenses – Chapitre 066 – Article 66111 :
L’écart entre la prévision au budget primitif 2018 et la clôture de l’exercice s’explique par le remboursement anticipé du prêt initial de la Maison de Santé Rurale.

➢ Dépenses – Chapitre 067 – Article 678 :
Le montant inscrit à cet article pour l’exercice 2019 correspond au reversement afférent au legs (Cf. délibération n°2019-07).

➢ Recette − Chapitre 73 − Article 73212 :
L’exercice budgétaire 2018 était la dernière année de perception de la dotation de solidarité communautaire.

➢ Recettes – Chapitre 077 – Article 775 :
Le montant inscrit à cet article pour l’exercice 2019 correspond à l’encaissement de la vente de la ZAE des Farges.

Investissement :

➢ Opérations Non Individualisées - Achat matériel et équipements divers :
Alain ATHIMON informe l’assemblée, qu’en première estimation, le coût de l’adressage hors agglomération (panneaux et numéros) s’élèvera au minimum à 25 000,00 €.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le bénéfice du legs de Madame
QUEYROI Marie a été étudié en commission Finances et du Budget. Il a permis, dans un
premier temps, de différer la réalisation de l’emprunt pour la restauration de L’Église mais également de financer certaines opérations sans recourir aux emprunts initialement prévus au budget de l’exercice 2018 (emprunts moyen terme et attente de TVA).
Par ailleurs, le reliquat de cet important apport financier a été en majorité consacré, sur
l’exercice 2019, au financement de la réalisation de l’Espace Mémoire (infrastructure et
exposition) et à la constitution d’une réserve de 340 000,00 € pour des projets futurs.

Vote
A l’issue de la présentation de l’ensemble des comptes budgétaires, Monsieur le Maire soumet au vote, l’approbation du budget Fonctionnement et Investissement du budget principal de la commune.

Le conseil municipal délibère et vote le budget primitif 2019 de la commune :
- Contre : 0
- Approbations : 18
- Abstention : 0

Le budget primitif 2019 du budget principal de la commune est adopté à l’unanimité des votants.


DELIBERATION N° 2019-23

Finances
− Budget annexe Service des Eaux : Approbation du compte administratif 2018
Sous la présidence de Monsieur Alain ATHIMON, 1er Adjoint, le compte administratif 2018 du
Service des Eaux est présenté à l’assemblée délibérante.
Le compte administratif s’établit comme il suit :

Fonctionnement
Excédent 275 259,90 €

Investissement
Déficit 154 172,70 € (après reprise des Restes à Réaliser)

Monsieur Alain ATHIMON, 1er adjoint, soumet le compte administratif à l’approbation des élus.

Conformément à l’usage, le Maire ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 17
- Abstention : 0

Le compte administratif Service des Eaux est adopté à l’unanimité des votants.


DELIBERATION N° 2019-24

Finances
− Budget annexe Service des Eaux : affectation de résultats exercice 2018
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2018 du Service des Eaux, en fonctionnement et investissement, le conseil municipal décide de procéder aux affectations comme suit :

Fonctionnement
Résultat reporté (N – 1) : + 138 520,64 €
Dépenses 2018 : -297 212,74 €
Recettes 2018 + 433 952,00 €
Situation nette au 31/12/2018 : + 275 259,90 €

Investissement
Résultat reporté (N – 1) : + 237 336,94 €
Dépenses 2018 : -207 538,23 €
Recettes 2018 : + 227 305,24 €
Situation nette au 31/12/2018 : + 257 103,95 €
RAR dépenses : -411 276,65 €
RAR recettes : 0,00 €
Solde RAR 2018 : -411 276,65 €

Affectation du résultat de Fonctionnement :
1) Pour couvrir les RAR d’Investissement 2018
(257 103,95 – 411 276,65) : - 154 172,70 €
2) Pour report de l’excédent en Fonctionnement 2019
(275 259,90 – 154 172,70) : + 121 087,20 €

Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 18
- Abstention : 0

L’affectation de résultats du Service des Eaux est adoptée à l’unanimité des votants.


DELIBERATION N° 2019-25

Finances
− Approbation des comptes de gestion 2018, dressés par le Percepteur : Service des Eaux
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexés ;
• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le compte de gestion 2018 est approuvé à l’unanimité des votants.


DELIBERATION N° 2019-26

Finances
− Budget annexe Service des Eaux : Vote du Budget Primitif 2019
Rappel : La section de Fonctionnement est votée aux chapitres et la section d’investissement est votée aux opérations.

Présentation de la section de fonctionnement votée aux chapitres.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, il est donné lecture des prévisions budgétaires inscrites à chaque chapitre de la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 510 587,20 € intégrant un virement à la section d’investissement d’un montant de 180 580,60 €.

Présentation de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 650 857,25 € chaque opération est présentée à l’assemblée délibérante.

Opérations Financières

Dépenses : 67 246,74 €
- Reprises de Subventions : 24 500,00 €
- Remboursements Emprunts : 42 746,74 €

Recettes : 470 276,65 €
- Amortissements : 59 000,00 €
- Excédent en Investissement 2017 : 257 103,95 €
- Affectation de résultat pour couvrir le déficit : 154 172,70 €

Diagnostic Assainissement et
Travaux Mises aux Normes du Réseau Assainissement

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-27

Achats Matériel et Compteurs

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-28

Travaux Forage Moulin Triquet

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-29

Stations de pompage et Châteaux d’eau

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-30

Extension réseau assainissement « Graulet »

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-31

Opérations Non Individualisées
Reprise travaux voirie afférents à la poursuite des programmes réseaux
fuyards et réseau assainissement

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-32

Renouvellement du réseau d’eau potable secteur « Réta » et renforcement du
réseau d’eau secteur « Les Plateaux de Graulet »

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-33

Défense Incendie

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-34

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-35

Certaines opérations d’investissement appellent des informations complémentaires :

Fonctionnement :

➢ Dépenses – Chapitre 67 – Article 673
La dépense constatée à cet article sur l’exercice 2018 intègre le compromis qui a été validé par la commission de l’Eau et de l’Assainissement pour résoudre le paiement dû à une importante fuite d’eau.

➢ Recettes – Chapitre 70 – Article 7011
L’estimation de la consommation d’eau a été minorée par rapport à celle de 2018 qui témoignait de conditions climatiques particulières.

Investissement :
Christian ROUVES indique que la campagne de subvention allouée pour les travaux liés aux
réseaux fuyards est achevée. En conséquence, le budget n’est plus abondé par ce type de
subvention ciblée. Monsieur le Maire précise que dorénavant ce type de subvention sera attribué à des groupement de communes et non à des communes isolées en régie (incitation pour adhérer à des syndicats).

➢ Défense Incendie :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ouverture de ce programme permettra de répondre aux contraintes qui découlent des conditions de protection incendie imposées dans le PLUi.
Christian ROUVES ajoute qu’il convient de réajuster certaines chaussées pour permettre aux camions de défense incendie de s’approcher des habitations.

Vote
A l’issue de la présentation de l’ensemble des comptes budgétaires, Monsieur le Maire soumet au vote, l’approbation du budget Fonctionnement et Investissement du Service des Eaux.

Le conseil municipal délibère et vote le budget primitif 2019 du Service des Eaux :
- Contre : 0
- Approbations : 18
- Abstention : 0

Le budget primitif 2019 du budget annexe Service des Eaux est adopté à l’unanimité des votants.


DELIBERATION N° 2019-26

Infrastructures Municipales Place Simone Veil
− Modifications (avenants) du marché de travaux d’aménagement infrastructures
municipales Place Simone Veil
Monsieur Christian LALOT, conseiller municipal, étant partie prenante dans cette affaire se retire de la séance et ne prend part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).

Rappel
Le Conseil municipal, par délibérations n°2018-113 du 19 octobre 2018 et n°2018-119 du 06
novembre 2018, a attribué les lots suivants aux entreprises suivantes aux montants suivants :

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-36

Modifications (avenants) au marché :
Il est rappelé que les travaux sont en cours d’achèvement et que des ajustements sur le marché
sont nécessaires :

- Pour le lot n°1 – Maçonnerie / démolition : suppression de certains murs en parpaing et
réalisation de surface crépi extérieure supplémentaire ;
- Pour le lot n°2 – Menuiseries extérieures : suppression de trois fenêtres ;
- Pour le lot n°3 – Plomberie / chauffage : remplacement des fenêtres par des grilles pour
la climatisation, mise en place de goulottes et pose d’un lave-main avec ballon eau chaude ;
- Pour le lot n°4 – Electricité / ventilation : réfection pour mise aux normes du tableau
électrique partie Tertiaire ;
- Pour le lot n°6 − Platerie / Peinture / Menuiserie intérieure : réalisation de cloisons et de
peintures intérieures supplémentaires (salle de projection et dos de la vitrine d’exposition)
et réalisation de la peinture extérieure de la façade donnant sur la place Simone Veil.

Modifications (avenants) proposées :

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-37

Le nouveau montant du marché initial avec les modifications ci-dessus s’élève donc à :
- 155 105,12 € H.T.
- 186 126,15 € T.T.C
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- valide la modification pour le lot n°1 au marché d’un montant de 4 763,62 € H.T,
- valide la modification pour le lot n°2 au marché d’un montant de -1 650,00 € H.T,
- valide la modification pour le lot n°3 au marché d’un montant de 3 437,00 € H.T,
- valide la modification pour le lot n°4 au marché d’un montant de 5 550,00 € H.T,
- valide la modification pour le lot n°6 au marché d’un montant de 7 039,40 € H.T,
- autorise Monsieur le Maire à signer les modifications présentées ci-dessus avec les entreprises dans le cadre du marché de travaux d’aménagement infrastructures municipales Place Simone Veil.


DELIBERATION N° 2019-27

Ressources Humaines
− Proposition de renouvellement du contrat parcours emploi compétences (PEC)

Préambule
Le contrat aidé CUI-CAE est remplacé depuis le 1er janvier 2018 par le Parcours Emploi
Compétences (PEC). Ce dernier repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Rappel
Le Conseil municipal, par délibération n°2018-52 du 03 mai 2018, a approuvé la mise en place d’un contrat PEC à compter du 15 mai 2018 et pour une durée de 12 mois, sur la base de 25 heures / hebdomadaires annualisées avec une prise en charge de 50 % du salaire brut sur 20 heures / hebdomadaires. En contrepartie de l’aide financière, des actions d’accompagnement et de formation en lien avec le poste sont obligatoires.

Proposition
Le contrat arrivant à échéance le 14/05/2019, la commission Ressources Humaines s’est réunie le 27/03/19 pour étudier son renouvellement. Elle propose de reconduire ce contrat, à compter du 15/05/2019, aux mêmes conditions :
- durée du contrat PEC : 12 mois renouvelable ;
- temps de travail : 25 heures / hebdomadaires annualisées avec une prise en charge de 50 % du salaire brut sur 20 heures / hebdomadaires ;
- mise en place d’actions d’accompagnement et de formation en lien avec le poste.
Les missions principales recensées pour le renouvellement de ce contrat restent inchangées :
- entretien et réfection des voies communales ;
- mise en œuvre et entretien des parcs publics et des espaces fleuris ;
- petits travaux bâtiments (petite maçonnerie, peinture, petite plomberie, etc.).

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal à l’unanimité des votants :
- approuve le renouvellement du contrat PEC aux conditions énoncées ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.


DELIBERATION N° 2019-28

CCVH
− CCVH − Recomposition du Conseil communautaire
Du fait de la création des deux communes nouvelles Coly-Saint Amand et Les Eyzies, le périmètre de la Communauté de communes Vallée de l’Homme a été modifié et le conseil communautaire, lors de la séance du 21 février 2019, a validé la représentation suivante au conseil communautaire :

Compte-rendu-01-04-2019-Rouffignac-Dordogne-38

L’ensemble des communes membres de la CCVH doivent se prononcer sur cette recomposition.

Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 17
- Abstention : 1 (Monsieur Alain ATHIMON)

Le conseil municipal, à la majorité, se prononce favorablement sur la recomposition du conseil communautaire de la CCVH comme présentée ci-dessus.

Monsieur Alain ATHIMON explique son abstention par le fait qu’il conteste une procédure qui vise à faire valider par le conseil municipal une décision déjà arrêtée par des instances
administratives supérieures (Communautés de communes et Préfecture).


DELIBERATION N° 2019-29

Divers
− Proposition de création d’une commission d’étude sur l’avenir de la maison de
Madame QUEYROI

Rappel
Le Conseil municipal, par délibération n°2018-99 du 26/07/2018, a accepté le bénéfice du legs universel de Madame QUEYROI Marie au profit de la commune, dont une maison sise au lieu-dit « la Ménique ».

Proposition
L’avenir de cette maison et de son contenu doit être examiné. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de confier cette étude à une commission, composée d’élus, exclusivement dédiée à cette mission qui devra comporter une ou plusieurs solutions sur leur emploi, un argumentaire, une approche financière et la recherche de partenariats éventuels.

À la suite de l’appel de volontaires, Monsieur le Maire propose d’arrêter la composition de la commission comme suit :

Composition de la commission :
- Monsieur Raymond MARTY (Président)
- Madame Valérie FAGET
- Monsieur Christian ROUVES
- Madame Viviane DONZEAU
- Madame Lynda BONNELIE-NAUDON
- Monsieur Christian LALOT
- Madame Séverine MARIN

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la
désignation des membres de la commission d’étude comme présentée ci-dessus.


QUESTIONS DIVERSES


➢ Ouverture de l’Espace Mémoire :
L’Espace Mémoire a été inaugurée le 31 mars 2019. Cependant, ce dernier n’est pas ouvert au public car des ajustements techniques sont encore nécessaires.

➢ Transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.
Cependant, la loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de
compétences en prévoyant que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.
Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces
compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire proposera de délibérer sur ce sujet lors du prochain conseil municipal.

➢ Projet d’amélioration de piste de Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le coût de la participation communale pour la création, par le SMO DFCI 24, de la piste DFCI, dont le tracée empreinte la limite nord de la commune, sera également abordé lors du prochain conseil municipal.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21h40.