Compte rendu conseil municipal 03 mai 2018

compte-rendu-conseil-municipal-03-05-2018-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Ayant donné pouvoir : 03
Votants : 19
L’an deux mil dix-huit
le 03 mai 2018 à vingt heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 25 avril 2018
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Véronique REGNER, Madame Séverine MARIN, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Christian PORTE, Monsieur Arnaud VILLATE, Madame Françoise DELIBIE.
ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Laurent DELTREUIL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GOURSOLLE), Madame Valérie PAGES (a donné procuration à Monsieur Alain ATHIMON), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Lynda BONNELIE-NAUDON).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Lynda BONNELIE-NAUDON


ORDRE DU JOUR

Borne Wifi
- Présentation de l’appel à projets Wifi4EU
Certificat d’Economie d’Energie
- Travaux d’économie d’énergie bâtiment « La Falquette » dans le cadre du programme des CEE
Conseil Départemental de la Dordogne
- Proposition de motion relative au projet d’unité pilote d’inertage de l’amiante à Bergerac
Dordogne Habitat
- Bail emphytéotique - Lotissement La Falquette : réduction et modification d’assiette
Maison de Santé Rurale
- Projet Cabinet de gynécologie
- Présentation du compte d’exploitation 2017, établi par MSA Services
Ressources Humaines
- RIFSEEP
- Proposition de mise en place d’un contrat parcours emploi compétences (PEC)
- Choix régisseurs placiers (titulaire et suppléant)
Restauration Eglise
- Acquisition du mobilier de l’Eglise
- Tranche Conditionnelle 4 : programmation financière de la DRAC
- Restauration de l’Eglise TC 5 : modification en cours d’exécution (ex-avenant), lot n°1-Maçonnerie/Pierre de Taille
RGPD
- CCVH/ATD 24 – Nomination du délégué à la protection des données
Service Eau / Assainissement
- Annulation de la délibération relative à l’adhésion au syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne
Voirie
- Proposition de cession, après enquête publique, de deux tronçons de chemin rural au lieu-dit de « Lafaysse »
- Proposition de cession, après enquête publique, d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Le Puridier »
- Proposition de cession, après enquête publique, d’une portion de chemin rural au lieu-dit « La Font de Barry »
- Proposition de cession, après enquête publique, d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Les Fauchédies »
- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Barre »
- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Graulet »
- Proposition de cession, après enquête publique, de deux portions de chemins ruraux au lieu-dit « La Faurie »
- Proposition de cession, après enquête publique, de deux portions de chemins ruraux au lieu-dit « Estréguil »
- Proposition de cession/acquisition, après enquête publique, d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Moulin Haut », en vue d’un changement d’assiette
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter les points suivants :
- Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement « rue des Anciens Combattants » ;
- Fourniture et pose d’un columbarium ;
- Proposition de cession/acquisition, après enquête publique, d’une partie de chemin rural au lieu-dit de « Prouilhac », en vue d’un changement d’assiette ;
- Proposition de cession/acquisition, après enquête publique, d’une partie du chemin rural au lieu-dit « Le Crouzal », en vue d’un changement d’assiette.
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.
D’autre part, Monsieur le Maire informe l’assemblée du retrait du sujet suivant :
- Tranche Conditionnelle 4 : programmation financière de la DRAC.

Présentation de l’appel à projets Wifi4EU
Préambule
La commission européenne a lancé un appel à projet « WIFI4EU » pour équiper les lieux publics en wifi sur les territoires les plus fragiles ou moins bien couverts par les réseaux fixes et mobiles.
La Communauté de communes Vallée de l’Homme ainsi que l’ensemble de ses communes membres ont été identifiées sur la liste des bénéficiaires potentiels.
Lieux publics potentiellement intéressants sur la commune de Rouffignac-Saint Cernin :
- Place de la mairie ;
- Parc de la Falquette.
Financement
Les aides (« coupon ») de la Commission européenne sont de 100 % des coûts d’équipement, dans le limite de 15 000 € par commune.
Les coûts relatifs à la procédure d’appel d’offre, la connectivité et tout autre dépense non liée directement aux points d’accès wifi restent à la charge du bénéficiaire.
En contrepartie de ces aides, les municipalités bénéficiaires s’engagent à payer l’abonnement internet, maintenir le bon fonctionnement de la connexion et du service pendant 3 ans, et utiliser l’identité visuelle fournie par la Commission européenne.
Candidature
La collectivité candidate doit se préinscrire sur la plateforme dédiée avant de pouvoir demander un « coupon ». L’ouverture des candidatures est prévue le 15 mai à 13H00 et seules les collectivités les plus rapides auront une chance d’obtenir un « coupon » de 15 000,00 € ‘ (« premier arrivé, premier servi »).
L’assemblée délibérante propose de poursuivre la démarche et d’obtenir des renseignements supplémentaires.


CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE


DÉLIBERATION N° 2018-46

Certificat d’Economie d’Energie
− Travaux d’économie d’énergie bâtiment « La Falquette » dans le cadre du programme des CEE
Dans le cadre du programme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) liés au Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), les communes membres de la Communauté de communes Vallée de l’Homme (CCVH) ont la possibilité de bénéficier de ce programme pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie sur les bâtiments publics.
Les travaux d’économie d’énergie du bâtiment « La Falquette » s’inscrivent dans ce  programme. A cet effet, une estimation des travaux envisagés a été établie par Monsieur Jérôme MONTEIL et se présente comme suit :

Compte-rendu-mai-2018-01

Cette estimation des travaux a été transmise au SDE 24, interlocuteur pour le dépôt des dossiers CEE, afin de pouvoir connaître le montant de la prime CEE susceptible d’être versée à la commune. Le montant des primes CEE estimées pour la réalisation des travaux présentés ci-dessus hors option s’élève à 23 927,69 €.
Néanmoins, au vu du nombre important de projets présentés, le plafond de CEE est fixé à 20 000 € par commune membre de la CCVH. Ce montant est susceptible d’évoluer en fin d’année en fonction des projets réalisés.
D’autre part, il faut déduire de cette enveloppe le montant estimé de la prime CEE pour le remplacement des luminaires boules soit 2 514,46 €.
De fait, le montant estimatif de la prime CEE pourrait s’élever à 17 485,54 €.
Par ailleurs, pour pouvoir prétendre à ce programme, les factures devront être acquittées avant le 31 décembre 2018.

Plan de financement prévisionnel des travaux envisagés (hors option) :
Dépenses : 31 106,00 € Montant HT
- Travaux économie d’énergie : 31 106,00 € Montant HT
Recettes : 31 106,00 € Montant HT
- Prime CEE TEPCV : 17 485,54 € Montant HT
- Part Communale : 13 620,46 € Montant HT

Montant intégrant le préfinancement de la T.V.A. restant à la charge de la commune : 19 841,66 €
Cette opération n’a pas été inscrite au budget primitif 2018 mais ce dispositif présente un intérêt financier qui mérite d’être étudié.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- valide le principe de réalisation de travaux d’économie d’énergie sur le bâtiment « La Falquette » dans le cadre du programme des CEE ;
- décide de lancer une procédure de consultation des entreprises et de poursuivre l’étude de cette opération afin de pouvoir envisager ultérieurement sa budgétisation ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.


CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE


DELIBERATION N° 2018-47

Conseil départemental de la Dordogne
− Proposition de motion relative au projet d’unité pilote d’inertage de l’amiante à Bergerac
Par courrier en date du 30 mars 2018, le Vice-Président du Conseil Départemental de la Dordogne a transmis aux collectivités locales une proposition de motion relative à un projet d’inertage de l’amiante, qui a été adoptée à l’unanimité par le Conseil Départemental.
Cette dernière est présentée à l’Assemblée délibérante :

MOTION RELATIVE

AU PROJET D’UNITE PILOTE D’INERTAGE DE L’AMIANTE A BERGERAC
RAPPELANT que chaque jour, la fibre amiante fait quinze morts en France et que plus de 100 000 décès sont annoncés d’ici 2050,
RAPPELANT que l’amiante est encore présente en masse partout: écoles, entreprises, logements, moyens de transport et qu’une estimation alarmante relève que plus de vingt millions de tonnes de produits amiantés sont installés sur l’Hexagone,
RAPPELANT qu’en l’état actuel en France la majeure partie du traitement se fait par l’enfouissement,
RAPPELANT que cette solution fait face aujourd’hui à ses limites les décharges spécialisées arrivent à saturation, coûtent de plus en plus cher et ne règlent en rien le fond du problème,
CONSIDERANT que la solution d’inertage de l’amiante par torche plasma n’arrive pas à traiter de suffisants volumes,
RAPPELANT que le parlement européen qui a pris toute la mesure de ce drame humanitaire vient d’inviter les pays membres à ne plus enfouir ce matériau, mais bel et bien à le détruire,
PRENANT ACTE que des chercheurs de l’université de Montpellier ont mis au point une solution industrielle à l’éradication définitive de la fibre amiante, à faible coût et sans le moindre danger par immersion dans des bains d’acide sulfurique, pour devenir enfin inoffensive et même recyclable et revalorisée,
CONSIDERANT qu’à ce jour le seul frein au lancement de ce procédé est le manque d’un site pour l’installation d’une unité pilote avant son développement industriel,
RAPPELANT que Bergerac, via son site de la Poudrerie, mais également Périgueux avec ses ateliers SNCF ainsi que le centre de stockage de Saint-Laurent-des-Hommes, possèdent toutes les infrastructures adéquates pour accueillir et développer un tel projet,
RAPPELANT que la SNPE possède plusieurs atouts nécessaires à sa mise en œuvre : un classement SEVESO haut seuil, une unité d’acide, un savoir-faire des personnels dans ce domaine, plusieurs dizaines d’hectares de friches industrielles et un accès ferroviaire,
RAPPELANT que le Technicentre SNCF de Périgueux, dans le cadre du démantèlement de ses voitures, produit chaque année plus de quinze tonnes de déchets amiantés qui transitent par camions à des centaines de kilomètres pour être enfouis,
RAPPELANT que les salariés avec leurs organisations syndicales du Technicentre SNCF de Périgueux sont porteurs d’un projet de désamiantage de ses voitures à plus grande échelle qui pourrait être complémentaire avec le projet d’inertage sur Bergerac,
CONSIDERANT que l’enjeu sanitaire de ce projet est évident, l’inertage de l’amiante garantissant enfin contre toute contamination future pour l’être humain,
CONSIDERANT que l’intérêt est également social pour le département de la Dordogne qui ne peut faire reposer son avenir sur la seule richesse créée par son agriculture, son tourisme et ses services, le développement industriel restant le meilleur moteur de revitalisation et de création d’emplois qualifiés,
CONSIDERANT que ce projet porte aussi une dimension écologique notamment dans le développement du transport par Fret en sécurisant le transport de matière dangereuse et la dépollution des sites,
CONSIDERANT que les infrastructures ferroviaires jusqu’à l’intérieur du site de la SNPE Bergerac existante ne demandent qu’une remise en service et que le transport ferroutage est un moyen de sauvegarder et rénover nos lignes secondaires dans l’axe Nord/Sud et Est/Ouest à partir du noeud ferroviaire du Buisson de Cadouin,
CONSIDERANT que ce projet est de nature à réduire le coût des charges et des structures qui pèsent lourdement sur la plate-forme bergeracoise de la SNPE et porte l’ambition d’une diversification de production génératrice d’emplois sur le département durement frappé par le chômage de masse,
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE :
SOUTIEN ce projet d’une unité pilote sur le site de la SNPE.
APPELLE :
• les autorités de l’Etat ayant les compétences du Développement économique, de la Santé, de l’Environnement, du Transport et de la Recherche ;
• le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine dans le cadre de ses compétences, Innovation, Développement économique, Environnement et Transport régional ;
• les Chambres consulaires concernées ;
• les Intercommunalités concernées et le Département dans le cadre de leurs compétences ;
• la SNPE/EURENCO sous la tutelle de l’Etat ;
à suivre avec une attention particulière ce projet en créant toutes les synergies nécessaires dans l’objectif de la mise en place de ce pôle d’inertage de l’amiante sur Bergerac, préalable à un développement industriel par la suite.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la motion du Conseil départemental de la Dordogne présentée ci-dessus.


DORDOGNE HABITAT


DELIBERATION N° 2018-48

Dordogne Habitat
− Bail emphytéotique - Lotissement La Falquette : réduction et modification d’assiette
Préambule
Le lotissement de La Falquette jouxtant la gentilhommière, a fait l’objet d’un bail emphytéotique de 55 ans, conclu le 22/07/1986 par la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac au profit de Dordogne Habitat et publié le 23/09/1986 à la conservation des hypothèques de Sarlat, volume 4076-n°3.

Le Conseil municipal, par délibération n° 2017-63 du 07 juillet 2017, a validé la proposition d’avenant au bail emphytéotique par réduction et modification d’assiette comme suit :
Parcelles sortant du bail emphytéotique :
- parcelle AB n°402
- parcelle AB n°461
- parcelle AB n°468
- parcelle AB n°473
- parcelle AB n°474
- parcelle AB n°475
Parcelles entrant dans le bail emphytéotique :
- parcelle BN n°628
- parcelle BN n°629
Cependant, une parcelle supplémentaire a été identifiée pour être retirée du bail emphytéotique et ajoutée dans l’avenant, il s’agit de la parcelle AB n°419.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le rajout de la parcelle AB n°419 dans les parcelles sortant du bail emphytéotique de l’avenant validé par la délibération du 07 juillet 2017 ;
- autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.


MAISON DE SANTÉ RURALE


DELIBERATION N° 2018-49

Maison de Santé Rurale
− Projet Cabinet de gynécologie
Préambule
Le Conseil municipal par délibérations n°2017-06 du 26 janvier 2017 et n°2017-108 du 07 novembre 2017, a approuvé la réalisation de l’opération extension de la Maison de Santé Rurale de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac ainsi que le plan de financement prévisionnel.
Pour rappel, cette opération se décompose en deux phases :
1) L’extension du cabinet dentaire, dont les travaux sont bientôt achevés ;
2) La création, par transformation d’un espace existant, d’un cabinet en vue d’accueillir un médecin spécialiste.
La maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’œuvre à Plazac, et le permis de construire n° PC 024 356 17 M0007 concernant la totalité de l’opération a été accordé.

Proposition d’installation d’un médecin spécialiste
Le Docteur Barbara DHUIME, par courrier en date du 12 avril 2018, a proposé d’ouvrir un cabinet de Gynécologie-Obstétrique au sein de la maison de santé rurale de Rouffignac et souhaite démarrer son activité à l’automne 2018.
Cette proposition correspond au besoin d’un spécialiste en Gynécologie couvrant notre bassin de vie.
Un schéma de principe des modifications a été validé par ce docteur :

Compte-rendu-mai-2018-02

Par ailleurs, le plan de financement prévisionnel de l’ensemble de l’opération a été présenté dans la délibération n°2017-108 du 07 novembre 2017, et a donné lieu à une demande de subvention DTER 2018 au titre des contrats de ruralité d’un montant de 29 217,80 €.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le projet d’installation d’un cabinet de Gynécologie-Obstétrique au sein de la maison de santé rurale de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac ;
- décide de lancer, en conséquence, une procédure de consultation des entreprises pour la réalisation de la phase création d’un cabinet propice à l’installation d’un médecin spécialiste ;
- décide de confier, dans la poursuite de sa mission actuelle, la maîtrise d’oeuvre de l’opération à Monsieur Jérôme MONTEIL ;
- décide de rechercher et proposer à l’ADMR le transfert de son secrétariat dans un local communal ;
- décide d’informer l’ARS de la création de ce cabinet.

Christian ROUVES informe l’assemblée que cette deuxième phase sera réalisée sur une chape donc pas de gros travaux à prévoir.
Alain ATHIMON précise qu’il est prévu deux sanitaires pour les besoins du docteur dont aux normes PMR existant.
Agnès FAUCON appuie sur le fait que le schéma des travaux doit être validé par le Docteur DHUIME pour éviter des modifications futures et ne pas réitérer les difficultés rencontrées lors de la première phase de l’extension de la Maison de Santé et notamment le problème rencontrer avec le sol. Monsieur le Maire répond que la situation a été solutionnée. Le maître d’oeuvre devra se montrer vigilant.
Alain ATHIMON souligne que le relogement des bureaux de l’ADMR de Rouffignac a été acté par le Conseil d’administration fédéral et doit être évoqué lors du prochain Conseil d’administration local du 7 mai. L’ADMR a deux possibilités, soit l’association consent à déménager dans le bureau tertiaire prévu à l’arrière du projet de l’Office du Tourisme, soit elle a recours au secteur privé.
Lynda BONNELIE-NAUDON demande si le bureau tertiaire prévu à l’arrière du projet de l’Office du Tourisme sera prêt en septembre 2018. Il est répondu qu’à l’heure actuelle la commune n’est toujours pas propriétaire du bâtiment, mais que la durée estimée des travaux n’excède pas 2 mois.
Christian PORTE interroge l’assemblée sur le montant du budget prévu pour les deux opérations. Il est répondu que la somme inscrite au budget primitif 2018 devrait couvrir l’ensemble des travaux.


DELIBERATION N° 2018-50

Maison de Santé Rurale
− Présentation du compte d’exploitation 2017, établi par MSA Services
Préambule
En vertu d’une convention du 23/04/2012, la commune a confié au Groupe MSA Services, la gestion de la Maison de Santé Rurale.
Conformément à l’article 4 de la convention précitée, MSA Services communique annuellement à la collectivité, un état exhaustif du compte de gestion de la Maison de santé.
Il est présenté à l’assemblée délibérante.
Pour information − compte de gestion 2016 :
- Solde d’exploitation : + 7 703,51 €
- Résultat cumulé : - 17 318,57 €
Compte de gestion 2017 :
Pour l’année 2017, le solde d’exploitation est arrêté à 7 206,22 € (excédentaire), soit un résultat cumulé depuis l’ouverture de la structure de – 10 112,35 € (débiteur).

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- valide le compte d’exploitation 2017 de gestion de la Maison de Santé Rurale.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dispositif de chauffage au sol est tombé en panne en début d’année. Les réparations n’ont pas encore été réalisées mais un devis a été établi.


RESSOURCES HUMAINES


DELIBERATION N° 2018-51

Ressources Humaines
− RIFSEEP
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
- la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88 et 136.
- le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
- le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,
- l’arrêté du 27 août 2015 pris pour application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- les arrêtés ministériels suivants permettant la transposition de l’application du RIFSEEP à un certain nombre de cadres d’emploi de la fonction publique territoriale :
> arrêtés des 19/03/15 et du 17/12/2015 pour les rédacteurs,
> arrêtés des 20/05/14 et du 18/12/2015 pour les adjoints administratifs,
> arrêtés des 28/04/2015 et du 16/06/2017 pour les agents techniques et agents de maîtrise,
> arrêtés du 20/05/2014 et du 18/12/2015 pour les A.T.S.E.M,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 29 mars 2018, relatif à a mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité de Rouffignac Saint Cernin.
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Le Maire informe l’Assemblée délibérante que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose en deux parts :
- une indemnité obligatoire liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- un complément indemnitaire annuel facultatif (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités de certains postes ;
- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonctions des trois critères d’encadrement, d’expertise, et de sujétions ;
- valoriser l’expérience professionnelle.

Les bénéficiaires
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement plus particulièrement les primes IAT en vigueur dans la collectivité.
Le RIFSEEP sera versé aux fonctionnaires titulaires et stagiaires des cadres d’emplois de la collectivité :
- Rédacteurs territoriaux ;
- Adjoints administratifs territoriaux ;
- Adjoints techniques territoriaux ;
- ATSEM ;
- Adjoints de la filière culturelle.
- Remplaçant d’un agent titulaire ou stagiaire pour une durée minimum de trois mois.
Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

L’IFSE : part fonctionnelle
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement, sur la base du montant annuel individuel attribué.
Ce montant fera l’objet d’un réexamen tous les ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent et/ou du changement de grade ou cadre d’emploi.
Les montants de base sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à un emploi à temps partiel ou à temps non complet.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté.

Modulation selon le temps de présence :
Chaque jour travaillé ouvre droit au versement d’1/30ème du montant mensuel et au prorata pour le temps partiel. Dès lors, toute journée non travaillée pour les motifs suivants : congé de maladie ordinaire, congé de longue durée pour maladie ou autre, congé maternité, accident, jour de grève, ne donnera pas lieu à versement du régime indemnitaire.

a) Le rattachement à un groupe de fonctions
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions ci-dessous en tenant compte du poste précis et des missions confiées.
Chaque groupe de fonction est établi à partir de critères professionnels tenant compte :
- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception au regard de :
• Niveau dans la hiérarchie
• Nombre de collaborateurs encadrés et type de collaborateurs
• Niveau de responsabilité (humaine, financière, juridique)
• Niveau d’influence sur les résultats collectifs
- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :
• Connaissance requise
• Technicité et niveau de difficulté du poste
• Niveau de diplôme attendu sur le poste
• Certifications nécessaires au poste
• Degré d’autonomie nécessaire et accordé au poste
• Influence du poste sur les autres agents de la structure
- Des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement :
• Relations externes/internes
• Impact sur l’image de la collectivité
• Risques de blessures
• Variabilité des horaires
• Travail posté
• Liberté pose congés
• Obligations d’assister aux instances (Conseils municipaux)
Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence de la manière suivante :

Compte-rendu-mai-2018-03

b) L’expérience professionnelle de l’agent (modulation)
Le montant d’IFSE peut être modulé en fonction de l’expérience professionnelle, des missions confiées, du degré de responsabilité, de l’ancienneté de l’agent dans la collectivité et dans le poste ;
Le nombre de points total sur le critère d’expérience professionnelle servira à définir le montant réel à attribuer à l’agent.

Le CIA : part liée à l’engagement professionnel individuel et a la manière de servir (part facultative)
Il est retenu le principe d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.
La part liée à la manière de servir sera versée avec la première fraction de l’IFSE.
Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet et ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définies ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :
- Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs ;
- Niveau d’engagement dans la réalisation des activités du poste ;
- Qualités relationnelles ;
- Expertise et capacité d’encadrement.
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

 

Compte-rendu-mai-2018-04

Réglementairement, le montant du CIA n’excédera pas :
- Pour la catégorie B : 12% du Rifseep,
- Pour la catégorie C : 10% du Rifseep.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
- d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de l’année 2018 pour l’IFSE. Le versement du CIA interviendra à compter de la réalisation des entretiens professionnels 2018 ;
- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts, dans le respect des principes définis ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire à moduler la prime au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ;
- les crédits nécessaires au paiement de cette prime sont inscrit au budget primitif 2018 ;
- la présente délibération annule et remplace les délibérations n°2016-15 du 22 février 2016 et n°2017-09 du 26 janvier 2017 ayant pour objet le régime indemnitaire du personnel communal.

Annexe à la présente délibération :
- Organigramme des services ;
Alain ATHIMON précise que la mise en place du CIA permettra de juger de l’assiduité des agents.
Arnaud VILATTE souligne qu’il est intéressant d’avoir une grille de notation pour le versement du CIA aux agents.


DELIBERATION N° 2018-52

Ressources Humaines
− Proposition de mise en place d’un contrat parcours emploi compétences (PEC)
Préambule
Le contrat aidé CUI-CAE est remplacé depuis le 1er janvier 2018 par le Parcours Emploi Compétences (PEC). Ce dernier repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
A la suite d’une opportunité d’embauche dans une autre collectivité sur un emploi à temps complet et susceptible d’être pérennisé, Monsieur Jean-Luc BONNELIE a mis fin à son contrat CUI-CAE à compter du 30 avril 2018.

Proposition
Pour pallier son absence et maintenir le bon fonctionnement du service technique de la commune, les commissions ressources humaines et économie se sont réunies le 19 avril 2018 et ont étudié la possibilité de mise en place d’un contrat PEC.
Ces commissions proposent la mise en place de ce contrat à compter du 15 mai 2018 et pour une durée de 12 mois, sur la base de 25 heures / hebdomadaires annualisées avec une prise en charge de 50 % du salaire brut sur 20 heures / hebdomadaires. En contrepartie de l’aide financière, des actions d’accompagnement et de formation en lien avec le poste sont obligatoires.
Monsieur Hervé DELTREUIL est éligible à ce dispositif du fait de sa reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ce dernier a déjà été employé au sein de la collectivité sur un emploi saisonnier pour lequel il avait donné entière satisfaction.
Les missions principales recensées pour l’établissement de ce contrat sont les suivantes :
- entretien et réfection des voies communales ;
- mise en oeuvre et entretien des parcs publics et des espaces fleuris (tonte, taille, etc.) ;
- petits travaux bâtiments (petite maçonnerie, peinture, petite plomberie, etc.).
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la mise en place d’un contrat PEC pour le compte de Monsieur Hervé DELTREUIL aux conditions énoncées ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Séverine MARIN demande si ce contrat PEC est renouvelable. Il est répondu qu’il s’agit d’un nouveau dispositif et il faut prendre des renseignements complémentaires. Valérie FAGET précise que le contrat PEC doit être diplômant et qualifiant. Il doit y avoir une véritable action de formation.


DELIBERATION N° 2018-53

Ressources Humaines
− Choix régisseurs placiers (titulaire et suppléant)
Préambule
A la suite d’une part de la démission de Monsieur Jean-Luc BONNELIE et d’autre part du renoncement de Monsieur SERINDAT Jérémy, il convient de nommer un nouveau régisseur placier titulaire et son suppléant du marché dominical.
Les commissions ressources humaines et économie se sont réunies le 19 avril 2018 et ont étudié le remplacement des régisseurs placiers titulaire et suppléant.
Une annonce a été publiée sur le site Facebook de la commune le 21 avril 2018 et une fiche de poste a été établie.

Les missions principales liées à cette fonction sont les suivantes :
- Mise en place et retrait des barrières ;
- Supervision des emplacements des exposants ;
- Encaissement des droits de place des marchés dominicaux et des exposants ambulants en semaine ;
- Contrôle du stationnement des abords ;
- Remise périodique des fonds à la Trésorerie.
De plus, la personne en charge de cette mission doit être titulaire du permis B (conduite d’un véhicule municipal).
Proposition
Trois candidatures ont été recueillies, dont une ne remplissant pas les spécificités notamment physiques du poste.
Après étude des candidatures, il est proposé à l’assemblée délibérante de nommer par arrêté :
- Monsieur GARDE Éric, régisseur placier titulaire ;
- Madame SANCHEZ Sandrine, régisseur placier suppléant.
Pour rappel, l’indemnité de gestion et d’organisation du marché est fixée à 60 € par dimanche œuvré et l’indemnité de responsabilité est fixée à 110 € par an (plafond annuel légal). Cette dernière sera versée semestriellement, au prorata des mois exercés, au régisseur placier titulaire.
La mission de régisseur placier, titulaire ou suppléant, est attribuée par le Maire pour une durée de principe d’un an, à partir de la troisième journée de mission (les deux premières étant considérées comme une période d’essai), et reconductible tacitement à échéance ; toutefois :
- cette durée peut être réduite pour des missions temporaires,
- et les deux parties (Mairie ou Attributaires) peuvent y mettre fin à tout moment, sans justificatif, avec un préavis d’un mois.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- décide de nommer, par arrêté, Monsieur GARDE Éric régisseur placier titulaire ;
- décide de nommer, par arrêté, Madame SANCHEZ Sandrine régisseur placier suppléant ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Alain ATHIMON précise qu’il faut essayer de résoudre les incivilités liées aux stationnements anarchiques.
Le régisseur suppléant devra effectuer sa mission un marché dominical sur trois afin de ne pas perdre la main. Il s’agit d’une fréquence de principe mais les régisseurs seront libres de s’arranger entre eux. L’indemnité de responsabilité prévoit le déplacement des fonds auprès de la Trésorerie.
Le permis de conduire est requis pour réaliser la mission de régisseur placier car la mise en place et le retrait des barrières seront effectuer avec l’aide d’un véhicule municipal et d’une remorque afin que les barrières ne restent pas sur place.
Valérie FAGET ajoute que les candidatures pour réaliser cette mission n’ont pas été nombreuses.
Christian PORTE souligne qu’il existe des sociétés qui exécutent cette mission mais pas aux mêmes conditions (tarif et fonctionnement).


RESTAURATION ÉGLISE


DELIBERATION N° 2018-54

Restauration Eglise
− Acquisition du mobilier de l’Eglise
Préambule
La commune réalise, depuis plusieurs années, d’important travaux de restauration de l’Eglise de Rouffignac.
Dans la poursuite de cette opération, il est nécessaire d’acquérir du mobilier et notamment des bancs pour église, le hêtre a été préconisé par l’ABF et le nombre de places assises fixé à 181. C’est pourquoi, trois entreprises ont été approchées afin qu’elles proposent une offre répondant à ce besoin.

Propositions relatives à la fourniture de bancs pour église en hêtre :
ENTREPRISE
SARL LAVERGNE : 21 159,76 € MONTANT HT
FICAU SARL : 30 275,00 € MONTANT HT
Jean Sébastien BRUNET S.A.R.L. : 22 830,00 € MONTANT HT

La sous-commission bâtiments s’est réunie le 18 avril 2018 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose de retenir, en accord avec le cabinet APGO, l’offre de l’entreprise Sarl Lavergne, la moins disante pour la fourniture de bancs pour église en hêtre.
Le montant total de la proposition de l’entreprise Sarl Lavergne avec en outre la prise en compte de l’installation du mobilier s’élève à 22 934,38 € HT.
L’offre de l’entreprise Sarl Lavergne a donc été retenue pour un montant 22 934,38 € HT, soit 27 521,26 € TTC.

L’assemblée délibérante prend acte de la commande passée avec l’entreprise Sarl Lavergne.

Christian ROUVES précise que les estrades des autels du transept sont abîmées et que la commune est en attente de devis. Le maître d’œuvre trouve le montant des devis actuels un peu élevé. Monsieur le Maire ajoute que l’entreprise de menuiserie actuellement en charge des travaux de restauration de l’Eglise est l’interlocutrice de référence car elle est agréée pour travailler sur les monuments historiques.
Les dépenses liées à l’estrade, au chauffage, au mobilier et à l’électricité n’étaient pas prévues dans le marché initial. Monsieur le Maire informe qu’une fois le montant de l’enveloppe globale de ces dépenses sera connu, le dossier « Fondation patrimoine » sera monté.
Lynda BONNELIE-NAUDON demande qui prend en charge le paiement des bancs de l’Eglise. Il est répondu que cette charge incombe à la commune.
Monsieur le Maire rajoute que la réouverte de l’Eglise est prévue pour juillet.


DELIBERATION N° 2018-55

Restauration Eglise
− Restauration de l’Eglise TC 5 : modification en cours d’exécution (ex-avenant), lot n°1-Maçonnerie/Pierre de Taille
Rappel
Depuis plusieurs années, la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac mène une importation opération de restauration de l’Eglise de Rouffignac.
Les travaux relatifs à la Tranche Conditionnelle 5 sont en cours d’exécution.

Montant initial de la Tranche Conditionnelle 5 – Lot n°1 Maçonnerie/Pierre de Taille :
> 87 849,40 € HT
> 105 419,28 € TTC

Modification en cours d’exécution (ex-avenant) au Tranche Conditionnelle 5 :
Il est rappelé que les travaux sont en cours et que des ajustements sur le marché sont nécessaires :
- Pour le lot n°1 – Maçonnerie/Pierre de Taille : la solution initialement envisagée pour le traitement du sol de l’Eglise n’a pas été confirmée par l’actuel Architecte des Bâtiments de France, lors de la réunion du 30 mars 2018, qui a prescrit un autre procédé, lequel a conduit à la plus-value présentée ci-dessous.
Modification (ex-avenant) proposée :

Lot : Lot n°1 – Maçonnerie/Pierre de Taille
Entreprise : Les Compagnons réunis
Montant initial HT : 87 849,40 €
Montant de la modification (Plus-value) HT : 4 220,96 €
Nouveau montant HT : 92 070,36 €

Le nouveau montant de la Tranche Conditionnelle 5 – Lot n°1 Maçonnerie/Pierre de Taille avec modification n°1 s’élève donc à :
- 92 070,36 € H.T
- 110 484,43 € T.T.C
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- valide la modification pour le lot n°1 d’un montant de 4 220,96 € H.T soit 5 065,15€ T.T.C ;
- autorise le maire à signer la modification en cours d’exécution présentée ci-dessus avec l’entreprise dans le cadre du marché de travaux pour la restauration de l’Eglise – Tranche Conditionnelle 5, lot n°1.

Christian ROUVES précise que les travaux liés au sol sont importants et que les bancs devront être ajustés.


RGPD


DELIBERATION N° 2018-56

Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
− CCVH/ATD 24 – Nomination du délégué à la protection des données
Monsieur le Maire,
RAPPELLE
QUE le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018;
QUE ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données (art.37 du règlement) et que le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes ;
QUE la délibération de l’ATD24 du 26 février 2018 relative au règlement général sur la protection des données prévoit la possibilité, dans le cadre d’une convention spécifique, de mettre à disposition un délégué mutualisé aux collectivités adhérentes;
PROPOSE au Conseil municipal :
- de désigner l’ATD24, délégué mutualisé à la protection des données ;
- de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la CNIL ;
- de confier à la CCVH le soin de signer, en lieu et place de la commune, la convention relative au délégué à la protection des données mutualisé avec l’ATD 24 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation ;
- la commune prendra à sa charge la quotepart qu’elle remboursera à la CCVH, soit 800,00 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, applicable au sein des Etats membres le 25 mai 2018,
Vu la possibilité offerte par l’ATD24,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- désigne l’ATD24, délégué mutualisé à la protection des données ;
- charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la CNIL ;
- confie à la CCVH le soin de signer, en lieu et place de la commune, la convention relative au délégué à la protection des données mutualisé avec l’ATD 24 ;
- donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation ;
- la commune prendra à sa charge la quotepart qu’elle remboursera à la CCVH, soit 800,00 €.


EAU ET ASSAINISSEMENT


DELIBERATION N° 2018-57

Eau et Assainissement
− Annulation de la délibération relative à l’adhésion au syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne

Le Conseil municipal, par délibération n°2018-44 du 27 mars 2018, a approuvé la décision du conseil communautaire de la CCVH d’adhérer au syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne, pour l’ensemble du périmètre intercommunal, pour le volet GEMA.

Cependant, la CCVH nous a informé que certaines communes ayant déjà délibéré ont reçu des observations de la Sous-Préfecture demandant le retrait de leur délibération. En effet, le contrôle de la légalité a précisé que cette extension de périmètre n’était pas à soumettre à l’avis des communes car la CCVH se retrouve en représentation substitution de 23 communes et adhère pour 5 communes au SMDVVD.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’annulation de la délibération n°2018-44 du 27 mars 2018.


DELIBERATION N° 2018-58

Eau et Assainissement
− Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement « rue des Anciens Combattants »
Préambule
La commune a réalisé d’important travaux de mises aux normes du réseau d’assainissement dans le bourg de Rouffignac.

Dans la continuité de cette opération, il est proposé de réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement « rue des Anciens Combattants ». A cet effet, le bureau d’études SOCAMA a lancé une procédure de consultation auprès de trois entreprises :
- SAS MONTASTIER (24260 LE BUGUE) ;
- EUROVIA (24660 COULOUNIEIX CHAMIERS) ;
- ERCTP (24750 BOULAZAC).

Résultat de la consultation

Deux entreprises ont fait une proposition :
ENTREPRISES
- ERCTP : 13 372,50 € MONTANT HT
- EUROVIA : 21 188,64 € MONTANT HT

La Commission Eau assainissement s’est réunie le 02 mai 2018 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose de retenir l’offre de l’entreprise ERCTP, la moins disante.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient la proposition de l’entreprise ERCTP, pour effectuer les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement « rue des Anciens Combattants », d’un montant de 13 372,50 € H.T. ;
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Séverine MARIN interroge l’assemblée sur la durée des travaux. Il est répondu que les travaux devraient être achevés fin juin.
Monsieur le Maire ajoute que les traversés des routes seront réalisées après la course de la pentecôte. Il précise qu’une fois ces travaux achevés le programme de remise en état du réseau d’assainissement du bourg sera terminé.


DELIBERATION N° 2018-59

Cimetière
− Fourniture et pose d’un columbarium
Préambule
L’extension du cimetière de Rouffignac-Saint Cernin est en cours de réalisation et le columbarium n’a plus de case disponible. C’est pourquoi, plusieurs entreprises ont été contactées afin qu’elles établissent un devis pour la fourniture et la pose d’un columbarium comprenant 20 cases.

Propositions afférentes aux prestations à exécuter :
ENTREPRISES
- GEORGES VEYSSIERE S.A.R.L.
MONTANT HT : 6 560,00 €
MONTANT TTC : 7 872,00 €
- Ets RIGOULET
MONTANT HT : 9 166,67 €
MONTANT TTC : 11 000,00 €

La sous-commission cimetière s’est réunie le 30 avril 2018 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose de retenir la proposition de l’entreprise GEORGES VEYSSIERE S.A.R.L, la moins disante.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient la proposition de l’entreprise GEORGES VEYSSIERE S.A.R.L, d’un montant de 6 560,00 € H.T. ;
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Monsieur le Maire précise que le nouveau columbarium sera installé contre l’ancien mur du cimetière.
Séverine MARIN interroge l’assemblée sur le nombre de cases restant dans l’actuel columbarium. Il est répondu que les demandes s’accélèrent et qu’il n’y a plus de case disponible.
Lynda BONNELIE-NAUDON demande si la hauteur des murs a été imposée. Il est répondu que la hauteur des murs est imposée par la réglementation en vigueur.


VOIRIE


DELIBERATION N° 2018-60

Voirie
− Proposition de cession, après enquête publique, de deux tronçons de chemin rural au lieu-dit de « Lafaysse »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la demande de Monsieur BONIS Xavier et Monsieur BONIS Dominique/Jean-Paul ;
Vu la délibération n°2017-12 en date du 26 janvier 2017 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de deux tronçons du chemin rural situé au lieu-dit « Lafaysse » (Section BT) ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 août 2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 02 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus ;
Vu la délibération en date du 26 février 2018, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Considérant la proposition d’acquisition, de Monsieur BONIS Xavier et Monsieur BONIS Dominique/Jean-Paul, des deux portions du chemin rural susvisé, traversant chacune leurs propriétés respectives.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur BONIS Xavier et Monsieur BONIS Dominique/Jean-Paul :
Deux tronçons du chemin rural, situé au lieu-dit « Lafaysse » et d’une contenance estimée de 1310 m²,

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession des deux tronçons : 0,30 x 1 310 = 393,00 €
- Coût frais enquêtes publiques : 105,74 €

D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la cession par la commune des deux tronçons du chemin rural, situé au lieu-dit « Lafaysse » (Section BT) et d’une contenance estimée de 1310 m², au prix de 393,00 € auquel s’ajoutent les frais d’enquêtes publique d’un montant de 105,74 € ;
- approuve la vente par la Commune à M. BONIS Xavier d’un tronçon du chemin rural susvisé d’une contenance estimée de 600 m² ;
- approuve la vente par la Commune à M. BONIS Dominique/Jean-Paul d’un tronçon du chemin rural susvisé d’une contenance estimée de 710 m ² ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment une servitude d’adduction d’eau ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- Les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.


DELIBERATION N° 2018-61

Voirie
− Proposition de cession, après enquête publique, d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Le Puridier »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
la demande de Monsieur PALLI Philippe et Monsieur ROCHEFORT Jean-Philippe ;
Vu la délibération n°2015-80 en date du 15 septembre 2015 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural situé au lieu-dit « Le Puridier » (Section 387 AC) ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 août 2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 02 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus ;
Vu la délibération en date du 26 février 2018, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Considérant la proposition d’acquisition, de Monsieur PALLI Philippe et Monsieur ROCHEFORT Jean-Philippe, des portions du chemin rural susvisé, traversant chacune leurs propriétés respectives.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur PALLI Philippe et Monsieur ROCHEFORT Jean-Philippe :
Partie du chemin rural, situé au lieu-dit « Le Puridier », d’une contenance d’environ 790 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 790 = 237,00 €
- Coût partagé des frais d’enquête publique : 105,74 €
D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la cession par la commune des deux tronçons du chemin rural, situé au lieu-dit « Le Puridier » (Section 387 AC) et d’une contenance estimée de 790 m², au prix de 237,00 € auquel s’ajoutent les frais d’enquêtes publique d’un montant de 105,74 € ;
- approuve la vente par la Commune à M. PALLI Philippe d’un tronçon du chemin rural susvisé d’une contenance estimée de 540 m² ;
- approuve la vente par la Commune à M. ROCHEFORT Jean-Philippe d’un tronçon du chemin rural susvisé d’une contenance estimée de 250 m ² ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment une servitude d’adduction d’eau ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.


DELIBERATION N° 2018-62

Voirie
− Proposition de cession, après enquête publique, d’une portion de chemin rural au lieu-dit « La Font de Barry »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la demande de Monsieur CHAROLOY Arnaud et Madame GANGNAT Caroline ;
Vu la délibération n°2017-13 en date du 26 janvier 2017 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural situé au lieu-dit « La Font de Barry » (Section BT) ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 août 2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 02 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus ;
Vu la délibération en date du 26 février 2018, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Considérant la proposition d’acquisition, de Monsieur CHAROLOY Arnaud et Madame GANGNAT Caroline, de la portion de chemin rural susvisé, traversant leur propriété.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur CHAROLOY Arnaud et Madame GANGNAT Caroline :
Portion de chemin rural, situé au lieu-dit « La Font de Barry », d’une contenance de 643 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 643 = 192,90 €
- Coût partagé des frais d’enquête publique : 105,74 €
D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la cession par la Commune à Monsieur CHAROLOY Arnaud et Madame GANGNAT Caroline d’une portion du chemin rural, situé au lieu-dit « La Font de Barry » (Section BT) et d’une contenance de 643 m², au prix de 192,90 € auquel s’ajoutent les frais d’enquêtes publique d’un montant de 105,74 € ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.


DELIBERATION N° 2018-63

Voirie
− Proposition de cession, après enquête publique, d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Les Fauchédies »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la demande de Madame SALAVERT Mathilde ;
Vu la délibération n°2014-23 en date du 13 mars 2014 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural situé au lieu-dit « Les Fauchédies » (Section AI) ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 août 2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 02 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus ;
Vu la délibération en date du 26 février 2018, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Considérant la proposition d’acquisition, de Madame SALAVERT Mathilde, d’une partie du chemin rural susvisé, traversant sa propriété.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Madame SALAVERT Mathilde :
Portion de chemin rural, situé au lieu-dit « Les Fauchédies », d’une contenance estimée de 505 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 505 = 151,50 €
- Coût partagé des frais d’enquête publique : 105,74 €
D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la cession par la Commune à Madame SALAVERT Mathilde d’une partie du chemin rural, situé au lieu-dit « Les Fauchédies » (Section AI) et d’une contenance de 505 m², au prix de 151,50 € auquel s’ajoutent les frais d’enquêtes publique d’un montant de 105,74 € ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.


DELIBERATION N° 2018-64

Voirie
− Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Barre »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la demande de Monsieur CHAUMONTEL et Madame MATTIELLO ;
Vu la délibération n°2016-92 en date du 19 septembre 2016 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon du chemin rural situé au lieu-dit « Barre » (Section BO) ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 août 2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 02 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus ;
Vu la délibération en date du 26 février 2018, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Considérant la proposition d’acquisition, de Monsieur CHAUMONTEL Pierre et Madame MATTIELLO Cristina, du tronçon du chemin rural susvisé traversant leur propriété.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur CHAUMONTEL Pierre et Madame MATTIELLO Cristina :
Tronçon de chemin rural, situé au lieu-dit « Barre », d’une contenance estimée de 120 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 120 = 36,00 €
- Coût partagé des frais d’enquête publique : 105,74 €

D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la cession par la Commune à Monsieur CHAUMONTEL Pierre et Madame MATTIELLO Cristina d’un tronçon du chemin rural, situé au lieu-dit « Barre » (Section BO) et d’une contenance estimée de 120 m², au prix de 36,00 € auquel s’ajoutent les frais d’enquêtes publique d’un montant de 105,74 € ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment une servitude d’adduction d’eau ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.


DELIBERATION N° 2018-65

Voirie
− Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Graulet »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la demande de Monsieur ALLA Jean Christophe ;
Vu la délibération n°2017-48 en date du 27 avril 2017 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon du chemin rural situé au lieu-dit « Graulet » (Section BN) ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 août 2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 02 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus ;
Vu la délibération en date du 26 février 2018, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure.

Considérant la proposition d’acquisition de Monsieur ALLA Jean-Christophe.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur ALLA Jean-Christophe :
Tronçon de chemin rural, situé au lieu-dit « Graulet », d’une contenance estimée de 76 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 76 = 22,80 €
- Coût partagé des frais d’enquête publique : 105,74 €
D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la cession par la Commune à Monsieur ALLA Jean-Christophe d’un tronçon du chemin rural, situé au lieu-dit « Graulet » (Section BN) et d’une contenance estimée de 76 m², au prix de 22,80€ auquel s’ajoutent les frais d’enquêtes publique d’un montant de 105,74 € ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment une servitude d’adduction d’eau ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.


DELIBERATION N° 2018-66

Voirie
− Proposition de cession, après enquête publique, de deux portions de chemins ruraux au lieu-dit « La Faurie »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la demande de Monsieur FAIVRE Jérôme et Madame GARNIER Charlène ;
Vu la délibération n°2017-60 en date du 31 mai 2017 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de deux portions de chemins ruraux situé au lieu-dit « La Faurie » (Section BC) ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 août 2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 02 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus ;
Vu la délibération en date du 26 février 2018, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure.

Considérant la proposition d’acquisition de Monsieur FAIVRE Jérôme et Madame GARNIER Charlène.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur FAIVRE Jérôme et Madame GARNIER Charlène :
Deux portions de chemin ruraux, situé au lieu-dit « La Faurie », d’une contenance estimée de 925 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 925 = 277,50 €
- Coût partagé des frais d’enquête publique : 105,74 €
D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la cession par la Commune à Monsieur FAIVRE Jérôme et Madame GARNIER Charlène de portions de chemins ruraux, situés au lieu-dit « La Faurie » (Section BC) et d’une contenance estimée de 925 m², au prix de 277,50 € auquel s’ajoutent les frais d’enquêtes publique d’un montant de 105,74 € ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession et notamment une servitude d’adduction d’eau potable ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.


DELIBERATION N° 2018-67

Voirie
− Proposition de cession, après enquête publique, de deux portions de chemins ruraux au lieu-dit « Estréguil »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la demande initiale de Madame GOURSOLLE Brigitte ;
Vu la délibération n°2015-93 bis en date du 25 septembre 2015 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de deux portions de chemins ruraux situé au lieu-dit « Estréguil » (Section AH) ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 août 2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 02 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus ;
Vu la délibération en date du 26 février 2018, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure.

Considérant la proposition d’acquisition de Monsieur ROLLAND Frédéric et BENAGLIA ROLLAND Sandrine.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Cession par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur ROLLAND Frédéric et BENAGLIA ROLLAND Sandrine :
Deux portions de chemin ruraux, situé au lieu-dit « Estréguil », d’une contenance estimée de 694 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 694 = 208,20 €
- Coût partagé des frais d’enquête publique : 105,74 €
D’autre part, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la cession par la Commune à Monsieur ROLLAND Frédéric et BENAGLIA ROLLAND Sandrine de portions de chemins ruraux, situés au lieu-dit « Estréguil » (Section AH) et d’une contenance estimée de 694 m², au prix de 208,20 € auquel s’ajoutent les frais d’enquêtes publique d’un montant de 105,74 € ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.


DELIBERATION N° 2018-68

Voirie
− Proposition de cession/acquisition, après enquête publique, d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Moulin Haut », en vue d’un changement d’assiette
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la demande de Monsieur et Madame Rudy GORIS ;
Vu la délibération n°2017-11 en date du 26 janvier 2017 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural situé au lieu-dit « Moulin Haut » (Section 387 AI), en vue d’un changement d’assiette ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 août 2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 02 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur :
Vu la délibération en date du 26 février 2018, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure.

Considérant la proposition d’acquisition/cession de Monsieur et Madame Rudy GORIS, en vue d’un changement d’assiette.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Changement d’assiette :
• Partie cédée par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur et Madame Rudy GORIS :
Tronçon de chemin rural, situé au lieu-dit « Moulin Haut », d’une contenance estimée de 3 246 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 3 246 = 973,80 €
- Coût partagé des frais d’enquête publique : 105,74 €

• Partie cédée par Monsieur et Madame Rudy GORIS à la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac :
Parcelles cadastrées section AI n°19p et 311p d’une contenance cadastrale de 1155 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de l’acquisition par la commune de la partie cédée (188 m² + 967 m²) : 0,30 x 1155 = 346,50€.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge de chacun des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le changement d’assiette de la partie du chemin rural susvisé comme il suit :
> cession par la commune à Monsieur et Madame Rudy GORIS de la partie du chemin rural, situé au lieu-dit « Moulin Haut » (Section 387 AI) et d’une contenance estimée de 3246 m², au prix de 973,80 € auquel s’ajoutent les frais d’enquêtes publique d’un montant de 105,74 € ;
> acquisition par la commune à Monsieur et Madame Rudy GORIS de deux parcelles cadastrées section AI n°19p et 311p, situées au lieu-dit « Moulin Haut » et d’une contenance estimée de 1155 m², au prix de 346,50 € ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- Les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.


DELIBERATION N° 2018-69

Voirie
− Proposition de cession/acquisition, après enquête publique, d’une partie de chemin rural au lieu-dit de « Prouilhac », en vue d’un changement d’assiette
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la demande de Monsieur PAGNIEZ ;
Vu la délibération n°2016-38 en date du 14 mars 2016 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural situé au lieu-dit « Prouilhac » (Section BE), en vue d’un changement d’assiette ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 août 2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 02 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus ;
Vu la délibération en date du 26 février 2018, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure.

Considérant la proposition d’acquisition/cession de Monsieur PAGNIEZ Christian, en vue d’un changement d’assiette.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Changement d’assiette :
• Partie cédée par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur PAGNIEZ Christian :
Partie de chemin rural, situé au lieu-dit « Prouilhac », d’une contenance estimée de 180 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 180 = 54,00 €
- Coût partagé des frais d’enquête publique : 105,74 €
• Partie cédée par Monsieur PAGNIEZ Christian à la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac :
Portion de parcelle actuellement cadastrée section BE n°143 d’une contenance estimée de 180 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de l’acquisition par la commune de la partie cédée : 0,30 x 180 = 54,00€.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge de chacun des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le changement d’assiette de la partie du chemin rural susvisé comme il suit :
o cession par la commune à Monsieur PAGNIEZ Christian de la partie du chemin rural, situé au lieu-dit « Prouilhac » (Section BE) et d’une contenance estimée de 180 m², au prix de 54,00 € auquel s’ajoutent les frais d’enquêtes publique d’un montant de 105,74 € ;
o acquisition par la commune à Monsieur PAGNIIEZ Christian d’une portion de parcelle cadastrée BE n°143, située au lieu-dit « Prouilhac » et d’une contenance estimée de 180 m², au prix de 54,00 € ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.


DELIBERATION N° 2018-70

Voirie
− Proposition de cession/acquisition, après enquête publique, d’une partie du chemin rural au lieu-dit « Le Crouzal », en vue d’un changement d’assiette
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la demande de Monsieur MARC Robert ;
Vu la délibération n°2015-09 en date du 9 février 2015 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural situé au lieu-dit « Le Crouzal » (Section 387 AB), en vue d’un changement d’assiette ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 août 2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 02 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus ;

Considérant la proposition d’acquisition/cession de Monsieur MARC Robert, en vue d’un changement d’assiette.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m² auquel s’ajoutent les frais d’enquête publique (publicités et indemnités du commissaire enquêteur).

Changement d’assiette :
• Partie cédée par la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac à Monsieur MARC Robert :
Partie de chemin rural, situé au lieu-dit « Le Crouzal », d’une contenance de 133 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 133 = 39,90 €
- Coût partagé des frais d’enquête publique : 105,74 €
• Partie cédée par Monsieur MARC Robert à la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac :
Portion de parcelle cadastrée section 387 AB dp/147 d’une contenance de 300 m².

Le montant des frais s’élève à :
- Coût de l’acquisition par la commune de la partie cédée : 0,30 x 300 = 90,00€.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les frais de géomètres et notariés sont à la charge de chacun des acquéreurs.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le changement d’assiette de la partie du chemin rural susvisé comme il suit :
> cession par la commune à Monsieur MARC Robert de la partie du chemin rural, situé au lieu-dit « Le Crouzal » (Section 387 AB) et d’une contenance estimée de 133 m², au prix de 39,90 € auquel s’ajoutent les frais d’enquêtes publique d’un montant de 105,74 € ;
> acquisition par la commune à Monsieur MARC Robert d’une portion de parcelle cadastrée 387 AB dp/147, située au lieu-dit « Le Crouzal » et d’une contenance estimée de 300 m², au prix de 90,00 € ;
- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans l’acte notarié de cession ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;
- les frais de géomètres et notariés sont à la charge des acquéreurs.


Questions Diverses


- Bureau de Poste de Rouffignac-Saint Cernin :
A la suite de la visite du Directeur départemental du distribution du courrier, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les horaires des facteurs vont être modifiés et notamment l’évolution de la pause méridienne. A cet effet, les facteurs du secteur de Rouffignac souhaitent pouvoir disposer d’un local pour pouvoir prendre leur repas et Monsieur le Maire a suggéré la cuisine du pavillon du scolaire.
Par ailleurs, les bureaux de Poste de Rouffignac et de Thenon vont prochainement être fermés deux demi-journées par semaine. De fait, il semble opportun de se rapprocher du bureau de Poste de Thenon pour que ces deux demi-journées ne coïncident pas et que l’ouverture des bureaux soit complémentaire.
Alain ATHIMON ajoute que les boîtes aux lettres devront progressivement être installées sur le domaine public.

- Travaux d’accès PMR Bâtiment « La Falquette » :
Un devis pour la rampe avec ossature bois a été reçu et un deuxième est en attente de réception.

- Salle d’exposition du Pôle Occitan :
Ouverture au public prévue pour la prochaine saison estivale.

- Crédit Agricole :
Les travaux du nouveau distributeur automatique de billets ne sont pas encore terminés.

- Week-end rassemblement motos « Harley Davidson » :
Un apéritif sera servi le samedi 5 mai 2018 sur l’esplanade de la mairie à 18h00.

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Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 23 h 00.