Compte rendu conseil municipal 04 décembre 2018

compte-rendu-conseil-municipal-04-12-2018-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Ayant donné pouvoir : 02
Votants : 18

L’an deux mil dix-huit
le 04 décembre à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2018.

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Valérie PAGES, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Christian LALOT, Madame Véronique REGNER, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Christian PORTE, Madame Françoise DELIBIE, Monsieur Michel BOURDEILH.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE), Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Madame Viviane DONZEAU.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent DELTREUIL.


Ordre du jour

Urbanisme
- Exercice d’un droit de préemption pour l’acquisition d’entrepôts au lieu-dit « L’Allée Est ».

Finances
- Situation budgétaire et décisions modificatives ;
- Prise en charge des non-valeurs 2018 ;
- Intégration budgétaire travaux en régie : voirie et bâtiments ;
- Encaissement recettes : occupation du domaine public France télécom.

Eau et Assainissement
- Vote des tarifs Eau et Assainissement 2019.

Travaux d’aménagement d’un giratoire au lieu-dit « Réta »
- Attribution de la mission de maîtrise d’oeuvre ;
- Opération d’investissement d’éclairage public – Secteur 7 « RD 32, RD 31, VC 203 » ;
- Opération d’investissement d’enfouissement des réseaux de Télécommunications – Secteur 7 « EFF. RÉTA ».

Fourniture d’électricité
- Attribution du marché de fourniture et d’acheminement d’électricité pour les sites communaux d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Ressources Humaines
- Renouvellement contrat CNP 2019 ;
- Complément Indemnitaire Annuel : validation de la grille d’appréciation.

Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter les points suivants :
- organisation du recensement de la population 2019 ;
- bail commercial pour la location d’un local communal en centre bourg (ancien local Office de Tourisme).
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.


Urbanisme


DELIBERATION N° 2018-123

Urbanisme
− Exercice d’un droit de préemption pour l’acquisition d’entrepôts au lieu-dit « L’Allée Est »

Contexte
L’entrepôt de « l’Allée » est bâti sur une emprise foncière en zone « Uy », donc, à vocation économico-industrielle, disposant d’un potentiel constructif lié à cette activité. Il représente une emprise bâtie de l’ordre de 640 m², facilement compartimentable, et disposant de plusieurs baies d’accès closes par des volets roulants, ainsi que des compartiments directement accessibles par l’extérieur.
Il existe un équipement sanitaire unique en état de fonctionnement ; en revanche, la chaufferie, qui ne desservait que des espaces limités, est hors de service.
La toiture est amiantée, mais son bon état général n’impose pas d’opération spécifique de traitement, sous réserve du maintien de son intégrité.
L’emprise foncière dispose d’un accès privatif donnant sur des routes secondaires communales.
Ancien atelier de menuiserie spécialisée, le bien foncier est en cours de liquidation judiciaire. Une adjudication l’a attribué à un soumissionnaire pour une valeur globale de 10 000 €. Toutefois, son zonage « Uy » soumet cette adjudication au renoncement par la commune de son droit de préemption.

Compte-rendu-Document-01

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1, Vu la délibération du conseil municipal N°2015-10 du 09/02/2015 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac, Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°IA243561800026, reçue le 15 octobre 2018, adressée par maître Fabrice BOUET, notaire à 1 Place de la Libération – 24290 MONTIGNAC, en vue de la cession moyennant le prix de 10 000,00 €, d’une propriété sise à « L’Allée Est » - 24580 ROUFFIGNAC-ST CERNIN, cadastrée section 387 AD n° 0017, 0194, 0195, 0196, 0197, 0198, 0199 et 0200, d’une superficie totale de 56a40ca, appartenant à SAS FABRIC’ALU, Considérant que l’exercice du droit de préemption est motivé par la réalisation d’équipements collectifs et notamment la mise à disposition gracieuse de locaux à destination des associations.

Après en avoir délibéré et voté :
- Pour : 15
- Abstentions : 3 _Agnès FAUCON
_Séverine MARIN (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON)
_Arnaud VILLATE (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE)

Le Conseil municipal à la majorité décide :
Article 1er : d’acquérir par voie de préemption un bien situé à « L’Allée Est » - 24580 ROUFFIGNAC-ST CERNIN, cadastrée section 387 AD n° 0017, 0194, 0195, 0196, 0197, 0198, 0199 et 0200, d’une superficie totale de 56a40ca, appartenant à SAS FABRIC’ALU.

Article 2 : que la vente se fera au prix de 10 000,00 €, ce prix étant ne comprenant pas les frais notariés qui sont à la charge de l’acquéreur.

Article 3 : qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : que le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants seront inscrits au budget de la commune.

Valérie FAGET précise qu’une association de recyclage de déchets s’est renseignée pour savoir si la commune avait exercé son droit de préemption car cette dernière serait intéressée par ce projet pour s’étendre sur le secteur de Rouffignac. Monsieur le Maire ajoute que d’autres besoins d’associations rouffignacoises pour du stockage de matériel ont été identifiées.
Christian PORTE demande si l’association intéressée pour s’étendre serait prête à payer un loyer. Il est répondu qu’a l’heure actuelle, un simple inventaire des besoins a été réalisé mais il est probable que les charges et les fluides devront être répartis entre les associations.
Christian LALOT demande qui occupe les entrepôts. Il est répondu qu’ils sont pour le moment occupés par le soumissionnaire retenu qui a entreposé du matériel.
Christian PORTE souhaite savoir si une estimation des travaux a été réalisée. Il est répondu qu’il y a très peu de travaux à prévoir sachant que ces entrepôts sont destinés à stocker du matériel.
Michel BOURDEILH demande si les sanitaires fonctionnent et s’il y a de l’eau chaude. Il lui est répondu que l’assainissement individuel est en ordre de marche et qu’il existe un chauffe-eau électrique en l’état.


Finances


Finances
− Situation budgétaire et décision modificatives budgétaires

Préambule
Lors de l’élaboration et du vote du Budget primitif 2018, la commune n’avait pas connaissance du montant des recettes principales (impôts, dotation globale de fonctionnement, etc.).
Le budget a été bâti à partir de recettes prévisionnelles évaluées comparativement à celles de 2017. Ces recettes ayant été notifiées, des réajustements s’avèrent nécessaires afin de les intégrer via des décisions modificatives.
La commission des finances s’est réunie le 26 novembre 2018 et propose les réajustements budgétaires suivants :
COMMUNE Fonctionnement : recettes
Propositions Décisions Modificatives

Compte-rendu-Document-02

Vote des décisions modificatives
Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.


DELIBERATION N° 2018-125

Finances
− Prise en charge des non-valeurs 2018 (Budget commune / Eau et Assainissement)

Il est rappelé au Conseil municipal que dans le cadre des non-valeurs 2018, il a été voté 5 000,00 € au budget de l’eau et 6 000,00 € au budget communal.
La trésorerie a établi un état de prise en charge. Malgré les poursuites engagées par cette dernière (procédures judiciaires), ces créances restent définitivement irrécouvrables (personnes disparues, insuffisance de l’actif sur règlements ou liquidations judiciaires).

Service AEP / Assainissement : 4 999,05 €
Commune : 5 075,58 €

Les non-valeurs sont soumises au Conseil Municipal, pour prise en compte budgétaire.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- décide la prise en charge des non-valeurs.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les non-valeurs du budget de la commune concernent des impayées relatifs à la taxe des ordures ménagères 2010, 2011 et 2012.


DELIBERATION N° 2018-126

Finances
− Intégration budgétaire travaux en régie : voirie et bâtiments

Rappel
Les travaux en régie permettent de conforter le patrimoine communal.
Prévisions budgétaires 2018 :
Voirie : 30 000 €
Bâtiments : 10 000 €

• Voirie
Le programme 2018 de travaux voirie réalisé en régie communale est présenté aux élus.
➢ Réfection totale de chemins blancs (empierrement et mise en oeuvre de calcaire)
- Balou
- Moulin Blanc
- Les Landettes
- Leygonie
- Font Marcel
- Le Tallet
- Le Lac des Joncs
- L’Etang roux
- Les Combes de Meyrat
- L’Esclavit
- La Mouthe
- Font cru
- L’Herm

➢ Goudronnage (empierrement et mise en œuvre d’enrobé)
- Giversac
- La Feuillade
- La Rue
- La Mouchardie
- Vielmont
- La Nouvelle Croze
- Les Mazeaux
- Route de la grotte
- Boujou

Le coût total des travaux s’élève à 29 975,42 € T.T.C.

• Bâtiments
S’agissant des bâtiments, les employés du service technique ont réalisé les travaux suivants :
Opérations effectuées :
- Eglise Saint-Germain : éclairage et électrification ;
- Travaux local tertiaire (ADMR) : électricité ;
- Ateliers municipaux : Pose clôture, électricité ;
- Mairie de Saint-Cernin : Chauffage ;
- Bâtiment « La Falquette » : cuisinette.

Le coût total des travaux s’élève à 9 350,89 € T.T.C.
Cette affaire est soumise au Conseil municipal pour intégration et régularisation des montants au budget 2018.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable à l’intégration et à la régularisation des montants précités au Budget.


DELIBERATION N° 2018-127

Finances
− Encaissement recettes : occupation du domaine public France Télécom.

France Télécom verse à la commune une redevance annuelle d’occupation du domaine public.
Pour 2018, elle s’élève à 3 663,52 € et se décompose comme suit :
- Artères aériennes
58,695 km x 52,38 € = 3 074,44 €
- Artères en sous-sol
13,997 km x 39,28 € = 549,80 €
- Emprises au sol (m²)
1,5m² x 26,19 € = 39,28 €
Cette affaire est soumise au Conseil municipal pour approbation d’encaissement.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le versement de cette redevance.


DELIBERATION N° 2018-128

Eau et Assainissement
− Vote des tarifs Eau et Assainissement 2019.

➢ Rappel des tarifs 2018
Eau
Abonnement : 63,00 € HT
Prix au m³ : 1,75 € HT

Assainissement
Abonnement : 65,00 € HT
Prix au m³ : 1,20 € HT

➢ Tarifs 2019
Ils ont été étudiés par la Commission Eau et Assainissement et sont présentés au Conseil Municipal :
Eau
Abonnement : 63,00 € HT
Prix au m³ : 1,75 € HT

Assainissement
Abonnement
65,00 € HT
Prix au m³
1,30 € HT
Ces propositions de tarifs sont soumises à l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- valide les tarifs Eau et Assainissement pour l’année 2019 proposés ci-dessus.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors des précédentes réunions du SMDE 24, il a constaté que les prix pratiqués sur notre commune relatifs à la fourniture d’eau sont sensiblement inférieurs à la moyenne départementale. En revanche, les prix relatifs à l’assainissement y sont très inférieurs. C’est pourquoi, afin de pouvoir financer les travaux d’assainissement après le transfert de la compétence Eau/Assainissement et éviter une hausse brutale des tarifs, il est préférable d’augmenter régulièrement et de manière mesurée les tarifs.
Christian ROUVES ajoute que les aides accordées par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne vont diminuer l’année prochaine.


Travaux d’aménagement du giratoire au lieu-dit « Réta »


DELIBERATION N° 2018-129

Travaux d’aménagement du giratoire au lieu-dit « Réta »
- Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre

Préambule
Dans la cadre de la réalisation des travaux d’aménagement au lieu-dit « Réta », une étude de faisabilité a été préparée par l’Agence Technique Départementale.
Le coût prévisionnel de ces travaux (hors imprévus et maîtrise d’oeuvre) a été estimé par l’ATD 24 à 136 200,00 € HT.
Sur la base du programme de travaux défini et du coût prévisionnel, deux bureaux d’études ont été contactés pour réaliser la mission de maîtrise d’oeuvre :
- A2I – SAS Iché Ingénierie (24470 SAINT PARDOUX LA RIVIERE) / INGITER (24140 BEAUREGARD ET BASSAC) ;
- SARL AGEFAUR / SAS Ing&MO (24 200 SARLAT-LA-CANEDA).

Compte-rendu-Document-03

Cette affaire est soumise à l’assemblée délibérante pour attribution du marché de maîtrise d’oeuvre aux conditions énoncées ci-dessus.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- attribue le marché maîtrise d’oeuvre au Bureau d’Études SARL AGEFAUR / SAS Ing&MO aux conditions énoncées ci-dessus ;
- autorise le Maire à le signer.

Christian PORTE demande pourquoi la proposition de la SARL AGEFAUR ne comporte pas d’études de projet. Il est répondu que la SARL AGEFAUR a déjà réalisé le levé topographique pour permettre à l’Agence Technique Départemental de la Dordogne d’établir l’avant-projet sommaire du projet. Le bureau d’études A2I – SAS Iché Ingénierie /INGITER, malgré ces documents qui lui ont été fournis, à tout de même intégré les études de projet dans son offre.
Monsieur le Maire ajoute que c’est le bureau d’études A2I – SAS Iché Ingénierie /INGITER qui a effectué la mission maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de la Place de la Maire et de l’avenue du Général de Gaulle. Le bureau d’études SARL AGEFAUR / SAS Ing&MO a réalisé une mission semblable pour les travaux de la traversé du bourg de Saint-Félix de Reilhac.


DELIBERATION N° 2018-130

Travaux d’aménagement du giratoire au lieu-dit « Réta »
- Opération d’investissement d’éclairage public – Secteur 7 « RD 32, RD 31, VC 203 »

La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. Elle a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- RD 32, RD 31, VC 203
L’ensemble de l’opération représente un montant de 65 485,49 € T.T.C. (54 571,24 € H.T.)

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SDE 24.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette H.T. (soit 24 557,06 €), s’agissant de travaux de « renouvellement – solution LED ».

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- donne mandat au SDE 24 de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- approuve le dossier qui lui est présenté,
- s’engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre des recettes, les sommes dues,
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le SDE 24,
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac,
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Monsieur le Maire précise que l’opération d’éclairage public sera réalisée sur la gauche en partant vers Fleurac jusqu’au lotissement « les Plateaux de Graulet ».


DELIBERATION N° 2018-131

Travaux d’aménagement du giratoire au lieu-dit « Réta »
- Opération d’investissement d’enfouissement des réseaux de Télécommunications – Secteur 7 « EFF. RÉTA ».

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le Syndicat Départemental a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications « France Télécom », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.
Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.
Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, il est rappelé que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambre de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du Syndicat Départemental et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le Syndicat Départemental prévoit les travaux suivants :
o Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirages) pour un montant de 7 169,48 € H.T., soit 8 603,38 € T.T.C.
Il est précisé que le montant des travaux sera réglé par le Syndicat Départemental à l’entreprise.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
˗ désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le Syndicat Départemental en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux « EFF. RÉTA » tels qui figurent sur les plans et devis qui ont été présentés.
˗ approuve le projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
˗ approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux ;
˗ s’engage à rembourser au Syndicat Départemental les sommes dues, à la réception du chantier à partir de la production de décompte définitif qui sera adressé à la commune à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.
˗ s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac,
˗ accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et d’autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement de l’opération et notamment la convention d’opération tripartite.


Fourniture d’électricité


DELIBERATION N° 2018-132

Fourniture d’électricité
- Attribution du marché de fourniture et d’acheminement d’électricité pour les sites communaux d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Monsieur le maire informe le Conseil municipal du résultat de la procédure de consultation d’entreprises relative au marché de fourniture et d’acheminement d’électricité pour les sites communaux d’une puissance supérieure à 36 kVA. Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
La présente consultation a pour objet la fourniture d’électricité de quatre sites du périmètre de la commune de Rouffignac-Saint Cernin pour lesquels la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

Les quatre sites sont :
- le complexe sportif ;
- le forage de Saint-Cernin ;
- le pompage de Font Cru ;
- la station de pompage de Font Marcel.

Le présent marché prendra effet à partir du 1er janvier 2019, pour une durée ferme de 12 mois. Soit une fin de marché au 31 décembre 2019.

Déroulement de la procédure
Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par le service administratif de la commune.
- Mise en concurrence :
Publication du marché sur :
• le site www.marchés-publics.info.
- Date de retour des offres :
Vendredi 30 novembre 2018 à 12h00.
- Critères d’attribution du marché :
• Prix : 60 %
• Valeur technique de l’offre : 40 %
La valeur technique de l’offre est évaluée sur l’organisation, les services disponibles et les moyens humains consacrés au suivi du contrat.
- Offres reçues :
Nombre de plis reçus par voie dématérialisée : 2.

Compte-rendu-Document-04

- Commission d’Appel d’Offres :
La Commission d’Appel d’Offres a été convoquée, malgré le caractère non obligatoire, le 03 décembre 2018 à 17h00 pour procéder à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres. Le quorum n’ayant pas été atteint, les membres présents ont décidé de laisser toute latitude au Conseil municipal mais suggèrent tout de même de retenir la proposition de Total Energie Gaz, la mieux disante.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- retient l’offre du fournisseur Total Energie Gaz, la mieux disante ;
- attribue le marché au fournisseur Total Energie Gaz pour une durée d’un an, soit du 01/01/2019 au 31/12/2019;
- autorise Monsieur le maire à signer le marché.


Ressources Humaines


DELIBERATION N° 2018-133

Ressources Humaines
- Renouvellement contrat CNP 2019 ;

Le contrat d’assurance relatif à la protection du personnel permet à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Les garanties souscrites sont :
- décès,
- maladie ou accident de vie privée,
- maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant,
- accident ou maladie imputables au service.
Coût annuel : 17 774,19 €

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le renouvellement du contrat CNP ;
- autorise le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.


DELIBERATION N° 2018-134

Ressources Humaines
- Complément Indemnitaire Annuel : validation de la grille d’appréciation.

Le Conseil municipal par délibération n°2018-51 en date du 03 mai 2018 a validé le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui se compose de deux parts :
- une indemnité obligatoire liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.
La commission ressources humaines s’est réunie le 20 novembre 2018 et a étudié la grille d’appréciation permettant de définir le montant du CIA. Elle propose d’adopter le modèle transmis par le CDG 24.
Cette grille a été envoyée aux membres du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la grille d’appréciation annexée à la présente délibération.


Recensement de la population 2019


DELIBERATION N° 2018-135

Recensement de la population 2019
- Organisation du recensement de la population 2019

Le recensement de la population se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. A cet effet, il est proposé de recruter les 5 agents recenseurs suivants :
- Angélique BEAUPERE
- Karine FAYAT
- Mylène GUITTON
- Marie-Catherine RAMPON
- Serge TESSONT

De plus, il convient de déterminer les conditions de la mission de recensement :
• Déroulement de la mission :
> 2 ½ journées de formation délivrée par l’Insee ;
> une tournée de reconnaissance du district (secteur géographique) de chaque agent recenseur ;
> le recensement du 17/01/2019 au 16/02/2019.
• Rémunération proposée :
> Une indemnité forfaitaire de 1 200,00 € net ;
> Une indemnisation des frais de carburant.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le recrutement des cinq agents recenseurs proposés ainsi que les conditions présentées ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés afférents aux agents recenseurs.

Monsieur le Maire précise que les personnes précitées pour devenir agents recenseurs ont donné leur accord de principe et disposeront d’une carte pour les identifier auprès des administrés.
Il est rappelé qu’une aide de l’Etat d’un montant de 3 850,00 € a été attribuée pour la réalisation de ce recensement.
Monsieur le Maire ajoute que le recensement sera possible via internet.


Local communal


Local communal
- Bail commercial pour la location d’un local communal en centre bourg (ancien local Office de Tourisme)

Le local communal, situé au 10, Place Simone Veil, étant libre de toute occupation depuis le transfert de l’Office de Tourisme, il est proposé à l’assemblée délibérante d’établir un bail commercial, à partir du 1er janvier 2019, au profit de la SARL AGEFAUR (Agence de géomètres-experts fonciers aménageurs urbains et ruraux), représentée par Monsieur Jean-Christophe ABADIE.

Les conditions principales du bail sont les suivantes :
- durée : 9 ans, révisé tous les 3 ans ;
- loyer : 150,00 € mensuel TVA incluse ;
- charges (eau et électricité) : Montant forfaitaire de 20 € mensuel ;
- mise à disposition d’une capacité de stockage au sous-sol des infrastructures municipales Place Simone Veil ;
- au-delà de la 1ère échéance de 3 ans, le bail est résiliable par chacune des deux parties sous respect d’un préavis de 6 mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les conditions principales du bail énoncées ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial.

Monsieur le Maire précise que ce local avait déjà été mis à disposition de la SARL AGEFAUR lors de l’échange provisoire avec l’Office de Tourisme durant la saison estivale 2018. Monsieur Jean-Christophe ABADIE estime que ce local convient parfaitement à son activité.


QUESTIONS DIVERSES

Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain ATHIMON, 1er adjoint délégué à la défense incendie.
A partir du 1er janvier 2019, le Syndicat Mixte Ouvert se substitue au Syndicat Mixte Fermé. Ce changement de structure permet d’intégrer dans ce syndicat de nouvelles collectivités telles que la communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux » et le Conseil Départemental de la Dordogne. Cette modification impose donc une nouvelle répartition des sièges entre les différents membres. La commune de Rouffignac-Saint Cernin sera dorénavant représentée par un titulaire et un suppléant, contre auparavant deux titulaires. Monsieur Alain ATHIMON est proposé en tant que titulaire et Monsieur Christian PORTE en tant que suppléant. En outre, le bureau est composé d’un président et de sept vice-présidents élus par le comité syndical. Par ailleurs, le calcul de la cotisation annuelle reste inchangé pour l’année 2019, soit 2 194,00 €.
La réfection du chemin DFCI faisant le frontière entre les communes de Rouffignac, Milhac et Fossemagne a été inscrite parmi les dossiers qui à réaliser avec une subvention de l’Europe à hauteur de 90 % des dépenses.

Syndicat départemental d’énergie de la Dordogne (SDE 24) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Joël FAGET a dû donner sa démission en tant que délégué titulaire représentant la commune auprès du SDE 24 à compter du 1er décembre 2018 car il est devenu employé de ce dernier.

Périgo’Raid – Europ’raid 2019 : L’association « Périgo’Raid » vient d’être créée par trois rouffignacois. Cette association a pour objectif de circuler à travers l’Europe en Peugeot 205 du 27 juillet au 17 août 2019 et d’acheminer 70 kg de fournitures scolaires dans des écoles défavorisées. Pour soutenir cette action, Monsieur le Maire propose qu’une subvention lui soit attribuée lors de l’élaboration du prochain budget.

Opérations d’Aménagement et de Programmation - PLUi : Il est rappelé que dans le cadre de l’élaboration du PLUi, l’étape « Opérations d’Aménagement et de Programmation » est en cours d’élaboration. Il s’agit de recenser les zones pour lesquelles, il est souhaitable d’affecter des dispositions particulières devant être prises en compte pour les constructions neuves, les aménagements de rénovation et les considérations paysagères.
Ces OAP se déclinent selon 3 types :
- les OAP « à vocation patrimoniale » qui visent notamment à garantir sur un périmètre défini les qualités architecturales des infrastructures et paysagères des espaces. Elles concernent essentiellement les « hameaux » qui présentent un caractère particulier dont il est souhaitable de conserver une certaine unicité patrimoniale. Par exemple, le Bourg de Saint-Cernin de Reilhac, le village de l’Herm ou celui de Montribot … ;
- les OAP « sectorielles » qui visent à établir des règles de constructions, y compris individuelles, d’ensemble dans un espace donné ; essentiellement les secteurs dédiés à des lotissements pour lesquels, il convient de créer une certaine harmonie bâtimentaire et paysagère ;
- les OAP «thématiques » qui impactent plus particulièrement les paysages remarquables du territoire « Vallée Vézère ».

Pour permettre de présenter les spécificités de la commune en la matière, il faut terminer ce recensement dans les meilleurs délais. Madame Agnès FAUCON ajoute qu’il faut être vigilant sur les règles à inscrire notamment vis-à-vis de l’implantation des éoliennes.

Création de l’Espace Mémoire :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante sur l’avancée de l’étude de l’aménagement intérieur du futur Espace Mémoire. A ce jour, le plan intérieur, le circuit de visite, les mesures de sécurité et les enregistrements des anciens sont presque achevés. Certains de devis sont déjà connus et le montant prévisionnel des travaux pour la scénographie devrait s’élever aux alentours de 35 000,00 €. Monsieur le Maire donne les précisions suivantes :
> un espace sera dédié à la retransmission d’un film retraçant la journée tragique du 31 mars 1944 ;
> un système de vidéosurveillance sera mise en place afin une de permettre les visites de manière autonome ;
> une liaison informatique est prévu avec la maquette du village avant l’incendie de 1944.
Monsieur Alain ATHIMON ajoute qu’il existe des possibilités de sollicitation de subventions potentielles auprès du :
> Ministère de la Défense ;
> Territoire du Périgord Noir au titre du patrimoine ;
> Département de la Dordogne au titre de la culture.
L’aide du Département pourrait être consentie si on adopte la gratuité et la visite autonome. Le choix de l’autonomie des visiteurs implique des dispositions particulières en matière de sécurité dont la vidéosurveillance. Monsieur Christian PORTE s’interroge sur le coût du fonctionnement de cet espace. Il est répondu que cet espace ne nécessite pas le recrutement de personnel mais des bénévoles peuvent y être associés.

Remerciements : La famille GUINOT fait part de ses remerciements pour la présence des élus aux obsèques de Monsieur Jacques GUINOT, ancien maire de Saint-Félix de Reilhac.

Prochaines dates :
> Cérémonie du 5 décembre 2018 ;
> 19 décembre 2018 : Repas du personnel ;

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Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21h30.