Compte rendu conseil municipal – 06 juin 2014

compte-rendu-conseil-municipal-06-06-2014-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
-    En exercice : 19
-    Présents : 14
-    Ayant donné pouvoir : 05
-    Votants : 19

L’an deux mil quatorze
le : Six Juin 2014 à vingt heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.


Date de Convocation du Conseil Municipal : 30 Mai 2014

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY ; Monsieur Alain ATHIMON ; Monsieur Christian ROUVES ; Madame Viviane DONZEAU ; Monsieur Michel BOURDEILH ; Madame Agnès FAUCON ; Madame Séverine MARIN ; Madame Françoise DELIBIE ; Madame Valérie PAGÈS ; Madame BONNELIE-NAUDON Lynda ; Madame Véronique RÉGNER ; Madame Laurence BOUVIER ; Madame Valérie FAGET ; Monsieur Francis CONTE.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Monsieur Laurent DELTREUIL (a donné procuration à Madame Valérie PAGÈS) ; Monsieur Frédéric GOURSOLLE (a donné procuration à Monsieur Raymond MARTY) ; Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Monsieur Alain ATHIMON) ; Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON) et Monsieur Georges MAZEAU (a donné procuration à Madame Séverine MARIN).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie FAGET.


Ordre du jour :

Marché dominical
l    Nouveau règlement intérieur.
l    Révision tarifs
l    Réglementation sécuritaire du marché.
Communication
l    Contrat du site internet communal.
l   Acquisition d'un panneau lumineux d'informations municipales.
l    Acquisition et mise en place panneaux signalisation « Accueil de Rouffignac » à la sortie de la grotte.
Ressources Humaines
l    Avenant augmentation d'heures, au contrat de Madame COURTEVILLE Marielle.
l    Créations de postes consécutives à des avancements de grade.
Aménagements sécuritaires Entrées de Bourg – RD32 – RD6
Création d'un parking École
Désignation de délégués
l    « Commission Suivi de Site Stockage de Déchets Milhac d'Auberoche ».
l    « Comité Communal Feux de Forêts ».
l    « Comité Communal suivi des Marchés ».
Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture  de l'ordre du jour de la présente réunion  et expose ce qui suit :


Marché Dominical

Délibération n° 2014-61 Règlement Intérieur du Marché dominical

La Commission Communale des Marchés a préparé un projet de règlement intérieur du fonctionnement du marché dominical.

REGLEMENT INTERIEUR DES PLACES, FOIRES & MARCHES DU DIMANCHE MATIN

VU les articles L.2212-1, L2212-2, L 2224-18 à L 2224-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser l’arrêté municipal du 6 mai 2011 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser l’extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 13 août 2009

- ARRETE -
Article 1 : Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’occupation du domaine  public communal à but commercial

TITRE I - LE DOMAINE PUBLIC AFFECTE AUX MARCHES
Article 2 :    2.1 - Les emplacements affectés, le dimanche matin, à titre régulier aux commerçants non sédentaires sont répartis sur le domaine public suivant :

Place du Marché - Place de la Mairie – Avenue du Général De Gaulle – Rue de la Halle

2.2 -  Ils sont réservés aux commerçants non sédentaires suivants :
- producteurs et revendeurs de produits alimentaires et produits dérivés transformés et plants, arbustes, plantes vertes
- marchands de viande de boucherie, charcuterie et volailles, fruits et légumes, boulangerie-pâtisserie, oeufs, beurre et fromage, crèmerie, épicerie, vins et spiritueux, poissons, coquillages et métiers de bouche.
- producteurs périgourdins de truffes, foie gras et volailles grasses et produits dérivés transformés.
- marchands d'articles manufacturés divers (quincaillerie-vaisselle-tissus...) fripiers-brocanteurs, confection prêt-à-porter, chaussures, divers.
2.3 - D’autres emplacements pourront être affectés pour les marchands forains qui n'ont pu être installés sur les emplacements précités, dans la limite de 10% de la surface occupée par les emplacements prédéterminés.

2.4 –La municipalité se réserve le droit de modifier ces dispositions, notamment à l’occasion des grandes foires, fêtes ou autres manifestations.

Article 3 : Il est formellement interdit de mettre en vente des denrées ou marchandises sur d'autres emplacements que ceux précités à l'article 2 du présent règlement sauf autorisation expresse du Maire.

TITRE II - DROITS DE PLACE

Article 4 : Les droits de place et de stationnement sont perçus, au profit de la Commune, par le régisseur de la brigade des places et marchés.

Article 5 : Sont astreints au paiement des droits, selon le tarif fixé par le Conseil Municipal, ceux qui s'installent sur les places ou voies publiques, après autorisation du Maire, pour y exploiter ou y exposer une activité;

Article 6 : La location sera :
- journalière pour les marchands à la journée,
- à l'abonnement trimestriel payable d'avance pour les titulaires de places fixes.
Les paiements seront constatés par délivrance d’un justificatif.

Article 7 : Les droits de place sont exigibles, même si l'emplacement n'a été occupé que pendant une partie de la journée; ils seront renouvelés autant de fois qu'il y aura d'emplacements différents occupés dans la même journée.

Article 8 : Pour le calcul des superficies occupées, il est appliqué un forfait de 1 mètre carré; pour le reste, toute surface inférieure à 50 cm est négligée et toute surface supérieure à 50 cm sera comptée pour un mètre carré.
Pour les surfaces occupées au mètre linéaire, il est appliqué un forfait de 1 mètre linéaire; pour le reste, toute surface inférieure à 50 cm est négligée et toute surface supérieure à 50 cm sera comptée pour un mètre linéaire. Si la largeur du linéaire excède 1 mètre, le droit de place sera calculé à la superficie.

Article 9 : En cas de contestation sur l'application du tarif ou la quotité du droit réclamé, le montant doit en être consigné, contre délivrance d'un reçu, par le service des places.

Article 10 : Tout retard dans le paiement des sommes dues entraîne l'éviction de l’occupant, après deux mises en demeure restées sans résultat s’il s’agit d’un abonné, immédiatement dans les autres cas.

TITRE III - ATTRIBUTION ET OCCUPATION DES EMPLACEMENTS

Article 11 : Autorisation préalable.

Toute personne qui désire participer régulièrement aux marchés de Rouffignac doit en faire la demande, par écrit, au Maire, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
1 -  selon la situation du demandeur :
-    l’inscription au registre du commerce,
-    l’inscription au registre des métiers,
-    l’inscription à la MSA,
-    l’inscription au Centre des Formalités des Entreprises,
-    une carte de commerçant non-sédentaire,
-    une attestation d’auto entrepreneur,
-    une copie du livret spécial de circulation modèle A.
2 – et dans tous les cas :
-    une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

Cette demande doit préciser la nature de l'activité exercée, le matériel utilisé, la surface souhaitée. Elle est accompagnée de copie de tous documents attestant la régularité du demandeur aux différentes réglementations applicables au commerce non sédentaire.

Les demandes devront être faites sur un formulaire spécifique. Elles seront enregistrées par ordre chronologique et portées sur le registre spécialement ouvert à cet effet.

Article 12 : Attribution des emplacements

L'attribution des emplacements sur les marchés relève de l'autorité exclusive du Maire ou de son représentant habilité; elle s'effectue en fonction des dispositions de l’article 2, du rang d’inscription des demandes et des surfaces des emplacements disponibles.
Nul ne peut occuper plus d'un emplacement sur le même marché.
L'emplacement ne peut être occupé que par le titulaire (ou un membre de sa famille ou un employé). Le titulaire d'un emplacement doit pouvoir à tout moment répondre devant l'autorité municipale de la tenue de son emplacement et des personnes travaillant avec lui

Toutefois, le commerçant peut changer d'activité à condition d'en informer le Maire qui jugera de l'attribution d'un nouvel emplacement en conséquence et dans la mesure du possible.

Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de l'emplacement à une autre personne (physique ou morale) que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation précédemment accordée.

En cas d’absence recevable (maladie, événement grave, …) le titulaire conserve ses droits dans la mesure où il peut justifier les motifs de son absence ainsi que sa durée. Il peut se faire remplacer par un membre de sa famille ou l'un de ses salariés. Il devra systématiquement prévenir le placier de son retour.
Tout commerçant qui envisage de s’absenter et quelle que soit la durée, se doit d’en informer le placier. Sans justificatif d’absence prolongée, la place est déclarée vacante et donc attribuée à un autre commerçant.

Si, par suite de travaux, ou de réorganisation du marché, des commerçants se trouvent momentanément privés de leur emplacement, ils sont, dans toute la mesure du possible, pourvus d'une autre place ; ils ne peuvent, en aucun cas, prétendre à une indemnité quelconque. De même, en cas de décès du titulaire ou de cessation de son activité, son conjoint ainsi que ses enfants sont prioritaires pour l’attribution du droit d’occupation de son emplacement.

Les autorisations accordées peuvent toujours être modifiées ou retirées si la Municipalité le juge utile dans l'intérêt du service, sans que le bénéficiaire puisse réclamer une indemnité quelconque.

Article 13 : Vacance des emplacements.

Les emplacements vacants sont portés à la connaissance des candidats inscrits. En cas de pluralité de candidatures, la préférence est donnée au candidat le plus anciennement inscrit.
Toutefois, après avis  de la Commission municipale des Marchés, le Maire peut attribuer en priorité un emplacement à un commerçant exerçant une activité qui ne serait plus représentée ou de manière insuffisante sur les marchés.

Si un emplacement attribué à un abonné reste vacant pendant deux mois sans règlement des droits d’occupation du Domaine Public par celui ci, l'abonnement est résilié et la place déclarée vacante.

Si un emplacement attribué à un abonné reste inoccupé par celui ci pendant quatre mois même avec règlement des droits d’occupation du Domaine Public par celui ci, l'abonnement est résilié et la place déclarée vacante, à l’exception des abonnés exerçant une activité saisonnière.

Les emplacements restés vacants deux heures après l'ouverture du marché peuvent être attribués à des marchands passagers à la journée, sauf si le titulaire a justifié son retard. Une telle substitution n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Ainsi les emplacements non occupés à 8h00 seront redistribués.

TITRE IV - REGLEMENTATION GENERALE

Article 14 : Organisation du marché

Un plan à l'échelle est dressé pour chaque marché. Il localise chaque emplacement, ainsi que les passages et allées réservés à la circulation des piétons. Aucun objet ne doit faire saillie dans les allées de circulation. Dans la mesure du possible, une distance raisonnable devra être conservée entre commerces de même nature (sédentaires ou non sédentaires).

Ce plan sera opposable à tous les marchands, qui devront se placer suivant les instructions des agents municipaux habilités.

Les camions-magasins peuvent rester sur place dans la mesure où leurs dimensions n'excèdent pas celles de l'emplacement accordé à leur propriétaire.

Les marchands passagers à la journée doivent s'installer sur les emplacements qui leur sont désignés par les agents municipaux habilités.

Pour l’équilibre du marché, le nombre de commerce occasionnel et saisonnier ne pourra excéder 50% du nombre de commerçants permanents de même activité.

Permanents (annuel) - Saisonniers (4 mois déclarés) - Occasionnels (à la journée)

Article 15 : Horaires des marchés

En règle générale, les marchés se tiennent de 6 heures à 12 heures 30.

-    L’installation des commerçants s’effectue jusqu’à 8 heures. Passé 8h00, les emplacements restés vacants seront distribués aux passagers, sauf si le titulaire a justifié son retard.
-    A partir de 08h30, aucun mouvement de véhicule n'est autorisé dans l'enceinte du marché, à l'exception des Services de secours et de police, ainsi que ceux qui disposent d'une autorisation spécifique du Maire (dans le cadre d'une activité ludique, par exemple…).
-    Le remballage n'est autorisé qu'à partir de 12h30. Avant ce délai, et sauf circonstances exceptionnelles, aucun exposant ne doit quitter son emplacement. A 13h30 tous les emplacements doivent être libérés.

Article 16 : Stationnement des véhicules

Les véhicules employés au transport des marchandises et du matériel sont retirés du marché aussitôt après leur déchargement et ne peuvent y être ramenés qu'à l'heure du départ des marchands; soit 12h30. Ils ne doivent pas rester stationnés sur l'emprise du marché en dehors des emplacements autorisés une fois les marchandises et le matériel remballés.

Article 17 : Ordre public

Toute personne installée sur un marché doit pouvoir prouver, à tout moment, sa qualité de commerçant ou de producteur. A défaut, elle est immédiatement expulsée.

Pour les occupations du domaine public accordées à titre exceptionnel, les personnes devront  présenter l’autorisation qui leur a été délivrée.

Il est interdit de troubler l'ordre sur le marché, par cris ou injures envers le public, les représentants de l'autorité communale ou les autres marchands, sous peine d'expulsion immédiate.

Il est interdit aux marchands et producteurs professionnels :
- d'annoncer par cris la nature et le prix des articles mis en vente
- d'aller au devant des passants pour leur proposer la marchandise ou  distribuer des prospectus, …
- de faire usage de dispositifs destinés à amplifier le son ou d’instruments bruyants.

Toutefois, en cas d'animation du marché, les animateurs agréés pourront faire usage d'amplificateurs de sons ou de musique.

Article 18 : Responsabilité

La Commune ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dégâts causés au matériel ou aux marchandises étalés sur la voie publique ou devant les magasins.

Article 19 : Sécurité

Lorsque l'éventaire ou le métier forain sont couverts d'une toile de tente, la partie la plus basse doit se trouver à deux mètres au moins au-dessus du sol. Les toiles de fond sont toutefois autorisées, sauf si elles masquent la devanture des commerces sédentaires ou les bancs des autres exposants.

Les étalages sur tréteaux, à cheval sur le caniveau, sont interdits.

La circulation des chiens non tenus en laisse est interdite à l'intérieur des marchés.
La circulation des deux roues, motorisés ou non, est interdite dans l’enceinte des marchés.

Il est interdit de planter des accroches dans les arbres, d'y suspendre des objets, de faire des trous dans le sol et d'allumer des feux de bois sur les marchés.

Il est également interdit d’installer des friteuses à huile, barbecues, planchas et autres dispositifs pour la cuisson des aliments sauf dans les camions ou remorques aménagés à cet effet. Les rôtisseurs sont tenus d'utiliser une bâche personnelle et de protéger le sol des écoulements et projections de graisse.

Toutefois, ces dispositifs de cuisson peuvent être autorisés (avec accord préalable du Maire) dans le cadre de manifestations ou d'animations exceptionnelles dûment répertoriées par la municipalité.

Tout le matériel mis en place doit être conforme aux normes de sécurité et disposer de tous les agréments requis par la loi et les règlements, particulièrement pour ce qui concerne les rôtissoires et divers appareils électriques; la puissance admise étant de 2200 watts par prise électrique.

Chaque commerçant utilisant un branchement électrique - même sur l’emplacement d’un autre commerçant -devra s’acquitter d’une redevance dont le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal.

La Municipalité ne pourra être tenue pour responsable des dégâts dus à une mauvaise utilisation de l'installation électrique par le commerçant ou à une surtension du réseau.

Les groupes électrogènes sont interdits sur le marché.

Article 20 :    Hygiène et  Propreté

Chaque emplacement doit être tenu dans un état constant de propreté.

Les denrées alimentaires mises à la vente doivent être préservées contre les risques de pollution et de corruption dans les conditions fixées par les lois et règlements, notamment le maintien de la chaîne de froid. Toute cuisine doit être effectuée avec du matériel réglementaire.

Le découpage et la préparation des articles doivent être effectués de façon à ce que ces travaux soient réalisés à la vue de l'acheteur.
Tout détaillant de marchandises se vendant au poids ou à la mesure doit être pourvu de balances, mesures et poids légaux, placés à la vue de la clientèle. Les instruments de pesage doivent être tenus en parfait état de propreté et régulièrement contrôlés.

Il est interdit d'exposer ou de mettre en vente des marchandises falsifiées ou corrompues. Toute tromperie envers le public sur le poids, l’origine ou la qualité des marchandises vendues entraîne l'exclusion immédiate du marché, pour une durée de un mois.
Toute récidive entraînera l’exclusion à titre définitif du contrevenant.

En fin de marché, les emballages volumineux devront être remportés par les commerçants.
Les détritus courants devront être conditionnés et entreposés dans les containers déchets à côté de la halle, en respectant le tri sélectif imposé.
Les emplacements devront être laissés propres et nets par les exposants.
Les marchands de poissons, volailles devront désinfecter leurs emplacements avant leur départ des marchés.
L’apport de déchets extérieurs au marché est interdit.

TITRE V - DISPOSITIONS FINALES

Article 21 :    Toutes infractions au présent règlement peuvent entraîner verbalisation, et/ou exclusion temporaire ou définitive des marchés de la commune. Elles seront constatées par procès-verbal, soit par un agent de la  force publique, soit par un représentant habilité du Maire.

Les infractions au présent règlement sont susceptibles de faire l'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles peuvent donner lieu.

Article 22 :    Toutes dispositions antérieures relatives au présent règlement sont abrogées.

Article 23 :    Monsieur Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux, les Agents communaux habilités et le Receveur des droits de place sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Monsieur le Maire le soumet au Conseil Municipal pour approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce règlement.


Délibération n° 2014-62 Révision des Tarifs du Marché

Les responsables de la Commission des Marchés ont souhaité réviser les tarifs du marché dominical en vigueur depuis juillet 2009.
Ils proposent les tarifs suivants :
1    – Prix du mètre linéaire ou mètre carré
2       - Commerçants permanents        :    0,60 € ml ou m²
3       - Commerçants saisonniers        :    0,90 € ml ou m²
4       - Commerçants occasionnels        :    1,20 € ml ou m²

Ces droits de place sont encaissés par le régisseur du marché

2       - Prix Forfaitaire
3       - Tarif camion (outillage – bazar)    :    50 € à régler par chèque à la Mairie
4          ou au Trésor Public
5       - Tarif camionnette – hors jour de marché :    10 € (Pizza – Toilettage chiens,
6          etc...). Droit de place à régler au régisseur.

Électricité

Une participation pour l'électricité est demandée à tous les commerçants utilisant le branchement électrique municipal : Forfait 1,50 € par dimanche.

Cette participation sera ajoutée aux droits de place.

Cette nouvelle tarification est adoptée à la majorité par le Conseil Municipal et est applicable à compter du 1er Juillet 2014.


Délibération n° 2014-63 Révision Indemnités Régisseurs des droits de place

La Commission des Marchés propose une augmentation de l'indemnité versée aux régisseurs des droits de place titulaire et suppléant.

Madame Renée DÉTRIEUX (régisseur titulaire) percevra une indemnité de gestion et d'organisation du marché d'un montant de 40 € par dimanche et une indemnité annuelle de responsabilité inchangée de 110 €.

Monsieur Didier COQUERAULT (régisseur suppléant) percevra une indemnité de gestion et d'organisation du marché d'un montant de 40 € par dimanche ouvré.

Durant la période du 15 Juin au 15 Septembre, la présence des deux Régisseurs est indispensable pour la bonne organisation et la sécurité du marché.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité cette augmentation d'indemnités.

Délibération n° 2014-64 Réglementation Sécuritaire du Marché

Afin d'être en cohérence avec la fréquentation et l'ampleur du marché et également pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation et l'organisation du marché du dimanche tout en permettant une dépose de personnes au plus près de la place du marché.

2 périodes de réglementation sont instaurées :
-    du 15 juin au 15 septembre inclus
-    du 16 septembre au 14 juin inclus

Cette nouvelle réglementation fera l'objet d'un arrêté municipal permanent.

Le Conseil Municipal est favorable à cette nouvelle réglementation et autorise le Maire à signer l'arrêté.


Délibération n° 2014-65 Communication

Monsieur le Maire indique que la Commission Communication s'est réunie plusieurs fois et à établi un cahier des charges relatif à la création d'un site internet. Ce cahier des charges a été soumis à trois professionnels susceptibles de répondre à l'offre :
-    Société NEOLIA (Monsieur SWINNEN) a fait savoir qu'il n'était pas intéressé
-    Société IRCF (Monsieur BAUTISTA) a répondu qu'il pouvait proposer la création du site mais n'était pas en mesure d'en assurer le suivi et le management au quotidien
-    Société SOKOMM (Monsieur MESLÉ) a répondu en conformité avec le cahier des charges
-                 - création du site            4 000,00 €
-                 - suivi et management        7 000,00 € annuel
-                    (versé mensuellement à la Société SOKOMM à partir du 1er Juillet 2014 et cela pendant 1 an)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents confie la réalisation de ce projet à la Société SOKOMM.
Votant : 19
Pour : 15
Abstentions 4 : Madame Séverine MARIN s'abstient, elle pas eu connaissance du cahier des charges.


Délibération n° 2014-66 Acquisition d'un panneau lumineux

Pour diffuser plus largement les informations municipales il convient de faire l'achat d'un panneau lumineux. Ce panneau sera installé à proximité du TOTEM pour utiliser les réseaux électriques existants.

Le Maire donne lecture du devis présenté par la Société DG Néon avec toutes les particularités précises du panneau, le montant du devis s'élève à 14 950,00 € H.T. (pose et formation de deux opérateurs comprises).

L'installation doit être réalisée avant le 14 juillet 2014.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents autorise le Maire à signer le devis.
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4


Délibération n° 2014-67 Acquisition et mise en place de trois panneaux de signalisation « Accueil de Rouffignac »

L'installation de trois panneaux successifs de signalisation vont être mis en place sur la voie communale de la Grotte de Rouffignac. Ces panneaux d'information sont destinés à inciter les visiteurs de la Grotte à se diriger vers le Bourg de Rouffignac. Deux seront installés sur la route de la Grotte, le troisième sera positionné sur la RD 32 face à la sortie de la Route de la Grotte, le propriétaire du terrain a donné son accord.

Le coût de ces trois panneaux est de 1 298,20 € H.T..

Monsieur le Maire rappelle que ces éléments de communication était prévu au Budget Primitifs 2014 dans le programme communication – signalisation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte, à la majorité des membres présents ce devis.

Pour : 15
Abstentions : 4 : Madame Séverine MARIN pense qu'il y a trop d'information sur les panneaux. Les visiteurs n'auront pas le temps de lire l'ensemble des informations.
Contre : 0


Délibération n° 2014-68 Ressources Humaines

Marielle COURTEVILLE

Changement horaire d'ouverture Bibliothèque.
Créations de postes consécutives à des avancements de grade

Principe

Monsieur le Maire indique que l'avancement de grade permet à l'agent d'évoluer vers le grade supérieur dans son cadre d'emploi.

Au vu des tableaux d'avancements 2014 et compte tenu des ratios fixés suivant délibération du 22 Mars 2013, trois agents bénéficient d'un changement de grade.

Monsieur le Maire propose la création et la suppression des postes générées par ces avancements 2014 :
•    création à compter du 1er Juillet 2014 de trois postes d'Adjoints Techniques de 1ère classe
•    suppression à compter de la même date de trois postes d'adjoints Techniques 2ème classe

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents concernés sont inscrits au budget.
Le tableau des effectifs du personnel est modifié comme il suit à compter du 1er Juillet 2014.

COMMUNE de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac

Tableau des effectifs du personnel au 1er Juillet 2014.

Emplois permanents fonctionnairesurée hebdomadaire Effectifs Cadre d'emploi Adjoint Administratif

•Adjoint Administratif Principal 1ère classe – Fonction secrétaire de Mairie : Viviane REGNER 35 h 00 1Adjoint Administratif principal de 2ème classe – Annie CHADROU •    Adjoint Administratif 1ère classe : Sylvie BONNELIE-JOURDES 5 h 00 35 h 00 1Adjoint Administratif 2ème classe : Esthel DELTEIL •    5 h 001Cadre d'emploi Agent de Maîtrise u
•Agent de Maîtrise : Alain MONRIBOT
•35 h 00 1Cadre d'emploi Adjoint TechniqueAdjoint Technique principal 2ème classe : Stéphane GALMOT et Christian LAFAYSSE 5 h 002Adjoint Technique 1ère classe :  •    Henriette DELTREUIL
•Françoise EYTIER
•Valérie MONRIBOT – Alain BARBIER34 h 39 34 h 57 35 h 00
1 1
2Adjoint Technique 2ème classe : •    Chantal LESCURE – David ESTEVE
•    Philippe JOURDES – Fabrice MITTOU35 h 00

Cadre d'emploi ATSEM
•    ATSEM principal 1ère classe : Nadine MONRIBOT
•    (temps partiel de droit pour raisons familiales)
•    ATSEM 1ère classe : Alexandra BRUNO – Céline GOURSOLLE

34 h 00-20 h 24-33 h 59


Délibération n° 2014-70 Aménagements sécuritaires Entrées de Bourg RD 32 – RD 6

Le Maire rappelle que le 30 Avril 2014, une délibération a été prise pour l'inversion de la programmation des travaux.

En conséquence, un courrier a été adressé au Conseil Général pour accord mais cette demande n'a pas été retenue par le Département.

Une subvention supplémentaire de 23 963,00 € a été attribuée par le Conseil Général au titre d'une opération locale de sécurité (OLS) pour les travaux sur la RD 32.

La programmation des travaux s'établira donc comme suit :
-    RD 32 commencement des travaux Septembre 2014
-    RD 6 commencement des travaux début d'année 2015.

En accord avec le Conseil Général, une extension de travaux de la tranche RD 6 est prévue jusqu'à la boutique des Producteurs de Tourtel.

Cette extension comporte le déplacement de la limite du Bourg jusqu'à cet emplacement, permettant une meilleure maîtrise de la limitation de la vitesse à proximité de la zone des bâtiments scolaires. Le fossé sera busé jusqu'à la Boutique et un chemin piétonnier longera la RD 6 matérialisé par des végétaux et des plots en bois.

Monsieur le Maire indique le coût de cette extension qui s'élève à 24 540,66 € H.T..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité vote cette opération.

Vote : 19


Délibération n° 2014-71 Création d'un parking

pour des raisons de sécurité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un parking à proximité de l'École (entre le terrain de Basket et le cour de Tennis).

Ce parking aménagé en épi sera à circulation en sens unique, équipé d'une trentaine de places.

L'entrée se fera par le côté École et la sortie par la voie communale de « Tourtel » et sera accessible à tout moment.

Mesdames Agnès FAUCON et Séverine MARIN demandent que les parents d'élèves soient informés de ce projet et demandent d'attendre les souhaits des parents. Madame Valérie FAGET propose d'informer les parents d'élèves à la prochaine réunion qui aura lieu le 12 juin à l'École.

Madame Valérie FAGET demande également que dans le projet du parking soit prévu un passage piéton pour accéder au portail de l'École.
Le Conseil Municipal propose qu'une délibération de principe soit prise pour ce projet et autorise le Maire à engager l'étude et la consultation des entreprises pour que les travaux commencent très rapidement.


Délibération n° 2014-72 Désignation des Délégués pour la Commission de suivi de site (CSS) de l'ISDND Milhac d'Auberoche

Monsieur le Maire rappelle que la Commission de Suivi de Site (CSS) de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Milhac d'Auberoche a été créée par arrêté préfectoral du 19 Octobre 2012.

La Commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac concernée par cette installation est représentée au sein de cette commission.

Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de modifier le collège des élus et désigner les délégués appelés à représenter la commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l'ISDND de Milhac d'Auberoche.

Après en avoir délibéré et voté :
•    Contre : 0
•    Abstention : 0
•    Pour : 19

L’ Assemblée délibérante, à l'unanimité désigne les délégués comme il suit :
•    Madame BOUVIER Laurence, Titulaire
•    Monsieur GOURSOLLE Frédéric, Suppléant

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.


Délibération n° 2014-73 Comité Communal Feux de Forêts

La Commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac adhère à l'Association des Comités Communaux Feux de Forêts et Réserves Communales de Sécurité Civile de la Forêt Barade depuis le 1er Janvier 2013.

Il est nécessaire de constituer un nouveau comité communal feux de forêt.

Monsieur le Maire propose la composition suivante :
-    Monsieur Alain ATHIMON, Référent Mairie
-    Monsieur Jean-Paul CHENOUR, Responsable Opérationnel
-    Messieurs Alain MONRIBOT, Frédéric BAYLÉ, Jean-Claude JAUD, Membres.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette décision.

Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0


Délibération n° 2014-74
Monsieur le Maire propose de constituer les Commissions Communales ci-dessous afin de compléter les Commissions Communales déjà mises en place lors du Conseil Municipal du 7 Avril 2014 :

Commission Communale de suivi des Marchés Publics
Composée à partir de 3 Conseillers Municipaux et de 3 Citoyens :
Conseillers Municipaux                Citoyens
-    Christian ROUVES                - Michel CAPTAL
-    Christian LALOT                - Georges VERDIER
-    Francis CONTE                - Arnaud VILATTE

Commission Communale Cadre de Vie
Composée à partir de 7 Conseillers Municipaux et de 7 Citoyens :
Conseillers Municipaux                Citoyens
-    Laurent DELTREUIL (Coordonnateur)    - Janine MARTY
-    Viviane DONZEAU                - Laure BLONDY
-    Alain ATHIMON                - Claudine ANGIBAULT
-    Lynda BONNELIE-NAUDON        - Magali MARTIN
-    Christian LALOT                - Vincent BETHUNE
-    Françoise DELIBIE                - Geneviève DELAUX
-    Christian PORTE                - Anne-Laure PASQUIER

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette décision.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0


Délibération n° 2014-75 Remboursement Assurance

Suite à la déclaration de dommage, acte de vandalisme dans les W.C. Public de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac, survenu en Janvier 2014, l'assurance de la Commune, Groupama rembourse par chèque 798,60 €.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte et vote le remboursement de cette somme.

Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0


Délibération n° 2014-76 Travaux dans le Cimetière et Église de Saint Cernin de Reilhac

Cimetière de Saint Cernin de Reilhac

Une croix qui se trouve dans le cimetière de Saint Cernin de Reilhac menace de tomber sur les concessions qui se trouve à proximité. Pour éviter des dégâts importants, il a été demandé à Monsieur Didier RÉGNER un devis de dépose et repose de la croix qui s'élève à

Le Conseil Municipal accepte ce devis

Vote : 18
Madame RÉGNER Véronique étant partie prenante dans cette affaire n'a pas participé au vote.

Église de Saint Cernin de Reilhac

Des travaux importants sont à prévoir à l'Église de Saint Cernin de Reilhac. Le mur côté gauche du clocher est dangereux des réparations urgentes s'imposent, en attendant des barrières ont été installées par les services techniques pour la mise en sécurité des lieux.

Monsieur Francis CONTE a établi un devis pour les travaux urgents qui s'élève à

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'exécution des travaux urgents.

Vote : 18
Monsieur Francis CONTE étant partie prenante dans cette affaire n'a pas participé au vote.


Délibération n° 2014-77 Travaux M.S.R. Et affectation des locaux M.S.R.

Suite à plusieurs remarques émanant des professionnels de santé et des patients, une sonorisation a été installée dans l'accueil de la Maison de Santé Rurale pour éviter tous problèmes d'indiscrétion.

Le Maire rappelle les problèmes de chaleur dans la maison de santé rurale et demande à la commission des bâtiments de demander aux entreprises des devis pour l'installation d'une climatisation.

L'étude de ces devis sera examiné lors d'une prochaine réunion du Conseil Municipal.


Délibération n° 2014-78 Affectation des locaux de la Maison de Santé Rurale

Madame GILBERT, Assistante Sociale du Canton de Montignac assure une permanence tous les mardis au 2ème étage de la Mairie de Rouffignac. Isolée de tous les autres bureaux de la Mairie, Madame GILBERT a demandé de changer de bureau, elle ne se sent plus en sécurité.

Le Maire indique au Conseil Municipal que Madame GILBERT, accompagné de Monsieur Christian ROUVÉS, a visité le bureau d'accueil situé dans la Maison de Santé Rurale. Ce bureau est beaucoup plus adapté au travail de Madame GILBERT, de plus, il est au rez de chaussée donc plus accessible pour les personnes qu'elle peut recevoir.

Ce bureau n'est pas tout à fait équipé pour que Madame GILBERT s'installe tout de suite.

Une installation téléphonique doit être installée, l'Assistante Sociale doit demander à ses supérieurs (le Conseil Général) leur avis.

Dans un même temps, un autre transfert peut également se faire, le studio mis à disposition pour un médecin vacataire dans la M.S.R. est inoccupé, le Maire propose de l'affecter à l'Association A.D.M.R..

Le Maire explique que la Commune logerait le médecin vacataire dans le studio qui se situe près du Groupe Scolaire, ce logement est en cours de réhabilitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces affectations de locaux.

Vote : 19


Délibération n° 2014-79 Travaux Place du Marché

Sécurisation – Nettoyage et remise en état des boîtiers et équipements électriques par le Service Technique


Délibération n° 2014-80 Horloge de l'Église

Revoir les travaux à continuer au cours d'une prochaine réunion de Conseil Municipal :
- travail au clocher
- le cadran
- remise en état des supports.


Délibération n° 2014-81 Sonorisation du Bourg

Animation du Bourg le dimanche matin durant le marché dominical.

- Repérage des gaines existantes du Rond point du Haut du Bourg au Rond Point de la Falquette
- 1ère partie de travaux ; sonorisation du secteur Centre Bourg
- Installation de projecteurs de sonorisation – demande d'autorisation aux propriétaires riverains.
- Projet à l'étude par la Commission Communale


Délibération n° 2014-82 Crédit Agricole

Suite à un appel téléphonique de la direction du C.R.C.A., le Maire informe que le dépôt de chèques et d'espèces reprendra à partir de la semaine 24 et que pour le moment aucun travaux n'est à prévoir.


Délibération n° 2014-83 Délégués C.N.A.S.

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la Commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac au Comité d'Actions Sociales (CDAS et CNAS).

Le Comité National d'Actions Sociales demande la désignation de deux délégués locaux au sein du Conseil Municipal et du Personnel, suite aux élections municipales de mars 2014.

Le Conseil Municipal nomme :
- Valérie FAGET pour le collège des élus
- Sylvie BONNELIE-JOURDES pour le collège des agents

A l'unanimité des membres présents, l'Assemblée délibérante approuve cette désignation.

Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0


Rien ne restant à l'ordre du jour, Raymond MARTY, Maire
a déclaré la session close à 22 heures 45.