Compte rendu conseil municipal 06 novembre 2018

compte-rendu-conseil-municipal-15-09-2015-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Ayant donné pouvoir : 03
Votants : 19

L’an deux mil dix-huit
le 06 novembre à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 30 octobre 2018.

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Valérie PAGES, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Madame Véronique REGNER, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Christian PORTE, Madame Françoise DELIBIE, Monsieur Michel BOURDEILH.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Monsieur Alain ATHIMON), Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Alain ATHIMON.


Ordre du jour

Bâtiments communaux
− Attribution du marché de travaux d’aménagement infrastructures municipales Place Simone Veil – Lot n°6 : Plâtrerie / Peinture / Menuiserie intérieure.

Bibliothèque
− Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord : convention de mise à disposition pour le prêt de l’exposition « « développement durable ».

Listes électorales
− Réforme de la gestion des listes électorales : désignation des membres de la commission de contrôle (circulaires transmises par courriel).
Voirie
− Travaux de remise dans son assiette du chemin rural de « l’Esclavit ».

Questions Diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.


Bâtiments communaux


DELIBERATION N° 2018-119

Bâtiments communaux
− Attribution du marché de travaux d’aménagement infrastructures municipales Place Simone Veil, à la suite de la consultation d’entreprises
Rappel
Le Conseil municipal, par délibération n°2018-113 en date du 19 octobre 2018, a attribué les lots suivants aux entreprises suivantes aux montants suivants :

Lot 1 – Maçonnerie / démolition

ENTREPRISE : VIDAL SAS
57 021,54 € MONTANT HT
68 425,85 € MONTANT TTC

Lot 2 – Menuiseries extérieures

ENTREPRISE : SARL LACOSTE JP
13 180,00 € MONTANT HT
15 816,00 € MONTANT TTC

Lot 3 – Plomberie / chauffage

ENTREPRISE : MONRIBOT Clément
20 605,00 € MONTANT HT
24 726,00 € MONTANT TTC

Lot 4 – Electricité / ventilation

ENTREPRISE : SUNCOM
9 856,20 € MONTANT HT
11 827,44 € MONTANT TTC

Lot 5 – Sols

ENTREPRISE : SARL MATHIEU ET CIE
12 081,46 € MONTANT HT
14 497,75 € MONTANT TTC

L’attribution du lot n°6 : Plâtrerie / Peinture / Menuiserie intérieure avait été reportée afin de vérifier la recevabilité des offres
La Commission d’Appel d’offres s’est réunie le 30 octobre 2018 et a étudié les offres afférentes au lot n°6, sachant que l’un des soumissionnaires a renoncé au marché. La Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise suivante pour le lot suivant aux montants suivants :

Lot n°6 – Plâtrerie / Peinture / Menuiserie intérieure

ENTREPRISE : Plâtrerie - Peinture Jacques NICOLAS
23 220,90 € MONTANT HT
27 865,08 € MONTANT TTC

Montant total du marché : 135 965,10 € H.T., soit 163 158,12 € T.T.C.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient l’offre proposée par la Commission d’Appel d’offres ;
- décide d’attribuer le lot n° 6 à l’entreprise Plâtrerie-Peinture Jacques NICOLAS pour un montant de 23 220,90€ H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché à l’issue d’une durée de 6 jours calendaires à compter de l’envoi de la notification aux candidats dont les offres n’ont pas été retenues.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.


Bibliothèque


DELIBERATION N° 2018-120

Bibliothèque
− Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord : convention de mise à disposition pour le prêt de l’exposition « développement durable »
Dans le cadre de l’organisation de l’exposition « développement durable » à la bibliothèque municipale de Saint-Roch, le Département, via la Bibliothèque Départementale de Dordogne-Périgord (BDDP), propose de mettre gracieusement à disposition, du 05 décembre 2018 au 30 janvier 2019, le matériel suivant :

- 22 panneaux ;
- 60 livres ;
- 5 DVD ;
- 1 Mappemonde ;
- 2 Jeux de la terre ;
- 2 Panières ;
- Combi – TV – DVD ;
- 1 Grille 4 volets ;
- 30 présentoirs.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.


Réforme de la gestion des listes électorales


DELIBERATION N° 2018-121

Réforme de la gestion des listes électorales
− Désignation des membres de la commission de contrôle
➢ Réforme des modalités de gestion des listes électorale

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 (rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales) réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

Cette réforme met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du REU tenu par l’Insee qui les centralisera et en améliorera la fiabilité. Les listes électorales seront établies par commune, et non plus par bureau de vote.

Les commissions administratives vont être supprimées et la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation va être transférée aux maires.

De nouvelles commissions de contrôle, créées par la loi du 1er août 2016, devront être installées au mois de janvier 2019. Elles auront pour fonction d’exercer un contrôle, a posteriori, des décisions de refus d’inscription ou de radiation en cas de recours contre la décision du maire, lequel devient le premier interlocuteur pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, une fois par an. La réforme s’applique également aux listes électorales complémentaires utilisées lors des élections municipales et européennes, sur lesquelles sont inscrits des ressortissants de l’union européenne, ainsi qu’aux listes électorales consulaires.

➢ Composition des commissions de contrôle
La composition de la commission de contrôle est prévue par les IV, V, VI, et VII de l’article L.19. Elle diffère selon le nombre d’habitants de la commune :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :
- de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale + 3 suppléants ;

- de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission + 2 suppléants.

Conformément aux dispositions de l’article L.19 nouveau du code électoral et pour favoriser les disponibilités en heures ouvrables, il est proposé de désigner les membres de la commission de contrôle comme suit :
• Commission de contrôle :

> Titulaires
Laurence BOUVIER
Michel BOURDHEILH
Francis CONTE
Agnès FAUCON
Christian PORTE

> Suppléants
Véronique REGNER
Christian LALOT
Françoise DELIBIE
Séverine MARIN
Arnaud VILLATE

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la désignation des membres de la commission de contrôle comme présenté ci-dessus.

Observations :
Cette même législation a pour conséquence d’intégrer les habitants de Saint-Cernin dans une seule et unique liste de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac. Un complément d’information est attendu pour étudier la possibilité de maintenir deux bureaux de vote indépendants et dans des conditions qui restent encore à déterminer. Enfin, les inscriptions sur les listes électorales ne seront plus limitées à la date du 31 décembre mais pourront être possibles jusqu’à 6 semaines environ avant le premier tour de l’échéance électorale.


Voirie


Voirie
− Travaux de remise dans son assiette du chemin rural de « l’Esclavit ».
Préambule
Deux permis de construire et plusieurs certificats d’urbanisme ont été déposés au lieu-dit « l’Esclavit ». Il semble donc opportun de remettre une partie du chemin rural de « l’Esclavit » dans son assiette afin de pouvoir desservir de futures constructions.

Dans cette optique, deux entreprises ont été consultées pour réaliser ces travaux :
- SARL TCTP (24210 AZERAT) ;
- Entreprise LAPORTE Dominique (24260 SAINT-FELIX DE REILHAC).

Résultat de la consultation
Les deux entreprises ont fait une proposition avec une finition en calcaire en 0/30 :

- SARL TCTP
8 019,50 € MONTANT HT
- Entreprise LAPORTE Dominique
8 870,00 € MONTANT HT

La sous-commission Voirie/Chemins ruraux s’est réunie le 16 octobre 2018 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Il est proposé de remettre le chemin rural dans son assiette, selon le document d’arpentage établi par le cabinet de géomètre-expert AGEFAUR, avec un empierrement en calcaire en 0/80 ou 0/100, ce qui devrait réduire le montant de la facture.

Montant des devis présentés ci-dessus déduis du coût de la finition en calcaire en 0/30 :
- SARL TCTP
5 747,50 € MONTANT HT
- Entreprise LAPORTE Dominique
6 420,00 € MONTANT HT

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient la proposition de l’entreprise SARL TCTP, la moins disante, sans les finitions en calcaire en 0/30 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Viviane DONZEAU demande qui a supporté le coût de l’établissement du document d’arpentage. Il est répondu que le coût a été partagé entre la commune (6/10ème) et le soumissionnaire (4/10ème).


QUESTIONS DIVERSES


➢ Pétition – La Poste : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une pétition circule pour soutenir les factrices et facteurs du territoire du sarladais.

➢ Bibliothèque : Monsieur le Maire fait observer que l’importance des dons de livre à la bibliothèque devient problématique et va nécessiter d’augmenter les possibilités de stockage et d’exposition.

➢ Droit de préemption : Dans le cadre de l’opportunité d’exercer un droit de préemption, les membres de la commission urbanisme ont visité les entrepôts au lieu-dit « L’allée Est ». L’étude d’opportunité se poursuit.

➢ Portail - Ateliers municipaux : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un devis a été établi par l’entreprise BV Fermetures pour la fabrication et la pose d’un portail en fer dans le cadre des transformations de la zone des ateliers municipaux. Un deuxième devis est en attente.

➢ Prochaines dates :
> 07 novembre 2018 à 18h30 : Présentation par la société Occitania Créativa du projet de scénographie de l’Espace Mémoire.
> 11 novembre 2018 : Cérémonie commémorative du centenaire du 11 novembre 1918.
> 06 janvier 2019 : Nouvelle date retenue pour le repas des anciens.
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Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20h30.