Compte rendu conseil municipal – 07 avril 2014

compte-rendu-conseil-municipal-06-06-2014-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres

  • En exercice : 19
  • Présents : 18
  • Ayant donné pouvoir : 01
  • Votants : 19

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze

le : sept avril 2014 à dix huit heures

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.


Date de Convocation du Conseil Municipal : le 31 Mars 2014

PRÉSENTS : Monsieur MARTY Raymond, Madame EYMERY-FAGET Valérie, Monsieur ATHIMON Alain, Madame LALOT-DONZEAU Viviane, Monsieur DELTREUIL Laurent, Madame BOUVIER Laurence, Monsieur ROUVES Christian, Madame BONNELIE-NAUDON Lynda , Monsieur BOURDEILH Michel, Madame REGNER Véronique, Monsieur GOURSOLLE Frédéric, Madame PAGES Valérie, Monsieur CONTE Francis, Madame DELIBIE Françoise, Monsieur LALOT Christian, Madame FAUCON Agnès, Monsieur PORTE Christian, Madame MARIN Séverine.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur MAZEAU Georges (a donné procuration à Madame FAUCON Agnès).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Alain ATHIMON


Ordre du jour :

  • Constitution des Commissions Communales (Art. L.2121-21 et L. 2121-22 du C.G.C.T).
  • Désignation des Délégués auprès des Syndicats Intercommunaux et Organismes Extérieurs (Art. L.5211-7 – L.5212-7, Art. L.2121-33 du C.G.C.T).
  • Détermination et vote du taux des indemnités de fonction du Maire, du Maire Délégué, des Adjoints (Art. L.2123-20 à L.2123-24-1 et L.2123-23 du C.G.C.T).

Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l'ordre du jour et expose ce qui suit :


Suite à l'installation du Conseil Municipal le 28 Mars dernier, il convient de procéder à la détermination de fonctions des élus, à la constitution des commissions communales et à la désignation des délégués auprès des syndicats intercommunaux et organismes extérieurs.

n° 2014-31 bis - Détermination des fonctions du Maire Délégué et des Adjoints

L'article L-2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, confère au Maire, le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions au Maire Délégué et aux Adjoints, pour le bon fonctionnement du service.

Dans le champ de leurs délégations, le Maire Délégué et les Adjoints assumeront les fonctions suivantes :

- Laurent DELTREUIL, Maire Délégué :

- Chargé des Finances et du Budget

- Délégué à la Culture

- Alain ATHIMON, 1er Adjoint

- Chargé de l'Administration et de l'organisation générale

- Chargé de la Communication, de la Concertation et de la Participation

- Chargé des Affaires Contentieuses

- Délégué à la Sécurité

- Valérie FAGET, 2ème Adjointe

- Chargée des Ressources Humaines

- Déléguée aux Affaires Sociales, aux Affaires Scolaires et à la Petite Enfance

- Déléguée à l'Environnement et au traitement des déchets

- Rapporteur des Affaires Communautaires

- Christian ROUVES, 3ème Adjoint

- Chargé de l'Urbanisme

- Délégué à la Voirie, aux Services Techniques

- Délégué au Service de l'Eau et à l'Assainissement

- Viviane DONZEAU, 4ème Adjointe

- Chargée de l'Animation et du Cadre de Vie

- Déléguée auprès des Associations

- Frédéric GOURSOLLE, 5ème Adjoint

- Délégué au Tourisme

- Délégué à la Jeunesse et aux Sports

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à la majorité :

  • Contre : 0
  • Abstention : 1 (Christian PORTE)
  • Pour : 18

            valide les délégations attribuées au Maire Délégué et aux Adjoints.

Ces dispositions feront l'objet d'un arrêté du Maire.


n° 2014-32 - Détermination de fonctions d'élus municipaux

Afin d'optimiser le fonctionnement des Commissions Communales, il est proposé à l'assemblée délibérante de confier des fonctions particulières à des conseillers municipaux, eu égard leur compétence dans des domaines ciblés.

Ces fonctions plus spécifiques s’agrègent à la commission respective de l'élu et n'ouvrent droit à aucune indemnité.

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante la liste des Conseillers municipaux concernés :

Lynda BONNELIE-NAUDON

  • Déléguée aux Affaires économiques
  • Déléguée auprès des Commerçants

Michel BOURDEILH

  • Délégué aux Affaires agricoles

Laurence BOUVIER

  • Déléguée aux Marchés

Véronique REGNER

  • Déléguée aux Cimetières

Francis CONTE

  • Délégué auprès des Artisans

Valérie PAGES

  • Assistante du Maire délégué de St Cernin de Reilhac
  • Chargée des Approvisionnements communaux

Christian LALOT

  • Délégué aux Bâtiments communaux

Françoise DELIBIE

  • Assistante du Délégué au Tourisme

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à la majorité :

Approuve la proposition présentée :

  •  Contre : 0
  • Abstention : Une – Christian PORTE
  • Pour : 18

n° 2014-33 - Constitution des Commissions Communales

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-21 et L 2121-22.

Principe

Le Conseil Municipal dispose de la faculté d'organiser les travaux communaux et tous projets inhérents aux affaires communales au sein de Commissions spécialisées chargées d'étudier les dossiers soumis à l'assemblée délibérante.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la composition des différentes Commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

            Il est proposé au Conseil Municipal les dispositions suivantes :

  • D'arrêter à douze le nombre de commissions qui seront chargées de l'examen de l'ensemble des questions communales.
  • De rattacher à certaines commissions des comités consultatifs, composés à parité, d'élus et de citoyens de la commune.
  • De constituer les commissions communales comme il suit :

Le maire préside toutes les Commissions.

Le Maire délégué est membre de droit de toutes les commissions.


1 – Commission des Finances et du Budget

  • 1er Vice-prés. Ent :         Laurent DELTREUIL
  • 2ème Vice-pres.ente :       Lynda BONNELIE-NAUDON
  • Membres :                    Alain ATHIMON

Valérie PAGES (Chargée des approvisionnements)

Michel BOURDEILH

Christian PORTE

Conseiller technique finances (citoyen) rattaché à la Commission (proposé par le maire) :

Philippe PERRIER

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

2 – Commission des Ressources humaines

-                   1ère Vice-pres.ente :        Valérie FAGET

-                   2ème Vice-pres.ent :        Alain ATHIMON

-                   Membres :                    Lynda BONNELIE-NAUDON

Christian ROUVES

Véronique REGNER

Séverine MARIN

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

3 – Commission des Affaires sociales, de la Santé et des Aînés

-                   Vice-pres.ent :              Valérie FAGET

-                    Membres :                  Alain ATHIMON

Véronique REGNER

Frédéric GOURSOLLE

Georges MAZEAU

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

4 – Commission des Affaires Scolaires et de la Petite enfance

-                   Vice-pres.ente :              Valérie FAGET

-                   Membres:                     Frédéric GOURSOLLE

Valérie PAGES

Laurent DELTREUIL

Véronique REGNER

Séverine MARIN

Un Comité Communal de l'Enfance et des Affaires Scolaires (CCEAS) rattaché à la Commission

sera ultérieurement constitué (composé à parité d'élus et de citoyens).

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

5 – Commission du Tourisme

-                   1er Vice-pres.ent :          Frédéric GOURSOLLE

-                   2ème Vice-pres.ente :       Viviane DONZEAU

-                   Membres :                    Michel BOURDEILH

Françoise DELIBIE

Christian LALOT

Laurence BOUVIER

Agnès FAUCON

Christian PORTE

Délégués auprès de l'EPIC "Lascaux-Dordogne-Vallée Vézère" :

-                    Conseillers :                                           Membre désigné par arrêté du Maire:

Frédéric GOURSOLLE                       Jean-Noël MAUZAT

Suppl. : Laurence BOUVIER

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

6 – Commission Cadre de Vie, Animation, Fêtes, Culture et Vie associative

-                     1ère Vice-pres.ente :         Viviane DONZEAU

-                   2ème Vice- pres.ent :        Laurent DELTREUIL

-                   Membres                     Frédéric GOURSOLLE

Véronique REGNER

Christian LALOT

Françoise DELIBIE

Alain ATHIMON

Séverine MARIN

Georges MAZEAU

Un Comité Communal du Cadre de Vie (CCCV) rattaché à la Commission sera ultérieurement constitué (composé à parité d'élus et de citoyens).

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

7 – Commission Économie, Agriculture, Entreprises, Artisanat, Commerce

-                   1ère Vice-pres.ente :        Lynda BONNELIE- NAUDON (Déléguée aux Entreprises et auprès

des Commerçants)

-                   2ème Vice- pres.ent :       Michel BOURDEILH (Délégué à l'Agriculture)

-                   Membres :                    Laurence BOUVIER (Déléguée aux Marchés)

Francis CONTE (Délégué aux Artisans)

Françoise DELIBIE (Assistante du Délégué au Tourisme)

Agnès FAUCON

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

8 – Commission Urbanisme, Voiries, Chemins ruraux, Bâtiments communaux, Cimetières, Éclairage public et Équipements municipaux

-                   1er Vice-pres.ent :          Christian ROUVES

-                   2ème Vice-pres.ente :       Véronique REGNER (Déléguée aux Cimetières)

-                   Membres :                    Francis CONTE

Valérie PAGES

Alain ATHIMON

Laurence BOUVIER

Christian LALOT (Délégué aux Bâtiments communaux)

Agnès FAUCON

Christian PORTE

Conseillers techniques Voirie et Bâtiments (citoyens) rattachés à la Commission (proposés par le maire):                                                                                  Georges VERDIER

Michel CAPTAL

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

9 – Commission Environnement, Espaces verts, Traitement des déchets

-                   Vice-pres.ente :             Valérie FAGET

-                   Membres:                     Michel BOURDEILH

Viviane DONZEAU

Christian ROUVES

Valérie PAGES

Christian PORTE

Un Comité Communal de l’Environnement et de l’Écologie (CCEE) rattaché à la Commission sera ultérieurement constitué (composé à parité d'élus et de citoyens)

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

10 – Commission de l'Eau et de l'Assainissement

-                   Vice-pres.ent :               Christian ROUVES

-                   Membres :                   Véronique REGNER

Laurent DELTREUIL

Laurence BOUVIER

Christian PORTE

 

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

11 – Commission Participation, Communication et Traitement de l'information

-                   1er Vice-pres.ent :          Alain ATHIMON

-                   2ème Vice-pres.ente :       Viviane DONZEAU

-                   Membres :                    Frédéric GOURSOLLE

Valérie FAGET

Laurent DELTREUIL

Séverine MARIN

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

 

12 – Commission de la Jeunesse et des Sports

-                   Vice-pres.ent :               Frédéric GOURSOLLE

-                   Membres:                     Viviane DONZEAU

Christian ROUVES

Véronique REGNER

Michel BOURDEILH

Agnès FAUCON

Un Comité Communal des Jeunes et Adolescents (CCJA) rattaché à la Commission sera ultérieurement constitué (sa composition élus/ jeunes et ados. est à définir).

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Après en avoir délibéré et voté :

  • les commissions communales ainsi constituées ont été adoptées, à l'unanimité

 

n° 2014-34 - Constitution du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

L'article L 123-6 du Code de l'action sociale et des familles prévoit qu'à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat, il convient de constituer un conseil d'administration comprenant des membres élus par l'assemblée délibérante, en son sein, à la représentation proportionnelle, et des membres nommés par arrêté du maire, participant à des actions de prévention, d'insertion, de lutte contre l’exclusion, d'animation ou de développement social, menées dans la Commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal, au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19
  • Fixe le nombre des membres du CCAS comme il suit :
  • Six membres élus en son sein
  • Six membres nommés par le Maire conformément aux modalités de composition des CCAS.
  • Élit en son sein,
  • MARTY Raymond (Président)
  • FAGET Valérie
  • GOURSOLLE Frédéric
  • BOUVIER Laurence
  • ATHIMON Alain
  • MAZEAU Georges.
  • Membres désignés par arrêté du Maire
    • RICCOBENE Marie-Louise
    • SALAVERT Laurence
    • LAVIEVILLE Jeannine
    • KAMMER Corinne
    • LABLÉNIE Françoise
    • ALBUCHER André

n° 2014-35 - Constitution Commission d'appel d'offres

Vu le code des marchés publics et notamment l'article 22

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-22.

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres à la Commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.

Outre le maire qui préside, la commission est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose la constitution de la commission comme il suit :

Président :      Titulaire :        Raymond MARTY                  Suppléant :     Alain ATHIMON

Membres :      Titulaires :      Véronique RÉGNER               Suppléants :    Valérie FAGET

Christian ROUVES                                         Laurent DELTREUIL

Lynda BONNELIE-NAUDON                      Agnès FAUCON

Francis CONTE                                             Christian LALOT

Viviane DONZEAU                                        Georges MAZEAU

Christian PORTE fait remarquer que deux chefs d'entreprises sont présents, s'agissant de Francis CONTE, titulaire et Christian LALOT, suppléant. Cette situation peut générer un dysfonctionnement de la commission. Il est pris acte de cette observation.

Georges MAZEAU devient suppléant de Francis CONTE et Christian LALOT celui de Viviane DONZEAU.

Cette modification opérée, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Prend acte que la présidence de la Commission d'appel d'offres revient à :

- Raymond MARTY, Maire

- Alain ATHIMON , suppléant

  • Élit les membres de la commission d'appel d'offres comme il suit :

-                   Membres :      Titulaires : Véronique REGNER        Suppléants : Valérie FAGET

Christian ROUVES                               Laurent DELTREUIL

Lynda BONNELIE-NAUDON            Agnès FAUCON

Francis CONTE                                  Georges MAZEAU                           Viviane DONZEAU           Christian LALOT

Un Comité Communal du Contrôle de l'Exécution des Marchés (CCCEM) rattaché à la Commission sera ultérieurement constitué (composé à parité d'élus et de citoyens).

Alain ATHIMON précise que la composition de l'ensemble des commissions présentées respecte, conformément aux nouvelles directives du code général des collectivités territoriales, le principe d'une pondération qui reflète la composition de l'assemblée délibérante, dans le cadre de la représentation proportionnelle et de la parité.


n° 2014-36 - Désignation des délégués au sein d'organisme extérieurs : Syndicats de Communes - Syndicats Mixtes

Syndicats intercommunaux à vocation scolaire : (Montignac -Thenon – Le Bugue)

Vu les articles L 2121-33 - L 5711-7 - L 5212 - 7 du Code général des Collectivités Territoriales.

Vu les dispositions régissant le fonctionnement des organismes extérieurs

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Rouffignac St Cernin au sein :

- Des syndicats intercommunaux à vocation scolaire (transports scolaires) suivants :

  • MONTIGNAC – THENON – LE BUGUE

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne les délégués comme il suit :

Titulaires :

  • Madame DELIBIE Françoise
  • Monsieur GOURSOLLE Frédéric

Suppléants :

  • Madame DUBOS Christel
  • Monsieur DELTREUIL Laurent

n° 2014-37 - Désignation des délégués au sein d'organisme extérieurs : Syndicats de Communes - Syndicats Mixtes

Syndicat intercommunal d’Énergie LE BUGUE – ROUFFIGNAC (électrification)

Vu les articles L 2121-33 - L 5711-7 - L 5212 - 7 du Code général des Collectivités Territoriales.

Vu les dispositions régissant le fonctionnement des organismes extérieurs

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Rouffignac Saint Cernin au sein :

- du Syndicat Intercommunal d’Énergie LE BUGUE – ROUFFIGNAC (électrification)

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne les délégués comme il suit :

Titulaires :

  • Monsieur Raymond MARTY
  • Monsieur Joël FAGET

Suppléants :

  • Monsieur Christian LALOT
  • Monsieur Alain ATHIMON

n° 2014-38 - Désignation des délégués au sein d'organisme extérieurs : Syndicats de Communes - Syndicats Mixtes

Syndicat intercommunal de la voirie forestière et de défense incendie de la forêt Barade

Vu les articles L 2121-33 - L 5711-7 - L 5212 - 7 du Code général des Collectivités Territoriales.

Vu les dispositions régissant le fonctionnement des organismes extérieurs

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Rouffignac Saint Cernin au sein :

- Du Syndicat intercommunal de la voirie forestière et de défense incendie de la forêt Barade

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne les délégués comme il suit :

Titulaires :

  • Monsieur Alain ATHIMON
  • Monsieur Jean Paul CHENOUR

Suppléants :

  • Monsieur Christian LALOT
  • Monsieur Christian ROUVES

n° 2014-39 - Désignation des délégués au sein d'organisme extérieurs : Syndicats de Communes - Syndicats Mixtes

Syndicat Mixte du Bassin versant de la Vézère en Dordogne

Vu les articles L 2121-33 - L 5711-7 - L 5212 - 7 du Code général des Collectivités Territoriales.

Vu les dispositions régissant le fonctionnement des organismes extérieurs

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Rouffignac St Cernin au sein :

- Du Syndicat Mixte du Bassin versant de la Vézère en Dordogne

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne les délégués comme il suit :

Titulaire :

  • Monsieur Michel BOURDEILH

Suppléante :

  • Madame Lynda NAUDON

n° 2014-40 - Désignation des délégués au sein d'organisme extérieurs : Syndicats de Communes - Syndicats Mixtes

Délégué auprès de l'Office des Anciens Combattants

Vu les articles L 2121-33 - L 5711-7 - L 5212 - 7 du Code général des Collectivités Territoriales.

Vu les dispositions régissant le fonctionnement des organismes extérieurs

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Rouffignac St Cernin au sein de :

- L’Office des Anciens Combattants

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne les délégués comme il suit :

Titulaire :

  • Alain ATHIMON        (Chargé des Cérémonies)

Suppléant :

  • Monsieur Christian ROUVES

n° 2014-41 - Désignation des délégués au sein d'organisme extérieurs :

Correspondant défense auprès des Autorités civiles et militaires

Vu les articles L 2121-33 - L 5711-7 - L 5212 - 7 du Code général des Collectivités Territoriales.

Vu les dispositions régissant le fonctionnement des organismes extérieurs

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué élu en qualité

-                     de Correspondant Défense auprès des Autorités civiles et militaires

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne : Alain ATHIMON


Délégués aux travaux de la CLIS (Stockage des déchets de Milhac)

-                    Les Délégués seront désignés ultérieurement, à la demande des Services Préfectoraux.


Syndicat Cantonal d'Irrigation de Montignac

-                    Aucun délégué n'est désigné par le Conseil Municipal. Une réflexion est à mener quant à l'opportunité de la représentation de la Commune au sein de ce syndicat.


 n° 2014-42 - Détermination et vote du taux des indemnités de fonction du Maire, du Maire Délégué et des Adjoints.

(Article L 2123-20 à L 2123-24-1 et L 2123-23 du C.G.C.T.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2123-20 à L2123-24 et R.2123-23.

Monsieur le Maire rappelle le principe de fixation des indemnités de fonction allouées au maire, maire délégué et adjoints.

Les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l'exercice effectif des fonctions de maire, maire délégué et d'adjoints sont déterminées par décret en Conseil d'État par référence au montant du traitement de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1015) et ce dans la limite d'un taux maximum variant selon la taille de la collectivité.

Il indique que le nombre d'adjoints a été fixé à cinq, suivant délibération du 28 mars 2014.

Considérant que la commune appartient à la strate de :

- 1000 à 3499 habitants, s'agissant de l'indemnité du maire et des adjoints

-  et de moins de 500 habitants, concernant l'indemnité du maire délégué,

Il propose à l'assemblée délibérante de fixer les taux et l'enveloppe financière mensuelle comme il suit :

Montant de l'indice brut mensuel (1015) : 3 801,47 €

Indemnité du maire :

Pourcentage minoré : 33,30 % (maximum 43 %), de l'indice brut 1015 soit : 1 265,88 € brut mensuel.

Indemnité des adjoints :

Pourcentage minoré : 13,37 € (maximum : 16,50 %), de l'indice brut 1015 soit : 508,25 brut mensuel.

Montant global brut mensuel afférent aux cinq adjoints : 2 541,25 €.

Indemnité du maire délégué :

Pourcentage minoré : 13,37 % (maximum 17 %), de l'indice brut 1015 soit 508,25 € brut mensuel.

L'enveloppe financière mensuelle des indemnités de fonction s'élève à : 4 315,38 €.

Alain ATHIMON tient à remercier Monsieur le Maire qui a accepté de diminuer son indemnité (- 19 % par rapport au taux de l'indemnité du Maire précédent : 40,5 %) et le Maire Délégué dont le taux est au même niveau que celui des adjoints, fixant ainsi une enveloppe budgétaire annuelle de 52 000 € qui correspond à l'enveloppe votée lors de la précédente mandature pour quatre adjoints (50 000 €). L'objectif étant de rester dans une fourchette de 50 000 €.

Monsieur PORTE fait remarquer néanmoins l'augmentation importante de cette ligne budgétaire qui passe de 45 000 € (budget 2013) à 52 000 €.

Monsieur ATHIMON rappelle qu'il convient de comparer cette situation à celle du début de mandat de l'ancienne municipalité. De plus, l'augmentation de l'effectif du Conseil Municipal justifie le poste d'un cinquième adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstentions : 4 - Christian PORTE, Agnès FAUCON (procuration pour Georges MAZEAU) et   Séverine MARIN
  • Pour : 15

décide à la majorité, d'adopter la proposition du maire.

Les indemnités précitées prennent effet au 1er avril 2014.


 n° 2014-43 - Travaux Aménagements Sécuritaires sur RD 32

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une étude en cours, en vu de différer les travaux d'aménagements sécuritaires programmés sur la RD 32.

Une réunion avec le Bureau d'Étude, le Conseil Général et l'entreprise COLAS est prévue à cette effet le mercredi 9 avril prochain.


 n° 2014-44 - Prorogation du Contrat de Lydie DORMOY

En raison de la charge de travail du secrétariat de Mairie et d'un arrêt maladie de Madame BONNELIE-JOURDES Sylvie, monsieur le Maire propose que le contrat de travail de madame Lydie DORMOY soit reconduit du 1er Avril 2014 au 11 Juillet 2014.

Les conditions du contrat demeurent inchangées : CDD « Affectation à des Missions Temporaires » via le Centre Départemental de Gestion.

temps de travail hebdomadaire : 32 heures

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité donne son accord.


n° 2014-45 - Parking Maison de Santé Rurale

Suppression des portiques.

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante, un projet de suppression des portiques implantés sur le parking de la Maison de Santé Rurale, permettant ainsi l'accès à ce site de tous véhicules, en dehors des poids lourds (3,5 t).

Les arrêtés afférents à cette nouvelle disposition ainsi qu'à la délimitation de la zone 30 seront pris et les panneaux de signalisation adéquats seront installés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve cette décision :

Vote :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Rien ne restant à l'ordre du jour, Raymond MARTY, Maire

a déclaré la session close à 21 heures.