Compte rendu conseil municipal – 07 décembre 2015

compte-rendu-conseil-municipal-07-12-2015-rouffignac-st-cernin

L’an deux mil quinze le : 7 décembre 2015 à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 26 novembre 2015

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian ROUVES, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Valérie FAGET, Madame Véronique RÉGNER, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Valérie PAGES, Madame Françoise DELIBIE, Madame Séverine MARIN, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Monsieur Christian LALOT, Madame Viviane DONZEAU - Madame Lynda BONNELIE-NAUDON a donné procuration à Raymond MARTY jusqu’à 19 h 30 - Monsieur Laurent DELTREUIL a donné procuration à Madame Valérie FAGET de 20 h 30 jusqu’à 21 h 30

ABSENTS ET EXCUSÉS : Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Madame Séverine MARIN).  SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Alain ATHIMON


Ordre du jour :

Travaux

  • Finalisation du Projet « Accessibilité Handicapés »
  • Ascenseur Mairie - Réfection Chemin de la Font Mendosse

Finances

  • Situation Budgétaire : fonctionnement présenté aux chapitres. Investissement à l’opération (documents consultables en Mairie)
  • Décisions modificatives
  • Demande de Subvention – Association Sauvegarde Forêt Barade

Eaux et Assainissement

  • Vote des tarifs 2016 : Eau et Assainissement
  • Approbation des règlements des services Eau et Assainissement  (transmis par mail)
    Compte

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

  • Avis du Conseil Municipal sur propositions impactant la Commune (fiches projets de délibération transmises par mail)

Communauté de Communes Vallée de l’Homme

  • Validation du retrait de la Commune de Plazac du Sictom et son adhésion au SYGED -
  • Rapports d’activités Communauté de Communes Vallée de l’Homme et SPANC (consultables sur le site de la communauté de Communes)

Fourniture d’Électricité pour Équipements Communaux

  • Proposition des nouveaux contrats EDF

Ressources Humaines

  • Créations de postes Service Technique : Adjoint Technique Territoriale 2ème classe Service Administratif Bibliothèque – Adjoint Administratif 2ème classe
  • Réaménagement du Temps de travail du Service Technique
  • Paiement des astreintes d’un agent communal
  • Marché Dominical
  • Démission et remplacement de la placière
  • Contrat annualisé en CAE temps partiel
  • Renouvellement du contrat « Comité Départemental d’action sociale »

Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour et propose d’ajouter à ce conseil municipal une délibération sollicitée par la Trésorerie concernant l’intégration en non-valeurs de créances irrécouvrables.
L’ Assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire expose ce qui suit.

TRAVAUX


DÉLIBÉRATION n° 2015-94  
Finalisation du projet « Accessibilité Handicapés » - Ascenseur Mairie
Dans le cadre de l’accessibilité handicapés du bâtiment mairie, un programme de travaux de fourniture et pose d’une plate-forme élévateur desservant l’accès aux services publics des deux étages supérieurs de la mairie a été approuvé suivant délibération du 25 septembre 2015.  Coût du marché attribué aux Ets VIDAL – VIDEALIFT :

44 068,30 € HT –  52 881,96 € TTC.

Ces aménagements ont été présentés à la Commission Départementale d’accessibilité handicapés pour demande de dérogation. Cette dernière a fait l’objet d’un refus au motif que les dimensions et sens de la cabine ne répondent pas rigoureusement aux standards PMR.  Après entretien avec le Responsable du Service « Accessibilité Handicapés » et échanges avec les entreprises attributaires du marché, des travaux structurels complémentaires de Génie Civil permettent de solutionner le problème et répondre aux normes en vigueur.
Le coût des prestations complémentaires s’élève à :  10 284,89 € HT – 12 341,86 € TTC
Ce dossier a été présenté le 30 novembre dernier à la Commission Communale des bâtiments pour avis quant aux travaux à engager et établissement d’un avenant au marché initial, s’agissant d’une situation technique imprévue et non envisagée en raison de la demande de dérogation.
- Un accord unanime a été émis par la Commission.
Financement  
Une subvention nouvelle au titre des contrats d’objectif du Département « Mise en Accessibilité Personnes Handicapées » d’un montant de 12 095,00 € a été allouée par le Conseil Départemental ; elle vient parfaire le financement de ce programme et absorber le surcoût nécessaire à la mise aux normes Ad’ap.
Monsieur le Maire soumet cette affaire pour conclusion et signature de l’avenant.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • émet un avis favorable,
  • valide les travaux complémentaires nécessaires à la bonne exécution de cet ouvrage
  • autorise le Maire à conclure et à signer l’avenant au marché de travaux qui est porté à 54 353,19 € HT soit 65 223,83 € TTC

DÉLIBÉRATION n° 2015-95  
Réfection Chemin de la Font Mendosse  
Monsieur le Maire indique que les travaux de réfection de la route de la Font Mendosse inscrits au budget voirie 2015, ont fait l’objet d’une consultation d’entreprises.

Trois entreprises ont été contactées. Les offres de prix proposées ont été étudiées par la Commission d’appel d’offres, dans sa séance du 9 novembre dernier :

  • Ets CHAUSSE – St Julien de Lampon –  29 589,00 € HT – 35 506,80 TTC
  • L’HOMME et FILS – Bergerac – 28 393,05 € HT – 34 071,66 TTC
  • Ets COLAS – Saint-Astier – 24 918,96 € HT – 29 902,75 € TTC

De plus, il convient d’effectuer simultanément aux travaux de réfection de route, trois passages de fourreaux d’un montant de 385,82 € HT – 462,98 € TTC soit 1 388,94 €, permettant l’alimentation électrique des terrains devenus constructibles.

La Commission d’appel d’offres après analyse des propositions précitées propose à l’unanimité, d’attribuer le marché à l’entreprise Colas, la moins disante.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité : - attribue le marché de travaux à l’entreprise COLAS
Monsieur le Maire rappelle qu’en préalable à ces travaux et en raison de l’étroitesse de cette voie et du trafic important de véhicules compte tenu de l’urbanisation de ce secteur, un élargissement de route a été réalisé. A cet effet, des arbres ont été abattus après accord des propriétaires riverains. L’entreprise CROUZET  a effectué ce travail pour un montant de 4 614,00 € TTC

FINANCES


DÉLIBÉRATION n° 2015-96  
Situation Budgétaire
Une situation budgétaire fonctionnement et investissement arrêtée à la date du 1er décembre est présentée à l’assemblée délibérante.
La section de fonctionnement est énoncée aux chapitres, conformément au vote du budget ; la section d’investissement, aux opérations.
Cette situation intermédiaire permet aux élus de prendre connaissance des dépenses et recettes réalisées, des programmes engagés ; cela en préalable à l’établissement des comptes administratifs.
Décisions modificatives budgétaires  
Après avoir présenté les documents budgétaires, Laurent DELTREUIL, responsable des finances, indique que des décisions modificatives s’avèrent nécessaires. Elles ont été étudiées par la Commission des Finances dans sa séance du 30 novembre dernier et sont proposées à l’assemblée délibérante.

Investissement / Commune Budget principal


DÉLIBÉRATION n° 2015-96
Travaux en Régie – Virements de crédits
Rappel

Voirie – Prévision : 30 000,00 € programme réalisé 15 956,90 €
Bâtiments – Prévision : 10 000,00 € programme réalisé 19 537,26 €
Travaux en Régie Voirie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de voirie réalisé en régie communale en 2015.

Les voies communales et chemins ruraux suivants ont fait l’objet d’une réfection totale :

  • Chemin rural : Les Pachauds
  • Chemin rural : Fortunel
  • Chemin rural : L’Escornerie
  • Chemin rural : La Fromentinie
  • Chemin rural : La Rousselie
  • Voie Communale : Route de Fossemagne
  • Voie Communale : Route de l’Offrérie

Le coût de ces travaux s’élève à 15 956,90 €.

Bâtiments  
S’agissant du programme « Bâtiments », monsieur le Maire indique que les employés du service technique ont réalisé en régie communale des travaux au groupe scolaire et ont participé aux travaux de réhabilitation des locaux sous le restaurant scolaire.
De plus, ils ont aménagé une nouvelle salle pour les archives de la mairie et un nouveau bureau pour les adjoints.
Le coût total de ces travaux s’élève à 19 537,26 €.
Afin de budgéter au plus juste ces travaux réalisés par le service technique, il convient de prendre une décision modificative.
Au budget primitif 2015, le programme voirie avait été estimé à 30 000,00 € et le programme bâtiments à 10 000,00 €, il est donc nécessaire de faire un virement de crédit de l’opération voirie vers l’opération bâtiments.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

  • - Pour : 19
  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0

Le Conseil Municipal : - autorise la Maire à prendre la décision modificative de + 9537,26 € en opération d’ordre de section à section.


DÉLIBÉRATION n° 2015-97  
Opération Aménagement Mairie – Poste
L’attribution de la subvention de 12 095,00 €, au titre des contrats d’objectif du Département 2015, est intégrée en recettes de l’opération « Mise aux normes accessibilité – handicapés – Mairie ».
La Commission des finances propose une augmentation de la dépense du même montant.
Le programme est porté de 60 000,00 € à 72 095,00 €.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise cette augmentation de crédit.


DÉLIBÉRATION n° 2015-98  
Investissement / Budget Eau et Assainissement
Décision modificative – Ouverture d’un programme  
En prévision des aménagements du Centre Bourg, il convient d’engager des travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement.
Une étude préalable doit être diligentée dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre.
La mission « Avant-Projet » a été confiée au Bureau SOCAMA Ingénierie, pour un montant de 2 955,00 € HT.
Cette dépense n’ayant pas été budgétée, la commission des finances propose un nouveau programme « Réhabilitation et mises aux normes des réseaux Eaux usées et Eau potable – Centre – Bourg », abondé d’un montant de 2 955,00 € dont le prélèvement s’effectue sur l’opération « Équipement des stations et châteaux d’eau ». Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette décision modificative.


DÉLIBÉRATION n° 2015-99  
Fonctionnement
Demande de Subvention Association « Sauvegarde Forêt Barade »  
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de l’association « Sauvegarde de la Forêt Barade », en date du 21 octobre 2015.
L’association souhaite mettre en œuvre des analyses indépendantes concernant la qualité de l’air et des eaux sur les Communes impactées par l’activité des sites de Milhac d’Auberoche et Fossemagne, Milhac II et Madaillan.
Le coût du devis s’élève à 2 322,00 €. La demande de subvention est proportionnelle à hauteur de 1/5 pour Rouffignac et 2/5 pour Fossemagne et Milhac :

- Participation Rouffignac : 464,40 €

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité est favorable à l’attribution de cette subvention exceptionnelle.
Le montant de l’aide est prélevé sur les dépenses imprévues.


DÉLIBÉRATION n° 2015-100  
Prise en charge des non-valeurs
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des montants  prévus aux deux budgets : Commune et Service Eau-Assainissement, des non-valeurs traitées par la Trésorerie sont très anciennes (les premières datent de 2001). Malgré les poursuites engagées, ces créances restent définitivement irrécouvrables.

  • Service A.E.P. : 4 999,77 €
  • Commune  : 5 902,08 €

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de prendre en non-valeurs ces créances, au titre de l’année 2015.

EAU ET ASSAINISSEMENT


DÉLIBÉRATION n° 2015-101
Vote des tarifs 2016 : Eau et Assainissement  
Rappel des tarifs 2015

Eau

  • - Abonnement : 55,00 € HT
  • - Prix du m3 :   1,65 € HT

Assainissement

  • - Abonnement : 60,00 € HT
  • - Prix du m3 :   1,00 € HT  Les tarifs 2016 étudiés par la Commission Eau et Assainissement sont présentés au Conseil Municipal.

Eau

  • - Abonnement : 55,00 € HT (tarif inchangé)
  • - Prix du m3 :   1,70 € HT soit une hausse de 3 %

La Commission propose cette augmentation en raison de la poursuite du programme d’investissement, s’agissant de la réfection de la mise aux normes des réseaux, des ouvrages (châteaux d’eau et stations) et des points de prélèvement, eu égard aux orientations déterminées dans le diagnostic Eau.

Assainissement

  • - Abonnement : 60,00 € HT (tarif inchangé)
  • - Prix du m3 :   1,00 € HT (tarif inchangé)

Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante à l’unanimité valide les tarifs présentés, Eau et Assainissement au titre de l’année 2016.


DÉLIBÉRATION n° 2015-101 bis  
Approbation des règlements  des services Eau et Assainissement  
Les projets de règlements intérieurs Eau potable et Assainissement élaborés par la Commission Communale et transmis par courriel à l’ensemble des élus pour étude, sont présentés à l’assemblée délibérante. Ces règlements définissent les conditions et modalités de fonctionnement et d’accès aux services Eau et Assainissement ; ils ont pour objet de déterminer les droits et obligations du service concédant (collectivité) et des abonnés (personne morale ou physique).

Modalités de diffusion des règlements intérieurs :

  • - Site internet Mairie
  • - Consultable – Mairie
  • - Remis à chaque nouvel abonné

Quelques points des règlements sont abordés plus précisément, notamment la gestion des fuites d’eau et l’application des dégrèvements conformément à l’article L – 2224-124 III bis du CGCT ainsi que l’établissement des attestations de conformité d’assainissement collectif s’agissant de définir clairement les parties publiques et privées.
De plus, il est également stipulé que les situations particulières d’abonnés en difficultés de paiement, liées à des problèmes sociaux ou de précarité seront traitées dans le cadre de la compétence du Centre Communal d’action Sociale.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ces règlements qui seront applicables au 1er janvier 2016.

Schéma Départemental de Coopération intercommunal

Phase de consultation des élus sur le projet de révision

Référence : Articles 35 et 40 de la Loi n° 2015/991 du 7 août 2015 (Loi NOTRe)
Préambule et objectifs de la Loi

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale s’articule autour des objectifs suivants :

  • - Accroître les périmètres des Communautés d’agglomération et communautés de communes afin qu’ils correspondent au mieux aux bassins de vie et aux réalités sociales et économiques du territoire en privilégiant la recherche d’un ensemble de plus de 15 000 habitants.
  • - Rationaliser les syndicats en retenant le regroupement de structures afin de développer leurs capacités de fonctionnement.
  • - Renforcer l’intégration des EPCI par la reprise des compétences exercées par les syndicats intercommunaux inclus dans leurs périmètres.

Calendrier :

  • 10 décembre 2015 : date butoir pour avis du Conseil Municipal
  • 31 mars 2016 : arrêt du projet de révision par le préfet
  • 1er janvier 2017 : mise en œuvre

La collectivité est impactée par plusieurs propositions de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

  • n° 9 : extension de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme aux Communes d’Audrix et de Limeuil.
  • n° 12 : relative à la collecte et au traitement des déchets. Fusion de l’ensemble des syndicats de collecte des déchets avec le SMD3.
  • n° 40 : fusion de l’ensemble des syndicats de voirie forestières DFCI et création d’un syndicat unique
  • Assainissement et Eau Potable
  • Propositions n° 43, n° 44 et n° 46 relatives aux syndicats d’action sociale.

DELIBERATION N° 2015-102

OBSERVATIONS de la MUNICIPALITE
de ROUFFIGNAC – St CERNIN de REILHAC
sur le PROJET de SDCI de la Dordogne
CONSIDERATIONS LIMINAIRES
Délibération de Synthèse

En préalable aux délibérations du Conseil municipal, relatives aux observations particulières soumises à leur examen, les élus communaux de la municipalité de Rouffignac-St Cernin ont l'honneur d'exprimer à Monsieur le Préfet de la Dordogne leurs réactions suscitées par la présentation du SDCI de la Dordogne.
Après examen du document concerné, ils tiennent à souligner, par delà leur désappointement, leur désapprobation quant à certaines orientations retenues, susceptibles de décliner la mise en application de la loi NOTRe dans notre département, qui impactent, tant le fonctionnement à venir de leur commune, qu'eux-mêmes en leur qualité de gestionnaires du bien commun désignés par leurs concitoyens.
En effet, ils considèrent que certaines dispositions contraignantes, qui ont déjà donné lieu à des décisions d'application à moyen terme, ne sont soumises à leur examen que pour justifier d'un processus démocratique de la démarche ; ils ne disposent ainsi d'aucun libre arbitre dans l'engagement de leurs responsabilités vis-à-vis de la mission qui leur a été confiée par les administrés.
Plusieurs orientations vont se traduire par la perte d'un certain nombre de prérogatives jusqu'alors détenues par l'échelon de la commune (l'action sociale, par exemple), voire, dans certains cas (comme l'abandon de la gestion de l'eau de consommation) par une sorte de spoliation du patrimoine communal.

Certains projets vont conduire à transférer la responsabilité, l'organisation et les budgets, ainsi que le sort des ressources humaines qui s'y rapportent, à des entités centralisées, à l'expérience plus coûteuses, obérant ainsi les avantages de proximité, de réactivité et de contacts humains directs qu'offrent plusieurs dispositions actuelles, dont la mutation est programmée, et auxquelles sont attachés nos ressortissants.
A cet égard, il apparait aux élus le sentiment, partagé par bon nombre de citoyens qui se sont déjà exprimés, que les orientations retenues mériteraient d'être reconsidérées à l'éclairage des situations et des besoins spécifiques de notre milieu rural, qui milite précisément en faveur de ces notions de proximité et de contacts humains ; et, à tout le moins, qu'il aurait été plus approprié de bâtir la démarche en ayant recours à plus de concertation préalable.
En outre, il est particulièrement complexe de devoir se prononcer sur des orientations majeures qui vont impacter très sensiblement la vie courante des communes et de leurs habitants, sans disposer d'éléments relatifs à leurs conséquences, tant fonctionnelles qu'opérationnelles et financières.
S'agissant de la situation individuelle et collective des élus communaux, la quasi-totalité des orientations retenues va se traduire par une réduction drastique de leurs responsabilités, de leurs pouvoirs décisionnels, et de ce fait, de leur réelle représentativité.
Ils ont le sentiment, face à cette dépossession, qu'une certaine omnipotence technocratique les considère incapables de poursuivre l'exercice des responsabilités que les citoyens ont estimé convenable et légitime de leur confier.
Déjà affaiblis par la diminution de l'aide financière des instances dirigeantes, le Maire et ses Conseillers vont encore voir leurs capacités de gestionnaire se réduire ; au mieux pourront-ils les partager au sein de collectivités qui risquent d'atteindre une taille critique au-delà de laquelle les notions de mutualisations ne seront plus envisageables, et qui conduiront inévitablement à générer des coûts de fonctionnement démesurés.
Aussi, nous nous interrogeons sur la pertinence de la notion d'économie que semble vouloir mettre en exergue l'élaboration de ce SDCI. Enfin, autre source de préoccupation : l'attractivité de la fonction d'élu communal.
Quels seront, après 2020, les domaines dans lesquels le Maire pourra exercer encore son autorité ; que lui restera-t-il de compétences discrétionnaires auprès de ses administrés ?
Face à l'évolution prévisible induite par les orientations de la Loi NOTRe qui encadre ce schéma directeur, n'y a-t-il pas un risque d'aboutir à une démotivation des élus de terrain de notre premier échelon administratif, dont il convient de rappeler qu'ils exercent en grande majorité leur mandat de manière bénévole ?
- En conséquence, le Conseil municipal de Rouffignac-St Cernin de Reilhac, adopte à l'unanimité, la délibération suivante : Le Conseil prend acte des orientations retenues dans le Projet de SDCI de la Dordogne, toutefois, en préalable aux délibérations particulières relatives à l'impact pour leur commune de ce schéma directeur, il tient à appeler l'attention de Monsieur le Préfet de la Dordogne sur les considérations liminaires suivantes :

Les élus communaux :

  • regrettent que l'élaboration du SDCI de la Dordogne n'ait pas donné lieu à des concertations préalables auprès des représentants des communes concernées,
  • ne partagent pas certaines évolutions proposées par ce schéma directeur, notamment celles qui aboutissent à l'affaiblissement programmé de leurs pouvoirs discrétionnaires et à la perte d'autonomie et de moyens propres de leur commune,
  • considèrent que la démarche centralisatrice entreprise a fait abstraction des spécificités de leur milieu rural, en particulier pour ce qui concerne les aspects de proximité et de contact humain direct, auxquels les administrés sont attachés,
  • se déclarent en difficulté de devoir prendre des positions qui engagent l'avenir du fonctionnement et la pérennité du patrimoine de leur commune sans que ne leur ait été présentées les conséquences fonctionnelles, opérationnelles et financières des orientations déjà retenues ; à cet égard, ils sont convaincus que la mise en œuvre de cette démarche n'entrainera pas les sources d'économie escomptées.

DELIBERATION N° 2015-103

Proposition n° 9 : extension de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme aux Communes d’AUDRIX et de LIMEUIL

La Commune de LIMEUIL (338 habitants) actuellement dans la Communauté de Communes Pays Vernois et Terroir de la Truffe, et la Commune d’AUDRIX (289 habitants) actuellement dans la Communauté de Communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède, relèvent du Bassin de vie du BUGUE.
Les Conseils Municipaux ont délibéré en faveur de cette extension et le Conseil Communautaire a donné un accord de principe.

Dans ces conditions, la population de la future Communauté de Communes regrouperait 15 645 habitants pour une densité de 30,08 habitants / km².
Cette proposition est soumise au Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable quant à l’extension de la Communauté de Communes « Vallée de l’Homme » aux Communes d’AUDRIX et de LIMEUIL.
Cette intégration représente une cohérence territoriale avec des caractéristiques et des enjeux communs en termes de Bassin de vie, de services, de tourisme  via le BUGUE.


DELIBERATION N° 2015-104

OBSERVATIONS de la MUNICIPALITE
de ROUFFIGNAC – St CERNIN de REILHAC
sur le PROJET de SDCI de la Dordogne
PROPOSITION N° 12
relative à la Collecte et au Traitement
des ordures ménagères

La Proposition N° 12 envisage la fusion de l’ensemble des syndicats de collecte des ordures ménagères existants en une structure unique ; et, par-delà, de confier cette mission au SMD3 de la Dordogne, qui, assurant déjà le traitement des déchets, deviendrait ainsi une nouvelle entité unique dédiée à la totalité du besoin (collecte et traitement).
Depuis le 1er janvier 2014, la collecte des ordures ménagères de la commune de Rouffignac-St Cernin relève de la compétence de la Communauté de communes Vallée de l’Homme, qui en a confié la gestion opérationnelle au SYGED « Forêt Bessèdes ».
L’impact de cette situation, pour les administrés de Rouffignac-St Cernin, mérite d’être développé. En effet, ces derniers se sont trouvés confrontés, de manière concomitante, à deux mesures qui les ont profondément affectés :

  • d’une part, depuis le 1er janvier 2014, leur contribution financière individuelle relative aux ordures ménagères relève d’une taxe (TEOM) calculée sur leur foncier bâti ; qui s’est traduit, pour une large majorité, par une augmentation significative, par rapport à la redevance communale précédemment en vigueur ;
  • d’autre part, depuis cette même année, le changement de prestataire de service (SYGED en lieu et place de la SITA) a généré le sentiment d’une détérioration de la qualité du service rendu.

Outre ces deux conséquences négatives, au demeurant relativement justifiées, il convient d’observer qu’elles ont également induit une régression comportementale quant au tri individuel des déchets ménagers.
Par ailleurs, il y a actuellement lieu de s'interroger sur la cohérence des dispositions adoptées en matière financière, qui affectent au prestataire la totalité du produit de la TEOM.
Une telle ambiance délétère est peu encline à favoriser l’acceptation de nouvelles mutations de dispositions qui viendraient encore perturber la vie courante des administrés, et par voie de conséquence le relationnel avec leurs élus.

- C'est pourquoi, le Conseil municipal de Rouffignac-St Cernin de Reilhac adopte à l'unanimité, la délibération suivante :

  • la municipalité de Rouffignac-St Cernin se déclare incompétente vis-àvis du projet de fusion de l’ensemble des syndicats de collecte des ordures ménagères ; elle considère que cette décision relève uniquement de la compétence de la Communauté de communes Vallée de l’Homme,
  • - mais souhaite toutefois, avec insistance, que les nouvelles dispositions qui seront adoptées en la matière soient mises à profit pour que soit améliorée de manière sensible la qualité du service rendu au profit de ses administrés, et  qu’elle permette d’introduire une meilleure lisibilité et transparence du coût réel des prestations.

DELIBERATION N° 2015-105

OBSERVATIONS de la MUNICIPALITE
de ROUFFIGNAC – St CERNIN de REILHAC
sur le PROJET de SDCI de la Dordogne

PROPOSITION N° 40
relative aux Syndicats de Voirie Forestière

La Propositions N° 40 concerne la situation des Syndicats de voirie forestière, notamment le cas particulier du Syndicat de DFCI de la Forêt Barade, auquel a adhéré la commune de Rouffignac-St Cernin.
Le projet de SDCI de la Dordogne préconise la fusion en un seul Syndicat de DFCI des six syndicats, dont celui de la Forêt Barade, que comporte le département.
La municipalité de Rouffignac-St Cernin prend acte des arguments présentés en faveur de cette proposition. Cependant, elle constate qu'aucune approche organisationnelle ou budgétaire relative à la future entité envisagée ne figure dans la présentation de cette démarche.
- En conséquence, le Conseil municipal de Rouffignac-St Cernin de Reilhac adopte à l'unanimité, la délibération suivante :
Le Conseil prend acte des arguments présentés dans la Proposition N° 40 du Projet de SDCI de la Dordogne qui préconise la fusion des six Syndicats de voirie forestière que comporte actuellement  la Dordogne en un Syndicat de DFCI unique.

Toutefois,

  • considérant que le Syndicat Intercommunal de Défense Incendie de la Forêt Barade, dont elle est adhérente, est une structure efficace de proximité et peu onéreuse, ayant une forte réactivité sur le territoire concerné,
  • considérant que le projet présenté, n'apporte aucun élément organisationnel ou budgétaire probant en faveur d'un regroupement des structures existantes en un syndicat départemental unique,
  • et, dans la mesure où il ne serait pas envisagé de reconsidérer cette proposition en vue d'apporter des réponses à ces constatations, qui permettraient de garantir les éléments de progrès attendus,
    Le Conseil :
  • émet un avis défavorable à la fusion de l'ensemble des syndicats intercommunaux de voirie forestière et de DFCI en un seul syndicat départemental,
  • et souhaite conserver le Syndicat intercommunal de Défense Incendie de la Forêt Barade en l'état, sans aucune modification de ses compétences et de son emprise territoriale, en dehors des adhésions susceptibles d'être sollicitées par des communes riveraines.

DELIBERATION N° 2015-106

OBSERVATIONS de la MUNICIPALITE
de ROUFFIGNAC – St CERNIN de REILHAC
sur le PROJET de SDCI de la Dordogne

PROPOSITION
relative à l'adduction en eau potable

La commune de Rouffignac-St Cernin a toujours veillé à assurer elle-même, en régie directe, le captage, la distribution et la gestion de l'eau potable de consommation au profit des abonnés de son territoire. La municipalité et les administrés demeurent particulièrement attachés à la pérennité de ce principe.
A cet effet, la commune s'est dotée au fil du temps de moyens de captage satisfaisants et d'un réseau de distribution d'eau performant, qu'elle entretient de manière régulière et qu'elle s'efforce d'améliorer en permanence.
Le Service municipal de l'Eau/Assainissement collectif, en charge de la gestion et du fonctionnement de l'adduction d'eau, dispose, en propre, d'équipements techniques et s'appuie sur la compétence d'agents municipaux qualifiés, et le recours à des entreprises privées est requis pour assurer les travaux qui dépassent ses capacités. En outre, un service d'astreintes communales permet de répondre en permanence et avec efficacité aux besoins d'interventions urgentes.
Le financement de son fonctionnement et de ses investissements est assuré par un budget annexe abondé par le paiement, par les abonnés, d'une redevance annuelle d'abonnement et du coût de leurs consommations, définie, chaque année, par délibération du Conseil municipal.
Ces dispositions se traduisent, pour les particuliers, par un prix de revient du m3 d'eau consommée qui se situe dans la fourchette plutôt favorable du département.
Tant au plan de la qualité du service qu'à celui du coût, cette organisation recueille l'adhésion et la satisfaction unanimes de nos administrés ; c'est pourquoi, élus et citoyens s'interrogent sur la pertinence de la mise en application prochaine de directives qui leur semblent de nature à affecter à leur détriment le fonctionnement satisfaisant de la situation actuelle.
L’évolution induite par la Loi NOTRe, à savoir « compétence obligatoire transférée à la Communauté de Communes Vallée de l’Homme au 1er janvier 2020 » se traduit par le renoncement contraint de la maîtrise des dispositions actuelles ; y compris l’abandon de ses ressources, équipements et structures. Cet état de fait risque d’être considéré par nos administrés comme une spoliation de leur « patrimoine communal collectif », avec la crainte d’une conséquence financière qui leur serait défavorable.
Sans préjuger des décisions que prendrait la Communauté de Communes Vallée de l’Homme à l’échéance de sa prise de compétence, la commune, devant le fait accompli, serait plutôt favorable à opter pour une adhésion à une future structure de type « Régie départementale », dans la mesure où elle espère qu’il lui sera possible de « négocier » cette adhésion dans un esprit de concertation répondant à l’intérêt général ; notamment en matière de maîtrise des coûts, de qualité de service rendu, de réponse satisfaisante au besoin d'interventions d'urgence et de traitement des ressources humaines (devenir des agents affectés au service de l’Eau/Assainissement).

- Compte tenu de ces attendus, le Conseil municipal de Rouffignac-St Cernin de Reilhac adopte à l'unanimité, la délibération suivante :

Le Conseil :

  • exprime une position de principe totalement défavorable à toute disposition contraignante qui priverait la commune de son autonomie en matière de production, de gestion du réseau et de distribution d’eau potable au profit de ses administrés,
  • toutefois, si cette contrainte se trouvait confirmée, décide de repousser au 1er janvier 2020 l’échéance de sa mise en application,
  • et souhaite que ce délai soit mis à profit pour que l’évolution de la situation qui semble se mettre en place avec le projet d’adhésion à une future structure de type « Régie départementale », se construise dans un esprit de concertation répondant à l’intérêt général ; notamment en matière de maîtrise des coûts, de  qualité du service rendu, de réponse satisfaisante au besoin d'interventions d'urgence et de traitement des ressources humaines qui s'y rapportent.

DELIBERATION N° 2015-107

OBSERVATIONS de la MUNICIPALITE
de ROUFFIGNAC – St CERNIN de REILHAC
sur le PROJET de SDCI de la Dordogne

La commune de Rouffignac-St Cernin a toujours veillé à assurer elle-même, en régie directe, la gestion de son Assainissement collectif ; le non collectif relevant de la compétence de la Communauté de commune, au travers du SPANC.
A cet effet, la commune s'est dotée au fil du temps de moyens de station d’épuration et d'un réseau de collecte des eaux usées performant, qu'elle entretient de manière régulière et qu'elle s'efforce d'améliorer en permanence. Elle a notamment entrepris récemment un « Diagnostic » de ce service.
Le Service municipal de l'Eau/Assainissement collectif, en charge de la gestion et du fonctionnement de l’assainissement collectif, dispose, en propre, d'équipements techniques et s'appuie sur la compétence d'agents municipaux qualifiés, et le recours à des entreprises privées est requis pour assurer les travaux qui dépassent ses capacités. En outre, un service d'astreinte communale permet de répondre en permanence et avec efficacité aux besoins d'interventions urgentes.
Le financement de son fonctionnement et de ses investissements est assuré par un budget annexe abondé par le paiement, par les abonnés, d'une redevance annuelle d'abonnement et du coût d’assainissement calculé sur leurs consommations d’eau potable, définie, chaque année, par délibération du Conseil municipal.
Ces dispositions se traduisent, pour les particuliers, par un prix de revient fixé au minimum requis par « l’Agence de l’Eau », soit 1 € du m3 d'eau consommée.
Tant au plan de la qualité du service qu'à celui du coût, cette organisation recueille l'adhésion et la satisfaction unanimes de nos administrés ; c'est pourquoi, élus et citoyens s'interrogent sur la pertinence de la mise en application prochaine de directives qui leur semblent de nature à affecter à leur détriment le fonctionnement satisfaisant de la situation actuelle.
L’évolution induite par la Loi NOTRe, à savoir « compétence obligatoire transférée à la Communauté de Communes Vallée de l’Homme au 1er janvier 2020 » par le renoncement contraint de la maîtrise des dispositions actuelles ; y compris l’abandon de ses ressources, équipements et structures. Cet état de fait risque d’être considéré comme une spoliation de leur « patrimoine communal collectif », avec la crainte d’une conséquence financière qui leur serait défavorable.
Toutefois, la Municipalité prend acte du caractère obligatoire de cette disposition.

Compte tenu de ces attendus, le Conseil municipal de Rouffignac-St Cernin de Reilhac adopte à l'unanimité, la délibération suivante :

Le Conseil :

  • exprime une position de principe défavorable à toute disposition contraignante qui priverait la commune de son autonomie en matière de gestion de son assainissement collectif,
  • décide de repousser au 1er janvier 2020 l’échéance de sa mise en application,
  • et souhaite que les dispositions futures qui seront adoptées répondront à l’intérêt général ; notamment en matière de maîtrise des coûts, de qualité de service rendu, de réponse satisfaisante au besoin d'interventions d'urgence et de traitement des ressources humaines qui s'y rapportent.

DELIBERATION N° 2015-108

OBSERVATIONS de la MUNICIPALITE
de ROUFFIGNAC – St CERNIN de REILHAC
sur le PROJET de SDCI de la Dordogne

PROPOSITIONS N° 43 et 44
relatives aux Syndicats d'Action Sociale

Les Propositions N° 43 et 44 sont indissociables : la première dispose de la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale du Bugue, la seconde de celui de Montignac ; chacun d'entre eux avaient compétence sur la quasi-totalité des communes qui composaient respectivement leurs cantons antérieurs d'origine ou leurs intercommunalités. La commune de Rouffignac-St Cernin présente actuellement la particularité de n'avoir adhéré, ni au SIAS de Montignac, qui correspondait à son canton d'appartenance, ni au SIAS du Bugue qui concernait l'ancienne Communauté de communes de "Terre de Cro-Magnon", qu'elle avait intégrée. En contrepartie, et dans un souci de proximité, d'efficacité et de maîtrise de ses ressources, la municipalité de Rouffignac-St Cernin dispose d'un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), composé à parité d'élus et de citoyens, qui traite l'ensemble des dossiers relatifs aux besoins d'action sociale de la commune, en dehors de la compétence "enfance" (crèches et RAM) détenue par la Communauté de communes.

- C'est pourquoi, la municipalité de Rouffignac-St Cernin se déclare incompétente vis-à-vis, tant des propositions d'adhésions ou d'évictions d'autres communes à ces deux SIAS  de Montignac et du Bugue, que du projet de leur dissolution respective.

En revanche, notre commune sera impactée par la mise en application de cette décision dans la mesure où la Proposition N° 44 précise qu'à la dissolution de ces deux entités, … la CC Vallée de l'Homme reprend la totalité de la compétence "action sociale".  
En effet, cette disposition de principe ne précise pas les conditions d'exécution de cette mesure, tant pour son aspect organisationnel que pour ses conséquences financières.  
En dehors de la compétence "enfance", l'action sociale se décline selon deux axes principaux : l'Aide sociale (essentiellement financière et de liaison avec les services extérieurs) et l'Assistance à domicile (en majorité au profit des personnes âgées ou dépendantes).  
A Rouffignac-St Cernin, outre les missions d'aide sociale pilotées par une Adjointe au Maire Déléguée, au travers du CCAS, l'assistance à domicile a été confiée, depuis plus de trente ans au milieu associatif ;  en l'occurrence à l'Association locale de l'ADMR  
Pour la commune, au plan financier, l'exécution de ces missions, dont la gestion s'appuie en majeure partie sur le bénévolat, permet de maîtriser les dépenses afférentes et de les ajuster aux besoins avérés ; soit :

- un fond d'entraide de l'ordre de 1000 €/an, prélevé sur le budget général de la commune et confié à la gestion du CCAS,

- une subvention associative de 1600 €/an à l'ADMR, en sus des locaux municipaux mis à sa disposition.

On peut ainsi estimer que ces dispositions représentent un coût communal global annuel de l'ordre de 5000 € au maximum.  
Dans l'hypothèse où la CC Vallée de l'Homme serait amenée à confier la gestion de l'action sociale de l'ensemble de son territoire à une nouvelle entité comparable aux actuels SIAS, et faire supporter son coût de fonctionnement par une contribution des communes adhérentes, dans la mesure où cette adhésion serait obligatoire, la dépense annuelle (au taux actuellement pratiqué par les SIAS) représenterait, pour Rouffignac-St Cernin, un coût forfaitaire d'environ 15 000 € / an; soit le triple de celui qu'elle y consacre aujourd'hui.  
Par ailleurs, au plan opérationnel, il y a lieu de s'interroger sur la pertinence, en matière d'assistance à domicile, d'une structure centralisée de ce type.  
Aujourd'hui, la compétence territoriale de l'ADMR sur les 6000 ha de la commune, forte d'une quinzaine de salariées de terrain assurant près de 18 000 heures annuelles d'interventions, représente un compromis harmonieux alliant proximité et individualisation des services, à la satisfaction de la    petite centaine de ses bénéficiaires  
Cet avantage serait-il encore assuré par le truchement d'une unique entité, de type Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme ? Et qu’en serait-il de l'avenir professionnel des salariées de l'ADMR, qui représente l'une des composantes majeures de l'emploi local en milieu rural ?

- Compte tenu de ces attendus, le Conseil municipal de Rouffignac-St Cernin de Reilhac adopte à l'unanimité, la délibération suivante :

Le Conseil :

  • ne formule aucune observation concernant les propositions d'adhésions ou de retraits de communes aux SIAS respectifs de Montignac et du Bugue, ni le projet de dissolution de ces entités, objets des Propositions N° 43 et 44 du Projet de SDCI de la Dordogne,
  • déplore que le projet présenté n'offre aucune visibilité quant aux dispositions financières susceptibles d'être adoptées à terme.

En revanche, s'agissant de la compétence "Action sociale" (en dehors de l'enfance) devant être transférée à la Communauté de Communes Vallée de l'Homme à l'issue de ces dissolutions,

le Conseil :

  • s'oppose à la disparition de son Centre communal d'action sociale qui pourrait lui être imposée par ces mesures,
  • formule le souhait de pouvoir obtenir de la part de la Communauté de communes une concession lui permettant de conserver son autonomie communale de gestion et de financement en matière d'aide sociale et d'assistance à domicile,
  • et, dans le cas contraire, souhaite que les volets organisationnels et financiers de la prise de compétence par la Communauté de communes fassent l’objet d’une étude préalable en concertation avec la commune, intégrant l'avenir de l'ADMR de Rouffignac, dont la pérennité lui apparaît hautement souhaitable.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HOMME


DÉLIBÉRATION n° 2015-109

Retrait de la Commune de Plazac du SICTOM Périgord Noir et adhésion au SYGED

Les décisions :

- de retrait de la Commune de Plazac du SICTOM Périgord Noir et de son adhésion au SYGED « Bastides Forêt Bessède »,

interviennent suite à une concertation menée avec les deux syndicats et la commune, en raison de la situation géographique de Plazac et de la fréquentation de la déchetterie de Rouffignac par ses habitants.  
Afin de rationaliser l’organisation géographique, maîtriser les coûts de services, le conseil communautaire Vallée de l’Homme a accepté ces modifications, en accord avec la Commune de Plazac et les deux syndicats.  
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante, à l’unanimité approuve les décisions présentées.

Rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme  
Préambule

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont été invités à prendre connaissance des rapports d’activités de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme et du SPANC.


DÉLIBÉRATION n° 2015-110

Rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme 

Conformément à l’article L-5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire soumet ce rapport à l’avis de l’assemblée délibérante.  
Cette dernière en prend acte.


DÉLIBÉRATION n° 2015-111  

Rapport d’activités 2014 du SPANC de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire soumet ce rapport à l’avis de l’assemblée délibérante.  
Cette dernière en prend acte


DÉLIBÉRATION n° 2015-112  

Fourniture d’électricité pour équipements Communaux

Établissement de nouveaux contrats EDF 2016  

Suivant délibération du 10 avril 2015, relative à la nouvelle législation portant sur les marchés de l’énergie des sites de consommation supérieure à 36 kva, une consultation de fournisseurs a été engagée, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.  
Seul EDF a répondu à la consultation :

- Contrats concernés par la fin des tarifs réglementés et tarifs proposés :

contrat-edf-2016-Rouffignac-Dordogne

Gain annuel par rapport aux anciens tarifs : - 12 882,00 €
Ces tarifs sont bloqués pendant 3 ans, durée du contrat.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • valide ces nouveaux contrats qui prendront effet au 1er janvier 2016
  • autorise le Maire à les signer.

RESSOURCES HUMAINES

Créations de Postes


DÉLIBÉRATION n° 2015-113  
Filière Technique – Adjoint Technique territorial 2ème classe 

Préambule

Le poste d’adjoint technique vacant depuis le décès d’Alain BARBIER n’a pas ce jour été pourvu, sauf ponctuellement dans le cadre de missions temporaires.
De plus, le poste du Service Eau et assainissement, vacant à la suite d’un départ à la retraite a été pourvu en interne. Afin de rééquilibrer et conforter le service technique dans les différentes missions qui lui sont dévolues, il est souhaitable de créer un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe et de procéder à un recrutement.
La Commission des Ressources Humaines dans sa séance du 30 novembre dernier a émis un avis favorable à la création de ce poste.
Les fonctions attachées à cet emploi sont polyvalentes :

  • Voirie : entretien – travaux nettoiement
  • Espaces verts : entretien et mise en valeur
  • Bâtiments : petits travaux d’entretien et de maintenance
  • Entretien du matériel
  • Service Eau et assainissement y compris les astreintes.

La fiche de poste sera élaborée par la Commission des Ressources Humaines
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Le poste sera créé à compter du 1er Mars 2016.

Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

  • émet un avis favorable à la création de ce poste au service Technique aux conditions présentées ci-dessus. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans cet emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal 2016, aux chapitres prévus à cet effet.

DÉLIBÉRATION n° 2015-114
Filière Culturelle – Adjoint Territorial du Patrimoine 2ème classe – Chargée d’accueil et animatrice bibliothèque.  

Préambule

La bibliothèque municipale en fonctionnement depuis le début d’année 2014 en partenariat avec la bibliothèque départementale de prêt de la Dordogne est gérée et animée depuis son ouverture par du personnel contractuel via le Centre de Gestion, sur la base de 20 heures hebdomadaires.

Après deux ans de fonctionnement, la fréquentation de la bibliothèque est en augmentation et ce lieu répond à sa mission de lecture publique et de culture (expos – atelier lecture – etc…).
Au vu de ce bilan très encourageant, il est opportun de mettre en place un projet de fonctionnement pérenne qui passe par le recrutement d’un chargé d’accueil et animateur de bibliothèque sur un poste permanent, d’une durée hebdomadaire de 20 heures.
La définition du poste s’articule autour des missions polyvalentes suivantes :

  • Accueil du public – entretien des collections
  • Gestion des opérations de prêt et de la régie de recettes de la bibliothèque
  • Animation et promotion d’actions diverses liées à la  lecture et à la culture
  • Participation à la Communication municipale.

La fiche de poste sera élaborée par la Commission des Ressources Humaines.
A cet effet, il est souhaitable de créer un poste dans la filière culturelle, d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe, au 1er Mars 2016 et de procéder à un recrutement.
Un avis favorable a été émis par la Commission des Ressources Humaines dans sa séance du 30 novembre dernier.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la création de ce poste à la bibliothèque aux conditions présentées ci-dessus. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans cet emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal 2016, aux chapitres prévus à cet effet.


DÉLIBÉRATION n° 2015-115  
Prorogation des contrats d’affectation à des missions temporaires CDG 24  
Afin de pallier la période transitoire aux créations de postes décidées, tant au service technique qu’à la bibliothèque, monsieur le Maire propose de proroger du 1er janvier au      29 février 2016 les contrats d’affectation aux missions temporaires de Catherine BIDAUBAYLE et François TURC.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord.


DÉLIBÉRATION n° 2015-116
Réaménagement du temps de travail du Service Technique
En raison des contraintes liées au service technique, à savoir :

  • continuité du service public,
  • gestion de l’eau en régie nécessitant une surveillance quotidienne par les agents.
  • Astreintes du service de l’eau

Une réorganisation du service a été souhaitée après avis favorable des six agents  le composant.  
Modalités d’organisation du service :

  • Du lundi au jeudi : 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le vendredi : 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ce cycle de travail supérieur à 35 heures soit 37 heures hebdomadaires permet de dégager une journée de récupération par mois.  

Ce nouvel aménagement du temps de travail a reçu un avis favorable du Comité Technique paritaire, dans sa séance du 19 novembre 2015 et doit être entériné par l’assemblée délibérante.

Afin de répondre aux nécessités de service et dans un souci de gestion cohérente des absences, la Commission des Ressources Humaines demande que la journée supplémentaire générée par cet emploi du temps soit récupérée par les agents dans le mois qui suit.  

De même, les heures supplémentaires effectuées par les agents seront également indemnisées ou récupérées dans le mois qui suit (conformément à l’option retenue dans le règlement intérieur de fonctionnement des services municipaux en cours d’élaboration).

Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante à l’unanimité entérine cette nouvelle organisation de travail et les modalités qui s’y agrègent.  

Ces dispositions prennent effet au 1er décembre 2015.


DÉLIBÉRATION n° 2015-117  
Paiement des astreintes Eau  
Depuis le 1er septembre 2015, François TURC, agent contractuel via le Centre Départemental de Gestion, participe aux astreintes eau assurées durant le week-end.  

La Commission des Ressources Humaines propose que ces astreintes et éventuellement les heures supplémentaires effectuées soient payées fin février 2016, au terme de son contrat « missions temporaires ».  

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord.


DÉLIBÉRATION n° 2015-118  
Marché Dominical Démission et remplacement de la placière  
Suivant lettre du 14 novembre 2015, madame DÉTRIEUX fait part de sa décision de démission de ses fonctions de placière du marché dominical, à compter du 1er janvier 2016.

Il convient donc de procéder à son remplacement dans les meilleurs délais, pour la bonne gestion du marché :

  • soit en maintenant la fonction spécifique de régisseur-placier
  • soit en intégrant cette mission dans un contrat d’emploi annualisé

Le Conseil Municipal prend acte de cette démission et charge la Commission des Ressources Humaines de mener une réflexion quant à la solution la plus probante à apporter à cette situation afin qu’elle réponde de façon optimale aux besoins du marché.  

Toutefois et dans l’attente de la nomination du nouveau Régisseur, madame DÉTRIEUX  a fait savoir qu’elle acceptait de poursuivre sa mission pendant la période de recrutement et de formation de son successeur. La date de transfert de la charge du régisseur à ce dernier est donc reportée jusqu’à nouvel ordre.  

Monsieur le Maire est autorisé à prendre l’arrêté de nomination du nouveau régisseur-placier du marché actant la prise de fonction, dès qu’elle sera effective.


DÉLIBÉRATION n° 2015-119  
Contrat annualisé en C.A.E. temps partiel  
Afin de renforcer le service technique, la Commission des Ressources Humaines propose l’établissement d’un contrat C.A.E. annualisé sur la base de 20 h ou  25 h hebdomadaires si l’emploi intègre la fonction de Régisseur-placier du marché dominical.

La fiche de poste comporterait les tâches suivantes :

  • Distribution du bulletin municipal ou autres informations municipales
  • « Homme toutes mains » - Mairie
  • Liaisons associations
  • Renfort  service technique

L’agent en C.A.E. prendrait en charge toutes les missions qui viennent « parasiter » le service technique ; ce dernier pouvant ainsi se recentrer sur des activités techniques spécifiques, telles que voirie – bâtiments – espaces verts.

Conditions financières du C.A.E.

- Prise en charge par l’État : 75 % du salaire chargé pendant 5 ans. Le volet financier intégrant les économies escomptées et l’impact sur la masse salariale est présenté aux élus.

Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante à l’unanimité donne un accord de principe au recrutement d’un agent en CAE. En effet, les avantages multiples de ce poste très polyvalent ne peuvent que conforter les missions du service technique et du service public, d’une manière plus générale.  

La Commission des Ressources Humaines est chargée d’étudier des candidatures.


DÉLIBÉRATION n° 2015-120  
Renouvellement du Contrat « Comité Départemental d’Action Sociale »  
Préambule Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités.

Le CDAS a pour objectif d’améliorer les conditions de vie matérielles et morales des agents et de leurs familles. Il offre un panel de prestations telles que : aides financières – prêts – secours – chèques déjeuner – chèques vacances – loisirs – culture – etc…  

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité adhère au Comité Départemental d’action sociale de la fonction publique territoriale placé auprès du Centre de Gestion, depuis 2009.  
L’adhésion implique le versement d’une cotisation communale représentant 1,30 % de la masse salariale et une cotisation de 26 euros par agent adhérent. L’adhésion est valable un an.  

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, accepte à l’unanimité le renouvellement de cette adhésion pour l’année 2016 et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.


DÉLIBÉRATION n° 2015-121  
Lotissement Saint Roch : Rétrocession de la Voirie et Réseaux à caractère public, de Dordogne Habitat à la Commune  

Dans le cadre de l’opération de construction de logements sociaux à Saint Roch, présente Commune, conduite par l’Office Public Dordogne Habitat et finalisée depuis 2014, il convient conformément à la délibération du 16 avril 2010, de procéder à la rétrocession des voiries et réseaux à caractère public de ce lotissement.  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le transfert des voiries et réseaux à caractère public, de Dordogne Habitat à la Commune.

Les parcelles rétrocédées sont les suivantes :

  • AB n° 443 – contenance – 11 a 77 ca
  • AB n° 446 – contenance – 0 a 12 ca  

L’acquisition des terrains précités s’effectue à l’euro symbolique.  

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte conformément au document d’arpentage en date du 20 mars 2014 établi par Monsieur PERUSIN, géomètre.


 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus différentes informations inhérentes à la vie communale.  
Certaines concernant la gestion courante, d’autres relèvent du domaine associatif. 

Travaux SDE 24  
Les travaux de renforcement électrique et éclairage public effectués et mis en service sur notre commune en 2014 sont communiqués à l’assemblée délibérante.  

Le coût des travaux s’élève à 79 872,00 €

Éclairage public :

  • Parking - Maison de Santé Rurale
  • Résidences de Saint Roch – Parking Bibliothèque Renforcement électrique : « La Vergne » - « Castelgiroux » et « Balou »

Achèvement de travaux Communaux

Réhabilitation des anciens vestiaires foot – sous le restaurant scolaire  
Les travaux seront achevés en fin de semaine.

Cette réhabilitation offrira des prestations très satisfaisantes aux associations occupantes. 


Réfection du Beffroi  

Des travaux campanaires et la réfection du Beffroi sont  en cours d’achèvement. Les cloches sonneront à Noël.

Voirie  

Les travaux « Rue de la Halle » et les aménagements piétonniers sur la RD 31 « Route de Fleurac » sont terminés.   

Réta  

En vue de la préparation du projet « Aménagement Rond-Point Réta », le nouveau cabinet de géomètre AGEFAUR  a été missionné pour l’établissement d’un relevé topographique du site et d’un plan d’aménagement du giratoire.   

Travaux signalétiques  

Les marquages au sol sont quasiment tous à refaire.  
De plus, les emplacements handicapés sont à matérialiser selon les nouvelles normes. La Commission voirie aura prochainement à se prononcer pour le traitement de ce chantier : - soit à réaliser en régie communale - soit à traiter par une entreprise  La solution la mieux appropriée aux délais d’exécution envisagés sera privilégiée.

Bâtiments Communaux  

Une évaluation immobilière du service des domaines a été requise afin de déterminer la valeur vénale des immeubles communaux suivants :

- Logement Presbytère et ateliers municipaux, en vue de mener une réflexion sur une éventuelle cession de ces biens.  
Cette affaire sera soumise au Conseil Municipal pour étude, dès réception de l’avis des Services consultés.

Crédit Agricole

Une proposition de délocalisation des locaux actuels du Crédit Agricole vers l’espace de l’Office de Tourisme est envisagée.

Mairie de Rouffignac – Label « Patrimoine du XXème siècle

Le bâtiment de la Mairie, symbole de la reconstruction du bourg a été officiellement labélisé Patrimoine du XXème siècle par la Commission Régionale du patrimoine et des sites de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Préfecture de Région).

La remise d’une plaque signalant cette distinction se fera courant 2016, selon des modalités définies par le Conservateur des Monuments Historiques.  

Projets Associatifs en partenariat avec la Collectivité  
Extension Club House Foot  
La Commission des bâtiments devra très rapidement étudier et préparer un dossier extension Club House Football, dans le cadre des dossiers « Fédération de Football », spécifiques à l’Euro 2016.  

Ce projet pourrait être éligible à une subvention de 50 % et doit être présenté avant le 31 janvier.  

Si le dossier est retenu par la Fédération, nous aurons ensuite deux années pour établir le montage financier et procéder à la mise en œuvre du projet. Le dossier plus abouti sera soumis au Conseil Municipal.   

Projet Montgolfières –  « Tourtel Loisirs »  
La Commune aura prochainement à cosigner une convention de partenariat avec l’Association « Victoria Ballon Events » (VBE) et l’Association Tourtel Loisirs pour une manifestation « Vol au-dessus d’un nid de mammouths » devant se dérouler les 23 – 24 et 25 septembre 2016.  

Les autorisations municipales ainsi que celles des propriétaires de terrains seront jointes à cette convention.   

Anniversaire de Marie DESMARTHON – Lettre de remerciements  

Madame Marie DESMARTHON adresse ses remerciements au Conseil Municipal pour le témoignage de sympathie exprimé lors de son 100ème anniversaire. 


 Monsieur le Maire annonce aux élus les dates des différentes manifestations organisées par la municipalité :

  • Goûter de Noël des enfants, mercredi 9 décembre 2015 à 15 heures à la Salle des Fêtes
  • Apéritif dédicace à la bibliothèque, samedi 12 décembre 2015 à 16 h 30
  • Repas de fin d’année Élus / Personnel, mercredi 16 décembre 2015 à 12 heures 30 au Restaurant Scolaire
  • Repas d’amitié des aînés, dimanche 17 janvier 2016, à la salle des fêtes
  • Café de bienvenue des nouveaux habitants, samedi 23 janvier 2016 salle du Conseil Municipal
  • Vœux du Conseil Municipal, samedi 23 janvier 2016 à la salle des fêtes à 11 h 00.
  • Préalablement, les nouveaux arrivants 2015 seront accueillis Salle du Conseil Municipal à 10 h 00.       

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a déclaré la session close à 21 h 30.