Compte rendu conseil municipal 07 juillet 2017

compte-rendu-conseil-municipal-07-07-2017-rouffignac-st-cernin

> Nombre de membres
> En exercice : 19
> Présents : 13
> Ayant donné pouvoir : 06
> Votants : 19

L’an deux mil dix-sept
le 07 juillet 2017 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2017

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Monsieur Francis CONTE, Madame Françoise DELIBIE, Madame Véronique REGNER, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Christian PORTE, Madame Séverine MARIN.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE), Madame Viviane DONZEAU (a donné procuration à Madame Véronique REGNER), Madame Laurence BOUVIER (a donné procuration à Monsieur Alain ATHIMON), Madame Lynda BONNELIE-NAUDON (a donné procuration à Raymond MARTY), Madame Valérie PAGÈS (a donné procuration à Monsieur Laurent DELTREUIL), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Françoise DELIBIE).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Fréderic GOURSOLLE.


Ordre du jour

Dordogne Habitat
- Bail emphytéotique - Lotissement La Falquette : proposition d’avenant par réduction et modification d’assiette, et création de servitude
- Proposition de cession par Dordogne Habitat de la parcelle cadastrée BN 626
Groupe Scolaire
> Travaux de mise aux normes, restructuration et aménagement de la cuisine du restaurant scolaire : choix des entreprises
> Création d’un local poubelle et mise aux normes PMR hygiène garçon : choix des entreprises
Rythmes Scolaires
> Conseil d’école : demande de dérogation pour retour à la semaine de 4 jours
Ressources Humaines
> Evaluation des Risques Professionnels : présentation du document unique suite à la finalisation de la démarche (document consultable en mairie)
> Prise en charge des frais de déplacements professionnels
Service Eau et Assainissement
> Approbation des rapports annuels 2016 - Eau et Assainissement (rapport déjà transmis par courriel)
Voirie
- Numérotation des voies du bourg : procédure et acquisition des plaques
Tarifs emplacements commerces ambulants
- Harmonisation des tarifs entre les commerçants ambulants réguliers hors marché et les exposants permanents marché
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce Conseil Municipal les points suivants :

- Chemin des Piconies - proposition de création d’une antenne d’assainissement collectif,
- Extension MSR : Missions SPS (Sécurité – Protection de la Santé) et contrôleur technique,
- Cabinet dentaire : autorisation d’aménagement intérieur,
- Mairie de Saint-Cernin de Reilhac : proposition remplacement des menuiseries.

L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.


Dordogne Habitat


DELIBERATION N° 2017-62

- Proposition de cession par Dordogne Habitat de la parcelle cadastrée BN 626

La présente délibération modifie et remplace la délibération n°2017-51 du 31 mai 2017, visée par la Sous-préfecture le 3 juillet 2017, comme suit :

A la suite du redécoupage parcellaire réalisé par le cabinet AGEFAUR, Dordogne Habitat rétrocède à la commune de Rouffignac la parcelle cadastrée section BN n°626 au lieu-dit « La Falquette », dont la superficie est de 179 m². Le prix proposé de cette rétrocession est de 50,00 €.

Les frais notariés sont à la charge de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la rétrocession, par Dordogne Habitat, de la parcelle cadastrée section

BN n°626 au prix de 50,00 €.

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.


DELIBERATION N° 2017-63

Dordogne Habitat

- Bail emphytéotique - Lotissement La Falquette : proposition d’avenant par réduction et modification d’assiette, et création de servitude

Rappel

Le lotissement de La Falquette jouxtant la gentilhommière, a fait l’objet d’un bail emphytéotique de 55 ans, conclu le 22/07/1986 par la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac au profit de Dordogne Habitat et publié le 23/09/1986 à la conservation des hypothèques de Sarlat, volume 4076-n°3.

Le Conseil municipal, par délibération n°2016-55 du 9 mai 2016, a demandé à Dordogne Habitat une résiliation partielle dudit bail car certaines parcelles, louées à Dordogne Habitat mais entretenues par la Commune, s’avèrent nécessaires pour des projets d’aménagement de la « Falquette » ; notamment pour y réaliser un parking,

Dans la poursuite de cette démarche, le Conseil municipal, par délibération n°2017-50 du 31 mai 2017, a approuvé les modifications parcellaires et le plan de division établi par le cabinet AGEFAUR.

Proposition d’avenant au bail emphytéotique

Une rencontre, entre la commune et Dordogne Habitat a été organisée, à l’Etude de Maître LABAISSE-PEYCHEZ, le 30/06/2017 aux termes de laquelle il a été proposé un avenant au bail emphytéotique par réduction et modification d’assiette.

Ce dernier se présente comme suit :

Parcelles sortant du bail emphytéotique :
- parcelle AB n°402
- parcelle AB n°461
- parcelle AB n°468
- parcelle AB n°473
- parcelle AB n°474
- parcelle AB n°475

Parcelles entrant dans le bail emphytéotique :

- parcelle BN n°628
- parcelle BN n°629

Il est également proposé d’inscrire dans le bail une création de servitude de passage par Dordogne-Habitat au profit de la Commune de Rouffignac-Saint Cernin, à savoir :

- Fonds servant par l’Emphytéote Dordogne Habitat : les parcelles cadastrées section AB n°467 et 472.

- Fonds dominant : les parcelles cadastrées section AB n° 402, 461, 468, 475, 473 et section BN n° 626, 627 appartenant à la Commune de Rouffignac et entièrement libres à la suite de la réduction d’assiette du bail et de la cession (parcelle BN n°626) au profit de la Commune.

De plus, cette servitude emporte le droit d’enfouir toutes gaines de fluides et canalisations d’eau.

Cette servitude devant s’éteindre à l’expiration du bail emphytéotique.

Les autres charges et conditions du bail resteront inchangées.

Cette demande d’avenant au bail doit être présentée et validée par le Conseil d’administration de Dordogne Habitat.

Concernant le garage (parcelle cadastrée AB n°459) situé dans le lotissement et utilisé par la commune, il fera l’objet d’une convention sous signatures privées directement entre Dordogne Habitat et la commune pour mise à disposition gracieuse.

Les frais notariés sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la proposition d’avenant au bail emphytéotique par réduction et modification d’assiette.
- Approuve l’inscription dans le bail emphytéotique de la servitude présentée ci-dessus.
- Autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Le Maire apporte des précisions sur les modalités du bail et évoque la rencontre du 30 juin 2017 à l’Etude de Maître LABAISSE-PEYCHEZ, en présence du juriste foncier de Dordogne Habitat. Le Maire n’a pas souhaité mettre un terme au travail de ses prédécesseurs et propose donc cet avenant. Il estime que les constructions actuelles vieillissent convenablement.

Il ajoute que Dordogne Habitat peut refuser cette demande d’avenant au bail.


Groupe Scolaire


DELIBERATION N° 2017-64

> Travaux mise aux normes, restructuration et aménagement de la cuisine du restaurant scolaire : choix des entreprises

La présente délibération modifie et remplace la délibération n°2017-53 du 31 mai 2017, visée par la Sous-préfecture le 9 juin 2017, comme suit :

Monsieur Francis CONTE, conseiller municipal, étant partie prenante dans cette affaire, se retire de la séance et ne prend part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).

Préambule

La cuisine du restaurant scolaire doit être reconfigurée aux normes hygiène et sanitaire. Par ailleurs, la configuration actuelle de la pièce ne permet pas de jouir pleinement de l’espace disponible et nuit au bon fonctionnement du service de restauration du groupe scolaire. De plus, dans la poursuite de ces travaux, il est prévu l’intégration de nouveaux équipements pour le restaurant scolaire. En effet, l’équipement actuel est vieillissant et il est nécessaire d’acquérir du matériel plus performant afin de pouvoir confectionner de nouveaux plats à moindres coûts.

Une consultation d’entreprises a été engagée, concernant les lots suivants :

- Plâtrerie-Peinture,
- Maçonnerie,
- Plomberie-Sanitaire-Chauffage,
- Equipements cuisine.

Les Commissions Bâtiments et Appels d’Offres se sont réunies le 29 juin 2017 et ont étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elles proposent de retenir les entreprises suivantes :

Lot Platerie-Peinture :
- Entreprise Jacques NICOLAS
Montant HT : 10 685,65 €  Montant TTC : 12 822,78 €
Lot Maçonnerie :
- Entreprise Francis CONTE
Montant HT : 1 610,00 € Montant TTC : 1 932,00 €
Lot Plomberie-Sanitaire-
Chauffage :
- Entreprise Didier MONRIBOT
Montant HT : 2 637,00 € Montant TTC : 3 164,40 €
Lot Equipements cuisine :
- Entreprise Froid Cuisine
Montant HT : 20 919,00 € Montant TTC : 25 102,80 €
Coût total des travaux Montant HT : 35 851,65 € Montant TTC : 43 021,98 €

Les travaux d’électricité seront réalisés en régie communale.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Retient les entreprises proposées par les Commissions Bâtiments et Appels d’Offres,
- Autorise le Maire à signer les bons de commandes aux entreprises précitées.


DELIBERATION N° 2017-65

Groupe Scolaire

> Création d’un local poubelle et mise aux normes PMR hygiène garçon : choix des entreprises

Monsieur Francis CONTE, conseiller municipal, étant partie prenante dans cette affaire, se retire de la séance et ne prend part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).

Le Conseil municipal par délibération n°2017-54 en date du 31 mai 2017, a approuvé le projet de création d’un local poubelle et de mise aux normes PMR des hygiène garçon.

Une consultation d’entreprises a été engagée, concernant les lots suivants :

- Plâtrerie-Peinture,
- Maçonnerie,
- Plomberie-Sanitaire-Chauffage.

Les Commissions Bâtiments et Appels d’Offres se sont réunies le 29 juin 2017 et ont étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elles proposent de retenir les entreprises suivantes :

Lot Platerie-Peinture :
- Entreprise Jacques NICOLAS
Montant HT : 5 476,90 €  Montant TTC : 6 572,28 €
Lot Maçonnerie :
- Entreprise Francis CONTE
Montant HT : 3 601,00 €  Montant TTC : 4 321,20 €
Lot Plomberie-Sanitaire-Chauffage :
- Entreprise Didier MONRIBOT
Montant HT : 2 308,00 € Montant TTC : 2 769,60 €
Coût total des travaux Montant HT : 11 385,90 € Montant TTC : 13 663,08 €

Les travaux d’électricité seront réalisés en régie communale.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Retient les entreprises proposées par les Commissions Bâtiments et Appels d’Offres,
- Autorise le Maire à signer les bons de commandes aux entreprises précitées.


DELIBERATION N° 2017-66

Rythmes Scolaires

> Conseil d’école : demande de dérogation pour retour à la semaine de 4 jours

Texte de référence

- Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Conseil d’école

Lors du Conseil d’école en date du 13 juin 2017, il a été évoqué la répartition des 24 heures d’enseignements obligatoires (actuellement réparties sur 4 jours et demi) sur 4 jours.

Les motifs évoqués pour cette nouvelle répartition sont la fatigue accrue des élèves, le nombre élevés d’intervenants sur une même semaine en particulier pour les maternelles, une gestion et une utilisation des locaux avec des règles de fonctionnement différentes, etc.

L’ensemble des parents d’élèves ont été consultés par courrier et une large majorité se détache en faveur d’une répartition de l’enseignement sur 4 jours. En effet, sur 101 familles interrogées :

- 84 sont plus favorables à 4 jours,

- 17 sont plus favorables à 4 jours et demi.

D’autre part, lors de ce Conseil d’école, le Maire a souligné que la mise en place éventuelle d’un centre de loisirs par la CCVH, le mercredi (après-midi et/ou toute la journée), est à l’étude. Un diagnostic doit être réalisé. Depuis, une réunion du Conseil communautaire a été organisé le 28 juin 2017 et il a été précisé que le mise en place du centre de loisirs le mercredi, dès la rentrée de septembre 2017, n’est pas réalisable en raison notamment du délai d’obtention des agréments (Jeunesse et Sport, Caf) qui nécessite un déplacement sur site.

A la suite de la parution du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le Conseil d’école s’est à nouveau réuni le 29 juin 2017 et a voté à la majorité pour solliciter une dérogation auprès de l’Inspectrice d’académie, pour un retour des rythmes d’enseignement à 4 jours pour la rentrée 2017, aux horaires ci-dessous.

Lundi 9h00-12h00 / 13h30-16h30
Mardi 9h00-12h00 / 13h30-16h30
Jeudi 9h00-12h00 / 13h30-16h30
Vendredi 9h00-12h00 / 13h30-16h30

Il est proposé à l’assemblée délibérante de statuer sur la demande du Conseil d’école pour un retour des rythmes d’enseignement à 4 jours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à la majorité (une abstention) est : - favorable au retour des rythmes d’enseignements à 4 jours mais à une date ultérieure. En effet, il estime que la mise en place de cette nouvelle répartition, pour la rentrée 2017, n’est pas réalisable en raison des contraintes périscolaires, extrascolaires et de transports scolaires.

Valérie FAGET informe l’assemblée qu’une réunion concernant les TAP s’est déroulée le 6 juillet 2017 en présence du directeur de la CCVH. Lors de cette réunion, il a été confirmé que la mise en place du Centre de loisirs pour la rentrée 2017 n’est pas envisageable.

Plusieurs éléments doivent être pris en compte et cette nouvelle répartition du temps scolaire ne doit pas se faire dans la précipitation. En effet, cette modification peut avoir des incidences sur le tout le territoire de la CCVH (Modifications ou suppressions de poste, organisation des transports, etc.).

Agnès FAUCON souligne que le passage à 4,5 jours s’était fait dans la précipitation. Les élus se demandent où se situent les centres de loisirs les plus proches. Il est répondu que ce sont ceux de Milhac d’Auberoche et de La Douze.

Il est également précisé que le questionnaire a été créé par l’école et les parents d’élèves et il en ressort que la majorité des parents sont favorables à la semaine de 4 jours.

D’autre part, Valérie FAGET informe l’assemblée que la garderie connaît ces derniers temps une hausse de sa fréquentation le matin et surtout le soir, le personnel en place est débordé. Le Maire ajoute que la situation géographique de la commune est l’une des causes de cette augmentation.

Valérie FAGET indique que le nombre d’enfants prévu pour la rentrée 2017 est pour le moment de 142 élèves (rentrée 2016 : 136 élèves). Les enfants qui s’inscrivent à l’école sont de plus en plus jeunes.

A l’heure actuelle, tous les tenants et aboutissants ne sont pas connus : transports scolaires, activités extrascolaire et parascolaire, retombées économiques. Une étude solide et des précisions sont nécessaires pour la prise de décision.

De plus, les élus s’interrogent sur le sort du personnel et sur les répercussions qu’entrainerait l’abstention de la commune par rapport à cette demande. Le Maire  répond que cette décision peut entraîner des flux d’élèves (départs ou arrivées) entre les écoles qui restent à 4,5 jours et celles qui passent à 4 jours.

Le Maire précise que c’est l’inspectrice d’académie qui tranchera cette demande.
Valérie FAGET quitte la séance à 19h30 et donne procuration à Frédéric GOURSOLLE.


Ressources Humaines


DELIBERATION N° 2017-67

> Evaluation des Risques Professionnels : présentation du document unique suite à la finalisation de la démarche

Préambule

La partie IV du Code du Travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale, et

notamment :
- L’article L.4121-1 relatif aux obligations de l’employeur en vue d’assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
- L’article L.4121-2 relatif aux principes généraux de sécurité à mettre en œuvre.
- L’article L.4121-3 relatif à l’évaluation des risques et à la mise en œuvre d’actions de préventions.

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux établissements relevant du Code du Travail de transcrire l’évaluation des risques professionnels dans un document appelé « document unique ».

Rappel

Le Conseil communautaire de la CCVH, dans sa séance du 19 mai 2016, s’est engagé dans la démarche d’évaluation des risques professionnels avec le soutien du service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de la Dordogne.

Le Conseil municipal de la commune de Rouffignac-Saint Cernin par délibération n°2016-75 du 25 juin 2016, a approuvé la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels. De fait, la commune a pu bénéficier de l’expertise du CDG24 dans les différentes étapes d’évaluation des risques et dans la rédaction du « document unique ».

Rédaction du « document unique »

La CCVH et le service Hygiène et Sécurité du CDG 24 ont organisé plusieurs réunions par unité de travail pour informer les communes membres de la procédure à suivre. Ils ont également transmis les éléments nécessaires à la rédaction du « document unique » :

- fiches d’analyses des risques de base par unité de travail,

- fiche auto diagnostic travail sur écran,

- modèles plans d’actions.

A l’échelon de notre commune, des groupes par unité de travail (administratif, technique, animation/enfance, entretien, restauration) composés d’agents et d’élus, ont été créés pour réaliser les plans d’actions de prévention pluriannuel :

- inventaire des risques identifiés par unité de travail,

- évaluation de la fréquence et de la gravité des risques,

- moyens à mettre en oeuvre pour diminuer les risques.

Le « document unique » finalisé ainsi que les plans d’actions ont été présentés au Comité Technique Paritaire qui, dans sa séance du 26 janvier 2017, a émis un avis favorable.

D’autre part, le Fonds National de Prévention de la CNRACL a alloué à la commune une subvention d’un montant de 2 480,00 €.

Le « document unique » ainsi que les plans d’actions sont présentées à l’assemblée délibérante.


DELIBERATION N° 2017-68

Ressources Humaines

> Prise en charge des frais de déplacements professionnels pour l’année 2017

Rappel

Le Conseil municipal, par délibération n°2016-18 en date du 22 février 2016, a validé la prise en charge forfaitaires des frais de déplacements professionnels des employées communales du service d’entretien. En effet, ces dernières utilisent leurs véhicules personnels sur leur temps de travail pour se rendre sur les différents sites qu’elles doivent entretenir.

Laure EYMERY remplace actuellement Chantal LESCURE qui devrait reprendre son activité le 10 juillet 2017. Elle utilise son véhicule pour transporter des produits et faire les courses pour les vins d’honneur. Il convient donc de modifier la répartition des sommes alloués pour l’année 2017.

Proposition

Il est donc proposé de repartir, pour l’année 2017, une somme forfaitaire pour leurs frais de déplacements et pour participer aux frais supplémentaires d’assurance, comme suit :

- Laure EYMERY : 150,00 € (soit 25 euros par mois) pour la période de janvier à juin 2017,
- Chantal LESCURE : 150,00 € (soit 25 euros par mois) pour la période de juillet à décembre 2017,
- Valérie MONRIBOT : 200,00 € par an (soit 16,66 euros par mois), somme inchangée.

Les autres modalités et conditions énoncées dans la délibération n°2016-18 du 22 février 2016 restent inchangées.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la répartition de prise en charge des frais de déplacements professionnels pour l’année 2017, présentée ci-dessus.

Les élus s’interrogent sur la différence de traitement qu’il existe entre les agents. Il est répondu que certains agents utilisent leur véhicule pour transporter des produits et faire les courses pour les cérémonies communales.


Eau et Assainissement


DELIBERATION N° 2017-69

Eau et Assainissement

> Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et sur le site internet municipal.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.


DELIBERATION N° 2017-70

Eau et Assainissement

> Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et sur le site internet municipal.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.


DELIBERATION N° 2017-71

Eau et Assainissement

- Chemin des Piconies - proposition de création d’une antenne d’assainissement collectif

Le chemin des Piconies se situe en zone UB c’est-à-dire en zone constructible avec assainissement collectif. Cependant, ce chemin n’est pas desservi en assainissement collectif et trois emplacements, dont un avec un permis de construire, sont impactés.

Une étude de faisabilité a été demandée au bureau d’étude SOCAMA qui a estimé le coût de l’extension de l’assainissement des Eaux Usées dans le chemin des Piconies à 18 644,61 € HT.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’extension d’assainissement des eaux usées dans le chemin des Piconies, en raison de la confirmation de sa faisabilité.

Christian ROUVES informe l’assemblée que cette extension d’assainissement des eaux usées mesure environ 130 mètres et qu’elle peut être rattachée au réseau de la route des Tuilières. Il précise également que la ligne EDF est enterrée.

Le Maire souligne que cette situation aurait déjà pu être traitée auparavant mais aucune demande n’avait été émise. Il indique également qu’il est impossible de rattacher l’extension de l’assainissement au réseau de Saint-Roch.

Une subvention pourrait éventuellement être demandée auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.


DELIBERATION N° 2017-72

Eau et Assainissement

- Chemin des Piconies - proposition de renouvellement du réseau d’eau potable, de réhabilitation d’un réseau d’eaux pluviales et d’aménagement d’une voie piétonne sécurisée.

Dans la poursuite de la délibération n°2017-71, approuvant l’extension de l’assainissement collectif dans le chemin des Piconies, il semble opportun de réaliser le renouvellement du réseau d’eau potable. En effet, actuellement ce réseau est vieillissant et présente un risque de débit insuffisant pour alimenter cette zone constructible. De plus, l’évacuation des eaux pluviales, chemin des Piconies, pourrait être actualisée.

Enfin, il conviendrait de profiter de ces travaux pour aménager, le long de cette voie, de l’Esplanade du Cheylard à la rue Saint Roch, une voie piétonne sécurisée, aux normes PMR.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement du réseau d’eau potable chemin des Piconies,

- Approuve la réhabilitation d’un réseau d’eaux pluviales chemin des Piconies,

- Approuve l’aménagement d’une voie piétonne sécurisée, aux normes PMR, chemin des Piconies.

Christian ROUVES indique que le fait de réaliser une tranchée unique permettra un amortissement des coûts.


Maison de Santé Rurale


DELIBERATION N° 2017-73

Maison de Santé Rurale

> Extension MSR : Missions SPS (Sécurité – Protection de la Santé) et contrôleur technique

Dans le cadre des travaux d’extension de la Maison de Santé Rurale, le maître d’œuvre, Monsieur Jérôme MONTEIL, a demandé à la commune, Maître d’ouvrage, de nommer un coordonnateur SPS et un contrôleur technique.

Deux bureaux ont été consultés :

> Apave – 24 430 MARSAC SUR L’ISLE

> Socotec – 24 000 PERIGEUX

Un seul bureau a fait une offre pour ces deux missions :

> Apave – 24 430 MARSAC SUR L’ISLE

Mission Coordinateur SPS

Montant HT : 2 640,00 €  Montant TTC : 3 168,00 €

Mission technique - Contrôleur

Montant HT : 2 880,00 € Montant TTC : 3 456,00 €

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de confier, à la société Apave - 24430 Marsac-sur-l'Isle, les missions coordonnateur SPS et contrôleur technique pour l’extension de la Maison de Santé Rurale,

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Christian PORTE demande si ces missions sont prévues dans le budget de l’extension de la Maison de Santé Rurale. Les coûts de ces missions n’ont pas été implicitement identifiés mais une réserve, de l’ordre de 10 000 €, a été prévue pour couvrir ce type de dépenses connexes.

Le Maire précise que notre dossier « extension de la MSR » fait partie du contrat de ruralité porté par la CCVH. Il sera signé avant la fin du mois de juillet 2017. Le montant de la subvention proposé pour cette opération est de 30 000,00 €, soit 30% de 90 000,00€. Cette somme de 90 000,00 € est le résultat du montant de l’estimation de l’investissement diminué des 5 premières années de loyers à percevoir.


DELIBERATION N° 2017-74

Maison de Santé Rurale

> Cabinet dentaire : autorisation pour aménagement intérieur

Le docteur VISIOANU et sa future collaboratrice souhaitent réaménager le cabinet dentaire. Le choix de l’entreprise et le coût des travaux de cet aménagement intérieur sont à leur charge. Un accès à la future extension de la Maison de Santé Rurale est prévu.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> Autorise le docteur VISIOANU à réaliser les travaux d’aménagement intérieur du cabinet dentaire, conformément au schéma annexé.

Le Maire détaille le plan de l’aménagement intérieur du cabinet. Il précise que les normes inscrites sur ce plan devront être respectées.

Christian ROUVES informe que ces modifications n’impacteront pas le montant des loyers.

Maison-de-Santé-Rurale-Rouffignac-Dordogne


Voirie


DELIBERATION N° 2017-75

Voirie

> Numérotation des voies du bourg : procédure et acquisition des plaques

Rappel

Afin de répondre aux exigences de la Poste, des organismes de secours et des systèmes de géolocalisation, la collectivité s’est engagée à numéroter les habitations du Bourg et de certaines voies fortement urbanisées. A cet effet, le Conseil municipal, par délibération n°2016-116 bis en date du 28 novembre 2016, a validé l’opération de numérotation des voies du bourg.

Procédure

Un agent municipal, en collaboration avec un élu, a procédé à la saisie de la numérotation des voies bourg sur le guichet adresses de l’IGN (Institut national de l'information géographique et forestière).

Une campagne de communication sera menée afin d’informer les administrés ainsi que les organismes impactés.

Il convient désormais d’acquérir les plaques. Pour rappel, les modalités de mise en place retenues sont les suivantes :

- Achat de plaques « numéros » par la commune, format couleur en cohérence avec les accessoires urbains existants,

- Installation par les propriétaires assortie d’une règle commune afin de privilégier une harmonie (visibilité, hauteur de pose identique, etc.).

Proposition d’achat de plaques « numéros » et de panneaux rues et voies urbaines

Un devis a été demandé auprès de la société SES - Agence Sud-Ouest, fournisseur de la micro-signalisation communale :

- Plaques « numéros » :

Quantité : 373 Montant HT : 2 685,60 € HT

- Panneaux appellation des nouvelles rues et voies urbaines

Quantité : 18 Montant HT : 810,00 € HT

Pour rappel, le montant annuel 2017 retenu au budget pour l’ensemble de la signalétique est de 6 000,00 € HT.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide l’offre de la société SES - Agence Sud-Ouest pour l’achat de plaques « numéros » et de panneaux appellation des nouvelles rues et voies urbaines,

- Autorise le Maire à signer les bons de commandes y afférents.

Alain ATHIMON informe l’assemblée que le travail de repérage des numéros avait été effectué en amont par un stagiaire. La numérotation concerne le secteur intra-muros ainsi que les deux voies à urbanisation importante que sont la route de Touvent et la route de Font Mendosse. Pour les rues transversales, la numérotation s’est faite du centre vers l’extérieur avec les numéros pairs à droite et les impairs à gauche. Pour les rues longitudinales, la numérotation s’est faite du haut vers le bas avec les numéros pairs à droite et les impairs à gauche. De plus, des numéros supplémentaires ont été prévus pour d’éventuelles nouvelles parcelles constructibles, ce qui évitera d’avoir des bis et des ter. Il ajoute que cette opération répond à la demande formulée par les services postaux, les services de sécurité (dont le SAMU) et les systèmes de géolocalisation. D’autre part, il précise que l’enveloppe inscrite dans le budget pour l’ensemble de la signalétique comprend également l’achat des panneaux routiers.

Christian PORTE précise que la Maison de Santé Rurale n’est pas très bien indiquée au niveau du carrefour de la pharmacie. Cette anomalie sera corrigée lors de la prochaine commande de micro signalisation.


Tarifs emplacements Commerces ambulants


DELIBERATION N° 2017-76

Tarifs emplacements commerces ambulants

> Harmonisation des tarifs entre les commerçants ambulants réguliers hors marché et les exposants permanents marché

Rappel

Le Conseil municipal, par délibération n°2014-62 en date du 6 juin 2014, a révisé les tarifs du marché comme suit :

▪ Tarifs Marché dominical :

Prix du mètre linéaire ou mètre carré

  • Commerçants permanents 0,60 € ml ou m²
  • Commerçants saisonniers 0,90 € ml ou m²
  • Commerçants occasionnels 1,20 € ml ou m²

Ces droits de place sont encaissés par le régisseur du marché.

▪ Tarifs hors marché (semaine) :

Prix Forfaitaire

Tarif camion (outillage, bazar, etc.)

  • 50,00 € (à régler par chèque à la Mairie ou au Trésor Public)

Tarif camionnette (Pizza, toilettages chiens, etc.)

  • 10,00 €

Droit de place à régler au régisseur.

Électricité

Une participation pour l'électricité est demandée à tous les commerçants utilisant le branchement électrique municipal : Forfait 1,50 € par dimanche.

Harmonisation des tarifs

Afin de favoriser la venue régulière des commerçants ambulants sur la commune, il est proposé une harmonisation des tarifs entre les commerçants permanents marché dominical et les commerçants ambulants réguliers hors marché (mentionné ci-dessus tarif camionnette).

Nouvelle tarification

▪ Tarifs Marché dominical :

Prix du mètre linéaire ou mètre carré

  • Commerçants permanents 0,60 € ml ou m²
  • Commerçants saisonniers 0,90 € ml ou m²
  • Commerçants occasionnels 1,20 € ml ou m²

▪ Tarifs hors marché (semaine) :

Prix forfaitaire, mètre linéaire ou mètre carré

Tarif camion (outillage, bazar, etc.)

  • 50,00 € (à régler par chèque à la Mairie ou au Trésor Public)

Commerçants ambulants réguliers (Pizza, toilettages chiens, Foodtrucks, etc.)

  • 0,60 € ml ou m²

Électricité :

Une participation pour l'électricité est demandée à tous les commerçants utilisant le branchement électrique municipal : Forfait 1,50 €.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide l’harmonisation des tarifs présentée ci-dessus.

Il est indiqué que cette harmonisation des tarifs est applicable dès retour de la délibération, visée par les services de la sous-préfecture.


Bâtiments Municipaux


DELIBERATION N° 2017-77

Bâtiments Municipaux

> Mairie de Saint-Cernin de Reilhac : proposition pour remplacement des menuiseries

Les façades du bâtiment de la Mairie de Saint-Cernin sont abîmées. Les travaux suivants sont nécessaires :

- Réfection du crépi ;

- Remplacement des menuiseries.

Il semble opportun de réaliser ces deux opérations simultanément.

L’opération réfection du crépi est inscrite au budget de la commune.

Dans la continuité des travaux prévus pour la réfection du crépi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le remplacement des menuiseries de la mairie de Saint-Cernin.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le remplacement des menuiseries de la mairie de Saint-Cernin.


Questions Diverses

Association Equiloisirs :

Le début des activités proposées par cette association est prévu pour le mois d’août prochain. Cette dernière demande la mise en place de panneaux de signalisation.

Borne de charge pour véhicules électriques :
L’emplacement sur lequel sera implantée la borne de charge pour les véhicules électriques a été validé, en présence du SDE (mardi 20 juin 2017), en haut de la place du 31 mars.
Centre de loisirs de la Communauté de la Vallée de l’Homme :

Du fait des travaux du restaurant scolaire, les repas du centre de loisirs seront pris dans la salle des fêtes où un barnum, appartenant à la CCVH, a été monté. Les frigos de la salle des fêtes sont donc immobilisés pour le centre de loisirs. Néanmoins, le comité des fêtes a accepté de mettre à disposition l’ancienne remorque frigorifique pour ne pas bloquer la salle des fêtes le week-end. Nous remercions le comité des fêtes pour son concours.

Demande d’hébergement Scouts :
Des scouts ont fait une demande d’hébergement pour le 18 et 19 juillet 2017. Monsieur le Maire propose le sas de la salle ESES.
Marché dominical :

Mise en place pour les marchés dominicaux estivaux à partir du dimanche 8 juillet 2017.
Place de la Mairie :
- Pose (provisoire) de quatre candélabres. A cet effet, la place sera neutralisée mercredi 12 juillet 2017, toute la journée.
- Mise en place de deux passages cloutés,
- Fin de l’embellissement de la place courant juillet,
- Création d’un espace pour le bus avec signalétique.
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne :
Réunion du comité syndical jeudi 27 juillet 2017.
SMDE 24 :

La Préfète de la Dordogne a pris l’arrêté portant extension du périmètre du SMDE 24, dans lequel est stipulé l’adhésion de la commune pour la compétence obligatoire « de protection du point de prélèvement ».

Travaux
o Eglise Saint-Germain :
La DRAC a accepté l’inversion de la tranche conditionnelle 4 et de la tranche conditionnelle 5.
o Eau et Assainissement :

La fin des travaux d’Eau et d’Assainissement est prévue dans le courant du mois de juillet 2017.

Traitement des déchets :

Le SYGED a été informé d’un dysfonctionnement dans l’utilisation des bacs à sac jaune.


Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21h00.