Compte rendu conseil municipal 07 juin 2018

compte-rendu-conseil-municipal-07-06-2018-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 14
Ayant donné pouvoir : 04
Votants : 18
L’an deux mil dix-huit
le 07 juin 2018 à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2018

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Véronique REGNER, Madame Séverine MARIN, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Agnès FAUCON, Madame Françoise DELIBIE.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Madame Valérie PAGES (a donné procuration à Monsieur Laurent DELTREUIL), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Lynda BONNELIE-NAUDON), Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Madame Séverine MARIN), Madame Valérie FAGET.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Christian ROUVES.


Ordre du jour


Finances
- Proposition de réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux d’extension du cimetière et pour l’acquisition d’infrastructures immobilières Place Simone Veil ;
- Examen du bail commercial pour la location d’un local communal en centre bourg ;
- Régularisation du versement de la subvention aux comités communaux feux de forêts.
SMDE 24
- Validation de l’adhésion au SMDE 24 de deux collectivités ;
- Validation du transfert des compétences Eau et/ou Assainissement collectif de quatre collectivités au SMDE 24.
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter les points suivants :
- Proposition de construction d’une maison d’accueil pour personnes âgées, non médicalisée ;
- Proposition de modification du circuit de ramassage scolaire ;
- Maîtrise d’oeuvre : travaux d’économie d’énergie bâtiment « La Falquette » et travaux d’aménagement Espace Mémoire et Office de Tourisme ;
- Travaux d’aménagement « local tertiaire » Rue Hautefort : choix de l’entreprise ;
- Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2019.
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.


FINANCES


DELIBERATION N° 2018-71

Finances
− Examen du bail commercial pour la location d’un local communal en centre bourg
Le Conseil municipal par délibération n°2018-01 du 29 janvier 2018, a approuvé le principe de la location d’un espace commercial à la SARL LES SOEURS GOURMANDES, représentée par Madame Laure EYMERY, dans des conditions qui seront déterminées ultérieurement ; en lui appliquant toutefois un tarif progressif pour favoriser le démarrage de son entreprise.
A cet effet, les commissions des finances et économie se sont réunies le 04 juin 2018 et ont étudié le projet de bail commercial.
Ce document a été transmis aux membres du Conseil municipal, par courriel en date du 05 juin 2018, pour prise de connaissance anticipée.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- valide le bail commercial, annexé à la présente délibération ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Alain ATHIMON informe l’assemblée qu’un local de commerce, loué nu par une collectivité, n’est pas assujetti à la T.V.A. (Art. 261 D.2 du CGI).
Il est proposé que le paiement des mensualités soit réalisé directement auprès de la Trésorerie de Montignac.
Monsieur le Maire revient sur certains points évoqués dans le bail commercial :
- mensualités de 400 € avec une exonération de loyer du premier mois d’entrée dans les lieux et une réduction du montant des 4 échéances mensuelles suivantes ;
- 2 mois de cautions, soit 800,00 € ;
- le bail ne comporte pas de clause de non-concurrence ;
- le bail est cessible dans les conditions légales de cession d’un fonds de commerce ;
- la destination des locaux est stipulée dans le bail : épicerie conventionnelle et bio, épicerie fine, vente de produits de producteurs locaux et de produits régionaux, salon de thé, vente de plantes et de fleurs.
De plus, Monsieur le Maire précise que les charges afférentes au local seront indépendantes, hormis la collecte des ordures ménagères qui sera intégralement remboursée.
Viviane DONZEAU souhaite connaître la date prévue d’ouverture du commerce. Il est répondu que l’objectif affiché par le preneur est une ouverture pour le 1er juillet 2018.


DELIBERATION N° 2018-72

Finances
− Proposition de réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux d’extension du cimetière et pour l’acquisition d’infrastructures immobilières Place Simone Veil
Préambule
La commune a entrepris la réalisation des opérations suivantes :
- l’extension du cimetière de Rouffignac ;
- l’acquisition d’infrastructures immobilières Place Simone Veil.
Afin de pouvoir financer ces opérations, des emprunts ont été prévus au budget primitif 2018.
Montant total du prêt à réaliser : 210 000,00 €
Propositions d’emprunt
Quatre établissements bancaires ont été approchés pour la réalisation de ce prêt :
- le Crédit Agricole ;
- la Caisse d’Epargne ;
- la Caisse des dépôts ;
- la Banque Postale.

Compte-rendu-Juin-2018-Rouffignac-Dordogne

Les commissions des finances et économie se sont réunies le 04 juin 2018 et ont étudié les conditions de prêt. Elles proposent de retenir les conditions de prêt de la Caisse d’Epargne, établies sur 20 ans.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- décide de retenir les conditions de prêt, établies sur 20 ans, proposées par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
- autorise le maire à signer le contrat de prêt au profit de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Monsieur le Maire précise qu’en cas de remboursement anticipé, des pénalités, calculées par rapport au montant remboursé, seront appliquées.


DELIBERATION N° 2018-72 bis

Finances
− Proposition de réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux d’extension du cimetière et pour l’acquisition d’infrastructures immobilières Place Simone Veil

Conformément à la délibération n°2018-71, le Conseil municipal a voté la réalisation auprès de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 210 000,00 € destiné à financer les travaux d’extension du cimetière de Rouffignac et l’acquisition d’infrastructures immobilières Place Simone Veil.
Cet emprunt aura une durée de 20 ans.
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt avec une première échéance de remboursement en juin 2019 et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au taux fixe de 1,75 % l'an.
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 250 EUROS.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
M. Raymond MARTY, Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.


DELIBERATION N° 2018-73

Finances
− Régularisation du versement de la subvention aux comités communaux feux de forêts
L’Association des Comités Communaux Feux de Forêts de la Forêt Barade, dont la Commune est membre, a fixé le montant de la participation annuelle des Communes à 80,00 €.
Cette subvention n’ayant pas été inscrite aux budgets 2017 et 2018, une délibération s’avère nécessaire pour le paiement de cette somme, soit 160,00 €.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’inscription des participations annuelles 2017 et 2018, d’un montant de 160,00 €, au budget 2018 par décision modificative.

Alain ATHIMON précise que ces subventions seront notamment destinées au financement de vêtements de sécurité.


SMDE 24


DELIBERATION N° 2018-74

SMDE 24
− Validation de l’adhésion au SMDE 24 de deux collectivités
Par délibération en date du 8 septembre 2017, la Commune d’AUDRIX sollicite son adhésion au SMDE 24.
Par délibération en date du 20 janvier 2018, la Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE sollicite son adhésion au SMDE 24.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 25 avril 2018 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de ces collectivités.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion au SMDE 24, avec le transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement », à compter du 01/07/2018, des collectivités suivantes :
- la Commune d’AUDRIX ;
- la Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE.


DELIBERATION N° 2018-75

SMDE 24
− Validation du transfert des compétences Eau et/ou Assainissement collectif de quatre collectivités au SMDE 24
Par délibération en date du 29 janvier 2018, la commune de SAINT AMAND DE COLY sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019.
Par délibération en date du 30 janvier 2018, la Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019
Par délibération en date du 14 mars 2018, la commune de SALVIAC (Lot) sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019.
Par délibération en date du 15 mars 2018, la Commune des EYZIES DE TAYAC-SIREUIL sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/07/2018.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 25 avril 2018 a donné une suite favorable à ces demandes de transfert.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de ces collectivités.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte :
- le transfert de la compétence optionnelle « Eau » (bloc 6.32) au SMDE 24, à compter du 01/01/2019, des collectivités suivantes :
> La Commune de SAINT AMAND DE COLY ;
> La Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL.
- le transfert de la compétence optionnelle « Assainissement collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24, des collectivités suivantes :
> La Commune de SALVIAC (Lot), à compter du 01/01/2019 ;
> La Commune des EYZIES DE TAYAC-SIREUIL, à compter du 01/07/2019.

Monsieur le Maire souhaite soulever un point important pour l’avenir en précisant que des communes de la CCVH ont franchi le pas par le transfert de leurs compétences Eau et/ou assainissement.


IMMOBILIER


DELIBERATION N° 2018-76

Immobilier
− Proposition de construction d’une maison d’accueil pour personnes âgées, non médicalisée
Par délibération n° 2018-43 du 27 mars 2018, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition du SDIS 24 de rétrocession à la commune, selon les modalités actées, d’une parcelle de terrain de 3100 m² sise en partie Ouest de l’emprise actuelle du Centre de secours de Rouffignac. Une décision a été actée en Conseil d’administration du SDIS 24 le 23 mai 2018 ; elle est en cours de validation par le contrôle de légalité.
Concomitamment à ces dispositions, l’organisme « Ages et Vie Habitat » a contacté la municipalité en vue d’étudier la faisabilité d’un projet de construction sur la commune d’une maison d’accueil pour personnes âgées, non médicalisée. Ce projet concerne un établissement pouvant recevoir 14 résidents en hébergements individuels, disposant de diverses facilités collectives, notamment la présence permanente d’une auxiliaire de vie ; raison pour laquelle 4 logements individuels seraient associés à la structure. Outre l’intérêt, pour nos administrés en âge d’être concernés, de pouvoir bénéficier d’une structure d’accueil privée conventionnée, susceptible de pallier en partie les difficultés d’admission dans les EHPAD du secteur, ce projet est également créateur d’emplois de proximité.
A l’issue d’une visite in situ, Monsieur Éric LAFFARGUE, représentant de l’organisme concerné, par courrier du 4 juin 2018, vient de confirmer son vif intérêt pour la réalisation de ce projet sur l’emprise, objet de la délibération susnommée, qu’il propose d’acquérir au prix de 12 €/m². Il souhaite, en raison de la programmation de l’organisation des instances décisionnelles d’Ages et Vie, recevoir rapidement l’adhésion de principe de la municipalité pour la poursuite du projet dans ces conditions.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de répondre favorablement à cette demande, en confirmant l’intérêt et le soutien de la municipalité à ce projet, et son accord de principe pour une cession de la parcelle au prix proposé, et de lui donner pouvoir pour conduire à terme les modalités préalables à la décision de réalisation du projet.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- confirme son soutien et son intérêt pour ce projet ;
- donne son accord de principe pour une cession de la parcelle susvisée, au prix de 12€/m² ;
- autorise Monsieur le Maire a conduire à terme les modalités préalables à la décision de réalisation du projet.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le tarif de 12 €/m² est le prix moyen pratiqué sur notre commune dans le secteur concerné.
Alain ATHIMON rappelle que la rétrocession de la parcelle est soumise à des modalités qui ont été actées lors d’un précèdent Conseil municipal.


RAMASSAGE SCOLAIRE


DELIBERATION N° 2018-77

Ramassage scolaire
− Proposition de modification du circuit de ramassage scolaire
Le service des transports de la Région a confirmé, à la commune de Saint-Geyrac, la suppression du ramassage à la prochaine rentrée scolaire. De fait, les enfants de Saint-Geyrac, scolarisés à l’école de Rouffignac, ne disposeront plus d’un service de transport.
Après entretien avec les élus de Saint-Geyrac, Monsieur le Maire propose de confirmer le souhait commun de maintien d’un service de transport et de solliciter, concomitamment avec la délibération prise par le Conseil municipal de St-Geyrac le 06 juin 2018, une modification du circuit du ramassage scolaire se traduisant comme suit :
- ouverture d’un point de ramassage, pour le transport scolaire de Rouffignac, dans le bourg de St-Geyrac. Il s’agit d’une légère extension par rapport au circuit actuel de ramassage qui passe par le carrefour RD6 / Route de Prisse (aller/retour estimé à moins de 3 Km).

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- confirme le souhait de maintenir un service de transport scolaire pour les enfants de Saint-Geyrac, scolarisés à l’école de Rouffignac ;
- sollicite la Région pour l’ouverture d’un point de ramassage, comme présenté ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a eu un entretien téléphonique avec la commune de Saint-Geyrac lundi 4 juin 2018. Pour lui, il est impensable de laisser des enfants à 5 ou 6 km d’une école sans transport scolaire. Il convient de ne pas rester inactif dans cette affaire.
Agnès FAUCON ajoute que le point de ramassage qui va être supprimé à Saint-Geyrac concerne également les enfants qui reviennent du collège de Thenon.
Christian ROUVES ajoute qu’il faut sensibiliser les parents sur ce sujet car de nombreux enfants prennent le bus le matin mais pas le soir et cette situation peut entraîner la suppression de certains points de ramassage.
Viviane DONZEAU précise que le recrutement du chauffeur avait rencontré des difficultés.


TRAVAUX


DELIBERATION N° 2018-78

Travaux
− Maîtrise d’œuvre : travaux d’économie d’énergie bâtiment « La Falquette » et travaux d’aménagement Espace Mémoire et Office de Tourisme
Les études (étude de faisabilité, estimations financières, etc.) des projets suivants :
- travaux d’économie d’énergie bâtiment « La Falquette »,
- travaux d’aménagement Espace Mémoire et Office de Tourisme,
ont été confiées à Monsieur Jérôme MONTEIL, Maître d’oeuvre à Plazac.
Dans la continuité de ces dossiers, il est proposé à l’assemblée délibérante de confier à Monsieur Jérôme MONTEIL la maîtrise d’oeuvre de ces opérations.
Le montant des honoraires, pour chaque opération, s’élève à 5,5 % du coût total des travaux H.T.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- décide de confier la maîtrise d’œuvre des opérations présentées ci-dessus à Monsieur Jérôme MONTEIL, Maître d’œuvre à Plazac.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire précise que le dossier accessibilité n’est pas inscrit dans le projet de travaux d’économie d’énergie du bâtiment « La Falquette ». La commune est en attente de devis supplémentaires pour la rampe handicapée.
Christian ROUVES ajoute que les factures afférentes aux travaux « La Falquette » doivent être acquittées avant la fin de l’année afin de pouvoir percevoir la prime CEE. Il précise que le remplacement des menuiseries ne sera pas traité dans ce programme.


DELIBERATION N° 2018-79

Travaux
− Travaux d’aménagement « local tertiaire » Rue Hautefort : choix de l’entreprise
Le Conseil municipal, par délibération n°2018-01 du 29 janvier 2018, a validé l’acquisition des infrastructures immobilières « Plassard » et a approuvé la réalisation des travaux d’aménagements des locaux « Office de Tourisme », « Espace Mémoire » et bureau annexe.
DELIBERATION N° 2018-78
DELIBERATION N° 2018-79
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Dans la continuité de cette opération, il est maintenant proposé d’engager les travaux d’aménagement du « local tertiaire » Rue Hautefort. A cet effet, deux entreprises ont été consultées pour réaliser les travaux de plâtrerie, de peinture, de carrelage et de menuiserie:
- Entreprise Gilles REGNER.
- Entreprise Jacques NICOLAS.
Résultat de la consultation
ENTREPRISES
- Gilles REGNER : 8 853,10 € MONTANT H.T.
- Jacques NICOLAS : 9 163,00 € MONTANT H.T.

La Commission bâtiments s’est réunie le 06 juin 2018 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose de retenir l’offre de l’entreprise Gilles REGNER, la moins disante.
Par ailleurs, il est rappelé que les travaux suivants seront réalisés en régie :
- les démolitions ;
- la maçonnerie : béton au sol et linteaux portes ;
- l’électricité.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient l’offre de l’entreprise Gilles REGNER d’un montant de 8 853,10 € ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire précise que le local tertiaire est destiné au relogement de l’ADMR.


RECENSEMENT POPULATION


DELIBERATION N° 2018-80

Recensement population
− Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2019
Dans le cadre du recensement de la population 2019, l’INSEE a fait parvenir à la commune les informations relatives aux opérations à accomplir pour préparer cette enquête.
De fait, il convient de désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Sa nomination, par arrêté municipal, doit intervenir avant le 30 juin 2018.

A cet effet, il est proposé de nommer :
- Madame Annie CHADROU, coordonnatrice communale de l’enquête de recensement de la population de la commune pour l’année 2019 ;
- Madame Esthel DELTEIL, coordonnatrice suppléante.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve les nominations présentées ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.


QUESTIONS DIVERSES


• DETR 2018
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Préfète de la Dordogne, sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Sarlat, a décidé d’allouer à la commune les subventions suivantes:
- 21 250,00 € pour la création de l’Espace mémoire, calculée sur la base d’un taux de 25 % appliqué à une dépense subventionnable de 85 000,00 € H.T. ;
- 29 213,77 € pour l’extension de la Maison de santé rurale, calculée sur la base d’un taux de 23,35 % appliqué à une dépense subventionnable de 125 112,50 € H.T.

• Réorganisation des emplois du temps pour la rentrée scolaire 2018 : semaine à 4 jours
La Direction des services départementaux de l’Education Nationale de la Dordogne a donné une suite favorable pour organiser la semaine scolaire à 4 jours. Cette modification impacte les emplois du temps de certains de nos agents. Il convient donc d’étudier, en concertation avec les agents et les élus, la mise en place de nouveaux emplois du temps. Une commission Ressources Humaines sera prochainement organisée pour examiner ce sujet.

• Restauration Eglise de Rouffignac : point sur les travaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le sol de l’Eglise est achevé et la mise en place des bancs pourrait intervenir à partir du 15 juin 2018. En revanche, les devis pour les estrades en bois ne sont pas encore arrivés.
D’autre part, il serait opportun de dépoussiérer et nettoyer plus en détail le cadre des stations du chemin de croix avant leur mise en place. Monsieur le Maire propose de mobiliser une équipe d’élus avec 2 agents du service technique.
Par ailleurs, sur proposition des architectes, l’éclairage dans le coeur a été allégé pour un rendu plus homogène.

• Travaux Eau et Assainissement :
La tranche des travaux eau et assainissement partie basse du bourg est achevée. La réfection des voiries sera réalisée à la fin du mois de juin 2018. Le programme AEP engagé en 2016/2017 est désormais terminé ; le solde de la subvention Adour Garonne peut donc être demandé.

• Prochains rendez-vous :
- Vendredi 8 juin 2018 à 11h00 : Cérémonie pour la journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" en Indochine.
- Lundi 11 juin 2018 à 16h45 – Salle des fêtes de Rouffignac : Rencontre avec les maires de la CCVH organisée par Madame Jacqueline DUBOIS, députée.
- Dimanche 17 juin 2018 – Rouffignac : Rallye Moto. - Jeudi 28 juin 2018 à 18h00 aux Eyzies – Pôle international de la Préhistoire : Grand Conseil communautaire de la CCVH où tous les élus sont conviés.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20 h 15.