Compte rendu conseil municipal 07 novembre 2017

compte-rendu-conseil-municipal-07-11-2015-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 17
Ayant donné pouvoir : 02
Votants : 19

L’an deux mil dix-sept
le 07 novembre 2017 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2017

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Madame Valérie PAGES, Madame Séverine MARIN, Madame Véronique REGNER, Monsieur Christian LALOT, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Arnaud VILLATE, Madame Françoise DELIBIE.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Frédéric GOURSOLLE (a donné procuration à Madame Françoise DELIBIE), Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent DELTREUIL.


Ordre du jour

Église
- Restauration Eglise, Tranche Conditionnelle 4 : demande de subvention DRAC (suite à l’inversion avec la Tranche Conditionnelle 5)
- Adhésion à La Fondation du patrimoine pour l’année 2017
Environnement
- Renouvellement de la commission de suivi de site d’élimination de déchets pour l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Milhac
Finances
- Décisions modificatives Budgétaires (projet consultable en mairie)
- Prise en charge des non-valeurs 2017
- Taxe SITA sur les déchets réceptionnés à Milhac d’Auberoche
- Proposition de réalisation d’un emprunt court terme attente de TVA pour le
financement des travaux de l’aménagement Bourg Centre
Maison de Santé Rurale
- Extension de la MSR : Demande de subvention DETR 2018 au titre des contrats
de ruralité
Ressources Humaines
- Renouvellement contrat CAE : BONNELIE Jean-Luc
SDE 24
- Transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDE 24
Sécurité
- Désignation d’un élu référent sécurité routière
SMDE 24
Il est demandé aux collectivités membres du SMDE 24 de se prononcer sur les adhésions
et transferts de compétences suivants :
- Adhésion au SMDE 24 de deux collectivités (communes de Thiviers et de La Chapelle-Aubareil)
- Adhésions et transfert de la compétence Eau de la commune de Saint-Chamassy au SMDE 24
- Transfert des compétences Eau et/ou Assainissement collectif de quatre collectivités au SMDE 24 (SIAP du Bois de la Cote, SIAP du Bassin Ribéracois, communes du Buisson de Cadouin et de Saint-Front-d’Alemps)
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce Conseil municipal le point suivant :
- Ateliers Municipaux - Construction d’un garage communal : lancement de la procédure de consultation ;
- Commission locale des charges transférées - Validation du rapport de la CLECT 2017 ;
- Transaction Immobilière - Projet d’achat d’une parcelle pour l’aménagement d’un garage communal Route des Tuilières.
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ce sujet à l’ordre du jour préalablement établi.


Ateliers Municipaux


DELIBERATION N° 2017-99

Ateliers Municipaux
> Construction garage municipal : lancement de la procédure de consultation des entreprises
Préambule
Le Conseil municipal mène depuis plusieurs mois, une étude relative à une organisation
fonctionnelle des ateliers municipaux. L’objectif étant de regrouper l’ensemble du service
technique.
Rappel
Le Conseil municipal, par délibération n°2017-49 en date du 27 avril 2017, a approuvé l’acquisition d’un hangar et d’une partie des terrains attenants, situés route des Tuilières.
Cet ensemble immobilier jouxte les actuels ateliers municipaux et terrains appartenant à la commune.
Actuellement une partie du matériel du service technique est entreposé dans un local initialement loué à Madame Irène POMPOUGNAC. Cependant, la propriété a été vendue au profit de Monsieur et Madame BARROW et ces derniers ont consenti à laisser courir la location jusqu’à la fin du bail, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
De fait, le Conseil Municipal, par délibération n°2017-83 du 25 septembre 2017, a décidé de retenir l’entreprise SNPTP pour effectuer l’ensemble des travaux de terrassement, de voirie et d’enrochement sur la propriété située route des Tuilières. Cette première étape permettra un accès limité au hangar « Delcombel » dont l’achèvement est tributaire de la construction du garage municipal programmé.
Afin de poursuivre ce projet, il est proposé à l’assemblée délibérante de lancer une procédure de consultation d’entreprise pour la construction de ce garage municipal dont le montant estimé des travaux s’élève à 50 000,00 € HT. Ce marché de travaux se décompose en 3 lots :
- Maçonnerie,
- Couverture - Charpente
- Menuiserie.

Les travaux d’électricité seront réalisés en régie par les agents du service technique de la
commune.
Procédure de consultation proposée :
Un dossier de consultation allégé des entreprises a été préparé par la commune, maître d’ouvrage et maître d’œuvre de l’opération.
Mise en concurrence :
Publication du marché sur deux supports :
• Un Journal des Annonces Légales,
• Le site internet municipal.
Date de retour des offres :
Vendredi 1er décembre 2017 à 12H00
Critères d’attribution du marché :
• Prix : 50 %
• Valeur technique de l’offre : 20 %
• Délai d’exécution : 30 % (en raison de l’urgence relative du besoin)
Ouverture et analyse des offres par la Commission d’Appel d’Offres et, attribution du marché lors du prochain Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- valide la construction du garage municipal
- décide de lancer la procédure de consultation des entreprises comme présentée ci-dessus.

Christian ROUVES précise que la couverture du garage est prévue en bac acier. Alain
ATHIMON ajoute que les murs devront être en béton banché.


Église


DELIBERATION N° 2017-100

Église
> Restauration Église, Tranche Conditionnelle 4 et Tranche Conditionnelle
5 : demandes de subventions
Préambule
Le Conseil municipal, par délibération n°2016-96 du 11 octobre 2016, a approuvé la programmation financière de la DRAC pour la TC 4 et a sollicité les subventions correspondantes (Département – Région).
Cependant, pour des raisons de pragmatisme et d’économie, la Tranche conditionnelle 5 a été engagée en lieu et place de la Tranche Conditionnelle 4. Cette modification de programmation des tranches TC 4 et TC 5, a été justifiée comme suit :
- La réalisation de la Tranche conditionnelle 3 et de la Tranche conditionnelle 5 nécessitent le déménagement de l’ensemble du mobilier de l’église ainsi que sa fermeture complète durant la période des travaux.
- La Tranche conditionnelle 4, correspond uniquement à la restauration de l’escalier à vis renaissance, qui peut être réalisée pendant l’ouverture de l’édifice, en isolant proprement la zone de chantier.
- Pour des questions d’organisation vis-à-vis des offices, de la gêne occasionnée pour les paroissiens et du coût engendré par deux déménagements, il était opportun que la Tranche conditionnelle 3 et la Tranche conditionnelle 5 soient réalisées successivement.
Pour pouvoir réaliser cette inversion de tranche, des demandes ont été émises auprès des financeurs. La DRAC, par courrier en date du 27 juin 2017, a fait parvenir une copie de l’avenant à l’arrêté du 28 novembre 2016, autorisant la réalisation de la tranche TC5, en lieu et place de la tranche TC4, sans modification de montant. La Région, par courrier en date du 25 avril 2017, a répondu qu’elle ne pouvait pas inverser l’ordre des deux tranches mais s’engageait à faire voter rapidement la TC 5.
Etat d’avancement de l’opération :
Les travaux de la Tranche conditionnelle 3 sont terminés et ceux de la Tranche conditionnelle 5 ont été engagés début septembre 2017. La Tranche conditionnelle 4 est repoussée en fin de programmation, soit en 2018.
Il convient désormais de :
- réitérer une demande de subvention auprès de la DRAC pour la réalisation des travaux de la TC 4, du fait de l’inversion avec la TC 5,
- solliciter des demandes de subvention pour la TC 5 auprès de la Région et du Département.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- autorise le Maire à solliciter les demandes de subventions présentées ci-dessus.

Christian ROUVES précise que cette inversion permet de réaliser une économie de l’ordre de 15 000,00 € correspondant au déménagement du mobilier et au démontage/remontage de l’échafaudage.


DELIBERATION N° 2017-101

Église
> Adhésion à La Fondation du patrimoine pour l’année 2017
Dans le cadre des travaux de restauration de l’Eglise de Rouffignac-Saint Cernin et dans l’objectif de trouver des financements pour le mobilier, le chauffage et autres dépenses non subventionnables, Monsieur le Maire propose d’adhérer à « La Fondation du patrimoine » au titre de l’année 2017. Cette adhésion permettrait en outre de pouvoir déposer un dossier de souscription afin de recueillir, par l’intermédiaire de cette fondation, des dons dans le cadre d’un projet de restauration d’un bien patrimonial.
Le montant de cette adhésion pour l’année 2017 s’élève à 120,00 €.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- valide l’adhésion à « La Fondation du patrimoine »,
- autorise Monsieur le maire à constituer un dossier de souscription et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Monsieur le Maire ajoute qu’il convient tout d’abord de réunir des devis avec des besoins quantifiés puis il faut contacter une association locale pour pouvoir constituer un dossier et récolter des fonds. Les donateurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Il précise qu’à ce jour, très peu de collectivités utilisent le mécénat mais il s’agit d’une alternative intéressante pour faire face à la diminution des subventions.
Alain ATHIMON estime que l’achat du mobilier est préoccupant car il y a 181 assises de prévues, soit 45 bancs de 4 places, et qu’un banc coûte environ 1200,00 € pièce.
Véronique REGNER ajoute que l’église d’Aubas a été rénovée et qu’il serait peut-être opportun de s’en rapprocher pour demander des renseignements.
D’autre part, le maître d’oeuvre des travaux de restauration de l’église, APGO - Architecture & Patrimoine, préconise la mise en place d’un mobilier à ton clair.
Viviane DONZEAU rajoute qu’il faudra des assises pour l’ouverture de l’église. Alain ATHIMON répond qu’il conviendra éventuellement de trouver une solution temporaire en attendant d’avoir le mobilier définitif.


Environnement


DELIBERATION N° 2017-102

Environnement
> Renouvellement de la commission de suivi de site d’élimination de déchets pour l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Milhac d’Auberoche
Rappel
La commission de suivi de site (CCS) d’élimination de déchets pour l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Milhac-d’Auberoche, située sur la commune de Bassillac-Auberoche a été créée par arrêté préfectoral n°121158 du 19 octobre 2012 et modifiée par arrêté n°24-2016-08-25-003 du 25 août 2016.
La Commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac concernée par cette installation est représentée au sein de cette commission.
A la suite du renouvellement des Conseils municipaux, l’assemblée délibérante par délibération n° 2014-72 du 06 juin 2014, avait désigné les délégués suivants :
- Madame BOUVIER Laurence, Titulaire
- Monsieur GOURSOLLE Frédéric, Suppléant
Cependant, la durée du mandat des membres de la commission qui est fixée à cinq ans, à compter de la date de création de la commission, expire le 19 octobre 2017.
De fait, il convient de désigner deux membres pour siéger au sein du collège des élus des collectivités territoriales ou d’établissements public de coopération intercommunale concernés par l’ISDND.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité, désigne les délégués suivants :
- Madame BOUVIER Laurence, Titulaire
- Monsieur GOURSOLLE Frédéric, Suppléant


Finances


DELIBERATION N° 2017-103

Finances
Décisions Modificatives Budgétaires
Préambule
Lors de l’élaboration et du vote du Budget primitif 2017, la commune n’avait pas connaissance du montant des recettes principales (impôts, dotation globale de fonctionnement, etc.).
Le budget a été bâti à partir de recettes prévisionnelles évaluées comparativement à celles de 2016. Ces recettes ayant été notifiées, des réajustements s’avèrent nécessaires afin de les intégrer via des décisions modificatives.
La commission des finances réunie le 06 novembre 2017 propose les réajustements budgétaires suivants.
COMMUNE
Fonctionnement : recettes supplémentaires
Propositions Décisions Modificatives
1) Impôts et taxes :
• Taxes foncières et d’habitation :
Inscrit 643 000,00 €
Notifié 678 653,00 €
> + 35 653,00 €
• Taxes additionnelles au droit de mutation :
Inscrit 10 000,00 €
Notifié 26 604,49 €
> + 16 604,49 €
• Fonds de péréquation des ressources communales :
Inscrit 6 000,00 €
Notifié 13 432,00 €
> + 7 432,00 €
2) Dotations et participations
• Dotation forfaitaire (DGF) :
Inscrit 200 000,00 €
Notifié 179 236,00 €
> - 20 764,00 €
• Dotation de solidarité rurale
Inscrit 140 000,00 €
Notifié 126 816,00 €
> - 13 184,00 €
• Dotation Nationale de péréquation :
Inscrit 40 000,00 €
Notifié 83 118,00 €
> + 43 118,00 €
• Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle :
Inscrit 5 000,00 €
Notifié 8 225,10 €
> + 3 225,10 €
• Allocations compensatrices :
Inscrit 44 000,00 €
Notifié 51 513,00 €
> + 7 513,00 €
3) Produits exceptionnels :
Remboursement assurance CNP et remboursement salaires du personnel
Inscrit 4 000,00 €
Ecritures passées 58 045,73 €
> + 54 045,73 €

TOTAL RECETTES SUPPLEMENTAIRES + 133 643,32 €

Fonctionnement : Dépenses supplémentaires
Propositions Décisions Modificatives
• Chapitre 011 : Charge à caractère général
Prime d’assurance (modification d’assiette CNP)
Prévu 52 000,00 €
Ecritures passées 67 633,44 €
+ 15 633,44 €
• Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
Augmentation du programme de 20 000,00 €, en raison notamment du remplacement d’un agent en arrêt maladie et du recrutement d’un saisonnier pour faire face à l’accroissement de l’activité durant la saison estivale.
• Chapitre 68 : Dotations aux provisions
Régularisation sur amortissement 2017 : + 4 641,00 €
• Chapitre 65 : Subventions
Proposition d’attribution d’une subvention/don de 200,00 € pour le téléthon, organisé par les associations rouffignacoise réunies, le dimanche 3 décembre 2017.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- Approuve le versement d’un don de 200,00 € au profit de l’association AFM Téléthon.
Monsieur le Maire estime qu’il convient d’accompagner cette journée pour encourager cette initiative.
Alain ATHIMON précise que la commune invite les organismes participants à partager un moment de convivialité autour d’une collation.
Séverine MARIN demande à qui est destiné cette somme d’argent. Il lui est répondu qu’il s’agit d’un don pour la cagnotte du téléthon.
TOTAL DEPENSES SUPPLEMENTAIRES + 40 274,44 €
RÉCAPITULATIF :
Recettes supplémentaires de Fonctionnement : 133 643,32 €
Prélèvements sur recettes supplémentaires pour couvrir les dépenses des chapitres 011, 012 et 68 : 40 274,44 €
Reste sur recettes supplémentaires : 93 368,88 €
Investissement : Recettes supplémentaires
Propositions Décisions Modificatives
1) Opérations Financières :
Amortissement
Prévu 4 300,00 €
+ 4 641,00 €
Montant amortissement 8 941,00€
2) TC 5 :
La Tranche Conditionnelle 5 n’a pas été prévue au Budget Primitif 2017, il convient donc d’ouvrir une opération pour un montant de 113 646,86 € TTC
Recettes :
- Emprunt préfinancement de subventions (subvention DRAC attribuée et demandes de subvention Région et Département en cours) : 81 800,00 €
- Autofinancement : 31 846,86 €
Total : 113 646,86 €
Prévu 0,00 € + 81 800,00 €
Recettes nécessaires : 113 646,86 € (et autofinancement)
3) Aménagement bourg centre
Rappel prévisions recette BP 2017 :
- Subvention Département (20 % plafonné sur 300 000,00 €) contrat signé mais arrêté attributif non reçu à ce jour : 60 000,00 €
- Autofinancement : 281 907,35 €
o Provisions 2016 : 227 916,35 €
o Dotation Solidarité CCVH : 2017 53 991,00 €
- Emprunt préfinancement subventions (non réalisé à ce jour) : 131 028,00 €
- Emprunt Prêt Court Terme attente TVA : 112 064,65 €
Total recettes : 585 000,00 €
Actualisation et régularisation des recettes prévues au BP 2017 :
- Subvention Département (20 % plafonné sur 300 000,00 €) contrat signé mais arrêté attributif non reçu à ce jour : 60 000,00 €
- Autofinancement : 281 907,35 €
o Provisions 2016 : 227 916,35 €
o Dotation Solidarité CCVH 2017 : 53 991,00 €
- DETR 2017 (arrêté le 20/06/2017 et premier acompte versé le 02/11/2017 pour un montant de 48 640,34 €) : 162 134,47 €
- Emprunt Prêt Court Terme attente TVA (demande à présenter au Conseil municipal pour 92 000,00 €) : 92 000,00 €
Total recettes : 596 041,82 €

Recettes prévues : 585 000,00 €
Recettes actualisées 596 041,82 €
+ 11 041,82 €
4) Groupe Scolaire
Recette nouvelle :
- Versement du FIPD le 06/09/2017 pour un montant de 4 000,00 € sous condition de réaliser les travaux de sécurisation de l’école (alarme anti-intrusion, confinement)
Recettes prévues : 30 000,00 €
Recettes actualisées : 34 000,00 €
+ 4 000,00 €
TOTAL RECETTES SUPPLEMENTAIRES : + 101 482,82 €
Investissement : Dépenses supplémentaires
Propositions de décisions modificatives par virement de crédits :
1) Achat Matériel et Equipements :
BP 2017 14 000,00 €
Dépenses 5 585,62 €
- Augmentation du programme : + 1 456,24 €
o Signalétique
o Décoration de Noël
2) Aménagements Sécuritaires :
BP 2017 : 2 000,00 €
Dépenses : 543,76 €
Diminution du programme avec virement vers le programme achat matériel et équipement
divers : - 1 456,24 €
Proposition de Décisions Modificatives :
1) Maison de Santé Rurale :
BP 2017 : 110 000,00€
Dépenses : 13 457,71 €
- Augmentation du programme : + 25 000,00 €
o Travaux extension MSR – Partie cabinet dentaire
o Mission maîtrise d’œuvre
o Missions SPS et contrôleur technique
2) Equipements sportifs et de plein air :
BP 2017 : 20 000,00 €
Dépenses : 19 285,79 €
- Augmentation du programme : + 3 100,00 €
o Achat de buts et de filets
Monsieur ROUVES précise que la commission de contrôle a supprimé certains buts car ils étaient non conformes.
3) Eglise TC5 :
BP : 2017 0,00 €
Dépenses : 113 646,86 €
- Augmentation du programme : + 113 646,86 €
o Travaux et honoraires TC 5
4) Aménagement Bourg Centre
BP 2017 : 585 000,00 €
Dépenses : 505 666,09 €
- Augmentation du programme : + 11 041,82 €
o Honoraires marché complémentaire
o Marché complémentaire
5) Groupe Scolaire
BP 2017 : 30 000,00 €
Dépenses : 21 006,25 €
- Augmentation du programme : + 29 102,80 €
o Intégration du montant de l’équipement du restaurant scolaire
o Matériel cuisine
o Sécurisation école (Clefs, visiophone, poignée anti panique, cloisonnement
et porte de sas pour fermeture zone de confinement)
TOTAL DEPENSE SUPPLEMENTAIRE : + 181 891,48 €

Récapitulatif
Investissement : Décisions Modificatives
Dépenses : 181 891,48 €
Maison de Santé Rurale : 25 000,00 €
Equipements sportifs et de plein air : 3 100,00 €
Eglise TC : 5 113 646,86 €
Aménagement Bourg Centre : 11 041,82 €
Groupe scolaire : 29 102,80 €
Recettes : 101 482,82 €
Opérations financières : 4 641,00 €
Eglise TC : 5 81 800,00 € (+ autofinancement)
Aménagement Bourg Centre : 11 041,82 €
Groupe scolaire : 4 000,00 € (+ autofinancement)
Besoin de financement pour couvrir les dépenses supplémentaires d’investissement : 80 408,66 €
Recettes supplémentaires de fonctionnement : 93 368,88 €
Autofinancement pour couvrir dépenses supplémentaires d’investissement : 80 408,66 €
Solde sur recettes supplémentaires de fonctionnement : 12 960,22 €
Vote des décisions modificatives
Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- Approuve les décisions modificatives présentées.


DELIBERATION N° 2017-104

Finances
Budget Eau et Assainissement
Fonctionnement : recettes supplémentaires
Propositions Décisions Modificatives
1) Vente d’eau et d’assainissement :
Inscrit : 334 000,00 €
Ecritures passées 382 808,81 €
+ 48 808,81 €
TOTAL RECETTE SUPPLEMENTAIRE : + 48 808,81 €
Fonctionnement : Dépenses supplémentaires
Propositions Décisions Modificatives
1) Chapitre 66 : Charges financières
• Intérêt (déblocage du prêt de 275 000,00 € contracté en 2016)
Echéance au 1er décembre 2017 : + 500,00 €
TOTAL DEPENSE SUPPLEMENTAIRE : + 500,00 €

Récapitulatif :
Recettes supplémentaires de Fonctionnement : 48 808,81 €
Prélèvement sur recette supplémentaire pour couvrir la dépense du chapitre 66 : 500,00 €
Reste sur recette supplémentaire : 48 308,81 €
Investissement : Dépenses supplémentaires
Proposition de Décisions modificatives
1) Opérations financières
Remboursements emprunts (1ère échéance en capital du prêt de 275 000,00 €)
Prévu : 46 500,00 €
Montant des remboursements des emprunts : 66 989,80 €
+ 20 489,80 €
2) Ouverture d’une opération assainissement et eaux pluviales chemin des Piconies
Création d’un programme de 20 000,00 € abondé par de l’autofinancement.
TOTAL DEPENSES SUPPLEMENTAIRES + 40 489,8 €

Récapitulatif
Investissement : Décisions Modificatives
Dépenses : 40 489,80 €
Capital sur l’emprunt réalisé en 2017 de 275 000,00 € 20 489,80 €
Assainissement et eaux pluviales chemin des Piconies : 20 000,00 €
Recettes : 0,00 €
Besoin de financement pour couvrir les dépenses supplémentaires d’investissement :
40 489,80 €
Recette supplémentaire de fonctionnement : 48 308,81 €
Autofinancement pour couvrir dépenses supplémentaires d’investissement : 40 489,80 €
Solde sur recette supplémentaire de fonctionnement : 7 819,01 €
Vote des décisions modificatives
Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- Approuve les décisions modificatives présentées.


DELIBERATION N° 2017-105

Finances
> Prise en charge des non-valeurs 2017 (Budget commune / Eau et Assainissement)
Il est rappelé au Conseil municipal que dans le cadre des non-valeurs 2017, il a été voté 5 000,00 € au budget de l’eau et 6 000,00 € au budget communal.
La trésorerie a établi un état de prise en charge. Malgré les poursuites engagées par cette dernière (procédures judiciaires), ces créances restent définitivement irrécouvrables (personnes disparues, insuffisance de l’actif sur règlements ou liquidations judiciaires).
Service AEP / Assainissement : 4 977,60 €
Commune : 5 938,31 €

Les non-valeurs sont soumises au Conseil municipal, pour prise en compte budgétaire.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- décide la prise en charge des non-valeurs.
Monsieur le Maire précise que les non-valeurs se composent d’anciennes dettes de redevance d’ordures ménagères (2010,2011 et 2012), d’anciennes dettes d’eau de personnes qui ne résident plus sur la commune (2009, 2011 et 2012) et de dettes plus récentes.


DELIBERATION N° 2017-106

Finances
> Taxe SITA sur les déchets réceptionnés à Milhac d’Auberoche
Préambule
Au titre des accords passés avec Sita Sud-Ouest relatifs à l’installation de stockage de déchets sur le site de Madaillan, la collectivité perçoit annuellement une taxe sur les « tonnages réceptionnés ».
Les communes doivent délibérer avant la fin de l’année 2017 sur le versement de cette taxe, au titre des tonnages entrés en 2018 et dont le paiement interviendra en 2019.
Modalités d’attribution de la Taxe
Sita Sud-Ouest verse aux communes une taxe annuelle d’un montant de 1,50 € la tonne de déchets.
Ce montant, en vertu des délibérations concordantes des trois communes prises le 26 mai 2014 est reparti, à partir du tonnage 2015, comme suit :
- 40 % à la commune de Milhac d’Auberoche,
- 40 % à la commune de Fossemagne,
- 20 % à la commune de Rouffignac-Saint Cernin.
Pour mémoire
- Taxe 2017 (tonnage 2016 : 84 015,66 tonnes) : 25 204,70 € (taux à 20 %)
- Taxe 2016 (tonnage 2015 : 81 991 tonnes) : 24 597,33 € (taux à 20 %)
- Taxe 2015 (tonnage 2014 : 92 124 tonnes) : 34 545,65 € (taux à 30 %)
- Taxe 2014 (tonnage 2013 : 91 402 tonnes) : 34 275,75 € (taux à 30 %)
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- valide le versement de cette taxe.


DELIBERATION N° 2017-107

Finances
> Proposition de réalisation d’un emprunt court terme attente de TVA pour le financement des travaux de l’aménagement Bourg Centre
Préambule
Dans un objectif de sécurisation, d’accessibilité et de redynamisation du Centre Bourg, la commune a entrepris la réalisation de travaux d’aménagement de la Place de la mairie et de l’Avenue du Général de Gaulle. Afin de pouvoir financer ces travaux, un emprunt court terme attente de TVA a été prévu au budget primitif 2017.
Montant du prêt à réaliser : 92 000,00 €
Proposition d’emprunt
Trois établissement bancaires ont été approchés pour la réalisation de ce prêt et deux d’entre eux ont fait une proposition :
- Le Crédit Agricole
- La Caisse d’Epargne
La Caisse des Dépots et des Consignations a répondu qu’elle ne réalise pas de prêt court terme.
➢ Le Crédit Agricole propose un financement (sur 1 ou 2 ans) sous forme de prêt relais à taux fixe avec un remboursement anticipé sans frais.
Les conditions de prêt sont les suivantes :
Sur 12 mois :
Montant : 92 000,00 €
Durée 12 mois
Taux nominal 0,92 %
Périodicité des échéances Trimestrielle / Annuelle
Echéance : 211,60 €/ 846,40 €
Coût Total : 93 046,40 €
Date de réalisation Novembre 2017
Frais de dossier : 200,00 €
Sur 24 mois :
Montant : 92 000,00 €
Durée 24 mois
Taux nominal 0,92 %
Périodicité des échéances Trimestrielle / Annuelle
Echéance : 211,60 €/ 846,40 €
Coût Total : 93 892,80 €
Date de réalisation Novembre 2017
Frais de dossier : 200,00 €
➢ La Caisse d’Epargne propose un prêt relais à taux fixe (sur 2 ou 3 ans) avec une possibilité de remboursement anticipé total ou partiel, à toute date, moyennant un
préavis de 30 jours ouvrés, sans indemnités et sans frais.
- Les conditions de prêts sont les suivantes :
En cas d’un remboursement par anticipation , les intérêts dûs seront prélevés à la date du RA.
La commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse Epargne.
Sur 24 mois :
Montant : 92 000,00 €
Durée 24 mois
Taux nominal 0,55 %
Périodicité des échéances Trimestrielle
Echéance : 126,50 €
Coût Total : 93 112,00 €
Date de réalisation Novembre 2017
Frais de dossier
Commission d’engagement : 100,00 €
Sur 36 mois :
Montant : 92 000,00 €
Durée 36 mois
Taux nominal 0,74 %
Périodicité des échéances Trimestrielle
Echéance : 170,20 €
Coût Total : 94 142,40 €
Date de réalisation Novembre 2017
Frais de dossier
Commission d’engagement : 100,00 €
La Commission des Finances s’est réunie le 06 novembre 2017 et a étudié les conditions de prêt. Elle propose de retenir les conditions de prêt de la Caisse d’Epargne, établies sur 24 mois.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- Décide de retenir les conditions de prêt établies sur 24 mois proposée par la Caisse
d’Epargne Aquitaine Poitou Charente,
- autorise le Maire à signer le contrat de prêt au profit de la Caisse d’Epargne
Aquitaine Poitou Charente.
Monsieur le Maire précise qu’une durée de prêt sur 24 mois permet d’avoir un filet de sécurité afin d’être sûr d’obtenir le remboursement de la TVA qui peut intervenir au-delà de 12 mois.


DELIBERATION N° 2017-107 bis

Finances
> Proposition de réalisation d’un emprunt court terme attente de TVA pour le financement des travaux de l’aménagement Bourg Centre
Conformément à la délibération n°2017-107, le Conseil municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 92 000,00 € destiné à financer les travaux d’aménagement de la Place de la mairie et de l’Avenue du Général de Gaulle.
Cet emprunt aura une durée de totale de deux ans.
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi. Les intérêts seront payables trimestriellement au taux FIXE de 0,55 %.
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 100,00 €.
En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du RA.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
M. Raymond MARTY, Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.


Maison de Santé Rurale


DELIBERATION N° 2017-108

Maison de Santé Rurale
> Extension de la MSR : Demande de subvention DETR 2018 au titre des contrats de ruralité
Préambule
La Maison de Santé Rurale (MSR) de Rouffignac a été inaugurée en 2013. Elle a vu son taux d’occupation atteindre son maximum dès sa mise en exploitation. En effet, elle accueille actuellement trois médecins généralistes, un chirurgien-dentiste, un cabinet de trois kinésithérapeutes associés et un cabinet de quatre infirmières associées. La structure dispose également d’un petit bureau dédié à des permanences dont singulièrement celle de l’assistante sociale du secteur et d’une tisanière commune à l’ensemble des professionnels de santé. De fait, la MSR ne dispose plus, aujourd’hui, de la moindre disponibilité en termes de vacance de locaux.
Cet état de fait a, par deux fois déjà, pénalisé ses possibilités d’évolution. En effet, la commune a été sollicitée pour l’installation d’un ophtalmologiste et d’un gynécologue. La maison de santé étant saturée, la commune n’a pas pu les accueillir.
D’autre part, la municipalité a reçu une demande émanant du chirurgien-dentiste en poste à la MSR faisant part de son besoin d’augmentation de la surface de son actuel cabinet en vue de développer ses capacités d’intervention et de s’adjoindre une collaboratrice. Ce projet est aujourd’hui entré en phase critique car ce chirurgien-dentiste supplémentaire a confirmé sa volonté de s’installer dans les délais les plus brefs ; à telle enseigne qu’il a d’ores et déjà approvisionné l’essentiel de ses équipements professionnels, singulièrement son fauteuil dentaire. De plus, l’espace attenant actuellement mise à disposition de l’ADMR pourrait être réaménagé afin d’y accueillir un médecin spécialiste.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Satisfaire la demande de praticiens souhaitant s’installer,
- Satisfaire la demande en soins sur le bassin de vie rouffignacois,
- Lutter contre les déserts médicaux.
Présentation du projet :
Le projet se décompose en deux phases :
1) Extension du cabinet dentaire
Projet à court terme en raison du besoin pressant, il consiste à construire un appendice de 25 m2, en façade Sud du bâtiment, dans le style de l’édifice initial. Relié par l’un de ses ouvrants extérieurs au cabinet dentaire actuel, et doté des fluides nécessaires au fonctionnement des équipements spécialisés, ce nouvel espace permettrait la création d’une seconde composante de soins dentaires.
La configuration envisagée offre, en outre, l’avantage de permettre une éventuelle redissociation des espaces en cas d’évolution future.
Compte tenu de l’urgence sollicitée par les praticiens concernés, cette première phase du projet est en cours. En effet, la procédure de passation du marché public de travaux d’extension de la Maison de Santé Rurale, partie cabinet dentaire, est achevée. Le montant des travaux, à l’issue du choix des entreprises retenues, s’élève à 86 720,39 € H.T.
2) Création d’un cabinet propice à l’installation d’un médecin spécialiste :
Ce second volet vise, par retour d’expérience, à anticiper une future opportunité : disposer
d’un potentiel de locaux disponibles susceptibles de répondre aux besoins d’un spécialiste, pour lequel le cabinet devrait présenter des volumes adaptés à l’exercice médical spécifique (local technique, salle d’examen, bureau d’assistant, etc.).
La réalisation de ce projet bénéficie d’une double conjoncture favorable : d’une part, à la MSR est associé un petit « logement de passage » attenant, destiné à accueillir des occupants temporaires liés à la pratique médicale (stagiaires, remplaçants, vacataires, …) ; d’autre part, la municipalité vient de réhabiliter, à proximité, dans un bâtiment communal, un studio d’une quarantaine de m2, entièrement équipé à neuf.
Le projet consiste donc à réserver ce studio réhabilité au seul profit des locataires « médicaux » vacataires, afin de profiter de l’implantation du logement de passage initial pour accroitre l’espace professionnel disponible de la Maison de Santé, et ainsi transformer ce volume pour y créer un cabinet de spécialiste, modulable en fonction des besoins spécifiques.
Coût estimatif du projet global :
Postes de dépense + Montant
- Etudes structures : 7 450.00 €
- Maitrise d’oeuvre : 13 256.25 €
- Travaux : 125 112.50 €
TOTAL HT - 100,0 % : 145 818.75 €

Recettes attendues (loyers) :
Maintien du coût actuel des loyers : 11,53 € / m2

Recettes 11,53€/m²

Cabinet dentaire :
Loyer mensuel : 288.25 €
Recettes annuelles : 3 459 €
Recettes sur 5 ans : 17 295 €

Cabinet spécialiste :
Loyer mensuel : 518.85 €
Recettes annuelles : 6 226.2 €
Recettes sur 5 ans : 31 131 €

TOTAL HT
Loyer mensuel : 807.1 €
Recettes annuelles : 9 685.2 €
Recettes sur 5 ans : 48 426 €

Montant subventionnable :
Ce montant correspond au coût estimatif du projet moins les recettes des loyers sur 5 ans :
145 818,75 € - 48 426,00 € = 97 392,75 €

Plan de financement prévisionnel :
Dépenses : Montant H.T.
- Etudes structures : 7 450,00 €
- Maîtrise d’oeuvre : 13 256,25 €
- Travaux 125 : 112,50 €
Total des dépenses : 145 818,75 €
Recettes :
- Subventions prévisionnelles :
o DETR / Contrat de ruralité, 30 % sur 97 392,75 € 29 217,80 €
- Emprunt : 58 218,95 €
- Fonds propres communaux :
o Autofinancement : 58 382,00 €
Total des recettes : 145 818,75 €
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Adopte le plan de financement présenté ci-dessus,
- Sollicite une subvention DETR 2018 au titre des contrats de ruralité, pour parfaire le financement du projet,
- Autorise le maire à engager les démarches nécessaires à l’obtention de cette aide,
à la réalisation du projet et à la signature de tous documents inhérents à ce dossier.
Monsieur le Maire ajoute que l’emprunt inscrit dans le plan de financement sera débloqué au moment du besoin.


Ressources Humaines


DELIBERATION N° 2017-109

Ressources Humaines
> Renouvellement contrat CAE : BONNELIE Jean-Luc
Rappel
Jean-Luc BONNELIE a été recruté le 15 février 2016 au sein des services techniques municipaux, dans le cadre d’un contrat de droit privé CAE pour une durée d’un an (renouvelable), sur la base de 22 heures hebdomadaires annualisées, prises en charge par l’État à 70 %.
Il a pu bénéficier d’un nouveau dispositif CAE, du 5 décembre 2016 au 4 décembre 2017, sur la base de 22 heures hebdomadaires dont 20 heures aidées par l’État aux taux de 80 %.
Proposition
Les services de Pôle Emploi nous ont informé que dans le cadre du nouvel arrêté préfectoral du 16 octobre 2017, la Préfecture et la DIRECCTE nous ont accordé le renouvellement de la convention CUI-CAE pour Monsieur BONNELIE Jean-Luc.
Il est ainsi proposé de renouveler la convention, à compter du 5 décembre 2017 au 4 décembre 2018, sur la base de 25 heures hebdomadaires dont 20 heures aidées par l’État aux taux de 82 %. L’augmentation de la durée de travail est suggérée en raison des nombreuses heures supplémentaires qu’il effectue régulièrement.
Les membres de la commission des ressources humaines ont été consultés et ces derniers ont validé à l’unanimité ce renouvellement.
Valérie FAGET, Responsable des Ressources Humaines, propose donc à l’assemblée délibérante l’établissement de ce contrat. Les missions confiées à Jean-Luc BONNELIE sont inscrites dans la fiche de poste établie lors de ses précédents contrats et restent inchangées :
- Liaisons associations
- Distribution Bulletin Municipal ou autres informations municipales
- Chargé de mission multitâches mairie
- Renfort Service Technique
En outre, ce dernier, assure également les fonctions de régisseur intérimaire du marché dominical.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- accepte le renouvellement du contrat CAE de Jean-Luc BONNELIE aux conditions énoncées ci-dessus,
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Laurence BOUVIER ajoute qu’elle a pu constater que Jean-Luc BONNELIE assure très bien les fonctions de régisseur.


SDE 24


DELIBERATION N° 2017-110

SDE 24
> Transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDE 24
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-37, L.5212-16 et L.5711-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013067-0014 du 8 mars 2013 portant modification des statuts du syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24),
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil,
Considérant que les statuts du SDE 24 ont récemment été modifiés en vue d’intégrer une nouvelle compétence optionnelle portant sur les infrastructures de charge des véhicules électriques ;
Considérant que s’agissant d’une compétence optionnelle, l’approbation des communes sur l’actualisation des statuts et la prise de compétences optionnelles supplémentaires ne vaut pas directement transfert des compétences au profit du SDE 24.
Considérant qu’afin de permettre le lancement d’un vaste projet de déploiement d’infrastructures de charge de véhicules électriques sur le territoire du département de la Dordogne porté par le SDE 24, les communes doivent expressément lui transférer la compétence visée à l’article L.2224-37 du CGCT ;
Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire ;
Vu la délibération du comité syndical du SDE 24 en date du 18 juin 2015 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité
- approuve sans réserve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », prévue à l’article L.2224-37 du CGCT relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques, au SDE 24 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge,
- accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SDE 24 dans sa délibération du 18 juin 2015,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », dont la convention d’occupation temporaire du domaine public non cadastré relative à l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,
- renonce à toute perception de redevance d’occupation du domaine public, comme stipulé dans la convention d’occupation temporaire du domaine public non cadastré relative à l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Monsieur le Maire précise que la borne est déjà en place mais qu’elle n’est pas encore en service. De plus, il ajoute que 140 à 145 bornes de recharges devraient être déployées sur le département de la Dordogne à la fin de l’année.


Sécurité


DELIBERATION N° 2017-111

Sécurité
> Désignation d’un élu référent sécurité routière
Préambule
En 2016, la Dordogne a connu une hausse importante du nombre d’accidents et de tués sur la route, dont parmi les causes : l’alcool, la vitesse, les refus de priorités, le non port de la ceinture et le téléphone portable.
La préfète de la Dordogne, par courrier en date du 25 octobre 2017, demande la désignation d’un élu référent sécurité routière au sein de chaque conseil municipal pour être l’interlocuteur et l’animateur d’actions pouvant être mises en oeuvre sur le territoire.
Elle souhaite reconstituer un réseau d’élus référents sécurité routière qui bénéficierait de formations spécifiques et des forums d’échanges.
« Le rôle de cet élu référent sera d’être le relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux, de veiller à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière et d’être le porteur d’une politique sécurité routière avec une identification des problèmes locaux au sein de la collectivité et être force de propositions qui pourront être adaptées. »
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- désigne Monsieur Alain ATHIMON en tant qu’élu référent sécurité routière.
Cette position permettrait en outre de pouvoir faire des propositions ciblées pour la commune de Rouffignac-Saint Cernin.


SMDE 24


DELIBERATION N° 2017-112

SMDE 24
> Adhésions au SMDE 24 de deux collectivités
Par délibération en date du 24 Mars 2017, la Commune de THIVIERS a sollicité son adhésion au SMDE 24.
Par délibération en date du 26 Juillet 2017, la Commune LA CHAPELLE AUBAREIL a sollicité son adhésion au SMDE 24.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 19/09/2017 a donné une suite favorable à l’ensemble de ces demandes d'adhésion.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de ces Collectivités au SMDE 24.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité, accepte l’adhésion au SMDE 24 des collectivités suivantes :
- La Commune de THIVIERS
- La Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL.


DELIBERATION N° 2017-113

SMDE 24
> Adhésion et transfert de la compétence Eau de la commune de Saint-Chamassy au SMDE 24
Par délibération en date du 3 Juillet 2017, la Commune de Saint-Chamassy a sollicité son adhésion au SMDE 24.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 19/09/2017 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de cette Collectivité au SMDE 24.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité, accepte l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Eau » de la Commune de Saint-Chamassy.


DELIBERATION N° 2017-114

SMDE 24
> Transfert des compétences Eau et/ou Assainissement collectif de quatre collectivités au SMDE 24
Par délibération en date du 7 Juillet 2017, le SIAEP du BOIS DE LA COTE a sollicité le transfert de la compétence Eau au SMDE 24.
Par délibération en date du 9 Septembre 2017, la Commune du BUISSON DE CADOUIN a sollicité le transfert de la compétence Eau au SMDE 24.
Par délibération en date du 13 Septembre 2017, le SIAEP du BASSIN RIBERACOIS a sollicité le transfert de la compétence Eau au SMDE 24.
Par délibération en date du 7 Avril 2017, la Commune de SAINT FRONT d’ALEMPS a sollicité le transfert de la compétence Assainissement Collectif au SMDE 24.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 19/09/2017 a donné une suite favorable à ces demandes de transfert.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, ces transferts de compétence.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- accepte le transfert au SMDE 24 de la compétence « Eau » des Collectivités suivantes :
o Le SIAEP du BOIS DE LA COTE
o La Commune du BUISSON de CADOUIN
o Le SIAEP du BASSIN RIBERACOIS
- accepte le transfert au SMDE 24 de la compétence « Assainissement » de la Commune SAINT FRONT d’ALEMPS.


Commission locale des charges transférées


DELIBERATION N° 2017-115

Commission locale des charges transférées
> Validation du rapport de la CLECT 2017
Le Président de la communauté de communes Vallée de l’Homme a transmis aux communes membres le rapport de la commission locale des charges transférées, validé lors de la réunion de la CLECT du 8 novembre 2017.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes des Conseils municipaux avant le Conseil communautaire du 7 décembre 2017 afin que les attributions de compensations définitives puissent être adoptées lors de cette séance.
Il est rappelé que le Conseil communautaire lors de sa séance en date du 01 décembre 2016 a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la communauté de communes Vallée de l’Homme verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U.
La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie à deux reprises pour étudier les transferts des compétences : aire d’accueil des gens du voyage et économie, qui impacte la ZAE des Farges.
Il convient donc de prendre connaissance du dossier ci-joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Approuve le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 8 novembre 2017 qui sera annexé à la délibération,
- Valide le fait que l’attribution de compensation définitive 2017 sera déterminée par le Conseil communautaire en fonction de ce rapport,
- Demande la mise en place d’une convention d’entretien de la voirie, pour la ZAE des Farges, sur la base des dépenses annuelles effectuées,
- Demande pour 2018, une révision du calcul de la charge transférée pour la ZAE des Farges. Le bon entretien régulier devrait repousser l’échéance d’une réfection complète de la voirie.


Transaction Immobilière


DELIBERATION N° 2017-116

Transaction Immobilière
> Projet d’achat d’une parcelle pour l’aménagement d’un garage communal Route des Tuilières
Rappel
Le Conseil municipal mène depuis plusieurs mois, une étude relative à une organisation fonctionnelle des ateliers municipaux. A cet effet, le Conseil municipal, par délibération n°2017-49 en date du 27 avril 2017, a approuvé l’acquisition d’un hangar et d’une partie des terrains attenants, situés route des Tuilières (parcelles AB n°239 et AB n°458).
Afin de mener à bien ce projet et de créer un accès menant à l’acquisition présentée ci-dessus, il convient d’acquérir une partie de la parcelle section AB n°238 appartenant à Monsieur et Madame MERGNAT et de régulariser par une servitude de passage, au profit de ces derniers, l’accès à l’arrière de leur parcelle.
A cet effet, le cabinet AGEFAUR a été missionné pour procéder à la division parcellaire (plan de division et plan cadastral joints à la présente délibération) et la parcelle section AB n°238 a donc été divisée en deux parcelles :
- Parcelle AB n°476,
- Parcelle AB n°477 d’une contenance de 83 m².
Proposition et condition de vente du bien
Une rencontre, entre la commune et Monsieur MERGNAT a eu lieu, aux termes de laquelle il a été proposé l’acquisition par la commune de la parcelle AB n° 477 aux conditions suivantes :
- Le montant de cette cession est fixé à l’euro symbolique,
- La commune prend en charge les frais de géomètre, l’établissement du document d’arpentage et les frais notariés.
L’Etude de Maître Renaud à Montignac est en charge de l’affaire.
Création d’une servitude de passage
A cette acquisition est associée la création d’une servitude de passage par la commune au profit de Monsieur et Madame MERGNAT, sur les parcelles section AB n°279 et AB N°477, afin que ces derniers puissent accéder à la parcelle AB n°476.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide l’acquisition par la commune de la parcelle AB n°477 à l’euro symbolique et la création de la servitude de passage présentée ci-dessus,
- Autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Compte-rendu-Annexe-01

Compte-rendu-Annexe-02


Questions Diverses


➢ Rythmes scolaires
L’inspectrice d’académie, par courrier en date du 17 octobre 2017, a informé les maires et présidents des EPCI des modalités qui seront mises en place pour la rentrée 2018, en cas de demande de modification des rythmes scolaires. Monsieur le Maire fait part de ces modalités à l’assemblée délibérante.
➢ Baptême Place de la Mairie
Par courrier en date du 20 octobre 2017, la famille de Simone VEIL a donné son accord pour que la place de la Mairie soit baptisée « Place Simone Veil ». La date d’inauguration provisoire de la place est envisagée au 14 avril 2018.
➢ Installation des panneaux et numérotation des voies
L’opération installation des panneaux et des plaques numéros est prévue début 2018.
➢ Zéro Pesticide
Dans le cadre la charte Zéro Pesticide initiée par le Conseil Départemental de la Dordogne, la commune de Rouffignac-Saint Cernin a validé la réalisation d’un diagnostic des pratiques phytosanitaires et d’un projet d’amélioration qui aideront à supprimer l’utilisation des pesticides. L’agence de l’Eau Adour-Garonne a décidé d’accorder une aide financière au titre de cette opération à hauteur de 70 %.
➢ Travaux
- Les travaux, pour l’extension d’assainissement des eaux usées, le renouvellement du réseau d’eau potable et la réhabilitation d’un réseau d’eaux pluviales chemin des Piconies, doivent débuter la semaine du 13 novembre 2017 ;
- Les travaux de réfection de la voirie du bourg de Saint-Cernin doivent également débuter la semaine du 13 novembre 2017.
- Les travaux d’assainissement non collectif du bâtiment de la mairie et de l’école de Saint-Cernin sont sur le point d’être achevés. Ces travaux vont impactés la façade du bâtiment et le terre-plein plus accessible aux véhicules.
➢ Prochains rendez-vous :
- Cérémonie du 11 novembre 2017,
- Visite commentée de l’église de Rouffignac par l’architecte Julia RICHÉ, le 16 novembre 2017 à 10h00,
- Prochain Conseil municipal le 14 décembre 2017.
- Vœux municipaux prévus le 27 janvier 2018,
- Voyage à Bindernheim prévu pour le week-end du 1er mai 2018.
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Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21h00.