compte rendu conseil municipal – 09 février 2015

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L’an deux mil quinze
le : Neuf février à dix-neuf heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.


Date de Convocation du Conseil Municipal : 30 Janvier 2015
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Christian ROUVES, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Valérie FAGET, Madame Agnès, FAUCON, Madame Véronique RÉGNER, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian LALOT, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Arnaud VILLATE, Madame Françoise DELIBIE, Madame Séverine MARIN, Madame Laurence BOUVIER, Madame Viviane DONZEAU, Madame Valérie PAGES, Monsieur Christian PORTE.
ABSENTS ET EXCUSES :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie FAGET
Ordre du jour :
- Primes I.A.T. 2015.
- Convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail.
- Règlement intérieur du restaurant scolaire (consultable en mairie à partir du lundi 2 février 2015).
- Reversement d’aides du Collège de Thenon et détermination du versement d’aides aux familles pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens de l’année 2015.
- Schéma directeur de mise à disposition de locaux municipaux au profit d’associations.
- Cession de terrain « Réta ».
- Changement d’assiette des chemins ruraux du Puridier et du Crouzal.
- Décision d’adoption du droit de préemption immobilière communale sur l’ensemble du territoire de la commune.
- Désignation des commissaires titulaires et suppléants à la commission communale des impôts directs.
- Retrait de la commune du syndicat cantonal d’irrigation de Montignac.
- Subvention exceptionnelle au profit de l’amicale laïque (remboursement).
- Questions diverses.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour trois délibérations concernant :
- Le changement de zone d’urbanisme « Parc de Tourtel ».
- L’enfouissement des réseaux électriques de Tourtel le long de la RD 6 par le SDE 24.
- L’enfouissement des réseaux téléphoniques de Tourtel le long de le RD6 par le SDE 24.
Après en avoir délibéré et voté
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Pour : 19
Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire ouvre la séance, rappelle l’ordre du jour et expose ce qui suit :


Primes I.A.T.
La Commission des ressources humaines s’est réunie le 12 janvier pour étudier le dossier des IAT concernant les personnels communaux titulaires et contractuels pour l’année 2015.
Conformément aux dispositions du décret n°2002-63, le taux moyen annuel est indexé sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique révisé chaque année.
Le Conseil Municipal doit quant à lui voter un coefficient multiplicateur de ce taux compris entre 1 et 8.
Le maire avait recommandé à la commission de ne pas augmenter l’enveloppe globale pour deux raisons :
- d’une part, la masse salariale de la commune est importante et
- d’autre part, les dotations de fonctionnement ont diminué cette année.
La commission propose à l’unanimité :
- la redistribution de 3,5 points pris sur les 6 attribués à Henriette DELTREUIL en 2014, cet agent ne faisant plus partie des effectifs en 2015.
En 2014, l’enveloppe globale s’élevait à 32 973,24 €.
Alain MONRIBOT souhaite partir à la retraite en juillet 2015. Son dossier Si ce départ à la retraite est effectif en juillet 2015, l’enveloppe globale sera d’un montant de 31 601,36 € (la prime de cet agent étant au prorata de son temps de présence).
Cette enveloppe pour l’année 2015 s’élèverait à 32 775,46 € si le départ d’Alain MONRIBOT était différé.
La prime sera versée pour moitié en juin, le solde en décembre et sera proportionnelle à la quotité d’emploi de chaque agent.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le tableau proposé à l’unanimité par la Commission.


Convention d’adhésion au pôle de santé et sécurité au travail.

Le centre de gestion propose une nouvelle convention relative au service de santé et sécurité au travail.
Ce service est destiné à assurer des missions en matière de surveillance médicale et d’action en milieu professionnel.
Le centre de gestion a souhaité faire coïncider les lieux des visites médicales avec la nouvelle carte géographique liée à l’intercommunalité.
Les visites s’effectuent donc depuis l’année 2014 au CMS du Bugue.
- Taux de cotisations 0,35 % calculée sur la masse des rémunérations.
- Conclue pour une année et renouvelable deux fois.
La présence de l’agent à la visite médicale est obligatoire.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au pôle de santé et sécurité au travail.


Règlement intérieur du restaurant scolaire.
Le restaurant scolaire est un service proposé par la municipalité.
La gestion financière est assurée par l’association Amicale Laïque et les menus sont élaborés en partenariat avec le personnel communal employé en cuisine.
La Commission des affaires scolaires et le Président de l’Amicale Laïque se sont réunis le 14 janvier pour élaborer un règlement intérieur du restaurant scolaire et de la pause méridienne, initié par l’association gestionnaire.est actuellement en cours d’instruction au CDG 24.

Le règlement a été adopté par le Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque dans sa séance du 20 janvier 2015.
Un exemplaire a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire, tel qu’il a été présenté à ses membres et décide de le mettre en application à compter du 2 mars 2015.


Reversement d’aides du collège de Thenon et détermination du Versement d’aides aux familles pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens de l’année 2015.

- Remboursement d’aides :
En 2010, le conseil municipal avait alloué au collège de Thenon « Suzanne Lacore » une subvention de 279 € (31 € par enfant) pour une aide aux familles dont les enfants de Rouffignac y sont scolarisés.
Pour diverses raisons (voyage non réalisé, élèves non partis), cette aide n’a pas été utilisée.
Le collège demande si la commune accepte le remboursement de cette somme de 279 €.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte ce remboursement.

- Détermination d’aides aux familles pour les voyages scolaires :
Le maire demande de reconduire le principe de la participation financière pour les voyages scolaires ou voyages linguistiques concernant les enfants de Rouffignac inscrits dans les établissements scolaires du secondaire de l’enseignement général ou professionnel.
Le montant alloué pour l’année 2014 était de 31 € par élève.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- approuve cette reconduction
- fixe le montant de l’aide à 35 € et décide de revoir ce montant par délibération complémentaire en fonction du projet présenté.


Schéma directeur de mise à disposition de locaux municipaux au profit d’associations.

Au fil du temps, et en fonction des opportunités, des locaux municipaux ont été attribués aux associations, soit en propre, soit en partage. Mais, il s'avère que certaines associations, notamment à vocation sociale, utilisent des locaux non appropriés à leur activité, en particulier celles recevant du public, ou sont disséminées en plusieurs endroits, ou qui ne correspondent pas à leurs besoins. D'autres, malgré leurs souhaits, en sont encore dépourvus.
Par ailleurs, l'occupation actuelle de La Falquette ne laisse aucune possibilité pour amorcer une réflexion visant à optimiser l'emploi du bâtiment associé au cadre de son parc en cours de restructuration. Par ailleurs, certaines activités qui y sont implantées, notamment de stockage, présente des risques préoccupants vis-à-vis de la sécurité et des contraintes liées à la réception du public.
Enfin, une étude, récemment annoncée par le Président de la Communauté de communes, est actuellement conduite afin d'implanter le futur service communautaire de l'Urbanisme au 2ème étage de la Mairie de Rouffignac ; ce qui impose de libérer l'actuel bureau de l'ANACR.
Il convient donc de rechercher, d'une part de nouvelles implantations possibles, et d'autre part une redistribution plus appropriée aux besoins, selon les critères suivants :
- réserver La Falquette pour développer un "espace culturel", dont le rez-de-chaussée serait aménagé pour recevoir du public ;
- doter les associations "Restos du coeur" et Vestiaires de perruches" de locaux répondant aux critères d'ERP de 5ème catégorie, de surfaces convenables en leur ménageant une certaine discrétion ;
- regrouper en un même lieu les besoins demandés par le Comité des Fêtes ;
- doter l'Amicale laïque de locaux concentrés en un même lieu et de volume plus satisfaisant ;
- offrir à "Mémoire et Patrimoine" un lieu de rencontre et de travail ;
- libérer un bureau du 2ème étage de la Mairie en transférant l'actuel bureau de l'ANACR ;
- répondre aux besoins du catéchisme ;
- conserver une zone de stockage pour les Colombophiles ;
- conserver ou aménager un nombre de salles de réunion partagées, en particulier d'anticiper l'éventuelle extension de la Bibliothèque.
Pour répondre à ce cahier des charges, la Commission des Bâtiments municipaux a validé à l'unanimité un projet établi en concertation avec la plupart des associations concernées, qui en ont approuvé le principe.
Par ailleurs, afin d'en contrôler la faisabilité technique, en particulier s'agissant des locaux sous le restaurant scolaire, la Commission et le Comité en charge des Marchés, se sont également réunis et ont confirmé la validité des travaux projetés.
De ces différents attendus, il est proposé à l'assemblée une première tranche, la plus importante, du schéma directeur de mise à disposition de locaux municipaux au profit d'associations, qui s'établit comme suit (illustré par les plans présentés en séance):
1 – La Falquette : "Espace culturel"
- Rez-de-chaussée : réservé pour un projet "d'exposition" à l'étude
- 1 e r étage : création d'une "salle de musique et de chant" partagée, local de rangement des instruments d'Esperanza, aménagement d'une salle de cours partagée : occitan et solfège.
- 2 ème étage bureau "musique", bureau "Mémoire et Patrimoine", bureau ANACR, bureau Comité "d'Animation & Culture", salle de réunion partagée.
2 – Locaux sous restaurant scolaire : standard ERP 5ème cat.
- Siège des "Restos du Coeur" : 78 m2 en propre, en lieu et place des 20+30 m2 actuellement occupés à La Falquette ;
- Siège "Vestiaire des Perruches" : 75 m2 en propre au lieu des 60 m2 actuellement occupés à La Falquette ;
- Local "Matériel Foot" : reconfiguration du local actuellement occupé ;
- Garage "Maternelle" : devenu vacant par l'installation du cabanon, permet d'implanter des toilettes handicapés au profit de l'ensemble des occupants, et laisse de l'espace pour les matériels et produits d'entretien des stades, et le stockage provisoire et partiel du matériel des "Colombophiles ;
- Mamoutux : inchangé.
3 – Pavillon Ecole (rez-de-chaussée) :
- Siège de l'Amicale laïque" : comportant 3 pièces, une SdB et un cagibi. Solution permettant de regrouper les différents locaux actuellement occupés, y compris en partie le local du restaurant scolaire pour permettre l'aménagement des vestiaires/hygiènes réglementaires des cuisiniers ;
- Salle de Réunion et Convivialité , avec sa cuisine associée, disponible et gérée par la mairie ;
- WC communs ;
- Placard Catéchisme.
4 – Logement situé près des ateliers municipaux (2 niveaux) :
- Siège du Comité des Fêtes : bureau, salle de réunion, stockage.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve ce schéma directeur afin de poursuive l'étude du projet, et ses évaluations techniques et financières.


Délibération relative à l’acquisition d’une parcelle à Réta.

L'entrée du bourg, le long de la RD 32, dispose d'une voie piétonne sécurisée. En revanche, cette voie, au carrefour de Réta, aboutit à un cul de sac et ne permet pas de franchir directement la route vers Fleurac pour rejoindre le centre commercial.
Par ailleurs, la pointe que forment les deux départementales est envahie de ronces, qui affectent la lecture de la signalisation et ont totalement camouflé le calvaire qui y est implanté. Cet entretien de voirie ne peut être entrepris car les végétaux sont implantés sur la parcelle de Monsieur ARIBA, qui se prolonge à la limite de l'intersection.
Pour pallier cet inconvénient, permettre la mise en valeur du calvaire répertorié parmi le petit patrimoine communal, et aménager le prolongement de la voie piétonne sécurisée vers un passage pour piétons permettant le cheminement direct vers le centre commercial, il a été envisagé d'acquérir une petite parcelle de terrain ad-hoc.
Contacté, Monsieur ARIBA a, par lettre du 19 janvier 2015 donné son accord de principe pour céder à la commune la parcelle de 12 à 15 m2 souhaitée, et en définir les conditions.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, afin de permettre la poursuite la procédure d’acquisition, donne un accord de principe sur ce projet.


Délibération relative au changement d’assiette du chemin du Puridier.
Suite à la demande de Monsieur LANSADE Pierre Michel de déclassement du chemin qui se situe entre sa propriété et celle de Monsieur GUY Rémi, une enquête publique a eu lieu du 27 janvier au 11 février 2014. Le commissaire enquêteur désigné était Monsieur le maire de Plazac, Monsieur Robert DELBARY.
Cette enquête publique qui dans les délais impartis n’avait pu conclure, a été « prorogée » jusqu’au 19 février à la demande du commissaire enquêteur. Les deux parties ont trouvé un terrain d’entente validé par le commissaire enquêteur le 19 février 2014.
La délibération n° 2014-22 du Conseil Municipal du 13/03/2014 qui a suivi n’a pas repris le libellé exact de ces conclusions. Les deux parties ont demandé des éclaircissements sur cet état de fait.
C’est pourquoi, le maire délégué et Christian ROUVES qui avait traité cette affaire ont rencontré à nouveau Monsieur LANSADE qui demande l’application des conclusions du commissaire enquêteur.
La commission voirie en réunion le 05 février 2015 propose de réviser en ce sens la première délibération, soit :

1. La partie du chemin rural qui jouxte leurs propriétés reste chemin rural
2. La partie nord ouest/sud-ouest entre les parcelles 175, 176/174 est cédée à Monsieur LANSADE.
3. La partie nord/sud entre les parcelles 158 et 156 p d reste chemin rural communal.
4. La partie est/ouest entre les parcelles 156 pc/157 p f et 134/135 est cédée par Monsieur LANSADE à la commune en vue de devenir éventuellement à terme un chemin rural.
Rappel des conditions de cession de chemins, lors des enquêtes publiques :
- Frais géomètre et notaire à charge des demandeurs
- Prix de vente des chemins : 0,30 € le m²
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord sur ce projet de changement d'assiette.


Délibération relative au changement d’assiette du chemin du Crouzal.
Le chemin du Crouzal figure parmi les projets de réfection DFCI pour l'année 2014/2015, programmés par le Syndicat Intercommunal de Défense incendie de la Forêt Barade.
Sa réalisation impose l'accord de principe des riverains. Elle est également mise à profit pour contrôler l'assiette de la voie existante, et le cas échéant, la modifier.
Le chemin du Crouzal emprunte un tracé qui sépare la propriété de Monsieur MARC en 2 parcelles N°: 147 et 80. Cette dernière est en fait constituée d'une bande de 8 m de large qui borde le chemin sur un quart de sa longueur. Monsieur MARC donne son accord sous réserve que l'opération soit mise à profit pour changer l'assiette du chemin, afin qu'il emprunte cette parcelle 80, et lui permettre ainsi de disposer d'une emprise révisée (147) d'un seul tenant.
Il s'engage à réaliser à ses frais la coupe des arbres de la parcelle 80 ; et il est rappelé que le dessouchage est inclus dans les travaux de réfection DFCI.
Les frais notariés seraient à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord sur ce projet de changement d'assiette.


Décision d’adoption du droit de préemption immobilière communale sur l’ensemble du territoire de la commune.
La municipalité doit pouvoir maîtriser ses orientations d’évaluations économiques vis-à-vis des infrastructures et du foncier et se garantir vis-à-vis de projets d’avenir.
C’est pourquoi Monsieur le maire propose d’adopter le droit de préemption au profit de la municipalité sur toute l’étendue de la commune pour les zones du PLU définies : UB – UC – UD – UY – AU – AU1 – AU2.
Il est précisé que ce droit ne pourra être appliqué aux tiers que dans le cas où ces derniers présentent un bien à la vente.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord de principe.
- Désignation des commissaires titulaires et suppléants à la commission communale des impôts directs.
L’article 1650 – 1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune soit instituée une commission communale des impôts directs composée du maire ou d’un adjoint et de six commissaires (commune de moins de 2000 habitants).
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le directeur général des finances publiques sur une liste de 24 contribuables, dressée par le Conseil Municipal.
Cette liste a été adressée à la direction des impôts le 15 juillet 2014 et la désignation définitive des commissaires nous a été transmise le 05 août 2014.
La direction générale des impôts demande la délibération actant la nomination des commissaires suivants.
Titulaires :
- BESSOU Gérard, MARQUENIER épouse FAURE Véronique, VERGNAUD Philippe, LALOT Alain, LANSADE Jean Yvon, PERRIER Philippe.

Suppléants :

- GALMOT Michel, DOIDO Jean, CADDÉO Pierre, GUILLEMET ép. MONRIBOT
Josiane, TARJUS Sébastien, QUEYROL Raymond.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le
Conseil Municipal valide la nomination de ces commissaires.


Retrait de la commune du syndicat cantonal d’irrigation de Montignac.
Le comité du syndicat d’irrigation de Montignac, réuni le jeudi 4 décembre 2014, a voté le retrait des communes de Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Auriac du Périgord et les Farges.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve cette décision.


Subvention exceptionnelle au profit de l’Amicale Laïque.
Le Conseil Municipal dans sa séance du 02/09/2014 a approuvé l’achat d’un lot de vaisselle pour réapprovisionner la salle des fêtes. Le montant de cette opération s’élevait à 1 200 €.
La perception ne peut effectuer le règlement de cette facture à la Ferme de La Coste Jaubert, car cette entreprise n’est plus inscrite au registre du Commerce depuis plusieurs années.
Il a été alors convenu que l’association Amicale Laïque règlerait cette facture et que la commune verserait à l’association une subvention exceptionnelle correspondant au montant de l’opération.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 € au profit de l’Amicale Laïque.


CHANGEMENT DE ZONE P.L.U – Parc de Tourtel.

L’entreprise B.S.V promotion représentée par Sébastien VIDAL a déposé un permis de construire le 18 décembre 2014 pour la construction d’un restaurant et d’un centre de balnéothérapie sur le domaine du « Manoir des Cèdres ».
Ce projet d’une surface de 780 m² ne peut être autorisé et a fait l’objet d’un refus de permis de construire car il se situe en zone N du P.L.U.
Considérant que l’article N2 du PLU n’autorise pas les constructions nouvelles autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif.
Une réunion urbanisme s’est tenue le 28 janvier en présence de Monsieur LABBE et Madame GUERIN COQUEBLIN (bureau d’étude CREA - La Rochelle), Monsieur BOULANGER et Madame PEYRE (Communauté de communes Vallée de l’homme) pour envisager l’étude soit d’une révision partielle du P L U ou d’une prise en compte du projet.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Approuve un accord de principe de modification de zone
- Demande à la communauté de communes « Vallée de l’homme » ayant la compétence « urbanisme » de prescrire ce changement de zone du P.L.U communal et lancer la procédure permettant de mener à bien l’étude nécessaire.


Opération d’investissement d’éclairage public.
- EP // EF « Le Tourtel »
Suite à la délibération 2014–51 du 30 avril 2014 qui a approuvé l’effacement des réseaux d’éclairage public entre le groupe scolaire et la ferme de Tourtel, Monsieur le Maire propose de donner mandat pour la réalisation de ces travaux au syndicat départemental d’énergies de la Dordogne pour le compte de la commune.
L’ensemble de l’opération présente un montant de 36 764,05 € TTC, sachant qu’il revient à la commune de s’acquitter de 50 % de la dépense nette hors taxe du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Donne mandat au Syndicat Départemental d’Énergie de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le SDE 24,
- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC,
- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.


Programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphoniques.
Effacement BT « Tourtel »
Suite à la délibération 2014-51 du 30 avril 2014 qui a approuvé l’enfouissement des réseaux de télécommunication entre le groupe scolaire et la ferme de Tourtel.
Monsieur le maire propose de donner mandat pour la réalisation de travaux d’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, travaux de génie civil (tranchée commune, gaine et chambre de tirage) au SDE 24 pour le compte de la commune.
L’ensemble de l’opération présente un montant de 2 963,90 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SDE 24 en qualité de Maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants :
Effacement BT tourtel
Tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui lui ont été présentés - Approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux,
- S’engage à rembourser au Syndicat départemental les sommes dues, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui sera adressé à la commune à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC.
- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération et notamment la convention d’opération tripartite qui vous est aujourd’hui soumise.


QUESTIONS DIVERSES
Office du Tourisme de Rouffignac :


Lors du dernier Conseil Municipal, il a été évoqué une proposition de l’ÉPIC Lascaux – Dordogne – Vallée Vézère, visant à réduire de manière drastique les heures d’ouverture de notre office de tourisme de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lors d’une réunion avec l’ÉPIC en décembre dernier, nous avons fait part de notre opposition aux conclusions de cette étude.
Suite à une réunion de la Commission Tourisme fin janvier 2015, une contreproposition unanime a été établie et a fait l’objet d’une lettre qui vient d’être adressée aux deux vice-présidents concernés de la Communauté de Communes Vallée Vézère.
Nous proposons :
- Une ouverture a minima les lundis et samedis de 16 h à 19 h et les mardis, mercredis et jeudis de 10 h à 12 h 30.
- Notre accord de principe pour la mise en place d’un « stand/véhicule » de l’ÉPIC lors des marchés du dimanche matin et des marchés gourmands des mercredis en été.
- Notre engagement à améliorer la signalisation de notre office du tourisme en centre-bourg.
- Notre intention de créer une brochure de promotion du patrimoine et des professionnels de tourisme de la commune.
- Notre opposition de principe au projet de l’ÉPIC relatif à la mise en place de véhicules promotionnels en périphérie du village.


Situation des arriérés d’impayés :

Lors de la réunion de la Commission des finances en présence de Madame Argentière, Madame la nouvelle perceptrice de Montignac, qui a eu lieu le lundi 9 février au matin, a été évoquée la situation des arriérés d’impayés au profit de la commune (factures d’eau et d’assainissement, loyers des logements municipaux, redevances ordures ménagères).
Ces arriérés, dont certains datent de plus de 10 ans, représentent une somme globale d’environ 100 000 € au 31 décembre 2013, dont les 2/3 de factures d’eau/assainissement.
Face à ce constat qui impacte la trésorerie de la commune, avec le concours de la perception, lors de l’établissement du budget prévisionnel :
- Il sera proposé d’arrêter des « non valeurs », celles qui peuvent raisonnablement être considérées comme "non recouvrables ».
- Parallèlement, il sera mené auprès des administrés en difficulté, dans le cadre de mesures réglementaires, des actions ayant pour objectif la régularisation progressive des arriérés.



Rien ne restant à l’ordre du jour, Raymond MARTY, Maire a déclaré la session close à 21 h 30.