compte rendu conseil municipal – 10 avril 2015

compte-rendu-conseil-municipal-10-04-2015-rouffignac-st-cernin

L’an deux mil quinze
le : Dix avril 2015 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 Mars 2015

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Christian ROUVES, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Agnès FAUCON, Madame Véronique RÉGNER, Monsieur Laurent DELTREUIL, Madame Valérie FAGET, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian LALOT, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Arnaud VILLATE, Madame Françoise DELIBIE, Madame Laurence BOUVIER, Madame Viviane DONZEAU

ABSENTS ET EXCUSES : Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Arnaud VILLATE) – Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Agnès FAUCON) – Madame Valérie PAGES (a donné procuration à Laurent DELTREUIL).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent DELTREUIL


Ordre du jour :

FINANCES

  • Approbation des comptes administratifs 2014: Commune – Service AEP/Assainissement
  • Vote des budgets primitifs 2015: Commune – Service AEP/Assainissement
  • Vote des taxes directes locales
  • Réalisation d’un emprunt – Travaux voirie
  • Participation des Communes aux charges de fonctionnement de l’école

TRAVAUX

  • Église: Tranche Conditionnelle 3
  • Approbation du projet
  • Demande de subventions
  • Aménagement Mairie:
  • Accessibilité personnes handicapées et à mobilité réduite : (Entrée mairie - Salle des mariages et du Conseil Municipal – Locaux 2ème étage) :            Définition des besoins – Consultation des entreprises – Demande de
  • Réhabilitation des locaux (anciens vestiaires Foot), à destination des Associations :
  • Choix des entreprises pour travaux.

ACHATS

  • Structures jeux et mobilier « Parc la Falquette »
  • Fourgon frigorifique
  • Micro-signalisation (engagement nouvelle tranche)

ACQUISITION FONCIERE

  • Achat parcelle «Réta» (sécurisation du carrefour)

ÉNERGIE

  • Proposition d’adhésion de la Commune au service Économies d’Énergie du SDE 24.
  • Marché d’achat d’électricité avec EDF

MAISON DE SANTÉ RURALE

  • Présentation du compte d’exploitation 2014 établi par MSA Services.

RESSOURCES HUMAINES

  • Renouvellement du contrat de travail de Madame COURTEVILLE Marielle

CONVENTIONS

  • Commune/Communauté de Communes : Instruction dossiers urbanisme
  • Commune/La Poste. Mise à disposition d’un local

CONSTITUTION COMMISSION COMMUNALE - PAVE

  • PAVE : Plan de mise en accessibilité de voiries et Espaces Publics

LOGEMENT SAINT-CERNIN

  • Fin du bail de Madame HAZEBROUCK – Juin 2015.

DEMANDE DE SUBVENTION

  • Fédération football – Aménagement du Club House

ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE

  • A l’encontre d’un administré pour élimination d’un dépôt d’ordures et d’une épave de véhicule, en état de péril imminent et d’insalubrité vis-à-vis des riverains.

QUESTIONS DIVERSES

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Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce Conseil Municipal une délibération présentant un caractère d’urgence à savoir :

Ressources humaines :

  • proposition d’annulation de la délibération n° 2015-01 du 9 février 2015, relative à l’indemnisation « IAT » des permanences liées à la gestion du service de l’eau.

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ce point, à l’ordre du jour.


Délibération n° 2015 - 17
Approbation du Compte Administratif Commune - Année 2014
Sous la présidence de Monsieur ATHIMON Alain, 1er Adjoint, le compte administratif 2014 de la Commune est présenté à l’assemblée délibérante.

Il s’établit comme il suit :
Fonctionnement

Excédent                   :                       909 541,60 €

Investissement

Déficit                        :                       669 231,36 € après reprise des restes à réaliser

Monsieur ATHIMON soumet le Compte Administratif à l’approbation des élus.

Conformément à l’usage, le Maire ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et voté :

  • approbation :           18 voix

le compte administratif 2014 de la Commune est adopté à l’unanimité.


 

Délibération n° 2015 - 18

Affectation de Résultats Exercice 2014 – Commune

Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2014 de la Commune, en fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux affectations comme il suit :

RÉSULTAT EXERCICE 2014

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

FONCTIONNEMENT

Résultat reporté N-1+336 285,82 €
Dépenses 2014-1 246 487,14 €
Recettes+1 819 742,92 €
Situation nette au 31.12.2014 909 541,60 €

INVESTISSEMENT

Résultat reporté N-1-286 557,57 €
Dépenses 2014-712 743,62 €
Recettes+485 510,01 €
Situation d’investissement au 31/12/2014-513 791,18 €
Régularisation suite à la dissolution du Sivom d’aménagement du pays montignacois+312,57 €
 Situation nette au 31.12.2014-513 478,61 €

 

Reste à réaliser dépenses 2014 489 749,11 €
Reste à réaliser recettes 2014 333 996,36 €
Solde des restes à réaliser-155 752,75 €

 

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT : 909 541,60 €
1.  Pour couvrir le montant du déficit en investissement :
(- 513 478,61) + (- 155 752,75) =
-669 231,36 €

2. Pour report de l’excédent en fonctionnement 2015

(909 541,60 – 669 231,36) =

+240 310,24 €

 


 

 

Délibération n° 2015 - 19

Intégration d’un résultat budgétaire SIVOM Pays-Montignacois

Le SIVOM d’aménagement du Pays-Montignacois, auquel la Commune adhérait, a été dissous le 31 Décembre 2013 par arrêté préfectoral n° 2013 346 0007.

Le solde de l’actif et du passif est d’un montant de 58 099,31 €.

Il présente un solde d’encaisse de 1 752,17 €, qui est réparti entre toutes les Communes membres, proportionnellement à leur population.

Le montant affecté à la Commune de Rouffignac-St Cernin de Reilhac est de : 312,57 €

Il est intégré aux résultats du Compte Administratif 2014 de la Commune.


 

Délibération n° 2015 - 20

Approbation du Compte Administratif – Service Eau et Assainissement – Année 2014

Sous la présidence de Monsieur ATHIMON Alain, 1er Adjoint, le compte administratif 2014 du Service Eau et Assainissement est présenté à l’assemblée délibérante.

Il s’établit comme il suit :

Fonctionnement

Excédent                   :                       365 937,95 €

Investissement

Déficit                         :                       199 660,63 € après reprise des restes à réaliser

Monsieur ATHIMON soumet le Compte Administratif à l’approbation des élus.

Conformément à l’usage, le Maire ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et voté :

  • approbation :           18 voix

le compte administratif 2014 du Service Eau et Assainissement est adopté à l’unanimité.


 

Délibération n° 2015 - 21

Affectation de résultats – Exercice 2014 – Service Eau et Assainissement.

Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2014, du Service Eau et Assainissement en fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de procéder aux affections comme il suit :

RESULTAT EXERCICE 2014

A.E.P

FONCTIONNEMENT

Résultat reporté N-1+231 624,36 €
Dépenses 2014-198 762,98€
Recettes+333 076,57 €
Situation nette au 31.12.2014+365 937,95 €

INVESTISSEMENT

Résultat reporté N-1+63 030,80 €
Dépenses 2014-383 856,89 €
Recettes+300 702,12 €
Situation nette au 31.12.2014-20 123,97 €

 

Reste à réaliser dépenses 2014 120 945,26 €
Reste à réaliser recettes 2014 21 408,60 €
 -99 536,66 €

 

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT : 365 937,95 €
1.      Pour couvrir le montant du déficit d’investissement :
(- 99 536,66 €) + (- 20 123,97) =
 119 660,63 €
2.      Pour report de l’excédent, en fonctionnement 2015+246 277,32 €

 

BUDGETS 2015

Préambule

Laurent DELTREUIL, responsable des finances rappelle que les budgets de fonctionnement sont votés aux chapitres.

Néanmoins, les élus ont été destinataires le 30 Mars dernier, de l’ensemble des documents budgétaires présentés ce jour et soumis au vote, afin d’assurer une information suffisante et complète quant aux prévisions budgétaires inscrites à chaque article.


 

Délibération n° 2015 - 22

Vote du Budget Commune 2015

Présentation de la section Fonctionnement

Il est donné lecture des prévisions budgétaires inscrites à chaque chapitre de la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de : 1 845 334,24 €.

Des questions sont posées par Madame FAUCON et Monsieur VILLATE quant à certains articles pour lesquels des variations importantes sont constatées :

  • 6132 : Locations immobilières
  • 6231 : Annonces et insertion
  • 6283 : Frais de nettoyage des locaux

Les justifications des augmentations de ces lignes sont fournies.

Présentation de la Section Investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de : 1 769 628,03 €

Chaque opération est présentée à l’assemblée délibérante :

OPÉRATIONS FINANCIERES

DÉPENSES 641 928,61 €
Déficit d’investissement (N-1) 513 478,61 €
Dette (capital) 72 235,00 €
Dette  
SDE 9 700,00 €
MSR 24 900,00 €
Voirie forestière 1 795,00 €
Cautions (loyers) 1 500,00 €
Participations SDE (travaux)  
-Effacement réseaux « Tourtel » 15 320,00 €
-Effacement Télécom « Tourtel » 3 000,00 €

 

RECETTES 813 261,36 €
Cautions (loyers) 1 500,00 €
FCTVA 79 800,00 €
Amortissements 6 000,00 €
Affectation pour couvrir le déficit 669 231,36 €
Remboursement MSR 24 900,00 €
Cessions terrains ZA  
BSV Promotions 14 840,00 €
Alcal 16 990,00 €
   
EXCEDENT 171 332,75 €

 

OPÉRATIONS

NON INDIVIDUALISÉES

Rappel : report 2014  5 776,52 €
BÂTIMENTS   
REHABILITATION DES ANCIENS VESTIAIRES FOOT (groupe scolaire)  
-           Aménagement locaux pour associations  
Programme dépenses 2015 : 60 000 €
MAIRIE ST CERNIN  
-           Réfection crépis façades  
Programme dépenses 2015 : 14 000 €
ECOLE  
-    Mise en œuvre d’un revêtement de sol préau : 5 500 €
-    Installation d’un cabanon (achat – mise en œuvre – dalle-volet roulant – Grille de protection) 7 000 €
Programme dépenses 2015 : 12 500 €
RESTAURANT SCOLAIRE  

-    Mise aux normes hygiène

(prescriptions services vétérinaires) – Vestiaires – aménagement sanitaire) :

  
Programme dépenses 2015 : 3 000 €
ÉGLISE ST CERNIN  
-    Réfection et mise en sécurité – Vitrages 1 500 €
Programme dépenses 2015 : 1 500 €
   
PROGRAMME RÉGIE : 10 000 €
   
BP 2015 / Programme bâtiments : 101 000 €
   
AUTOFINANCEMENT 101 000 €
FINANCEMENTS PREVISIONNELS :  
-    Aide « resto du cœur » 3 000 €
-    Participations communes Fleurac et PLazac sur opération « Relogement Asso Resto du Cœur » 2 000 €

OPÉRATIONS

NON INDIVIDUALISÉES

VOIRIE 2015  
1.      Programme régie  30 000 €
(réfection voirie communale et cheminements piétonniers entrée maternelle)  
2.      Programme entreprises 142 500 €
-           Rue de la Halle 58 000 €
-           Chemin Font Mendosse (sous réserve achèvement travaux renforcement électrique) 25 000 €
-           Traitement eaux pluviales « Réta » 55 000 €
-           Aménagement carrefour « Réta » 1 500 €
-           Matérialisation accès parking esplanade Mairie 1 500 €
-         Créations de fossés 1 500 €
BP (2015) / Programme voirie : 177 000 €
RECETTES  
-    Subvention département contrat objectif sur opération « Eaux pluviales Réta » 10 800 €
   
EMPRUNT 100 000 €

 

AUTOFINANCEMENT 66 200 €

 

OPÉRATIONS

NON INDIVIDUALISÉES

ACHAT MATERIEL ET ÉQUIPEMENTS DIVERS

ECOLE  
-       Achat visiophone 3 000 €
-       10 lits (maternelle) 550 €
-       Chariot entretien 250 €
-       Tableau numérique (1ère tranche équipement d’une classe) 6 500 €
-       Achat aspirateur 700 €
-       Achat couvertures de survie (PPMS) – Réfrigérateur 2 000 €
-       Matériel divers école et cantine  
Programme dépenses 2015 15 000 €

 

SERVICES MUNICIPAUX  
-       Chargeur véhicules électriques 750 €
-       Tronçonneuse 700 €
Programme dépenses 2015 1 450 €

 

LOCAUX MUNICIPAUX  
-       Mise aux normes – Détecteurs fumée 300 €
-       Équipement salle des fêtes 2ème tranche (tables et chaises) 4 400 €
Programme dépenses 2015 : 4 700 €

 

CIMETIERES  
-       Acquisition d’un logiciel de gestion 5 000 €
Programme dépenses 2015 5 000 €

 

 ÉQUIPEMENT ASSOCIATIONS  
-       Chambre froide  
Programme dépenses 2015 6 000 €

COMMUNICATION ET SIGNALÉTIQUE

   
-       Dépliant touristique 2 000 €
-       Panneaux communication (ZA des Farges – Affichage public – Entrées d’agglomération) 5 000 €
-       Continuité de l’opération Micro signalisation 2 000 €
-       Panneaux routiers 

10 000 €

 

Programme dépenses 2015 : 19 000 €

 

BP (2015) / Programme achat matériel et équipements divers51 150 €

 

AUTOFINANCEMENT 51 150 €

AMÉNAGEMENTS SÉCURITAIRES

RD 6 – RD 32

BP 2014 : Prévisions 340 000,00 €
  • Rappel Marché COLAS et honoraires ICHÉ Ingénierie
-       Travaux RD 32 :133 797,82 € + 5 892 € honoraires 
-       Travaux RD 6 :130 578,68 € + 5 760 € honoraires 
BP 2014 :

340 000 €

dont provisions pour tranche RD6 : 150 000 €

 
 -       En 2014 : Paiement du marché COLAS – RD 32 + honoraires et aménagement parking école 

 

185 623,76 €

     

 

 Report BP 2014  

 154 376,24 €

 

Travaux 2015 :

-       Travaux RD 6 : 136 338,68 €
-       Travaux complémentaires (extension sur RD 6) 30 000,00 €
-       Extension parking École 33 000,00 €
TOTAL 199 338,68 €
Programme BP 2015 : 200 000,00 €
   
RECETTES – Subventions reportées : 118 585,82 €
Etat :  
-       DETR (60 651,18 €) sur RD6 – RD 32 42 455,82 €
Département :  
-       Travaux d’édilité sur RD 32 52 167,00 €

-         OLS sur RD 32

 

 23 963,00 €
AUTOFINANCEMENT 81 814,18 €

 

  • Subventions prévisionnelles sur ce programme

Département :

-       Travaux d’édilité sur RD6 (dossier en instance)
-       OLS
-        Amendes de police sur travaux – Parking École.

 

MAISON DE SANTÉ RURALE

Rappel : report BP 2014  5 000 €

 

Programme BP 2015 : 5 000 €
  • Achat de Claustras et diverses acquisitions.

 

RECETTES – Subventions reportées : 80 705,50 €

 

État :

-       PER 15 323,50 €
   
Département sur opération aménagement parking :  
-       FEC 7 000,00 €
-       OLS 13 382,00 €
-       Travaux 45 000,00 €
   
EXCEDENT 75 705,50 €

BIBLIOTHEQUE

Rappel : report BP 2014  2 000 €
Programme BP 2015 : 2 000 €

 

  • Achat et installation de rayonnages.

 

RECETTES – Subventions reportées : 59 872 €

État :

-       Réserve parlementaire 5 000 €
Département :  
-                  Subvention travaux 46 920 €
-                  Subvention – Mobilier – Informatique 7 952 €
   
EXCEDENT 57 872 €

 

 

AMENAGEMENT

MAIRIE - POSTE

TRAVAUX MAIRIE  
1.      Accessibilité handicapés  
-           Ascenseur  
-           Mises aux normes porte d’entrée  
-           Aménagements divers  
2.      Aménagement ancien logement poste  
-           Création des archives mairie  
-           Equipement d’un bureau et d’une cuisine  

 

Programme dépenses 2015 : 55 000,00 €

 

PROVISIONS : 5 000,00 €

 

TOTAL BUDGET PRIMITIF 2015 : 60 000,00 €

 

 

RECETTES – Subvention reportée : 5 000,00 €
-       Réserve parlementaire sur opération mise aux normes salle des fêtes 5 000,00 €

 

AUTOFINANCEMENT 55 000,00 €

 

Subvention prévisionnelle : contrat objectif du département sur opération « accessibilité handicapés ».

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

ET DE PLEIN AIR  

Programme dépenses 2015 : 6 000 €

 

  • Club house pétanque

 

  
AUTOFINANCEMENT 6 000 €
    

TRAVAUX ÉGLISE

Tranche conditionnelle 2

Rappel : Report BP 2014 195 000, 00 €

-       Montant Tranche conditionnelle 2

(Travaux et honoraires)

 159 318,79 €
-       Travaux BEFFROI  
Estimation travaux et honoraires architecte 47 400 €
   

 

Programme dépenses 2015 : 208 000,00 €

 

PROVISIONS : 5 953,07 €

 

TOTAL BUDGET PRIMITIF 2015 : 213 953,07 €

 

 

RECETTES – Subventions reportées : 93 796,04 €
-       État DRAC 58 612,04 €
-       Région 17 584,00 €
-       Département 

17 600,00 €

 

AUTOFINANCEMENT 120 157,03 €

 

 

AMÉNAGEMENT

PARC DE LA FALQUETTE

  • En 2015 – 1ère Tranche
  • Aménagement aire de jeux pour enfants et aire de pique-nique

 

  • Création de la voirie intérieure du parc

 

  • Electricité 1ère tranche du kiosque :

 

Coût des jeux 16 000,00 €
Coût mobilier urbain 9 000,00 €
Voirie 33 600,00 €
Electricité 2 000,00 €

 

BP programme Falquette 2015 : 60 600,00 €

 

PROVISIONS : 4 000,00 €

 

TOTAL BUDGET PRIMITIF 2015 : 64 600,00 €

 

AUTOFINANCEMENT 64 600,00 €

 

Subventions prévisionnelles :

-       Participation communauté de communes sur achat jeux
-       Programmation 2016 - 2017
Accessibilité handicapés bâtiment la Falquette - Subvention département sur ces travaux (dossier de subvention à constituer en 2015)

Aménagement

Centre Bourg et Parkings

Rappel : Report BP 2014

-       Provisions pour travaux Aménagement centre bourg

 

 

127 596,35 €

 

Dépenses 2015 :

Élaboration du PAVE. Document qui va conditionner les futurs aménagements.

 

-                  Coût PAVE 4 680,00 €

 

Programme dépenses 2015 : 127 596,35 €

 

PROVISIONS : 105 000,00 €

 

TOTAL BUDGET PRIMITIF 2015 : 232 596,35 €

 

AUTOFINANCEMENT 232 596,35 €

Rappel :

-       Cette réserve d’autofinancement a été prélevée sur la dotation solidarité Communauté de Communes 2014 soit : 130 000,00 € 

Aménagement des aires

de BACS DÉCHETS

Année 2015 : 1ère tranche

  • Trois aménagements :
  • Le Poteau
  • La Ménique
  • Château d’eau « Moulin à Vent »

Coût prévisionnel :                                                                                 14 400 €

Programme dépenses 2015 : 14 400 €

 

AUTOFINANCEMENT 14 400 €

Recette prévisionnelle :

-       Participation SYGED : 40 % soit 4 800 €
(Subvention plafonnée à un montant de 4 000 € de travaux par aire).  

INVESTISSEMENTS 2015

Dépenses :                                                                

Opérations financières641 928,61 €
Bâtiments101 000,00 €
Voirie177 000,00 €
Achat matériel + équipements51 150,00 €
Aménagement RD 6 – RD 32200 000,00 €
Maison Santé Rurale5 000,00 €
Bibliothèque2 000,00 €
Aménagement Mairie –Salle des fêtes – poste60 000,00 €
Equipements sportifs et Plein Air6 000,00 €
Église tranche conditionnelle 2213 953,07 €
Parc de la Falquette64 600,00 €
Aménagement centre bourg232 596,35 €
Aménagement aires déchets14 400,00 €
Dépenses :1 769 628,03 €

Recettes :

Opérations financières813 261,36 €
BâtimentsAutofinancement

Voirie : -  Contrat objectif

 

10 800,00 €

-  Emprunt

 

100 000,00 €

Autofinancement

Achat matériel + équipementsAutofinancement
Aménagement RD 6 – RD 32 (Report subventions)

118 585,32 €

+ Autofinancement

Maison Santé Rurale (Report subventions)80 705,50 €
Bibliothèque (Report subventions)59 872,00 €
Aménagement Mairie – poste (Report subventions)5 000,00 €                   + Autofinancement
Équipements sportifs et Plein AirAutofinancement
Église (Report subventions)

93 796,04 €

+ Autofinancement

Parc de la FalquetteAutofinancement
Aménagement centre bourgAutofinancement
Aménagement aires déchetsAutofinancement
Recettes :1 282 020,22 €
Dépenses1 769 628,03 €
Recettes1 282 020,22 €
Besoin de financement pour équilibrer la section d’investissement :487 607,81 €
Prélèvement sur section fonctionnement :487 607,81 €

Certains projets investissement appellent des interrogations voire des contestations de Madame FAUCON et Monsieur VILLATE ; à savoir :

 

Opérations Non individualisées

Bâtiments

Réhabilitation des anciens vestiaires Football (Groupe Scolaire)

Agnès FAUCON demande pourquoi le programme de dépenses : 60 000,00 € est plus élevé que le coût des devis étudiés lors de la réunion « Commission des Bâtiments du 25 Février 2015 ».

Elle considère que cette situation est consécutive à l’absence d’un cahier des charges de travaux, inhérent à cette opération.

Arnaud VILLATE regrette de ne pas avoir été convié de manière plus active pour la préparation de ce dossier, eu égard à ses « compétences dans ce domaine » (sic).

Il est rappelé que monsieur VILLATE, en sa qualité de membre du Comité de suivi et de contrôle des marchés, a participé à la réunion d’initiation technique du projet ; l’examen des devis fait l’objet d’une réunion de la sous-commission bâtiments, dont il ne fait pas partie.

Monsieur ROUVES indique que les sommes inscrites correspondent à des engagements budgétaires prévisionnels estimatifs.

De plus, ce dossier a fait l’objet d’un descriptif au vu duquel des devis ont été établis. D’autres prestations s’ajouteront et seront réalisés, notamment en régie.

Voirie

Arnaud VILLATE s’interroge sur l’opportunité d’un prêt de 100 000,00 € en voirie.

Le programme voirie et l’estimation financière sont-ils finalisés ?

Monsieur le Maire rappelle les taux actuels d’emprunt, historiquement bas (1,45 %).

Un prêt réalisé dans des conditions aussi attractives permettrait de conserver de l’autofinancement pour des investissements lourds et incontournables tels que les aménagements de centre bourg et la mise en accessibilité handicapés des bâtiments publics.

Achat Matériel et Équipements divers

Acquisition d’un logiciel de gestion des cimetières : 5 000,00 €

Le coût de cet achat paraît non justifié et excessif à Madame FAUCON qui préconise un suivi via un tableau EXCEL.

Madame RÉGNER, Déléguée aux cimetières, affirme qu’un logiciel de gestion est indispensable.

En effet, une remise à jour complète des cimetières s’avère nécessaire tant au niveau des plans que de l’identification des concessions. Seul un logiciel adapté permettra une gestion efficace, optimale, évitant tout dysfonctionnement.

Aménagement Sécuritaires RD6 – RD32 et Maison de Santé Rurale

Arnaud VILLATE sollicite des informations quant à la nature des travaux de l’extension du parking École (33 000,00 €) et demande si des aménagements de dissimulation de l’installation de la climatisation sur le toit de la Maison de Santé Rurale sont envisagés.

Le descriptif des travaux parking École est donné.

S’agissant de la Maison de Santé, la dissimulation des équipements de climatisation n’est pas prévue dans l’immédiat. Il convient d’attendre les effets escomptés de la végétalisation de toiture prévue dans le projet d’origine.

Aménagements Mairie – Poste

Accessibilité handicapés

S’agissant de la mise en place de l’élévateur ascenseur, Arnaud VILLATE demande le bien-fondé d’une telle installation, si une étude de faisabilité a été faite et si toutes les informations ont été collectées.

Il se réfère à des propos recueillis auprès de Monsieur SICRE, Service État « accessibilité Personnes Handicapées », qui l’aurait informé que des études au cas par cas sont diligentées et que des mesures compensatoires peuvent être mises en place, avant d’engager des investissements coûteux.

Messieurs ATHIMON et ROUVES rappellent l’obligation faite par la loi du 11 Février 2005 qui prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.

Pour les travaux non réalisés dans le délai donné, l’ordonnance du 26 septembre 2014 a prévu la programmation dans le temps (période maximale de 3 ans), de leur réalisation à l’aide des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).

De plus, ils se sont appuyés sur l’audit d’accessibilité établi par les services du département en 2009.

Ils indiquent que seul, le rez-de-chaussée de la mairie répond aux normes d’accessibilité handicapés, voire partiellement, car la porte d’accès au hall installée en 2013, ne correspond pas aux standards et il est impératif de la changer.

Il importe aujourd’hui d’aller plus loin en abordant la question de l’accessibilité des premier et deuxième étages, espaces accueillant du public à savoir :
1er étage         :           Salle des mariages et du Conseil Municipal

                                   Bureau « Permanences – Services Publics extérieurs »

2ème étage       :           Salle de réunions

                                   Service public – Urbanisme – Communauté de Communes

Arnaud VILLATE précise que les mariages peuvent occasionnellement être célébrés dans la Salle des Fêtes.

Christian ROUVES acquiesce mais rappelle que ce sont des solutions discriminantes, non pérennes et qu’il faut tendre vers une accessibilité de nos structures, à l’ensemble des personnes.

Les mesures à mettre en œuvre seront étudiées y compris les dispositions dérogatoires permettant de faire des économies sur les investissements, tout en veillant à satisfaire aux enjeux de la Loi.

Un bureau d’étude, dont la mission intégrera l’ensemble des biens immobiliers municipaux, sera mandaté à cet effet.

VOTE

A l’issue de la présentation de l’ensemble des comptes budgétaires, Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du Budget de la Commune.

Après en avoir délibéré et voté, le budget est adopté à la majorité

  • Contre : 0
  • Abstentions : 4 – Agnès FAUCON (procuration Christian PORTE) Arnaud VILLATE (procuration Séverine MARIN)
  • Pour : 15 voix

 

Délibération n° 2015 - 23

Vote des subventions de fonctionnement aux associations

La Commission des finances soumet à l’assemblée délibérante les attributions de subventions de fonctionnement aux associations comme il suit :

Subventions 2015 versées aux Associations

 2014Propositions 2015
   
1/ à vocation sociale4 900,003 650,00
ADMR (1€ par habitant)1 600,001 600,00
Téléthon100,00Subvention versée à l’Amicale Laïque - asso. organisatrice
Donneurs de Sang150,00150,00

Lutte contre le cancer

Octobre rose

400,00

100,00

100,00

Resto du Cœur (Bon d’achat commerce local)600,00600,00
CCAS2 000,001 000,00
Vestiaire des Perruches50,00100,00
   
2/ à vocation culturelle4 050,003 100,00
École de Musique et Fanfare600,00600,00

Mémoire & Patrimoine :

 

500,00

1 500,00

-          500 € : subvention fonctionnement

-          1000 € : opération livre

-          souscription : achat 25 livres à 20 € (chapitre 011)

 

Più Di Voice

 

700,00

1 000,00

-          (700 + 300 Reversement Artishow 24)

Festival du Périgord Noir500,000,00
   
3/ à vocation ludique et sportive5 230,008 880,00

Amicale Laïque

·         1200 € (vaisselle subvention exceptionnelle)

1 000,00

1 500,00

1 200,00

- ASRP1 000,001 000,00
- Société de Pêche100,00100,00
- Tennis Club200,00200,00
- Colombophile50,0050,00
- Gymnastique Volontaire100,00100,00

- Tapis Vert (pas de subventions 2015 – achat d’un

meuble rangement)

50,000,00
- Mammouthux (dont abonnement ADSL)500,00500,00
- Anciens du Football80,0080,00
- École de Football700,001 000,00
- Moto Club (Animation Exposition 2015)50,00500,00
Tourtel Loisirs :250,00

2 000,00

-          1 200 € : Reversement Artishow (concert)

-          500 € : expo. vieilles voitures

-          300 € : subvention fonctionnement

Comité des Fêtes

(pour animation et Bodega – Fête St Roch)

800,00400,00
Ping Pong0,0050,00
Boxing club (sub démarrage 2014)250,00

Sub. Fonct.    100,00

Achat agrès   200,00

   
Tir à l’arc (versement conditionné à l’organisation d’une journée découverte).100,00100,00
4/ à vocation diverses280,00100,00
CATM50,0050,00
FNACA50,0050,00
   
5/ Subventions Scolaires et Péri-Scolaires33 500,002 500,00
Amicale Laïque (convention restaurant scolaire)31 000,000,00
École Sorties2 500,002 500,00
   
6/ Subvention exceptionnelle 8 000,00

Comité d’Animation :

Venue des Alsaciens

 8 000,00

 

Total à inscrire à l’article 6574 = 26 430,00 €

Ces propositions ne font l’objet d’aucune observation ou contestation de l’assemblée délibérante, et sont votées à l’unanimité.


 

Délibération n° 2015 - 24

Vote des taxes Directes locales 2015

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015, dont le produit attendu s’élève à : 703 607.00 €

Pour mémoire – Produit 2014 : 691 104,00

L’augmentation du produit 2015 est liée à l’augmentation naturelle des bases.

Etat de Notification des Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour 2015

 

 

Base d’Imposition Prévisionnelle 2014

 

Taux

Base d’Imposition Prévisionnelle 2015

 

Produit attendu 2015

 

Taux 2015

 

Taxe d’Habitation

 

1 871 028,00 €

 

16,74 %

 

1 903 000,00 €

 

318 562,00 €

 

16,74 %

 

Taxe Foncière Bâti

 

1 385 935,00 €

 

19,02 %

 

1 412 000,00 €

 

268 562,00 €

 

19,02 %

 

Taxe Foncière Non bâti

 

72 488,00 €

 

86,75 %

 

72 900,00 €

 

63 241,00 €

 

86,75 %

 

CFE

 

224 918,00 €

 

23,60 %

 

225 600,00 €

 

53 242,00 €

 

23,60 %

      

 

 

La commission des finances propose le maintien des taux sans augmentation afin de ne pas accroître la pression fiscale sur les ménages.

 

Après en avoir délibéré et voté

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Approbation : 19

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la proposition de la Commission des Finances. Les taux des taxes directes locales sont votés conformément à l’état présenté, sans augmentation.


 

Délibération n° 2015 - 25

Budget Primitif Eau et Assainissement 2015

Section Fonctionnement

Il est donné lecture des prévisions budgétaires inscrites à chaque chapitre de la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 577 056,32 €.

Section d’Investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 428 725,55 €

Chaque opération est présentée au Conseil Municipal.

OPÉRATIONS FINANCIERES

BP 2015

DÉPENSES 67 902,97 €
Déficit (N-1) 20 123,97 €
Reprise des subventions 19 779,00 €
Remboursements emprunts 28 000,00 €
RECETTES 169 660,63 €
Amortissements 50 000,00 €
Affectation pour couvrir le déficit 119 660,63 €
   
EXCEDENT 101 757,66 €

 

RENFORCEMENT AEP

2ème Tranche et 3 ème tranche

Report BP 2014 105 945,26 €
-      Rappel montant du marché (ERCTP – MONTASTIER) 357 756,45 €
-      Honoraires 6 % 21 465,38 €
-      Règlement 2014 – Marché 2ème Tranche 294 054,74 €
-      Emprunt réalisé en 2014 : 250 000,00 €
BP 2015  
DÉPENSES  
-       Solde marché 2ème tranche 105 945,26 €
-       Provision 3ème tranche 110 000,00 €
Total : 215 945,26 €
Programme dépenses 2015 : 230 000,00 €
RECETTES  
AUTOFINANCEMENT 230 000,00 €

Diagnostic Assainissement

Report BP 2014 10 000,00 €
Rappel coût étude :  
-      Artelia et G2C 41 000,00 €
-      Provisions 2014 sur travaux 46 723,76 €
Règlement 2014 : Frais d’étude 24 378,21 €
BP 2015  
Programme dépenses  
-       Solde frais d’étude 17 000,00 €
-       Provisions pour travaux 68 822,58 €
Total : 85 822,58 €
Programme dépenses 2015 : 85 822,58 €
RECETTES (Subventions reportées) 21 408,60 €
   
-      Agence de l’eau 10 032,00 €
-      Conseil Général 11 376,60 €

 

AUTOFINANCEMENT 64 413,98 €

ACHAT MATERIEL ET COMPTEURS

Report BP 2014 5 000,00 €
-      Dépenses 2014 3 838,71 €
BP 2015  
Programme dépenses 2015 10 000,00 €
   
AUTOFINANCEMENT 10 000,00 €

 

ÉQUIPEMENT DES STATIONS ET CHÂTEAUX D’EAU

BP 2015  
Programme dépenses 2015 5 000,00 €
   
AUTOFINANCEMENT 5 000,00 €

TRAVAUX FORAGE Moulin Triquet

BP 2015  
-      Étude diagnostique (Coût prévisionnel) 5 000,00 €
Programme dépenses 2015 30 000,00 €
   
AUTOFINANCEMENT 30 000,00 €

Cette étude peut bénéficier de subventions (Agence Eau et Conseil Général). L’autofinancement sera diminué à hauteur des subventions allouées.

RÉCAPITULATIF INVESTISSEMENT 2015

DÉPENSES 428 725,55 €
Opérations financières 67 902,97 €
Renforcement AEP 230 000,00 €
Diagnostic assainissement 85 822,58 €
Achat matériel et compteurs 10 000,00 €
Équipements des stations et châteaux d’eau 5 000,00 €
Travaux forage Moulin Triquet 30 000,00 €

 

RECETTES 191 069,23 €
Opérations financières 169 660,63 €
Renforcement AEP Autofinancement
Diagnostic assainissement (subventions reportées) 

21 408,60 €

+ Autofinancement

Achat matériel et compteurs Autofinancement
Équipements des stations et châteaux d’eau Autofinancement
Travaux forage Moulin Triquet Autofinancement

 

Dépenses428 725 ,55 €
Recettes191 069,23 €
Besoin de financement pour équilibrer la section d’investissement :237 656,32 €

VOTE :

A l’issue de la présentation de l’ensemble des comptes budgétaires, Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du Budget Eau et Assainissement 2015.

Après en avoir délibéré et voté

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Approbation : 19 voix

Le budget est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2015 - 26

Emprunt Travaux Voirie 2015

Monsieur le Maire rappelle que l’opération voirie 2015, inscrite au budget prévoit un financement par emprunt d’un montant de 100 000,00 €.

Différentes banques ont été consultées

Après analyse des offres, les conditions de prêt les plus favorables sont consenties par le crédit agricole Charente Périgord

  • Durée: 10 ans
  • Taux nominal: 1,66 % soit 1,45 % en raison de la 1ère annuité rapprochée
  • Périodicité: annuelle
  • Échéance: 10 816,49 € - Coût total 108 164,93 €
  • Date de réalisation: 1er Juin 2015
  • Date de 1ère échéance: 1er Octobre 2015
  • Échéances constantes: le 1er Octobre de chaque année
  • Frais de dossier: 150,00 €

Comme cela a été précédemment expliqué lors du vote du budget, Raymond MARTY indique qu’il a souhaité informer les élus des conditions très attractives d’emprunt afin d’obtenir un accord de principe.

Le prêt sera réalisé dès que le programme d’investissement voirie sera finalisé et l’assemblée délibérante sera consultée.


 

Délibération n° 2015 - 27

Participation des Communes aux charges de fonctionnement de l’école

Principe

Conformément aux dispositions de l’Article L 212-8, le Code de l’éducation nationale stipule que lorsque la Commune ne dispose d’aucune école, sa participation financière à la scolarisation des enfants dans les écoles d’une autre Commune est obligatoire.

Les Communes de Saint-Félix de Reilhac (7 enfants), Saint-Geyrac (8 enfants) et Fleurac (2 enfants) sont concernées par ces dispositions.

Le montant de la participation fixé par délibération du Conseil Municipal a été revalorisé le 11 Avril 2013 et s’élève à 500,00 € par élève.

La Commission des finances propose au Conseil Municipal que cette participation aux charges de fonctionnement de l’École, au titre de l’année 2015 soit maintenue à      500,00 € par élève.

Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante adopte cette proposition à l’unanimité.


 

Délibération n° 2015 - 28

Travaux

Église – Tranche Conditionnelle 3

Préambule

Suivant délibération du 24 juillet 2014, le Conseil Municipal a décidé la réalisation des trois dernières tranches de travaux de restauration de l’église dans le cadre d’une programmation triennale 2015 – 2016 – 2017.

Programmation

Un courrier du 24 mars dernier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles confirme que l’opération « Tranche Conditionnelle 3 » a été inscrite au programme 2015 des investissements de l’État au titre des Monuments Historiques.

Le coût des travaux et honoraires retenu s’élève à        :           151 447,01 € HT

:           181 736,41 € TTC

L’État apporte une subvention de 40 % du montant HT soit : 60 578,80 €. Des subventions complémentaires vont être sollicitées auprès : du Département à hauteur de 25 % et de la Région 15 %.

Afin de finaliser le dossier afférent à cette aide, la Direction Régionale des Affaires Culturelles demande une délibération approuvant le projet d’investissement et le plan de financement faisant apparaître l’origine des moyens financiers ainsi que le préfinancement de la TVA.

Plan de Financement Prévisionnel

Montant de la tranche :                                                                     HT      151 447,01 €

TTC     181 736,41 €

Subventions :

  • État (40 %)  60 578,80 €
  • Département (25 %)  37 861,75 €
  • Région (15%)                                                             22 717,05 €
  • Total des Subventions 121 157,60 €

 

Fonds propres Communaux intégrant le préfinancement

de la TVA                                                                                                       60 578,81 €

Nature des Travaux Tranche Conditionnelle 3

 

  • Restauration des élévations intérieures et des voûtes de la nef et du bas-côté nord (hors sols)
  • Lots Maçonnerie – Pierres de taille – Vitraux – Peintures Murales.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • approuve le projet d’investissement et le plan de financement présenté
  • sollicite les subventions afférentes à l’opération – État – Région – Département

 

Délibération n° 2015 - 29

Aménagement Mairie : Accessibilité Personnes Handicapées et à mobilité réduite

Rappel du contexte

La Loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et à mobilité réduite prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public pour le 1er janvier 2015, avec mesure dérogatoire de 3 ans en établissant un « Agenda d’Accessibilité Programmée : (A d’AP) ».

Un diagnostic d’accessibilité de l’ensemble de nos bâtiments a été établi en 2009 sous l’égide du Conseil Général, définissant la nature et le coût estimatif des équipements à réaliser.

S’agissant de l’immeuble Mairie – Poste – Salle des Fêtes, des travaux de mise en conformité ont été engagés. Il convient toutefois, de poursuivre ce programme afin de mettre aux normes, eu égard à la loi précitée et aux prescriptions déclinées dans le diagnostic :

  • le 1er étage de la mairie comprenant notamment, la salle des mariages et du conseil municipal, un bureau dédié à des permanences de services publics extérieurs

 

  • le deuxième étage qui dessert une salle de réunions mise à disposition des associations et des locaux destinés à accueillir le nouveau service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes « Vallée de l’Homme », Service Public à disposition de l’ensemble des Communes Communautaires.

Nature des équipements à réaliser

  • Installation d’un élévateur – ascenseur
  • Remplacement de la porte d’entrée d’accès au Hall Mairie pour répondre aux standards
  • Bandes podotactiles – nez de marches
  • Garde-corps
  • Espaces d'attente sécurisés (1 par niveau)
  • Adaptation des cheminements

Financement

Cette opération «Accessibilité Handicapés » est inscrite au budget via un autofinancement qui peut être minoré par une subvention du Conseil Général au titre des Contrats d’Objectifs du Département.

Après en avoir délibéré et voté

  • Contre : 0
  • Abstentions : 4 - Agnès FAUCON (procuration pour Christian PORTE) – Arnaud VILLATE (procuration pour Séverine MARIN)
  • Approbation : 15

L’Assemblée délibérante, à la majorité :

  • approuve l’opération répondant aux objectifs de la loi
  • demande son engagement et une consultation d’entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (Art. 28 du Code des Marchés Publics) selon le règlement intérieur de la commande publique en vigueur
  • décide de mettre en œuvre une procédure de marché de maîtrise d’œuvre et toutes études nécessaires à la réalisation de l’opération
  • sollicite la subvention du Conseil Général
  • autorise le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de ce projet.

 

 

Délibération n° 2015 - 30

Réhabilitation des locaux (anciens vestiaires Foot) à destination des Associations – Choix des entreprises pour tra

Madame RÉGNER Véronique, Conseillère Municipale, étant partie prenante dans cette affaire se retire de la séance et ne prend part ni aux délibérations, ni au vote                 (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).

Préambule

Un schéma directeur de mise à disposition de locaux municipaux au profit d’associations a été validé par délibération du 9 Février dernier.

Dans cet objectif, le projet de réhabilitation des anciens vestiaires de football sous le restaurant scolaire a été approuvé.

Conformément aux décisions prises par l’assemblée délibérante, une consultation d’entreprises a été engagée, concernant les lots suivants :

  • Plâtrerie
  • Menuiserie aluminium
  • Menuiserie métallique
  • Peinture
  • Maçonnerie

La Commission Bâtiments réunie dans sa séance du 25 Février 2015 a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter et propose de retenir les propositions les moins disantes des entreprises suivantes :

  • Lot Plâtrerie Entreprise NICOLAS                                                                                                  14 321,43 € HT                                                                                                                                      17 185,72 € TTC
  • Lot Menuiserie Aluminium Entreprise Périgord VÉRANDA

4 051,50 € HT

4 456,65 € TTC

  • Lot Menuiserie Métallique Entreprise VERDUGIER

2 328,30 € HT

2 793,96 € TTC

  • Lot Peinture Entreprise NICOLAS

5 280,00 € HT

6 336,00 € TTC

-           Lot Maçonnerie Entreprise RÉGNER

3 080,00 € HT

3 388,00 € TTC

 

  • Coût Total des Travaux 29 061,23 € HT

34 873,47 € TTC

Les travaux d’électricité et ventilation seront dans la mesure du possible réalisés en régie.

Le carrelage de l’espace « Resto du Cœur » sera vraisemblablement financé par ces derniers à hauteur de 3 000,00 €.

Cette affaire est soumise au Conseil Municipal pour validation de la proposition de la Commission Bâtiments quant au choix des entreprises.

Arnaud VILLATE demande des renseignements complémentaires quant à la procédure de consultation des entreprises.

Il indique avoir sollicité en vain ces renseignements depuis la réunion de la Commission des bâtiments.

Il a consulté le dossier en mairie et déclare avoir constaté que le cahier des charges définissant la nature des travaux à exécuter n’était pas fait, que les entreprises n’avaient pas été consultées par écrit, au vu d’un descriptif précis.

Considérant cette situation, il déclare que la procédure n’a respectée, ni le code des marchés publics, ni le règlement intérieur de la commande publique approuvé par le Conseil Municipal ; de ce fait, il la juge irrégulière.

De plus, il rappelle qu’il a travaillé sur ce dossier, a préparé de son propre chef, des plans préalables à l’étude et à la définition des besoins.

Il se sent évincé, alors qu’il a fait part aux élus de son souhait d’investissement pour sa commune, à fortiori dans ce type de dossier, où il peut mettre à profit ses compétences professionnelles.

Christian ROUVES conteste ces allégations. Il affirme que la mise en concurrence a été respectée, que les entreprises ont été consultées régulièrement par courriel selon un descriptif de travaux répondant au cahier des charges défini lors du schéma directeur de mise à disposition des locaux au profit des associations.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstentions : 4 (Agnès FAUCON (procuration pour Christian PORTE) – Arnaud VILLATE (procuration pour Séverine MARIN)
  • Approbation : 15

Le Conseil Municipal, à la majorité

  • retient les offres de prix présentées
  • autorise le Maire à signer les bons de commandes aux entreprises précitées.

 

Délibération n° 2015 - 31

Achat structures Jeux et mobilier « Parc de la Falquette »

Le schéma global d’aménagement du Centre Bourg mené en adéquation avec le PAVE conduit à une réflexion de développement de la politique urbaine et de la requalification des espaces publics.

Un des objectifs de ce schéma d’aménagement vise à renforcer l’attractivité du Bourg dans un souci d'amélioration de la qualité de vie des habitants.

Le Parc de la Falquette, patrimoine communal, présente des qualités paysagères et un potentiel pour offrir un espace de vie convivial et intergénérationnel.

La revalorisation de ce site a été engagée par des travaux en régie de mise en valeur du parc.

Dans la continuité de ce programme et afin de privilégier la détente des enfants, la création d’une aire de jeux est prévue. De plus, des aménagements tels que cheminements piétonniers, installation de mobilier urbain favorisant la fréquentation de ce lieu notamment des espaces de pique-nique, entrent également dans la première phase de ce projet.

Une définition des besoins a été établie sur étude et proposition des Comités Communaux : Enfances/Affaires scolaires, cadre de vie et environnement/écologie.

Coût des achats

  • Structures de jeux et mobilier urbain : 13 470,00 € HT.

Cette affaire est soumise au Conseil Municipal, pour engagement de la première tranche : Aire de jeux, aménagement des espaces de convivialité et chemins piétonniers.

Le descriptif des achats est donné aux élus.

Agnès FAUCON indique que la réalisation d’un parcours de santé sur ce site aurait été judicieuse, proposant ainsi une attractivité complémentaire notamment aux parents accompagnant les enfants.

Cet aménagement a été étudié mais le lieu est trop exigu. Le parcours de santé sera plutôt envisagé sur le site du complexe sportif, en haut du Bourg.

Après en avoir délibéré et voté,

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l’unanimité

  • approuve l’opération « première tranche » - Création d’une aire de jeux et aménagement des espaces de convivialité, et chemins piétonniers.
  • valide l’achat proposé.

 

Délibération n° 2015 - 32

Achat d’un Fourgon frigorifique

Définition des besoins :

Les associations Rouffignacoises s’impliquent dans la vie locale et organisent tout au long de l’année de nombreuses manifestations.

C’est pourquoi, la municipalité souhaite conforter cette dynamique et leur apporter son soutien, notamment en matière de sécurité alimentaire vis-à-vis du maintien de la chaîne du froid.

Dans cet objectif, la Commune propose l'achat d'un fourgon frigorifique

Caractéristiques du fourgon :

  • Renault Master – Année 2005 – 285 000 kms

Coût         :           5 000,00 € H.T - 6 000,00 € TTC

Afin d’être plus fonctionnel, il conviendra d’équiper ce véhicule d’étagères.

Affaire soumise au Conseil Municipal pour cette acquisition.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l’unanimité

  • est favorable à cette acquisition

 

Les modalités de mise à disposition de ce véhicule seront étudiées par la Commission « Vie Associative ».


 

Délibération n° 2015 - 33

Micro-signalisation

Un programme de micro-signalisation a été engagé en 2011 concernant les édifices et services publics, puis en 2013 en faveur des établissements privés.

L’objectif de cette opération étant d’installer au cœur du bourg une micro-signalisation uniforme, regroupée, cohérente et efficace.

Aujourd’hui, il s’avère nécessaire de compléter la signalisation existante et d’installer des panneaux supplémentaires suite à des demandes d’établissements privés et à des besoins liés à l'évolution des édifices publics.

Nombre de panneaux à commander : 30 à 80,00 € HT pièce, dont 10 destinés à des particuliers.

Conditions financières :

La commune préfinancera la totalité de la dépense, les professionnels rembourseront leur quote-part, sur présentation d’une facture émise par la collectivité.

La Commission propose que le montant de la participation financière des professionnels soit identique à celui de 2013 ; à savoir 80,00 € HT.

Après en avoir délibéré et voté

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l’unanimité

  • autorise l’engagement de cette nouvelle tranche de micro-signalisation
  • approuve les modalités financières proposées.

 

 

Délibération n° 2015 - 34

Acquisition foncière

Achat parcelle «Réta» (sécurisation du carrefour)

Rappel :

Suivant délibération du 9 Février 2015, le Conseil Municipal a délibéré quant à l’acquisition d’une petite parcelle de terrain appartenant à Monsieur et Madame ARIBA, au lieu-dit « Réta », cadastrée Section BN n° 267.

Formalités d’acquisition

Monsieur ARIBA a confirmé par courrier du 2 Avril 2015, la cession à la Commune d’une petite pointe de terrain, partie de la parcelle BN n° 267, d’une contenance de 23 ca, au lieu-dit «Réta».

Le procès-verbal de délimitation et le plan de modification du parcellaire cadastral ont été établis.

Conditions de cession du terrain par Monsieur et Madame ARIBA à la commune:

  • Vente de la parcelle au coût forfaitaire de 300,00 €
  • Prise en charge par la Commune des frais administratifs de l’opération (géomètre et notaire)
  • Reconstitution de la clôture selon le nouveau tracé, à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré et voté

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

L’assemblée délibérante, à l’unanimité

  • accepte l’acquisition Commune / Monsieur – Madame ARIBA, de la parcelle, aux conditions précitées
  • autorise le Maire à signer l’acte afférent à cet achat.

Agnès FAUCON indique que les transactions foncières des collectivités peuvent se traduire par des actes administratifs établis par la mairie en lieu et place des actes notariés, moins coûteux que le passage chez le notaire.

Il est pris acte de cette possibilité d’établissement d’acte.


 

Délibération n° 2015 - 35

Énergie

Proposition d’adhésion de la Commune au Service « Économies d’Énergie » du SDE 24

Préambule

Depuis 2010, le service « Énergies » du SDE 24 a pour objectif principal d’accompagner les communes qui le souhaitent dans leurs démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.

Ce service permet de connaître la situation énergétique de l’ensemble du patrimoine communal (éclairage public – bâtiments et véhicules communaux), d’établir des diagnostics et d’engager des actions concrètes.

Conditions d’adhésion

L’adhésion annuelle de la commune au service Énergies est fixée par convention à       100,00 € + 0,25 € par habitant soit [0,25 € x 1 604 = 401,00 €] + [100.00 €] = 501,00 €.

Cette adhésion comprend pour la 1ère année le bilan énergétique et pour les quatre prochaines, un suivi énergétique complet.

Après en avoir délibéré et voté,

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • donne un avis favorable pour adhérer au Service Énergies du SDE 24
  • autorise le Maire à signer la convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

Délibération n° 2015 - 36

Achat d’Énergies

Préambule

Depuis le 1er juillet 2004, la nouvelle législation portant sur les marchés de l’énergie aboutit à l’ouverture à la concurrence de tous les sites de consommation supérieure à 36 kVa au 1er janvier 2016.

La commune dispose de quatre contrats concernés par la fin des tarifs réglementés :

  • Forage Saint Cernin de Reilhac
  • Pompage Font Cru
  • Station Font Marcel
  • Complexe sportif

A ce jour, le montant total du marché des quatre sites est de 28 990,00 € HT par an.

Dans le cadre de la commande publique, le SDE 24 propose aux collectivités de porter un groupement pour l’achat d’énergies, à l’échelle régionale.

Au vu des contrats concernés par cette nouvelle directive, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

  • de ne pas adhérer dans l’immédiat au groupement de commande proposé par le SDE
  • et de consulter des prestataires pour une nouvelle offre de marché, dans le cadre d'un marché à procédure adaptée.

Après en avoir délibéré et voté

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition présentée.

Arnaud VILLATE fait néanmoins remarquer que le regroupement proposé par SDE 24 à l’échelle régionale permet plus d’efficacité dans le cadre des opérations de mise en concurrence et garantit des tarifs plus attractifs.

Christian LALOT indique toutefois que le recours à ce groupement fait perdre à la Commune ses prérogatives de choix.


Délibération n° 2015 - 37

Maison de Santé Rurale

Présentation du Compte d’exploitation 2014 établi par MSA Services

Le 23 Avril 2012, suivant convention, la Commune a confié au Groupe MSA Services, la gestion de la Maison de Santé Rurale.

Conformément à l’article 4 de la convention précitée, MSA Services communique annuellement à la collectivité un état exhaustif du compte de gestion de la Maison de Santé Rurale.

Il est présenté à l’assemblée délibérante :

  • pour l’année 2014, le solde d’exploitation s’élève à - 8 831,87 € (avant remboursement des frais de gestion 2014 d’un montant de 3 939,73 €), soit un solde cumulé depuis l’ouverture de la structure de - 40 326,83 €.

Pour Information :

  • 2012: - 29 700,31 € (décalage entre paiement d’une annuité complète de prêt et perception des loyers à compter de juin)

 

  • 2013: Solde d’exploitation - 1 794,65 € (après déduction des frais de gestion 2013 d’un montant de 5 329,59 €), Solde cumulé – 31 494,96 €

 

  • En 2014: Les charges d’entretien 6 698,28 € comprennent :

Les factures de 3 879.36 € (films solaires) et de 916,60 € (filtres), non répercutées aux professionnels de santé.

Ce compte d’exploitation 2014 est soumis pour décision au Conseil Municipal.

Afin d’être tout à fait complet concernant ce dossier, Monsieur le maire rappelle que la problématique de la chaleur excessive au sein de la Maison de Santé Rurale a fait l’objet en juillet 2013 d’un recours de la commune auprès de l’assurance SMABTP, dans le cadre de la dommage ouvrage.

Les expertises diligentées ont permis de constater que certains vitrages n’étaient pas conformes au CCTP.

L’entreprise concernée s’est engagée à remplacer les vitrages non conformes (Bureau Médecin 1 – Bureau Médecin 2 et salle d’examen bureau Médecin 2).

MSA Services a fait procéder en fin d’année 2014, à la mise en œuvre de films solaires sur ces mêmes vitrages sans l’accord préalable de la mairie.

Pour autant, le coût de cette prestation d’un montant de 3 879,36 € figure dans le compte d’exploitation 2014 au débit de la mairie, et ces films ne peuvent être récupérés sur les vitrages remplacés.

De plus, Monsieur le maire constate que le solde cumulé présente un déficit qui s’accroît et il lui paraît impératif d’engager des modalités permettant de résorber cette dette.

D’autre part, les conditions d’occupation des locaux de la Maison de Santé par l’Association ADMR, et l’assistante sociale doivent être étudiées et contractualisées.

Après la présentation des comptes d’exploitation et de l’exposé de Monsieur MARTY, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Indique qu’il est impératif de procéder à une nouvelle analyse de la situation de la Maison de Santé Rurale avec MSA Services gestionnaire de la structure, afin de trouver les solutions les mieux adaptées à la minoration de la dette.

Et en l’état actuel des choses :

  • N’approuve pas le compte d’exploitation 2014

Seuls, les frais de gestion 2014 d’un montant de 3 939,73 € seront payés à MSA Services.


 

Délibération n° 2015 - 38

Ressources humaines

Renouvellement du Contrat de travail de Madame ASTIER-COURTEVILLE Marielle.

Le contrat de travail de Madame Marielle ASTIER-COURTEVILLE relatif à sa mission d’animatrice de bibliothèque (15 h 00 hebdomadaires) et de chargée de communication       (5 h 00 hebdomadaires) est arrivé à son terme le 31 Mars 2015.

La mise en place de la première année d'exploitation n'a pas permis d'établir un bilan de fonctionnement de la bibliothèque en marche courante, ni d'engager de nouvelles orientations d'évolution de son fonctionnement général. C'est pourquoi, il n'est pas envisagé de modifier les clauses du contrat actuel de la bibliothécaire.

Le renouvellement à l'identique du contrat de Madame ASTIER-COURTEVILLE est proposé au Conseil Municipal, pour une durée de 3 mois à sa demande, soit jusqu’au 30 juin 2015, dans le cadre d’affectation à des missions temporaires par le CDG 24

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

  • valide la prorogation à l’identique du contrat de travail de Madame ASTIER-COURTEVILLE en CDD jusqu’au 30 Juin 2015.

 

Délibération n° 2015 - 39

Conventions

Commune / Communauté de Communes

Convention pour l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols et diverses prestations en matière d’urbanisme.

Préambule

Vu l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux services communs en dehors des compétences transférées et suite à la délibération n° 2015-06 du Conseil Communautaire du 29 Janvier 2015, la Communauté de Communes « Vallée de l’Homme » a décidé de se doter d’un service commun intercommunal pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, pour l’ensemble des communes du territoire communautaire.

La Communauté de Communes est garante de l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Commune.

La Commune reste compétente pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Ce transfert de compétence sera acté par convention afin de définir le rôle de la Commune et le rôle de la Communauté de Communes « Vallée de l’Homme », dans la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015.

Champs d’Application

La convention concerne l’instruction de l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme délivrées sur le territoire de la Commune et relevant de sa compétence : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux.

Elle porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, de l’examen de leur recevabilité au contrôle de conformité ainsi que sur le renseignement du public dans ce cadre.

Après en avoir délibéré et voté,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

  • confie l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols, à la Communauté de Communes « Vallée de l’Homme » à compter du 1er Juillet 2015 (art. R 423-15 du Code de l’Urbanisme).
  • conventionne afin de définir le rôle de la Commune et le rôle de la Communauté de Communes « Vallée de l’Homme », dans la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er Juillet 2015.

 

Délibération n° 2015 - 40

Commune / La Poste

Mise à disposition d’un local

Le service « La Poste » a sollicité un local permettant le retour du tri quotidien du courrier de la Commune, dans la structure de la Poste.

La Commune propose la mise à disposition de l’ancienne chaufferie de la Poste.

Cette proposition a reçu l’agrément des services postaux.

Conditions de mise à disposition :

  • gratuité d’occupation
  • électricité et chauffage à la charge de la Poste
  • participation de la Poste aux travaux de réhabilitation du local

Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

  • acte les conditions de mise à disposition du local de la poste.

 

  • Autorise le maire à conventionner.

Monsieur ATHIMON informe que la poste s’est engagée à se fournir en carburant et à faire procéder à l’entretien des véhicules inhérents à son service, localement.


 

Délibération n° 2015 - 41

Constitution Commission Communale

Plan de mise en accessibilité des Voiries et Espaces Publics (PAVE)

Préambule

Suivant délibération du 28 Novembre 2014, l’étude diagnostique du PAVE a été confiée au Bureau d’Étude A2I SARL ICHÉ Ingénierie.

Cette étude se déroule en trois phases :

  • phase 1: Cadrage de démarche, sensibilisation et concertation
  • phase 2: Diagnostic et analyse
  • phase 3: Établissement du plan d’actions et mise en cohérence avec le programme d’investissement de la Commune.

 

Afin d’optimiser l’élaboration du PAVE et de faire émerger les problématiques de déplacements et d’accessibilité, il est impératif d’engager une concertation, la plus large possible en associant aux différentes phases de l’étude, des acteurs locaux : association de Personnes Handicapées, commerçants, etc… ; interlocuteurs privilégiés des Services Départementaux concernés.

A cet effet, la constitution de la Commission « Plan de Mise en accessibilité des Voiries et Espaces Publics » est proposée à l'assemblée délibérante comme suit :
 

 TitulairesSuppléants
PrésidentsRaymond MARTYLaurent DELTREUIL
Membres ÉlusChristian ROUVESFrancis CONTE
 Valérie FAGETVéronique RÉGNER
 Alain ATHIMONChristian LALOT
 Lynda NAUDONLaurence BOUVIER
 Christian PORTEArnaud VILLATE
CommerçantsJean-Philippe BLONDYAnnick PLASSARD
 Cécile BÉTHUNEBruno VAN CUTSEN
 Jean-François MALIDORChristine MANOUVRIER
Conseiller Association « Handicapés »

 

André ALBUCHER

 

 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la commission ainsi constituée.


Délibération n° 2015 - 42

Logement Saint-Cernin-de-Reilhac

Fin du bail de Madame HAZEBROUCK

Suivant lettre du 24 Mars 2015, Madame HAZEBROUCK, met fin à son bail de location du logement de Saint Cernin de Reilhac, au 30 Juin 2015.

Durant l’occupation de ce logement, cette locataire a été confrontée à un problème récurrent de prolifération de mouches.

Malgré les nombreuses interventions des Services Communaux, ce problème n’a pu être totalement résolu.

Afin de compenser les désagréments générés par cette situation à Madame HAZEBROUCK, il est proposé à l’assemblée délibérante, la gratuité de 2 mois de loyer.

Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

  • prend acte de la situation.

et

  • accepte la gratuité des loyers du mois de mai et juin 2015.

 

 

Délibération n° 2015 - 43

Demande de subvention

Fédération Football - Aménagement

Dans la perspective de l’Euro 2016, la Fédération Française de Football dispose d’une enveloppe financière au profit des clubs amateurs et subventionne des opérations à hauteur de 50 % (aide plafonnée à 40 000,00 €).
 
La Commune pourrait bénéficier de cette subvention, dans le cadre d’une extension du club house existant et création d’une salle de stockage pour l’espace ESES et les équipements d'entretien du stade.
 
Le Club de Football participerait au financement des travaux inhérents au Club house et la Communauté de Communes serait sollicitée s’agissant du local de stockage.
 
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :  reconnait l’opportunité de cette possibilité d’aide qui contribuerait fortement à améliorer les structures sportives

 et 

décide de prendre rang quant à l’éligibilité de l’opération auprès de la Fédération Française du Football.


 

 Délibération n° 2015 - 44
 
Engagement d’une procédure de mise en demeure pour élimination de dépôt sauvage, état de péril imminent et insalubrité.

Présentation du contexte
 
Monsieur CAPELLE Yann est propriétaire d’un terrain, cadastré BK n° 268 d’une contenance de 24a 84ca, au lieu-dit « Touvent », en zone UC du PLU.
 
Depuis 2012, les riverains présentent à la municipalité des doléances consécutives à l’état du site (structure bois délabrée, caravane en épave, ronces, broussailles, détritus, présence d’animaux nuisibles).
 
Depuis 2012, malgré des courriers simples, recommandés et des tentatives de conciliation, la situation du lieu demeure inchangée.
 
Les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code des Collectivités Publiques précisent que le Maire est chargé de la Police Municipale et Rurale et que la Police Municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
 
Ce pouvoir s'étend également aux obligations de débroussaillement par les particuliers.
 
En conséquence, conformément à l’article précité et aux dispositions du Code de l’environnement (Article L 541-3), une lettre de mise en demeure d’évacuer les déchets a été adressée à Monsieur CAPELLE, le 19 Décembre 2014.
 
Face à l’immobilisme de ce dernier, un constat d’huissier a été établi le 10 Mars 2015.
 
Dans la mesure où la mise en demeure est restée sans suite dans les délais prescrits, le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police peut faire exécuter d’office l’élimination des déchets aux frais du propriétaire.
 
Après avoir entendu l’exposé de cette affaire, le Conseil Municipal demande au Maire :
 

  • de prendre toutes les dispositions que lui confèrent ses pouvoirs de police pour lutter contre ce dépôt sauvage et insalubre

et

  • mettre en œuvre les procédures de consignation et d’exécution d’office des travaux en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais à savoir :
  • Élimination d’un dépôt d’ordures et d’une épave de véhicule en état de péril imminent et d’insalubrité vis-à-vis des riverains.

 
L’estimation des travaux d’évacuation et de débroussaillement s’élève à 3 200 € HT.
 
L’arrêté de mise en demeure visant à faire procéder au travaux de résorption qui s’imposent sur ce terrain, et de faire cesser les nuisances graves pour la santé, la sécurité publique, la salubrité et l’environnement, sera notifié à Monsieur CAPELLE, par huissier.


 Délibération n° 2015 - 45
 
RESSOURCES HUMAINES

Annulation de la délibération n°2015-01 du 09 février 2015 pour ce qui concerne « IAT » Service Eau

Proposition d’annulation de la délibération n° 2015-01 du 9 Février 2015.

Suivant délibération n° 2015-01 du 9 février 2015, le Conseil Municipal a voté des indemnités IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) à l’ensemble du personnel de la collectivité avec une indemnité supplémentaire (coefficient 1) aux agents affectés aux permanences du Week-end liées au Service de l’eau.
 
A l’issue d’une réunion avec le service technique, une réorganisation de la gestion du service de l’eau est en cours et les permanences du week-end seront régies selon un régime d’astreintes donnant lieu à un autre mode d’indemnisation, conforme à la règlementation en vigueur dans la fonction publique.
 
La Commission des Ressources Humaines va être saisie de ce dossier.
 
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux élus d’annuler la délibération du 9 février 2015 qui devient caduque, pour ce qui concerne l’application du coefficient multiplicateur 1 supplémentaire, attribué à quatre agents du service technique affectés aux permanences du week-end pour le service de l’eau. L’attribution des autres coefficients reste inchangée.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte.


 

Délibération n° 2015 - 46
 
Remboursements
 
Le Conseil Municipal accepte deux remboursements comme il suit.

  • Compagnie ALLIANZ: 924,69 € (réparation véhicule MITSUBICHI)
  • Orange: 50,67 € (avoir sur trop versé)

QUESTIONS DIVERSES

Accueil des Alsaciens de Bindernheim à Rouffignac St Cernin

Monsieur MARTY rappelle que les Alsaciens seront accueillis à Rouffignac St Cernin du 1er au 4 mai.

Il informe les élus du programme établi en concertation avec le Comité d’animation, chargé du pilotage et de l’organisation de ces quatre journées.
 
Mise en place de la Borne de lavage VTT
 
Un circuit de randonnées « VTT Lascaux Vallée Dordogne » a été mis en place par les communautés de Communes « Vallée de l’homme » et « Pays de Fénelon ».
 
Ce circuit traverse la commune et une borne de lavage VTT est prévue à Rouffignac au Complexe Sportif (ESES).
 
Laurent DELTREUIL, Frédéric GOURSOLLE et Arnaud VILLATE sont chargés des modalités d’installation de cet équipement financé par la Communauté de Communes.
 
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Rien ne restant à l’ordre du jour, Raymond MARTY, Maire, a déclaré la session close à 21 H 30.