Compte rendu conseil municipal – 10 juin 2015

compte-rendu-conseil-municipal-10-06-2015-rouffignac-st-cernin

L’an deux mil quinze
le : Dix Juin 2015 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 2 Juin 2015

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Madame Véronique RÉGNER, Madame Françoise DELIBIE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Christian PORTE, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Arnaud VILLATE, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Agnès FAUCON, Madame Valérie PAGES, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Monsieur Laurent DELTREUIL.

ABSENTS ET EXCUSES : Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Arnaud VILLATE) – Monsieur Christian ROUVES (a donné procuration à Valérie FAGET) – Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Lynda BONNELIE-NAUDON).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric GOURSOLLE


Ordre du jour :

- RESSOURCES HUMAINES

Créations et suppressions de Postes
Consécutives à des avancements et situations diverses
Restaurant scolaire : Création de poste

Recrutements via le Centre Départemental de Gestion
Service technique et bibliothèque

Mise en place d’astreintes
Service technique eau

Régime indemnitaire IAT
Modification des modalités de versement

Régularisations sur rémunérations (trop perçu et heures supplémentaires)

- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Règlementation :
Utilisation locaux municipaux – Barnums – Fourgon frigorifique. (projets de règlements transmis par mail pour prise de connaissance).

Communauté de Communes :
Mise à disposition de service pour le périscolaire
Mise à disposition des locaux 2ème étage de la mairie au profit du service urbanisme de la communauté de communes.

- FINANCES
Raccordement éclairage public lotissement « Plateau de Graulet » : Modalités de financement.

- MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE
Chaufferie bois : Consultation fournisseurs pour approvisionnement bois.

- COMMUNICATION
Site internet Mairie : proposition de reconduction du contrat Commune/Sokomm

- CIMETIÈRE
Rétrocession d’une concession

- QUESTIONS DIVERSES
---------------------
Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour et propose d’ajouter à ce Conseil Municipal, une délibération concernant l’engagement d’une Mission Maîtrise d’œuvre « Réhabilitation des réseaux Eau Potable et Assainissement ».

L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.

Créations et suppressions de postes consécutives aux avancements de grade et situations diverses

Avancements de grade
Principe

Monsieur le Maire explique :
L’avancement de grade permet à l’agent titulaire d’évoluer vers le grade supérieur dans son cadre d’emploi.
Il est possible selon les critères suivants :
conditions d’échelon et de durée de services effectifs dans le grade examen professionnel dispositif dérogatoire échelle 3 vers échelle 4  (si aucune nomination n’a pu être prononcée au titre de l’examen professionnel pendant 3 ans, 1 agent inscrit peut-être nommé).

Au vu des tableaux d’avancements 2015, des ratios fixés suivant délibération du 22 Mars 2013, et de l’avis de la Commission des Ressources Humaines, trois agents bénéficient d’un changement de grade.

Les créations et suppressions de postes générées par ces avancements 2015 sont proposées au Conseil Municipal.

Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 1er Août 2015 (dispositif dérogatoire) : Esthel DELTEIL

Suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe à compter de la même date, occupé par cet agent

Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 1er Mai 2015 (conditions échelon et durée de services effectifs) : Sylvie BONNELIE-JOURDES

Suppression du poste d’adjoint administratif 1ère classe à compter de la même date, occupé par cet agent

Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 22 Septembre 2015 (conditions échelon et durée de services effectifs) : Christian LAFAYSSE

Suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter de la même date, occupé par cet agent

Suppressions de postes suite à des situations personnelles

Suppression :
. d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe, à compter du 17 avril 2015, suite à un décès (Alain BARBIER)
. d’un poste d’adjoint technique 1ère classe (Restaurant scolaire) à compter du 1er Juillet 2014 suite à un départ à la retraite (Henriette DELTREUIL)
. d’un poste d’agent de maîtrise, à compter du 1er Août 2015, suite à un départ à la retraite (Alain MONRIBOT)

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité valide les créations et suppressions de postes présentées.

Création d’un poste au Restaurant Scolaire (Adjoint Technique 2ème classe – fonction cuisinier)

Rappel :
Suivant délibération du 24 Juillet 2014, le recrutement d’un cuisinier au Restaurant Scolaire a été décidé, en remplacement de madame DELTREUIL Henriette, partie à la retraite.

Yves LABROUSSE, cuisinier de formation a été embauché le 24 août 2014, dans la cadre d’un CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour une durée d’un an.

Conditions de recrutement :

Ce contrat peut être prorogé de deux ans, mais en raison des compétences, du sérieux et du professionnalisme de Monsieur Yves LABROUSSE et considérant qu’il donne entière satisfaction dans les missions qui lui incombent, la Commission des Ressources Humaines propose de commuer le poste de cuisinier ouvert en CAE en un emploi permanent de la fonction publique territoriale :
de créer à cet effet, un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe de recruter Yves LABROUSSE dans ce cadre d’emploi, à compter du 25 Août 2015 temps complet : 35 heures (annualisées)
temps de travail hebdomadaire : 40 heures
les fonctions attachées à cet emploi seront les suivantes :
. élaboration des repas
. gestion et logistique de restauration
. entretien des locaux et du matériel de restauration

Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget communal, au chapitre prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette création de poste et les conditions de recrutement de Monsieur Yves LABROUSSE.

Départ à la retraite de Alain MONRIBOT

Alain MONRIBOT, Agent de Maîtrise, affecté au service de l’eau fait valoir ses droits à la retraite au 1er Août 2015. Il sera remplacé dans cette fonction, en interne par David ESTÈVE, Adjoint technique territorial, 2ème classe.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de cette nouvelle situation et valide l’affectation de David ESTÈVE au service de l’eau.

Tableau des effectifs du personnel 2015

Considérant les créations et suppressions de postes consécutives à des avancements de grades, à des situations particulières, à des départs à la retraite et à un recrutement, le tableau des effectifs 2015 du personnel de la collectivité se présente comme il suit :

tableau conseil municipal rouffignac

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal valide ce tableau.

Agents non titulaires

Recrutements via le Centre Départemental de Gestion

Suite au décès de Alain BARBIER et au départ de la région de Marielle ASTIER pour des motifs personnels et familiaux, il est nécessaire de procéder au recrutement de deux agents : un pour le service technique et l’autre sur un poste d’animateur à la bibliothèque-médiathèque.

Des fiches de poste ont été élaborées et validées par la Commission des Ressources Humaines le 27 Avril. Ces fiches ont été mises en ligne sur le site et disponibles à l’accueil du secrétariat jusqu’au 11 Mai inclus. L’annonce de ces recrutements a également fait l’objet d’une communication sur le panneau lumineux d’information de la municipalité.

Poste d’Adjoint technique territorial 2ème classe

Pour le poste d’adjoint technique territorial, 32 candidatures dont 24 dans les délais prescrits, ont été reçues. Après examen de tous les dossiers, la Commission a retenu huit candidatures correspondant aux critères de sélection. Suite aux entretiens individuels, 4 ont été sélectionnés avec un ordre de classement.

Monsieur le Maire propose de retenir la candidature, figurant en tête de liste, de François TURC présentant les qualités répondant aux attentes des élus. En cas de désistement, le candidat suivant sur la liste sera sollicité.

Il propose également d’établir un contrat par le CDG 24 sur une base de travail de 35 heures hebdomadaires pour une période probatoire du 1er Septembre au 31 Décembre 2015 avant une création de poste au 1er Janvier 2016.

Poste d’animateur de bibliothèque

S’agissant du poste d’animateur de bibliothèque, sur 17 candidatures reçues, la Commission en a retenu 7 et les a reçues lors d’un entretien individuel. 4 personnes ont fait l’objet d’un classement préférentiel.

Monsieur le Maire propose de retenir la candidature, figurant en tête de liste, de Madame Catherine BIDAUBAYLE qui présente des compétences avérées et a effectué des stages d’animatrice de bibliothèque.

En cas de désistement, la candidate suivante sur la liste sera sollicitée.

Monsieur le Maire propose que soit établi un contrat par le CDG 24 sur une base de travail de 20 heures hebdomadaires pour une période probatoire du 15 Juin au 31 Décembre 2015.

La reconduction d’un contrat ou la création d’un poste sera alors envisagée à cette échéance.

Cette affaire est soumise à l’assemblée délibérante pour avis et validation.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces deux recrutements en CDD via le Centre de Gestion.

Contrats de Messieurs BONNELIE Jean-Luc et FAURE Bernard

Afin de pallier l’urgence des tâches à accomplir au service technique (espaces verts, travaux bâtiments, réaménagement des locaux Mairie) et avec l’accord de la Commission des Ressources Humaines, des contrats de missions temporaires ont été établis en faveur de Monsieur BONNELIE Jean-Luc pour la période du 11 Mai 2015 au 11 Septembre 2015 et de Monsieur FAURE Bernard pour la période du 21 Mai 2015 au 12 Juin 2015.

Monsieur PORTE demande si Jean-Luc BONNELIE a candidaté au poste d’adjoint technique.

Valérie FAGET, Responsable des Ressources Humaines indique que sa candidature n’a pu être retenue eu égard aux critères exigés dans la fiche de poste établie par la Commission des Ressources Humaines, notamment être titulaire du Permis Poids Lourds.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’établissement de ces contrats de missions temporaires en CDD, via le Centre de Gestion.


Mise en place d’astreintes - Service Technique Eau

Préambule

La Commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac assure la gestion de l’eau et de l’assainissement.

En sa qualité de distributeur d’eau potable, la collectivité est tenue d’assurer une qualité et continuité de service imposées par la règlementation en vigueur.

La distribution d’eau potable est un service public visant à satisfaire un besoin d’intérêt général.

Cette mission et les objectifs qui s’y agrègent nécessitent la mise en place d’un service d’astreintes.

Modalités d’organisation

Un agent assure l’astreinte du vendredi soir au lundi matin, à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir dans les délais les plus brefs.

La périodicité correspond à une astreinte mensuelle par agent. Le planning est établi annuellement.

Emplois concernés

Quatre agents de la filière technique, à temps complet : 1 Adjoint technique principal 1ère classe, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe et 2 adjoints techniques territoriaux de 2ème classe.

Indemnisation

Elle sera conforme au décret n° 2015-415 du 14 Avril 2015 (JO du 16 Avril 2015). Pour un week-end, du vendredi soir au lundi matin, le montant d’une astreinte d’exploitation s’élève à 116,20 €. Ce montant sera modifié en fonction des éventuelles revalorisations annuelles.
Les interventions effectuées durant les astreintes seront récupérées ou rémunérées.
Date d’effet

La prise d’effet de ces astreintes interviendra au 1er juillet 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 pour leur règlement.

L’avis du Comité Technique paritaire du Centre Départemental de Gestion a été sollicité.

Christian PORTE rappelle que s’agissant des agents pompiers bénévoles il convient de veiller à ne pas faire coïncider le week-end « astreinte » avec le week-end « permanence pompiers ».

Arnaud VILLATE demande si l’agent en situation d’astreinte peut intervenir pour des actions hors service de l’eau.

Valérie FAGET indique que les astreintes sont mises en place pour répondre aux exigences du service de l’eau, néanmoins à titre exceptionnel, l’agent peut intervenir lors de situations particulières et urgentes.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la mise en place d’astreintes pour le Service Technique et les modalités d’indemnisation s’y rattachant.


Régime Indemnitaire – IAT
Modification des modalités de versement

Préambule

Selon délibération n° 2015-01 du 9 février 2015, le régime indemnitaire « IAT » (indemnité d’administration et de technicité) a été voté aux agents titulaires et non titulaires, selon un versement par moitié en juin puis le solde en décembre.

Proposition de modification des modalités de versement

Certains agents de la collectivité ont souhaité que cette prime soit versée mensuellement.

Cette demande a été soumise à la Commission des Ressources Humaines qui a émis un avis favorable.

En conséquence, le régime indemnitaire IAT 2015, sera versé selon deux modalités, laissées aux choix des agents :
Mensuellement
Semestriellement (Juin et Décembre)
Un état nominatif sera établi pour la trésorerie
Les décisions prises par les agents seront valables pour une année et reconduites tacitement.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification des modalités de versement du régime indemnitaire IAT.


Régularisations sur rémunérations

Salaire Avril de Monsieur Alain BARBIER

Les salaires des agents sont transmis à la Trésorerie pour traitement avant le 15 de chaque mois.

En conséquence, le salaire d’Alain BARBIER a été payé intégralement au mois d’avril.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas demander aux ayants droit le reversement du trop-perçu, à compter de la date du décès (16 Avril 2015), soit 368,87 € (régularisation salaire et prime IAT).

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette régularisation.


Fin de Contrat de Travail – Lydie DORMOY

Le contrat de travail de Lydie DORMOY au secrétariat de mairie prend fin le 30 juin 2015.

Afin de régulariser des heures supplémentaires effectuées et des congés non pris, il est proposé au Conseil Municipal d’établir un avenant au Contrat de Travail, pour le paiement de ce reliquat soit : 3 jours et 7 heures 50 d’heures supplémentaires.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette régularisation.


Fin de Contrat de Travail – Marielle ASTIER-COURTEVILLE – Bibliothèque

Le contrat de travail de Marielle ASTIER-COURTEVILLE prend fin le 30 Juin 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal d’établir un avenant pour le paiement d’heures supplémentaires effectuées courant juin soit : 7 heures.

Monsieur PORTE demande si un bilan de fonctionnement de la bibliothèque a été établi : nombre d’adhérents (adultes, enfants), fréquentations, types de lecture, etc…
Valérie FAGET indique que ces statistiques sont en cours. Elles sont effectivement primordiales pour faire évoluer la bibliothèque et la faire vivre.

Elles seront communiquées aux élus.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette régularisation.


Administration Générale
Règlementation
Utilisation Locaux Municipaux – Barnums – Fourgon Frigorifique

Préambule
La mise à disposition et l’utilisation des biens communaux tels que :

  • Salle des Fêtes de Rouffignac
  • Salle Municipale de Saint Cernin de Reilhac
  • Barnums
  • Fourgon Frigorifique

nécessitent d’être règlementées pour définir les modalités pratiques et financières, les règles de sécurité, les responsabilités respectives de la collectivité, des utilisateurs.

La Commission Communale « Cadre de Vie – Animation – Vie Associative » a élaboré des projets de règlement qui ont été adressés pour étude préalable et avis à l’ensemble des élus.

S’agissant de la Salle des Fêtes, Christian PORTE suggère qu’un plan déterminant les zones de sécurité soit annexé au règlement.
Cette suggestion pertinente est retenue par le Conseil Municipal.

Concernant, la mise à disposition des barnums et du matériel tel que friteuse, une discussion s’engage quant à la fourniture d’extincteurs aux utilisateurs.

Il est décidé de fournir uniquement avec la friteuse, un extincteur CO2.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité approuve les règlements présentés et les valide.


Communauté de Communes

Mise à disposition de service pour le périscolaire

Préambule

Dans le cadre du transfert de compétence « périscolaire » (garderie et TAP), les services communaux pour l’ensemble des écoles, ont été mis à disposition de la Communauté de Communes « Vallée de l’Homme » selon une convention du 26 Décembre 2013, pour une période transitoire, dans l’attente de solutions adaptées.

Après 18 mois de fonctionnement, des agents ont été intégrés à l’effectif de la Communauté de Communes « Vallée de l’Homme », cependant pour les Communes disposant d’agents ayant des fonctions sur le temps scolaire et périscolaire, la poursuite de la mise à disposition de service semble plus pertinente pour le bon fonctionnement des services.

Les services mis à disposition concernent les missions suivantes :

Temps d’accueil avant et après l’école (garderie)
de 7 h 30 à 8 h 50 et de 16 h 30 à 18 h 30 (lundi – mardi – jeudi – vendredi)
de 7 h 30 à 8 h 50 et de 12 h 00 à 12 h 30 (mercredi)

Temps d’accueil – TAP : 3 heures hebdomadaires
La mise à disposition de service s’applique à deux agents territoriaux (Céline GOURSOLLE et Alexandra BRUNO)

Modalités financières

La Communauté de Communes rembourse annuellement les frais de fonctionnement du service mis à disposition.

Ces frais correspondent à la rémunération du personnel (salaires et charges) et à la mise à disposition des locaux.

Ces conditions de mise à disposition et de mutualisation de service seront actées dans une convention conclue pour une période d’un an et tacitement reconductible.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette convention entre la Commune et la Communauté de Communes « Vallée de l’Homme », et autorise le maire à la signer.


Mise à disposition des locaux 2ème étage Mairie au profit du Service Urbanisme de la Communauté de Communes

Préambule

Dans le cadre du transfert de compétences, un service d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les Communes membres a été créé par la Communauté de Communes « Vallée de l’Homme » selon délibération du Conseil Communautaire du 29 Janvier 2015.

Ce service aura son siège dans les locaux du 2ème étage de la mairie de Rouffignac-St-Cernin de Reilhac et sera opérationnel à compter du 1er Juillet 2015.

Mise à disposition de locaux
Il est rappelé que ces locaux sont mis à disposition par le bailleur équipés du câblage électrique, téléphonique et liaison internet.

Messieurs PORTE et VILLATE demandent si les travaux inhérents à ces installations sont importants financièrement pour la Commune et si le service urbanisme est installé à Rouffignac temporairement ou définitivement.

La Communauté de Communes « Vallée de l’Homme » a acté de manière pérenne l’implantation du Service Urbanisme à Rouffignac. Quant aux coûts des prestations réalisées, elles sont dérisoires, les locaux étant préalablement bien équipés.

Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante à l’unanimité donne quitus au Maire pour l’établissement de la convention actant les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition.


Finances

Raccordement éclairage public – lotissement « Plateau de Graulet »

Modalités de financement
La Commune a sollicité du SDE 24, une opération d’éclairage public relative au lotissement du Plateau de Graulet.
S’agissant de travaux « Extension » et en application des dispositions  décidées par le Comité Syndical SDE 24, ce dernier prendra à sa charge un montant équivalent à 25 % de la dépense HT.
L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 4 158,89 € HT soit 4 990,67 € TTC
part SDE 24 : (25 %)        :    1 039,72 €
part Collectivité : (75 %)        :    3 119,16 €

Les promoteurs immobiliers « SCCV Les Plateaux de Graulet » 33700 Mérignac et la Société « EPI » - 33110 Le Bouscat se sont engagés à rembourser à la Commune les charges financières inhérentes à cette opération.
Une convention sera établie à cet effet.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité
valide l’engagement de l’opération Éclairage Public « Lotissement Plateau de Graulet »,
donne mandat au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés
accepte les modalités financières émises par le SDE 24 et les modalités de remboursement proposées à la collectivité par les promoteurs immobiliers.


Marché Public de Fourniture Chaufferie Bois
Consultation fournisseurs pour approvisionnement bois

Le contrat d’approvisionnement en combustible « bois propre » pour la chaufferie bois de la commune est arrivé à expiration le 15 décembre 2014.

Ce contrat répond à un cahier des charges précis qui stipule les caractéristiques de la fourniture, les conditions techniques et économiques et les engagements mutuels du fournisseur et de l’exploitant.

Afin d’établir un nouveau contrat, il est nécessaire de procéder à une consultation de fournisseurs, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Public)

Rappel
le contrat précédent a été établi pour une durée de trois ans avec la CUMA de Mauzens-Miremont

  • coût de la tonne de bois : 81 € HT
  • quantité : l’engagement contractuel prévoit une quantité annuelle de 90 tonnes minimum et 250 tonnes maximum.
  • Année 2014-2015 : 196 Tonnes 800  - Coût : 15 940,80 €

Après en avoir délibéré et voté l’assemblée délibérante, à l’unanimité
Décide l’engagement d’une consultation de fournisseurs dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.
Autorise le maire à signer le contrat, les documents y afférents et à prendre toutes décisions concernant la bonne exécution du marché.


Communication

Site Internet Mairie : proposition de reconduction de contrat

Le contrat d’administration du site Internet de la Commune établi le 6 Juin 2014 entre la Commune et la Société SOKOMM est arrivé à terme le 6 juin 2015.

La Commission Communication propose à l’unanimité de ses membres, la reconduction de ce contrat pour une durée d’un an.

Les conditions financières consenties sur le précédent contrat sont maintenues par la société SOKOMM, soit :
contrat forfaitaire annuel : 7 000,00 € avec paiement mensuel.

Arnaud VILLATE demande si le contrat précédent prévoit une clause de reconduction. Dans la négative, il estime nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence afin d’être en cohérence avec le formalisme utilisé en 2014, pour l’attribution du contrat SOKOMM. Il précise que cela ne remet nullement en cause la compétence et le professionnalisme de David MESLÉ (SOKOMM) mais qu’il s’agit juste d’une question de forme afférente aux règles des marchés publics.

Monsieur ATHIMON indique qu’il vérifiera les clauses du précédent contrat.

Monsieur MARTY soumet cette affaire au vote du Conseil Municipal :
pour : 15
abstentions : 4 - Agnès FAUCON, Christian PORTE, Arnaud VILLATE (procuration pour Séverine MARIN)
contre : 0

S’agissant de l’abstention de Séverine MARIN, via la procuration donnée à Arnaud VILLATE, Monsieur le Maire fait part d’un grand étonnement. Cette position n’est pas conforme à l’avis émis par Séverine MARIN lors de la réunion de la Commission Communication au cours de laquelle une décision favorable avait été prononcée à l’unanimité.

Arnaud VILLATE indique que cette affaire a été revue avec Madame MARIN. Il estime que les clauses d’attribution de ce nouveau contrat n’ont pas été explicitées formellement en commission. Il fait donc part du changement d’avis de Madame MARIN et il confirme la décision d’abstention prise.

Monsieur ATHIMON demande à l’assemblée délibérante d’acter cette contradiction, qui sera consignée au compte rendu du Conseil Municipal.

Considérant le vote favorable émis à la majorité par le Conseil Municipal, le contrat communication est attribué à SOKOMM pour une durée d’un an ; soit du 1er Juillet 2015 au 30 Juin 2016.


Cimetière : 125 €

Rétrocession d’une concession dans le cimetière de Rouffignac.

Monsieur et Madame DA TRINDADE avait acheté le 20 Novembre 2006, une concession dans le cimetière communal (carré 9 n° 23 bis) – (274,41 €).

La famille DA TRINDADE a quitté la Commune.

Considérant qu’aucune inhumation n’aura lieu à Rouffignac, Madame DA TRINDADE, suivant lettre du 16 Mars 2015, sollicite une rétrocession de sa concession, à la Commune
Montant des rétrocessions : 125,00 €.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la rétrocession de la concession appartenant à Monsieur et Madame DA TRINDADE pour la somme de    125 €.


Réhabilitation des réseaux Eau potable et assainissement – Le Bourg – Secteur Mairie
Mission Maîtrise d’œuvre

Objet de la Mission

En prévision de travaux d’aménagement du Centre Bourg (Secteur Mairie), il est impératif d’engager préalablement les interventions nécessaires sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

En premier lieu et conformément aux préconisations de l’étude diagnostique eau, les travaux sur le réseau d’eau potable consisteraient à reprendre les branchements en plomb, supprimer les anciennes conduites en fonte et ne conserver qu’une seule conduite de distribution suffisamment dimensionnée.

Les interventions à prévoir sur le réseau de collecte des eaux usées dépendent des conclusions du diagnostic assainissement, en cours de finalisation.

La Commission Eau et Assainissement a étudié ce dossier et propose à l’assemblée délibérante d’engager une mission de maîtrise d’œuvre quant à ce programme de travaux.


Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
adhère à cette proposition
décide de mettre en œuvre la consultation de bureaux d’étude suivant une procédure adaptée (art. 28 du CMP)
autorise le Maire à prendre toutes décisions concernant la bonne exécution du marché.


Départ à la retraite d’Alain MONRIBOT
Fin de contrats : Lydie DORMOY et Marielle ASTIER-COURTEVILLE

Alain MONRIBOT, Agent de maîtrise territorial au service technique (gestion du service eau et assainissement) fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2015.
A l’occasion de ce départ, le Conseil Municipal décide de faire un cadeau à cet agent, marque de reconnaissance pour 36 années de service au sein de la collectivité.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité, alloue un montant net de 250 € à cet effet.
Lydie DORMOY et Marielle ASTIER-COURTEVILLE, employées en qualité d’agents contractuels respectivement au secrétariat de mairie depuis 2011 et à la bibliothèque depuis janvier 2014 achèvent leurs contrats le 30 juin 2015.

Monsieur le Maire propose également qu’un cadeau soit offert à ces deux personnes, qui ont accompli leurs missions avec beaucoup d’intérêt et de sérieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote les sommes suivantes, eu égard, à la durée de leurs contrats :
Lydie DORMOY : 120,00 €
Marielle ASTIER-COURTEVILLE : 80,00 €

Ces montants seront abondés par une collecte émanant du personnel communal et des élus, à titre personnel.

Un pot de départ commun sera organisé le lundi 29 Juin prochain.


Questions Diverses

Remerciements aux Commissions Communales

Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux membres des commissions communales pour leur travail, leur efficacité et leur investissement.

Il souligne notamment l’excellent travail de la commission des ressources humaines lors des recrutements qui ont été présentés en cours de séance.
Valérie FAGET, Responsable de cette commission indique que les choix de recrutement sont compliqués, qu’ils impactent des personnes et que la commission a œuvré collégialement, en s’appuyant sur des critères factuels, tels que les fiches de poste et les besoins de la collectivité.

---------------------------------------------

Rien ne restant à l’ordre du jour,
Raymond MARTY, Maire, a déclaré la session close à 21 H 00.

---------------------------------------------

Question de Agnès FAUCON à Monsieur le Maire

Agnès FAUCON interpelle Monsieur le Maire quant à un courrier en date du 29 Mai dernier émanant de André CARRET, concernant un différend entre ce dernier et l’Association « Mémoire et Patrimoine », au sujet de la rédaction d’un ouvrage sur l’histoire de Rouffignac.

Elle demande à Monsieur MARTY s’il a l’intention d’en donner lecture aux membres du Conseil Municipal, comme le souhaite André CARRET.

Raymond MARTY ne juge pas cette lecture appropriée en séance du Conseil Municipal. Il considère que les propos exposés relèvent d’un différend d’ordre privé entre l’Association « Mémoire et Patrimoine » et André CARRET et qu’il n’a aucune légitimité pas plus que le Conseil Municipal pour procéder à un arbitrage.

En revanche, il tient à rappeler les modalités adoptées par les élus dès que ce contentieux est apparu :
Mise en ligne, sur le blog du site internet municipal, depuis 2014 de la page de présentation du document établi par André CARRET, elle y est toujours présente à ce jour

Puis, intégration de la totalité de l’ouvrage dans le chapitre "témoignages" de ce blog, après la parution officielle du livre que prépare « Mémoire et Patrimoine ».

Monsieur le Maire rappelle que les travaux effectués respectivement par André CARRET et « Mémoire et Patrimoine » sont différents mais très complémentaires et qu’ils contribuent à enrichir l’histoire et la culture de notre commune. Seul l’intérêt général de la Collectivité est à privilégier.