compte rendu conseil municipal – 11 octobre 2016

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- Nombre de membres
- En exercice : 19
- Présents : 17
- Ayant donné pouvoir : 02
- Votants : 19
L’an deux mil seize
le : 11 octobre 2016 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2016
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY ; Monsieur Alain ATHIMON ; Monsieur Christian ROUVES ; Madame Viviane DONZEAU ; Madame Valérie FAGET ; Madame Véronique RÉGNER ; Madame Laurence BOUVIER ; Monsieur Francis CONTE ; Madame Agnès FAUCON ; Monsieur Arnaud VILLATTE ; Madame Valérie PAGES ; Monsieur Frédéric GOURSOLLE ; Madame Séverine MARIN ; Monsieur Michel BOURDEILH ; Monsieur Christian LALOT ; Madame BONNELIE-NAUDON Lynda ; Monsieur Laurent DELTREUIL.
ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Madame Françoise DELIBIE (a donné procuration à Madame Valérie FAGET).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Viviane DONZEAU


Ordre du jour
Transactions Immobilières
- Retrait des délibérations du 19 septembre 2016 :
o N° 2016-81 (Cession Terrains Commune / BSV Promotions)
o N° 2016-82 (Projet achat Bâtiment industriel)
- Approche de solutions et recherche d’opportunités dans le but de satisfaire les besoins des Services Techniques
Restauration Eglise
- Tranche Conditionnelle 3 : Engagement des travaux
- Tranche Conditionnelle 4 : Programmation financière de la DRAC et demandes de subventions
Ressources Humaines
- Convention-cadre pour la mise à disposition de prestations de services entre la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac et les communes membres de la CCVH
- Heures supplémentaires – Poste de remplacement – Restaurant scolaire – Mission Temporaire
S.M.D.E 24
- Proposition d’adhésion de la commune au S.M.D.E 24, pour la compétence Protection de la ressource
Mission S.P.S (Sécurité Fonctionnement de services – Conventions)
- Changement de Prestataire : Travaux Eglise et Réseaux Eau et Assainissement « Place de la Mairie »
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et expose ce qui suit :


DELIBERATION N° 2016-94

Transactions Immobilières
- Retrait des délibérations du 19 septembre 2016 :
. n° 2016-81 (Cession Terrains Commune / BSV Promotions)
. n° 2016-82 (Projet achat Bâtiment industriel)
- Approche de solutions et recherche d’opportunités dans le but de satisfaire les besoins des Services Techniques
Monsieur le maire expose ce qui suit :
En séance du 19 septembre dernier, le Conseil Municipal a pris deux délibérations :
- N° 2016-81, relative à une cession de terrains Commune à BSV Promotions, dans la Zone Artisanale des Farges.
- N° 2016-82, concernant un projet d’achat de bâtiment industriel par la Commune à BSV Promotions, en vue d’y transférer les services techniques municipaux.
Ces délibérations ont été transmises à la Sous-Préfecture de Sarlat pour contrôle de légalité.
Les 20 et 21 septembre, des opportunités nouvelles se sont présentées à la collectivité offrant d’autres possibilités afin de satisfaire les besoins des ateliers municipaux.
Ces possibilités passent par plusieurs opérations foncières qui sont actuellement en cours d’étude et de négociation.
Dès que ces travaux seront plus avancés, ils seront présentés aux Commissions voirie et bâtiment pour faisabilité et au Conseil Municipal pour décision.
En l’état actuel, monsieur le Maire ne souhaite pas donner plus de précisions quant à cette affaire, afin de ne pas rendre publiques certaines informations qui pourraient parasiter les négociations.
Eu égard à cette nouvelle et récente situation, monsieur le Maire a pris l’attache de Monsieur le Sous-Préfet dès le 22 septembre 2016 afin de procéder au retrait de ces deux délibérations.
Pour acter cette disposition, une délibération du Conseil Municipal autorisant ces retraits s’avère nécessaire.
Monsieur le Maire soumet cette affaire au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante à l’unanimité :
- demande le retrait des délibérations du 19 septembre 2016 n° 2016-81 et n° 2016-82.


DELIBERATION N° 2016-95

- Restauration Eglise
Préambule
Suivant délibération du 24 juillet 2014, le Conseil municipal a décidé la réalisation des trois dernières tranches de travaux Restauration de l’Eglise dans le cadre d’une programmation triennale 2015 – 2016 – 2017.
Tranche Conditionnelle 3
Engagement de l’opération
Monsieur le maire rappelle que la tranche conditionnelle 3 a été inscrite au programme 2015 des investissements de l’Etat au titre des Monuments Historiques.
Plan de financement
Le coût des travaux et honoraires retenu s’élève à 151 447,01 € H.T – 181 736,41 € T.T.C
L’État apporte une subvention de 40 % : 60 578,80 €
Cette aide est complétée par les subventions suivantes :
- Département : 37 500,00 €
- Région : 22 718,00 €
Montant total des subventions attribuées : 120 796,80 €
- Part Commune (H.T.) : 30 650,21 € H.T
- Fonds Propres Communaux intégrant
le préfinancement de la TVA : 60 939,61 € T.T.C.
Nature des travaux
- Restauration des élévations intérieures et des voutes de la Nef et du bas-côté Nord,
- Restauration des vitraux,
- Réfection des peintures du Choeur
(lots : Maçonnerie – Pierres de Taille – Vitraux – Peintures Murales).
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’engagement de l’opération « Tranche Conditionnelle 3 » telle que présentée.


DELIBERATION N° 2016-96

- Restauration Eglise
Tranche Conditionnelle 4
Programmation financière de la DRAC et demandes de subventions
Programmation DRAC
Monsieur le Maire indique qu’un courrier du 16 septembre dernier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles confirme que l’opération « Tranche Conditionnelle 4 » a été inscrite au programme 2016 des investissements de l’État au titre des Monuments Historiques.
Le coût des travaux et honoraires retenu s’élève à :
138 500,00 € H.T
166 200,00 € T.T.C
L’État apporte une subvention de 40 % du montant H.T, soit : 55 400,00 €
Afin de finaliser le dossier afférent à cette aide, la DRAC sollicite une approbation du projet d’investissement et le plan de financement faisant apparaître l’origine des moyens financiers ainsi que le préfinancement de la T.V.A.
Plan de financement Prévisionnel de l’opération
Montant de la tranche 138 500,00 € H.T 166 200,00 € T.T.C
Subventions
- État 40 % 55 400,00 €
- Département 20 % (prévisionnelle) 27 700,00 €
- Région 15 % (prévisionnelle) 20 775,00 €
Total Subventions prévisionnelles 103 875,00 €
Fonds propres communaux intégrant le préfinancement de la T.V.A : 62 325,00 € T.T.C

Après en avoir délibéré et voté le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve la réalisation de la tranche conditionnelle 4 pour un montant de 138 500 € HT, soit 166 200 € TTC,
- arrête le plan de financement de l’opération, tel que présenté ci-dessus,
- sollicite les subventions correspondantes (Département – Région),
- s’engage :
> à assurer le préfinancement de la TVA,
> à prendre en charge le solde de l’opération si les aides publiques n’atteignaient pas les montants indiqués,
> à inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération.
Nature des travaux Tranche Conditionnelle 4
Restauration, consolidation et restitution de l’escalier du clocher (lots : Maçonnerie – Pierres de taille – menuiserie).
La Commission bâtiments dans sa séance du 7 octobre dernier a mené une réflexion quant à la cohérence et à la fonctionnalité de l’engagement des tranches conditionnelles 3 et 4 qui pourraient être réalisées en continuité permettant ainsi de faire des économies substantielles notamment sur la mise en place des échafaudages.
De plus, certains travaux pourraient être transférés sur la tranche 5.
Ces points seront abordés le 17 octobre prochain avec l’Architecte des Monuments Historiques, maître d’œuvre de l’opération.
Les travaux ne commenceront qu’en début d’année 2017 afin que l’Eglise ne soit pas en chantier lors des fêtes de Noël.
Programmation de la Tranche Conditionnelle 5
Une demande d’aide sera sollicitée auprès de la DRAC pour une inscription au titre des programmes 2017 de restauration des Monuments Historiques.


DELIBERATION N° 2016-97

- S.M.D.E 24
Proposition d’adhésion de la commune au S.M.D.E 24 pour la compétence : Protection de la Ressource
Préambule
Le S.M.D.E 24 a vocation à fédérer sur un territoire pertinent, des E.P.C.I, des Syndicats et des communes de la Dordogne, compétents en matière d’eau potable et d’assainissement.
Le S.M.D.E 24 apporte une assistance générale à l’ensemble de ses adhérents pour les compétences :
- Protection de la ressource,
- Eau Potable,
- Assainissement.
Les prestations du S.M.D.E 24 peuvent être exercées en régie ou en gestion déléguée (prestation, affermage, concession, etc…).
Le S.M.D.E 24 est organisé par un Comité Syndical composé de délégués élus au sein des assemblées délibérantes.
Composition du bureau :
- Le président,
- Les vice-présidents (maximum 15),
- Un ou plusieurs membres.
Représentativité de notre Collectivité au sein du Comité Syndical S.M.D.E. 24
Pour les Communes indépendantes :
1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant
Évolution des statuts du S.M.D.E 24
L’arrêté préfectoral n° DDL 2016-0158 portant modification des statuts du S.M.D.E 24 prévoit des évolutions de l’organisation de la compétence Eau Potable allant dans le sens des souhaits et conditions exprimés par l’ensemble des Communes en régie d’eau potable sur notre Communauté de Communes.

Traduction de l’évolution de cette nouvelle organisation
Le Comité peut constituer des Commissions territoriales dont il détermine la composition et les modalités de fonctionnement pour l’étude des questions relevant des compétences du S.M.D.E 24.
Ces Commissions Territoriales représentent une zone géographique cohérente « territoire » au vu des compétences transférées, au sein desquelles l’action du S.M.D.E 24 s’inscrit dans le cadre d’orientations et de décisions proposées par ces commissions.
Les Territoires :
Un « territoire » est une zone géographique constituée d’un ou plusieurs services ayant transféré l’intégralité du bloc de compétence eau potable au S.M.D.E 24.
Attributions de la Commission Territoriale
La Commission Territoriale est l’organe territorial de concertation et d’expression collective des Communes et des EPCI, membres du S.M.D.E 24, au sein d’un territoire.
La Commission territoriale a pour objet principal de définir et exprimer les besoins et les attentes des Communes et EPCI, en vue de leur prise en compte à l’occasion de la fixation des orientations de l’action syndicale sur le territoire.
La Commission territoriale est chargée de définir le projet de programme pluriannuel des travaux qu’elle souhaite voir réaliser sur son territoire.
Chaque Commission territoriale dispose d’un Bureau territorial composé :
- d’un Président,
- de deux Vice-Présidents,
- d’un ou plusieurs membres.
Chaque Commission territoriale est représentée au comité syndical.
En raison des évolutions proposées par le S.M.D.E 24 dans son arrêté portant modification des statuts et de l’intérêt que cela représente pour notre commune, il est proposé d’adhérer à ce syndicat et de transférer, conformément à l’article L.31 la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement », pour participer aux travaux de mise en oeuvre liés à ces évolutions.

Prérogatives attachées à cette compétence obligatoire :
- Le S.M.D.E 24 exerce en lieu et place de la collectivité, la compétence 6-31 « Protection du point de prélèvement »,
- A ce titre, il est notamment chargé de l’établissement et du suivi des périmètres de protection des Ressources existantes et à venir et des actions pour la protection de la ressource.
Pour cette compétence, le S.M.D.E 24 perçoit directement auprès des usagers, une redevance fixée par le Comité Syndical.
Au titre de l’année 2017 (délibération du Comité Syndical du 30.09.2016)
- Prix unitaire : 0,028 € H.T le m3, facturé à l’usager.
Cette affaire est soumise au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante à l’unanimité :
- Décide, l’adhésion de la commune au S.M.D.E 24 au titre de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » (Art. 6.31 de l’arrêté préfectoral n° DDT/2016/0158 portant modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux).
Le Conseil municipal n’étant pas au complet, la désignation des délégués se fera ultérieurement.
Monsieur le maire complète l’information aux élus.
Il rappelle que, dès 2020, la compétence eau disparaîtra des communes indépendantes pour être transférée aux communautés de communes.
Ce transfert ayant pour conséquence directe une non représentativité des communes.
Les onze communes en régie de la CCVH refusent cette option. Elles souhaitent être actives et participer aux décisions.
L’évolution des statuts du S.M.D.E 24 permet une implication très constructive des collectivités via les Commissions territoriales tout en conservant la maîtrise sur le plan opérationnel localement et la maîtrise financière. Cette nouvelle situation est donc un atout fondamental pour les communes indépendantes.


DELIBERATION N° 2016-98

- Missions SPS (Sécurité – Protection de la Santé)
Préambule
Dans le cadre des travaux de Restauration de l’Église (tranches conditionnelles 3 – 4 et 5) et réfection des réseaux Eau et Assainissement Place de l’Église, une mission SPS a été confiée au Bureau Jean-Loup ALEXANDRE - 24260 Le Bugue.

Ce dernier a pris sa retraite et le Bureau d’Étude a été repris par Monsieur Jacques LALUT « Société J.L. SPS » 127 Rue R. Poincaré – 33110 Le Bouscat.
Cette reprise nécessite la signature de nouveaux contrats dont les clauses et le prix restent inchangés.
Cette affaire est soumise au Conseil Municipal pour régularisation de situation quant au changement de société et signature des contrats.
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :
- autorise le maire à signer les contrats « Sécurité – Protection de la Santé » à la Société J.L. SPS, 127 Rue R. Poincaré – 33110 Le Bouscat, afférents aux travaux :
o Restauration Eglise,
o Réfection des réseaux Eau et Assainissement – Secteur mairie.


QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal, les informations suivantes :
- Attribution de subvention :
- Une subvention d’un montant de 4500 € pour les travaux d’aménagement sécuritaire du parking école, a été allouée le 3 octobre dernier par le Conseil départemental, au titre des amendes de police.
- Subvention exceptionnelle « Tourtel Loisirs » (1600 €) :
- Monsieur BARRET-CASTANG a produit au maire les justificatifs de paiement des factures de dépenses supplémentaires liées à l’organisation de la manifestation des montgolfières.
- Travaux Maison de Santé Rurale – Aménagement du cabinet des kinésithérapeutes :
- Suivant décision du Conseil municipal du 19 septembre dernier, les premiers travaux d’aménagement du cabinet de kinésithérapie sont en cours. Ils ont été confiés à l’entreprise NICOLAS Jacques pour un montant de 3860,0 € HT soit 4632,00 € TTC.

- Manifestation « Grappe de Cyrano » 2017 :
La Grappe de Cyrano organise sa manifestation 2017 aux Eyzies. Philippe LAGARDE a proposé à monsieur le maire le déroulement d’une « spéciale à Rouffignac-Saint Cernin », le dimanche 30 avril 2017. Cette proposition est soumise aux élus et reçoit de prime abord, un avis assez favorable. En effet, les courses de la Grappe de la Cyrano ont un rayonnement départemental et présentent toujours un intérêt pour les collectivités mais elles nécessitent aussi une logistique importante (accueil, préparation plateaux repas, etc…). Une réflexion sera donc menée quant à ce projet afin d’organiser un partenariat associatif avant de confirmer l’accord à Philippe LAGARDE.
- Fermeture du Bureau de Poste de Rouffignac :
Agnès FAUCON sollicite des informations quant au projet de fermeture du bureau de Poste de Rouffignac un jour par semaine. Selon les informations qui lui ont été communiquées, Monsieur le maire indique qu’une fermeture est prévue le lundi en raison de la désertification du bureau par le public ce jour-là. Viviane DONZEAU a eu récemment connaissance de l’évolution du dossier. Il semblerait que la fermeture hebdomadaire se bornerait maintenant à une demi-journée le lundi. Le Conseil municipal demande au maire d’avoir confirmation de cette information et d’intercéder auprès de La Poste afin que ce service ne soit pas réduit dans des proportions portant atteinte au service public.
Renseignements pris, cette mesure est susceptible d’affecter les bureaux de Poste de Thenon et Hautefort.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19 h 30