Compte rendu conseil municipal – 11 septembre 2014

compte-rendu-conseil-municipal-11-09-2014-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 18

Ayant donné pouvoir : 01

Votants : 19

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2014

 L’an deux mil quatorze

le : Onze septembre 2014 à dix-neuf heures trente

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 02 Septembre 2014

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Agnès FAUCON, Madame Françoise DELIBIE, Madame Véronique RÉGNER, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Laurent DELTREUIL, Madame Valérie FAGET, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian LALOT, Madame Séverine MARIN, Madame Lynda  BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Monsieur Francis CONTE, Madame PAGES Valérie, Monsieur Arnaud VILLATE

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Françoise DELIBIE.

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Ordre du jour :

Voirie et Espaces Publics

  • Programme travaux entreprise 2014
  • Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
  • Création Arrêts « Minutes » permanents – Place de la Mairie
  • Classement Chemin rural de Balou à « La Dentalie ».

Cimetière

  • Refonte et mise aux normes du jardin du souvenir
  • Rétrocession d'une concession à la Commune

Communication

  • Choix des prestataires : Conception et impression du Bulletin Municipal
  • Adoption de la charte informatique de la bibliothèque (document consultable en Mairie)

Commissions et Comités Communaux

  • Création de sous-commissions de la commission Urbanisme – Voirie – Bâtiments, etc
  • Modification du Comité de suivi et contrôle des Marchés Publics.
  • Actualisation des commissions et du C.C.A.S consécutive à la démission de Georges MAZEAU.
  • Constitution du Comité Communal des jeunes et adolescents.

Marchés Publics

  • Adoption du règlement intérieur de la commande publique sur proposition de la Commission d'appel d'offres et du Comité de suivi des Marchés. (Document consultable en Mairie)

Finances

  • Proposition d’attribution d'une subvention exceptionnelle. « Tourtel loisirs »
  • Affectation du don des forains (Fête St Roch)

Eau et Assainissement

  • Présentation du rapport annuel 2013 Eau et Assainissement (Document consultable en Mairie).

Logement Communal

  • Attribution de location d'un logement communal.

Questions diverses

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une prise de délibération concernant l'achat de vaisselle en vue du remplacement de la vaisselle actuelle de la salles des fêtes.

Vote pour acceptation de cette modification de l'ordre du jour :

  • Contre : 00
  • Abstention : 00
  • Pour : 19


Voirie et Espaces Publics


Délibération n° 2014-111

Programme 2014 – Travaux Entreprises

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le programme de réfection de voirie élaboré par la commission, dont la mise en œuvre doit être confiée à une entreprise, en raison de la nature des travaux à exécuter.

Après un état des lieux de la voirie communale et chemins ruraux, la commission a priorisé les voies suivantes, compte tenu de leur dangerosité.

  • Voie Communale du « Buisson » - du parking MSR pour rejoindre la partie déjà refaite au niveau du début des « Piconnies ».
  • Chemin rural de « L'Albétie » - Depuis chez Monsieur COULON jusqu'à la maison d'habitation au delà de la ferme RABEAU.
  • Chemin rural des « Nolles » - de la route de l'Offrérie au droit de l'ancien bâtiment d'élevage « GOURSOLLE ».

Suite à la consultation d'entreprises, l'offre la moins disante est présentée par l'entreprise LAGARDE et LARONZE-TERRASSON.

  • Voie Communale du Buisson : 19 188,20 € HT

Toute goudronnée : 23 025,84 €TTC

  • Chemin rural de « L'Albétie » 8 135,50 € HT

Tout goudronné : 9 762,60 € TTC

  • Chemin des Nolles : 7 999,50 € HT

En blanc chaulé : 9 599,40 € TTC

TOTAL HT : 35 323,20 € HT

TTC : 42 387,84 € TTC

Madame Valérie FAGET demande qu'un état des lieux soit établi avec Monsieur Régis RABEAU après la réfection du chemin de l'Albétie.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- attribue le marché à l'entreprise LAGARDE et LARONZE-TERRASSON ayant présentée l'offre la moins disante

- autorise le Maire à signer ce marché et à prendre toutes décisions relatives à sa bonne exécution.


Délibération n° 2014-112

Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le PAVE, destiné à répondre aux obligations découlant de l'article 2 du décret n° 2006 – 1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics en référence à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la  participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce schéma doit prendre en compte les handicaps moteurs, sensoriels et mentaux mais aussi les citoyens les plus vulnérables (enfants et personnes âgées), les personnes étrangères (difficultés de compréhension des informations et de la signalisation) et les handicaps de situation (personnes avec poussette, etc...).

Ce plan vise à dresser un diagnostic de l'état général de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des voiries et espaces publics, et à proposer des principes d'amélioration, de chiffrage et de programmation.

Il est rappelé que ce plan PAVE est obligatoire pour obtenir d'éventuelles subventions ultérieures.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- adopte le principe de la réalisation d'un PAVE

- confie l'élaboration de ce plan à un bureau d'études spécialisé, après consultation

- autorise le Maire à signer le marché public de service correspondant, en procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics).


Délibération n° 2014-113

Création « Arrêt Minute » permanent Place de la Mairie

Monsieur le maire apporte des précisions en ce qui concerne les « Arrêts Minutes » de la

Afin de faciliter les accès aux établissements publics tels que :

  • la Poste
  • la Banque – distributeur de billets
  • l'Office de Tourisme

et permettre le stationnement des ramasseurs de Fonds du Crédit Agricole, la Commission Voirie propose de créer trois emplacements de stationnement « Arrêt Minute permanent », et de confirmer l'emplacement stationnement « Services Postaux » existant, parmi les 5 emplacements matérialisés sur l'aile de la place de la mairie face à l'office de tourisme.

Ces emplacements seront signalés au sol et matérialisés.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • adopte la création des 3 emplacements de stationnement « Arrêt Minute permanent »
  • confirme l'emplacement stationnement « Services Postaux

Délibération n° 2014-114

Classement Chemin Rural « de Balou à la Dentalie »

Monsieur le Maire propose le classement du Chemin Rural « de Balou à la Dentalie ».

Il précise que le chemin de « Balou à la Dentalie » dessert une zone destinée à l'urbanisation classée AU1 au PLU.

Conformément aux orientations d'aménagement du PLU, l'urbanisation est subordonnée au passage dans le domaine public d'un chemin constitué actuellement par des parcelles qui sont propriétés privées de la Commune.

Deux permis de construire ont été accordés, un troisième est en cours.

Afin d'être conforme au PLU et répondre aux exigences de desserte de ce secteur, la Commission Voirie propose :

- que les parcelles, propriétés de la Commune cadastrées section BI n° 423-425-428-430-435-439-441 soient classées en chemin rural (domaine privé de la Commune).

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • adopte le principe de classement en chemin rural

Délibération n° 2014-115

Cimetière

Monsieur le Maire présente le projet de refonte et mise aux normes du Jardin du Souvenir.

La Commission Environnement – Espaces Verts et le Comité Environnement – Écologie, sous le pilotage de la Déléguée aux Cimetières, ont étudié un projet de refonte, embellissement et mises aux normes du « Jardin du Souvenir » situé dans le cimetière communal de Rouffignac.

L'objectif est de :

  • disposer d'un emplacement conforme aux règles de l'art
  • embellir le site
  • créer un espace plus propice au recueillement

Ce projet a été inscrit au budget 2014.

Conformément au cahier des charges établi pour cette opération, des devis ont été sollicités.

La Commission propose de retenir les offres de :

- Ets RIGOULET : 3 452,00 € HT

4 142,40 € TTC

pour la partie « Aménagement et mises aux normes »

- Entreprise SMITH : 2 192,00 € TTC

pour l'aménagement paysager.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • est favorable au projet
  • autorise la réalisation des travaux

Délibération n° 2014-116

Monsieur le Maire présente le règlement complété du Cimetière Communal.

Rappel : Un règlement municipal des cimetières a été validé suivant délibération du 17 Septembre 2009.

La restructuration du Jardin du souvenir implique de nouvelles dispositions qui complètent l'article 84 des règles applicables à l'espace cinéraire.

« Jardin du Souvenir »

Article 84.1

Un « Jardin du Souvenir » est dédié à la dispersion des cendres et à leur intégration au sol.

Un « Mur du Souvenir » est associé à cet espace.

Article 84.2

L'usage de cet espace est gratuit, sous réserve d'un accord préalable de la Mairie.

Article 84.3

La cérémonie de dispersion des cendres impose la présence d'un membre de la famille du défunt et d'un représentant habilité de la municipalité.

Article 84.4

Le « Mur du Souvenir » est destiné à accueillir les plaques épitaphes. Le nombre de ces plaques, dont les dimensions standard sont définies par la Mairie, est limité à une seule par défunt. Le coût et la pose sont à la charge de la famille.

En dehors du mur, le dépôt de tout autre type de plaques ou de symboles de souvenir, ainsi que de fleurs artificielles n'est pas autorisé.

Article 84.5

Seules les fleurs naturelles déposées le jour de la cérémonie de dispersion sont autorisées.

Le règlement ainsi complété est proposé au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • adopte le règlement

Délibération n° 2014-117

Rétrocession d'une concession à la commune

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée délibérante la demande de Madame BEAUPUY –PRADEAU Raymonde qui, suivant courrier du 28 Juillet dernier, propose de rétrocéder à la Commune une concession funéraire dont elle est propriétaire dans le cimetière communal (concession 25 carré 6) et qui est libre de toute inhumation.

Montant du remboursement à effectuer à Madame BEAUPUY – PRADEAU : 125 €.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • accepte de racheter la concession
  • valide le remboursement d'un montant de 125 € à l'attention de Madame BEAUPUY- PRADEAU

Délibération n° 2014-118

Communication

Choix des prestataires – Conception et impression du Bulletin Municipal

Au vu des réponses adressées par cinq soumissionnaires du cahier des charges qui a été

proposé à neuf professionnels de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme, la

commission communication propose de retenir pour la confection des quatre prochains

bulletins municipaux les candidatures suivantes :

1. Lot Conception à la Société SOKOMM, seule proposition ayant répondu à l'ensemble des clauses du cahier des charges pour un coût global de 3 600,00 € HT pour les quatre éditions.

2. Lot Impression à ID GRAPHIC moins disant pour un coût de 3 024,00 € HT pour les quatre éditions et proposant les délais d'impression les plus courts.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • attribue le lot conception à la Société SOKOMM
  • attribue le lot impression à ID GRAPHIC

Délibération n° 2014-119

Adoption de la Charte Informatique de la Bibliothèque Espace Multimédia.

Monsieur le maire rappelle le règlement intérieur de la Bibliothèque – Médiathèque établi et validé par le Conseil Municipal du 27 Janvier 2014.

L'espace Multimédia s'inscrit dans les missions de service public de la bibliothèque dont il est partie intégrante.

Le règlement de la bibliothèque s'applique à cet espace, il est complété par les dispositions de la charte « Informatique » .

La charte expose aux usagers les conditions d'utilisation de l'espace multimédia et permet d'en fixer les limites. Elle présente les droits et les devoirs des usagers, les responsabilise et protège ainsi la bibliothèque en cas d'utilisation inappropriée.

Monsieur le maire précise que cette charte a été établie en partenariat avec les responsables du service Informatique de la Bibliothèque Départementale de Prêt.

Elle a été mise à disposition des Élus pour consultation en mairie à compter du 08 septembre et est proposée à l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • adopte la charte informatique complétant le règlement intérieur de la bibliothèque.

Délibération n° 2014-120

Commissions et Comités Communaux

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante la création de Sous-commissions de la commission « Urbanisme – Voirie – Chemins Ruraux – Bâtiments Communaux – Cimetières

– Éclairage Public et Équipements Communaux

En raison de la diversité des sujets abordés par cette commission, il est proposé d'en répartir les domaines de responsabilité en cinq sous-commissions

1 – Sous-commission « Urbanisme »

- Vice-Président : Christian ROUVES

- Membres : Alain ATHIMON – Francis CONTE –

Véronique RÉGNER – Christian PORTE

2 – Sous-commission « Voirie / Chemins Ruraux »

- Vice-Président : Christian ROUVES

- Membres : Alain ATHIMON – Francis CONTE –

Laurence BOUVIER – Christian PORTE

3 – Sous-commission « Bâtiments Municipaux »

- Vice-Président : Christian ROUVES

- Membres : Francis CONTE – Christian LALOT –

Valérie PAGÉS – Agnès FAUCON

4 – Sous-commission « Cimetières »

- Vice-Présidente : Véronique RÉGNER

- Membres : Christian ROUVES – Laurence BOUVIER –

Valérie PAGÉS – Agnès FAUCON

5 – Sous-commission « Équipements Municipaux / Éclairage Public »

- Vice-Président : Christian ROUVES

- Membres : Christian LALOT – Véronique RÉGNER – Francis CONTE – Christian PORTE

Madame Agnès FAUCON souhaite intégrer la sous - commission Urbanisme par souci de cohérence avec sa mission au sein de la Commission Urbanisme de la Communauté de Communes « Vallée de l'Homme ». Lors d'un rendez-vous avec Monsieur le Maire, Monsieur Arnaud VILLATE a demandé d'être nommé à la Commission Communale des Bâtiments.

Monsieur le Maire maintient sa proposition initiale de constitution des 5 Sous-commissions

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstentions : 4 (Agnès FAUCON, Christian PORTE, Séverine MARIN, Arnaud VILLATE), compte tenu de la non prise en compte des requêtes formulées ci-dessus par Madame Agnès FAUCON et Monsieur Arnaud VILLATE.
  • Pour : 15

Le Conseil Municipal :

  • approuve la création des sous-commissions.

Délibération n° 2014-121

Monsieur le maire présente l'actualisation du Comité Communal de suivi et de contrôle des Marchés Publics rattaché à la Commission d'appel d'offres.

Afin de permettre à Monsieur Arnaud VILLATE, nouveau membre du Conseil Municipal, de rester membre de cette commission en qualité d'élu et afin d'y maintenir son principe de parité élus / citoyens, la composition de cette commission est modifiée comme suit :

  • Président : Christian ROUVES
  • Membres Élus : Francis CONTE – Christian LALOT – Arnaud VILLATE
  • Membres désignés : Michel CAPTAL – Georges VERDIER – Bernard VIDAL
  • Jean-Claude SALAVERT

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • valide :
  • la participation d'Arnaud VILLATE au Comité Communal de suivi et de contrôle des Marchés Publics rattaché à la Commission d'appel d'offres
  • la nouvelle composition des citoyens.

Monsieur le maire présente à l'assemblée délibérante la constitution du Comité Communal des jeunes et adolescents soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

- Élus

Frédéric GOURSOLLE (coordinateur)

Françoise DELIBIE

Valérie PAGÉS

Séverine MARIN

- Jeunes

Élodie DUMAS

Aurélie POLESSO

Yannick REBILLOU

Jean RÉGNER

- Adolescents

Paul VANCUSSEN

Léa POMPOUGNAC

Mélissa LERICHE

Yanis LERICHE

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • valide la constitution du Comité Communal des jeunes et adolescents.

Délibération n° 2014-122

Actualisation des Commissions et du CCAS, consécutive à la démission de Georges MAZEAU, Monsieur le maire présente l'actualisation des Commissions et du CCAS, consécutive à la démission de Georges MAZEAU.

Le 24 juillet dernier, Arnaud VILLATE a succédé à Georges MAZEAU, démissionnaire de sa fonction de Conseiller Municipal. Ce changement impacte les commissions communales.

Il est proposé à l'assemblée délibérante qu'Arnaud VILLATE soit membre des commissions dans lesquelles siégeait Georges MAZEAU, à savoir :

Commissions :

- des affaires sociales, de la santé, des aînés

- du cadre de vie – animation fêtes – culture et vie associative

- des appels d'offres, en qualité de membre suppléant

- et du CCAS

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

valide la participation d'Arnaud VILLATE aux commissions communales citées ci-dessus.


Délibération n° 2014-123

Marchés Publics (règlement)

Adoption du règlement intérieur de la commande publique

Monsieur le maire présente le règlement intérieur de la Commande publique élaboré par la Commission d'appel d'offres et par le Comité de suivi et de Contrôle des Marchés Publics applicable aux élus et agents de la commune de Rouffignac St Cernin de Reilhac, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu en principal du décret

n°2006-975 du 1er août 2006.

Objectifs de ce règlement intérieur :

- Maîtriser – optimiser – clarifier la Commande Publique

Le Code des Marchés Publics constitue le texte de référence des acheteurs publics qui doivent mettre en oeuvre les procédures concurrentielles initiées par les directives Européennes, dans un souci d'efficacité économique, de performance des achats et de la bonne gestion des deniers publics.

Le Code permet toutefois aux Collectivités de déterminer elles-mêmes leur politique d'achat.

Au regard de cette souplesse octroyée aux Collectivités, la Commune propose un règlement intérieur, formalisant les règles internes de passation des Marchés Publics.

Elles sont édictées dans l'article 3 du règlement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte le règlement intérieur de la commande publique de la Commune de Rouffignac St Cernin de Reilhac


Délibération n° 2014-124

Finances

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'attention de « Tourtel Loisirs ».

En effet, l'association « Tourtel Loisirs » organise le 28 septembre prochain une exposition de « véhicules à moteurs d'hier et d'aujourd'hui ».

Afin de soutenir cette exposition novatrice et pour laquelle Tourtel Loisirs envisage à l'avenir de rendre annuelle cette manifestation, Monsieur le Maire soumet l'attribution d'une dotation exceptionnelle de 300,00 € (aide à la mise en place d'un projet nouveau).

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • approuve l'attribution de cette subvention d'un montant de 300 €.

Délibération n° 2014-125

Affectation du don des Forains (Fête de la St Roch)

Les forains ont fait un don de 160 € à la Commune lors de la Fête de St Roch. (consommation électricité).

Proposition d'affectation de cette somme :

  • 50 € pour « Le vestiaire des Perruches » qui n'avait pas sollicité de subvention dans les délais de l'élaboration du budget primitif.
  • 110 € pour les « Restos du coeur ».

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité

  • accepte cette proposition d'affectation

Délibération n° 2014-126

Eau et Assainissement

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le rapport annuel 2013 Eau et Assainissement

Ce dernier a été mis à disposition des élus pour consultation en mairie à compter du 8 Le Code Général des Collectivités territoriales impose par son article L. 2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement.

Le rapport est public. Il permet d'informer les usagers du service notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Il est envisagé de le mettre en ligne sur le site internet municipal.

Monsieur le Maire soumet ce rapport à l'approbation de l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • approuve le rapport annuel Eau et Assainissement 2013.

Délibération n° 2014-127

Logement Communal

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante la demande de location du logement Communal T3 vacant situé au groupe scolaire, par courrier du 20 août 2014 émanant de Marielle ASTIER/COURTEVILLE.

  • Prix du loyer : 411,25 € mensuel hors charge.
  • Versement d'une caution correspondant à un mois de loyer
  • Lors de la signature du bail, le chèque de caution sera déposé, cette formalité accomplie permettra la remise des clefs au locataire.

Monsieur le Maire soumet l'attribution du logement au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • attribue le logement situé au groupe scolaire à Marielle ASTIER/COURTEVILLE aux conditions énoncées ci-dessus.
  • Autorise le Maire à signer le bail à compter du 1er octobre 2014.

Délibération n° 2014-128

Achat de vaisselle

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la vaisselle actuellement mise à disposition lors de la location de la salle des fêtes a 25 ans.

Elle est dans un état devenu limite notamment pour des repas de cérémonies.

Nous avons eu connaissance d'une opportunité de remplacement. Il s'agit de la vente de la vaisselle de la ferme auberge de la Coste Jaubert, ayant cessé son activité.

La Déléguée aux Approvisionnements municipaux s'est rendue sur place et nous a confirmé après vérification que ce lot est en très bon état.

Il est composé de 200 couverts : Assiettes plates - creuses et à dessert, tasses à café et soucoupes, verres à pied, ménagère complète, carafes et plats,

  • pour un montant global forfaitaire de 1200,00 €.

Monsieur le maire propose l'acquisition de ce lot.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Approuve l'achat de ce lot auprès de l'Auberge de la Coste Jaubert – 24580 FLEURAC pour un montant de 1200,00 €
  • Autorise le maire à signer tous les documents se référant à cet achat.

Questions diverses

Monsieur le Maire apporte une réponse aux courriers de l'opposition, en date du 14 Août 2014 concernant les affaires suivantes :

- Mise en place des condenseurs d'air conditionné sur le toit de la Maison de Santé Rurale :

  • la décision de climatisation a été prise à l'unanimité au Conseil Municipal du 20 Juin 2014.
  • la mise en place en toiture offrait l'avantage de ne pas modifier l'aspect des façades et permettait à terme un camouflage par la couverture végétalisée initialement prévue ; par ailleurs et dans l'attente la pose de claustras est à l'étude.
  • Concernant la mise en place de l'installation, la municipalité a privilégié une mesure d'urgence en raison, d'une part de la demande pressante de certains professionnels de santé, et d'autre part d'un incident mettant en cause la chaleur excessive de la salle d'attente en juin (malaise d'une patiente qui a dû être transférée à la pharmacie).
  • La procédure suivie a été identique à celle utilisée pour la climatisation du secrétariat de la mairie pour laquelle aucune archive relative à des démarches particulières préventives n'a été retrouvée.

- Affectation des locaux vacants de la Maison de Santé Rurale :

- Suite à la décision du Conseil Municipal, le Maire a réalisé ces affectations et a suivi la procédure suivante :

- Lettre d'information à chaque professionnel de santé occupant la Maison de Santé Rurale.

- Lettre d'information et de compte-rendu de décision à Monsieur le Préfet de la Dordogne à laquelle était jointe la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2009 et son annexe relative aux objectifs du projet Maison de Santé Rurale et à la demande de subvention afférente, dans laquelle était précisée dés l'origine la volonté de la municipalité d'intégrer à cette Maison de Santé Rurale le siège de l'ADMR et un bureau dédié aux vacations de l'assistante sociale du secteur.

- Lettre d'information similaire avec la même pièce jointe à Madame et Monsieur les coprésidents de la commission santé du Pays du Périgord Noir, avec copie à Madame la Sous-Préfète de Sarlat.

- Lettre également similaire à Monsieur le Directeur de MSA services lui demandant de bien vouloir faire connaître l'impact de cette décision, vis-àvis des modalités actuelles de répartition des charges des occupants de ce bâtiment communal.

- Envoi à la sous-préfecture pour contrôle de légalité la délibération du CM du 24 juillet 2014 relative à ces affectations et reçue en Sous-préfecture le 26 août 2014. Retour de la délibération sans observation, enregistrée en mairie le 10 septembre 2014.

- Courrier ALCAL

  • Lettre Alcal reçue ce jour 11/09/2014 pour achat d'une parcelle jouxtant leur entreprise sur la ZA des Farges.

Le Conseil Municipal souhaite qu'une réponse favorable soit apportée à la Société


Rien ne restant à l'ordre du jour, Raymond MARTY, Maire,

a déclaré la session close à 21 heures 30.

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