Compte rendu conseil municipal – 13 mars 2014

compte-rendu-conseil-municipal-06-06-2014-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
- En exercice : 14
- Présents : 10
- Ayant donné pouvoir : 03
- Votants : 13

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze
le : treize Mars 2014 à dix huit heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Georges MAZEAU, Maire.


Date de Convocation du Conseil Municipal : 6 Mars 2014

PRÉSENTS : Monsieur MAZEAU Georges, Madame DELMARES Michèle, Monsieur BARBIER Éric, Madame LACOSTE Lucie, Monsieur QUENTIN Jean-Paul, Monsieur ROUVES Christian, Madame LABLÉNIE Françoise, Monsieur ATHIMON Alain, Monsieur DELTREUIL Laurent, Monsieur PICHON Jacques.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur BLONDY Sébastien (a donné procuration à Monsieur ROUVES Christian), Monsieur PORTE Christian (a donné procuration à Madame DELMARES Michèle), Monsieur NICOLAS Jacques (a donné procuration à Monsieur MAZEAU Georges), Monsieur BARDET Denis.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame LACOSTE Lucie.


Ordre du jour :

Finances
- Approbation des Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2013 – Commune – Service Eau et Assainissement
- Affectation des Résultats
- Subventions de Fonctionnement exceptionnelles

Ressources Humaines
- Régime Indemnitaire 2014
- Prorogation Contrat de Travail - Animatrice Bibliothèque

Logement Groupe Scolaire
- Demande de Location par la Poste

Voirie
- Enquêtes Publiques

Conventions
- Assistance Technique Assainissement Collectif – SATÈSE
- Agence Technique Départementale – Marchés Publics

Élections Municipales
- Permanences Électorales

Questions Diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l'ordre du jour de la présente réunion et expose ce qui suit.


Délibération n° 2014-11 Approbation du Compte Administratif Commune Année 2013

Sous la présidence de Michèle DELMARES 1ère Adjointe, le compte administratif de la commune est présenté à l'assemblée délibérante :

Il est donné lecture de tous les chapitres, en section de fonctionnement et de toutes les opérations en section d'investissement.

Le résultat fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement : + 592 886,91
- un déficit d'investissement : - 256 601,09
A l'issue de cette présentation, Madame Michèle DELMARES soumet le compte administratif à l'approbation des élus.

Après en avoir délibéré, le compte administratif 2013 de la Commune est adopté à l'unanimité, par l'assemblée délibérante.


Délibération n° 2014-12 Approbation du Compte Administratif Service AEP Année 2013

Sous la présidence de Michèle DELMARES 1ère Adjointe, le compte administratif du service AEP est présenté à l'assemblée délibérante :

Il est donné lecture de tous les chapitres en section de fonctionnement et de toutes les opérations en section d'investissement.

Le résultat fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement : + 231 624,36
- un excédent d'investissement : + 11 042,80

A l'issue de cette présentation, Madame Michèle DELMARES soumet le compte administratif au vote.

Le compte administratif du Service A.E.P. est adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.


Délibération n° 2014-13 Affectation du résultat Commune

Le Conseil Municipal décide :
- d'affecter les résultats de l'exercice 2013, comme il suit :
- 1) Fonctionnement
- - Résultat reporté N-1 + 190 480,57
- - Résultat de l'exercice 2013 + 402 406,34
- Situation nette au 31 Décembre 2013 + 592 886,91
- 2) Investissement
- - Résultat reporté N-1 - 593 308,10
- - Résultat de l'exercice 2013 + 306 750,53
- Situation nette au 31 Décembre 2013 - 286 557,57

Reste à réaliser Dépenses 2013 362 666,90
Reste à réaliser Recettes 2013 392 623,38
Solde des Restes à Réaliser + 29 956,48

Affectation de Résultat de fonctionnement
Pour le montant du déficit investissement ligne 1068 - 256 601,09
Résultat de fonctionnement à reporter ligne 002 du budget + 336 285,82


Délibération n° 2014-14 Affectation du résultat Service A.E.P.

Le Conseil Municipal décide :
- d'affecter les résultats de l'exercice 2013, comme il suit :
- 1) Fonctionnement
- - Résultat reporté N-1 + 153 813,42
- - Résultat de l'exercice 2013 + 77 810,94
- Situation nette au 31 Décembre 2013 + 231 624,36
- 2) Investissement
- - Résultat reporté N-1 + 380 714,51
- - Résultat de l'exercice 2013 - 317 683,71
- Situation nette au 31 Décembre 2013 + 63 030,80
Reste à réaliser Dépenses 2013 362 666,90
Reste à réaliser Recettes 2013 392 623,38
Restes à Réaliser Dépenses 2013 - 51 988,00

Affectation de Résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement à reporter ligne 002 du budget + 231 624,36


Délibération n° 2014-15 Approbation des Comptes de Gestion 2013 dressés par le Percepteur : Commune – Service Eau et Assainissement

Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre à passer dans ses écritures
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexés
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.


Délibération n° 2014-16 Subventions de Fonctionnement Exceptionnelles
Association ARTI SHOW 24

L’association sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 €, afin de couvrir un déficit global, créé par la soirée culturelle « Trigal ».

Bilan financier de la manifestation
Dépenses : 1 509,17 €
Recettes : 1 200,00 €

Monsieur le Maire rappelle que suivant délibération du 24 juin 2013, les modalités d'aide de la commune quant à cette soirée culturelle avaient été définies comme il suit :
• Acompte de 200 €
• Analyse financière après la manifestation.

Après en avoir délibéré, et compte tenu du bilan négatif de la soirée « Trigal », le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents alloue une subvention exceptionnelle de 250 € afin de couvrir le déficit global.


Délibération n° 2014-17 Création d'une Association « Boxing Club Rouffignac »

Une association sportive (Boxe Américaine) s'est créée, à l'initiative de Sébastien MAILLE.

Afin de soutenir cette association dans son démarrage, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une aide exceptionnelle de 250 € à cette nouvelle structure associative.

Ce sport sera pratiqué au DOJO.

L'association s'est engagée à verser une participation pour l'utilisation des tatamis.

Ces subventions seront reportées au Budget Primitif 2014.


 Délibération n° 2014-18 – 2014-19 RESSOURCES HUMAINES

Régime indemnitaire 2014

La Commission des Ressources humaines, dans sa séance du 7 Mars dernier propose de reconduire le régime indemnitaire « IAT » (Indemnité d'administration et de technicité) en faveur des agents titulaires de la Commune (et des deux agents contractuels).

L'attribution individuelle s'effectue par arrêté du Maire, selon les montants de référence annuels et les coefficients décidés par la Commission des Ressources Humaines.

Les agents affectés au Service de l'Eau percevront une indemnité supplémentaire (coef 1), en raison de contraintes liées à des besoins spécifiques au service, en dehors du temps hebdomadaire.

Périodicité de versement
- moitié en Juin
- le solde en décembre
- Coût de l'IAT 2014 : 32 895,00 € (pour 20 agents)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents valide le régime indemnitaire au titre de l'année 2014.


Délibération n° 2014-20 Prorogation Contrat de Travail Animatrice Bibliothèque

Le contrat de travail de Marielle COURTEVILLE, relatif à sa mission d'animatrice de bibliothèque, établi pour une durée de 3 mois suivant délibération du 18 Novembre 2013, arrive à expiration le 31 Mars 2014.

La Commission des Ressources Humaines propose de reconduire Madame COURTEVILLE dans cette fonction, jusqu'au 31 Décembre 2014.

Les conditions du contrat restent identiques :
- CDD via le Centre de Gestion « Affectation à des Missions Temporaires »
- Temps de travail hebdomadaire : 15 heures
- Une formation obligatoire est dispensée par la BDP durant la période de Mars à Septembre. Ces heures seront payées en supplément.

Monsieur le Maire précise que Madame COURTEVILLE s'investit dans sa mission et donne entière satisfaction tant vis-à-vis de la collectivité que de la bibliothèque Départementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents décide :
- de proroger le contrat de travail de Madame COURTEVILLE aux conditions énoncées, jusqu'au 31/12/2014.
• Pour : 12
• Contre : 1 Jean-Paul QUENTIN


Délibération n° 2014-21 Logement Groupe Scolaire

Suite à une restructuration de ses services, la « Poste » souhaite recréer à Rouffignac, un bureau de tri du courrier afférent aux communes, Rouffignac St Cernin – Plazac – Fleurac.

Le logement situé au Groupe Scolaire (pavillon rez-de-chaussée) correspond aux besoins avec toutefois un aménagement au niveau de l'entrée, qui serait pris en charge par la poste.

Dans l'attente des conditions locatives proposées par la Poste, cette affaire est soumise au Conseil Municipal pour accord de principe.

Le Conseil Municipal est unanimement favorable.


Délibération n° 2014-22 VOIRIE

Enquêtes Publiques

Chemin rural « Le Puridier »
Objet : Déclassement et aliénation par voie de vente d'un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Le Puridier », au profit de Monsieur LANSADE Michel.

Achat de terrain à Monsieur LANSADE en vue de la création de la nouvelle assiette de chemin

Monsieur le Maire présente le résultat de l'enquête :
- L'enquête publique s'est déroulée du 27 Janvier au 11 Février 2014 et a été prorogée jusqu'au 19 Février à la demande du Commissaire Enquêteur Monsieur Robert DELBARRY, afin d'étudier sur place, l'observation émise par Monsieur GUY Jean-Rémy propriétaire riverain, à savoir :
«Attribution d'une servitude de passage au profit des piétons et véhicules, en tout temps, toutes saisons, y compris passage éventuel de canalisations et évacuations d'eau sur la partie de chemin jouxtant la propriété GUY »

A l'issue de l'enquête, la commission voirie émet les propositions suivantes :
- Pour la partie de chemin jouxtant les propriétés GUY et LANSADE
- => Achat du chemin rural par moitié par Messieurs LANSADE et GUY, au droit
- de leurs parcelles respectives 387 AC n° 178 (Jean-Rémy GUY) et 387 AC
- n° 177 (LANSADE Michel)
- => Ou servitude de passage au profit de Monsieur GUY.
- Pour la partie de chemin dans la propriété LANSADE :
- => maintien de la proposition de l'enquête (Changement d'assiette).
- Si les deux parties n'adhèrent pas à la proposition, la Commission Voirie demande de laisser le chemin en l'état.

Cette affaire est soumise au Conseil Municipal quant à la suite à donner.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adhère aux propositions de la Commission voirie qui seront soumises à Messieurs LANSADE Michel et GUY Jean-Rémy.


Délibération n° 2014-23 Chemin Rural « Les Fauchédies »

Faisant suite à la délibération du 18 Novembre 2013, la Commission voirie s'est rendue sur place, afin d'étudier la demande de déclassement et aliénation d'une partie de chemin rural traversant la propriété de Madame SALAVERT Nadine aux « Fauchédies ».

La partie à aliéner dessert uniquement la propriété SALAVERT et n’a pas de continuité.

La Commission voirie propose que cette demande soit soumise à enquête.

Avis favorable du Conseil Municipal.

Rappel des conditions de cession de chemins, lors des enquêtes publiques
- Frais Géomètre et Notaire à charge des demandeurs.
- Prix de vente des chemins : 0,30 € le m².


Délibération n° 2014-24 Changement d'assiette « La Dentalie »

A la demande de Madame LABROUSSE Marcelle « La Dentalie », un changement d'assiette de chemin rural a été effectué afin de régulariser une situation existante depuis une quarantaine d'années.

En effet, lors du permis de construire de la maison d'habitation, un accord de la Mairie avait été donné pour déplacement du chemin rural (modification non enregistrée au cadastre).

Cette régularisation a fait l'objet d'une enquête publique du 28 Mai au 11 Juin 2013.

L'acte a été signé. Madame LABROUSSE a payé la totalité des frais (Géomètre et Notaire).

Suivant lettre du 13 Février dernier, Madame LABROUSSE demande que les frais notariés de la part Commune (Cession LABROUSSE – Commune) permettant la création de la nouvelle assiette de chemin, soient financés par la Commune, s'agissant d'un manquement de la Collectivité, lors de l'attribution du permis.

Le montant des frais s'élève à 645,56 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le paiement de ces frais à Madame LABROUSSE Marcelle.


Délibération n° 2014-25 Chemin Rural « Balou »

Monsieur le Maire présente la demande d'ouverture d'un chemin rural au lieu-dit « Balou » émanant de Madame GOURSOLLE Nathalie, afin de faciliter l’accès à sa future maison.

La Commission voirie après s'être rendue sur place , fait la proposition suivante.

La propriété de Nathalie GOURSOLLE est déjà desservie par un chemin rural carrossable donnant directement sur la RD31. Il sera aménagé dans sa continuité jusqu'au droit de la parcelle de Madame GOURSOLLE, afin de permettre l’accès à sa future maison.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité est favorable à cette proposition.


Conventions

Délibération n° 2014-26 Convention d'Assistance Technique pour l'assainissement Collectif des eaux usées domestiques – SATESE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une proposition de convention avec le Service d'Assistance Technique à l'Épuration et au Suivi des Eaux (SATESE) dont l'objectif est d'accompagner les collectivités dans la gestion des infrastructures publiques d'assainissement.

Cette nouvelle convention fait suite :
- à la caducité de la précédente (période du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2013)
- au rattachement du SATESE à l'Agence Technique Départementale 24.

Nature des missions :
- apporter une assistance technique et administrative permettant le bon fonctionnement des installations
- rendre un service public de qualité aux usagers
- répondre aux obligations réglementaires notamment en matière d'aide à la performance épuratoire

Conditions financières
- 1 € par habitant
- Coût pour la collectivité : 1 819 € (population DGF)

Durée
- La convention est établie pour un an. Elle prend effet à compter du 1er Janvier 2014. Elle est tacitement renouvelable sauf résiliation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- souhaite continuer à bénéficier de l'appui du SATESE
- approuve la convention d'assistance technique pour l'assainissement collectif des eaux usées domestiques
- autorise le maire à la signer.


Délibération n° 2014-27 Agence Technique Départementale
Convention pour la passation des Marchés Publics

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention pour l'assistance à la passation des Marchés Publics et à leur dématérialisation, proposée par l'Agence Technique Départementale 24.

Prestations assurées :
- assistance dans la préparation des pièces administratives des marchés publics
- administration de la plateforme de dématérialisation en créant les comptes et certificats et en assurant leur mise à jour
- assistance totale ou partielle à l'ensemble des étapes de dématérialisation des marchés publics, de la publication à la remise des offres électroniques.

Conditions financières :
- La participation financière de la collectivité est votée chaque année par le Conseil d'Administration de l'Agence Technique Départementale 24.

Année 2014 : Redevance fixée à 450,00 € quel que soit le nombre des marchés publics.

Durée :
- La convention est conclue sans limitation de durée, chaque partie pouvant y mettre fin après un préavis de 6 mois.

Ce site dédié aux marchés publics des collectivités territoriales, regroupe aussi le Conseil Général, le SDIS, Dordogne Habitat.

Cette plateforme ainsi mutualisée offre une plus grande lisibilité des marchés aux entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la convention
- autorise le Maire à la signer.


Délibération n° 2014-28 Remboursement Sinistre AEP

Suite aux dommages occasionnés sur une conduite d'eau par un engin agricole appartenant à Monsieur Bernard MONRIBOT, l'assurance de ce dernier a effectué le remboursement des dégâts s'élevant à   410,84 €.

Le Conseil Municipal accepte le remboursement de cette somme.


Délibération n° 2014-29 Accident Place du 31 Mars 1944

En effectuant une manœuvre sur la Place du 31 Mars 1944, Monsieur BLECHMANS Yvan a descellé un poteau et des pavés autobloquants.

La facture de réparation des dégâts s'élève à 120,32 €.

Monsieur BLECHMANS accepte de régler ces frais. Un avis de somme à payer lui sera transmis par la trésorerie de Montignac.

Le Conseil Municipal accepte les modalités de règlement.


Délibération n° 2014-30 Élections Municipales

Monsieur Le Maire présente aux élus la proposition des permanences aux bureaux de vote : Rouffignac et Saint Cernin, afin d'assurer le bon déroulement du scrutin.
S'agissant de la nouvelle disposition du code électoral faisant obligation de présentation d'une pièce d'identité, Monsieur le Maire donne lecture du décret et des dernières informations émanant de la préfecture et de l’Association des Maires de France.

Par souci de traitement des électeurs et afin d'éviter toutes contestations et recours, il ne sera pas dérogé à cette nouvelle disposition.

Les électeurs ne présentant pas les pièces d'identité listées dans le décret, ne seront pas admis à voter.

Cette décision est prise unanimement.


Délibération n° 2014-31 Informatique École

Monsieur le Maire rappelle que l'école est dotée d'une salle informatique partagée par les enseignants dans le cadre d'enseignements obligatoires et par Jean Paul QUENTIN dans le cadre de l'activité informatique « Temps d'activités périscolaires ».

Les enseignants sont gênés pour dispenser les enseignements obligatoires en raison d’installations mises en place par Jean Paul QUENTIN semblant incompatibles avec le système informatique école.

M Monsieur MAZEAU donne lecture de la lettre en date du 09/12/2013 de Madame FERRY, directrice de l'école.

Il indique également que suite aux plaintes de la directrice et de ses collègues, il a reçu à plusieurs reprises Jean Paul QUENTIN et lui a indiqué qu'un audit serait réalisé afin que cet espace informatique puisse être utilisé dans le respect des fonctions de chacun et surtout dans l'intérêt des enfants.

En conséquence, afin de régler les différends, et permettre à l'ensemble des intervenants d'utiliser le matériel informatique dans des conditions optimales, un audit a été diligenté par la mairie, auprès de la société IRCF.
Il en est donné lecture.

Cet audit révèle des dysfonctionnements. Jean Paul QUENTIN les conteste.

Face à la complexité de la situation et en raison d'un aspect technique que les élus ont du mal à maîtriser, le Conseil Municipal, à la majorité, indique très clairement que la fonction première de cet équipement informatique doit d'abord répondre aux objectifs fixés par l'éducation nationale.

En conséquence, il est demandé au maire de prendre toutes dispositions en ce sens et d'agir au plus vite afin que les dysfonctionnements constatés ne perturbent pas plus longtemps le travail des enseignants.

Monsieur le Maire en prend acte.

 Ligne Internet :

Monsieur MAZEAU informe l'Assemblée délibérante que le club informatique Mammoutux ne possède toujours pas sa propre ligne internet.

En effet, il ressort de l'audit informatique réalisé par IRCF que la liaison internet École est partagée avec l'Association Mammoutux.

Monsieur le Maire rappelle que trois courriers (18 Mars 2010 - 08octobre 2010 – 24 février 2014), ont été adressés à l'Association afin que la ligne internet Mammoutux soit désolidarisée de celle du groupe scolaire par souci de transparence et de déontologie vis-à-vis de l'école.

Malgré les courriers précités, aucune démarche n'a été engagée par le Président de Mammoutux.

De plus, Monsieur QUENTIN avait autorisé l’installation d'une ligne « sauvage » entre son association et le locataire d'un logement communal situé au groupe scolaire qui a été enlevée à la demande du Maire.

Comme pour la gestion des postes informatiques, la position du Conseil Municipal est très claire. Eu égard aux règles de sécurité de l'école, il est impératif que l'Association Mammoutux ait sa propre ligne internet.

Si le coût de cette installation s'avère trop lourd pour la structure associative, une subvention pourrait être allouée par le Conseil Municipal pour pallier en partie cette dépense supplémentaire.


 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Georges MAZEAU, Maire
a déclaré la cession close à 19 h 30.