Compte rendu conseil municipal – 13 octobre 2014

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Nombre de membres
En exercice: 19
Présents: 19
Ayant donné pouvoir: 00
Votants: 19

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze

le : Treize Octobre 2014 à dix-neuf heures trente

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 7 Octobre 2014

PRÉSENTS: Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Agnès FAUCON, Madame Françoise DELIBIE, Madame Véronique RÉGNER, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Laurent DELTREUIL, Madame Valérie FAGET, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian LALOT, Madame Séverine MARIN, Madame LyndaBONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Christian PORTE, Madame PAGES Valérie, Monsieur Arnaud VILLATE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric GOURSOLLE


Ordre du jour:

  • Convention SITA -Taxe sur les déchets réceptionnés au Site de Milhac D'Auberoche
  • Recomposition Commission Appel d'Offres
  • Adoption des limites de l'agglomération (détermination des entrées et sorties de Bourg)
  1. Cession de parcelles à la Zone d'Activités «Les Farges»
  2. Création d'un passage piétons d'accès à l'arrière de la Maison de Santé Rurale
  3. Mise à disposition d'un véhicule communal de service électrique
  4. Mise à jour participation financière Association Bambou-do
  5. Convention de servitude ERDF –Commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac
  • Questions diverses

Pour information : mutualisation communautaire des capacités communales de voirie

Monsieur le Maire ouvre la séance, rappelle l'ordre du jour et expose ce qui suit



Délibération n° 2014-130

Taxe Sur les Déchets réceptionnés au Site de Milhac d'Auberoche

SITA Sud-Ouest verse aux Communes la taxe annuellement.

Les Communes ont obligation de prendre une délibération avant le 15 Octobre 2014 sur le renouvellement de cette taxe au titre des tonnages entrés en 2015 et dont le paiement interviendra en 2016.

Modalité de reversement de la taxe

SITA Sud-Ouest versera aux communes une taxe annuelle d'un montant maximum de: un euro et cinquante centimes (1,50 €) la tonne de déchets.

Ce montant, en vertu des délibérations concordantes des communes prises le 26 Mai 2014 sera versé suivant la répartition ci-dessous:

  • 40 %: à la commune de Milhac d'Auberoche
  • 40 %: à la commune de Fossemagne
  • 20 %: à la commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac

 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

- donne quitus au Maire pour signer tout document afférent à ce renouvellement.



Délibération n° 2014-131

Recomposition de la Commission Appel d'Offres

Suite à une observation de Madame la Sous-Préfète de Sarlat en date du 9 Septembre 2014, la Commission Appel d'Offres pour une Commune de moins de 3 500 habitants en vertu des dispositions de l'article 22 du code des Marchés Publics, doit être actualisée de la manière suivante :

  • la Commission doit être composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste
  • le Maire est pour sa part président de droit de la Commission Appel d'Offres.

En conséquence et pour respecter la représentation proportionnelle et l'alternance homme / femme, le Maire propose de réviser la composition de la Commission Appel d'Offres comme suit:

  • Président : Raymond MARTY
  • Suppléant : Alain ATHIMON
  • Suppléants :Laurent DELTREUIL, Agnès FAUCON, Francis CONTE
  • Titulaires : Christian ROUVE, Véronique RÉGNER, Arnaud VILATTE

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Approuve la recomposition de la Commission d'Appel d'Offres



Délibération n° 2014-132

Adoption des limites de l'agglomération

Détermination des limites du Bourg

Afin d'une part: d'être cohérent avec les travaux de sécurisation des entrées de Bourg RD 32 –RD 6 et d'autre part: de matérialiser les limites d'agglomération sur les Routes des Piconnies et de Saint Cernin de Reilhac qui en sont actuellement dépourvues, il est proposé de modifier et d'adopter les limites d'agglomération suivantes:

  • RD 6: prolonger l'actuelle limite jusqu'au chemin d'entrée de la Boutique des Producteurs de Tourtel soit 150 mètres–Ancienne agglomération: PR 27 + 180 –Nouvelle agglomération: PR27 + 340
  • RD 32: ramener la limite actuelle à la Menoue au droit du chemin rural La Croix du Sud soit un retrait de 220 mètres–Ancienne agglomération: PR 1 + 140 –Nouvelle agglomération: PR 0 + 807
  • Route de Saint Cernin de Reilhac: Définir la limite de l'agglomération au droit de la parcelle n° 345 Section BZ (Monsieur DELMONT) soit à 300 mètres de l'embranchement de Réta.
  • Chemin des Piconnies: Définir la limite de l’agglomération à Saint Roch au droit de la voie privée d'accès au Château du Cheylard, soit 30 mètres du carrefour: du chemin rural de Saint Roch et du Chemin des Piconnies
  •  les autres limites de l'agglomération: Route de Thenon –Route de Plazac et Fleurac restent inchangées.

D'autre part, il est proposé d'associer à cette délibérationla décision de matérialiser au niveau de «La Deymarie», propriétés de Messieurs LABLÉNIE et Monsieur ADAM, un sens préférentiel montant pour la circulation de franchissement de ce rétrécissement avec une limitation de 50 Kms de l'entrée du lieu-dit «LaDeymarie» au virage du lieu-dit «Le Baudu».

Les arrêtés comportant la mise en place de la signalisation adéquate seront pris en conséquence et les panneaux de signalisation afférents seront mis en place par le Service Technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

  • adopte les nouvelles limites d'agglomération
  • autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire propose qu'un avis soit demandé à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac.



Délibération n° 2014-133

Cession d'une parcelle de la Zone d'Activités «Les Farges»

L'entreprise BSV (Bernard Sébastien VIDAL) nous a fait connaître son intérêt pour l'achat de la parcelle Section AC n° 103 de la Zone Artisanale «Les Farges» :

◦ Surface : 2968 m²

◦ Prix de cession : 5 € le m² en application de la délibération du 30 Juin 2007.

Par ailleurs, l'entreprise SITA, à qui cette parcelle est actuellement louée par contrat annuel pour stockage de bennes, nous a fait savoir qu'à compter du 1er Janvier 2015, elle n'utiliserait plus la totalité de cette parcelle, qui par conséquent serait très sensiblement réduite.

Une décision relative à la prorogation ou à la cessation de cette location doit être prise avant le 1er Novembre 2014, en respectant le préavis de deux mois inscrit dans le bail.

Informée de cette situation particulière et du souhait de la SITA de conserver dans cette emprise une surface limitée de stockage de bennes, l'entreprise BSV a proposé de permettre la continuation de cette location réduite aux besoins de la SITA.

Dans ces conditions, le Maire propose de :

  • céder la totalité de la parcelle n° 103 à l'entreprise BSV,
  • signifier en conséquence à la SITA la cessation du contrat (SITA / Municipalité) de location au 31 Décembre 2014.

Après en avoir délibéré et voté,l'assemblée délibérante à l'unanimité des membres présents:

  • approuve ces décisions
  • autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.


Délibération n° 2014-134

Création de passage à la Maison de Santé Rurale

En vue de désenclaver l'arrière de la Maison de Santé Rurale pour limiter son contournement par la voie piétonne actuelle qui affecte la confidentialité des cabinets médicaux et permettre de ce fait un accès plus direct au studio indépendant attribué à l'ADMR, la pharmacie KAMMER-LABLÉNIE a accepté de céder à la Municipalité une parcelle de 21 m² située le long de sa propriété jouxtant la parcelle de Monsieur JANET.

La pharmacie KAMMER-LABLÉNIE propose cette cession pour 1 euro symbolique;la municipalité prend à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

Il est envisagé d'aménager sur cette parcelle une voie piétonne permettant l'accès direct à l'arrière de la Maison de Santé Rurale depuis la Route des Tuilières.

Cet accès sera réalisé en régie par le service technique, dans les meilleurs délais, suite à l'accord de Madame Françoise LABLÉNIE et Monsieur Richard KAMMER (pharmaciens) pour anticiper ces travaux avant l'établissement définitif de l'acte.

Après en avoir délibéré et voté,

  • Pour : 15
  • Contre : 4

Mesdames Agnès FAUCON, Séverine MARIN et messieurs Christian PORTE et Arnaud VILLATE votent contre cette création de passage pour être en cohérence avec leurs refus d’aménagement de l'ADMR dans les locaux de la Maison de Santé Rurale.

  • Abstention : 0

Le Conseil Municipal décide à la majorité d'engager la procédure d'acquisition et autorise le Maire à signer tous les documents inhérents à cette cession.



Délibération n° 2014-135

Mise à disposition d'un véhicule électrique aux services communaux

Le remplacement de l'un des véhicules du service municipal (4 L Renault) doit être envisagé à court terme.

Une opportunité de remplacement se présente sous la forme d'une proposition de mise à disposition d'un véhicule électrique de la part de la Société Info-Com-France.

Cette société propose une mise à disposition gratuite d'un Kangoo ZE électrique servant de support publicitaire.

Cette société de sponsoring publicitaire se charge des recherches de sponsors, de la calligraphie du véhicule et la met à disposition gratuitement pour la Commune, par un contrat de quatre ans dans lequel la municipalité s'engage à :

  • assurer le véhicule à ses frais
  • procéder aux révisions techniques conformément à la notice d'entretien
  • prendre à sa charge le dispositif de rechargement électrique
  • l'utiliser de manière à optimiser son aspect publicitaire.

Par ailleurs, ce projet s'inscrit dans la poursuite de l'engagement municipal auprès du SDE 24 de la mise en place de deux bornes de recharges électriques sur la voie publique (délibération du 18 Novembre 2013).

Après en avoir délibéré et voté:

  • Contre: 0
  • Abstentions: 4 (Agnès FAUCON, Christian PORTE, Séverine MARIN, Arnaud VILATTE) car manque de lisibilité et d'informations sur les annonceurs susceptibles d'être retenus.
  • Pour: 15

 L’assemblée délibérante à la majorité

  • accepte cette proposition, sous réserve qu'il soit expressément précisé dans le contrat que ne figureront comme encarts publicitaires sur le véhicule que des sponsors choisis de la manière suivante:

1): Entreprises, services et commerces de la Commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac

2): Entreprises externes assurant de manière régulière des fournitures ou travaux sur la Commune.

  • autorise le Maire à signer la convention de prêt afférente.


Délibération n° 2014-136

Participation financière pour occupation Salle de Judo – Association Bambou-Do

L'association Bambou-Do utilise le dojo trois fois par semaine pour dispenser des cours de Yoga et d'éveil corporel.

Suivant délibération en date du 8 Novembre 2011, cette association a versé à la Commune une participation aux charges d'amortissement de l'achat des tatamis au même titre que les autres associations utilisatrices (Judo et Gymnastique Volontaire) pour un montant de 1 200,00 € sur 3 ans.

Cette participation étant terminée, la Déléguée aux Associations et le Responsable de l'Association se sont rencontrés et d'un commun accord ont proposé de réduire le versement à 200,00 € par saison afin de participer aux dépenses des fluides de cette salle et versé de la manière suivante :

  • 100,00 € en Septembre 2014
  • 100,00 € en début d'année 2015

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents approuve le versement cette participation comme indiqué ci-dessus.



Délibération n° 2014-137

Convention de servitude ERDF / Commune

Afin d'alimenter le lotissement du «Plateau de Graulet» une convention a été consentie entre la Commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac et Électricité Réseau de France (ERDF) le 10 Octobre 2013 sur des droits de servitude (parcelle Section B.N. n° 548) comme il suit afin :

  • d'établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 5 mètres
  • d'encastrer un ou plusieurs coffrets
  • d'effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage et le dessouchage de toutes plantations qui se trouvent à proximité.

Par voie de conséquence, ERDF pourra faire pénétrer sur cette parcelle ses agents ou toutes personnes dûment accréditées par elle, en vue de la construction, la surveillance ou l'entretien.

La présente convention est consentie sans indemnité.

Les frais d'acte sont à la charge d'ERDF.



Délibération n° 2014-138

Conventions de mise à disposition d'infrastructures municipales

Pour permettre la reconduction annuelle des conventions de mise à disposition des infrastructures municipales au profit de certaines entités notamment des associations de la Commune, le Maire demande quitus au Conseil Municipal pour finaliser et signer avec chaque Président d'Association ces conventions.

Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte cette décision.



Délibération n° 2014-139

Indemnités de Comptables de la Trésorerie de Montignac Année 2014

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur AMAT en date du 6 Octobre 2014 concernant le paiement des indemnités aux comptables de la Trésorerie au titre de l'année 2014 qui doit être proratisé de la manière suivante :

  • 10/12 ème pour Monsieur AMAT (suite à son départ de la Trésorerie de Montignac le 31 Octobre 2014)
  • 02/12 ème pour Madame DUPUY qui assurera l'intérim jusqu'au 31 Décembre 2014 à la Trésorerie de Montignac)

Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de ces indemnités.



Questions Diverses

Pour Information

1) Mutualisation des capacités techniques en moyens et en agents inter-communautaires en matière de voirie.

Une réflexion est en cours au niveau de la présidence de la Communauté de Communes «Vallée de l'Homme» pour laquelle les Communes de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac et les Eyzies de Tayac Sireuil sont pilotes (en relation avec le vice-président voirie Jean-Paul BOUET).

L'objectif est d'aboutir à optimiser les moyens existants et futurs de chaque Commune de manière à améliorer la rentabilité et en réduire les coûts.

Une première approche à titre d'essai est en cours:

- mise à disposition du tracteur épareuse de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac sur la Commune des Eyzies.

 en contrepartie-:

- mise à disposition de la nacelle de la Commune des Eyzies prévue pour besoins futurs à Rouffignac Saint Cernin de Reilhac

- mise à disposition d'agents de la Commune Eyzies pour constituer un renfort pour des travaux d'élagage sur la Commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac.

 2) Invitation du Percepteur

Avant son départ pour DEOLS, Monsieur AMAT convie les élus le vendredi 24 Octobre 2014 à partir de 18 heures à la Salle des Fêtes de la Chapelle Aubareil à un pot de départ(réponse souhaitée avant le 17 Octobre 2014).

3) Félibrée 2015

Pour aider la Commune de La douze, commune organisatrice de la Félibrée 2015, la Commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac s'engage à prêter tout le matériel technique (barrières, tables, chaises) qu'elle possède.

Monsieur le Maire souhaiterait que des Conseillers participent aux prochaines réunions et qu'il y ait des échanges avec les organisateurs de la Commune de La douze.

4) SDE 24

Monsieur Raymond MARTY donne lecture du courrier de Monsieur DUCÉNE (Président du SDE 24) relatif à la mission d'aménagement du territoire de SDE 24. Une vaste réforme territoriale mise en place par le Gouvernement, nouvelles intercommunalités évolutions des Départements élargissement de la taille des Régions autant de bouleversements pourraient dans un avenir futur, rattacher la SDE 24 à des entités départementales.

5) Chiens errants

Madame Séverine MARIN demande si la Commune a passé une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA). Elle trouve que beaucoup de chiens divaguent dans la commune et qu'il serait souhaitable que la commune possède un espace pour recueillir les animaux. Un rappel de l'arrêté en date du 16 Juin 2008 sera noté dans le prochain bulletin municipal.

6) Festival du Périgord Noir

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier en date du 30 septembre 2014 émanant du Président du Festival du Périgord Noir relatif au bilan de la saison 2014.



 Rien ne restant à l'ordre du jour, Raymond MARTY, Maire,

a déclaré la session close à 21 heures.