Compte rendu conseil municipal 14 décembre 2017

compte-rendu-conseil-municipal-14-12-2017-rouffignac-st-cernin

- Nombre de membres
- En exercice : 19
- Présents : 13
- Ayant donné pouvoir : 04
- Votants : 17
L’an deux mil dix-sept
le 14 décembre 2017 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2017

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Véronique REGNER, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Arnaud VILLATE, Madame Françoise DELIBIE.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Madame Laurence BOUVIER (a donné procuration à Monsieur Alain ATHIMON), Madame Lynda BONNELIE-NAUDON (a donné procuration à Monsieur Laurent DELTREUIL), Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Monsieur Arnaud VILLATE), Madame Valérie PAGES, Monsieur Christian LALOT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie FAGET.


Ordre du jour
Présentation par la gendarmerie du Bugue du dispositif « référent de quartier » pour lutter contre les incivilités.
Ateliers Municipaux
- Attribution du marché de travaux pour la construction d’un garage communal, à la suite de la consultation d’entreprises, et choix du coordonnateur SPS
Cimetière
- Présentation des travaux d’aménagement pour l’extension du cimetière de Rouffignac
- Extension enceinte du cimetière de Rouffignac : approbation du projet et lancement de la procédure de consultation des entreprises
Eau et Assainissement
- Vote des tarifs Eau et Assainissement 2018
Eglise
- Restauration Eglise, Tranche Conditionnelle 5 : programmation financière
Environnement
- Etat de catastrophe naturelle sécheresse 2016 : procédure de contestation
Finances
- Intégration budgétaire travaux en régie : voirie et bâtiments
- Encaissement recettes : occupation du domaine public France télécom
Groupe Scolaire
- Mise aux normes anti-intrusion et sécurisation du groupe scolaire, et prise en
compte de l’attribution d’une subvention du FIPD
Maison de Santé Rurale
- Modifications (avenants) du marché de travaux pour l’extension de la Maison de Santé Rurale-Partie Cabinet dentaire, lots maçonnerie et VRD - Terrassement
Ressources Humaines
- Contrat d’apprentissage en restauration collective
- Reversement d’une aide accordée par le FIPHFP à un agent de la collectivité
- Renouvellement contrat CNP 2018
SDE 24
- Remplacement luminaires « boules »
Urbanisme
- PLUi : débat PADD
Questions Diverses


Présentation aux élus par L’adjudant-chef Laurent Orève, commandant la Gendarmerie du Bugue, du dispositif « participation citoyenne » :

En premier lieu, il convient de ne pas confondre le dispositif « Participation citoyenne » et le site internet privé, à but commercial, « voisins vigilants ».

Le dispositif « participation citoyenne » vise à épauler les services de la gendarmerie pour endiguer la délinquance. Cette démarche encadrée et responsable encourage la population à adopter une posture vigilante et solidaire mais n’a pas vocation à se substituer aux forces de l’ordre. L’objectif est notamment de protéger la population des menaces extérieures, d’identifier des comportements suspects et de recueillir des informations.

Du 1er janvier au 30 novembre, 17 faits d’atteinte aux biens ont été relevés sur la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac (en majorité des cambriolages).

Pour pouvoir mettre en place ce dispositif, il est tout d’abord nécessaire de localiser des zones (quartiers, zones pavillonnaires, lotissements) et trouver des référents de quartier volontaires, responsables, vigilants et réactifs qui seront enregistrés auprès du centre des opérations de Périgueux. Ces derniers devront signaler rapidement tous renseignements susceptibles d’aider les forces de l’ordre. De même, ils seront informés par la gendarmerie si nécessaire. Attention, il ne s’agit de faire preuve d’autorité excessive ni de délation.

Ce dispositif s’appuie donc sur un échange entre les citoyens, la commune et la gendarmerie.

Processus de mise en place :
Il faut dans un premier temps que les élus approuvent cette démarche. Il convient ensuite de sensibiliser les citoyens qui peuvent être concernés par ce dispositif, par le biais notamment de l’organisation d’une réunion publique, permettant ainsi de désigner des référents locaux volontaires.

Puis, un protocole sera signé entre le Maire, Madame la Préfète et la gendarmerie afin de définir les modalités pratiques et les procédures d’évaluation du dispositif.

Les référents ont la possibilité de s’arrêter quand ils le souhaitent. 


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion
et propose d’ajouter à ce Conseil municipal les points suivants :
- Economie - Approches envisagées vis-à-vis de l’impact de la fermeture du magasin « Proxi »,
- SDE 24 - Programme FACE 2017 « Effacement Réta ».
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.


Ateliers Municipaux


DELIBERATION N° 2017-117

Ateliers Municipaux
- Attribution du marché de travaux pour la construction d’un garage communal, à la suite de la consultation d’entreprises, et choix du coordonnateur SPS
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du résultat de la procédure de consultation d’entreprises relative au marché public de travaux pour la construction d’un garage communal. Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Déroulement de la procédure
Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par la commune de Rouffignac-
Saint Cernin de Reilhac maître d’ouvrage et maître d’œuvre du projet.
Mise en concurrence :
Publication du marché sur plusieurs supports :
• le Journal des Annonces Légales : Dordogne Libre,
• le site internet municipal.
- Date de retour des offres :
Vendredi 1er décembre 2017 à 12h00
- Critères d’attribution du marché :
• Prix : 50 %
• Valeur technique de l’offre : 20 %
• Délai d’exécution : 30 %
- Offres reçues :
Nombre de plis reçus : 3 (dans les délais 3, hors délai : 0)
- Remise en mairie contre récépissé : 2
- Courrier recommandé avec AR : 1
Commission d’appel d’offres :
La Commission d’appel d’offres s’est réunie, le lundi 4 décembre 2017 à 11h00, pour procéder à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres.
Les offres ont été notées et classées par rapport aux critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.
La Commission d’appel d’offres propose de retenir les offres des entreprises suivantes pour les lots suivants aux montants suivants :
LOTS ENTREPRISE MONTANT
Lot 1 - Maçonnerie
VIDAL SAS
Montant : 57 910,48 € HT - 69 492,58 € TTC
Lot 2 - Charpente - Couverture
SARL PASSERIEUX ET FILS
Montant : 4 777,00 € HT 5 732,40 € TTC
Lot 3 - Menuiserie
SARL PASSERIEUX ET FILS
Montant : 2 965,36 € HT 3 558,43 € TTC
Total :
Montant : 65 652,84 € HT 78 783,41 € TTC
Choix d’un coordonnateur SPS
Afin de veiller à la sécurité du chantier, la commission d’appel d’offres propose de confier la mission de coordonnateur SPS à Monsieur Jacques LALUT, dans la continuité de la mission qu’il occupe pour les travaux de restauration de l’église, pour un montant de 1 450,00 € HT soit 1 650,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Retient les offres proposées par la Commission d’appel d’offres ;
- Attribue les lots aux entreprises retenues ;
- Attribue la mission de coordonnateur SPS à Monsieur Jacques LALUT pour un montant de 1 450,00€ HT soit 1 650,00€ TTC.
- Autorise le maire à signer les marchés à l’issue d’une durée de 11 jours calendaires à compter de l’envoi (notification par courrier ou courriel) de la lettre aux candidats dont les offres n’ont pas été retenues.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Arnaud VILLATE donne des précisions sur la mission de coordonnateur SPS et ajoute que sa présence est obligatoire afin de préserver la sécurité des ouvriers et des tiers.


Cimetière


DELIBERATION N° 2017-118
Cimetière
- Présentation des travaux préalables d’aménagement pour l’extension du cimetière de Rouffignac
Préambule
Le Conseil municipal mène depuis plusieurs mois, une étude relative à l’extension du cimetière afin de pouvoir augmenter le nombre de concessions.
Rappel
Le Conseil municipal, par délibération n°2016-33 du 14 mars 2017, a validé l’acquisition d’un terrain, appartenant à Madame FOURNIER, contigu au cimetière. L’acte de vente a été signé le 24 mai 2016.
De plus, l’Agence Technique Départementale de la Dordogne a réalisé une étude de faisabilité en juillet 2016 relatif à l’extension du cimetière.
Pour mémoire, la sous-commission bâtiments a retenu l’opportunité technique du chantier de terrassement du garage communal pour réaliser les travaux de terrassement préalable à l’aménagement de l’extension du cimetière. La mise à profit de l’organisation du chantier, en cours d’exécution, a eu pour effet pour l’entreprise SNPTP d’être la moins disante au regard des 3 devis qui ont été proposés.

ENTREPRISE
SNPTP
Montant : 11 835,20 € - HT 14 202,24 € TTC
LAGARDE & LARONZE
13 197,20 € HT - 15 836,64 € TTC
EUROVIA VINCI
14 321,60 € HT - 17 185,92 € TTC

L’assemblée délibérante prend acte de la réalisation de ces travaux préalables.


DELIBERATION N° 2017-119
Cimetière
- Extension enceinte du cimetière de Rouffignac : approbation du projet et lancement de la procédure de consultation des entreprises
Afin de poursuivre le projet d’extension du cimetière de Rouffignac, il est proposé à l’assemblée délibérante de lancer une procédure de consultation d’entreprises pour l’extension de l’enceinte du cimetière de Rouffignac dont le montant estimé des travaux s’élève à 70 000,00 € HT. Ce marché de travaux se compose d’un lot unique :
- Maçonnerie / Ferronnerie (avec mise en sécurité du chantier),
Procédure de consultation proposée :
Un dossier de consultation allégé des entreprises a été préparé par la commune, maître d’ouvrage et maître d’oeuvre de l’opération.
Mise en concurrence :
Publication du marché sur au minimum deux supports :
• Un Journal des Annonces Légales,
• le site internet municipal.
Date de retour des offres :
Fin janvier/début février
Critères d’attribution du marché :
• Prix : 60 %
• Valeur technique de l’offre : 20 %
• Délai d’exécution : 20 %
Ouverture et analyse des offres par la Commission d’Appel d’Offre et, attribution du marché lors d’un prochain Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- valide la construction d’un mur d’enceinte pour l’extension du cimetière de Rouffignac,
- décide de lancer la procédure de consultation des entreprises comme présentée ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que les agents du service technique de la commune arracheront la haie au dernier moment afin de conserver une barrière visuelle par rapport au terrain adjacent.
Agnès FAUCON demande si les piles seront identiques aux anciennes. Il est répondu que Monsieur TURPIN, technicien de Bâtiments de France, a recommandé qu’elles restent identiques.
Christian ROUVES ajoute qu’il est prévu un mur crépi avec des couvertines arrondies en béton comme l’a recommandé l’Architecte des Bâtiments de France.


Eau et Assainissement


DELIBERATION N° 2017-120

Eau et Assainissement
- Vote des tarifs Eau et Assainissement 2018
➢ Rappel des tarifs 2017
Eau
Abonnement : 63,00 € HT
Prix au m³ : 1,70 € HT
Assainissement
Abonnement : 63,00 € HT
Prix au m³ : 1,05 € HT
➢ Tarifs 2018
Ils ont été étudiés par la Commission Eau et Assainissement et sont présentés au Conseil Municipal :
Eau
Abonnement : 63,00 € HT
Prix au m³ : 1,75 € HT
Assainissement
Abonnement : 65,00 € HT
Prix au m³ : 1,20 € HT
Ces augmentations sont proposées eu égard aux importants travaux engagés sur les réseaux d’eau et d’assainissement et aux emprunts réalisés pour les financer.
Ces propositions de tarifs sont soumises à l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide les tarifs proposés, Eau et Assainissement, pour l’année 2018.

Christian ROUVES précise que les prix pour l’assainissement restent encore éloignés par rapport à ceux qui sont pratiqués dans le département.
Alain ATHIMON ajoute que les maires ruraux de France souhaitent mettre en place un moratoire, relatif au transfert de l’Eau et de l’Assainissement, soutenu par le Sénat.
Monsieur le Maire précise que, lors de la réunion du Comité Syndical du 14/12/2017, le Président du SMDE a informé les membres que la compétence Eau et Assainissement pourrait devenir facultative. Cette information a été corroborée par la CCVH lors d’un Conseil communautaire précédent.


Économie


Économie
- Approches envisagées vis-à-vis de l’impact de la fermeture du magasin « Proxi »
La fermeture de Proxi est préoccupante ; bien qu’il s’agisse du domaine privé, la municipalité ne peut pas rester indifférente.
En effet, l’existence de ce commerce de proximité, outre sa racine « historique », tant par son emplacement central, que par son offre commerciale de produits du terroir, est déterminante pour l’attractivité touristique du bourg, tout comme sa fonction de superette est importante dans la vie courante des habitants, singulièrement des personnes âgées.
Une fermeture prolongée, voire l’abandon de son offre en produits « de bouche », seraient particulièrement préjudiciables à l’équilibre du centre bourg, qui repose sur la complémentarité avec les offres boucherie/boulangerie ; ces dernières affichant une situation satisfaisante.
La municipalité n’a pas vocation à s’immiscer dans la libre concurrence, mais doit rester vigilante pour éviter que le pôle d’intérêt commercial du village ne se concentre à terme qu’en périphérie.
C’est pourquoi, il convient de s’investir en faveur du maintien de l’activité de ce commerce en accompagnant sa reprise potentielle ; d’autant qu’une récente approche établie par un consultant en la matière conclut sur sa viabilité sous certaines conditions, notamment de maitrise de sa gestion de fonctionnement.
Cependant, l’actuel propriétaire souhaite vendre l’ensemble des espaces disponibles des bâtiments dont il dispose, et qui excèdent largement le besoin raisonnable à la seule exploitation commerciale ; l’impact financier d’une acquisition de la totalité de ces espaces obèrerait trop sensiblement les mises de fonds susceptibles de pouvoir être supportées par un candidat potentiel à la reprise de l’activité d’un commerce. Une implication municipale, dans cette phase d’acquisition, pourrait être la solution permettant de maitriser l’excès de cette dépense initiale.
Indépendamment, la municipalité se trouve, pour sa part, confrontée à un besoin d’espace afin de satisfaire :
- d’une part, le transfert de l’Office de Tourisme, afin de laisser disponible une partie de son local actuel pour répondre à la demande de modernisation du distributeur automatique de billets, formulée par le Crédit Agricole, et envisagée au printemps prochain. Cette permutation est également impactée par une contrainte de délai, vis-à-vis de l’échéance de renouvellement de la classification de l’Office de Tourisme en première catégorie, prévue en mai 2018.
- d’autre part, la réalisation de l’un de ses engagements, qui concerne la finalisation de la création de « l’Espace Mémoire du 31 mars » ; projet de longue date pour lequel le soutien du Conseil départemental apparait déterminé.
Il semblerait que les espaces disponibles des « bâtiments Plassard » pourraient résoudre ce triple besoin, dans des proportions qui restent à affiner.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité décide de :
- Poursuivre cette démarche de première approche auprès du propriétaire pour approfondir les modalités d’acquisition de l’ensemble des volumes concernés,
- Rechercher un acquéreur potentiel susceptible de prendre à son compte la reprise de l’exploitation commerciale, et d’en définir avec lui les conditions de cession, tant en termes structurels que financiers,
- Se rapprocher des instances départementales et intercommunales concernées pour examiner leurs possibilités d’implications respectives dans les projets de transfert de l’Office de Tourisme et de création de l’Espace Mémoire ;
- Délibérer ultérieurement en fonction de l’état d’avancement de ces démarches.

Monsieur le Maire précise que l’arrivée du nouveau boucher a permis de redynamiser l’économie en centre bourg. Viviane DONZEAU rajoute que son installation est également positive pour les autres commerçants du bourg avec l’arrivée d’une nouvelle clientèle.
Alain ATHIMON précise que la surface du bâtiment est de 350m² exploitable hors cave, elle comprend le rez-de-chaussée, la remise, le bâtiment rue Hautefort et 75m² de combles
aménagés.
Viviane DONZEAU souligne qu’il s’agit d’une bonne opportunité et que le bâtiment est
bien situé.
Monsieur le Maire indique qu’une participation financière pourrait être sollicitée auprès de la CCVH au titre du « volet tourisme » pour l’aménagement de l’espace de l’Office de Tourisme.
Arnaud VILLATE demande quelles sont les implications financières de l’Office du Tourisme, du Département et de la CCVH dans ce projet. Il est répondu que ces différentes structures seront prochainement approchées.
Monsieur le Maire rappelle que la réfection du toit de l’Office de Tourisme est terminée, ce qui va permettre de concrétiser le projet du Crédit Agricole de mise en place d’un nouveau distributeur automatique de billet avec sas sécurisé.
Agnès FAUCON indique que les convoyeurs de fonds passent deux fois par semaine.


Église


DELIBERATION N° 2017-122
Église
- Restauration Eglise, Tranche Conditionnelle 5 : programmation financière
Préambule
Le Conseil municipal, par délibération n°2016-96 du 11 octobre 2016, a approuvé la programmation financière de la DRAC pour la TC 4 et a sollicité les subventions correspondantes (Département – Région).
Cependant, pour des raisons techniques, la Tranche conditionnelle 5 a été engagée en lieu et place de la Tranche Conditionnelle 4.
A cet effet, la DRAC, par courrier en date du 27 juin 2017, a fait parvenir une copie de l’avenant à l’arrêté du 28 novembre 2016, autorisant la réalisation de la tranche TC5, en lieu et place de la tranche TC4, sans modification de montant.
Le Conseil municipal, par délibération n°2017-100 du 07 novembre 2017, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région et du Département pour la restauration de l’église - TC 5.

Plan de financement prévisionnel – Tranche conditionnelle 5 :

Dépenses :
- Travaux et honoraires : 117 000,00 € Montant H.T.
Total des dépenses:  117 000,00 € Montant H.T.
Recettes :
- Subventions :
> Subventions DRAC 40 %, avenant d’arrêté de subvention du 27/06/2017
46 800,00 € Montant H.T.
> Région 15 % (prévisionnelle), demande en cours : 17 550,00 € Montant H.T.
> Département 15 % (prévisionnelle), demande en cours  :17 550,00 € Montant H.T.
- Fonds propres communaux intégrant le préfinancement de la TVA : 35 100,00 € Montant H.T.
Total des recettes : 117 000,00 € Montant H.T.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement de l’opération, tel que présenté ci-dessus ;
- Décide de poursuivre la démarche de demandes de subventions auprès de la Région et du Département ;
- S’engage :
▪ à assurer le préfinancement de la TVA,
▪ à prendre en charge le solde de l’opération si les aides publiques n’atteignaient pas les montants indiqués.
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ont été inscrits par décision modificative, validée en Conseil municipal le 7 novembre 2017.


Environnement


DELIBERATION N° 2017-123
Environnement
- Etat de catastrophe naturelle sécheresse 2016 : procédure de contestation du refus de reconnaissance
Objet : délégation au Maire pour défendre les intérêts de la Commune et mandater un Cabinet d’Avocats – contestation du refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse 2016.
Rappel
Nombre de bâtiments endommagés, déclarés en mairie, au titre de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse 2016 : 50
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que, suite à la réunion du 4 décembre 2017 organisée par l’Union des Maires de Dordogne à destination des élus des communes qui n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 27 septembre 2017, il est apparu que l’Union des Maires n’avait pas la compétence statutaire ni la possibilité juridique de nous représenter dans cette affaire. Elle a donc demandé au Cabinet CHAPON de conseiller et représenter, en coordination avec l’UDM 24, les intérêts des communes intéressées et de leurs administrés, en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de leur territoire au titre du retrait gonflement des argiles pour 2016.
Monsieur le Maire précise que la Commune peut envisager de contester le refus qui a été opposé à sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, par l’Arrêté Interministériel du 27 septembre 2017 publié au J.O. du 20 octobre 2017.
La Commune dispose pour cela d’un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté au J.O., soit jusqu’au 20 décembre 2017.
Compte tenu du délai très court restant à courir jusqu’au 20 décembre 2017, il apparaît opportun d’envisager dans un premier temps un recours gracieux qui prorogera le délai de recours contentieux, et laissera à la Commune le temps nécessaire au récolement des pièces et documents nécessaires au soutien de son action.
Ce recours gracieux sera rédigé par le Cabinet CHAPON et adressé par la Commune au Ministère au plus tard le 20 décembre 2017. L’État disposera d’un délai de deux mois pour y répondre. Son silence fera naître une décision implicite de rejet de notre recours.
La Commune pourra alors contester devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, le rejet de son recours ainsi que l’Arrêté, dans un nouveau délai de deux mois francs à compter de sa réception (en cas de refus express) ou de sa naissance (en cas de refus tacite).

Monsieur le Maire a communiqué à chacun des Conseillers la proposition d’intervention mutualisée que le Cabinet CHAPON lui a fait parvenir sous couvert de l’Union des Maires.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation pour intenter cette action devant la juridiction administrative et mandater à cet effet le Cabinet CHAPON.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1 – habilite Monsieur le Maire à intenter un recours à l’encontre de l’Arrêté interministériel du 27 septembre 2017 et saisir la Juridiction Administrative en cas de rejet de son recours gracieux ;
Article 2 – désigne la SELARL CHAPON & ASSOCIES, Avocate à la Cour, représentée par Maître Gabrielle CHAPON, Spécialiste en droit public et droit de l’urbanisme, afin de représenter et défendre les intérêts de la Commune dans cette action, dans les conditions prévues dans sa proposition d’intervention.

Laurent DELTREUIL informe l’assemblée que si on ne défend pas nos administrés pour qu’ils aient la possibilité de faire réparer leur habitation, ils n’auront pas d’autre solution que d’engager leurs deniers.
Il existe des communes plus touchées par les dégâts de la sécheresse que la nôtre. Il ajoute que sur les 140 communes qui ont déposé un dossier aucune n’a obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Il estime que cela va être très difficile d’obtenir cette reconnaissance. Il craint que ce dossier se termine comme en 2005 où la Préfecture avait distribué des aides au cas par cas.
Christian ROUVES souligne qu’il s’agit d’une opportunité à saisir du fait du groupement proposé par l’Union des Maires permettant ainsi de réduire les frais.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est nécessaire que l’on agisse pour le bien de nos administrés car certaines des maisons ont subi des dégâts importants.


Finances


Finances
- Intégration budgétaire travaux en régie : voirie et bâtiments
Rappel
Les travaux en régie permettent de conforter le patrimoine communal.
Prévisions budgétaires 2017 :
Voirie : 30 000 €
Bâtiments : 10 000 €

• Voirie
Le programme 2017 de travaux voirie réalisé en régie communale est présenté aux élus.
➢ Réfection totale de chemins blancs (empierrement et mise en œuvre de calcaire)
- Balou
- Moulin Blanc
- Les Landettes
- Leygonie
- Font Marcel
- Le Lac des Joncs
- Les Combes de Meyrat
- La Mouthe
- Font cru
- La Faurie
➢ Goudronnage (empierrement et mise en œuvre d’enrobé)
- Valençou
- Le Dos
- La Bournèche
- Meyrignac
- Les Eyriauds
- Le Sud
- L’Herm
- Tronche
Le coût total des travaux s’élève à 22 593,10 € T.T.C.

• Bâtiments
S’agissant des bâtiments, les employés du service technique ont réalisé les travaux suivants :
Groupe Scolaire (essentiellement des travaux d’électricité) :
- Création d’un local poubelle et mise aux normes PMR hygiène garçon ;
- Travaux de mise aux normes, de restructuration et d’aménagement de la cuisine du restaurant scolaire.
Montant : 2 244,01 € T.T.C
Mairie :
- Rideaux bureaux des adjoints et des permanences :
Montant : 435,65 € T.T.C

Le coût total des travaux s’élève à 2 679,66 € T.T.C.

Cette affaire est soumise au Conseil municipal pour intégration et régularisation des
montants au budget 2017.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Emet un avis favorable à l’intégration et à la régularisation des montants précités au Budget.


DELIBERATION N° 2017-125

Finances
- Encaissement recettes : occupation du domaine public France télécom France Télécom verse à la commune une redevance annuelle d’occupation du domaine public.
Pour 2017, elle s’élève à 3 548,81 € et se décompose comme suit :
- Artères aériennes : 58,695 km x 50,74 = 2 978,18 €
- Artères en sous-sol : 13,997 km x 38,05 = 532,58 €
- Emprises au sol (m²) : 1,5m² x 25,37 = 38,05 €
Cette affaire est soumise au Conseil municipal pour approbation d’encaissement.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Approuve le versement de cette redevance.


Groupe Scolaire


DELIBERATION N° 2017-126
Groupe Scolaire
- Mise aux normes anti-intrusion et sécurisation du groupe scolaire, et prise en compte de l’attribution d’une subvention du FIPD
Préambule
Dans la poursuite des actions entreprises par la municipalité en matière de mise aux normes PPMS et Vigipirate, et à la suite d’un appel à projets 2017 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), un dossier de demande de subvention a été réalisé pour financer la sécurisation du groupe scolaire.
Madame la Préfète de la Dordogne, par arrêté préfectoral n°PREF/CAB/2017/07/059 en date du 27 juillet 2017, a attribué à la commune une subvention d’un montant de 4 000,00 € sous condition de réalisation de l’opération dans un temps imparti.
Objectifs visés :
Amélioration de la sécurisation des accès du groupe scolaire par :
- La mise en place d’une alarme spécifique anti-intrusion dans l’ensemble du complexe scolaire,
- L’achèvement des mesures d’étanchéité de la zone de confinement des élèves,
- La constitution d’un organigramme et d’une sécurisation des clefs.

Montant actualisé de l’opération :
Entreprises

EXINDIS

  • Alarme PPMS avec flash
  • Diffuseur PPMS avec flash
  • Télécommande PPMS AGYLUS
  • Livraison, pose et mise en service

Montant : 4 158,00 € HT - 4 989,60 € TTC

BV FERMETURES

  • Réalisation d’un sas de confinement

Montant : 6 770,45 € HT - 8 124,54 € TTC

PERIGORD QUINCALLERIE

  • Organigramme et sécurisation des clefs

Montant : 1 584,53 € HT - 1 901,44 € TTC

Total : 12 512,98 € HT - 15 015,56 € TTC

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve la réalisation de cette opération ;
- Décide d’engager rapidement l’opération ;
- Retient les entreprises présentées ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Alain ATHIMON précise qu’il faut que les élèves puissent quitter les classes et rejoindre la zone de confinement sans sortir dans la cour de récréation.
Arnaud VILLATE demande si le sas sera réalisé sur l’emprise de la cour. Il est répondu que ce dernier sera implanté sur l’emprise des toilettes des filles mais tout en conservant le sanitaire pour les personnes en situation de handicap.
Les membres de l’assemblée sont informés que d’après des textes réglementaires récents le contrôle et l’analyse de la qualité de l’air sont obligatoires dans les écoles maternelles et primaires. Il conviendra donc de se rapprocher d’un bureau de contrôle afin de respecter cette disposition.


Maison de Santé Rurale


DELIBERATION N° 2017-127

Maison de Santé Rurale
- Modifications (avenants) du marché de travaux pour l’extension de la Maison de Santé Rurale-Partie Cabinet dentaire, lots maçonnerie et VRD
- Terrassement
Madame Véronique REGNER, conseillère municipale, étant partie prenante dans cette affaire se retire de la séance et ne prend pas part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L
2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).
Rappel
Le Conseil municipal, par délibération n°2017-92 en date du 25 septembre 2017, a validé l’attribution des différents lots du marché d’extension de la Maison de Santé Rurale –
Partie cabinet dentaire.
Montant du marché initial signé avec les entreprises retenues :
> 86 720,39 € HT
> 104 064,47 € TTC
Modifications (avenants) au marché :
Il est rappelé que les travaux sont en cours et que des ajustements sur le marché sont
nécessaires :
- Pour le lot n°2 – VRD - Terrassement : réalisation d’un accès chantier ;
- Pour le lot n°3 - Maçonnerie : sécurisation du chantier et traitement anti termites.

Avenants proposés :

Lot n°2 – VRD - Terrassement
EMTP

  • Montant initial HT : 3 733,00 €
  • Montant de l’avenant : 551,00 €
  • Nouveau montant HT : 4 284,00 €
  • Ecart : 14,76 %

Lot n°3 - Maçonnerie

REGNER Didier

  • Montant initial HT : 30 832,49 €
  • Montant de l’avenant : 3 334,50 €
  • Nouveau montant HT : 34 166,99 €
  • Ecart : 10,814 %

Le nouveau montant du marché initial avec avenants s’élève donc à :
> 90 605,89 € H.T
> 108 727,07 € T.T.C
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Valide l’avenant pour le lot n°2 au marché d’un montant de 551,00 € H.T soit 661,20 € T.T.C,
- Valide l’avenant pour le lot n°3 au marché d’un montant de 3 334,50 € H.T soit 4 001,40 € T.T.C,
- Autorise le maire à signer les avenants présentés ci-dessus avec les entreprises dans le cadre du marché de travaux pour l’extension de la Maison de Santé Rurale-Partie cabinet dentaire.


Ressources Humaines


Ressources Humaines
- Contrat d’apprentissage en restauration collective

Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

En cas d’apprentissage aménagé :
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

VU la saisine du Comité Technique en date du 05/12/2017,
VU l’avis positif émit par la commission communale des ressources humaines dans sa
séance du 30/11/2017,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

En cas d’apprentissage aménagé :
CONSIDERANT que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités publiques dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ;

CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Décide le recours au contrat d’apprentissage aménagé,
- Décide de conclure un contrat d’apprentissage de 20 heures hebdomadaires annualisées, pour la période du 31/12/2017 au 30/06/2019, conformément au tableau ci-dessus :
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal (comptabilité M14), au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,
- Décide d’organiser une visite médicale auprès du médecin de prévention dans les deux mois suivant le début du contrat d’apprentissage,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

En cas d’apprentissage aménagé :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé.

Service : Restauration scolaire 1
Nombre de postes : 1
Diplôme préparé : CAP ATMFC (Assistant Technique en Milieu Familial et Collectif
Durée de la Formation : 2 ans (dont un contrat d’apprentissage de 18 mois dans la collectivité)

Valérie FAGET indique que plusieurs réunions, en présence des représentants du centre de formation, ont été organisées afin d’étudier la mise en place de ce contrat d’apprentissage au sein de la commune. Le maître d’apprentissage pressenti a également été associé à cette discussion. Ce dernier a la possibilité de suivre des formations et dispose d’un appui du centre de formation pour toutes demandes d’informations et de conseils.


DELIBERATION N° 2017-129

Ressources Humaines
- Reversement d’une aide accordée par le FIPHFP à un agent de la collectivité
A la suite d’une visite d’un agent de la collectivité auprès du médecin de prévention, ce dernier lui a préconisé la mise en place d’un appareillage médical.
Afin de réduire le coût supporté pour l’achat de cet appareillage, une demande d’aide a été réalisée auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) qui, par courrier en date du 17 novembre 2017, a donné une suite favorable à cette demande de financement en octroyant une aide d’un montant de 416,63
€.
Néanmoins, le FIPHFP ne peut pas directement rembourser l’agent et versera le montant de l’aide à la collectivité.
C’est pourquoi, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le reversement de l’aide accordée par le FIPHFP à l’agent concerné par un mandat administratif d’un montant de 416,63 €.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve le reversement de cette aide.


DELIBERATION N° 2017-130

Ressources Humaines
- Renouvellement contrat CNP 2018
Le contrat d’assurance relatif à la protection du personnel permet à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Les garanties souscrites sont :
- Décès,
- Maladie ou accident de vie privée,
- Maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant,
- Accident ou maladie imputables au service.
Coût annuel : 17 072,89 €
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- valide le renouvellement du contrat CNP,
- autorise le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Arnaud VILLATE demande s’il ne serait pas opportun de faire jouer la concurrence. Il est répondu que ce contrat correspond aux attentes de la collectivité et il est régi par le code des assurances et la législation en vigueur.


SDE 24


DELIBERATION N° 2017-131

SDE 24
- Remplacement luminaires « boules »
La Commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), lui a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait, dans un souci d’économie d’énergie, de remplacer les luminaires « boules » sur la commune par des luminaires LED. Le nombre
de luminaires concernés est de 16, soit un coût prévisionnel de 25 000 € HT pouvant être subventionné aux alentours de 70 % (participation du SDE 24 : 55 % du montant des travaux + TVA ; à laquelle pourrait se rajouter un financement relatif à la pose de luminaire LED sur le montant qui sera refacturé par le SDE 24 via le dispositif des CEE TEPCV).

Au vu de l’opportunité financière offerte par le programme CEE TEPCV, il est proposé d’engager la commune dans le programme de remplacement des luminaires boules proposé par le SDE 24, sous réserve de l’adhésion de notre commune au programme piloté par le Service Energies du SDE 24.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques relatives à notre demande ;
- Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, sachant que dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de la demande, la commune s’acquittera de 700 € pour frais de dossier ;
- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Christian ROUVES précise que douze des luminaires concernés par ce dispositif se situent sur la route de Touvent et quatre à la Falquette. Il ajoute que la consommation d’électricité devrait significativement diminuer avec la mise en place de luminaires LED.
De plus, il indique que les lampadaires sont programmés pour diminuer de 60 % d’intensité à partir de minuit.
Arnaud VILLATE estime qu’une étude d’éclairement permettrait de mieux appréhender la répartition des luminaires sur le territoire communal. Il demande également si le mât et la boule sont tous les deux remplacés. Il est répondu que c’est le luminaire dans son ensemble qui est changé.
Monsieur le Maire rappelle que le remplacement des luminaires « boules » faisait partie du programme TEPCV présenté par la CCVH.


DELIBERATION N° 2017-132

SDE 24
- Programme FACE 2017 « Effacement Réta »
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’enfouissement des réseaux d’électrification et de télécommunication, et de profiter de ces travaux pour procéder à l’amélioration du captage des eaux de ruissellement au niveau du « Carrefour de Réta ».
Cette opération est un préalable à tous projets de rénovation de ce carrefour.
Il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence Éclairage public conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Dans le cas, où la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac ne donnerait pas une suite favorable au projet et ce dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération,
la commune s’acquittera de la somme de 700 € pour frais de dossier.
Concernant le réseau de télécommunication, la partie de câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte le principe de cette opération,
- Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,
- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Christian ROUVES précise que l’enfouissement des réseaux de télécommunication est à la charge de la commune dans son intégralité.
Alain ATHIMON ajoute que le SDE, suite à la visite sur place de ce jour, préconise l’enfouissement du tronçon aérien depuis la caserne des pompiers jusqu’à l’autre côté du carrefour de « Réta ». En effet, aux extrémités de ce tronçon le réseau est enterré.
Monsieur le M aire informe l’assemblée que l’ATD 24 a remis récemment une étude de faisabilité pour la création d’un giratoire à « Réta ». Cette étude de faisabilité et l’effacement des réseaux sont des étapes préalables nécessaires afin de pouvoir demander
une participation financière de l’Etat (DETR) et du Département.
Monsieur le Maire indique également que ce projet de giratoire devra prévoir une liaison piétonne entre la route de la grotte et celle de Fleurac. De plus, il rajoute qu’à l’heure actuelle, le pare choc de certains véhicules poids lourds touche parfois la chaussée
« Route des Egals ».


Urbanisme


Urbanisme
- PLUi : débat PADD
Les membres du Conseil municipal, après prise de connaissance du PADD, en ont globalement adopté les conclusions et en approuvent les orientations générales qui en découlent. Toutefois, ils souhaitent que certains points particuliers soient développés dans les règlements généraux qui viendront compléter les grandes lignes du PLUi. Il s’agit du :
- Développement des énergies nouvelles :
Il semble opportun que soit intégrée la problématique spécifique de l’énergie éolienne. En effet, l’implantation des éoliennes peut modifier substantiellement le paysage et avoir un impact négatif sur la mise en valeur du patrimoine et l’attractivité touristique. Il convient donc d’être vigilant sur ce sujet et éventuellement de définir des règles d’implantation (hauteur, zones réservées), voire des conditions d’interdiction ; tout en restant cohérent avec l’inscription du territoire au programme TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte).
- Développement urbain et règles architecturales :
Le PADD ne fait pas suffisamment mention de règles de construction dans notre milieu urbanisé typique, en particulier dans nos hameaux à développer (par exemple les constructions traditionnelles). Il conviendrait de bien définir ces règles en dissociant des zones de tradition à développer imposant le type d’habitat, de zones à créer qui pourraient être plus ouvertes à des constructions contemporaines, voire avant-gardistes ; tout autant que des secteurs qui pourraient être réservés à l’implantation d’habitations plus exotiques (par exemple Yourte). Ces règles devront toutefois porter une attention particulière vis-à-vis d’un risque « d’effets de quartier » ou d’une entrave à la mixité sociale. Mais le territoire se prête, en majeur partie, au respect de l’identité patrimoniale, garante de la qualité architecturale traditionnelle, afin de permettre sa restauration, son évolution ou son extension, tout en voulant garder une esthétique à laquelle la population reste majoritairement attachée.
- Economie locale :
Il est souhaitable de compléter les facteurs d’économie identifiés, d’une part, par ceux que génèrent les résidences secondaires qui sont en nombre conséquent sur notre territoire et d’autre part, par l’apport touristique qu’offrent les ressources locales (produits locaux, activités de loisirs…).
- Déplacement et transports :
Le constat confirme que le territoire est peu desservi en matière de transports collectifs (train, bus, etc.) et que l’infrastructure routière, saturée l’été, est constituée d’un réseau secondaire peu propice à accueillir une activité économique qui dépend des liaisons de poids lourds. Ce constat milite pour que la CCVH s’implique auprès des instances départementales et régionales en matière de réseaux routiers. Il convient aussi de s’interroger sur les capacités de l’intercommunalité, y compris en réflexion conjointe avec les intercommunalités voisines, à créer son propre réseau de transport collectif ; il semble en effet que le principe d’un covoiturage organisé s’avère relativement peu usité dans notre milieu rural traditionnel.

Alain ATHIMON indique que les observations formulées sur les éoliennes n’ont jamais été inscrites dans les comptes rendus des ateliers par le cabinet d’études.
Arnaud VILLATE estime que la réflexion sur le thème des transports n’a pas été assez poussée.
Monsieur le Maire répond que la problématique des déplacements sera probablement traitée plus en profondeur lors de la mise en place d’un SCOT.


Questions Diverses


Acquisition terrain :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’acte de cession, pour l’acquisition d’une parcelle au profit de la commune, située route des Tuilières et appartenant à Monsieur et Madame MERGNAT, a été finalisé le 11 décembre 2017.
Nids de frelons asiatiques :
Monsieur le Maire rappelle que la commune et la CCVH apporte une aide financière pour l’enlèvement des nids de frelons asiatiques. Le règlement du montant de la facture est réparti de la façon suivante :
- 40 % par la CCVH,
- 20 % par la commune,
- le reste, est à la charge du pétitionnaire.
Cependant, pour endiguer les dégâts subis par les apiculteurs, Monsieur le Maire propose de réévaluer la participation de la commune.
Agnès FAUCON ajoute qu’il serait opportun de faire de la prévention en informant les administrés via notamment le bulletin municipal.
Litige Commune/Monsieur BEURDOUCHE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur BEURDOUCHE a saisi le tribunal administratif pour un litige relatif à l’installation d’un compteur d’eau. La municipalité a soixante jours pour établir son argumentaire de réponse.
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, il est possible de conclure des pacs en mairie. A ce jour, deux pacs ont été établis et d’autres sont à venir.
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Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21h30.