Compte rendu conseil municipal – 14 mars 2016

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L’an deux mil seize
le : 14 mars 2016 à vingt heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2016
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian ROUVES, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Viviane DONZEAU, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Agnès FAUCON, Madame Séverine MARIN, Monsieur Arnaud VILLATE, Monsieur Laurent DELTREUIL, Madame Valérie PAGÈS, Madame Françoise DELIBIE, Madame Valérie FAGET, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH.
ABSENTS ET EXCUSES : Madame Véronique RÉGNER (a donné procuration à Madame Viviane DONZEAU), Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Lynda BONNELIE-NAUDON).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent DELTREUIL.


 Ordre du jour :
Finances
• Approbation des comptes administratifs 2015
- Commune – Service Eau et Assainissement
• Vote des Budgets 2016
- Commune – Service Eau et Assainissement
• Vote des taxes directes locales 2016
• Proposition – Réalisation Emprunts
Acquisition et Cession Foncières
• Achat terrain cimetière
• Projet Vente Maison « Presbytère »
Questions Diverses


 Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce conseil deux sujets supplémentaires
- acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière
- limite d’agglomération RD6 – positionnement de panneaux à la demande du Conseil Départemental
L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces deux sujets à l’ordre du jour préalablement établi et expose ce qui suit :

Finances


 DELIBERATION N° 2016-25

Approbation du Compte Administratif Commune – Année 2015 et affectation de résultats
Sous la présidence de Monsieur Laurent DELTREUIL, Maire délégué, le compte administratif 2015 de la Commune est présenté à l’assemblée délibérante, ainsi que la proposition d’affectation des résultats.
Le Compte Administratif s’établit comme il suit :
Fonctionnement
Excédent : 722 754,82 €
Investissement
Déficit : 570 459,99 € (après reprise des Restes à Réaliser)
Monsieur DELTREUIL le soumet à l’approbation des élus.
Conformément à l’usage, le Maire ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré et voté :
- contre : 0
- approbation : 14
- abstentions : 4 Arnaud VILLATE, Agnès FAUCON (procuration pour Monsieur Christian PORTE), Séverine MARIN.
Le compte administratif de la Commune est adopté à la majorité.
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2015 de la Commune, en fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal décide de procéder aux affectations comme il suit :
Fonctionnement
Résultat reporté (N – 1) + 240 310,24
Dépenses 2015 - 1 339 697,67
Recettes 2015 + 1 822 142,25
--------------------
Situation nette au 31/12/2015 + 722 754,82

Investissement
Résultat reporté (N – 1) - 513 478,61
Dépenses 2015 - 762 829,45
Recettes 2015 + 949 982,11
--------------------
Situation nette au 31/12/2015 - 326 325,95
RAR Dépenses 2015 - 561 229,66
RAR Recettes 2015 + 317 095,62
--------------------
Solde des RAR 2015 - 244 134,04
Affectation de résultat + 722 754,82
1) Pour couvrir le déficit d’investissement (326 325,95 + 244 134,05) - 570 459,99
2) Pour report de l’excédent en fonctionnement 2016 + 152 294,83

Après en avoir délibéré et voté :
- contre : 0
- approbation : 15
- abstentions : 4 Arnaud VILLATE, Agnès FAUCON (procuration pour Monsieur Christian PORTE), Séverine MARIN.

L’affectation de résultats de la Commune est adoptée à la majorité.


 DELIBERATION N° 2016-26

Vote du budget Commune 2016
Présentation de la section de fonctionnement votée aux chapitres
Sous la présidence de Monsieur le Maire, il est donné lecture des prévisions budgétaires inscrites à chaque chapitre de la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 676 678,83 € intégrant un virement à la section d’investissement d’un montant de 324 706,76 €.
Présentation de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 580 008,23 €.
Chaque opération est présentée à l’assemblée délibérante.

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Certains projets appellent des informations complémentaires de Mesdames FAUCON Agnès – MARIN Séverine et Monsieur VILLATE Arnaud, notamment :
Opérations non individualisées :
Bâtiments
Arnaud VILLATE demande à quoi correspond la somme de 15 000,00 € inscrite à la ligne « Réhabilitation des anciens vestiaires sous le Restaurant Scolaire ». Il est indiqué que l’opération est finalisée, les crédits inscrits permettent de financer les restes à payer sur cette opération.
Voirie
S’agissant des travaux « entreprises » sur la voie « Bas Graulet », 1ère tranche – Arnaud VILLATE demande combien de tranches sont prévues et si elles ont fait l’objet d’une estimation financière globale.
Christian ROUVES précise qu’il y a trois tranches et que la première tranche permettant la réfection d’un tiers de cette route est la plus importante financièrement, selon les premières estimations.
Aménagements Sécuritaires
Parking Groupe Scolaire 3ème tranche
Arnaud VILLATE sollicite des renseignements quant à cette tranche, est-ce la dernière? clôture-t-elle le programme ?
Il lui est confirmé que ces travaux achèvent le programme d’aménagement et de sécurisation des espaces « Parking Groupe Scolaire / Complexe Sportif ».
Aménagement Parc de « la Falquette »
Travaux d’accessibilité handicapés 1ère tranche
Arnaud VILLATE souhaite avoir connaissance de cette programmation. Combien de tranches, les montants sont-ils connus ?
Alain ATHIMON indique que les travaux sont dévolus en deux tranches. Actuellement, le montant de la deuxième tranche n’est pas connu.
Aménagement aires de Bacs Déchets
Agnès FAUCON demande où en est l’aménagement de l’aire du « Poteau ».
Ce programme a été abandonné. Le propriétaire du terrain sur lequel l’aménagement était prévu s’est désisté. Il faut trouver un autre site.
De plus, elle fait état d’une situation récurrente liée à une insuffisance de bacs jaunes. Valérie FAGET confirme les nombreux dysfonctionnements inhérents à la gestion des déchets, il est proposé de faire remonter l’ensemble des problématiques au SYGED.

Vote
A l’issue de la présentation de l’ensemble des comptes budgétaires. Monsieur le Maire soumet au vote, l’approbation du budget Fonctionnement et Investissement de la Commune.
Après en avoir délibéré et voté, le budget est adopté à la majorité :
- Contre : 0
- Abstentions : 4 – Arnaud VILLATE – Séverine MARIN – Agnès FAUCON (procuration pour Christian PORTE)
- Pour : 15


 DELIBERATION N° 2016-27

La Commission des finances soumet à l’assemblée délibérante les attributions de subventions de fonctionnement aux associations comme il suit :
Subventions 2016 versées aux Associations

Budget-2016-Rouffignac-Dordogne-11

Budget-2016-Rouffignac-Dordogne-12

Budget-2016-Rouffignac-Dordogne-13

Arnaud VILLATE sollicite des renseignements quant à la ligne « Projets Culturels », d’un montant de 2 370 €. Laurent DELTREUIL explique qu’il s’agit d’une volonté de la municipalité d’accompagner plus particulièrement des projets culturels novateurs, outre les subventions allouées.


DELIBERATION N° 2016-28

Vote des Taxes Directes Locales
La Commission des Finances propose de reconduire en 2016 les taux 2015
- Taxe d’habitation : 16,74 %
- Taxe foncière (bâti) : 19,02 %
- Taxe foncière (non bâti) : 86,75 %
- CFE : 23,60 %

Après en avoir délibéré et voté, les taux sont votés à la majorité :
- Contre : 0
- Pour : 15
- Abstentions : 4 Arnaud VILLATE, Agnès FAUCON (procuration pour Monsieur Christian PORTE), Séverine MARIN.


DELIBERATION N° 2016-29

Approbation du Compte Administratif Eau et Assainissement – Année 2015
Sous la présidence de Monsieur Laurent DELTREUIL, Maire délégué, le compte administratif 2015 du service eau et assainissement est présenté au Conseil Municipal ainsi que la proposition d’affectation de résultats.
Le compte administratif s’établit comme il suit :
Fonctionnement
Excédent : 383 753,18 €
Investissement
Déficit : 268 280,29 € (après reprise des Restes à Réaliser)
Monsieur DELTREUIL le soumet à l’approbation des élus.
Conformément à l’usage, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré et voté :
- approbation : 18
Le compte administratif du Service Eau et Assainissement est adopté à l’unanimité.
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2015 du Service Eau et Assainissement, en fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal décide de procéder aux affectations comme il suit :
Fonctionnement
Résultat reporté (N – 1) + 246 277,32
Dépenses 2015 260 509,75
Recettes 2015 397 985,61
--------------------
Situation nette au 31/12/2015 + 383 753,18
Investissement
Résultat reporté (N – 1) - 20 123,97
Dépenses 2015 139 913,87
Recettes 2015 133 012,19
-------------------
Situation nette au 31/12/2015 - 27 025,65

RAR Dépenses 2015 262 663,24
RAR Recettes 2015 21 408,60
--------------------
Solde des RAR 2015 - 241 254,64
Affectation de résultat 383 753,18
1) Pour couvrir le déficit d’investissement (27 025,65 + 241 254,64) 268 280,29
2) Pour report de l’excédent en fonctionnement 2016 115 472,89
Après en avoir délibéré et voté
- approbation : 19
l’affectation de résultats est adoptée à l’unanimité.


 DELIBERATION N° 2016-30

Vote du Budget 2016 Service Eau et Assainissement
Présentation de la section de fonctionnement votée aux chapitres.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, il est donné lecture des prévisions budgétaires inscrites à chaque chapitre de la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 439 472,89 € intégrant un virement à la section d’investissement d’un montant de 182 172,89 €.
Présentation de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 698 861,78 € chaque opération est présentée à l’assemblée délibérante.
Opérations Financières
Budget Primitif 2016
Dépenses 83 025,65 €
- Déficit d’investissement (N – 1) 27 025,65 €
- Reprises de Subventions 15 000,00 €
- Remboursements Emprunts 41 000,00 €
Recettes 278 280,29 €
- Amortissements 10 000,00 €
- Affectation de résultat pour couvrir le déficit 268 280,29 €

Budget-2016-Rouffignac-Dordogne-14

Budget-2016-Rouffignac-Dordogne-15

Budget-2016-Rouffignac-Dordogne-16


DELIBERATION N° 2016-31

Principe
Lorsqu’une Commune ne dispose d’aucune école, sa participation financière à la scolarisation des enfants dans les écoles d’une autre Commune est obligatoire.
Les Communes de Saint-Félix-de-Reilhac (5 élèves) – Saint-Geyrac (6 élèves) et Fleurac (3 élèves) sont concernées par cette disposition.

Le montant de la participation revalorisé par délibération du 11 avril 2013 s’élève à 500,00 € par élève.
Cette affaire est soumise à l’assemblée délibérante pour vote de la participation des Communes aux charges de fonctionnement de l’École au titre de l’année 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité maintient le montant de la participation à 500,00 €.


DELIBERATION N° 2016-32

Proposition Réalisation Emprunts

Des opérations budgétaires 2016 Commune et Service Eau & Assainissement intègrent un plan de financement avec emprunt :
Commune - Montant de l’emprunt 140 000,00 €
- Travaux Voirie 60 000,00 €
- Aménagements sécuritaires RD6 80 000,00 €
Service Eau & Assainissement - Montant de l’emprunt 179 500,00 €
- Renouvellement réseau AEP (Tranche 3) 37 500,00 €
- Mises aux normes réseau assainissement (Tranche 1) 142 000,00 €
Cette affaire est soumise au Conseil Municipal pour une consultation de banques, en vue d’obtenir des propositions de financement sur les bases suivantes :
- Taux fixe
- Durées de 15 ou 20 ans
- 1ère annuité rapprochée diminuant le coût total du prêt grâce à un amortissement plus rapide.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à la majorité donne son accord quant aux propositions soumises et à la réalisation des prêts inscrits au budget 2016 Commune et Service Eau et Assainissement
- Contre : 0
- Abstentions : 4 - Arnaud VILLATE, Agnès FAUCON (procuration pour Monsieur Christian PORTE), Séverine MARIN.
- Pour : 15


DELIBERATION N° 2016-33

Acquisition et cession foncières
Achat terrain cimetière
Rappel de la délibération du 22 février 2016
Dans la perspective d’une extension, une proposition d’acquisition d’un terrain contigu au cimetière a été faite à Madame FOURNIER, par la Commune.

Un accord de principe a été unanimement donné par le Conseil Municipal.
Proposition de cession par Madame FOURNIER
Madame FOURNIER, suivant courrier du 24 février dernier, confirme son accord en qualité d’usufruitière de ce bien et celui de sa fille Madame BALLIAS, propriétaire, quant à cette cession, aux conditions suivantes :
- références cadastrales : section AB n° 116 – surface 557 m²
- prix net vendeur : 10 000,00 €
- frais d’ordre administratif pris en charge par la collectivité
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- décide l’acquisition du terrain au prix de dix mille euros (10 000,00 €) destiné à l’agrandissement du cimetière
- autorise le Maire à signer l’acte d’achat de ce bien, en l’Étude de Maître BOUET, notaire des vendeurs, à Montignac.


DELIBERATION N° 2016-34

«Projet Vente Maison « Presbytère »
Préambule
Une évaluation immobilière du Service des Domaines a été requise par la Commune afin de déterminer la valeur vénale de l’ensemble immobilier « Le Presbytère », propriété de la Commune, comprenant une maison d’habitation semi-mitoyenne, une dépendance et un jardin, « Rue des Frères Reisdorff » Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac, cadastré section AB n° 67 d’une contenance de 334 m², situé en zone UB du PLU.
Situation actuelle de l’immeuble
Cet immeuble est loué à Madame Alexandra BRUNO et Monsieur Laurent SMET, suivant un bail établi le 1er octobre 2008 pour un montant de loyer mensuel de 539,00 €.
Alexandra BRUNO manifeste son intention de se porter acquéreur de ce bien.
Détermination de la valeur vénale
L’expertise immobilière effectuée par les Domaines le 7 janvier 2016, a permis d’évaluer la valeur vénale à 90 000,00 €.
Madame Alexandra BRUNO, suivant courrier du 11 mars dernier, confirme être intéressée par l’acquisition de cet ensemble immobilier et fait une offre au prix de 80 000,00 €.
Cette affaire est soumise à l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante à l’unanimité
- accepte la cession de ce bien à Alexandra BRUNO au prix de 80 000,00 €
- autorise le Maire à engager les formalités nécessaires à cette vente et à signer l’acte et toutes les pièces inhérentes à ce dossier, qui seront établis par l’Étude Notariale LABAISSE-PEYCHEZ à Fossemagne.


DELIBERATION N° 2016-35

Logiciel Gestion du Cimetière
Proposition Contrat CDG « Missions Temporaires »
La Commune a conventionné avec l’Agence Technique Départementale afin d’établir une cartographie numérique des plans de nos deux cimetières.
La participation financière de la collectivité relative à cette assistance s’élève à 450,00 €.
Cette numérisation nécessite dans un premier temps un travail de saisie assidu et important (identification des concessions, mise à jour nominative, repérage dans le cimetière), qui ne peut être assumé au sein du secrétariat de mairie.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de faire réaliser ce travail par Jérémy SERINDAT, dans le cadre d’un contrat « Missions Temporaires CDG 24 », pour une durée d’un mois renouvelable si nécessaire, à raison de 19 heures hebdomadaires à compter du 21 mars 2016.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité valide cette proposition.


DELIBERATION N° 2016-36

Limite d’agglomération RD 6
Mise en place Panneaux de positionnement « Entrée et Sortie »
En accord avec le Conseil Départemental et conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2014, relative à l’adoption des nouvelles limites d’agglomération, les panneaux « entrée et sortie » sur la RD 6 seront positionnés au point PR 28 620.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité valide et acte cette disposition
Christian ROUVES informe les élus de la règlementation en terme de vitesse liée aux aménagements réalisés :
- 70 : 150 mètres avant l’entrée d’agglomération
- 50 : à l’entrée d’agglomération
- 30 : au niveau du secteur scolaire
Agnès FAUCON et Séverine MARIN signalent que suite aux travaux les panneaux signalétiques ne sont pas à la bonne hauteur ; il conviendrait de les rehausser.
Il est pris acte de cette remarque.


DELIBERATION N° 2016-37

Rétrocession des voies et réseaux « Plateau de Graulet »
Rappel :
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise par le Conseil Municipal, dans sa séance du 11 septembre 2015, concernant la rétrocession des voies et réseaux à caractère public du lotissement des « Plateaux de Graulet ».
Rétrocession avec la copropriété « Plateaux de Graulet »
Au terme d’un acte reçu par Maître VAUBOURDOIN, la voirie et les réseaux ont été transférés à la copropriété « Plateaux de Graulet ».
En conséquence, la rétrocession ne se fait plus avec la SCCV « Les Plateaux de Graulet » mais avec la copropriété.
Il convient donc de modifier la délibération du 11 septembre 2015 conformément à ce changement de propriétaires, les autres termes de la délibération demeurent inchangés.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante accepte cette modification et autorise la Maire à signer l’acte permettant la régularisation de cette affaire.


 DELIBERATION N° 2016-38

Demande de changement d’assiette d’un chemin rural à « Prouilhac »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande émanant de Monsieur PAGNIEZ Propriétaire à « Prouilhac », concernant un changement d’assiette de chemin rural jouxtant son immeuble d’habitation.
Ce dernier précise qu’il a créé, au droit de sa propriété, un « raccourci » afin d’éviter que les usagers du chemin communal passent au ras de sa maison.
Les usagers l’empruntent, le changement d’assiette figure déjà concrètement sur le terrain ; en conséquence, Monsieur PAGNIEZ sollicite une régularisation administrative de cette situation.
Ce chemin est un GR (Sentier de Grandes Randonnées) ; de plus, il est inscrit au « PDIR » (Plan Départemental des Itinéraires de Randonnées).

Actuellement, les balisages sont sur le nouveau tracé.
Monsieur le Maire soumet cette demande à l’assemblée délibérante.
Agnès FAUCON demande la plus grande vigilance quant à ce projet de changement d’assiette, qui ne doit absolument pas fermer le chemin de randonnées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne autorisation d’officialiser le nouveau tracé, conformément au plan présenté.
Préalablement, l’enquête publique règlementaire sera diligentée.
- Frais d’ordre administratif (Géomètre – Notaire) à charge du demandeur
- Prix d’acquisition et vente des chemins : 0,30 € le m² (secteur non constructible).
Pour Information
Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus les réunions suivantes :
- Jeudi 17 mars à 18 heures : réunion publique avec les responsables du Comité Départemental Ligue Contre le Cancer, pour relancer une équipe de bénévoles sur notre secteur géographique
- Samedi 19 mars : Cérémonie Journée Nationale du Souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaire de la Guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.


 Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire
A déclaré la séance close à 22 heures 30.