Compte rendu conseil municipal 14 mars 2017

compte-rendu-conseil-municipal-14-03-2015-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
- En exercice : 19
- Présents : 16
- Ayant donné pouvoir : 03
- Votants : 19

L’an deux mil dix-sept
le 14 mars 2017 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2017

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Madame Françoise DELEBIE, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Véronique RÉGNER, Monsieur Francis CONTE, Madame Agnès FAUCON, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Madame Valérie PAGES, Monsieur Arnaud VILLATE.

ABSENTS ET EXCUSES : Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Monsieur Arnaud VILLATE), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Lynda BONNELIE-NAUDON).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Alain ATHIMON.


Ordre du jour

Finances
> Approbation des comptes administratifs 2016
▪ Commune - Service Eau et Assainissement
> Approbation des comptes de gestion 2016
> Vote des Budgets 2017
▪ Commune - Service Eau et Assainissement
> Vote des taux des taxes directes locales 2017
> Demandes de subventions départementales sur opérations RD 6 et La Falquette
> Cession des terrains ZA des Farges à la CCVH
> Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école
Marchés Publics
> Attribution du Marché public de travaux pour l’aménagement de la Place de la Mairie, suite à la consultation d’entreprises
Télécommunication
> DMC téléphonie : proposition de contrat
SDE 24
> Adhésion de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac au Service ENERGIES du SDE 24
Achat Véhicule
- Paiement de la carte grise
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce Conseil Municipal les points suivants :
- Achat d’une mini pelle pour le service Eau et Assainissement ;
- Demande de subvention DETR dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).
L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.


Finances


DELIBERATION N° 2017-19

Commune

> Approbation du compte administratif 2016 et affectation de résultats
• Approbation du Compte Administratif Commune - Année 2016
Sous la présidence de Monsieur Alain ATHIMON, 1er Adjoint, le compte administratif 2016 de la commune est présenté à l’assemblée délibérante.

Le Compte Administratif s’établit comme il suit :
Fonctionnement
Excédent : 537 708,37 €
Investissement
Déficit : 395 664,02 € (après reprise des Restes à Réaliser)

Monsieur ATHIMON soumet le Compte Administratif à l’approbation des élus.
Conformément à l’usage, le Maire ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 14
- Abstentions : 4. Agnès FAUCON (procuration pour Madame Séverine MARIN), Arnaud VILLATE (procuration pour Monsieur Christian PORTE).
Le compte administratif de la Commune est adopté à la majorité.

Affectation de résultats exercice 2016 – Commune
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2016 de la Commune, en fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal décide de procéder aux affectations comme il suit :

Fonctionnement
Résultat reporté (N – 1) : + 152 294,83
Dépenses 2016 : -1 327 483,54
Recettes 2016 : + 1 712 897,08

Situation nette au 31/12/2016 : + 537 708,37

Investissement
Résultat reporté (N – 1) : -326 325,95
Dépenses 2016 : -857 357,97
Recettes 2016 : + 1 043 718,92

Situation nette au 31/12/2016 -139 965,00

RAR dépenses : -573 207,34
RAR recettes : + 317 508,32

Solde RAR 2016 -255 699,09

Affectation du résultat de Fonctionnement
1) Pour couvrir l’Investissement 2016 et les reports des RAR 2016
((-139 965,00) + (-255 699,02)) : - 395 664,02
2) Pour report de l’excédent en Fonctionnement 2017
(537 708,37 - 395 664,02) : + 142 044,35
Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 15
- Abstentions : 4. Agnès FAUCON (procuration pour Madame Séverine MARIN), Arnaud VILLATE (procuration pour Monsieur Christian PORTE).
L’affectation de résultats de la Commune est adoptée à la majorité.


DELIBERATION N° 2017-20

Commune

> Approbation du compte de gestion 2016, dressé par le Percepteur : Commune
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexés ;
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
le Conseil Municipal : déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.


DELIBERATION N° 2017-21

Préambule

En préalable aux délibérations relatives aux Budgets, Monsieur le Maire précise que ces projets de budgets ont été préparés et sont présentés de manière unanime par la Commission des Finances.
Il indique également qu’en raison de l’absence de Monsieur Christian PORTE à la réunion plénière de la Commission des Finances ayant arrêté cette proposition de budgets, il avait présenté et commenté lui-même à ce dernier les détails des budgets proposés, lequel en avait approuvé les grandes lignes.

Commune
> Vote du Budget 2017

Rappel : La section de fonctionnement est votée aux chapitres et la section d’investissement est votée aux opérations.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, il est donné lecture des prévisions budgétaires inscrites à chaque chapitre de la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 644 192,95 € intégrant un virement à la section d’investissement d’un montant de 320 322,45 €.

Présentation de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 733 735,31 €.
Chaque opération est présentée à l’assemblée délibérante

Opérations financières
>> Dépenses : 309 687,62 €
- Déficit d’investissement (N – 1) : 139 965,00 €
- Dette Capital : 94 097,84 €
- Dette SDE 24 : 9 683,38 €
- MSR (Capital emprunt) : 26 926,55 €
- Voirie Forestière : 2 315,00 €
- Tracteur : 16 879,85 €
- Cautions loyers : 1 500,00 €
- Participations SDE travaux :
> Effacement réseau « Tourtel » : 15 320,00 €
> Effacement télécom « Tourtel » : 3 000,00 €

>>Recettes : 542 850,57 €
- Cautions loyers : 1 500,00 €
- FCTVA 2016 : 114 460,00 €
- Amortissements : 4 300,00 €
- Remboursement MSR par MSA Services : 26 926,55 €
- Affectation de résultat pour couvrir le déficit : 395 664,02 €

Opérations Non Individualisées
Bâtiments
>> Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 42 000,00 €
Entreprises : 34 000,00 €
Régie : 8000,00 €

Dépenses : 22 975,73 €
Entreprises : 20 150,93 €
Régie : 2 824,80 €

Programmes réalisés
- Achèvement des travaux de réhabilitation des anciens vestiaires Foot
- Programme Ad’AP bâtiments (bandes podotactiles)


Report B.P. 2016 : 10 923,68 €

B.P. 2017 - Programme : 80 606,48 €

Dépenses
- Mairie de Saint-Cernin
▪ Réfection Crépis : 14 000,00 €
- Programme Régie Bâtiments : 10 000,00 €
- Provisions pour travaux bâtiments restant à affecter : 50 606,48 €
(Eglise, la Halle, La Falquette, ateliers municipaux, Ecole)

Recettes
- Autofinancement : 30 000,00 €
- Provisions pour travaux bâtiments : 50 606,48 €
(Eglise, la Halle, La Falquette, ateliers municipaux, Ecole)

Opérations Non Individualisées
Voirie

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 132 000,00 €
Entreprises : 102 000,00 €
Régie : 30 000,00 €

Dépenses : 120 465,88 €
Entreprises : 89 193,04 €
Régie : 31 272,84 €

Programmes réalisés
- Font Mendosse
- L’Offrérie
- Bas Graulet
- Peinture voirie (marquage au sol)
- Aménagement eaux pluviales secteur « Réta » + voie piétonne


Report B.P. 2016 : 12 806,96 €

B.P. 2017 - Programme : 80 000,00 €

Dépenses
- Programme Entreprises : 41 000,00 €
▪ Bourg de Saint-Cernin
- Programme Régie : 30 000,00 €
Recettes
- Subventions attribuées - Département :
▪ Contrat d’objectif Réta - Eaux pluviales (2014) : 10 800,00 €
▪ Contrat d’objectif Rue de la Halle (2015) : 11 999,00 €
Total Subventions : 22 799,00 €
- Participation CCVH sur travaux Bourg Saint-Cernin : 8 000,00 €
- Autofinancement : 49 201,00 €

Opérations Non Individualisées
Achat matériel et équipements divers

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 14 000,00 €
Dépenses : 14 553,93 €

Achat Matériel et Équipements divers
- Service technique
▪ Débroussailleuse, taille-haie
- Service administratif
▪ Relieuse mairie
- Equipements associations
▪ Tables, bancs
- Signalétique
- Achat décoration noël


Report B.P. 2016 102,20 €

B.P. 2017 – Programme : 14 000,00 €

Dépenses
- Défibrillateur : 1 800,00 €
- Services Municipaux : 4 000,00 €
(Achat divers : petit matériel)
- Equipement Associations : 0,00 €
- Signalétique : 6 000,00 €
- Achat Décoration Noël : 2 000,00 €

Recettes
- Autofinancement : 14 000,00 €

Aménagements Sécuritaires
Compte Administratif 2016

B.P. 2016 : 290 000,00 €
Dépenses : 288 690,34 €

Programmes réalisés
- Travaux RD 6
- Parking Groupe Scolaire 3ème tranche
- Voie piétonne de l’entrée du stade à la salle ESES (1ère tranche)


B.P. 2017 - Programme : 2 000,00 €

Dépenses
- Solde honoraires sur programme RD 6 : 2 000,00 €

Recettes
- Subventions attribuées : 162 755,71 €
▪ DETR RD 6 et RD 32 (2013) : 39 378,71 €
▪ Département : 123 377,00 €
▪ Travaux d’Édilité RD 32 (2013) : 52 167,00 €
▪ OLS RD 32 (2013) : 23 963,00 €
▪ Contrat d’objectif RD 6 (2015) : 7 247,00 €
▪ Travaux d’Édilité RD 6 (2016) : 40 000,00 €

Maison de Santé Rurale

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 12 302,06 €
Dépenses : 1 849,37 €

Programme réalisé :
- Inversion de deux portes (Ad’AP)


Report B.P. 2016 : 10 452,69 €

B.P. 2017 - Programme : 110 000,00 €

Dépenses
- Extension cabinet dentaire (1ère tranche) 90 000,00 €
(Travaux et honoraires)
- Réaménagement cabinet kiné (travaux effectués) 4 632,00 €

Recettes
- Subventions attribuées :
▪ Département : 58 382,00 €
▪ Aménagement parking - MSR : 45 000,00 €
(Perçu en janvier 2017)
▪ OLS opération MSR : 13 382,00 € ((Perçu en janvier 2017)

- Emprunt : 50 000,00 €
(Durée adaptée à la recette des remboursements de loyers attendus)
- Autofinancement : 1 618,00 €

Bibliothèque

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 4 000,00 €
Dépenses : 0,00 €


Report B.P. 2016 : 4 000,00 €

B.P. 2017 - Programme : 4 000,00 €
- Achat de rayonnages et informatique : 4 000,00 €
Recettes
- Subventions attribuées :
▪ Reliquat subvention Département
▪ FDAI Mobilier Informatique : 1 759,13 €
- Autofinancement : 2 240,87 €

Aménagement Mairie

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 54 000,00 €
Dépenses : 53 470,74 €

Programmes réalisés
- Travaux accessibilité et achat de mobiliers


B.P. 2017 - Programme : 20 000,00 €

Dépenses
- Travaux Accessibilité – Modification rampe d’accès handicapés : 2 000,00 €
- Installation climatisation 2ème étage de la mairie : 17 000,00 €

Recettes
- Subvention attribuée :
▪ Contrat d’objectif – Département (2015) : 12 095,00 €
- Participation prévisionnelle CCVH (50 %)
sur installation climatisation : 8 500,00 €

Équipements Sportifs et de Plein Air

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 83 000,00 €
Dépenses : 64 252,80 €

Programmes réalisés
- Aménagement terrain multisports (City Parc)
- Boulodrome (1ère tranche)
- Provisions pour parcours de santé


Report B.P. 2016 : 18 747,20 €

B.P. 2017 - Programme : 20 000,00 €

- Aménagements paysagers complexe sportif : 6 000,00 €
- Parcours de santé (régularisation paiement) : 11 400,00 €
Recettes
- Autofinancement : 20 000,00 €

Travaux Église
TC 3

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 209 618,00 €
Dépenses : 25 176,79 €

Programme réalisé
- Travaux Beffroi


Report B.P. 2016 : 184 441 ,21 €

B.P. 2017 - Programme : 184 441,21 €

Dépenses
- Tranche Conditionnelle 3 181 800,00 €
(Travaux et honoraires)

Recettes
- Subventions attribuées : 123 613,80 €

Tranche Conditionnelle 3
▪ Subvention DRAC : 60 578,80 €
▪ Région : 22 718,00 €
▪ Département (15%) (2017) : 22 717,00 €

Tranche Conditionnelle 2
▪ Département (2015) : 17 600,00 €
- Autofinancement : 60 827,41 €

Pour information :
TC4 Dépenses : 166 200,00 €
TC 4 Recettes : - Subvention DRAC attribuée : 55 400 €
- Subvention Département (15%) (2018) : 20 775 €
- Subvention Région (15 %) : 20 775 €
TC 5 Recettes : - Subvention Département (15%)

Aménagement Bâtiment et Espace « la Falquette »

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 52 000,00 €
Dépenses : 47 425,37 €

Programmes réalisés
- Extension aire de jeux + achat de clôture
- Aménagement voies et réseaux parc
- Travaux bâtiments (peinture)


Report B.P. 2016 : 4 574,63 €

B.P. 2017 - Programme : 15 000,00 €

Dépenses
- Aménagement Parc - Pose de clôture : 1 600,00 €
- Equipement achat mobilier Espace Pôle Occitan : 11 000,00 €

Recettes
- Subvention réserve parlementaire (Député) : 4 000,00 €
sur opération équipement achat mobilier Espace Pôle Occitan
- Autofinancement : 11 000,00 €

Pour information :
Demandes de subventions déposées
Projet : Création d’un pôle occitan (présenté avec projet d’un monte personne)
- TEPCV (51 %) sur travaux rénovation thermique d’un montant de 101 454,00 € soit 51 741,54 €.
- Département sur travaux de mise en accessibilité handicapé d’un montant de 41 691,09 € : 10 417,00 € (2017)

Aménagement Bourg Centre

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 232 596,35 €
Dépenses : 4 680,00 € (Honoraires PAVE)


Report B.P. 2016 (provisions) : 227 916,35 €

B.P. 2017 - Programme : 585 000,00 €

Dépenses
- Aménagement Bourg Centre - Place de la mairie 585 000,00 €
(Travaux et honoraires)

Recettes
- Subvention Département (20 % plafonné sur 300 000,00 €) : 60 000,00 €
- Provisions 2016 : 227 916,35 €
- Dotation Solidarité CCVH 2017 : 53 991,00 €
Soit un autofinancement de : 281 907,35 €
- Emprunt préfinancement subventions : 131 028,00 €
- Emprunt Prêt Court Terme attente TVA (12 mois) : 112 064,65 €

Recettes prévisionnelles : (Demandes en cours) : 131 028,00 €
- DETR 2017 : 116 028,00 €
- Participation CCVH : 15 000,00 €

Extension Cimetière

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 11 000,00 €
Dépenses : 10 922,74 €

Programme réalisé
- Achat terrain


B.P. 2017 - Programme : 100 000,00 €

Dépenses
- Extension du cimetière : 100 000,00 €

Recettes
- Autofinancement : 20 000,00 €
- Emprunt : 80 000,00 €

Groupe Scolaire

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 34 200,00 €
Dépenses : 32 226,84 €

Programme réalisé
- Numérisation du primaire
- Maternelle et cantine (Préau, hygiène cuisine)
- Achat mobilier
- Store maternelle


Report B.P. 2016 : 1 973,16 €

B.P. 2017 - Programme : 30 000,00 €

Dépenses
- Peinture classes (2ème tranche)
- Ad’AP :
▪ Hygiène garçon
- Achat rideaux
- Restructuration cuisine (1ère tranche)
- Cloison maternelle

Recettes
- Autofinancement : 30 000,00 €
Information :
Demande de participation CCVH sur programme restructuration cuisine liée à l’occupation du Centre de loisirs.

Aménagement Aires de Bacs Déchets

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 12 000,00 €
Dépenses : 8 278,48 €

Programme réalisé
- Aménagement aires « Moulin à Vent » et « Route des Tuilières »


B.P. 2017 - Programme : 4 000,00 €

Dépenses : 4 000,00 €
Modification de l’emplacement de l’aire des bacs déchets, sur le terrain Route des Tuilières

Recettes
- Subvention
▪ Participation SYGED 3 200,00 €
- Autofinancement 800,00 €

Construction des Ateliers Municipaux

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 95 000,00 €

Dépenses : 0,00 €


Report B.P. 2016 : 95 000,00 €

B.P. 2017 - Programme : 170 000,00 €

Dépenses
- Achat du terrain « Rue du 8 Mai » 8 000,00 €
- Achat atelier DELCOMBEL 35 000,00 €
- Achat terrain MERGNAT 2 000,00 €
- Construction du premier garage 108 000,00 €
- Honoraires, frais divers

Recettes
- Autofinancement : 137 635,00 €
▪ Provisions constituées
par la vente du presbytère en 2016 : 80 000,00 €
▪ Autofinancement 2017 : 57 635,00 €
- Cession commune / CCVH des lots disponibles dans la ZA des « Farges » suite au transfert en date du 1er janvier 2017 de la compétence Economie dans le cadre de la loi NOTRe.
Surface cédée 6 473 m² au prix de 5,00 €/m² : 32 365,00 €

Cessions terrains de voirie

B.P. 2017 - Programme : 5 000,00 €
Dépenses : 5 000,00 €
(Aliénations, changements d’assiette chemins ruraux)
Recette
- Autofinancement : 5 000,00 €

Réhabilitation Halle + Bascule

Pour information :
Demande de subventions en cours
Création d’un marché couvert
- FISAC (20 %) sur un montant de 159 858,29 € soit 31 971,65 € (Dossier déposé)
- Contrat de ruralité (Dossier en cours sur la partie « Espace Mémoire et office du tourisme)
- Réserve parlementaire (Sénateur) sur un montant de 24 217,50

INVESTISSEMENTS 2017

Dépenses : 1 733 735,31
Opérations Financières : 309 687,62
Bâtiments : 80 606,48
Voirie : 80 000,00
Achat Matériel : 14 000,00
Aménagements Sécuritaires RD6 et École : 2 000,00
MSR : 110 000,00
Bibliothèque : 4 000,00
Aménagement Mairie : 20 000,00
Équipements Sportifs : 20 000,00
Travaux Église Tranche Conditionnelle 3 : 184 441,21
Aménagement Falquette : 15 000,00
Aménagement Bourg Centre : 585 000,00
Extension Cimetière : 100 000,00
Groupe Scolaire : 30 000,00
Aires Bacs Déchets : 4 000,00
Ateliers Municipaux : 170 000,00
Cessions terrains de voirie : 5 000,00

Recettes : 1 413 412,86
Opérations Financières : 542 850,57
Bâtiments : Autofinancement
Voirie Autofinancement + subventions : 30 799,00
Achat Matériel : Autofinancement
Aménagement sécuritaires Subventions : 162 755,71
MSR Autofinancement + Emprunt : 50 000 €, Subventions : 58 382 € : 108 382,00
Bibliothèque Autofinancement + subvention : 1759,13
Aménagement Mairie Participation CCVH + Subvention : 20 595,00
Équipements Sportifs : Autofinancement
Tranche Conditionnelle 3 Autofinancement + subventions : 123 613,80
Aménagement Falquette Autofinancement + subvention : 4 000,00
Aménagement Bourg Centre Auto+ emprunts :243 092,65 € +subventions :60 000,00 € : 303 092,65
Extension Cimetière Autofinancement + Emprunt : 80 000,00
Groupe scolaire : Autofinancement
Aires Bacs Déchets Autofinancement + subvention : 3 200,00
Ateliers Municipaux Autofinancement + Cession terrains ZA : 32 365,00
Cessions terrains de voirie : Autofinancement

Dépenses = 1 733 735,31 €
Recettes = 1 413 412,86 €
Autofinancement = 320 322,45 €
dégagé de la section de fonctionnement

Certains articles de fonctionnement et opérations d’investissement appellent des informations complémentaires :

Fonctionnement :
- Dépenses - Chapitre 011 - Article 6132
Madame FAUCON s’interroge sur la diminution des crédits par rapport à l’exercice précédent. Cette variation est due à la non reconduction du remboursement du prêt à MSA pour l’année 2017.
- Dépenses - Chapitre 011 - Article 6135
Augmentation des crédits en prévision de la location du matériel téléphonique proposée par DMC Téléphonie.
- Dépenses - Chapitre 011 - Article 6231
Madame FAUCON demande des précisions concernant les dépenses prévues à cet article. Cet article comprend le bulletin municipal, les publications dans le Journal des Annonces Légales, le site internet, etc.
- Dépenses - Chapitre 012 - Article 64168
Cet article concerne le CAE de Monsieur Jean-Luc BONNELIE.
- Dépenses - Chapitre 012 - Article 6475
Il est demandé des précisions concernant les dépenses prévues à cet article. Cet article comprend les remboursements à la pharmacie et aux médecins à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
- Dépenses - Chapitre 065 - Article 65541
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la création de deux nouvelles associations, l’atelier photos des « Clics et des Flashs » (nouvelle activité de Rouffignac Loisirs) et la Team Roue’Fignac. D’autre part, pour faire face à la forte augmentation du nombre d’adhérent au Boxing Club, Monsieur le Maire indique que la subvention attribuée à cette association a été augmentée.
- Recette - Chapitre 73 - Article 73211
Cet article est abondé par l’attribution de compensation à la suite du transfert de la Cotisation Foncière des Entreprises à la CCVH.

Investissement
- Opérations non individualisées - Achat matériel et équipements divers
Monsieur ATHIMON précise que la dépense allouée à la signalétique intègre la prévision de l’achat de panneaux pour la nomination et la numérotation des rues dans le bourg.
- Maison de Santé Rurale
Monsieur le Maire précise que la mise à disposition du deuxième cabinet dentaire se fera à un prix au m² identique au cabinet actuel (accord de principe reçu de la part de la soumissionnaire).
Madame Agnès FAUCON demande s’il est possible de renégocier l’emprunt qui est en cours, ce sujet avait déjà été évoqué lors d’un précédent Conseil municipal et à ce jour la commune n’a pas reçu de réponse sur ce projet précis.

A cet égard, Monsieur le Maire fera une communication à l’occasion d’une prochaine réunion de travail du Conseil municipal (les réponses proposées par le Crédit Agricole ne correspondent pas aux questions posées).

- Aménagement Mairie
Il est rappelé qu’à ce jour, le budget de la CCVH n’a pas encore été voté et que l’hypothèse de participation CCVH n’est donc qu’une demande (non instruite à ce jour).
- Aménagement Bâtiment et Espace « la Falquette »
Monsieur le Maire indique que le 1er étage de La Falquette sera destiné à des ateliers associatifs mais pas à des expositions ; cet étage ne sera pas considéré comme un établissement recevant du public (ERP). Seul le 1er niveau sera considéré comme ERP.

- Aménagement Bourg Centre
Plusieurs élus s’interrogent sur la méthode de remboursement des deux emprunts :
- L’emprunt court terme sur 12 mois sera remboursé dès récupération de la TVA par la commune ;
- L’emprunt préfinancement subventions sera remboursé au gré du versement des subventions attendues.
Lors de sa visite du 6 mars 2017, Monsieur le Sous-préfet a indiqué que le taux de la DETR était susceptible de varier.
D’autre part, à l’origine la subvention du Département était de 25 % cependant cette dernière est passée à 20 % (les 5 % restant sont laissés à la libre attribution de la CCVH).

- Extension Cimetière
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que l’emprunt inscrit pour cette opération reste prévisionnel car le montant de la dépense sera probablement réduit.

- Construction des Ateliers Municipaux
Madame Agnès FAUCON s’étonne qu’apparaisse le produit de la vente du presbytère (80 000 €) dans les ressources du projet. Monsieur le Maire rappelle que cette ressource de 2016 avait été précisément mise en réserve pour cette opération, et que ce montage financier a été retenu lors de la dernière réunion de travail du Conseil municipal.

- Cessions terrains de voirie
Dans le cadre de la division pour détachement de lots conservés par Dordogne Habitat et la cession à la commune de voiries et espaces pour des aménagements, cheminements et stationnements, Monsieur le Maire indique que la mise en ordre de l’emprise de la Falquette nécessite l’implantation de 14 bornes.

Complément d’information :
Monsieur le Maire tient à souligner que l’aide du Département s’élève à 153 000,00 € pour l’ensemble des programmes.

Vote
A l’issue de la présentation de l’ensemble des comptes budgétaires. Monsieur le Maire soumet au vote, l’approbation du budget Fonctionnement et Investissement de la Commune.

Après en avoir délibéré et voté, le budget est adopté à la majorité :
- Contre : 0
- Pour : 15
- Abstentions : 4 – Agnès FAUCON (procuration pour Madame Séverine MARIN), Arnaud VILLATE (procuration pour Monsieur Christian PORTE).


DELIBERATION N° 2017-22

> Proposition de subventions de fonctionnement aux associations et contributions aux organismes de regroupement.
• Subventions Associations 2017 (article 6574)
La Commission des finances et la Commission Animation / Vie Associative ont étudié les demandes de subventions de fonctionnement aux associations comme il suit :

Subventions-associations-2017-Rouffignac-Dordogne

Total à inscrire à l’article 6574 = 20 030,00 €

Monsieur le Maire précise que le soutien financier aux associations à vocation sociales, notamment l’ADMR, a été intégré au budget attribué au CCAS.
Madame Agnès FAUCON fait remarquer que les subventions exceptionnelles allouées, sur l’exercice précédent, à Rouffimix et à Tourtel loisir n’apparaissent pas.
A l’issue de la présentation de ces subventions, aucune observation n’a été émise.

• Contributions aux organismes de regroupement 2017 (article 64541)
Les contributions communales aux organismes de regroupement sont présentées au Conseil Municipal.

Contributions-communales-2017-Rouffignac-Dordogne


DELIBERATION N° 2017-23

Vote des taux des taxes directes locales 2017
La Commission des finances propose de reconduire en 2017 les taux votés en 2016 :
- Taxe d’habitation : 16,74 %
- Taxe foncière (Bâti) : 19,02 %
- Taxe foncière (Non bâti) : 86,75 %
La CFE (Cotisation Foncières des Entreprises) est votée par la CCVH suite à la mise en place par cette dernière de la Fiscalité Professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017.
A ce titre, le montant des attributions de compensation provisoires reversées à la commune par la CCVH, pour l’année 2017 s’élève à 132 618 €. Cette recette transférée intègre la cotisation foncière des entreprises (CFE) mais aussi toutes les recettes fiscales et compensatoires liées aux entreprises.
Après en avoir délibéré et voté, les taux sont votés à l’unanimité.


DELIBERATION N° 2017-24

Services Eau et Assainissement
> Approbation du compte administratif 2016 et affectation de résultats
• Approbation du Compte Administratif Eau et Assainissement – Année 2016
Sous la présidence de Monsieur Alain ATHIMON, 1er Adjoint, le compte administratif 2016 du service eau et assainissement est présenté à l’assemblée délibérante.
Le compte administratif s’établit comme il suit :

Fonctionnement
Excédent : 268 183,03 €

Investissement :
Déficit : 168 622,21 €
(après reprise des Restes à Réaliser)
Monsieur Alain ATHIMON, 1er adjoint, le soumet à l’approbation des élus.

Conformément à l’usage, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré et voté :
- Approbations : 18
Le compte administratif du Service Eau et Assainissement est adopté à l’unanimité.
• Affectation de Résultats Exercice 2016 -AEP
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2016 du Service Eau et Assainissement, en fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal décide de procéder aux affectations comme il suit :

Fonctionnement
Résultat reporté (N – 1) : + 115 472,89
Dépenses 2016 : -224 945,79
Recettes 2016 : + 377 655,93

Situation nette au 31/12/2016 + 268 183,03

Investissement
Résultat reporté (N – 1) : -27 025,65
Dépenses 2016 : -211 478,42
Recettes 2016 : + 507 531,29

Situation nette au 31/12/2016 : + 269 027,22

RAR dépenses : -948 026,03
RAR recettes : + 510 376,60
Solde RAR 2016 : -437 649,43

Affectation du résultat de Fonctionnement
1) Pour couvrir les RAR d’Investissement 2016
(– 437 649,43) – (+ 269 027,22) : - 168 622,21
2) Pour report de l’excédent en Fonctionnement 2017
(268 183,03 – 168 622,21) : + 99 560,82
Après en avoir délibéré et voté :
- Approbations : 19
L’affectation de résultats du Service Eau et Assainissement est adoptée à l’unanimité.


DELIBERATION N° 2017-25

Services Eau et Assainissement
> Approbation du compte de gestion 2016, dressé par le Percepteur : Service Eau et Assainissement
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexés ;
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
le Conseil Municipal : déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.


DELIBERATION N° 2017-26

Services Eau et Assainissement
> Vote du Budget 2017
Rappel : La section de Fonctionnement est votée aux chapitres et la section d’investissement est votée aux opérations.
Présentation de la section de fonctionnement votée aux chapitres.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, il est donné lecture des prévisions budgétaires inscrites à chaque chapitre de la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 455 273,82 € intégrant un virement à la section d’investissement d’un montant de 149 894,94 €.

Présentation de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 156 399,25 € chaque opération est présentée à l’assemblée délibérante.

Opérations Financières
Dépenses : 68 213,00 €
- Reprises de Subventions : 21 713,00 €
- Remboursements Emprunts : 46 500,00 €
Recettes : 496 128,31 €
- Amortissements : 58 478,88 €
- Excédent en Investissement 2016 : 269 027,22 €
- Affectation de résultat pour couvrir le déficit : 168 622,21 €

Renouvellement Réseau A.E.P.
3ème – 4ème et 5ème Tranches
(Travaux réduction des fuites)

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 720 000,00 €
Dépenses : 66 823,88 €

Programme réalisé
- Travaux et honoraires réseau Centre Bourg

Report B.P. 2016 : 653 176,12 €

B.P. 2017 - Programme : 653 176,12 €

Dépenses
- Report (Travaux et honoraires) : 653 176,12 €
Recettes
- Subvention Agence de l’Eau : 224 000,00 €
(Rappel 320 000,00 €)
Acompte perçu en 2016 de 96 000,00 €
- Emprunt (285 000,00 €) : 275 000,00 €
(Déblocage de 10 000,00 € en 2016)
- Autofinancement : 154 176,12 €
(Provisions 2016 : 115 000 €)

Diagnostic Assainissement et
Travaux Mises aux Normes du Réseau Assainissement

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 372 679,36 €
Dépenses : 84 615,39 €

Programme réalisé
- Réseau assainissement Centre Bourg et honoraires
- Frais d’étude sur opération Diagnostic


Report B.P. 2016 : 288 063,97 €

B.P. 2017 - Programme : 270 000,00 €

Dépenses : 270 00,00 €
Paiement solde travaux assainissement et provisions pour tranches futures : 214 679,36 €

Recettes
Rappel Subvention Agence de l’eau versée en 2016 : 20 064,00 €
sur opération Diagnostic
- Subvention :
▪ Département (sur opération diagnostic) : 11 376,60 €
- Autofinancement : 258 623,40 €

Achats Matériel et Compteurs

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 18 156,77 €
Dépenses : 11 370,83 €
Achats
- Compteurs
- Détecteur de fuites
Report B.P. 2016 : 6 785,94 €

B.P. 2017 - Programme : 14 000,00 €

Dépenses : 14 000,00 €
Recettes
Autofinancement : 14 000,00 €

Équipement des Stations et Châteaux d’eau

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 10 000,00 €
Dépenses : 0,00 €
B.P. 2017 - Programme : 5 000,00 €

Dépenses : 5 000,00 € (Château d’eau – Clôture – Échelle)
Recettes
- Autofinancement : 5 000,00 €

Travaux Forage Moulin Triquet

Compte Administratif 2016
B.P. 2016 : 30 000,00 €
Dépenses : 0,00 €
B.P. 2017 - Programme : 35 000,00 €

Dépenses : 35 000,00 €
- Frais d’étude
- Nettoyage et renouvellement de la pompe
Recettes
- Autofinancement : 35 000,00 €

Mini pelle

B.P. 2017 - Programme 18 000,00 €
Dépenses : 18 000,00 €
- Achat mini pelle
Recettes
- Autofinancement : 18 000,00 €

Opérations Non Individualisées
Reprise travaux voirie afférents à la poursuite des programmes réseaux fuyards et réseau assainissement

B.P. 2017 - Programme : 93 010,13 €
Dépenses : 93 010,13 €
Recettes
- Autofinancement : 93 010,13 €

INVESTISSEMENTS 2017

Dépenses : 1 156 399,25
Opérations Financières : 68 213,00
Renouvellement Réseau A.E.P. : 653 176,12
Assainissement : 270 000,00
Achat Matériel et Compteurs : 14 000,00
Équipement des Stations : 5 000,00
Forage Moulin Triquet : 35 000,00
Mini pelle : 18 000,00
Travaux voirie sur réseaux AEP et assainissement : 93 010,13

Recettes : 1 006 504,31
Opérations Financières : 496 128,31
Renouvellement Réseau A.E.P. Autofinancement / Emprunt 275 000,00, Subvention 224 000,00 : 499 000,00
Assainissement Subvention : 11 376,00
Achat Matériel et Compteurs : Autofinancement
Équipement des Stations : Autofinancement
Forage Moulin Triquet : Autofinancement
Mini pelle : Autofinancement
Travaux voirie sur réseaux AEP et assainissement : Autofinancement

Dépenses = 1 156 399,25 €
Recettes = 1 006 504,31 €
Autofinancement = 149 894,94 €
dégagé de la section de fonctionnement

Certains projets nécessitent des informations complémentaires :
- Programme d’Assainissement :
Monsieur ROUVES informe l’assemblée qu’un audit va être lancé par la CCVH sur les installations d’assainissement collectif pour prévoir les prochains investissements liés au futur transfert de la compétence Eau et Assainissement à la communauté de communes.

- Travaux Forage Moulin Triquet :
Monsieur ROUVES précise qu’il est important de se tenir prêt pour changer les pompes du forage en cas d’avarie.

Vote
A l’issue de la présentation de l’ensemble des comptes budgétaires. Monsieur le Maire soumet au vote, l’approbation du budget Fonctionnement et Investissement du Service Eau et Assainissement.
Après en avoir délibéré et voté, le budget est adopté à l’unanimité :
- Approbations : 19


DELIBERATION N° 2017-27

Finances
> Demande de subvention départementale sur opérations RD 6
▪ Aménagements sécuritaires - Entrée de Bourg - RD 6 - Subvention du Département (2016)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les subventions du Département et de l’Etat ont été sollicitées pour les travaux sécuritaires de l’entrée de Bourg - RD 6 conformément à une délibération du 19 juin 2012.
Suivant délibération du 22 février 2016, le Conseil municipal a validé le coût des travaux afférents à la RD 6 d’un montant de 179 306,32 € HT.
En complément des deux délibérations précitées, il convient de réitérer la demande d’aide du Département dans le cadre des contrats de projets de territoire du Département au titre de l’exercice 2016.
La subvention pourrait être accordée sur un montant de 160 000,00 € HT au taux de 25 %, soit 40 000,00 €.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme il suit :
Dépenses
Coût des travaux HT : 179 306,32 €
Recettes
Subventions : 75 861,26 €
- Subvention DETR (2013) 20 % : 35 861,26 €
- Subvention du Département 2016 (25 % sur 160 000,00 €) : 40 000,00 €
Fonds propres communaux : 103 445,06 €
Total : 179 306,32 €
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Sollicite la subvention du Département.


DELIBERATION N° 2017-28

Finances
> Demande de subvention départementale sur opération La Falquette
▪ Création d’un Pôle Occitan à « La Falquette » - Demande de subvention du Département

Monsieur le Maire indique que la commune de Rouffignac-Saint Cernin s’est engagée dans un projet visant à promouvoir la culture locale et plus particulièrement l’appartenance du Périgord à la culture occitane.
La collectivité dispose, parmi son patrimoine communal, d’une gentilhommière bâtie dans le parc municipal de la Falquette. Le Conseil municipal a décidé d’affecter une partie de cet immeuble à l’installation d’un site dédié à la culture occitane, « Cultures et Traditions Occitanes en Rouffignacois » : exposition de costumes traditionnels, cours de langue occitane, bibliothèque de livres régionaux, salle de musique, activités régionales, rencontres folkloriques. Cette structure en partie ouverte au public, constituerait en outre un atout touristique supplémentaire pour notre commune et la Vallée de l’Homme.
Ce projet impose des travaux importants d’infrastructure, de mise aux normes du bâtiment, de rénovation et de réparation des espaces intérieurs ainsi qu’un équipement en mobilier.
L’importance de ce projet pour la collectivité se décline à la fois sur le volet culturel et sur le volet touristique.
L’impact culturel s’appuie sur la nécessité de constituer au sein de notre territoire rural, un pôle de rencontre et de promotion de la culture occitane.
Le développement touristique sera conforté par ce projet en complétant la diversité et la richesse des thèmes qu’offrent notre bassin de vie touristique de « La Vallée de l’Homme ».

Le plan de financement de cette opération s’établit comme il suit :

Dépenses HT
Coût des travaux : 151 637,60 €
Postes de Travaux :
1. Rénovation thermique du Pôle occitan (travaux et honoraires) : 101 454,00 €
2. Equipement en mobilier de l’Espace exposition Pôle Occitan : 8 492,51 €
3. Mise aux standards ERP - accessibilité PMR - travaux de restauration : 41 691,09 €

Recettes HT
Subventions prévisionnelles : 66 159,04 € (43,63 %)
1. TEPCV (51 % sur poste rénovation thermique) : 51 741,54 € (34,12 %)
2. Réserve parlementaire (Député) sur poste équipement en mobilier : 4 000,00 € (2,64 %)
3. Subvention Département au titre des contrats de projets de territoire (mise en accessibilité et travaux de restauration) : 10 417,50 € (6,87 %)
Fonds propres communaux, autofinancement : 85 478,56 € (56,37 %)
Total des recettes : 151 637,60 €

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Approuve les modalités financières,
- Sollicite la subvention du Département.


DELIBERATION N° 2017-29

Finances
> Cession des terrains ZA des Farges à la CCVH
Préambule
Suite à la loi NOTRe, la communauté de communes Vallée de l’Homme a pris la compétence développement économique à compter du 1er janvier 2017.
Cette nouvelle compétence intègre les Zones d’Activité Economique (ZAE) du territoire communautaire.
La communauté de communes est désormais entièrement compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones d’activités, de la CCVH.
Le transfert des ZAE communales à la CCVH
Il existe sur la CCVH plusieurs zones qui peuvent être qualifiées de ZAE. Pour la plupart, l’ensemble des lots a déjà été vendu. Seule la zone artisanale des Farges dispose de lots disponibles faisant l’objet d’un transfert via une vente de la commune à la CCVH.
Identification des lots et conditions de vente
Les terrains cédés à la communauté de communes sont cadastrés AC n°102,103 et 106, d’une contenance de 6473 m², au prix de 5,00 € le m² soit 32 365,00 €.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte le transfert de la ZAE des Farges à la CCVH,
- Valide la vente des trois lots disponibles aux conditions énoncées ci-dessus,
- Autorise le maire à signer l’acte de cession et l’ensemble des pièces qui s’y rattachent.


DELIBERATION N° 2017-30

Finances
> Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école
Principe
Lorsqu’une commune ne dispose d’aucune école, sa participation financière à la scolarisation des enfants dans les écoles d’une autre commune est obligatoire.
Les communes de Saint-Félix de Reilhac (4 élèves), Saint Geyrac (5 élèves), et Fleurac (7 élèves) sont concernées par cette disposition.
Le montant de la participation revalorisée suivant délibération du 11 avril 2013 s’élève à 500,00 € par élève.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide le montant de la participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école au titre de l’année 2017, soit 500,00 € par élève.
Madame Valérie FAGET propose à l’assemblée d’éventuellement réviser le montant de la participation des communes, eu égard du coût réel de fonctionnement. Après discussion, le montant reste identique à l’année précédente soit 500,00 € par élève. L’examen d’une réévaluation éventuelle est reporté à l’exercice prochain.


Marchés Publics


DELIBERATION N° 2017-31

Marchés Publics
> Attribution du Marché public de travaux pour l’aménagement de la Place de la Mairie, suite à la consultation d’entreprises
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du résultat de la procédure de consultation d’entreprises relative au marché public de travaux d’aménagement Bourg Centre : Place de la Marie et avenue du Général de Gaulle. Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 58 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Il rappelle que cette opération répond à des préoccupations qui relèvent de la sécurité, de l’organisation des déplacements en Centre Bourg, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, mais aussi au développement de l’économie locale, à la valorisation du patrimoine et à l’amélioration du cadre de vie.
Déroulement de la procédure
Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par le bureau d’étude A2i SAS Ingénierie, maître d’œuvre du projet.
- Mise en concurrence :
Publication du marché sur plusieurs supports : le Journal des Annonces Légales Sud-Ouest, le site profil acheteur du Département et le site internet municipal.
- Date de retour des offres :
Vendredi 17 février 2017 à 12h00
- Critères d’attribution du marché :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 50 % (évaluée sur la base d’un mémoire technique intégrant des sous-critères avec leur pondération)
- Nombre de plis remis :
Cinq entreprises ont déposé une offre dans les délais :
• EIFFAGE
• HERAUT
• Groupement LAGARDE-LARONZE mandataire / SNPTP
• LAURIERE ET FILS
• SIORAT / MURET
- Estimation des travaux par la maitrise d’oeuvre :
• 464 114,00 € HT
• 556 936,80 € TTC
- Commission d’appel d’offres :
La Commission d’appel d’offres s’est réunie :

• Le 21 février à 11h00 pour procéder à l’ouverture des plis. Tous les candidats ont été admis.
• Le 27 février 2017 à 13h30 pour analyse des offres. Le bureau A2i a présenté un rapport comprenant :
▪ L’étude comparative des propositions techniques et des prix,
▪ Le tableau de classement des offres au vu des critères fixés dans le règlement de consultation.

Classement-appel-offre-Rouffignac-Dordogne

Au vu de cette analyse, la Commission d’appel d’offre propose de retenir l’offre du groupement d’entreprises LAGARDE - LARONZE / SNPTP, économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 344 011,50 € HT soit 412 813,80 € TTC.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Retient l’offre proposée par la Commission d’appel d’offre ;
- Attribue le marché au groupement LAGARDE - LARONZE (mandataire) / SNPTP ;
- Autorise le maire à signer le marché à l’issue d’une durée de 11 jours calendaires à compter de l’envoi (notification par courriel) de la lettre aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Monsieur ROUVES précise que l’achèvement des travaux est prévu fin juin, soit avant la période estivale.


Télécommunication


DELIBERATION N° 2017-32

Télécommunication
> DMC téléphonie : proposition de contrat
Préambule :
La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac a décidé de réétudier l’ensemble de l’installation téléphonique. A cet effet, la société DMC (prestataire actuel pour la bureautique) a été contactée pour proposer une offre en téléphonie. L’objectif est de moderniser et remplacer le matériel téléphonique (postes numériques nouvelle génération), de simplifier la facturation (un seul opérateur), d’éviter les dépassements de forfaits, d’améliorer le réseau interne et sécuriser la couverture téléphonique.

Proposition de DMC téléphonie :

Solution proposée :
- 1 standard téléphonique dernière génération « cloud » (pas d’installation physique sur site),
- Un ensemble de lignes et liens internet Clever Network + réseau VPN afin de regrouper tous les services (MSR, école, la Falquette, médiathèque, service de l’eau) reliés à la Mairie (communications en interne permettant de laisser les lignes libres aux appels entrants),
- Une sécurité anti-panne,
- Un nouvel abonnement mobile pour le service technique,
- Location du matériel et maintenance pour une durée de 5 ans,
- Installations nouvelles :
> La Falquette
> Complexe sportif
- etc.

Matériel proposé :
- 8 postes numériques (bureau des adjoints, salle du conseil, bureau du Maire, bureau permanences, secrétariat, salle de réunions, bureau service des eaux),
- 1 poste numérique (standard) pour l’accueil Mairie,
- 1 téléphone sans fil pour le bureau de l’association sportive du football,
- 1 téléphone mural pour hall salle ESES (à proximité du défibrillateur),
- 8 téléphones sans fil,
- 1 téléphone mural pour la salle des fêtes,
- 1 téléphone mural pour la Falquette,
- 8 mobiles (dont 1 offert) pour le service technique et les élus (en déplacement),
- 1 standard automatique avec messagerie vocale et pré-décroché
- etc.

Telecommunication-Rouffignac-Dordogne

D’autre part, la société DMC s’engage à solder l’engagement actuel contracté avec la société LTI.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide l’offre de contrat proposée la société DMC téléphonie ;
- Autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce contrat.
Madame Agnès FAUCON demande si plusieurs entreprises ont été contactées. Il lui est répondu que, s’agissant d’un contrat de fonctionnement, il était souhaitable de limiter le nombre de prestataires attachés au secrétariat.
Le Conseil souhaite par ce nouveau contrat une bien meilleure facturation.


SDE 24


DELIBERATION N° 2017-33

SDE 24
> Adhésion de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac au Service ENERGIES du SDE 24

Préambule
Le Conseil municipal par délibération n°2016-114 en date du 28 novembre 2016 a décidé d’adhérer au Service Energies du SDE 24 par le biais de la CCVH. Toutefois, ce partenariat ne soustrait pas la commune au principe d’adhésion individuelle à ce service par convention spécifique et sans cotisation supplémentaire. Néanmoins, certaines études énergétiques spécifiques restent à la charge de la commune (études énergies renouvelables, audits sur les bâtiments communaux).

Adhésion individuelle au Service Energies du SDE 24
La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.
L’adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité, toutes énergies confondues, seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en oeuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.
Conformément à la convention de partenariat établie entre le SDE 24 et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme, l’adhésion annuelle de notre commune au Servie Energies est prise en charge par cette dernière.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Adhère au Service Energies du SDE 24 et ;
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur ATHIMON indique qu’il s’agit d’un passage administratif obligatoire pour pouvoir adhérer au Service Energie du SDE 24.


Achat Véhicule


DELIBERATION N° 2017-34

Achat Véhicule
> Paiement de la carte grise
Rappel
Le Conseil municipal, par délibération n°2016-100 en date du 21 novembre 2016, a validé l’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion de marque Peugeot au prix de 4000 € appartenant à l’entreprise « Dordogne Toitures » de Monsieur Thomas VALOGNES, sise à Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac.
Pour des raisons administratives, la carte grise a dû être sollicitée et payée par Monsieur VALOGNES. Il convient désormais d’acter le remboursement de la carte grise à ce dernier, pour un montant de 286,76 €.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide le remboursement de la carte grise à Monsieur VALOGNES pour un montant de 286,76 €.


Etat Civil


DELIBERATION N° 2017-35

Etat Civil
> Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) : Demande de subvention DETR
Par courrier en date du 15 novembre 2016, la Préfète de la Dordogne a informé la commune de Rouffignac-Saint Cernin des nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité mises en place à partir du 15 mars 2017. En effet, désormais seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil (permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d’un capteur) continueront à recevoir les demandeurs de CNI. Néanmoins, les communes qui le souhaitent pourront apporter un partenariat de proximité auprès des usagers.
C’est dans ce cadre, que la commune de Rouffignac-Saint Cernin s’est portée candidate pour installer dans ses locaux, un espace numérique de proximité pour maintenir l’accessibilité des services au public et offrir aux administrés, via un équipement relié à internet, la possibilité d’effectuer la pré-demande en ligne pour les CNI et les passeports ; puis ultérieurement d’offrir un accès aux télé-procédures relatives aux permis de conduire et certificats d’immatriculation.

Plan de financement :
Dépenses HT
- Achat d’un poste informatique (avec logiciel Microsoft office) et d’une imprimante multifonctions : 1043,50 €
Recettes HT
- Subvention DETR 60 % : 626,10 €
- Fonds propres communaux : 417,40 €
Total : 1043,50 €
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Sollicite une subvention DETR spécifique à l’installation du matériel informatique nécessaire à la réalisation des pré-demandes en ligne.


Service Eau et Assainissement


DELIBERATION N° 2017-36

Service Eau et Assainissement
> Achat d’une mini pelle
Afin de compléter l’équipement existant du service eau et assainissement et optimiser les travaux en régie inhérents au bon fonctionnement de ce service notamment lors de réparations de fuites d’eau, l’acquisition d’une mini pelle s’avère opportune.

La société PETIT PATRICK MATERIEL fait une proposition très avantageuse :
- Mini pelle YANMAR VIO17 année 2011, 1920 heures
Coût : 14 583,33 € HT
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017 Eau et Assainissement.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte l’achat d’une mini pelle au prix de 14 583,33 € HT.
Les membres de l’assemblée hésitent quant à l’affectation de la mini pelle sur le budget Service Eau et Assainissement. Monsieur ROUVES indique que le Service de l’Eau doit être autonome. De plus, la mini pelle réalisera de petites opérations de travaux au profit du service technique communal qui seront, à ce titre, facturées au budget général, à l’instar des conditions actuelles d’emploi du tractopelle.


QUESTIONS DIVERSES


➢ Informations :
- Aménagement Bourg centre secteur Place de la Mairie - travaux en régie : Monsieur le Maire informe l’assemblée que quatre arbres prélevés de la place de la mairie ont été replantés au niveau du complexe sportif.
- IGN : Monsieur le Maire indique également que des équipes de l’IGN procèdent actuellement à des relevés sur la commune.
- Jeudi 23 mars 2017 : Bornage à la Falquette par l’agence AGEFAUR.
➢ Réunions :
- Lundi 20 mars 2017 : Réunion aménagement place de la mairie lundi 20 mars à 18h30 (espaces vert/cadre de vie/ mobilier).
- Mardi 21 mars 2017 : Réunion du CCAS.
- Prochaines dates réunions PLUi :
▪ Vendredi 17 mars 2017 à 14H : Comité de Pilotage du PLUi (Saint Léon Sur Vézère).
▪ Mercredi 22 mars 2017 à 14H : Atelier Paysage (Les Eyzies).
▪ Mardi 04 avril 2017 à 14H : Atelier économie et tourisme (Montignac).
▪ Mardi 04 avril 2017 à 18H30 : Réunion publique de présentation du diagnostic (Aubas).
▪ Jeudi 06 avril 2017 à 14H : 1er Atelier scenarii - développement urbain (Rouffignac).
▪ Jeudi 06 avril 2017 à 18H30 : Réunion publique de présentation du diagnostic (Le Bugue).
▪ Jeudi 27 avril 2017 à 14H : 2ème Atelier scenarii - développement urbain (Le Bugue).

Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21h15