Compte rendu conseil municipal – 15 septembre 2015

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L’an deux mil quinze le : Quinze Septembre 2015 à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 4 Septembre 2015

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Madame Véronique RÉGNER, Madame Françoise DELIBIE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Christian PORTE, Monsieur Francis CONTE, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Agnès FAUCON, Madame Valérie PAGES, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Monsieur Laurent DELTREUIL, Madame Séverine MARIN, Monsieur Christian LALOT, Monsieur Christian ROUVES.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Séverine MARIN).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Lynda BONNELIE-NAUDON


 Ordre du jour :

MARCHÉS PUBLICS

  • Attribution des Marchés aux Entreprises suite consultations et ouverture des plis du 12 septembre (commission d’appel d’offres)

Travaux

  • Rue de la Halle
  • Réaménagement parking Groupe Scolaire / Complexe Sportif
  • Aménagement d’une voie piétonne au Groupe Scolaire
  • Aménagement de cheminements Parc de la Falquette
  • Réseau Assainissement Eaux Pluviales « Réta »
  • Canalisation Eaux Pluviales et Création voie piétonne « RD 31 »

Fournitures

  • Contrat Combustible Chaufferie Bois

ACHAT MATÉRIEL : Service Technique

  • Validation achat d’un tracteur

LOGEMENTS COMMUNAUX

  • Travaux logements Saint Cernin de Reilhac (devis)
  • Locations des logements

AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP)

  • Finalisation mission du Cabinet d’Étude agréé

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Schéma directeur du diagnostic Assainissement

  • Bureau ARTÉLIA
  • Validation des orientations de travaux à engager sur les réseaux et la station

MAISON DE SANTÉ RURALE (MSA Services)

  • Détermination et prise en charge des loyers : Locaux ADMR
  • Service Social et Vacations - Présentation du Compte d’exploitation 2014 modifié

COMMUNICATION

  • Bulletin Municipal : Renouvellement des contrats conception et impression

RESSOURCES HUMAINES

  • Service Technique
  • Missions Temporaires consécutives à un arrêt de travail

URBANISME  Lotissement « Plateaux de Graulet »

  • Rétrocession des voies et réseaux dans le domaine public

ENVIRONNEMENT

  • Création d’une aire de stockage de bacs déchets – Secteur « Moulin à Vent »

ENQUÊTES PUBLIQUES

  • Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère : Dossier loi sur l’eau et milieux aquatiques (dossier consultable en Mairie)
  • Chemin Rural « Le Puridier » : Aliénation à la demande de Messieurs PALI et ROCHEFORT

RÈGLEMENTATION

  • Approbation du Règlement de mise à disposition du Matériel Municipal et du processus d’organisation d’une manifestation

SPORT – ANIMATION

  • Approbation du Contrat de partenariat 2015/2016 avec le Boulazac Basket Dordogne
  • Association Bambou-Do : Conditions d’occupation de la Salle de Judo

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE - MONTIGNAC

  • Retrait de la Commune de Tursac

QUESTIONS DIVERSES
PS :  Prévision d’un prochain Conseil Municipal Vendredi 25 Septembre 2015 à 19 heures, pour traiter les  dossiers spécifiques : Accessibilité Handicapés
Plan de Mise en Accessibilité des voiries et Espaces Publics (PMAVEP) - Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’AP)
Les dossiers seront disponibles en mairie pour consultation, ou seront transmis par mail pour prise de connaissance dès leur finalisation par les Bureaux d’Étude


Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :


Délibération n° 2015 - 67

MARCHÉS PUBLICS

– Attribution des Marchés aux Entreprises  Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que différentes opérations de travaux d’aménagement Communaux et de fournitures ont fait l’objet d’une consultation d’entreprises, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics et du règlement intérieur de la commande publique :

Travaux (Normes PAVE) :

  • Rue de la Halle
  • Réaménagement parking Groupe Scolaire / Complexe Sportif
  • Aménagement d’une voie piétonne au Groupe Scolaire
  • Aménagement de cheminements Parc de la Falquette
  • Réseau Assainissement Eaux Pluviales « Réta »
  • Canalisation Eaux Pluviales et Création voie piétonne « RD 31 »

Fournitures - Contrat Combustible Chaufferie Bois
Déroulement de la procédure

Mise en concurrence et Publicité

  • Consultation de trois entreprises par courrier recommandé
  • Dossiers consultables sur le site internet municipal et en mairie (schémas de principe)

Date limite de réception des offres :

  • 5 Septembre 2015 : Contrat Fourniture Bois
  • 10 Septembre 2015 : s’agissant des Travaux

Critère d’attribution des marchés : prix
Résultat de la Commission d’appel d’offres
Dans sa séance du 12 Septembre dernier, la Commission d’appel d’offres a procédé à l’analyse des plis qui fait ressortir les offres suivantes. Elles sont présentées par Monsieur le Maire et soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
A la demande de Christian PORTE, le vote s’effectue par opération.

Travaux :

Rue de la Halle

Entreprises

EMTP Estardier

  • 42 113,85 € HT
  • 50 536,62 € TTC

LAGARDE & LARONZE

  • 39 997,53 € HT
  • 47 997,03 € TTC

SIORAT

  • 42 913,98 € HT
  • 51 496,78 € TTC

La  Commission d’Appel d’offres à l’unanimité propose de retenir

  • L’entreprise LAGARDE & LARONZE

Après en avoir délibéré et voté

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

L’Assemblée délibérante valide la proposition de la Commission d’appel d’Offres et attribue le marché à l’Entreprise LAGARDE & LARONZE.

Réaménagement parking Groupe Scolaire / Complexe Sportif

Entreprises

ETPB Bonnefond

  • 44 054,90 € HT
  • 52 865,88 € TTC

SAS Alain MAZY

  • 43 073,00 € HT
  • 51 687,60 € TTC

SNPTP

  • 39 873,25 € HT
  • 47 847,90 € TTC

La Commission d’Appel d’offres à l’unanimité propose de retenir

  • L’entreprise SNPTP

Après en avoir délibéré et voté

  • - Contre : 0
  • - Abstentions : 4 – Séverine MARIN (procuration pour Arnaud VILLATE) – Agnès FAUCON – Christian PORTE
  • - Pour : 15

Les abstentions quant à projet sont motivées auprès de l’Assemblée délibérante par les raisons suivantes :  Ce dossier d’aménagement des abords de l’École n’a pas été étudié dans sa globalité (réalisation de deux parkings, deux années consécutives) et de ce fait manque de cohérence. Les enjeux de ce secteur École Complexe Sportif auraient dû faire l’objet d’une étude plus aboutie pour une meilleure prise en compte des problématiques, notamment le sens de circulation des véhicules. Madame FAUCON considère que la sécurité des enfants n’est pas optimale. Monsieur ROUVES répond qu’un premier parking a été créé en 2014. Il répond aux critères de sécurité, une suite est engagée en 2015, s’agissant d’un aménagement complémentaire et cohérent. Il rappelle que les enfants n’ont jamais été aussi prêts de l’École. La raison de ces deux programmes consécutifs est aussi budgétaire.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante approuve à la majorité ces travaux et attribue le marché à l’entreprise SNPTP.

Aménagement d’une voie piétonne au Groupe Scolaire

Entreprises

ETPB Bonnefond

  • 7 075,00 € HT
  • 8 490,00 € TTC

SAS Alain MAZY

  • 7 367,00 € HT
  • 8 840,40 € TTC

SNPTP

  • 6 105,00 € HT
  • 7 326,00 € TTC

La Commission d’Appel d’offres à l’unanimité propose de retenir

  • L’entreprise SNPTP

Après en avoir délibéré et voté

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

L’assemblée délibérante à l’unanimité valide la proposition de la Commission d’Appel d’Offres et attribue le marché à l’Entreprise SNPTP. Monsieur le Maire rappelle qu’une Subvention de 8 000,00 € au titre « des amendes de police » vient abonder le financement de l’opération du groupe scolaire.

Aménagement de cheminements Parc de la Falquette

Entreprises

EMTP Estardier

  • 32 263,00 € HT
  • 38 715,60 € TTC

LAGARDE & LARONZE

  • 30 730,85 € HT
  • 36 877,02 € TTC

SIORAT

  • 32 924,75 € HT
  • 39 509,70 € TTC

La Commission d’Appel d’offres à l’unanimité propose de retenir

- L’entreprise LAGARDE & LARONZE
Après en avoir délibéré et voté

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la proposition de la Commission d’appel d’Offres et attribue le marché à l’entreprise LAGARDE & LARONZE.

Christian PORTE demande si les futurs travaux de construction d’une rampe « handicapés » ne vont pas détériorer ces cheminements.
La rampe accessibilité « handicapés » est prévue sur le côté, donc pas d’incidence sur les travaux prévus, précise Alain ATHIMON.

Réseau Assainissement Eaux Pluviales « Réta »

Entreprises

ETPB Bonnefond

  • 14 200,00 € HT
  • 17 040,00 € TTC

SAS Alain MAZY

  • 14 900,00 € HT
  • 17 880,00 € TTC

SNPTP

  • 13 100,00 € HT
  • 15 720,00 € TTC

La Commission d’Appel d’offre à l’unanimité propose de retenir

  • L’entreprise SNPTP

Après en avoir délibéré et voté

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la proposition de la Commission d’Appel d’Offres et attribue le Marché à l’entreprise LAGARDE & LARONZE
Canalisation Eaux Pluviales et Création voie piétonne « RD 31 »

Entreprises

ETPB Bonnefond

  • 38 281,80 € HT
  • 45 938,16 € TTC

SAS Alain MAZY

  • 39 320,40 € HT
  • 47 184,48 € TTC

SNPTP

  • 36 922,70 € HT
  • 44 307,24 € TTC

La Commission d’Appel d’offres à l’unanimité propose de retenir

- L’entreprise SNPTP

Après en avoir délibéré et voté

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la proposition de la Commission d’Appel d’Offres et attribue le marché à l’entreprise SNPTP.

S’agissant de la RD 31, cette opération est menée conjointement avec le Conseil Départemental. Une convention actant les conditions de réalisation des travaux de sécurisation du cheminement piétonnier sera établie entre le Conseil Départemental et la Commune.
Il est rappelé qu’une subvention de 10 800,00 €, au titre du Contrat d’Objectifs du Département a été allouée pour parfaire le financement de ces deux derniers lots


Délibération n° 2015 - 68

Marché de Fournitures

- Contrat Combustible Chaufferie Bois

Entreprises DUBOIS / GEOFFRAY

  • 89,50 € HT / Tonne
  • 107,40 € TTC / Tonne

CUMA Agro Energie

  • 2000 85,00 € HT / Tonne
  • 102,00 € TTC / Tonne

La Commission d’Appel d’Offres a jugé nécessaire de solliciter des renseignements complémentaires quant aux statuts de la Cuma Agro-Énergie 2000. Ce dossier sera revu lors de la Commission d’Appel d’Offres du 19 Septembre 2015.


Délibération n° 2015 - 69

ACHAT MATÉRIEL : Service Technique

  • Validation achat tracteur

Le tracteur communal Massey Fergusson sur lequel est fixé la banquetteuse est tombé en panne début juillet.

Après expertise, la réparation a été estimée à 4 000,00 €. En raison de la vétusté de ce véhicule (30 ans), dont la propre valeur est évaluée à 3 500 €, une réparation de 4 000,00 € n’aurait pas été raisonnable.
Une consultation de concessionnaires a donc été engagée aux conditions suivantes :

  • - achat d’un tracteur neuf auquel serait adapté : à l’arrière une banquetteuse + une épandeuse sel/engrais – à l’avant un godet, une fourche à palette et une lame nivellement / déneigement.
  • - en contrepartie, reprise du matériel usagé actuel : le tracteur en avarie avec sa banquetteuse et le tractopelle ancien (supérieur à 20 ans) sachant que l’on conserverait le second tractopelle plus récent et que les accessoires du tracteur neuf (godet et lame) seraient utilisés pour les travaux actuellement dévolus au vieux tractopelle.

A l’issue de la consultation, quatre fournisseurs ont fait une offre de prix comme il suit :

  • Ets PORCHER New Holland  : 57 100 € HT
  • Ets SOVEMAS Massey Fergusson : 61 000 € HT
  • Ets GUENON John Deere  : 49 700 € HT
  • Ets JANAILLAC Kubota : 46 900 € HT

Toutefois, une opportunité a été présentée par JANAILLAC qui a proposé un Kubota neuf, ayant fait une exposition à Paris avec les mêmes accessoires fournis, les mêmes reprises et les mêmes garanties pour un coût ramené à 42 200,00 € HT (après reprise du matériel usagé).
Proposition Matériel Neuf :

- 1 tracteur Kubota 85 cv. Matériel de démo « neuf »

  • garantie 3 ans ou 2 400 h. 2 distributeurs hydrauliques . monté en pneumatiques « large » . équipé d’un chargeur, d’un godet AV 1,80 m, d’une fourche à palettes
  • une lame de nivellement + option déneigement
  • un broyeur d’accotements (banquetteuse) de 1,55 m
  • un distributeur 100 l – sable, sel, engrais

pour un total de 55 700,00 € HT  

Matériels repris :

  • - Tracteur Massey Fergusson   :   5 000,00 €
  • - Tractopelle Ford    :   7 000,00 €
  • - Broyeur-banquetteuse   :   1 500,00 €

Total : 13 500,00 €

Soulte : 42 200 € HT / 50 640 € TTC

Financement

- Prêt AGILOR Crédit Agricole sur le montant TTC soit : 50 640,00 € - Durée : 31 mois
Conditions de paiement (paiement en trois annuités – Avril 2016, 2017, 2018)

  • - 1ère annuité Avril 2016   : 16 946,14 €
  • - 2ème annuité Avril 2017   : 17 055,86 €
  • - 3ème annuité Avril 2018   : 17 055,85 €
  • - Taux : 0,52 %

Coût du crédit    : 417,85 €

Montage financier TTC plus intéressant qu’avec un prêt relais TVA – Coût : 481,00 € (montant du différé jusqu’à la première annuité d’avril 2016) + 139,26 € (prêt TVA :  8 440 € à 1,65 % sur 12 mois) soit : 620,26 €.
Ce dossier est soumis à l’assemblée délibérante pour validation d’acquisition du matériel précité et des conditions financières afférentes.
Monsieur le Maire rappelle qu’en raison de l’urgence de cette affaire, l’avis de tous les élus a été sollicité par mail au mois de juillet quant à la décision à prendre.

Après en avoir délibéré et voté :

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • valide l’acquisition du matériel neuf et la reprise du matériel usagé, comme présenté ci-dessus
  • accepte les conditions de financement proposées
  • autorise le Maire à contracter le prêt AGILOR – Crédit Agricole au nom de la Commune et à signer les contrats et tous documents nécessaires à ce dossier.

Décision Modificative Budgétaire

Cet achat n’ayant pas été budgété au titre des investissements 2015, une décision modificative s’avère nécessaire aux « opérations non individualisées » afin d’intégrer cette dépense.
Le Conseil Municipal donne son accord


Délibération n° 2015 -70

 LOGEMENTS COMMUNAUX
Travaux logements Saint Cernin de Reilhac

Les deux logements de Saint Cernin de Reilhac nécessitent des travaux de rénovation et mise aux normes, notamment : - Réfection du crépis, colmatage des trous et fissures des façades abimées afin d’empêcher l’intrusion des mouches et leur prolifération (Directives émanant de l’ARS suivant lettre du 24 Avril 2015).
Monsieur le Maire rappelle que ce programme de rénovation est inscrit au budget 2015.
- Réhabilitation de la Salle de bains d’un logement, y compris des canalisations, pour supprimer l’humidité ambiante : Coût prévisionnel : 1 500,00 € HT
- Travaux d’isolation phonique entre les deux logements : Coût : 1 391,00 € HT (cloisons isolantes : pose et peinture + parquet flottant)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté :

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

accepte la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle de bains et d’isolation phonique selon les montants énoncés décide de consulter des entreprises, s’agissant des travaux de réfection du crépis du bâtiment.


 Délibération n° 2015 -71

Locations des logements

Les demandes de location de logements communaux sont présentées au Conseil Municipal pour régularisation et signature des baux.
Logements École

  • - Madame Sandrine STOOP - bail à compter du 1er Septembre 2015. Montant du loyer : 413,16 €
  • - Monsieur LAURENS - bail à compter du 1er Septembre 2015. Montant du loyer : 413,16 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté autorise le Maire à signer les baux afférents à ces locations.
Logement Saint Cernin de Reilhac Madame Françoise DELIBIE étant partie prenante dans cette affaire, ne prend pas part au vote et se retire de la séance.
Françoise DELIBIE a sollicité la location d’un logement communal sis  à Saint Cernin de Reilhac.  Le montant du loyer s’élève à 206,81 €.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable à cette demande.
Le bail sera établi dès l’achèvement des travaux précités. Monsieur le Maire délégué est autorisé à signer le bail afférent à ce logement.


 Délibération n° 2015 -72

AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP)

- Finalisation Mission du Cabinet d’Étude  agréé  Mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée dans les établissements recevant du public.
Rappel du contexte  La loi du 11 Février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.
Tenant compte des difficultés rencontrées par les maîtres d’ouvrage pour réaliser les travaux dans les délais, l’ordonnance du 26 septembre 2014 a prévu un report de programmation de leur réalisation à l’aide des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Cette procédure permet de réaliser les travaux après le 1er janvier 2015 (jusqu’à une période maximale de 3 ans, pouvant être étendue à 6 ans).
Elle est formalisée à travers un dossier qui doit être obligatoirement déposé en Préfecture avant le 27 Septembre 2015.

Procédure engagée par la collectivité

Afin de répondre aux exigences de la Loi, la Commune s’est engagée dans cette démarche Ad’AP obligatoire, qui imposait le recours à un bureau d’étude agréé.
En raison de l’urgence de la procédure,  du nombre restreint des agréments et de la charge de travail des bureaux d’étude compétents compte tenu de la concomitance des besoins des collectivités et des délais exigés, - Le Cabinet Isabelle BOURDY Architecte DESA 32, Cours Tourny 24000 Périgueux a été diligenté pour mener à bien ce dossier.

Nature de la Mission :

Diagnostic État des lieux

  • Identification des Travaux de Mise en Accessibilité à mettre en œuvre
  • Établissement de l’échéancier en concertation avec la Mairie
  • Estimation administrative du coût des travaux
  • Présentation du dépôt de dossier en Préfecture.

Coût de la Mission :

Montant forfaitaire décomposé comme il suit :

  • - Relevés des bâtiments ERP – IOP (30 h)  : 2 400,00 €
  • - Réunions (7 h)      :    560,00 €
  • - Rapport de synthèse – diagnostics – estimation travaux 3 500,00 €
  • - Élaboration dossier Ad’AP : 750,00 €

Coût : 7 210,00 € HT

Après en avoir délibéré et voté,

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la mission du Cabinet BOURDY et autorise le Maire à signer le contrat de réalisation Ad’AP.


Délibération n° 2015 -73

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Schéma directeur du diagnostic Assainissement – Bureau ARTÉLIA

  • - Validation des orientations de travaux à engager sur les réseaux et la station

Préambule

Rappel des objectifs et enjeux de l’étude

  • - Diagnostic du système d’assainissement,
  • - élaboration de l’audit du patrimoine,
  • - localisation et diagnostic des anomalies,
  • - préconisation de démarches de progrès dans la gestion du réseau,
  • - établissement d’un schéma directeur et d’un programme hiérarchisé des travaux à engager,
  • - réalisation d’un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau pour régularisation administrative du système de collecte et du traitement de la station d’épuration.

Ce diagnostic finalisé a été présenté à la commission communale Eau et Assainissement.
Suite à ce rapport, il convient de valider une orientation quant aux actions à mener concernant les réseaux mais également la station.

Choix du scénario d’aménagement.

La commission Eau et Assainissement propose :

  • - de s’engager à réaliser, dans un premier temps, les travaux de réseaux afin d’améliorer la collecte des eaux usées du Bourg.  Le montant total de ces travaux a été évalué à 305 200,00 € HT
  • - dans un second temps, il conviendra de réhabiliter la station de traitement des eaux usée. Il s’agit de réhabiliter les ouvrages existants et de mettre en place une zone de rejet végétalisée afin de respecter les normes de rejet.  Le montant des travaux a été estimé à 269 000,00 € HT.

Les travaux sur le réseau seront programmés par tranches fonctionnelles dès 2016.

Suite à ces engagements, le bureau d’étude ARTÉLIA établira le dossier de déclaration du système d’assainissement des eaux usées du Bourg au titre de la Loi sur l’eau.

Ces propositions d’orientation sont soumises au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et voté

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

l’Assemblée délibérante à l’unanimité approuve et valide le scénario d’aménagement présenté.


Délibération n° 2015 - 74

MAISON DE SANTÉ RURALE

  • Prises en charge financières des locaux : ADMR
  • Service Social et Vacations - Présentation du Compte d’exploitation 2014 modifié

Préambule  Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2015 qui n’a pas approuvé le compte d’exploitation 2014 présenté, une rencontre a été organisée avec MSA Services gestionnaire de la Maison de Santé, afin d’aborder différents points de gestion technique et financière de cette structure.

1) Films occultants installés par MSA Services en Décembre 2014 sur des vitrages non conformes remplacés et dont les films sont devenus obsolètes.  Prestation : 3 879,36 € facturée à la Commune Après négociation avec MSA Services, le coût de ces films (parties remplacées) est pris en charge par le gestionnaire soit : 501,60 € (pour le cabinet de monsieur VISOIANU).

2) Prises en charge financières par la Collectivité :

Local ADMR Montant 215,00 €, fixé suivant délibération du 19 Juin 2012, plus 15 € provisions pour  charges, avec effet au 1er Octobre 2014.

Local Assistante Sociale Montant 115,30 €, calculé au prorata de la surface (10 m² x 11,53 € le m²) plus  15 € provisions pour charges, à compter du 1er Janvier 2015

Local Vacataires Montant 400,00 € (sans charge), calculé au prorata de la surface (34,70 m² x 11,53 le m²), à compter du 1er Janvier 2015.

3) Présentation du Compte d’exploitation 2014, modifié Le solde d’exploitation s’élève à :

  • - 9 030,77 € (avant remboursement des frais de gestion d’un montant de 3 979,73 €)
  • Résultats cumulés : depuis l’ouverture de la structure (- 40 525,73 €)

Après en avoir délibéré et voté :

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

le Conseil Municipal

  • - donne son accord quant aux prises en charge financières des locaux ADMR – Assistante Sociale et Vacations, telles que présentées ci-dessus. Ces prises en charges participent à l’atténuation du déficit de la Maison de Santé. Par ailleurs, le remboursement progressif du solde déficitaire cumulé, va être étudié afin de tendre vers un équilibre financier de la gestion de cette structure. L’objectif étant un retour à l’équilibre financier en 2019.
  • - valide le compte d’exploitation.

Délibération n° 2015 -75

COMMUNICATION - Bulletin Municipal :
Renouvellement des contrats conception et impression

Suivant délibération du 11 Septembre 2014, la confection du Bulletin Municipal pour quatre éditions a été confiée, s’agissant :

  • - du Lot Conception à la Société SOKOMM : coût : 3 600,00 € HT
  • - et du Lot Impression à ID Graphic : coût : 3 024,00 € HT

Le cahier des charges initial prévoyait la possibilité de reconduction des contrats.
Les contrats respectifs arrivent à expiration le 30 septembre 2015 et les prestataires ont été approchés. Ils acceptent une reconduction aux conditions similaires (financières et techniques), aux précédents contrats, soit :

  • 4 Bulletins annuels - Conception : 3 600,00 € HT – 25 % à la signature du contrat (1er bulletin) et 25 % lors de la parution des trois autres
  • Impression : 3 024,00 € HT – paiement de 756,20 € HT à chacune des parutions du bulletin

La Commission Communication a émis à l’unanimité, un avis favorable quant à ces propositions.

Séverine MARIN, en sa qualité de membre de la Commission Communication, indique qu’il a été évoqué en commission une évolution du poste de Madame BIDAUBAYLE, s’agissant de sa mission communication.
Elle considère que la participation de la bibliothécaire à la conception du bulletin serait de nature à en limiter le coût.
Madame MARIN rappelle que le contrat de travail de Madame BIDAUBAYLE, s’articule autour de deux domaines : 15 heures en qualité d’animatrice de bibliothèque, 5 heures en tant que chargée de communication pour la collectivité.
Elle demande que le principe d’évolution de son poste pour participation à la rédaction au bulletin municipal soit consigné au procès-verbal de la présente réunion.
Monsieur ATHIMON conteste l’inscription de cette demande, en tant que préalable à la question soumise à délibération. Il s’agit d’une digression, sans lien avec l’affaire soumise au vote qui concerne seulement le renouvellement des contrats « Conception » et « Impression », pour un an, et non la dévolution des tâches à Madame BIDAUBAYLE.
Monsieur le Maire propose de respecter l’ordre du jour et de soumettre au vote le projet de renouvellement des contrats conception et impression. A l’issue, l’intervention de Séverine MARIN pourra être inscrite.

Vote de l’assemblée délibérante :

  • - Contre : 0
  • - Abstentions : 4
  • - Séverine MARIN (procuration pour Arnaud VILLATE) – Agnès FAUCON – Christian PORTE - Pour : 15

Après en avoir délibéré et voté le Conseil Municipal à la majorité, accepte la reconduction des contrats telle que présentée ci-dessus.
Les remarques présentées par Séverine MARIN concernant l’évolution du poste de Madame BIDAUBAYLE vers une mission « participation à l’élaboration du bulletin municipal » figurent dans le présent compte rendu.
Madame MARIN tient à préciser que les quatre abstentions ne sont pas l’expression d’une contestation sur le fond mais sur la forme du débat.


 Délibération n° 2015 - 76

RESSOURCES HUMAINES

  • - Service Technique – Missions Temporaires consécutives à un arrêt de travail

Fabrice MITTOU, Adjoint Technique Territorial est en arrêt de travail depuis le 31 Juillet dernier.
Depuis cette date, cet arrêt de travail est renouvelé tous les quinze jours.

En raison de l’accroissement saisonnier d’activité et des congés annuels des agents du service technique, l’absence de Fabrice MITTOU a nécessité l’établissement d’un contrat supplémentaire de « mission Temporaire » : Monsieur SEGUETTE Xavier, du 17 Août 2015 au 18 Septembre 2015, et la prorogation du contrat de Jean-Luc BONNELIE du 12 Septembre 2015 au 31 Octobre 2015.

Après en avoir délibéré et voté :

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

L’assemblée délibérante à l’unanimité valide l’établissement et la prorogation des contrats précités ci-dessus.


Délibération n° 2015 - 77

URBANISME
Lotissement « Plateaux de Graulet »

  • - Rétrocession des voies et réseaux dans le domaine public

Rappel :  Suivant délibération du 30 Avril 2014, le Conseil Municipal a donné un accord de principe quant à une rétrocession des voies et réseaux du lotissement « Plateaux de Graulet » dans le domaine public sous réserve de la conformité des ouvrages à transférer.
De plus, suivant délibération du 10 Juin 2015, l’assemblée délibérante a validé les travaux d’alimentation de l’éclairage public, de ce lotissement et leurs modalités de financement ; à savoir :
Part collectivité à payer au SDE 24 :

3 119,16 €, faisant l’objet d’un remboursement par le promoteur immobilier EPI Promotion.
Procédure de Rétrocession Les réseaux sont réalisés, les voies sont ouvertes à la circulation publique et les dossiers de conformité des ouvrages à transférer ont été remis à la collectivité :

Voirie :

Document d’arpentage délimitant les parties à transférer

  • - Descriptif de la voirie réalisée
  • - Attestation – respect des normes PAVE

Eau potable – Eaux pluviales et eaux usées :

  • - Procès-verbaux des tests d’étanchéité
  • - Plan de récolement des réseaux

Éclairage public :

  • - La Commune a traité directement avec le SDE 24.

Après en avoir délibéré et voté :

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

L’assemblée délibérante à l’unanimité :

  • - acte le transfert des voies et réseaux de ce lotissement dans le domaine public communal
  • - autorise le Maire à signer les actes et toutes pièces inhérentes à ce dossier.

Délibération n° 2015 -78

ENVIRONNEMENT - Création d’une aire de stockage de bacs déchets – Secteur « Moulin à Vent »

Rappel :

La compétence « Collecte – Gestion des Déchets » de la Collectivité a été déléguée par la Communauté de Communes au SYGED Bastide Forêt Bessèdes.  

Préambule :

Afin d’optimiser la collecte des déchets sur le territoire communal, dans un souci de respect de l’environnement et  dans la recherche d’une diminution des coûts de service, la commune a mené une réflexion sur un projet d’aménagement de points de regroupement (opération inscrite au budget 2015).  
Différents secteurs sont en cours d’étude. Toutefois, le projet de création d’une aire de stockage de bacs desservant le secteur « Moulin à Vent » est finalisé.

Localisation : - « Moulin à Vent » : en bordure de la voie communale du château d’eau - Emprise du terrain sur propriété communale - Nombre de bacs : 15 bacs + bacs : verre et papiers journaux

Aménagements prévus :

  • - Nature : plate-forme maçonnerie (40 m²) et entourage bois claustras (agréé SYGED)
  • - Coût estimatif sur devis unitaire (m² et ml) : plate-forme : 2 000,00 € HT et claustras : 2 405,00 € HT

Après délibéré et voté

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

le Conseil Municipal à l’unanimité

  • - approuve la création de l’aire de stockage de bacs des déchets sur le secteur Moulin à Vent
  • - autorise le Maire à demander la subvention du SYGED (40 % du coût des travaux dont le montant est plafonné à 4 000,00 €) soit 1 600,00 €

Délibération n° 2015 - 79

ENQUÊTE PUBLIQUE

- Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère : Dossier loi sur l’eau et milieux aquatiques  
Préambule  
Le 1er janvier 2013, le Syndicat Mixte du Bassin versant de la Vézère en Dordogne (SMBVVD) est né de la fusion des syndicats de rivières (Vézère, Cern, Beunes et Ruisseaux).  

Ce syndicat a, entre autres missions, celle de répondre aux enjeux de gestion, de valorisation et de préservation de la biodiversité des milieux aquatiques, en y intégrant les usages locaux et le contexte local. En 2011 – 2012, le SMBVVD a engagé une étude diagnostique sur le bassin versant de la Vézère et de ses affluents.  
Cela a permis de déterminer des objectifs et une stratégie d’actions.

Mise à enquête publique au titre du Code de l’environnement

La présidente du Syndicat a demandé une déclaration d’intérêt général et une autorisation au titre de la Loi sur l’eau concernant le programme pluriannuel (5 ans) de restauration et de gestion du bassin versant de la Vézère.  
Cette autorisation fait l’objet d’une enquête publique ordonnée par arrêté préfectoral du 23 juillet 2015.  
La Commune de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac est membre de ce syndicat.  
Elle est concernée dans le cadre du programme pluriannuel de gestion, au titre du ruisseau « Le Manaurie ».  
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation, au titre de la Loi sur l’eau.

Après en avoir délibéré et voté

  • - Contre : 0
  • - Abstention : 0
  • - Pour : 19

à l’unanimité l’assemblée délibérante émet un avis favorable.


 Délibération n° 2015 - 80

ENQUÊTE PUBLIQUE « Le Puridier »

Messieurs PALLI et ROCHEFORT propriétaires au « Puridier » demandent l’aliénation à leur profit d’une partie du chemin rural « Le Puridier » au droit de leurs propriétés respectives (Section 387 AC n° 314-315-316-317-204-203-202).  
Cette demande est soumise au Conseil Municipal pour engagement de la procédure d’enquête publique.  
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante : - émet à l’unanimité un avis favorable à la requête présentée ; cette aliénation ne générant aucune enclave de terrain - et décide la mise à enquête publique règlementaire.  
Il est rappelé que les frais d’ordre administratif inhérents à cette aliénation par voie de vente sont à la charge des demandeurs.  
La vente des chemins est consentie au prix de 0,30 € le m² (secteur constructible)


 Délibération n° 2015 - 81

RÈGLEMENTATION

- Approbation du Règlement de mise à disposition du Matériel Municipal et du processus d’organisation d’une manifestation

Les règlements suivants, étudiés par la Commission Animation et transmis aux élus par mail, sont soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante :

  • - mise à disposition de matériels et équipements communaux
  • - démarches à effectuer pour organiser une manifestation
  • - prêt de la salle réunions mairie 2ème étage

Christian PORTE sollicite des explications complémentaires quant à l’article 3 du règlement de mise à disposition de la Salle du 2ème étage de la mairie. Celles-ci sont apportées par Monsieur ATHIMON.

Néanmoins la rédaction de cet article sera modifiée pour une meilleure compréhension.  
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante à l’unanimité approuve les règlements présentés.


 Délibération n° 2015 - 82

SPORT – ANIMATION

- Approbation du Contrat de partenariat 2015/2016 avec le Boulazac Basket Dordogne  
Le Boulazac Basket Dordogne propose aux Communes un partenariat donnant la possibilité aux administrés de participer à des matchs au cours de la saison sportive

Proposition : 530,00 € année 2015/2016 pour 6 abonnements.

Cette démarche présente un intérêt social et sportif qui s’inscrit dans un objectif d’accompagner le développement du sport et de la vie associative.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le contrat de partenariat Commune / Boulazac Basket Dordogne, au titre de l’année 2015/2016.


Délibération n° 2015 - 83

- Association Bambou-Do : Conditions d’occupation de la Salle de Judo

L’association Bambou-Do utilise le dojo quatre fois par semaine pour dispenser des cours de yoga et éveil corporel.  
Cette association a versé 1 200 € sur 3 ans, dans le cadre d’une participation relative aux charges d’amortissement de l’achat des tatamis, au même titre que les autres associations utilisatrices (Judo – Gymnastique volontaire).  

Puis en 2014 et 2015, un versement de 200,00 € par saison afin de participer aux dépenses des fluides.  
Cette association s’est acquittée de ces participations et la Commission des Sports propose une mise à disposition gratuite de la salle, à compter de la saison 2015/2016.  
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la gratuité d’utilisation du Dojo par l’Association Bambou-Do qui propose une discipline nouvelle et supplémentaire au panel des activités dispensées à Rouffignac.  
Le problème de stockage du matériel des associations dans les structures sportives est évoqué. La Commission des sports se saisira de cette problématique afin de trouver des solutions appropriées.


 Délibération n° 2015 - 84

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE - MONTIGNAC

  • - Retrait de la Commune de Tursac

Le Comité du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de Montignac, dans sa séance du 28 avril 2015 a décidé d’accepter le retrait de la Commune de Tursac du SIVS.  
En application de l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités territoriales, chaque Commune membre  du syndicat doit se prononcer à ce sujet.  
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la demande de retrait de la Commune de TURSAC.


 Délibération n° 2015 - 85

REMBOURSEMENT CAPITAL DÉCÈS

Suite au décès d’Alain BARBIER et conformément à la règlementation en vigueur, la Commune a versé aux parents de cet agent territorial, un capital décès d’un montant de 20 836,32 €.  
La Caisse Nationale de Prévoyance rembourse à la collectivité cette somme sous forme de chèque.  
Le Conseil Municipal accepte l’encaissement de ce remboursement.


QUESTIONS DIVERSES

ASSISES DÉPARTEMENTALES

Le Conseil Départemental engage une grande consultation publique dans le cadre des Assises Départementales ayant pour objectif le développement de la Dordogne. Les dates des différentes réunions thématiques sont communiquées aux élus et Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal soit représenté à chacun de ces ateliers par aux moins deux membres. 
Les élus se répartissent les ateliers conformément à cette consigne.

JOURNÉE DE MOBILISATION « LOI NOTRE »

Une grande journée de manifestation apolitique est organisée par l’Union des Maires le 18 Septembre afin de contester la Loi NOTRE  qui impacte drastiquement les collectivités.  
Cette manifestation mobilise les élus. Toutefois, afin de sensibiliser la population, l’Union des Maires propose aussi la fermeture au public des mairies.  
A l’unanimité, le Conseil Municipal adhère à cette démarche et décide la fermeture au public de la mairie, la journée du vendredi 18 Septembre 2015


Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire A déclaré la session close à 21 h 45.   


Intervention d’André CARRET  
Monsieur le Maire donne, sur sa demande, la parole à Monsieur André CARRET, auditeur, présent à la réunion.  
Ce dernier rappelle son différend relatif aux travaux concomitants sur l’historique de Rouffignac avec l’Association « Mémoire et Patrimoine », dont il a été question lors du Conseil Municipal du 10 Juin dernier.  
Il souhaite appeler l’attention du Conseil Municipal sur une décision prise à son détriment, qu’il a jugée peu élégante :

  • - ajournement de ses publications sur le site communal sans qu’il en soit averti officiellement. Décision qu’il attribue à la Commission Communication, qu’il a souhaité rencontré, en vain.

Cette décision ne relève pas de la compétence de la commission communication, mais de l’exécutif municipal.  
Monsieur le Maire rappelle que ce différend est d’ordre privé, que les engagements pris par la municipalité seront respectés à savoir :

  • -  intégration sur le blog du site internet municipal de la totalité de son travail au chapitre « Témoignages » après la parution officielle du livre de « Mémoire et Patrimoine » au fur et à mesure de la délivrance, par l’intéressé, des documents concernés.