Compte rendu conseil municipal 17 janvier 2019

compte-rendu-conseil-municipal-17-01-2019-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Ayant donné pouvoir : 02
Votants : 17

L’an deux mil dix-neuf
le 17 janvier à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 08 janvier 2019.

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Christian PORTE, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Séverine MARIN, Monsieur Arnaud VILLATE.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Monsieur Alain ATHIMON), Madame Françoise DELIBIE (a donné procuration à Monsieur Frédéric GOURSOLLE), Madame Valérie PAGES, Madame Véronique REGNER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Viviane DONZEAU.


Ordre du jour

Financement projets communaux
- Demande de subvention Etat DETR – exercice 2019 pour la réfection et l’isolation de la toiture du bâtiment de la Mairie (réparation, vieillissement et économie d’énergie) – [dossier DETR 2019 à déposer avant le 31/01/2019].
- Aménagement intérieur de l’Espace Mémoire (scénographie, équipement, mobilier, vidéosurveillance) : plan de financement et demandes de subvention.

Maison de Santé Rurale
- Réalisation des travaux d’achèvement de la création du cabinet de gynécologie - salle d’attente : choix des entreprises.

SDE 24
- Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies.

Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter les points suivants :

- Logement − Couverture médicale intercommunautaire : projet de création d’un logement destiné en priorité aux étudiants stagiaires en médecine ;
- Cohésion sociale et solidaire - Projet de création d’un « Jardin Associatif Partagé et Solidaire » (JAPS) ;
- Finances − Succession QUEYROI Marie.
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.


Financement projets communaux


DELIBERATION N° 2019-01

Financement projets communaux
− Demande de subvention Etat DETR – exercice 2019 pour la réfection et l’isolation de la toiture du bâtiment de la mairie dans l’optique de la réalisation d’économie d’énergie

➢ Contexte :
Le bâtiment de la Mairie est le symbole de la reconstruction du bourg de Rouffignac dans les années 1950. Il se situe dans le périmètre de protection de l’Eglise Saint-Germain, classée au titre des « Monuments historiques ».
La Commission régionale du patrimoine et des sites (C.R.P.S.), lors de sa séance du 13 septembre 2015, a accordé à cet édifice le label « Patrimoine du XXème siècle ».
Ce bâtiment abrite :
- l’ensemble des infrastructures administratives de la Mairie, sur deux niveaux ;
- la salle des fêtes municipale (en sous-sol) ;
- les bureaux de la Poste ;
- un bureau de permanence (Pôle emploi, assistante sociale du secteur, Conseillers départementaux, Conciliateur de justice, etc.) ;
- les bureaux du service de l’Urbanisme de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme ;
- une salle de réunion communale.
➢ Objet de l’opération :
S’agissant d’un bâtiment construit dans les années 1950, sa toiture est vieillissante. C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée délibérante de remplacer les tuiles et réaliser des économies d’énergie en procédant notamment à la mise en place de l’isolation thermique des combles de la sous-toiture (non traitée à l’origine).
Les effets attendus sont les suivants : - répondre au besoin du vieillissement naturel des matériaux (≈ 70 ans) ;
- sécurisation de la toiture (éviter les chutes de tuiles) ;
- réduction de la consommation d’énergie.

➢ Proposition mission maîtrise d’œuvre :
Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’œuvre à Plazac a été consulté pour la réalisation de la mission maîtrise d’œuvre de l’opération. Ce dernier a fait la proposition suivante :
Désignation
- Déclaration de travaux
1 500,00 € Montant H.T.
- Réalisation du dossier de consultation des entreprises
1 300,00 € Montant H.T.
- Suivi du chantier – maîtrise d’œuvre
3 % du montant H.T. des travaux

➢ Plan de financement prévisionnel des travaux (hors maîtrise d’œuvre) :

En conséquence, le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :
Dépenses :
- Isolation
21 140,00 € Montant H.T.
- Couverture / Zinguerie
108 690,92 € Montant H.T.
Total des dépenses
129 830,92 € Montant H.T.
Recettes :
- Subventions prévisionnelles :
o DETR 2019 (40 %) – Bâtiments publics
51 932,37 € Montant H.T.
- Fonds propres communaux :
o Autofinancement
77 898,55 € Montant H.T.
Total des recettes
129 830,92 € Montant H.T.

La réalisation de ce projet est envisagée courant 2019/2020. La durée des travaux ne devrait pas excéder un trimestre.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’opération ;
- confie la mission maîtrise d’œuvre à Monsieur Jérôme MONTEIL, aux conditions énoncées ci-dessus ;
- adopte le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
- sollicite la subvention Etat – DETR au titre de la programmation 2019, pour parfaire le financement du projet ;
- autorise Monsieur le maire à engager les démarches nécessaires à l’obtention de cette aide, à la réalisation du projet et à la signature de tous documents inhérents à ce dossier ;
- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une seule demande de DETR est sollicitée cette année.
Arnaud VILLATE demande si les honoraires de maîtrise d’œuvre sont autofinancés. Il est répondu que cette dépense est inéligible à la DETR et qu’elle est par conséquent autofinancée.
Christian ROUVES précise que la configuration d’origine de la toiture (vide disponible entre les chevrons limité) ne permet pas de solliciter certains types de subventions. Arnaud VILLATE répond qu’il est possible de rajouter du « tri-iso » pour améliorer l’isolation mais le wifi ne fonctionnera pas.
Alain ATHIMON précise qu’une aide a également été sollicitée auprès du Pays du Périgord Noir dans le cadre du Contrat de Dynamisation et de Cohésion.
Arnaud VILLATE interroge l’assemblée sur l’état de la toiture et de l’isolation du groupe scolaire. Il est répondu que cette structure est mieux isolée que le bâtiment de la mairie et que des travaux de réfection ont déjà été entrepris au cas par cas dans le cadre de l’aménagement des logements communaux et des dégâts causés par les bourrasques de vent.


DELIBERATION N° 2019-02

Financement projets communaux
− Aménagement intérieur de l’Espace Mémoire (scénographie, équipement, mobilier, vidéosurveillance) : plan de financement et demandes de subvention.

Préambule
Le Conseil municipal, par délibérations n°2018-01 du 29 janvier 2018, n°2018-02 du 29 janvier 2018 et n°2018-113 du 19 octobre 2018, a approuvé la réalisation du projet d’aménagement des infrastructures municipales sises Place Simone Veil en locaux tertiaires, Espace Mémoire et Office de Tourisme. Les travaux sont en cours et l’inauguration de cet espace est souhaitée le 31 mars 2019, date de la cérémonie municipale annuelle de commémoration des évènements tragiques de 1944 ; au demeurant le 75ème anniversaire de l’évènement.
Pour rappel, la création de cet Espace mémoire a pour objectif de valoriser le patrimoine historique territorial, voire national, en y exposant, des éléments de cette funeste période (photos, objets, etc.) et ainsi faire perdurer le souvenir des témoins et des victimes de ces évènements.
Cet Espace mémoire disposerait de 60 m² d’exposition (ERP/PMR). En outre, et en partenariat avec l’EPIC « Lascaux-Dordogne-Vallée Vézère », il a été décidé d’associer le fonctionnement de cet espace avec celui du nouvel Office de Tourisme adjacent, pour bénéficier de la complémentarité d’intérêt qu’offre la richesse patrimoniale du territoire ; notamment préhistorique.

Objectifs et contenu de l’Espace Mémoire
La finalité retenue pour cet espace est double :
- d’une part, l’évocation du parcours de la Division Brehmer dans ses opérations conduites contre les maquis de la Résistance du secteur (partie du projet pilotée par le Centre Départemental de la Mémoire) ;
- et d’autre part, découlant de ces exactions, l’illustration de l’événement tragique dont a été victime le village de Rouffignac les 31 mars et 2 avril 1944 ; tout en devant permettre d’offrir une liaison informatique avec les archives du Centre Départemental de la Mémoire de Périgueux.
Il est donc prévu de répondre à ces objectifs par la juxtaposition de plusieurs composantes :
- une illustration par panneaux didactiques des évolutions et exactions de la Division Brehmer pendant la « semaine sanglante » qui a précédé l’incendie ;
- une évocation chronologique du déroulement de la journée du 31 mars à Rouffignac, à l’aide d’une maquette du village de l’époque, dotée d’un dispositif d’animation retraçant chaque épisode caractéristique de l’événement, associé à l’exposition, sur écran, de photos d’archives illustrant les destructions correspondantes ;
- en parallèle, un court métrage scénographique présentant une dizaine de témoignages recueillis parmi certains acteurs ayant vécu l’événement ;
- l’exposition, en vitrines, d’objets et matériels illustrant l’équipement des maquisards ; la collecte de ces éléments a déjà été réalisée ;
- et un poste informatique mis à disposition des visiteurs pour assurer une liaison internet avec les archives du Centre Départemental de la Mémoire.
Pour répondre aux composantes d’animation et de scénarisation de ces objectifs, deux types de prestations ont été amorcées :

- l’automatisation électrotechnique et le lien médiathèque de la maquette sont réalisés avec le concours d’élèves du Lycée Professionnel Léonard de Vinci, de Périgueux ;

- et, pour ce qui concerne les créations scénographiques, il a été décidé, après avis du Comité de Pilotage, de recourir au professionnalisme d’une entreprise périgourdine spécialisée, « Occitania Créativa ».

Par ailleurs, afin, d’une part de favoriser la fréquentation de cet Espace de pérennité mémorielle, et d’autre part, d’augmenter son amplitude d’ouverture à la visite, en sus des périodes d’activité de l’Office de Tourisme qui lui est associé, il a été décidé de concevoir son accès par les visiteurs de manière gratuite et autonome, conformément aux engagements présentés au Président du Conseil départemental de la Dordogne. Ce principe impose des mesures particulières de protection des éléments de présentation et de surveillance à distance de l’emprise.
Aspect financier :
En première analyse, l’estimation du besoin prévisionnel, intégrant le coût des prestations intellectuelles et l’acquisition des équipements matériels, s’élève à 67 800 € H.T. conformément au tableau prévisionnel ci-dessous, qui regroupe l’ensemble des devis fournis :

Budget-Rouffignac-Dordogne

L’effort conséquent déjà consenti par la municipalité pour assurer la couverture budgétaire de la partie infrastructurelle de l’opération, lui impose de rechercher des sources de partenariat extérieures, en termes de subventions spécifiques, pour atténuer la charge financière complémentaire qui découle des besoins que nécessitent la conception et la constitution des éléments d’exposition de l’Espace Mémoire.

A cet égard, trois pistes susceptibles de répondre à cette sollicitation ont été identifiées :
- l’Etat (Ministère des Armées), projet qui entre dans le crade de la politique de mémoire mise en oeuvre par le direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des Armées ;
- le Département, singulièrement la Vice-Présidence déléguée aux Affaires Culturelles (L’aide du Département pourrait être consentie si on adopte la gratuité et la visite autonome. Le choix de l’autonomie des visiteurs implique des dispositions particulières en matière de sécurité dont la vidéosurveillance) ;
- et le Pays du Périgord Noir, dans le cadre de sa démarche du Contrat de Dynamisation et de Cohésion, en cours d’élaboration en collaboration avec la Région Nouvelle Aquitaine, au titre de « l’attractivité du Territoire ».
Ces partenariats recherchés apparaissent de nature à s’inscrire dans les missions de conservation du patrimoine historique et culturel, et de transfert mémoriel.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’opération ;
- valide l’estimation prévisionnelle du besoin et du financement présentée ci-dessus ;
- approuve les devis qui découleront de ces besoins et autorise Monsieur le maire à les signer pour assurer une date d’achèvement des travaux au plus tard au 31 mars 2019 ;
- sollicite des subventions auprès du Ministère des Armées, du Département et du Pays du Périgord Noir, au titre des programmations 2019, pour parfaire le financement du projet ;
- autorise Monsieur le maire à engager les démarches nécessaires à l’obtention de ces aides, à la réalisation du projet et à la signature de tous documents inhérents à ce dossier ;
- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Etat (DETR 2018) et le Département ont donné une suite favorable à notre demande de subvention pour les travaux d’aménagements bâtimentaires qui sont en cours. En revanche, le Région n’a toujours donné de réponse à notre sollicitation.

Alain ATHIMON précise que l’une des vitrines de cet espace contiendra le drapeau décoré de Rouffignac et informe l’assemblée que Monsieur Jean-Claude SALAVERT s’est proposé pour réaliser cette vitrine gracieusement (main d’œuvre).
Christian PORTE demande si une estimation des charges de fonctionnement a été réalisée. Monsieur le Maire répond qu’il ne devrait pas y avoir de frais de personnel car l’Office du Tourisme procédera à l’ouverture et à la fermeture de l’Espace Mémoire et à défaut, le secrétariat de Mairie s’en chargera par le biais d’un interphone. En outre, il ajoute qu’un système de vidéosurveillance est prévu pour permettre une visite autonome et un accès sécurisé à l’Espace Mémoire et à l’Office du Tourisme.
Valérie FAGET demande comment le Centre Départemental de la Mémoire va participer financièrement au projet. Il est répondu que l’ensemble du projet est porté par la commune et que les dépenses afférentes au contexte historique de la Division Brehmer seront financées sous forme d’une participation du Centre Départemental de la Mémoire.
Monsieur le Maire précise qu’il est très difficile de déterminer le pourcentage des aides susceptible d’être attribué à cette opération.


Maison de Santé Rurale


DELIBERATION N° 2019-03

Maison de Santé Rurale
− Approbation de la réalisation des travaux pour l’achèvement de la création du cabinet de gynécologie (salle d’attente) et choix des entreprises.

Le Conseil municipal, par délibérations n°2017-06 du 26 janvier 2017, n°2017-108 du 07 novembre 2017, n°2018-49 du 03 mai 2018 et n° 2018-87 du 26 juillet 2018, a approuvé l’opération d’extension de la Maison de Santé Rurale de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac et l’installation d’un cabinet de Gynécologie-Obstétrique au sein de cette infrastructure.
Pour rappel, cette opération se décompose en deux phases :
1) L’extension du cabinet dentaire ;
2) La création, par transformation d’un espace existant, d’un cabinet en vue d’accueillir un médecin spécialiste.
La réalisation actuelle des travaux de ces deux phases permet leur utilisation professionnelle. Cependant, le Conseil municipal, lors de la réunion du vote des décisions modificatives, a approuvé l’augmentation de crédits sur le programme « Maison de Santé Rurale », destinée notamment à la création d’une salle d’attente pour le cabinet de Gynécologie-Obstétrique, initialement prévue dans le permis de construire.
Cette salle d’attente devrait apporter un complément de loyer de 1 770,00 € annuel (12,8 m² x 11,53 €).

Propositions afférentes aux prestations à exécuter :
La sous-commission bâtiment s’est réunie le 14 décembre 2018 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose de retenir les offres des entreprises suivantes aux montants suivants :

Descriptif des travaux
ENTREPRISES

Menuiseries intérieures / extérieures
BV FERMETURES
16 231,85 € MONTANT HT
19 478,22 € MONTANT TTC

Carrelage
SARL MATHIEU & CIE
892,80 € MONTANT HT
1 071,36 € MONTANT TTC

Climatisation - Chauffage
EIFFAGE
4 666,94 € MONTANT HT
5 600,33 € MONTANT TTC

Electricité
SUNCOM
941,00 € MONTANT HT
1 129,20 € MONTANT TTC

Total
22 732,59 € MONTANT HT
27 279,11 € MONTANT TTC

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation de cette opération ;
- retient les offres proposées par la sous-commission bâtiment ;
- attribue les prestations à exécuter aux entreprises citées ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Christian ROUVES précise que le devis de climatisation/chauffage proposé par l’entreprise comprend également un bloc de climatisation pour l’un des bureaux de consultation du cabinet de kinésithérapeutes. Il ajoute que la salle d’attente se situera à côté du parking, dans l’angle contre le talus de la pharmacie.


Groupement de commande


DELIBERATION N° 2019-04

Groupement de commande
− SDE 24 : Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,
Considérant que la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac a des besoins en matière d’achat d’énergie, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle-Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec les personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée limitée,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que la SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac au regard de ses besoins propres,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- l’adhésion de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,
- d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
- d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive,
- de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est partie prenante,
- de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.


Logement


DELIBERATION N° 2019-05

Logement
− Couverture médicale intercommunautaire : projet de création d’un logement destiné en priorité aux étudiants stagiaires en médecine

Préambule
Une convention a été établie entre le Conseil Départemental, l’ARS et la Faculté de Médecine de Bordeaux, pour favoriser la découverte du milieu rural pour les étudiants en médecine, au cours de leurs parcours de stages de généralistes, afin d’inciter leur établissement dans les communes rurales du département.
Parmi les mesures retenues, l’une, qui se décline au travers des intercommunalités, consiste à mettre à disposition de ces étudiants stagiaires auprès des médecins « Maîtres de stage » de la CCVH (tel le Dr Butté), un logement pour faciliter le déroulement de leur séjour. Il est envisagé de disposer d’un logement de cette nature à Montignac, Le Bugue, Les Eyzies et Rouffignac, prioritairement au profit d’étudiants effectuant leur stage auprès de l’un des quelconques médecins de l’intercommunalité concernés. Les périodes de stages étant de 6 mois, le logement reste, en cas de vacance, utilisable à discrétion de la commune.

Projet
Une opportunité offerte par l’espace des combles du bâtiment devant accueillir le nouvel Office de Tourisme, récemment acquis par la commune, permettrait d’aménager un logement d’environ 70m² afin de répondre à ce besoin.
Une première approche de réalisation permet d’estimer le coût des travaux à 57 730 € H.T., indépendamment des travaux envisagés pour la réparation de la toiture qui relèvent de la copropriété.
Par ailleurs, des premiers contacts permettent d’envisager une aide financière intercommunautaire de 20% du montant des travaux H.T., prélevée sur le reliquat de la subvention du Département au titre du « développement du Territoire ». De plus, ce projet est susceptible de s’inscrire parmi les opérations soutenues par le « Contrat de Dynamisation et de Cohésion du Territoire », conduit par le Pays du Périgord Noir.
D’autre part, dans la continuité du marché de travaux d’aménagement des infrastructures municipales Place Simone Veil, il est proposé que la mission maîtrise d’oeuvre soit assurée par Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’œuvre à Plazac.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’adhérer à ce principe, visant à lutter contre les risques de désertification médicale en milieu rural, en confirmant la volonté de Rouffignac de disposer d’un logement de cette nature ;
- de profiter de l’opportunité offerte par l’espace des combles des infrastructures municipales Place Simone Veil ;
- de confier la mission maîtrise d’œuvre du projet à Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’œuvre à Plazac ;
- de solliciter les subventions évoquées ci-dessus afin d’établir le plan de financement prévisionnel du projet.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les périodes de stages des médecins étudiants sont connues 6 mois à l’avance.
Christian ROUVES ajoute que le Département de la Dordogne souhaite rattacher la Faculté de Médecine de Limoges à la convention déjà été établie entre le Conseil Départemental, l’ARS et la Faculté de Médecine de Bordeaux. De plus, les communes de Montignac, des Eyzies et du Bugue possèdent déjà, chacune, un logement destiné à héberger ces étudiants.
Parmi les pistes de recherche de financement de cette opération, il a été évoqué la vente de la villa héritée du legs de Madame Marie QUEYROI. Cependant, à la demande de Lynda BONNELIE-NAUDON, la destination de cette maison fera l’objet d’une réflexion particulière élargie.


Cohésion sociale et solidaire


DELIBERATION N° 2019-06

Cohésion sociale et solidaire
− Projet de création d’un « Jardin Associatif Partagé et Solidaire » (JAPS)

Souhaitant s’inscrire dans une démarche de cohésion sociale et solidaire, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition des administrés intéressés un terrain municipal aux fins d’y créer un Jardin Associatif Partagé et Solidaire, le JAPS.
Il s’agit de permettre à un dispositif associatif local de disposer d’un espace dédié à la création d’un jardin potager collectif, ouvert à tous administrés adhérents de la commune ; l’association assurant en totalité l’exploitation et la gestion, au seul profit de ses membres ou de donations, en dehors de toute considération « commerciale ».
Le projet concerne l’espace communal disponible, d’environ 3 000 m², situé entre le lotissement de « La Falquette » et le parking de Carrefour.
Outre la mise à disposition du terrain, la contribution municipale pourrait concerner :
- la clôture de l’emprise, en ménageant une voie piétonne de liaison La Falquette/Carrefour,
- la mise en place d’un abri de jardin collectif,
- les dispositions nécessaires à la distribution d’eau (réseau existant) y compris l’éventualité d’un pompage dans le réseau de collecte des eaux de pluie des bâtiments,
- une contribution à l’acquisition des premiers outillages nécessaires.
A cet égard, une source de subvention, susceptible de recueillir une aide financière, a été identifiée : le Contrat de Dynamisation et de Cohésion en cours d’élaboration par le Pays du Périgord Noir en collaboration avec la Région Nouvelle Aquitaine, au titre des projets relatifs à la Transition écologique et énergétique.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de donner son accord de principe sur l’opportunité de réaliser le projet JAPS ;
- d’attribuer une ligne budgétaire à ce projet (restant à évaluer) sur le Budget 2019 ;
- de conduire ce projet dans un délai compatible avec les contraintes saisonnières (permettre les premières opérations de cultures dès le printemps 2019) ;
- de rechercher les possibilités d’aides financières afférentes.

Christian PORTE demande à qui reviendra la gestion de ce projet. Il est répondu que ce projet doit être porté, géré et encadré par une association locale.
Valérie FAGET informe l’assemblée que ce projet émane, à l’origine, d’une demande de l’association « Saint-Vincent de Paul » et ajoute qu’il existe d’autres possibilités de subvention.
Arnaud VILLATE souligne que l’irrigation de ce jardin pourrait être réalisée en partie par un système de récupération des eaux de pluie. Alain ATHIMON soutien cette proposition et rappelle que cette dernière est bien précisée dans la délibération.


Finances


DELIBERATION N° 2019-07

Finances
− Succession QUEYROI Marie

Le Conseil municipal, par délibération n°2018-99 du 26/07/2018, a accepté le bénéfice du legs universel de Madame QUEYROI Marie au profit de la commune.
Cependant, au vu des derniers éléments fournis, il apparaît que la succession est redevable de la somme de 21 180,91 € auprès de l’Agence de Sécurité sociale pour les indépendants d’Aquitaine.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de la somme de 21 180,91 € au profit de l’Etude Maître LABAISSE-PEYCHEZ pour procéder au recouvrement de cette somme.


QUESTIONS DIVERSES

Prochains rendez-vous : - Dimanche 20 janvier 2019 à 10h30 : Messe solennelle et bénédiction présidée par Monseigneur l’Evêque à l’Eglise de Rouffignac-St Cernin.
- Samedi 26 janvier 2019 à 9h30 : Accueil des nouveaux arrivants à la salle du Conseil municipal de la mairie ;
- Samedi 26 janvier 2019 à 11h00 : Voeux du Maire à la salle des fêtes de Rouffignac.



Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20h40.