Compte rendu conseil municipal – 18 décembre 2014

compte-rendu-conseil-municipal-18-12-2014-rouffignac-st-cernin

En exercice: 19
Présents: 17
Ayant donné pouvoir: 0
Votants: 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze
le : Dix huit décembre 2014 à dix-neuf heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.


Date de Convocation du Conseil Municipal: 9 Décembre 2014

PRÉSENTS: Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Christian ROUVES, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Agnès FAUCON, Madame Véronique RÉGNER, Monsieur Laurent DELTREUIL, Madame Valérie FAGET, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian LALOT, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Arnaud VILLATE, Madame Françoise DELIBIE, Madame Séverine MARIN, Madame Laurence BOUVIER, Madame Viviane DONZEAU

ABSENTS ET EXCUSES: Monsieur Christian PORTE, Madame Valérie PAGES.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Madame Laurence BOUVIER


Ordre du jour:
- Situation Budgétaire –Décisions modificatives
- Tarifications eau et assainissement 2015
- Approbation du règlement général du restaurant scolaire (consultation en mairie à partir du 16 décembre)
- Convention relative à la mutualisation des moyens des services techniques inter-communautaires
- Projet de création d’un fascicule exhaustif de l’ensemble des manifestations et animations de la commune pour 2015
- Renouvellements Contrat CNP –CNAS
- Questions diverses


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour deux prises de délibérations :

- La première concerne le réemploi de la subvention non utilisée par l’association «Artishow 24».
- La seconde concerne la rétrocession d’une concession au cimetière de Rouffignac

Après en avoir délibéré et voté
-Contre: 0
-Abstention: 0
-Pour: 17

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour.


Monsieur le Maire ouvre la séance, rappelle l'ordre du jour et expose ce qui suit :


 Délibération n° 2014-160

SITUATION BUDGETAIRE – DECISIONS MODIFICATIVES

La Commission Communale des finances s'est réunie pour faire un point sur la situation budgétaire en cette fin d'année 2014.

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de prévoir par décision modificative un réajustement au chapitre 21 en investissement du budget de la Commune.

Les deux décisions modificatives se présentent comme suit:

1) Chapitre 21 (réajustement des articles)
2184 Mobilier-27 338,11 €
21578 Autres installations mat. et outil.-5 000,00 €
2135 Installations gén. et Agencement-7 943,42 €
2158 Autres Installations+ 37 012,13 €
21316 Équipement Cimetière+   3 269,40 €

2) Chapitre 21 (augmentation de crédit)
au Budget Primitif 2014, 5 000,00 € avait été prévu à l'opération Aménagement Paysager du Bourg aucune écriture n'a été passée dans cette opération aussi, en prévision d'achat matériel avant le vote du B.P. 2015, il convient d'augmenter le chapitre 21 et de diminuer l'opération 25 de 5 000,00 €.

Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte les deux décisions modificatives comme précitées ci-dessus.


Délibération n°2014-161

TARIFICATIONS EAU ET ASSAINISSEMENT 2015

Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2014
1) Eau:
-Abonnement: 53,00 € HT
-Prix du m3: 1,57 € HT

2) Assainissement:
-Abonnement: 60,00 € HT
-Prix du m3: 0,80 € HT
Le Maire présente les propositions de tarifs 2015 étudiés par la commission Eau et Assainissement.

Eau:

- Abonnement:55,00 € HT
- Prix du M3: 1,65 € HT

Cette augmentation correspondant au coût de l’inflation et au financement d’une partie du remboursement du prêt pour la deuxième tranche du renforcement AEP.

Assainissement:
- Abonnement: 60,00 € HT(tarif inchangé)
- Prix du m3: 1,00 € HT

En application de la délibération du 30 Janvier 2014 prise pour répondre à l’Agence de l’eau qui demandait en 2013 que la part assainissement du prix de l’eau soit supérieure ou égale à 1,00 € le m3 à compter de 2015 (dernier délai) pour permettre à la collectivité l’éligibilité aux aides de l’Agence de l’eau (augmentation de 0,40 € sur 2 ans) 0,20 € en 2014 et 0,20 € en 2015 soit le prix 2015 à 1,00 €.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le tarif eau et assainissement pour l’année 2015.


Délibération n° 2014-162

Approbation du règlement général du restaurant scolaire

La commission des Affaires Scolaires et de l’Enfance a pris connaissance du règlement général de la cantine scolaire rédigé en première instance par l’association Amicale Laïque et qui doit être validé en Conseil Municipal étant donné que, d’une part la pause méridienne est sous la responsabilité de la commune et que d’autre part le personnel préparant les repas et assurant l’encadrement est municipal.

Les membres de la commission ne pouvant pas ce soir présenter un projet convenable, ils souhaitent reporter leur réflexion à janvier 2015 en travaillant ce règlement directement en collaboration avec l’Amicale Laïque.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents accepte que l’approbation du règlement général du restaurant scolaire soit reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.


Délibération n° 2014-163

Convention relative à la mutualisation des moyens des services techniques inter-communautaires.

Au cours du Conseil Municipal du 13 Octobre dernier, monsieur le Maire a fait part d’un projet de convention de mise à disposition des services techniques municipaux dans le cadre de l’intercommunalité.

A titre de test, les Communes de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac et des Eyzies de Tayac se sont rapprochées pour réaliser des travaux de voirie et d’élagage.

Ces tests ont confirmé le souhait d’établir des conventions inter-communautaires pour acter des dispositions d’applicabilité de ce type de travaux.

La première convention de ce type traite de l’entretien de la voirie communautaire.

Lors du Conseil Communautaire du 23 Octobre, ila été proposé aux différentes Communes réalisant des travaux au bénéfice de la Communauté de Communes de leur verser un remboursement forfaitaire de 150,00 € TTC par km et par an pour les travaux de fauchage et d’accotement.

Pour Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, ces travaux représentent un linéaire de voirie intercommunale de 11 kms 515 soit un montant de remboursement de 1727,25 €.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

- autorise le Maire à signer la convention correspondant, en ces termes, à la délibération communautaire.


Délibération n° 2014-164

Projet de création d'un fascicule exhaustif de l'ensemble des manifestations et animations de la Commune pour 2015

Faire connaître aux visiteurs et aux touristes, l'ensemble des manifestations organisées dans notre Commune procède des efforts de mise en valeur de notre cadre de vie. De même, il convient de soutenir la totalité des acteurs en particuliers les associations qui s'impliquent dans cette démarche.

Suite à la demande écrite spécifique du Maire, qui s'est vu refuser par le Comité des Fêtes d'intégrer l'ensemble des manifestations organisées par d'autres associations dans leur brochure annuelle, ce dernier propose, conformément à l'avis de la Commission Communication, de créer et d'éditer un fascicule spécifique englobant de manière exhaustive tous les événements et manifestations de la Commune et d'en confier la supervision à Viviane DONZEAU, Adjointe et Déléguée auprès des associations. , et membre de la Commission Communication.

-  Coût estimé de l'opération: environ 2 000,00 €

 Le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette proposition.

Madame MARIN précise qu'elle est favorable à la création de ce fascicule mais regrette toutefois que le projet de son financement n'est pas été compensé par une économie équivalente sur un autre poste du budget communication; notamment la suppression d'une édition du Bulletin Municipal.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents autorise le Maire à procéder à la création d'un fascicule exhaustif de l'ensemble des manifestations et animations de la Commune pour l'année 2015.


Délibération n° 2014-165

Aménagement d’un local de rangement des vélos et accessoires de la maternelle

Les vélos et le matériel de jeux de la maternelle sont actuellement entreposés dans un local situé hors de l’enceinte scolaire (sous le bâtiment de restaurant scolaire).

Une étude est en cours pour optimiser l’affectation de ces locaux au profit des associations nécessitant du stockage. Afin de dégager l’actuel local à vélos et de permettre à la maternelle de ranger l’ensemble de ses équipements de jeux dans sa propre enceinte, il est proposé, en accord avec Madame la Directrice de l’école, d’aménager un chalet en bois de   20 m², s’intégrant dans le paysage et parmi les agrès en bois existants.

Le coût global de cette opération (approvisionnement, terrassement, montage en régie) est estimé à 4500,00 € TTC.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver le projet qui comportera une auto-demande de déclaration préalable aux travaux et autorise le Maire à signer la déclaration.


Délibération n° 2014-166

Renouvellement Contrat C.N.P. (le contrat peut être consulté en Mairie)

Monsieur le Maire explique que le contrat d’assurance relatif à la protection sociale des agents territoriaux permet à la collectivité de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Ce contrat est renouvelable tous les ans.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat CNP assurances pour l’année 2015.


Délibération n° 2014-167

Renouvellement Contrat CDAS (Comité Départemental d’Action Sociale) et CNAS (Comité national d’action sociale)

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires.

Le CDAS et le CNAS ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie matérielles et morales des agents et de leurs familles. Ils offrent un panel d’environ soixante prestations (aides –prêt –secours –chèques déjeuner –chèques vacances –loisirs –culture –etc…).

L’adhésion au CDAS implique l’adhésion au CNAS pour un taux de cotisations de 1,30 % de la masse salariale de l’année N pour la collectivité et 26,00 € par agent adhérent.

L’adhésion est valable un an.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimitédes membres présents accepte le renouvellement de cette adhésion pour l’année 2015 et autorise le Maire à signer tous les documents relatif à ce dossier.


Délibération n° 2014-168

Réemploi de la subvention non utilisée par l’association «Artishow 24»

Monsieur le Maire a fait état lors du dernier Conseil Municipal du 28 Novembre 2014 de la dissolution de l’association «Artishow 24».

Cette association nous adresse un chèque de 1500,00 € qui correspond à des subventions municipales non consommées:

Pour un montant de 700,00 ۈ la subvention 2014

Pour un montant de 800,00 €à une avance pour le projet «marionnettes» 2015.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de réserver cette somme afin de subventionner des manifestations à caractère culturel notamment musical qui seront organisées au cours de l’année 2015 (concert de Jazz du mois de juillet, Più Di Voce, Festival folklorique «Musique du Monde» de Montignac).


Délibération n° 2014-169

Rétrocession d’une Concession

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante la demande de Monsieur REVIDAT Serge qui, suivant courrier du 3 décembre 2014, propose de rétrocéder à la Commune une concession funéraire dont il est concessionnaire dans le cimetière communal (carré 1 –n° 71).

Le montant du remboursement à effectuer à Monsieur REVIDAT Serge sera de 125,00 € (somme forfaitaire).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents accepte le rachat et le remboursement de cette concession.


Questions Diverses

ÉPIC (Office de Tourisme)

Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une étude conduite par l'ÉPIC«Lascaux-Dordogne» en charge de la promotion du tourisme dans la Communauté de Communes «Vallée de l'Homme».

Cette étude prévoirait, notamment, une limitation drastique des horaires d'ouverture de l'office de Tourisme de Rouffignac, au profit d'un «véhicule publicitaire» susceptible de contacter les visiteurs sur les lieux touristiques, voire sur les parkings des centres commerciaux.

Monsieur le Maire fait part de son refus d'adhésion à ce projet et demande au Délégué au Tourisme d'étudier une contre proposition à présenter à l'ÉPIC dans les meilleurs délais.

Syndicat Intercommunal d'Irrigation

Le Maire fait part au Conseil Municipal de sa présence à la réunion du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Irrigation le Jeudi 4 Décembre 2014.

Il informe le Conseil Municipal que le Comité a voté le retrait, sur leur demande, des Communes de Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Auriac du Périgord et des Farges.

Une délibération pour acter cette décision sera prise au prochain Conseil Municipal.

Recensement de la Population

Par courrier en date du 15 Décembre 2014, l'INSEE nous informe de notre population légale en vigueur au 1er Janvier 2015 qui est de 1 603 habitants dont 116 habitants pour la Commune associée de Saint-Cernin-de-Reilhac

Vœux 2015

Le Maire informe qu'il présentera ses vœux 2015 à la population Rouffignacoise le 24 Janvier 2015 à 11 heures 30.

Une réception des nouveaux habitants aura lieupréalablement à 10 heures.


Rien ne restant à l'ordre du jour, Raymond MARTY, Maire a déclaré la cession close à 21 heures.