Compte rendu conseil municipal 19 février 2019

compte-rendu-conseil-municipal-15-09-2015-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Ayant donné pouvoir : 03
Votants : 19

L’an deux mil dix-neuf
le 19 février à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 février 2019.

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Madame Véronique REGNER, Madame Valérie PAGES, Madame Françoise DELIBIE, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Christian PORTE, Madame Séverine MARIN, Monsieur Arnaud VILLATE.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Laurent DELTREUIL (a donné procuration à Monsieur Raymond MARTY), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Monsieur Alain ATHIMON), Monsieur Michel BOURDEILH (a donné procuration à Monsieur Frédéric GOURSOLLE).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Arnaud VILLATE.


Ordre du jour

Présentation de l’évolution du remboursement de la dette du budget principal.

Immobilier
- Projet d’urbanisation « Les Plateaux de Graulet ».
Eau/Assainissement
- Vérification de l’état du réseau d’assainissement d’eaux usées sur la Route de Thenon : choix de l’entreprise.
Ressources Humaines
- Créations et suppressions de postes consécutives à des avancements de grade.
- Validation des fiches de recrutement d’un agent du secrétariat et d’un agent du service technique (fiches transmises par courriel).
- Tableau des effectifs.
Réseau de chaleur communal
- Approbation de la convention de fourniture de chauffage au profit du bâtiment de la brigade de gendarmerie de Rouffignac.
Santé
- Examen de la proposition « Offre promotionnelle Santé communale » de l’agence AXA France (offre transmise par courriel).
Sécurité/Sureté
- Réflexion générale sur les incivilités et l’insécurité.
Donation
- Don de Madame AUDY ALBE.
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du Conseil municipal :
- d’ajouter le point suivant : Proposition de cession d’une partie de la parcelle jouxtant la salle ESES ;
- de compléter le sujet relatif à la donation par un autre don d’objets ;
- de reporter, par manque d’information, l’approbation de la convention de fourniture de chauffage au profit du bâtiment de la brigade de gendarmerie de Rouffignac.
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité ces modifications de l’ordre du jour préalablement établi.
Présentation de l’évolution du remboursement de la dette du budget principal.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante l’évolution du remboursement de la dette, synthétisée par les histogrammes exposés ci-dessous :

conseil-municipal-19-fevrier-2019-rouffignac-dordogne-01


Immobilier


DELIBERATION N° 2019-08

Immobilier
- Projet d’urbanisation « Les Plateaux de Graulet »
Rappel
La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac a acquis, conformément à la délibération n°2018-95 en date du 26 juillet 2018, une parcelle de terrain constructible, sise aux « Plateaux de Graulet », d’une superficie de 8 710 m².
Présentation du projet
La municipalité a entrepris l’étude d’un projet d’urbanisation qui a pour but d’aménager ladite parcelle, afin d’y construire, d’une part, la résidence « Ages & Vie », non médicalisée, pour personnes âgées dépendantes, initialement envisagée sur une autre parcelle, conformément à la délibération n°2018-76 du 07 juin 2018, et, d’autre part, de permettre à « Nexity/Synonim », à la fois d’édifier un petit immeuble collectif destiné au logement social, ainsi que trois maisons individuelles avec jardin ; la commune assurant, pour sa part, l’aménagement d’un espace vert partagé au profit des résidents, et l’intégration dans son espace public, après rétrocession, de l’ensemble des voiries et VRD collectifs.
Répartition des lots
La nomenclature des lots correspondants, dont le bornage serait à la charge de la commune, correspondrait approximativement à la répartition suivante :
- un lot « Ages & Vie » de 2 500 m² ;
- un lot « Nexity/Synonim » en deux emprises distinctes, de l’ordre de 4 100 m², après rétrocession des voiries et VRD ;
- un lot « Commune », comportant un espace vert relié à la Route de la Préhistoire par une voie piétonne, de 1 200 m², et, après rétrocession, des réseaux et surfaces de voirie de l’ordre de 1 000m², comportant des espaces de parking et un axe routier d’accès à cette même route et formant liaison avec une voie communale adjacente existante.

conseil-municipal-19-fevrier-2019-rouffignac-dordogne-02

Coût et modalités de cessions
La valeur moyenne des terrains constructibles du secteur est de 11€ / m². De fait, la cession des lots s’établirait (hors frais notariés) de manière forfaitaire, comme suit :
- 27 500 € pour le lot « Ages & Vie » ;
- 45 000 € pour le lot « Nexity/Synonim » ; sachant que la commune, en guise de participation à la rétrocession de la voirie et des VRD communs, déduirait de ce montant, la somme de 30 000 €.

La société Nexity/Synonim par courrier, en date du 8 février 2019, a confirmé son engagement et souhaite la signature d’une promesse unilatérale de vente d’une durée de 24 mois aux conditions suivantes :
- que la délibération du Conseil municipal autorisant la vente du terrain et donnant pouvoir de signature à M. le Maire soit purgée de tout recours et de tout retrait administratif ;
- que le permis de construire soit obtenu pour une opération de minimum de 1960 m² de surface plancher, et purgé de tout recours des tiers et de tout retrait administratif ;
- que le permis de construire obtenu ne donne pas lieu à des taxes ou participations d’un montant supérieur à 45 000 € ;
- que la réalisation des sondages, études de sol et sous-sol, et toutes analyses ne comportent pas des sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales, ni des ouvrages de protection contre l’eau et ne révèle pas de pollution particulière nécessitant des travaux important et remettant en cause l’équilibre technique et économique de l’opération ;
- que le permis de construire ne soit pas assorti d’une demande d’établissement d’un diagnostic sur l’archéologie préventive ;
- que soit régularisé avec un bailleur social un contrat de réservation portant sur l’intégralité du bâtiment intergénérationnel.
De plus, la société Nexity/Synonim a confirmé le coût d’acquisition de la parcelle, amputée de la participation communale à la voirie.
La société Ages & Vie, par courriel, en date du 13 février 2019, a également confirmé son engagement au projet, selon le principe exposé ci-avant, et prépare en conséquence les documents afférents afin d’en acter définitivement les modalités.
Dans ces conditions, les autres engagements de la commune, outre l’aménagement de sa propre emprise, comporteraient :
- la prise en charge du bornage des lots ;
- la réalisation d’un accès chantier au lot « Ages & Vie » depuis la route de la Préhistoire, dans l’attente de la confection définitive de la voirie ;
et seraient approfondis dans des conventions particulières respectives entre la commune et les deux autres partenaires.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- donne un accord de principe sur l’ensemble de l’opération définie ci-dessus ;
- approuve le principe de la cession directe au profit d’Ages et Vies ; les modalités de cession feront l’objet d’une délibération ultérieure ;
- autorise Monsieur le Maire à signer une promesse unilatérale de vente d’une durée de 24 mois au profit de Nexity/Synonim selon les conditions énoncées ci-dessus ;

Monsieur le Maire rappelle que ce projet d’urbanisation a été présenté aux élus lors de la réunion de travail du 1er février 2019.

Arnaud VILLATE demande à combien s’élève la participation communale inhérente aux travaux de VRD. Christian ROUVES répond que ces travaux sont estimés à 30 000,00 € pour le lot concédé à la société Nexity/Synonim. De plus, il précise que les réseaux d’électrification et de télécommunication alimentant cette parcelle ont été étudiés avec les concessionnaires dans le cadre du projet de création du giratoire de « Réta ». Monsieur le Maire ajoute que l’éclairage public sera mis en place du côté du projet, ce qui permettra d’avoir une voie piétonne éclairée. Conformément au plan présenté ci-dessus, un accès à ces logements est prévu sur la route départementale et la voirie sera reliée à la plateforme de retournement du premier lotissement. Monsieur le Maire informe que le coût du bornage des lots est estimé à 4 200,00 €.


Eau/Assainissement


DELIBERATION N° 2019-09

Eau/Assainissement
- Vérification de l’état du réseau d’assainissement d’eaux usées sur la Route de Thenon : choix de l’entreprise
Dans le cadre de la poursuite éventuelle de la réfection du réseau d’assainissement et afin de connaître l’état dudit réseau, une consultation a été lancée par le bureau d’études SOCAMA pour la réalisation d’inspections télévisuelles dans des réseaux d’assainissement d’eaux usées sur la route de Thenon.
A cet effet, trois sociétés ont été consultées :
- SOS Vidange Assainissement SARL (47110 SAINTE-LIVRADE SUR LOT) ;
- SARL MACHEIX IVC (19270 SAINTE-FEREOLE) ;
- SANITRA FOURRIER (87280 LIMOGES).
Résultat de la consultation
Deux sociétés ont répondu à la consultation :

ENTREPRISES
- SOS Vidange Assainissement SARL
3 260,00 € MONTANT H.T.
3 912,00 € MONTANT T.T.C.
- SARL MACHEIX IVC
4 994,00 € MONTANT H.T.
5 992,80 € MONTANT T.T.C.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation d’inspections télévisuelles dans des réseaux d’assainissement d’eaux usées sur la route de Thenon ;
- retient l’offre de SOS Vidange Assainissement SARL d’un montant de 3 260,00 € H.T., la moins disante ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;

Christian ROUVES précise que ces inspections sont nécessaires pour achever le diagnostic assainissement sur la route de Thenon. Elles seront réalisées depuis le rond-point en haut du bourg jusqu’au chemin de castelgiroux.


Ressources Humaines


DELIBERATION N° 2019-10

Ressources Humaines
- Créations et suppressions de postes consécutives à des avancements de grade
Rappel
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 2017 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
A la suite de l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 30 mars 2017, le Conseil municipal, par délibération n°2017-37 en date du 27 avril 2017, a validé les taux d’avancement de grade présentés ci-dessous :

conseil-municipal-19-fevrier-2019-rouffignac-dordogne-03

Avancements de grade
Principe
L’avancement de grade permet à l’agent d’évoluer vers un grade supérieur dans son cadre d’emploi.
Au vu du tableau des propositions d’avancements de grade 2019 et des ratios fixés dans la collectivité, la Commission des ressources humaines s’est réunie le 30 janvier 2019 et propose que 4 agents bénéficient d’un avancement de garde.

Créations et suppressions de postes générées par ce changement :
o Filières sociales :
- suppression, à compter du 1er avril 2019, de deux emplois permanents à temps non complet (34h17) d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (Echelle C2).
- création, à compter du 1er avril 2019, de deux emplois permanents à temps non complet (34h17) d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Echelle C3).
o Filière technique :
- suppression, à compter du 1er avril 2019, d’un emploi permanent à temps complet (35h00) d’adjoint technique territorial (Echelle C1).
- création, à compter du 1er avril 2019, d’un emploi permanent à temps complet (35h00) d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (Echelle C2).
- suppression, à compter du 1er juillet 2019, d’un emploi permanent à temps non complet (34h57) d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (Echelle C2).
- création, à compter du 1er juillet 2019, d’un emploi permanent à temps non complet (34h57) d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe (Echelle C3).
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les suppressions et créations de postes présentées ci-dessus ;
- précise que les crédits suffisants seront prévus au Budget primitif 2019.

- Présentation du projet de délibération pour des fermetures de poste (poste vacant, démission, départ après mutation/détachement, disponibilité, départ retraite, avancement suite promotion interne, réussite concours), avant envoi pour avis au Comité Technique Paritaire du CDG 24
Le Maire expose au Conseil municipal, la nécessité de supprimer les emplois suivants :
• Adjoint technique territorial principal de 1ère classe – Responsable des bâtiments :
- actuellement à 35 H 00 minutes hebdomadaires ;
- au motif : départ à la retraite.
• Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles – A.T.S.E.M :
- actuellement à 20 H 24 minutes hebdomadaires ;
- au motif : décès.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal (à l’unanimité ou la majorité) décide :
- de supprimer l’emploi de (grade + métier) : adjoint technique territorial principal de 1ère classe – Responsable des bâtiments à 35 H 00 minutes hebdomadaires ;
- de supprimer l’emploi de (grade + métier) : agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles – A.T.S.E.M à 20 H 24 minutes hebdomadaires ;
- qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du : 01/05/2019
- de soumettre les modifications ainsi proposées au Comité technique paritaire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire ;
- de charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.


DELIBERATION N° 2019-11

Ressources Humaines
- Validation des fiches de recrutement d’un agent du secrétariat et d’un agent du service technique
La commission des Ressources Humaines s’est réunie le 30/01/2019 afin d’étudier le recrutement de deux agents pour renforcer les effectifs du service technique et du secrétariat. A cet effet, des fiches de recrutement ont été rédigées et ont été envoyées à l’ensemble des élus.
Il convient de valider ces fiches et d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à poursuivre le processus de recrutement de ces agents.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- valide les fiches de recrutement ;
- autorise Monsieur le Maire à poursuivre le processus de recrutement ;
- précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2019.- Tableau des effectifs (pour information)
Considérant les modifications statutaires présentées précédemment (avancements de grade et fermetures de poste), le tableau des effectifs se présentera comme suit :

conseil-municipal-19-fevrier-2019-rouffignac-dordogne-04


Santé


DELIBERATION N° 2019-12

Santé
- Examen de la proposition « Offre promotionnelle Santé communale » de l’agence AXA France
Par courrier en date du 05/02/2019 l’agence AXA France a transmis à la commune une « Offre promotionnelle Santé communale », cette dernière a été transmise par courriel à l’ensemble des élus.

Cette proposition a pour objet de permettre aux habitants ayant leur résidence principale à Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac de pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle sur la complémentaire santé « Ma Santé » de l’agence AXA en contrepartie d’une aide à l’information apportée par la commune.
L’action de la commune se limite donc à informer les administrés de la tenue d’une réunion d’information publique organisée par AXA.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite proposition afin que les habitants de la commune puissent bénéficier de la complémentaire santé « Ma Santé » à des conditions tarifaires promotionnelles.

Monsieur le Maire précise que cette proposition a déjà été signée par une commune voisine.


Donation


DELIBERATION N° 2019-13

Donation
- Dons d’objets
Madame AUDY-ALBE, artiste peintre et sculptrice, souhaite transmettre à la commune l’ensemble de ses créations en contrepartie que ces dernières puissent être partiellement exposées lors de manifestations temporaires. Ce don représente une centaine d’oeuvres et comprend des aquarelles, peintures, céramiques, tapisseries, meubles, vitrines et un métier à tisser.
Par ailleurs, il convient d’accepter le don des pièces d’habillement exposées au Pôle Occitan de La Falquette, proposé par Monsieur Jean-Pierre BIAL.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte l’ensemble des dons présentés ci-dessus ;
- précise que ces dons feront l’objet d’un acte notarié de donation et que les frais notariés qui en découlent sont à la charge de la commune ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents inhérents à cette affaire.
Dans le même esprit, il conviendra, par convention, de définir le statut des objets du Centre Départemental de la Mémoire qui seront exposés dans l’Espace Mémoire de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac.

Monsieur le Maire précise que les objets devront être répertoriés dans les actes de donation.


Cession


DELIBERATION N° 2019-14

Cession
- Proposition de cession d’une partie de la parcelle jouxtant la salle ESES

Dans le cadre de la réalisation du projet d’extension de la salle ESES de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac, il convient de céder à la Communauté de Communes Vallée de l’Homme une partie de la parcelle, cadastrée section AV n°193, située dans l’enceinte du complexe sportif, d’une contenance approximative de 112 m².

conseil-municipal-19-fevrier-2019-rouffignac-dordogne-05

Les frais de notaires et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la cession par la commune au profit de la Communauté de communes Vallée de l’Homme d’une partie de la parcelle cadastrée AV n°193, d’une contenance approximative de 112 m ², au prix forfaitaire de 10,00 € ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.


Sécurité/Sureté


- Réflexion générale sur les incivilités et l’insécurité.

Au vu des nombreuses incivilités et de l’insécurité grandissante due notamment aux récents cambriolages, Monsieur le Maire ouvre le débat.
A la suite des différents échanges, il en ressort les points de réflexions suivants :
- étudier l’opportunité de mettre en place des caméras de vidéosurveillance dans le bourg. A cet effet, il convient de se rapprocher des brigades de gendarmerie voisines afin d’appréhender le réel impact d’un tel dispositif. De plus, il faut se renseigner sur les coûts d’acquisition et de gestion de ce matériel, mais également en comprendre le fonctionnement. Par ailleurs, il convient de s’informer sur les démarches à effectuer auprès de la C.N.I.L. ;
- relancer l’intérêt du dispositif « participation citoyenne » par une meilleure communication auprès des administrés et par la mise en place de groupe de travail. Pour rappel, cette démarche encadrée et responsable encourage la population à adopter une posture vigilante et solidaire mais n’a pas vocation à se substituer aux forces de l’ordre. L’objectif est notamment d’identifier des comportements suspects et de recueillir des informations. Pour pouvoir mettre en place ce dispositif, il est tout d’abord nécessaire de trouver des référents de quartier volontaires, responsables, vigilants et réactifs qui seront enregistrés auprès du centre des opérations de Périgueux. Ces derniers devront signaler rapidement tous renseignements susceptibles d’aider les forces de l’ordre. Attention, il ne s’agit de faire preuve d’autorité excessive ni de délation. Ce dispositif s’appuie donc sur un échange entre les citoyens, la commune et la gendarmerie.


QUESTIONS DIVERSES


La récente fermeture du « Café de France » porte atteinte à l’attractivité et aux commerces du centre bourg. C’est pourquoi, il conviendrait de rencontrer l’actuel propriétaire et de rédiger, avec son accord, un courrier au liquidateur afin de connaître tous les tenants et les aboutissants de cette affaire.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20h30.