Compte rendu conseil municipal 19 juin 2019

compte-rendu-conseil-municipal-19-06-2019-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 18
Ayant donné pouvoir : 01
Votants : 19

L’an deux mil dix-neuf
le 19 juin à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2019.

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Lynda NAUDON, Madame Laurence BOUVIER, Madame Véronique REGNER, Madame Françoise DELIBIE, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Valérie PAGES, Madame Juliana CHABRERIE, Monsieur Christian LALOT, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Arnaud VILLATE, Monsieur Michel CAPTAL.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Christian ROUVES.


Ordre du jour

Conseil municipal
- Installation de deux conseillers municipaux après démissions
- Proposition de réduction du nombre de postes d’adjoints
- Modification de la composition des commissions communales et des délégués (projet
transmis par courriel)

CCAS
- Remplacement d’un membre élu du CCAS dont le siège est devenu vacant après
démission

CCVH
- Remplacement d’une conseillère communautaire dont le siège est devenu vacant après
démission
- Validation de la modification des statuts de la Communauté de communes Vallée de
l’Homme :
o adhésion de la Communauté de communes Vallée de l’Homme au Syndicat Mixte Ouvert DFCI 24
o déplacement du siège (documents transmis par courriel)

Eau/Assainissement
- Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation du réseau de collecte des eaux
usées, des eaux pluviales et du réseau d'eau potable dans le secteur de Réta, à la suite de
la consultation des entreprises
- Travaux de réfection du réseau d’eau et d’assainissement – Rue du 8 Mai : choix de
l’entreprise

Frais de déplacement
- Modification des taux des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels
Transport scolaire
- Convention de délégation de la compétence transports scolaires en Dordogne (convention
transmise par courriel)

Voirie
− Travaux de voirie – Entrée de bourg, Route de Lascaux (RD6) : choix de l’entreprise
− Travaux de voirie – Rue du 8 mai : choix de l’entreprise
− Travaux de réfection – Place de Bindernheim : choix de l’entreprise

Questions Diverses
− Arrêté préfectoral relatif à l’annulation de l’adhésion de la commune de Rouffignac-Saint
Cernin de Reilhac au SIAS du Bugue et adhésion de la commune au CIAS
intercommunautaire à compter du 1er janvier 2020 (documents transmis par courriel)


Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter le point suivant :
- protection bascule Place du 31 mars 1944.
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour préalablement établi.


Conseil municipal


DELIBERATION N° 2019-44

Conseil municipal
− Installation d’une conseillère municipale après démission
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2
et R2121-4,
Vu le Code électoral et notamment l’article L.270,
Vu le courrier de Madame Séverine MARIN en date du 30 avril 2019 et réceptionné en Mairie le
03 mai 2019 portant démission de son mandat de conseillère municipale,
Vu le courrier de Monsieur le Maire de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac en date du 03 mai
2019 informant Monsieur le Préfet de la Dordogne de la démission de Madame Séverine MARIN,
Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de
l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat
venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,
Considérant, par conséquent, que Madame Juliana CHABRERIE candidate suivante de la liste «
Aujourd’hui construisons notre avenir », est désignée pour remplacer Madame Séverine MARIN
au Conseil municipal,
Considérant que Madame Juliana CHABRERIE, suivante de liste, a accepté de devenir
conseillère municipale,
Le Conseil municipal :
- prend acte de la démission de Madame Séverine MARIN,
- prend acte de l’installation de Madame Juliana CHABRERIE en qualité de conseillère du
conseil municipal.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal et
remercie Madame Séverine MARIN pour sa contribution au conseil municipal pendant 5 ans.


DELIBERATION N° 2019-45

Conseil municipal
− Installation d’un conseiller municipal après démissions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2
et R2121-4,
Vu le Code électoral et notamment l’article L.270,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 03 juin 2019, et réceptionné par courriel en Mairie le même jour, informant de la démission de Madame Valérie FAGET de ses fonctions de deuxième adjointe au Maire et de conseillère municipale,
Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de
l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,
Considérant, par conséquent, que Madame Christel DUBOS, candidate suivante de la liste « Avec vous Rouffignac autrement », est désignée pour remplacer Madame Valérie FAGET au Conseil municipal,
Considérant que Madame Christel DUBOS, suivante de liste, ayant quitté la commune a refusé de devenir conseillère municipale par courriel adressé à Monsieur le Maire en date du 05 juin 2019,
Considérant, par conséquent, que Monsieur Michel CAPTAL, candidat suivant de la même liste, est désigné pour remplacer Madame Valérie FAGET au Conseil municipal,
Considérant que Monsieur Michel CAPTAL, suivant de liste, a accepté de devenir conseiller
municipal,
Le Conseil municipal :
- prend acte de la démission de Madame Valérie FAGET,
- prend acte de l’installation de Monsieur Michel CAPTAL en qualité de conseiller du
conseil municipal.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal et
remercie Madame Valérie FAGET pour sa contribution au conseil municipal pendant 5 ans.


DELIBERATION N° 2019-46

Conseil municipal
− Proposition de réduction du nombre de postes d’adjoints
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du
conseil municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT), sans que celui-ci puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints.
A la suite de la démission de Madame Valérie FAGET du poste de deuxième adjoint, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la suppression d’un poste d’adjoint (article L.2122-2 du CGCT).
Une fois la suppression du poste d’adjoint acquise, l’ordre du tableau s’en trouve automatiquement affecté. En effet, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante la proposition de réduire à 4 membres
d’adjoints jusqu’à la fin du mandat.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de réduire le nombre de postes d’adjoints à 4 membres.


DELIBERATION N° 2019-47

Conseil municipal
− Modification de la composition des commissions communales et des délégués
Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Madame Séverine MARIN le 03 mai 2019 de son mandat de conseillère municipale, ainsi que de ses fonctions au sein des commissions communales,
Vu la démission de Madame Valérie FAGET de son mandat de conseillère municipale et de son poste de seconde adjointe au Maire, ainsi que de ses fonctions au sein des commissions
communales,
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour certaines commissions communales,
Monsieur le Maire soumet au vote la composition des commissions communales et des délégués qui figurent en annexe de la présente délibération.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la composition des commissions communales et des délégués qui figurent en
annexe de la présente délibération.


Annexe à la délibération n°2019-47 en date du 19 juin 2019

Constitution des commissions communales
Monsieur le Maire préside toutes les Commissions Communales

1 – Commission des Finances et du Budget
− 1er Vice-prés. ent : Laurent DELTREUIL
− 2ème Vice-pres.ente : Lynda NAUDON
− Membres : Alain ATHIMON, Valérie PAGES, Michel BOURDEILH, Christian PORTE

Conseiller technique finances (citoyen) rattaché à la Commission (proposé par le maire) :
Philippe PERRIER

2 – Commission des Ressources humaines
− Vice-pres. ent : Alain ATHIMON
− Membres : Lynda NAUDON, Christian ROUVES, Véronique REGNER, Juliana CHABRERIE, Christian PORTE

3 – Commission des Affaires sociales, de la Santé et des Aînés
− Vice-pres.ente : Viviane DONZEAU
− Membres : Alain ATHIMON, Véronique REGNER, Frédéric GOURSOLLE, Arnaud VILLATE

Comité Communal d’Action Sociale (CCAS)
- Président : Raymond MARTY
- Conseillers Membres du CCAS : Viviane DONZEAU, Frédéric GOURSOLLE, Laurence BOUVIER, Alain ATHIMON, Arnaud VILLATE 

Membres désignés par arrêté du Maire : Marie-Louise RICCOBÉNE, Laurence SALAVERT, Jeannine LAVIEVILLE, Corinne KAMMER,  Françoise LABLÉNIE, André ALBUCHER

4 – Commission des Affaires Scolaires et de la Petite enfance
− Vice-pres.ente : Lynda NAUDON
− Membres : Frédéric GOURSOLLE, Valérie PAGES, Laurent DELTREUIL, Véronique REGNER, Juliana CHABRERIE

Comité Communal de l'Enfance et des Affaires Scolaires (CCEAS) rattaché à la Commission
constitué (composé d'élus et de citoyens).
Élus : Lynda NAUDON (coordonnatrice)
Frédéric GOURSOLLE
Laurent DELTREUIL
Françoise DELIBIE
Citoyens : Yolande DEVALEIX
Catherine GOURSOLLE
Magali TARJUS
Jessy HERMANN
Géraldine KLÉBER

5 – Commission du Tourisme
− 1er Vice-pres.ent : Frédéric GOURSOLLE
− 2ème Vice-pres.ente : Viviane DONZEAU
− Membres : Michel BOURDEILH, Françoise DELIBIE, Christian LALOT, Laurence BOUVIER, Agnès FAUCON, Christian PORTE
Délégués auprès de l'EPIC "Lascaux-Dordogne-Vallée Vézère" :
− Conseillers : Membre désigné par arrêté du Maire :
Frédéric GOURSOLLE Jean-Noël MAUZAT
Suppl. : Laurence BOUVIER

6 – Commission Cadre de Vie, Animation, Fêtes, Culture et Vie associative
− 1ère Vice-pres.ente : Viviane DONZEAU
− 2ème Vice- pres.ent : Laurent DELTREUIL
− Membres : Frédéric GOURSOLLE, Véronique REGNER, Christian LALOT, Françoise DELIBIE, Alain ATHIMON, Juliana CHABRERIE, Arnaud VILLATE, Michel CAPTAL

Comité Communal du Cadre de Vie (CCCV) rattaché à la Commission constitué (composé à parité d'élus et de citoyens).
Élus : Laurent DELTREUIL, Viviane DONZEAU, Alain ATHIMON, Lynda NAUDON, Christian LALOT, Françoise DELIBIE, Christian PORTE

Citoyens : Jeannine MARTY, Laure EYMERY, Geneviève DELAUX, Magali MARTIN, Vincent BÉTHUNE, Claudine ANGIBAULT, Anne-Laure PASQUIER

7 – Commission Économie, Agriculture, Entreprises, Artisanat, Commerce
− 1ère Vice-pres.ente : Lynda NAUDON (Déléguée aux Entreprises et auprès des Commerçants)
− 2ème Vice- pres.ent : Michel BOURDEILH (Délégué à l'Agriculture)
− Membres : Laurence BOUVIER (Déléguée aux Marchés)
Francis CONTE (Délégué aux Artisans)
Françoise DELIBIE (Assitante du Délégué au Tourisme)
Agnès FAUCON

8 – Commission Urbanisme, Voiries, Chemins ruraux, Bâtiments communaux, Cimetières, Éclairage
public et Équipements municipaux
− 1er Vice-pres.ent : Christian ROUVES
− 2ème Vice-pres.ente : Véronique REGNER
− Membres : Francis CONTE, Valérie PAGES, Alain ATHIMON, Laurence BOUVIER, Christian LALOT, Agnès FAUCON, Christian PORTE, Michel CAPTAL

Sous-commission Urbanisme
− 1er Vice-pres.ent : Christian ROUVES
− Membres : Alain ATHIMON, Francis CONTE, Véronique REGNER, Christian PORTE

Sous-commission Voirie et Chemins Ruraux
− 1er Vice-pres.ent : Christian ROUVES
− Membres : Alain ATHIMON, Francis CONTE, Laurence BOUVIER, Christian PORTE

Sous-commission Bâtiments Municipaux
− 1er Vice-pres.ent : Christian ROUVES
− Membres : Francis CONTE, Christian LALOT, Valérie PAGES, Agnès FAUCON, Michel CAPTAL

Sous-commission Cimetières
− 1er Vice-pres.ente : Véronique REGNER
− Membres : Christian ROUVES, Laurence BOUVIER, Valérie PAGES, Agnès FAUCON

Sous-commission Equipements Municipaux / Éclairage Public
− 1er Vice-pres.ent : Christian ROUVES
− Membres : Christian LALOT, Michel CAPTAL, Francis CONTE, Christian PORTE

9 – Commission Environnement, Espaces verts, Traitement des déchets
− Vice-pres.ent : Christian ROUVES
− Membres : Michel BOURDEILH, Viviane DONZEAU, Valérie PAGES, Christian PORTE, Michel CAPTAL

Comité Communal de l’Environnement et de l’Écologie (CCEE) rattaché à la Commission constitué (composé d'élus et de citoyens)

Élus :

Viviane DONZEAU (coordonnatrice)
Frédéric GOURSOLLE
Laurence BOUVIER
Valérie PAGES
Michel BOURDEILH
Christian ROUVES

Citoyens :

Nicolas SMITH
Frédéric BAYLÉ
Tatiana QUEYROI
Marie-Louise RICCOBÈNE
Véronique FAURE
Anna CÉBALLOS

10 – Commission de l'Eau et de l'Assainissement
− Vice-pres.ent : Christian ROUVES
− Membres : Véronique REGNER, Laurent DELTREUIL, Laurence BOUVIER, Christian PORTE, Michel CAPTAL

11 – Commission Participation, Communication et Traitement de l'information
− 1er Vice-pres.ent : Alain ATHIMON
− 2ème Vice-pres.ente : Viviane DONZEAU
− Membres : Frédéric GOURSOLLE, Laurent DELTREUIL, Juliana CHABRERIE

12 – Commission de la Jeunesse et des Sports
− Vice-pres.ent : Frédéric GOURSOLLE
− Membres : Viviane DONZEAU, Christian ROUVES, Véronique REGNER, Michel BOURDEILH, Agnès FAUCON

Comité Communal des Jeunes et Adolescents (CCJA) rattaché à la Commission constitué (sa composition élus/jeunes).

Élus :

Frédéric GOURSOLLE (coordonnateur)
Françoise DELIBIE
Valérie PAGES
Michel CAPTAL

Citoyens :

Élodie DUMAS
Aurélie POLESSO
Yannick RBILLOU
Jean RÉGNER
Mélissa LERICHE
Yanis LERICHE

13 – Commission d’appel d’offres
Titulaires Suppléants
− Président : Raymond MARTY Alain ATHIMON

− Membres :

Christian ROUVES Laurent DELTREUIL
Véronique REGNER Francis CONTE
Arnaud VILLATE Agnès FAUCON

Comité Communal de Suivi et de Contrôle des Marchés (CCSCM) rattaché à la Commission constitué (composé d’élus et de citoyens).

Élus :

Christian ROUVES (coordonnateur)
Francis CONTE
Christian LALOT
Arnaud VILLATE
Michel CAPTAL

Citoyens :

Georges VERDIER
Bernard VIDAL
Jean-Claude SALAVERT
Philippe PERRIER


DÉLÉGUÉS

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (Transports Scolaires) Montignac – Thenon – Le Bugue

Titulaires : Françoise DELIBIE Frédéric GOURSOLLE
Suppléants : Lynda NAUDON Laurent DELTREUIL

Syndicat Intercommunal d’Énergie Le Bugue – Rouffignac (Électrification)

Titulaires : Raymond MARTY Christian LALOT
Suppléants : Alain ATHIMON Michel CAPTAL

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne

Titulaire : Michel BOURDEILH
Suppléant : Lynda NAUDON

Comité Communal Feux de Forêt

Référent Mairie : Alain ATHIMON
Responsable Opérationnel : Jean-Paul CHENOUR
Membres : Alain MONRIBOT, Frédéric BAYLÉ, Jean-Claude JAUD

Délégués aux travaux de la CLIS (Stockage des Déchets de Milhac)

Titulaire : Laurence BOUVIER
Suppléant : Frédéric GOURSOLLE

Délégués auprès de l’Office des Anciens Combattants

Titulaire : Alain ATHIMON (Chargé des Cérémonies)
Suppléant : Christian ROUVES

Correspondant Défense auprès des Autorités Civiles et Militaires

Alain ATHIMON


CCAS


DELIBERATION N° 2019-48

CCAS
− Remplacement d’un membre élu du CCAS dont le siège est devenu vacant après
démission
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7, R.123-8 et R.123-9,
Vu la délibération n°2014-34 en date du 07 avril 2014 portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) et leur désignation,
Vu la démission de Madame Valérie FAGET de ses fonctions de conseillère municipale,
Considérant que Madame Valérie FAGET avait été désignée pour siéger comme membre
rapporteur, élue au sein du conseil d’administration du CCAS,
Considérant qu’aux termes de l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés »,
Considérant, par conséquent, que Madame Viviane DONZEAU, candidate suivante de la liste « Avec vous Rouffignac autrement » est désignée pour remplacer Madame Valérie FAGET au sein du conseil d’administration du CCAS,

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne Madame Viviane DONZEAU comme membre élu au sein du conseil
d’administration du centre communal d’action sociale en remplacement de Madame
Valérie FAGET, démissionnaire, et de lui confier la mission de rapporteur au sein de ce
comité.
- Cette nomination sera effective à partir de la prochaine réunion du CCAS.
- La liste des six membres élus se compose donc comme suit :
o MARTY Raymond (Président)
o DONZEAU Viviane (Rapporteur)
o GOURSOLLE Frédéric
o BOUVIER Laurence
o ATHIMON Alain
o VILLATE Arnaud


CCVH


DELIBERATION N° 2019-49

CCVH
− Remplacement du conseiller communautaire dont le siège est devenu vacant après démission
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 03 juin 2019, et réceptionné en mairie par courriel le même jour, informant de la démission de Madame Valérie FAGET de ses fonctions de deuxième adjointe au maire et de conseillère municipale de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac.
Considérant qu’aux termes de l’article 273-10 du Code électoral, dans une commune de 1 000 habitants et plus, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

Le conseil municipal :
- prend acte du remplacement de Madame Valérie FAGET par Madame Lynda NAUDON
en tant que conseillère communautaire.


DELIBERATION N° 2019-50

CCVH
− Validation de la modification des statuts de la Communauté de communes Vallée de
l’Homme
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que lors de la séance du 23 mai 2019, l’assemblée
délibérante de la communauté de communes de la vallée de l’Homme a validé la modification statutaire visant à :
- déplacer le siège social de la mairie des Eyzies au Pôle administratif 28, avenue de la
Forge, 24620 Les Eyzies,
- l’inscription dans les compétences facultatives de la compétence : Défense des forêts
contre les incendies et desserte forestière et l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert 24 pour
l’ensemble du territoire de la communauté de communes Vallée de l’Homme à compter
du 1ier janvier 2020 ; ce qui, de fait, entraîne le retrait de la commune, en elle-même, au
dit Syndicat.
Il précise que ces décisions sont soumises à l’approbation des conseils municipaux des communes membres suivant la majorité qualifiée, conformément au CGCT.
Les statuts modifiés ont été transmis aux élus.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les modifications statutaires de la Communauté de Communes Vallée de
l’Homme et l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert 24 pour l’ensemble du territoire de la
communauté de communes Vallée de l’Homme à compter du 1er janvier 2020 ;

- reconnaît perdre en conséquence son siège de membre communal dudit Syndicat au profit
de la représentation communautaire.

- Les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.

Christian ROUVES précise que le coût de l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert DFCI 24 sera réglé directement par la CCVH à partir de 2020. Il ajoute que la commune continuera à financer les projets actuellement en cours, notamment la part communale de la création de la DFCI en limite Nord de la commune.


Eau/Assainissement


DELIBERATION N° 2019-51

Eau/Assainissement
− Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et du réseau d'eau potable dans le secteur de Réta, à la suite de la consultation des entreprises
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du résultat de la procédure de consultation
d’entreprises relative au marché public de travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et du réseau d'eau potable dans le secteur de Réta.
Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application du code de la commande publique.

Déroulement de la procédure
Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par, SOCAMA Ingénierie, maître d’oeuvre du projet.

- Mise en concurrence :
Publication du marché sur plusieurs supports :
• le Journal des Annonces Légales : Sud-Ouest Ed-Dordogne ;
• le site www.marches-publics.info ;
• le site internet municipal.

- Date de retour des offres :
Mercredi 12 juin 2019 à 12h00.

- Critères d’attribution du marché :
• Prix : 40 %
• Valeur technique de l’offre : 50 %
• Délai d’exécution : 10 %

- Offres reçues :
Nombre de plis reçus par voie dématérialisée : 3 (dont un pli ne comportant pas d’offre)

- Commission d’Appel d’Offres :
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie :
• Le 13 juin 2019 à 15h00 pour procéder à l’ouverture des plis. Tous les candidats ont été admis.
• Le 19 juin 2019 à 9h00 pour l’analyse des offres. SOCAMA Ingénierie, maître d’oeuvre du projet, a réalisé un rapport d’analyse des offres.
Les offres ont fait l’objet d’une négociation conformément au règlement de consultation.

Présentation du résultat

Presentation-du-resultat-conseil-municipal-jun-2019-Rouffignac-Dordogne

 
 

Les offres ont été notées et classées par rapport aux critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.
En s’appuyant sur le rapport d’analyse des offres réalisé par SOCAMA Ingénierie, maître d’oeuvre du projet, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise ADUCIA SAS d’un montant de 176 913,30 € H.T.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- retient l’offre proposée par la Commission d’Appel d’offres ;
- décide d’attribuer le marché à l’entreprise ADUCIA SAS pour un montant de 176 913,30
H.T.;
- autorise Monsieur le maire à signer les marchés à l’issue d’une durée de 11 jours calendaires à compter de l’envoi de la notification aux candidats dont les offres n’ont pas
été retenues.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Arnaud VILLATE demande si la réfection du réseau d’eau pluviale est prise en compte dans ce marché. Christian ROUVES répond que ces travaux sont compris dans le marché et précise qu’il est également prévu le renforcement des réseaux en prévision du projet de logement au lieu-dit « Les plateaux de Graulet ».


DELIBERATION N° 2019-52

Eau/Assainissement
− Travaux de réfection du réseau d’eau potable – Rue du 8 Mai : choix de l’entreprise
Concomitamment avec la réfection de la rue du 8 Mai 1945, il convient de réaliser la remise en état du réseau d’eau potable en sous-sol.
Afin de réaliser ces travaux, deux entreprises ont été contactées :
- SAS LAGARDE & LARONZE (24122 TERRASSON) ;
- SARL BORDIER (24130 LUNAS).

Résultat de la consultation :
Entreprises 
- SAS LAGARDE & LARONZE : Montant H.T. : 16 300,00 € Montant T.T.C : 19 560,00 €
- SARL BORDIER : Montant H.T. : 19 420,00 € Montant T.T.C : 23 304,00 €

La sous-commission voirie s’est réunie le 11 juin 2019 et a étudié les offres afférentes aux
prestations à exécuter. Elle propose de retenir l’offre de l’entreprise SAS LAGARDE &
LARONZE, la moins disante.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réfection du réseau d’eau potable de la rue du 8 mai 1945 ;
- retient l’offre de l’entreprise SAS LAGARDE & LARONZE d’un montant de 16 300,00€
H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.


Frais de déplacement


DELIBERATION N° 2019-53

Frais de déplacement
− Modification du remboursement des frais de déplacements et de missions
Rappel
Le conseil municipal, par délibération n°2014-153 en date du 28 novembre 2014, a validé le
principe de remboursement des frais de déplacements et de missions pour les agents de la collectivité et les élus pour la durée de la mandature en cours.
A cet effet, les taux et le montant des remboursements avaient été fixés conformément aux
dispositions du décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Pour rappel, les modalités de remboursement étaient les suivantes :

• Taux des indemnités kilométriques :

Puissance fiscale du véhicule
Jusqu'à 2 000 km
5 cv et moins : 0,25 €
6 et 7 cv : 0,32 €
8 cv et plus : 0,35 €

• Indemnités de mission :

Frais
Hébergement : 60 € - Montants forfaitaires
Déjeuner : 15,25 € - Montants forfaitaires
Diner : 15,25 € - Montants forfaitaires

En cas de mission exceptionnelle les frais de missions sont remboursés au réel des dépenses sur présentation de pièces justificatives et dans le cas d’une autorisation préalable du maire.
Revalorisation des frais de mission, des indemnités kilométriques et d’hébergement
Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, des indemnités
kilométriques et d’hébergement sont parus :
- décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
- arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article
10 du décret du 3 juillet 2006 ;
- arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret du 3 juillet 2006.
De fait, Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante de valider, conformément à ces nouveaux textes réglementaires, les revalorisations suivantes :

• Taux des indemnités kilométriques :

Puissance fiscale du véhicule
Jusqu'à 2 000 km
5 cv et moins : 0,29 €
6 et 7 cv : 0,37 €
8 cv et plus : 0,41 €

(Un autre tarif est appliqué au-delà de 2000 à 10000 kms).

• Indemnités de mission :

Frais
Hébergement : 70 € - Montants forfaitaire
Déjeuner : 15,25 € - Montants forfaitaire
Diner : 15,25 € - Montants forfaitaire

En cas de missions exceptionnelles les frais sont remboursés au réel des dépenses sur présentation de pièces justificatives et avec autorisation préalable du maire.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la revalorisation des frais de mission, des indemnités kilométriques et d'hébergement présentée ci-dessus.


Transports scolaires


DELIBERATION N° 2019-54

Transports scolaires
− Convention de délégation de la compétence transports scolaires en Dordogne
Le Maire présente au conseil municipal la convention de délégation de la compétence transport scolaire en Dordogne.
Cette convention a pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la Région Nouvelle Aquitaine délègue à l’autorité organisatrice de 2ème Rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.
La convention prend effet à compter du 1er juin 2019 et s’achève au dernier jour de l’année scolaire 2021/2022 selon le calendrier établi par l’éducation nationale.
Ladite convention a été envoyée à l’ensemble des élus par courriel.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Président de la Région Nouvelle
Aquitaine.


Voirie


DELIBERATION N° 2019-55

Voirie
− Travaux de voirie – Entrée de bourg, Route de Lascaux (RD6) : choix de l’entreprise
Dans la poursuite du programme de sécurisation des entrées de bourg engagé par la commune, il est proposé la création d’une voie piétonne le long de la route de Lascaux (RD6), jusqu’à l’intersection du Chemin de Pinque.

Afin de réaliser ces travaux, trois entreprises ont été contactées :
- SNPTP (24750 BOULAZAC) ;
- SAS LAGARDE & LARONZE (24122 TERRASSON) ;
- ENTREPRISE T.P. BONNEFOND & Cie (24530 VILLARS).

Résultat de la consultation :
Entreprises 
- SNPTP : 22 508,00 € Montant H.T. 27 009,60 € Montant T.T.C.
- SAS LAGARDE & LARONZE : 23 283,00 € Montant H.T. 27 939,60 € Montant T.T.C.
- ENTREPRISE T.P. BONNEFOND & Cie 24 596,50 € 29 515,80 € Montant T.T.C.

La sous-commission voirie s’est réunie le 11 juin 2019 et a étudié les offres afférentes aux
prestations à exécuter. Elle propose de retenir l’offre de l’entreprise SNPTP, la moins disante.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la création d’une voie piétonne le long de la route de Lascaux (RD6) ;
- retient l’offre de l’entreprise SNPTP d’un montant de 22 508,00 € H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Christian ROUVES informe l’assemblée que l’unité d’aménagement de Sarlat a modifié en partie la nature des travaux initialement prévus, le montant qui avait été budgété au budget primitif couvre donc largement cette dépense.
De plus, il ajoute que les travaux concernent le tronçon allant du carrefour au niveau de la sortie du lotissement de « La Falquette » jusqu’ au lieu-dit « Le Destréguil ». Un remblai drainant et des potelets rétro-réfléchissant en bois seront mis en place côté talus.


DELIBERATION N° 2019-56

Voirie
− Travaux de voirie – Rue du 8 mai : choix de l’entreprise
Dans la poursuite des travaux d’aménagement et de mise aux normes PMR du bourg, il est proposé la réfection de la rue du 8 mai 1945.

Afin de réaliser ces travaux, trois entreprises ont été contactées :
- SAS LAGARDE & LARONZE (24122 TERRASSON) ;
- SARL BORDIER (24130 LUNAS) ;
- ENTREPRISE T.P. BONNEFOND & CIE (24530 VILLARS)

Résultat de la consultation :
Deux entreprises ont fait une proposition :
Entreprises 
- SAS LAGARDE & LARONZE : 24 496,00 € Montant H.T. 29 395,20 € Montant T.T.C.
- SARL BORDIER : 29 883,00 € Montant H.T. 35 859, 60 € Montant T.T.C.

La sous-commission voirie s’est réunie le 11 juin 2019 et a étudié les offres afférentes aux
prestations à exécuter. Elle propose de retenir l’offre de l’entreprise SAS LAGARDE &
LARONZE, la moins disante.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réfection de la rue du 8 mai 1945 ;
- retient l’offre de l’entreprise SAS LAGARDE & LARONZE d’un montant de 24 496,00€
H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Christian ROUVES précise que les trottoirs seront rabaissés afin que ces derniers soient tous de niveau. Il ajoute qu’une place de stationnement PMR sera matérialisée et que le revêtement prévu est de l’enrobé.


DELIBERATION N° 2019-57

Voirie
− Travaux de réfection – Place de Bindernheim : choix de l’entreprise
Le revêtement de la Place de Bindernheim est fortement endommagé par l’action des racines de surface des arbres qui sont y implantés. De plus, quatre piétons ont été victimes de chutes à cause de ces anomalies.
Par ailleurs, la densité du feuillage des arbres affecte les bâtiments riverains et maintien
l’environnement dans une ambiance d’humidité, soulignée par les résidents.
Il est donc proposé de reprendre ces désordres dans les meilleurs délais.

Afin de réaliser ces travaux, trois entreprises ont été contactées :
- SAS LAGARDE & LARONZE (24122 TERRASSON) ;
- SARL BORDIER (24130 LUNAS) ;
- ENTREPRISE T.P. BONNEFOND & CIE (24530 VILLARS)
Les démolitions de l’existant seront réalisées en régie.

Résultat de la consultation :
Deux entreprises ont fait une proposition :
Entreprises 
- SAS LAGARDE & LARONZE : 24 286,90 € Montant H.T. 29 144,28 € Montant T.T.C.
- SARL BORDIER : 28 749,00 € Montant H.T. 34 498,80 € Montant T.T.C.
La sous-commission voirie s’est réunie le 11 juin 2019 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose de retenir l’offre de l’entreprise SAS LAGARDE &
LARONZE, la moins disante.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réfection de la Place de Bindernheim dans les meilleurs délais ;

- retient l’offre de l’entreprise SAS LAGARDE & LARONZE d’un montant de 24 286,90€
H.T. ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;

- décide de prélever les crédits nécessaires sur les travaux en voirie entreprise du budget
primitif 2019, en réalisant ultérieurement une décision modificative de mise en conformité
des besoins par rapport au programme retenu.

Monsieur Arnaud VILLATE s’étonne du fait qu’il n’y ait pas eu de marché global pour l’ensemble des travaux de voirie. Il est répondu que le séquencement des travaux n’a pas permis d’anticiper le choix de cette formule. Toutefois, il est précisé que dans la négociation des devis, la concomitance de travaux a été prise en compte pour réduire le coût des préparations de chantier.
Lynda NAUDON demande si les arbres seront arrachés. Monsieur le Maire répond qu’il est prévu d’abattre trois arbres et de retailler les autres. Christian ROUVES précise que les arbres auraient dû être taillés dès le départ, ce qui n’a jamais été fait.
L’architecte des bâtiments de France a validé le choix d’un enrobé noir avec un marquage piéton beige.
Alain ATHIMON précise que ces travaux de réfection permettent de créer une place de
stationnement PMR et un emplacement pour les vélos et les motos.
Lynda NAUDON souhaite que les travaux se fassent dans les meilleurs délais.


Bâtiment


DELIBERATION N° 2019-58

Bâtiment
− Protection bascule Place du 31 mars 1944
Monsieur Francis CONTE, conseiller municipal, étant partie prenante dans cette affaire, se retire de la séance et ne prend part, ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).
Monsieur le Maire rappelle que le projet de protection de la bascule de la Place du 31 mars 1944 est amorcé depuis 2015. Ce projet consiste à protéger la bascule tout en traitant l’insécurité actuelle pour les piétons qu’elle représente et visant à intégrer, pour les protéger, les armoires électriques existantes.
L’Architecte des bâtiments de France (ABF) a imposé que le mécanisme de cette bascule soit protégé et conservé en patrimoine pour les générations futures. Avec son accord, le principe retenu est :
- de recouvrir la bascule par un plancher surélevé et démontable ;
- de bâtir en fond un muret intégrant les boites électriques ;
- de protéger l’ensemble par une structure formant une toiture.
Pour rappel, un projet initial d’un coût estimé à 25 000 € avait obtenu une aide de 12,38 % au titre de la réserve parlementaire sénatoriale.

Ce projet, concernant la structure de protection a été repris en 2018 selon 2 formules acceptées par l’ABF :
1ère solution :
- pose d’une pergola bioclimatique fournie par les Etablissements DESMAZES pour un
coût global de 26 145,60 € H.T. (comprenant la maçonnerie, la pergola bioclimatique,
le plancher et les stores) ;
2ème solution :
- mise en place d’une toiture sur charpente en bois avec couverture ardoise pour rappeler
la couverture de la Halle. Cette solution comporte la couverture et l’estrade en bois par
l’entreprise Dordogne Couverture (Thomas VALOGNES) pour un montant de 11 374,00 € H.T et les travaux de maçonnerie 4 128,60 € H.T. par l’Entreprise Francis CONTE soit un montant global de 15 520,60 € H.T. auquel il convient d’ajouter le prix des bâches latérales qui porterait l’ensemble de cette formule a 17 800 € H.T.

La sous-commission bâtiments municipaux a examiné ce projet le mercredi 04 juin 2019 et
propose à l’assemblée délibérante d’opter pour la 2ème solution.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le projet de protection de la bascule ;
- valide la seconde solution (Dordogne Couverture / Francis Conte et bâches latérales) pour
un montant global de 17 800 € H.T. ;
- retient le l’offre de l’entreprise Dordogne Toitures d’un montant de 11 374,00 € H.T. :
- retient l’offre de l’entreprise Francis CONTE d’un montant de 4 128,60 € H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Il est précisé que les travaux de maçonnerie ainsi que le plancher en mélèze trempé pourraient être fait rapidement.
Alain ATHIMON ajoute que le capot qui protège le mécanisme de la balance sera refait en
plexiglass par l’entreprise Mécanique Quercy Périgord.


QUESTIONS DIVERSES


➢ Arrêté préfectoral relatif à l’annulation de l’adhésion de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac au SIAS du Bugue et adhésion de la commune au CIAS intercommunautaire à compter du 1er janvier 2020 :
A partir du 1er janvier 2020, le CCAS disparait au profit du CIAS intercommunautaire. Arnaud VILLATE interroge l’assemblée sur le montant de la cotisation que la commune devra verser au CIAS. Monsieur le Maire répond que la cotisation s’élèvera entre 9 € et 12 € par habitant. Alain ATHIMON ajoute que ce montant équivaut à trois fois le budget actuel du CCAS, soit environ 18 000 €. De plus, il précise que la commune perd en autonomie et en réactivité car il faudra en référer au CIAS pour pouvoir traiter des situations d’urgences. Par ailleurs, l’ADMR risque de perdre des bénéficiaires en raison de sa mise en concurrence avec le futur CIAS intercommunautaire.

➢ Acquisition de matériels :
Lors de la réunion du 17 juin 2019 « Marchés gourmands », il a été demandé des tables et des bancs supplémentaires. A cet effet, un devis bancs d’un montant de 2 222,88 € va être validé.
D’autre part, l’occultation des fenêtres de la salle des fêtes est à l’étude.

➢ Cimetière :
Un plan est à l’étude pour permettre la vente des concessions situées sur la partie haute du
cimetière.

➢ Eglise Saint germain :
L’escalier à vis style renaissance est désormais visible.

➢ Maison de Santé Rurale :
Le Docteur William THEAUX, a sollicité un local à la Maison de Santé Rurale pour effectuer des consultations psychiatriques en présentiel (mensuellement à trimestriellement) et par télémédecine pour une continuité des soins. Il est proposé d’étudier la reconfiguration de l’ancien bureau de l’assistante sociale pour l’adapter à la télémédecine.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20h45.