Compte rendu conseil municipal 19 octobre 2018

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Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 14
Ayant donné pouvoir : 04
Votants : 18

L’an deux mil dix-huit
le 19 octobre à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2018

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Madame Véronique REGNER, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Arnaud VILLATE, Madame Françoise DELIBIE, Monsieur Michel BOURDEILH

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Madame Viviane DONZEAU (a donné procuration à Monsieur Frédéric
GOURSOLLE), Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Monsieur Arnaud VILLATE), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Françoise DELIBIE), Madame Valérie PAGES.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Christian ROUVES


Ordre du jour

Bâtiments communaux

− Attribution du marché de travaux d’aménagement infrastructures municipales Place Simone Veil, à la suite de la consultation des entreprises.
Restauration Eglise
− Restauration de l’Eglise TC 5 et TC 4 : modifications en cours d’exécution (ex-avenant) et travaux supplémentaires.
Eau/Assainissement
− Remplacement conduite d’eau de l’antenne de « Rousty » au lieu-dit « La Nouvelle Croze ».

Voirie
− Rectificatif, suite erreur matérielle, de la délibération n°2018-68 relative à la cession/acquisition d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Moulin Haut ».
SMDE 24
− Validation de l’adhésion et transfert de la compétence Eau de la ville de Périgueux au SMDE 24 ;
− Validation du transfert des compétences Eau et/ou Assainissement collectif de dix collectivités au SMDE 24.

Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.


Bâtiments communaux


DELIBERATION N° 2018-113

Bâtiments communaux

− Attribution du marché de travaux d’aménagement infrastructures municipales Place Simone Veil, à la suite de la consultation d’entreprises.
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du résultat de la procédure de consultation d’entreprises relative au marché public de travaux d’aménagement municipales Place Simone Veil en locaux tertiaires, Espace Mémoire et Office de Tourisme. Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Déroulement de la procédure
Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’œuvre du projet.

- Mise en concurrence :
Publication du marché sur plusieurs supports :
• le Journal des Annonces Légales : Sud-Ouest Ed-Dordogne ;
• le site www.marchés-publics.info ;
• le site internet municipal.
- Date de retour des offres :
Lundi 08 octobre à 12h00.

- Critères d’attribution du marché :
• Prix : 50 %
• Valeur technique de l’offre : 30 %
• Délai d’exécution : 20 %

- Offres reçues :
Nombre de plis reçus : 12 (dans les délais : 11, hors délai : 1)
• Remise en mairie contre récépissé : 4
• Courrier recommandé avec AR : 1
• Courrier Chronopost : 1
• Courrier ordinaire : 1
• Par voie dématérialisée : 5

- Commission d’Appel d’Offres :
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie :
• Le 09 octobre 2018 à 11h00 pour procéder à l’ouverture des plis. Tous les candidats ont été admis, en dehors de l’offre reçue hors délai.
• Le 15 octobre 2018 à 14h30 et le 18 octobre 2018 à 17h00 pour analyse des offres. Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’oeuvre du projet, a présenté un rapport d’analyse des offres.
Certains lots ont fait l’objet de négociation conformément au règlement de consultation.

Présentation du résultat

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Les offres ont été notées et classées par rapport aux critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.
En s’appuyant sur le rapport d’analyse des offres réalisé par Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’oeuvre du projet, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les offres des entreprises suivantes pour les lots suivants aux montants suivants mais ne se prononce pas pour le lot n°6 qui nécessite d’être étudié plus profondément :

LOTS

Lot 1 – Maçonnerie / démolition

VIDAL PARTICULIER
57 021,54 € MONTANT HT
68 425,85 € MONTANT TTC
Lot 2 – Menuiseries extérieures

SARL LACOSTE JP
13 180,00 € MONTANT HT
15 816,00 € MONTANT TTC
Lot 3 – Plomberie / chauffage

MONRIBOT Clément
20 605,00 € MONTANT HT
24 726,00 € MONTANT TTC
Lot 4 – Electricité / ventilation

SUNCOM
9 856,20 € MONTANT HT
11 827,44 € MONTANT TTC
Lot 5 – Sols

MATHIEU ET CIE
12 081,46 € MONTANT HT
14 497,75 € MONTANT TTC

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient les offres proposées par la Commission d’Appel d’offres présentées dans le tableau ci-dessus ;
- décide de reporter l’attribution du lot n°6 à une prochaine réunion du Conseil municipal afin de pouvoir vérifier la recevabilité de toutes les offres inhérentes à ce lot ;
- décide d’attribuer les lots n°1, 2, 3, 4 et 5 aux entreprises citées ci-dessus ;
- autorise Monsieur le maire à signer les marchés à l’issue d’une durée de 6 jours calendaires à compter de l’envoi de la notification aux candidats dont les offres n’ont pas été retenues.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Arnaud VILLATE demande pourquoi l’estimation des travaux est aussi loin de la réalité des offres. Il est répondu que l’état des besoins a été modifié durant la consultation des entreprises et que l’estimation aurait dû être réactualisée. Il est notamment précisé que des transferts entre les lots « maçonnerie » et « plâtrerie » ont été réalisés. Toutefois, s’agissant de l’ensemble des deux lots, l’offre correspond bien à l’estimation de leur total.


Restauration Eglise


DELIBERATION N° 2018-114

Restauration Eglise

− Restauration de l’Eglise TC 5 et TC 4 : modifications en cours d’exécution (ex-avenant) et travaux supplémentaires

Préambule
Depuis plusieurs années, la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac mène une importante opération de restauration de l’Eglise Saint-Germain de Rouffignac.
Les travaux relatifs à la Tranche Conditionnelle 5 sont en cours d’exécution et ceux de la Tranche Conditionnelle 4 viennent de débuter.

Rappel
Montant de la Tranche Conditionnelle 5 – Lot n°1 Maçonnerie/Pierre de Taille, avec la modification n°1 :
> 92 070,36 € H.T
> 110 484,43 € T.T.C
Montant initial de la Tranche Conditionnelle 5 – Lot n°5 Menuiserie :
> 2 276,85 € HT
> 2 732,22 € TTC
Montant initial de la Tranche Conditionnelle 4 – Lot n°5 Menuiserie :
> 4 839,24 € HT
> 5 807,088 € TTC

Modifications en cours d’exécution et travaux supplémentaires :
1) Modifications (ex-avenant) proposées :
Il est rappelé que les travaux sont en cours d’exécution et que des ajustements sur le marché sont nécessaires :
- Pour le lot n°1 – Maçonnerie/Pierre de Taille : Compléments de prestations sur le marché du lot n° 1 relatives à la restauration des autels en marbre des bas-côtés Nord et Sud ;
- Pour le lot n°5 – Menuiserie : Pour des questions d’organisation de chantier, un poste de dépense initialement prévu sur le marché de base du lot n°5 de la TC 4 sera réalisé en TC 5.

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Ces travaux supplémentaires seront intégrés sur la Tranche Conditionnelle 5.

Le montant global de la TC 5, comprenant les modifications, les travaux supplémentaires, les honoraires et l’actualisation des prix au 1er juin 2018 s’élèverait, à 138 477,68 € H.T.
Le montant global de la TC 4, comprenant la modification, les honoraires et l’actualisation des prix au 1er juin 2018, s’élèverait à 137 196,49 € H.T.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- valide les modifications en cours d’exécution présentées ci-dessus ;
- approuve les travaux supplémentaires relatifs à la restauration des portes de l’église d’un montant de 4 857,27€ H.T. et décide de les confier à l’entreprise BLANCHON ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les modifications en cours d’exécution présentées ci-dessus avec les entreprises dans le cadre du marché de travaux pour la restauration de l’Eglise – TC 5 et TC 4 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la lettre de commande pour les travaux de restauration des portes de l’église qui seront intégrés sur la TC 5.

Monsieur le Maire précise que l’escalier est en cours de reconstruction et qu’au minimum six des marches de l’escalier initial seront réutilisées.

Arnaud VILLATE demande pourquoi il n’y a pas eu un raffermissement des tranches. Il est répondu que cela n’avait pas été prévu dans le marché et que le coût important de l’actualisation des prix résulte de l’interruption des travaux entre la TC 1 et la TC 2.


Eau/Assainissement


DELIBERATION N° 2018-115

Eau/Assainissement

− Remplacement conduite d’eau de l’antenne de « Rousty » au lieu-dit « La Nouvelle Croze ».
La commission de l’Eau et de l’Assainissement s’est réunie le 08 octobre 2018 et a étudié le remplacement de la conduite d’eau existante de l’antenne de « Rousty » au lieu-dit « La Nouvelle Croze » par une nouvelle conduite qui longera la voie communale comme en atteste le schéma ci-dessous :

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Monsieur MAUZAT Jean-Noël est propriétaire des parcelles sur lesquelles passent la conduite d’eau existante.
Afin de réaliser ces travaux, deux entreprises ont été consultées :
- SARL TCTP (24210 AZERAT) ;
- SARL LAGARDE & LARONZE (24120 TERRASSON).

Résultat de la consultation
- SARL TCTP
17 798,40 € MONTANT H.T.
21 358,08 € MONTANT T.T.C.
- SARL LAGARDE & LARONZE
13 163,52 € MONTANT H.T.
15 796,22 € MONTANT T.T.C.

Par ailleurs, il est rappelé que les travaux de revêtement seront réalisés en régie.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le remplacement de la conduite d’eau existante comme présenté ci-dessus ;
- décide de céder la conduite d’eau existante à Monsieur MAUZAT Jean-Noël, propriétaires des parcelles ;
- décide de retenir l’offre de SARL LAGARDE & LARONZE d’un montant de 13 163,52€ H.T., soit 15 796,22€ T.T.C. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;
- décide de prévoir une décision modification pour intégrer le coût de ces travaux sur le budget AEP.

Monsieur le Maire précise que le compteur d’eau sera déplacé au plus près du lieu-dit le « Rousty ».

Lynda BONNELIE-NAUDON demande si le remplacement de la conduite d’eau permettra d’augmenter le débit de la borne d’incendie qui se situe à proximité. Christian ROUVES répond que la borne d’incendie n’est pas connectée à cette conduite d’eau car elle se situe en amont. Le diamètre des conduites restera à l’identique (63 cm) et le débit d’eau ne sera donc pas modifié.

Arnaud VILLATE demande si une servitude avait été signée pour la conduite d’eau existante. Il est répondu qu’aucune servitude n’a été enregistrée mais qu’à l’époque l’alimentation en eau primait sur toute autre considération.

Concernant la défense incendie, Arnaud VILLATE souhaite savoir comment est défendu le « camping de l’Offrerie ». Alain ATHIMON répond que la piscine doit faire office de réserve de défense incendie car elle possède une plateforme de retournement convenable.

Arnaud VILLATE ajoute que les travaux relatifs à la défense incendie sont à la charge du pétitionnaire.


Voirie


DELIBERATION N° 2018-116

Voirie

− Rectificatif, suite erreur matérielle, de la délibération n°2018-68 relative à la cession/acquisition d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Moulin Haut »

Dans le cadre de la cession/acquisition d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Moulin-Haut », le Conseil municipal, par délibération n°2018-68 en date du 25 avril 2018, a approuvé la cession à Monsieur et Madame Rudy GORIS de deux parcelles cadastrées section AI n°19p et 311p d’une contenance de 1155 m². Or, la numérotation de l’une de ces parcelles est erronée.
Il convient donc de rectifier les parcelles ainsi cédées comme suit :
- AI n°19p ;
- AI n°211p.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la rectification présentée ci-dessus.

S’agissant de régularisation, Agnès FAUCON fait remarquer que l’affaire du chemin de la source de « Vimont/Sardin » n’a toujours pas été réglée (succession de voisinage non aboutie).


SMDE 24


DELIBERATION N° 2018-117

SMDE 24

− Adhésion et transfert de la compétence Eau de la ville de Périgueux au SMDE 24

Par délibération en date du 28 septembre 2018, la ville de Périgueux sollicite son adhésion au SMDE 24 (bloc 6.31), ainsi que le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32).
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 01/10/2018 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de cette collectivité au SMDE 24.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Eau » de la commune de Périgueux.


DELIBERATION N° 2018-118

SMDE 24

− Validation du transfert des compétences Eau et/ou Assainissement collectif de dix collectivités au SMDE 24

Par délibération en date du 29 juin 2018, le SIAEP de la VALLEE DE L’ISLE sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

Par délibération en date du 14 juin 2018, la Commune de PAZAYAC sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

Par délibération en date du 26 juin 2018, la commune de COLY sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

Par délibération en date du 28 juillet 2018, la commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

Par délibération en date du 20 aout 2018, la commune de TOURTOIRAC sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

Par délibération en date du 3 septembre 2018, la commune d’AUBAS (hors zones rurales) sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

Par délibération en date du 16 avril 2018, la Commune de VAUNAC sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

Par délibération en date du 22 mai 2018, la Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

Par délibération en date du 5 juin 2018, la Commune de SAINT AMAND DE COLY sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

Par délibération en date du 13 juin 2018, la Commune de MANAURIE sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

Par délibération en date du 3 septembre 2018, la Commune d’AUBAS sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

Par délibération en date du 6 septembre 2018, la Commune de COLY sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 01/10/2018 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le transfert des compétences de ces Collectivités au SMDE 24.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte :
− le transfert de la compétence optionnelle « Eau » (bloc 6.32) au SMDE 24, à compter du 01/01/2019, des collectivités suivantes :
> Le SIAEP de la VALLEE DE L’ISLE ;
> La Commune de PAZAYAC ;
> La commune de COLY ;
> La Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE ;
> La commune de TOURTOIRAC ;
> La commune de d’AUBAS (hors zones rurales).

− le transfert de la compétence optionnelle « Assainissement collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24, à compter du 01/01/2019, des collectivités suivantes :
> La Commune de VAUNAC ;
> La commune de LA CHAPELLE AUBAREIL ;
> La Commune de SAINT AMAND DE COLY ;
> La commune de MANAURIE ;
> La Commune d’AUBAS ;
> La commune de COLY.

Monsieur le Maire constate que le nombre de communes voisines ayant transféré leurs compétences Eau et/ou Assainissement au SMDE 24 a augmenté. Ce constat est inquiétant car pour pouvoir obtenir le décalage du transfert de la compétence Eau et Assainissement à la communauté de communes (CCVH) en 2026, il faut que 25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population prennent une délibération pour l’eau et une autre pour l’assainissement en ce sens avant le 1er juillet 2019.

Alain ATHIMON considère que les statuts du SMDE 24 sont inappropriés car il ne comprend pas l’intérêt de devoir délibérer sur un transfert de compétences que nous n’avons pas nous même opéré au SMDE 24.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un représentant du SMDE 24 est venu apporter un complément d’information sur le transfert éventuel de la compétences Assainissement au SMDE 24. Ce dernier a confirmé la mise en place de secteur, les dépenses seront donc gérées localement. Les comptes analytiques de chaque commune devront être à l’équilibre. Par ailleurs, il est nécessaire que l’on sépare notre budget AEP afin de différencier l’eau de l’assainissement collectif.

Christian ROUVES ajoute que la perte de cette compétence sera très pénalisante pour la commune car les tarifs ne pourront plus être maîtrisés. De plus, lors de la dernière réunion de l’ATD24, il a été présenté une courbe tarifaire laissant apparaître dans 5 ans un tarif de l’eau assainie qui pourrait atteindre 6 € le m³.


QUESTIONS DIVERSES


➢ Hangar de stockage communal : les fondations ont été coulées ce jour par les agents du service technique de la commune.

➢ Maison de Santé Rurale – Partie cabinet gynéco : les travaux sont presque achevés. Monsieur le Maire propose d’accorder une gratuité de 2 mois de loyers pour l’installation du Docteur DHUIME qui devrait débuter les consultations semaine 45.

➢ Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites communaux d’une consommation supérieure à 36 kVA : le contrat actuel arrive à échéance au 31 décembre 2018. Une consultation sera prochainement lancée auprès des fournisseurs d’électricité.

➢ Droit de préemption : la prochaine commission urbanisme aura à étudier la possibilité d’exercer un droit de préemption sur la cession des entrepôts au lieu-dit « L’allée Est ».

➢ Travaux chemin de « l’Esclavit » : la commune est en phase de négociation et étudie les devis établis en vue de sa remise dans son assiette.

➢ Espace Mémoire : Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la 6ème réunion du comité de pilotage, des devis ont été présentés pour les opérations suivantes :
˗ la réalisation, par une société spécialisée, d’enregistrement de témoignages vidéo de personnes âgées ayant vécues les événement tragiques de 1944, pour un montant de 2 880,00 € T.T.C. ;
˗ la conception, par la même société, de 10 films de 6 minutes pour un montant de 4 560,00 € T.T.C.
Par ailleurs, le déroulement des travaux d’animation de la maquette, représentant le village avant sa destruction, est presque défini avec le lycée professionnel Léonard de Vinci de Périgueux.

➢ Prochaines dates :
> 13 janvier 2019 : Repas des anciens.
> 20 janvier 2019 : Messe officielle pour réouverture de l’Eglise de Saint Germain en présence de l’Evêque.
> 26 janvier 2019 : Vœux du Maire.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20 h 30.