Compte rendu conseil municipal – 19 septembre 2016

compte-rendu-conseil-municipal-19-09-2016-rouffignac-st-cernin

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal
en date du 19 septembre 2016

Nombre de membres
- En exercice : 19
- Présents : 15
- Ayant donné pouvoir : 04
- Votants : 19
L’an deux mil seize
le : 19 Septembre 2016 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2016
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY ; Madame Valérie FAGET ; Madame Lynda BONNELIE-NAUDON ; Madame Françoise DELIBIE ; Monsieur Christian ROUVES ; Madame Viviane DONZEAU ; Madame Laurence BOUVIER ; Monsieur Francis CONTE ; Madame Agnès FAUCON ; Monsieur Alain ATHIMON ; Monsieur Fréderic GOURSOLLE ; Monsieur Michel BOURDEILH ; Madame Séverine MARIN ; Madame Véronique REGNER ; Monsieur Laurent DELTREUIL.
ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Madame Séverine MARIN), Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Madame Valérie PAGES (a donné procuration à Monsieur Laurent DELTREUIL), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Françoise DELIBIE).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Christian ROUVES


Ordre du jour

Travaux et Aménagements
> Voirie – Traitement des eaux pluviales – Route de Saint Cernin – Secteur « Réta »
> Maison de Santé Rurale – Projet d’aménagement du cabinet de kinésithérapie
> Aménagements sportifs – Parcours de santé
Transactions Immobilières
> Modalités de cession des terrains de la commune à BSV Promotions suite à la délibération du 25 avril 2016
> Modalités d’achat d’un bâtiment industriel par la commune à BSV Promotions
Finances
> Décisions modificatives Budgétaires
> Taxe Sita sur les déchets réceptionnés à Milhac (Année 2018)
Ressources Humaines
> Convention-cadre pour la mise à disposition de prestations de services entre la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac et les communes membres de la CCVH
> Heures supplémentaires – Poste de remplacement – Restaurant scolaire – Mission Temporaire
Communication
> Reconduction du contrat annuel d’élaboration du bulletin municipal : Conception et impression
Fonctionnement de services – Conventions
> Bibliothèque – Avenant à la « Charte d’utilisation de l’espace multimédia »
> Convention de mise à disposition des Barnums de la CCVH au profit des communes membres
> Convention de mise à disposition des barnums de la CCVH entre la commune et les associations rouffignacoises
Enquête Publique
> Demande aliénation tronçon chemin rural à « Barre »
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce Conseil Municipal plusieurs sujets supplémentaires :
- Maison de Santé Rurale : Ouverture d’un cabinet d’ostéopathie
- Bibliothèque : Modification du Règlement intérieur,
- Régularisation de l’emprise du chemin rural au droit de la propriété de Madame COURNIL Josette au lieu-dit « La Croix du Sud ».
L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Travaux et Aménagements


DELIBERATION N° 2016-77

Travaux et Aménagements
- Voiries - Traitement des eaux pluviales - Route de Saint Cernin Secteur « Reta »
Préambule
La gestion des eaux pluviales sur le secteur RD31 - Carrefour - Bricojem - Réta est prégnante et a fait l’objet d’une étude de faisabilité par le Bureau SOCAMA en 2013.
Dans le cadre des mesures préconisées par SOCAMA, une première tranche de travaux a été réalisée en 2015 :
- Collecte eaux de pluie dans la propriété d’un riverain → 15 720€ TTC,
- Collecte des eaux du lotissement « Graulet » jusqu’au Carrefour contact + voie piétonne sur la RD31 → 44 307,24 € TTC.
Ce programme a bénéficié d’une subvention du Département d’un montant de 10 800 €. Toutefois, il est nécessaire de procéder à des aménagements complémentaires permettant de traiter de manière efficiente les eaux pluviales sur la route de « Réta » afin de répondre à des problématiques de ruissellements, débordements de réseaux, inondations.
Programme de travaux
La commission de la voirie dans sa séance du 16/09/2016 a étudié sur place la réalisation de ces travaux estimée à 20 000 €.
Deux entreprises ont été consultées à cet effet.
- SNPTP,
- LAGARDE ET LARONZE.
De plus, il serait opportun de traiter également l’allée piétonne de Réta entre la RD32 et la route de Saint Cernin dont le coût est estimé à 2000 €.

Cette affaire est soumise au Conseil municipal pour :
- accord quant à l’engagement de l’opération.
Christian ROUVES apporte des informations techniques complémentaires quant à la nature de ces travaux qui concernent le carrefour et vont jusqu’à l’ancienne maison de Michel MONDUGUET : traitement des eaux par pose de caniveaux, de canalisations, collecte avec regards et grilles avaloires.
Agnès FAUCON demande si ces travaux sont compatibles avec l’aménagement du rond-point prévu dans ce secteur. Il lui est confirmé que le traitement des eaux pluviales envisagé n’impactera pas les futurs aménagements.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- valide cette opération.
- autorise le Maire à signer le bon de commande à l’entreprise la moins disante, retenue après étude des offres par la Commission Voirie.
Pour une meilleure efficacité, ces travaux seront réalisés avant la période hivernale et les fortes pluies.


DELIBERATION N° 2016-78

 Travaux et Aménagements
- Maison de Santé Rurale - Projet d’aménagement du cabinet de kinésithérapie
Rappel
Suite au départ de M. BIGOURIE, le cabinet de kinésithérapie a été repris par Madame BOURLIER depuis le 1er avril 2016.
Cette dernière avait fait connaitre au Conseil municipal son intention de recherche d’associés et avait sollicité un accord de principe quant à l’extension du cabinet (délibération du 25/04/2016).
Projet de regroupement de trois kinésithérapeutes
Par courrier du 29 août dernier, Madame BOURLIER Maëllis, Madame OSINSKI Cécile et Monsieur BREIDENSTEIN Vincent, ces derniers potentiellement intéressés par une installation à la MSR, informent le Conseil Municipal de leur projet de regroupement et sollicitent un aménagement des locaux pour une organisation plus fonctionnelle, une pratique plus diversifiée et plus élargie de l’offre de santé.
Suivant lettre du 19 septembre, ces trois professionnels de santé confirment leur engagement définitif dans ce projet et attendent la validation du Conseil Municipal quant à leurs demandes.

Conditions d’installation
Leur besoin se traduit par un nouveau compartimentage du cabinet actuel de kinésithérapie auquel serait agrégé le cabinet « vacations ».
L’objectif étant de créer cinq espaces modulables dont trois cabines de soins, avec cloisons éclairantes, coulissantes et amovibles.
Conditions financières
Ces trois professionnels interpellent le Conseil Municipal sur le montant important du loyer eu égard à la surface nécessaire à la pratique de leurs soins.
A cet effet, Monsieur le Maire propose un soutien financier ponctuel, dans l’esprit des dispositions antérieures accordées lors d’une nouvelle installation au sein de la Maison de Santé ; à savoir, prise en charge par la Commune de trois mois de loyers.
Cette affaire est soumise au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- est très favorable à cette nouvelle installation qui vient renforcer les services de soins.
- valide l’opération de restructuration du cabinet de kinésithérapie telle que présentée.
- demande que la faisabilité des travaux nécessaires soit engagée dans les meilleurs délais, afin de ne pas retarder le fonctionnement futur de ce nouveau cabinet.
- approuve l’attribution d’un soutien financier correspondant à la prise en charge par la collectivité de trois mois de loyers à compter de la date d’effet du bail afférent à ce cabinet réaménagé au vu des nouvelles surfaces comprenant « le cabinet vacations » qui sera loué aux conditions de location actuellement supportées par la Commune.


DELIBERATION N° 2016-78 bis

- Renégociation Prêt Maison de Santé Rurale
Agnès FAUCON propose que le prêt réalisé au Crédit Agricole (taux nominal : 4,11 % - taux apparent : 3,68 %) pour financer la Maison de Santé et qui a servi de base au calcul des loyers soit renégocié en raison des taux actuels très attractifs.
Monsieur le Maire explique que cette démarche a déjà été engagée. Toutefois, les pénalités de remboursement anticipé prévues au contrat actuel devront être négociées au vu des emprunts déjà réalisés en 2014, 2016 et des projets importants en cours à financer sur la deuxième partie de la mandature.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition et mandate la commission finances pour rechercher toutes solutions pouvant aboutir à une baisse des annuités de ce dossier.


DELIBERATION N° 2016-79

Travaux et Aménagements
- Maison de Santé Rurale - Ouverture d’un cabinet d’ostéopathie
Suivant lettre du 3 septembre dernier, Madame ATTOUCHE Mélodie informe le Conseil municipal de son projet d’ouverture d’un cabinet d’ostéopathie à Rouffignac et fait part de ses besoins : salle de soins d’environ 20 m² - salle d’attente et sanitaires.
Elle souhaitait intégrer la Maison de Santé Rurale afin de travailler collégialement avec les professionnels de santé mais le projet concomitant d’installation des trois kinés ne laisse plus aucun espace disponible.
Une possibilité d’installation dans le secteur privé est donc envisagée par cette professionnelle de santé.
Cette affaire est soumise à l’assemblée délibérante pour attribution d’un soutien financier d’aide à l’installation, dans l’esprit des dispositions accordées au sein de la Maison de Santé Rurale.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l’attribution d’un soutien financier ponctuel correspondant aux conditions d’une nouvelle installation au sein de la Maison de Santé Rurale ; à savoir, prise en charge par la Commune de trois mois de loyers (montant plafonné à 1 000,00 €).


DELIBERATION N° 2016-80

- Aménagements sportifs - Parcours de santé
Le projet de parcours de santé vise à poursuivre le développement des équipements sportifs et loisirs de la commune au profit d’un public intergénérationnel.
Son tracé est prévu autour du terrain d’honneur de football et il passe derrière les vestiaires.
La faisabilité technique et financière de ce projet a été étudiée par la Commission des Sports dans sa séance du 16 juillet dernier.
La société MEFRAN spécialisée dans ce type d’équipement et ayant installé le City Park a présenté à la collectivité une offre promotionnelle.
Le coût du parcours constitué de 11 structures s’élève à 9400 € HT et 11 400 € TTC. Les conditions consenties par la société MEFRAN, sont les suivantes :
- Livraison au mois d’octobre,
- Paiement sur le budget 2017.

Cette affaire est soumise au Conseil municipal pour accord quant aux conditions de faisabilité de ce projet.
Laurent DELTREUIL et Frédéric GOURSOLLE apportent des précisions. Il s’agit d’étoffer les équipements sportifs existants. Ces parcours très prisés s’adressent à un large public. L’implantation des agrés présente une progression sportive.
Les structures sont dotées de panneaux d’informations et de recommandations. Elles seront installées par la Société MEFRAN mais la liaison entre chaque agrés sera aménagée par la Commune.
La Région et le Département seront sollicités quant aux possibilités d’aides au financement de cette infrastructure.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve cette opération qui vient parfaire les équipements existants
- accepte l’inscription budgétaire 2017.

Transactions Immobilières


DELIBERATION N° 2016-81

Transactions Immobilières
- Modalités de cession des terrains de la commune à BSV Promotions suite à la délibération du 25 avril 2016
Rappel
Suivant délibération du 25/04/2016, la commune a décidé la vente à BSV Promotions (TRELISSAC), des parcelles AC n° 103-102 et 106, contenance 6467 m2, situées Zone Artisanale des Farges, au prix total de 32 335,00 €.
Modalités de cession des terrains
- Il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à une cession à paiement différé permettant à l'acheteur l’acquisition du bien par paiement échelonné. Dans ce cas, le paiement intervient pour tout ou partie postérieurement à l’acte de vente. Le transfert de propriété a lieu à la signature de l’acte indépendamment du paiement du prix.
Proposition des conditions consenties à BSV Promotions
- Paiement de 30 % à la signature de l’acte, soit 9700,50 €,
- Paiement échelonné en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum d’un an à compter de la signature de l’acte.

La commune prend une garantie et prévoit dans le contrat une clause résolutoire en cas de non-paiement, à savoir :
- Reprise du bien en cas de non-paiement de la totalité du prix de vente au terme contractuel sans remboursement des avances versées.
Les modalités de cession des terrains de la commune à BSV Promotions sont soumises au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et voté,
- Contre : 4 - Agnès FAUCON (procuration pour Christian PORTE)
Séverine MARIN (procuration pour Arnaud VILLATE)
- Abstention : 1 - Christian LALOT (a donné procuration à Françoise DELIBIE)
- Approbation : 14
Le Conseil municipal à la majorité :
- valide les modalités de cession à paiement différé telles que présentées,
- autorise le maire à signer l’acte de vente des terrains à BSV Promotions et toutes les pièces y afférent en l’étude de LABAISSE-PEYCHEZ à Fossemagne.


DELIBERATION N° 2016-82

 Transactions Immobilières
- Modalités d’achat d’un bâtiment industriel par la commune à BSV Promotions
Préambule
Les services techniques municipaux disposent de matériels et d’équipements conséquents, en adéquation avec les missions leur incombant, eu égard à la diversité des services communaux dont ils ont la charge : Voirie - espaces Verts - Service Eau et Assainissement.
Actuellement, les ateliers utilisés comprenant bureaux, garages, lieux de stockage du matériel sont dispersés sur différents sites municipaux mais aussi dans des locaux du secteur privé loués par la commune.
Cette situation génère des problèmes organisationnels et une perte d’efficacité des services. Il devient urgent de regrouper sur un site l’ensemble du service technique.

Projet
La municipalité a procédé à une étude comparative de coût de deux projets :
- Construction d’un bâtiment sur un terrain appartenant à la commune ZA des Farges, la commune agissant en tant que maître d’ouvrage,
- Achat d’un bâtiment finalisé.
Cette étude a été présentée le 12/09/2016 aux commissions finances, bâtiments et au comité consultatif de suivi et contrôle des marchés publics.
La solution achat d’un bâtiment finalisé telle que proposée par la société BSV Promotions a été retenue, lors de cette réunion, pour un montant de 587 000 € HT et de 704 000 € TTC.
Proposition des modalités d’achat d’un bâtiment industriel par la commune à BSV Promotions :
- Il est proposé au Conseil municipal d’acquérir ce bâtiment à BSV Promotions dans le cadre d’une cession à paiement différé selon les conditions suivantes :
> 30 % à l’établissement de l’acte d’achat de bâtiment achevé et opérationnel, soit 211 200,00 €
> paiement échelonné du solde sur 15 ans,
> la pleine propriété interviendra le jour de la signature de l’acte.
Cette affaire est soumise au Conseil municipal quant à l’achat du bâtiment et aux conditions s’y rattachant.
Agnès FAUCON tient à indiquer que la réunion du 12 septembre dernier a été présentée par Monsieur le maire comme étant une réunion d’information quant à ce projet et non une réunion de validation.
De plus, Mesdames FAUCON et MARIN, intervenant également pour Messieurs PORTE et VILLATE, font part de leur opposition quant à l’achat de ce bâtiment et demandent l’intégration du texte suivant dans la délibération :

transaction-immobiliere-rouffignac

Monsieur le maire prend acte de cette intervention et soumet au vote la proposition d’achat d’un bâtiment industriel aux conditions présentées en vue d’y transférer les services techniques municipaux.
Après en avoir délibéré et voté,
- Contre : 4 - Agnès FAUCON (procuration pour Christian PORTE)
Séverine MARIN (procuration pour Arnaud VILLATE)
- Abstention : 1 - Christian LALOT (a donné procuration à Françoise DELIBIE)
- Approbation : 14
Le Conseil municipal à la majorité :
- Adopte le projet d’achat du bâtiment selon les modalités de cession à paiement différé énoncées ci-dessus,
- Autorise le maire à signer l’acte et toutes les pièces afférentes à ce dossier, en l’étude de LABAISSE-PEYCHEZ à Fossemagne.

 

Finances

Finances
Décision modificatives budgétaires
Préambule
Lors de l’élaboration et du vote du Budget primitif 2016, la commune n’avait pas connaissance du montant des recettes principales telles que : impôts et dotation globale de fonctionnement.
Le budget a été bâti à partir de recettes prévisionnelles évaluées comparativement à celles de 2015. Ces recettes ayant été notifiées, des réajustements s’avèrent nécessaires afin de les intégrer via des décisions modificatives.
La commission des finances réunie le 12 septembre dernier propose les réajustements budgétaires suivants.


DELIBERATION N° 2016-83

COMMUNE
Fonctionnement : recettes supplémentaires
Propositions Décisions Modificatives

transaction-immobiliere-rouffignac-dordogne

Mesdames FAUCON et MARIN expriment leur désaccord quant à l’octroi d’une telle aide allouée à postériori qui ne répond plus aux critères d’attribution d’une subvention mais qui vient combler le déficit d’une manifestation.
De plus, à ce jour le bilan financier de la manifestation n’est pas fourni. Elles indiquent que la Commune n’a pas vocation à renflouer le déficit d’une association ; cette décision, risquant même, à leur avis, d’être entachée d’illégalité.
Ce point de vue est partagé par d’autres élus.
Cette manifestation a été organisée avec sérieux mais elle était un peu ambitieuse (attente de 1 000 personnes).
Monsieur le Maire et Monsieur ATHIMON rappellent que les Service de l’État ont imposé des mesures de sûreté draconiennes qui ne pouvaient être intégrées au budget prévisionnel, s’agissant de mesures annoncées juste avant la manifestation, lors d’une réunion à la Sous-Préfecture le 1er août 2016.
Agnès FAUCON fait part de son incompréhension. Pour avoir organisé de nombreuses manifestations, elle précise que ce type de manifestation fait habituellement l’objet d’un arrêté d’autorisation pris par les Services de l’État au vu des critères de sécurité présentés par les organisateurs lors du dépôt du dossier de demande d’organisation.
Monsieur ATHIMON insiste sur le fait que des mesures complémentaires ont été nécessaires en raison de l’attentat de Nice.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de prendre en charge uniquement le financement des mesures de sûreté imposées par l’État suite à la réunion en Sous-Préfecture du 1er août 2016 ; à savoir :
• personnels de sécurité (5 personnes) : 1 600,17 €
• barrières de sécurité anti-intrusion : 351,70 €
• extincteurs : 174,60 €
• contrôle APAVE consécutif à l’obligation d’extincteurs : 348,00 €
Soit un total de 2 474,47 €
- Demande à avoir le bilan financier complet de la manifestation en raison de l’aide conséquente apportée par la Collectivité.
Monsieur le Maire précise que le Président de Rouffimix a sollicité également une aide auprès du Département et de la Région et que ces deux entités ne s’engageront que si la Commune s’est préalablement engagée.

2) Tourtel Loisirs : Montgolfières + 1600 €
Monsieur le Maire propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Tourtel Loisirs, afin de parfaire le financement de dépenses obligatoires dans le cadre de la manifestation « Vol au-dessus d’un Nid de Mammouths » organisé les 23 – 24 et 25 septembre prochain
> Sécurité Gaz : 300 € (présence obligatoire d’un agent de sécurité lors du chargement des bombonnes de Gaz)
> Assurance Supplémentaire : 600,00 €
> Sanitaires : 700,00 €
Rappel : Subvention votée au BP 2016 1000,00 €
Monsieur le Maire indique que le montant de 3000,00 € inscrit au budget 2016, ne sera pas dépensé le gaz étant offert dans le cadre d’une contribution publicitaire (délibération du 25 juin 2016).
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve l’attribution de cette aide.
3) Associations / Comités Communaux Feux de Forêts 80,00 € (délibération du 25 juin 2016)

transaction-immobiliere-rouffignac-dordogne-02

transaction-immobiliere-rouffignac-dordogne transaction-immobiliere-rouffignac-dordogne-03

transaction-immobiliere-rouffignac-dordogne-04


DELIBERATION N° 2016-84

Budget Eau et Assainissement
Décision modificative
Opération : Renouvellement réseaux fuyard AEP (3ème 4ème et 5ème tranches)

transaction-immobiliere-rouffignac-dordogne-05

L’augmentation du programme est portée à 720 000 € suite à l’appel d’offres, à l’attribution de l’aide Agence de l’eau de 320 000 € et la réalisation d’un emprunt de 285 000 € (plan de financement approuvé par délibération du 25 juin 2016 lors de la réalisation du prêt).
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette modification budgétaire, au budget Eau et Assainissement.


DELIBERATION N° 2016-85

- Taxe Sita sur les déchets réceptionnés à Milhac d’Auberoche
Préambule
Au titre des accords passés avec Sita Sud-Ouest relatifs à l’installation de stockage de déchets sur le site de Madaillan, la collectivité perçoit annuellement une taxe sur les « tonnages réceptionnés ».
Les communes ont obligation de délibérer avant le 15 octobre 2016 sur le versement de cette taxe, au titre des tonnages entrés en 2017 et dont le paiement interviendra en 2018.
Modalités d’attribution de la Taxe
Sita Sud-Ouest verse aux communes une taxe annuelle d’un montant de 1,50 € la tonne de déchets.
Ce montant, en vertu des délibérations concordantes des trois communes prises le 26 mai 2014 est reparti comme il suit :
- 40 % à la commune de Milhac d’Auberoche,
- 40 % à la commune de Fossemagne,
- 20 % à la commune de Rouffignac-Saint Cernin
Pour mémoire
- Taxe 2016 (tonnage 2015 : 81 991 tonnes) 24 597,33 €
- Taxe 2015 (tonnage 2014 : 92 124 tonnes) 34 545,65 €
- Taxe 2014 (tonnage 2013 : 91 402 tonnes) 34 275,75 €
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le versement de cette taxe.
Alain ATHIMON précise que la taxe est plafonnée à un montant maximum de 1,50 €.
En conséquence, si Sita décide de baisser son montant, la commune ne pourra s’y opposer.

Ressources Humaines


DELIBERATION N° 2016-86

- Convention-cadre pour la mise à disposition de prestations de services entre la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac et les communes membres de la CCVH
En application des dispositions des articles L5211-39-1 et L5111-1 du CGCT, les communes membres d’un même EPCI peuvent passer entre elles des conventions de prestations de services lorsque le projet de schéma de mutualisation de l’intercommunalité le prévoit.
Le projet de schéma de mutualisation de la CCVH autorise la mutualisation horizontale entre les communes membres.
Dans le cadre d’une bonne gestion de services ou d’équipements, concernés sur leurs territoires, les communes membres peuvent se confier réciproquement la gestion de toute compétence affectée à la création ou la gestion de l’équipement ou du service en cause, en investissement comme en fonctionnement.
L’objet de la convention-cadre est d’organiser les prestations de service et de prêts de matériels entre les communes signataires.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide la convention-cadre,
- Autorise la signature de cette convention.
Valérie FAGET précise que la commune a souscrit une police d’assurance supplémentaire « Mission Collaborateur » couvrant les déplacements et les risques liés à ces services détachés. Ce contrat couvre aussi les missions des élus.


DELIBERATION N° 2016-87

- Heures supplémentaires – Poste de remplacement – Restaurant scolaire – Mission Temporaire
Le 29 août dernier, Françoise EYTIER a été victime d’un accident de travail dans les locaux du groupe scolaire.
En vertu de la délibération du 28 mai 2016 et de la convention générale d’affectation à des missions temporaires établie entre la collectivité et le Centre de Gestion, Marie-Claire BONIS a été recrutée pour effectuer le remplacement.
Le temps de travail hebdomadaire annualisé de Françoise EYTIER est de 40 heures, toutefois le CDG ne peut établir un contrat de travail au-delà de 35h hebdomadaires.
En conséquence, les heures supplémentaires, soit 5h hebdomadaires, seront rémunérées sous forme « d’heures supplémentaires » à compter du 1er septembre 2016 et durant toute la durée du contrat de travail inhérent au remplacement.
Une délibération autorisant le paiement des heures supplémentaires est demandée par le CDG24.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le paiement des heures supplémentaires.

Communication


DELIBERATION N° 2016-88

- Reconduction du contrat annuel d’élaboration du bulletin municipal : Conception et impression
Suivant délibération du 25 septembre 2015, la confection du Bulletin Municipal pour quatre éditions a été reconduite, s’agissant :
- du lot Conception à la Société SOKOMM : coût : 3600,00 € HT
- et du lot impression à ID Graphic : coût : 3024,00 € HT
Les contrats respectifs arrivent à expiration le 30 septembre 2016 et les prestataires ont été approchés. Ils acceptent une reconduction aux conditions similaires (financières et techniques), aux précédents contrats, soit :
- 4 Bulletins annuels,
- Conception : 3600,00 € HT > 25 % à la signature du contrat (1er bulletin) et 25 % lors de la parution des trois autres,
- Impression : 3024,00 € HT > paiement de 756,20 € HT à chacune des parutions du bulletin.
La commission communication en date du 31 août 2016 a émis à l’unanimité, un avis favorable quant à ces propositions.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide la reconduction des contrats annuels (conception et impression), d’élaboration du bulletin municipal.

Fonctionnement de services - Conventions


DELIBERATION N° 2016-89

- Bibliothèque
Avenant à la « Charte d’utilisation de l’espace multimédia »
La charte d’utilisation de l’espace multimédia a été adoptée suivant délibération du 11 septembre 2014, un avenant est nécessaire afin d’incorporer de nouvelles dispositions permettant un usage conforme de cet espace.
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de la bibliothèque-médiathèque a été adopté suivant délibération du 27 janvier 2014. Il convient de procéder à une actualisation de ce règlement, en adéquation avec la modification de la charte informatique, afin d’améliorer le fonctionnement de la bibliothèque.
Les modifications sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.
Une réflexion est engagée quant à la gratuité de la bibliothèque. Les élus n’y sont pas favorables en raison de la modicité de la somme demandée 7 €. De plus cette contribution, n’est pas une « cotisation », mais correspond à une « adhésion » à l’espace culturel qu’est la bibliothèque.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les corrections apportées aux documents cités ci-dessus.


DELIBERATION N° 2016-90

- Convention de mise à disposition des barnums de la CCVH au profit des communes membres
Préambule
Dans le cadre du schéma de mutualisation des services et des moyens, la CCVH met à disposition des communes membres trois barnums de 8x12m et 20 barrières de police. Le prêt de ce matériel intercommunal est consenti à titre gratuit.

Modalités de la convention
Afin de pouvoir bénéficier du matériel intercommunal, les communes membres doivent conventionner avec la CCVH. La convention, une fois signée, permet aux communes d’adhérer à ce dispositif de prêt pour une durée de quatre ans renouvelables.
Les barnums de la CCVH peuvent être mis à la disposition de la commune soit :
- Pour les besoins propres de ses services,
- Pour les associations dont les manifestations se déroulent sur le territoire de la CCVH.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention citée ci-dessus.


DELIBERATION N° 2016-91

- Convention de mise à disposition des barnums de la CCVH au profit des associations de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac
Afin de pouvoir mettre à disposition les barnums de la CCVH au profit des associations de la commune, La mairie de Rouffignac-Saint Cernin a établi une convention.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention citée ci-dessus.

Enquête Publique


DELIBERATION N° 2016-92

- Demande aliénation tronçon chemin rural à « Barre »
Description du projet
Monsieur CHAUMONTEL et Madame MATTIELLO (indivision CHAUMONTEL-MATTIELLO), propriétaires à « Barre », parcelle BO n° 226, ont demandé à acquérir une partie de chemin rural au droit de leur propriété.
Ce chemin est situé entre les propriétés : Indivision CHAUMONTEL-MATTIELLO et consorts ROUGIER. Le projet d’acquisition de ce chemin porte sur une longueur d’environ 42 m pour une contenance d’environ 120 m². L’aliénation de ce chemin ne génère aucune enclave de parcelle.
Cette demande est soumise au Conseil municipal pour engagement de l’enquête publique réglementaire.
Rappel : les frais d’ordre administratif (notaire, géomètre) sont à la charge des demandeurs.
La vente du chemin est consentie au prix de 0,30 € le m² (secteur non constructible).
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l’engagement de l’enquête publique réglementaire.


DELIBERATION N° 2016-93

- Régularisation de l’emprise du chemin rural au droit de la propriété de Madame COURNIL Josette au lieu-dit « La Croix du Sud »
Description du projet
Madame COURNIL Josette a procédé à des détachements de parcelles par voie de vente sur le secteur de la Croix du Sud. Concomitamment, elle propose à la commune de régulariser l’emprise du chemin rural afin qu’elle soit conforme à la réalité in situ.
Parties à céder à la commune, au droit du chemin rural : Section BN n°602-605-607-612 et 614. Contenance cadastrale : 2a 83ca. Cette cession est consentie à l’euro symbolique.
Ces nouveaux tronçons feront partie intégrante du chemin rural et seront entretenus par la commune.
Cette affaire est soumise au Conseil municipal pour régularisation.
Les frais d’ordre administratif (géomètre, notaire) seront pris en charge par la commune. A noter qu’une partie des frais de géomètre a déjà été financée par Madame COURNIL, lors des détachements préalablement effectués.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la régularisation de l’emprise du chemin rural « la Croix du Sud » au droit de la propriété de Madame COURNIL et aux conditions exposées ci-dessus.


QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal :
Manifestations
Inauguration Avenue Edmond Roger
Monsieur le Maire tient à informer les élus des nombreuses félicitations reçues pour l’organisation de cette manifestation qui a connu un vif succès grâce à l’implication des membres du Conseil Municipal et des agents. Il salue également le témoignage d’amitié de Madame LEROY-DELPEUCH qui a décidé d’offrir à la Commune la reproduction d’un tableau, portrait de son arrière-grand-père.


Week-end « Montgolfières »
Manifestation « Vol au-dessus d’un nid de Mammouths » à « la Fromentinie » les 23 – 24 et 25 septembre prochains, organisée par l’Association « Tourtel Loisirs » en partenariat avec la Commune.


Réunions – Travaux
- Jeudi 20 octobre – Journée Technique à Brive la Gaillarde sur « la Performance des Services d’eau potable et d’assainissement »
- Voirie : Le programme de travaux en régie va commencer : Voies prévues « La Borderie » - « Le Tallet ».
- La C.C.V.H. engage un gros programme de voirie (réfection chaussées et bordures) sur le territoire communal « Forge Neuve » - « Route de Monribot » jusqu’aux limites du Bourg de Saint Cernin (le Bourg n’étant pas prévu dans cette tranche).
- S.D.E. 24 : Confirmation de mise en oeuvre d’un programme de travaux d’éradication des fils nus sur le territoire communal (1er semestre 2017).
---------------------
Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21 h 30