Compte rendu conseil municipal – 20 juin 2014

Nombre de membres

-                     En exercice : 19
-                     Présents : 18
-                     Ayant donné pouvoir : 01
-                    Votants : 19

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze

le : Vingt Juin 2014 à vingt heures

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.


Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 Juin 2014

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Agnès FAUCON, Madame Françoise DELIBIE, Madame Véronique RÉGNER, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Laurent DELTREUIL, Madame Valérie FAGET, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian LALOT, Madame Séverine MARIN, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Valérie PAGES, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Christian PORTE

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Georges MAZEAU (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent DELTREUIL.


Ordre du jour :

  • Composition de la Commission Communale de sécurité
  • Composition des Comités Communaux :
  • de l'Environnement et de l'Écologie
  • de l'Enfance et des Affaires Scolaires
  • Climatisation de la Maison de Santé Rurale
  • Modalités de répartition du produit de la taxe SITA entre les communes concernées.
  • Éclairage public parking bibliothèque (travaux supplémentaires).
  • Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance, rappelle l'ordre du jour et expose ce qui suit.


 Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur MARTY informe le Conseil Municipal de la démission de Georges MAZEAU, en date du 16 Juin dernier, de son mandat de Conseiller Communautaire.

Conformément à la législation en vigueur (remplacement par un candidat de même sexe). Le siège devenu vacant a été proposé à Christian PORTE qui l'a accepté.

Monsieur Raymond MARTY, le félicite pour ce nouveau mandat.


Délibération n° 2014-79

Composition de la Commission Communale de Sécurité

Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment l'article L 2121-22, concernant la formation des Commissions, il est proposé au Conseil Municipal de constituer une Commission Communale de Sécurité :

Vice-Président : Alain ATHIMON

Membres :

- Christian       ROUVES

- Laurent         DELTREUIL

- Christian       LALOT

- Christian       PORTE

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité valide cette commission.

-         Contre : 0

-         Abstention : 0

-        Pour : 19


Délibération n° 2014-80

Composition des Comités Communaux

Conformément à la délibération du 7 avril 2014, définissant les Commissions Communales et instituant le principe de création de Comités consultatifs permettant d'associer les administrés à la préparation de décisions prises par le Conseil Municipal, il est proposé à l'assemblée délibérante, la composition des Comités Communaux suivants :

-          Comité Communal de l'Environnement et de l’Écologie (C.C.E.E)

Élus                                                   Citoyens

- Viviane DONZEAU (coordinatrice)                          - Nicolas SMITH

- Frédéric GOURSOLLE                                                    - Frédéric BAYLE

- Laurence BOUVIER                                                         - Tatiana QUEYROI

- Valérie PAGES                                                                    - Marie Louise RICCOBENE

- Michel BOURDEILH                                                         - Véronique FAURE

- Valérie FAGET                                                                   - Ana CEBALLOS

-          Comité Communal de l'Enfance et des Affaires Scolaires

Élus                                                                                              Citoyens

- Valérie FAGET (coordinatrice)                                       - Christel DUBOS

- Frédéric GOURSOLLE                                                          - Yolande DEVALEIX

- Laurent DELTREUIL                                                             - Catherine GOURSOLLE

- Françoise DELIBIE                                                                - Magali TARJUS

- Séverine MARIN                                                                     - Jessy HERMANN

- Véronique RÉGNER                                                               - Géraldine KLÉBER

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l'unanimité, valide ces comités.

-         Contre : 0

-         Abstention : 0

-        Pour :19


Délibération n° 2014-81

Climatisation de la Maison de Santé Rurale

En raison du problème récurrent de chaleur au sein de la Maison de Santé Rurale qui indispose les professionnels de santé et les patients, la Commission des bâtiments communaux a étudié la faisabilité d'installation d'une climatisation.

           Les propositions des entreprises consultées sont présentées à l'assemblée délibérante :

Monsieur le Maire précise que le Comité Communal du suivi des marchés a été saisi de ce dossier et a analysé, avec la Commission des bâtiments, les trois offres.

  • HERVE THERMIQUE :
10 057,26 € H.T          (Offre non conforme, ne répond
            (Périgueux)12 068,71 € T.T.C       pas à la demande).
  
  • EIFFAGE Énergie :
25 999,90 € H.T
            (Chancelade)31 199,88 € T.T.C
  
  • SALERON :
34 356,82 € H.T
            (Périgueux)41 228,18 € T.T.C

 

Après étude des prestations, la Commission propose de retenir l'entreprise EIFFAGE Énergie, la mieux disante pour les raisons suivantes :

  • Respect des prestations techniques
  • Meilleure offre de prix
  • Gratuité de la maintenance durant une année puis 300 € HT par an à compter de la deuxième année
  • Délai d'exécution des travaux : 2 semaines à compter de l'acceptation de la proposition.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

-        décide l'installation de la climatisation de la Maison de Santé Rurale, travaux urgents et prégnants, compte tenu de la gène occasionnée par la chaleur excessive dans cet établissement

-        retient l'offre de l'entreprise EIFFAGE Énergie la mieux disante –

d'un coût de 25 999,90 € H.T. - 31 199,88 € T.T.C.

-        Autorise le Maire à signer la commande.

Christian LALOT, Responsable des bâtiments indique que la climatisation apportera un confort intérieur mais cette installation doit être complétée par un dispositif visant à atténuer l'impact des effets de la chaleur extérieure sur le bâtiment, à savoir :

-        occultation des parties vitrées par des stores

-        végétalisation, telle que prévue au projet et non réalisée.

Ces mesures seront à engager dès que possible afin d'optimiser la climatisation installée et répondre à des objectifs d'économies d'énergie.


Délibération n° 2014-82

Budget primitif 2014 – Décision modificative de Crédit

Les travaux de climatisation de la Maison de Santé n'ont pas été budgétés, une décision modificative budgétaire est nécessaire pour les financer.

Proposition :

  • Transfert de crédit en section d'investissement de : 40 000 € de l'opération « Délocalisation Office de Tourisme – Crédit Agricole », à l'opération « Maison de Santé Rurale ».

En effet, suivant lettre du Crédit Agricole, en date du 6 juin 2014, ce programme d'aménagement est annulé. Une solution ayant été apportée en interne par le Crédit Agricole, sans recours à des travaux de délocalisation.

Après en avoir délibéré et voté :

-        Contre : 0

-        Abstention : 0

-        Pour : 19

cette décision modificative de crédit est adoptée, à l'unanimité.


Délibération n° 2014-83

Modalités de répartition du produit de la taxe SITA entre les communes concernées : Milhac d'Auberoche – Fossemagne – Rouffignac-St-Cernin

Préambule :

Suite à l'application de la loi de finances pour 2009, la taxe sur les déchets réceptionnés au centre de stockage de déchets de SITA Sud-Ouest à Milhac d'Auberoche était reversée aux Communes d'accueil des installations de traitement et aux communes situées dans un rayon de 500 m autour de l'installation.

En 2009, une convention définissant ces dispositions a été signée entre SITA Sud-Ouest et les Communes de Milhac – Fossemagne-Rouffignac.

Modalités de versement de la taxe :

Montant : 1,50€ la tonne de déchets

  • 50 % : à la Commune de Milhac
  • 25 % : à la Commune de Fossemagne
  • 25 % : à la Commune de Rouffignac.

Cette taxe annuelle est perçue depuis 2011.

  • 2011 : 39 376 €
  • 2012 : 40 369 €
  • 2013 : 37 406 €
  • 2014 : 34 275 €

Renouvellement de la Convention

Suite à l'évolution du site SITA à Milhac d'Auberoche, qui étend sa surface d'enfouissement sur la commune de Fossemagne, il convient d'actualiser la convention et définir une nouvelle répartition du versement de la taxe impactant les trois communes concernées.

Le 26 Mai dernier, lors d'une réunion, ces trois communes se sont accordées sur les modalités suivantes :

  • Milhac d'Auberoche : 40 %
  • Fossemagne : 40 %
  • Rouffignac St Cernin : 20 %

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte la répartition de versement de la taxe entre les trois communes et autorise le maire à signer la convention actant ces nouvelles dispositions.

-        Contre : 0

-        Abstention : 0

-        Pour : 19


Délibération n° 2014-84

Éclairage public – Parking bibliothèque

(Travaux supplémentaires)

            Les travaux d'éclairage public du parking de la bibliothèque ont été validés suivant délibération du 18 novembre 2013.

Il convient de compléter cette installation par la pose d'un lampadaire supplémentaire pour des raisons de sécurité d'accès à l'escalier de la bibliothèque.

  • L'estimation prévisionnelle des travaux établie par le SDE s'élève à :     2 083,69 € HT – 2 500,43 € TTC.

S'agissant de travaux d'extension, le SDE prendra à sa charge un montant équivalent à :

  • 40 % de la dépense HT soit 833,48 €.

è Montant à charge de la Commune 60 % soit : 1 250,21 € HT 

Le préfinancement de la TVA est assuré par le syndicat.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-        approuve le dossier qui lui est présenté

-       s'engage à régler au Syndicat Départemental d'Énergie de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues.

-        s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépenses obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac

-   accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne

-        autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.


Délibération n° 2014-85

Création d'un parking au groupe scolaire

Monsieur le maire rappelle que ce projet présenté à l'assemblée délibérante du 6 Juin dernier, a reçu un accord de principe.

Il a été soumis à l'avis du Comité de parents d'élèves.

Ce dernier a suggéré que le sens unique de circulation s'opère à l'inverse à savoir :

  • Entrée des véhicules par la voie des « Équipements sportifs et sortie via l'école » pour des raisons de meilleure visibilité.

Cette modification est retenue car elle apporte une sécurité supplémentaire.

  • De plus, les élus demandent que les emplacements de stationnement (35 prévus) soient suffisamment larges pour pouvoir ouvrir aisément, les portes des véhicules.
  • Les aménagements sécuritaires piétonniers devant l'école : passages piétons – créations d'allées etc … seront exécutés en régie après réalisation du parking et des travaux d'édilité sur la RD6, afin d'être en complémentarité et en cohérence.

Les travaux de création de ce parking sont estimés à environ 50 000 € HT .

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité 

-                    Contre : 0

-                    Abstention : 0

-                    Pour : 19

  • est favorable à cet aménagement de parking
  • décide d'engager l'opération et de procéder à une consultation d'entreprises, dans le cadre d'une procédure adaptée
  • autorise le maire à signer le marché.

Préalablement à l'exécution de travaux, le projet sera présenté au Comité Communal de l'Enfance et des Affaires Scolaires.


Délibération n° 2014-86

Décharge des Bessèdes

La décharge municipale des « Bessèdes » est très encombrée. Il convient de procéder à un nivellement et empierrer un passage permettant aux utilisateurs de décharger le plus loin possible.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Valide ces travaux qui seront exécutés par l'entreprise SNPTP.

  • Coût : 2 100 € H.T – 2 520 € T.T.C

Délibération n° 2014-87

Nettoyage vitrage École et Mairie

Pour des raisons de sécurité du personnel, Monsieur le Maire propose que le nettoyage annuel des vitrages de la mairie et de l'école soit confié à une entreprise spécialisée.

Coût :

  
  • École
1 972,32 € H.T
 2 366,78 € T.T.C
  • Mairie
2 070,93 € H.T
 

2 485,12 € T.T.C

e C

Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte.


Délibération n° 2014-88

Prorogation du Contrat de travail Secrétariat de Mairie – Lydie DORMOY

Monsieur le Maire propose que le contrat de travail de Lydie DORMOY, arrivant à son terme le 11 juillet, soit prorogé du 12 Juillet 2014 au 30 Juin 2015, afin de pallier les périodes de congés et remplacer Sylvie BONNELIE en début d'année, absente en raison d'une opération.

Les conditions du contrat préalablement établi, demeurent inchangées : CDD « Affectation à des Missions Temporaires au Secrétariat de Mairie » via le Centre Départemental de Gestion.

-        Temps de travail hebdomadaire : 32 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte la prorogation.


Délibération n° 2014-89

Fête de la Pentecôte

Une somme de 90 € a été remise à la mairie par les Forains en contrepartie de la consommation électrique lors de la Fête de la Pentecôte.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'en faire don à l'école.

Ramassage des Ordures Ménagères

Le Maire rappelle qu'à compter du 1er Juillet, les déchets seront collectés par un nouveau prestataire « Le Syged ».

De nombreux points quant à ce service restent incertains.

Des aménagements permettant d'optimiser ce nouveau mode de collecte sont sans doute nécessaires.

Mais actuellement, toutes décisions notamment achat de bacs individuels pour le bourg, semblent prématurées. Il convient dans un premier temps de suivre la mise en place et la gestion de cette collecte. Puis une analyse prospective sera établie afin de définir clairement les aménagements adéquats.

Départ à la Retraite de Madame Henriette DELTREUIL

Madame Henriette DELTREUIL fait valoir ses droits à la retraite au 1er Juillet 2014. Une somme de 250 € est votée par le Conseil Municipal pour participation au cadeau collectif offert à Madame DELTREUIL.

Un vin d'honneur sera organisé le mercredi 3 juillet prochain.


Rien ne restant à l'ordre du jour, Raymond MARTY, Maire,

a déclaré la session close à 21 heures.