Compte rendu conseil municipal – 21 novembre 2016

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Nombre de membres
- En exercice : 19
- Présents : 17
- Ayant donné pouvoir : 02
- Votants : 18
L’an deux mil seize
le : 21 octobre 2016 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2016
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY ; Monsieur Alain ATHIMON ; Monsieur Christian ROUVES ; Madame Viviane DONZEAU ; Madame Valérie FAGET ; Madame Véronique RÉGNER ; Madame Laurence BOUVIER ; Monsieur Francis CONTE ; Madame Agnès FAUCON ; Monsieur Christian PORTE ; Monsieur Frédéric GOURSOLLE ; Madame Séverine MARIN ; Monsieur Michel BOURDEILH ; Monsieur Laurent DELTREUIL, Madame Françoise DELIBIE, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON.
ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Arnaud VILLATTE (a donné procuration à Madame Séverine MARIN), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Lynda BONNELIE-NAUDON), Madame Valérie PAGES (excusée).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Alain ATHIMON


Ordre du jour

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
- Proposition de délibération relative à la fusion des Syndicats DFCI décidée par la Préfecture selon la procédure du « passer-outre ».
Équipement
- Proposition d’acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion afin de remplacer la Renault « 4L » devenue obsolète.
Questions Diverses
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Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce Conseil Municipal un sujet supplémentaire concernant la demande de délibération du SDE 24, pour engager les études techniques concernant les travaux d’éclairage public, Place de la mairie.
L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ce sujet à l’ordre du jour préalablement établi.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :


Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Monsieur le Maire donne la parole à Alain ATHIMON, délégué communal référent au sein du Syndicat DFCI, ayant participé à l’ensemble des réunions initiées par les services de l’Etat, inhérentes au projet de fusion des Syndicats, pour présenter ce sujet.


DELIBERATION N° 2016-99

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
- Proposition de délibération relative à la fusion des Syndicats DFCI décidée par la Préfecture selon la procédure du « passer-outre »
Préambule
Par procédure du « passer-outre », Madame la Préfète a :
- Maintenu, à compter du 1er janvier 2017, la décision prévue dans le schéma de fusion des six syndicats DFCI, parmi lesquels se trouve le Syndicat Forêt-Barade, afin de constituer un Syndicat Mixte Fermé dont la durée de vie serait limitée à 3 mois.
- Décidé la création, à compter du 1er avril 2017, d’un Syndicat Mixte Ouvert qui intégrerait ce Syndicat Mixte fermé et permettrait à d’autres entités de s’y rattacher (par exemple : Communes isolées, Communautés de communes). Ce devrait être notamment le cas du SDIS 24 et de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux.
En conséquence, il est demandé à chaque Conseil municipal des six syndicats concernés de prendre une délibération.
- Cette délibération doit prendre en compte le principe de cette fusion, décidée via le « passer-outre », ainsi que la répartition des délégués et le nom du futur Syndicat Mixte ouvert.
- Il est également proposé de statuer sur le siège de cette future structure. La commune de Villamblard a été proposée lors de la dernière réunion en date du 4 novembre dernier. Le Syndicat de la Forêt-Barade s’est déclaré défavorable dans l’immédiat et propose que cette décision soit examinée par les futurs délégués du Syndicat DFCI 24.

La délibération suivante est soumise à l’assemblée délibérante :
Vu l’article 40-III de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) ; Vu le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Dordogne arrêté le 30 mars 2016 ;
Vu le projet d’arrêté de périmètre de fusion des six syndicats de DFCI en date du 26 mai 2016, non approuvé par la collectivité ;
Vu la lettre de Madame la Préfète en date du 10 octobre 2016, portant décision de fusion des six syndicats DFCI concernés par engagement de la procédure du « passer-outre », et invitant les collectivités membres de ces syndicats à se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges de l’organe délibérant du futur syndicat et à formuler des propositions concernant le nom et le siège du syndicat mixte fermé issu de la fusion ;
Considérant qu’à défaut d’accord entre les collectivités membres (majorité requise : ½ au moins des conseils municipaux représentant la ½ de la population totale de celle-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est le plus nombreuse si cette dernière représente au moins le 1/3 de la population totale), le représentant de l’Etat fixe le nombre de délégués titulaires par collectivité concernée.
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré et voté,

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, les deux propositions suivantes :
- Le calcul de la représentativité proposé, qui aboutit à la répartition suivante :
Si X est le résultat de la demi-somme correspondant au nombre d’habitants plus la surface boisée (en ha) de la commune :
> X < 1 000 : 1 délégué
> X de 1 000 à 5 000 : 2 délégués
> X de 5 000 à 15 000 : 3 délégués
> X de 15 000 à 30 000 : 4 délégués
> X de 30 000 à 50 000 : 6 délégués
> X > 50 000 : 12 délégués

La dénomination présentée pour le syndicat mixte fermé, soit : « Syndicat Mixte DFCI 24 »

En revanche, la collectivité ne se prononce pas, dans la présente délibération, sur la localisation du futur siège social de ce syndicat mixte fermé ; elle formule le souhait de reporter cette décision sur proposition établie lors de la première réunion des délégués du Syndicat Mixte DFCI 24. De plus, l’assemblée délibérante regrette que ne soient pas présentées et développées, avant la création et l’évolution de ce syndicat, les conditions financières de l’adhésion.


Equipement


DELIBERATION N° 2016-100

Equipement
> Proposition d’acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion afin de remplacer la Renault « 4L » devenue obsolète

L’entreprise « Dordogne Toitures » de Monsieur Thomas VALOGNES, sise à Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac, vend un véhicule utilitaire d’occasion de marque Peugeot au prix de 4000 €.

Caractéristiques de ce véhicule :
- BIPER : 1400 Diesel,
- Date de 1ère mise en circulation : 2010,
- Kilométrage : 75 000 km.
Cette occasion s’avère opportune en raison de son parfait état d’entretien pour équiper le service technique, en remplacement du véhicule Renault « 4L », datant de 1985, devenu obsolète et ne répondant plus aux normes en vigueur du contrôle technique.
Ce véhicule sera disponible à compter du 5 décembre prochain.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte l’achat de véhicule au prix de 4000 €. La Renault « 4L » sera cédée à la casse et sortira du parc des véhicules communaux.


SDE 24


DELIBERATION N° 2016-101

Travaux d’éclairage Public – Demande de programmation au Syndicat Départemental d’Énergie
Éclairage Public : Place de la Mairie – Lot 4 – Secteur n° 7
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public du point suivant : Place de la Mairie, dans le cadre du projet « Réhabilitation Bourg-Centre, aménagement Place de la mairie ».
La Commune de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac est adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Le Syndicat va engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement.
Dans le cas où la Commune de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de la demande, la commune s’acquittera de 700,00 € pour frais de dossier.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement
- décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne
- mandate monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat


QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal, les informations suivantes :
> Fermeture hebdomadaire du bureau de Poste de Rouffignac-Saint Cernin :
A la suite d’un projet visant à fermer notre bureau de Poste, le lundi, Monsieur le Maire a adressé un courrier au responsable de la Poste. Il en donne lecture.
L’assemblée délibérante approuve cette démarche. Une copie de ce courrier sera mise en ligne sur le site internet municipal.
> Projet Contrat de ruralité « réhabilitation de la Halle » :
Monsieur le Maire indique que les projets de contrats de ruralité « aménagement Bourg-Centres » pourraient intégrer la réhabilitation de la Halle.
Un dossier établi en 2008 pourrait être réactivé.
Monsieur LAUMOND, architecte, sera contacté à cet effet, pour une étude de faisabilité.
Cette affaire sera revue au prochain Conseil municipal.
> Le 2 décembre 2016 à 16h00 :
Remise par Madame LEROY-DELPEUCH d’un tableau fac-similé, portrait de son arrière-grand-père.
> Le 14 décembre 2016 - Repas annuel :
Les élus et le personnel communal se retrouveront au restaurant « La Renaissance » lors du repas annuel.
> Le 15 janvier 2017 - Repas des anciens (salle des fêtes).
> Le 21 janvier 2017 à 11h00 - Vœux municipaux :
Les nouveaux habitants seront reçus à la salle du conseil de la mairie avant les vœux.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19h30