Compte rendu conseil municipal – 22 février 2016

compte-rendu-conseil-municipal-22-02-2016-rouffignac-st-cernin

L’an deux mil seize
le : 22 février 2016 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 11 février 2016


PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian ROUVES, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Valérie FAGET, Madame Véronique RÉGNER, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Monsieur Christian LALOT, Monsieur Christian PORTE, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Arnaud VILLATE, Madame Séverine MARIN, Madame Françoise DELIBIE.
ABSENTS ET EXCUSES : Madame Valérie PAGES (a donné procuration à Monsieur Raymond MARTY), Madame Viviane DONZEAU (a donné procuration à Madame Véronique RÉGNER), Monsieur Laurent DELTREUIL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric GOURSOLLE.


Ordre du jour :
Projets Communaux

• Aménagement Entrée d’agglomération RD6
- Point sur Marché initial et Travaux Complémentaires
• Accessibilité Handicapés Mairie
- Installation ascenseur – signature acte de sous-traitance
• Réhabilitation Réseaux Eau et Assainissement
- Mission maîtrise d’oeuvre – attribution du marché au Bureau d’Étude
• Étude préalable Énergétique par le SDE 24 – Bâtiment Communal « La Falquette »
• Projet d’Aménagement Espace « Bascule » et choix d’emplacement de bornes électriques

Ressources Humaines

• Validation du règlement intérieur de service (consultable en mairie) Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal en date du 22 février 2016
• Validation des critères d’évaluation professionnelle (consultable en mairie)
• Détermination du régime indemnitaire 2016

Finances

• Proposition de revalorisation de la subvention allouée aux familles « Participation Voyage Scolaire »
• Proposition de revalorisation de l’indemnité forfaitaire de Placier
• Proposition de caution au profit du Club ASRP pour l’acquisition Minibus subventionné FFF

Acquisition foncière

• Projet d’achat de terrain pour agrandissement Cimetière Communal

Questions Diverses
--------------------
Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour et propose d’ajouter à ce conseil, deux sujets supplémentaires :
1) Ressources Humaines
- Création de poste – Avancement de Grade
- Frais de déplacements professionnels
2) Vente aux enchères publiques « Le Montauriol »
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces deux sujets à l’ordre du jour préalablement établi.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Projet Communaux


DELIBERATION N° 2016-07

Marché Travaux Aménagement entrée d’agglomération RD 6 – (Tranche Conditionnelle)
Point sur le marché initial et travaux complémentaires
Préambule
Les travaux d’aménagement des entrées de Bourg RD 32 et RD 6 ont fait l’objet d’un marché public d’un montant de 220 313,76 € HT – 264 376,51 € TTC signé le 7 janvier 2014 avec l’entreprise COLAS.
Ce marché comprend une tranche ferme (RD 32), d’un coût de 111 498,19 € HT – 133 797,83 € TTC, achevée et une tranche conditionnelle (RD 6) d’un montant de 108 815,57 € HT – 130 578,68 € TTC, en cours d’exécution.

Opération globale de Sécurisation – Travaux Complémentaires
Suivant délibération du 6 juin 2014 et en accord avec le Conseil Départemental, une extension de travaux sur la RD 6 a été validée jusqu’à la Boutique des Producteurs de Tourtel.
Cette extension implique le déplacement de la limite d’agglomération jusqu’à cet emplacement (délibération du 13 octobre 2014) et permet la maîtrise de la limitation de vitesse à proximité de bâtiments recevant du public « Boutique de Producteurs », Hôtel « Manoir des Cèdres » et restaurant « L’Inattendu ».
De plus, afin de mener une opération cohérente et efficiente en terme de sécurité sur ce secteur du Haut du Bourg, la commission voirie et aménagement a proposé à l’unité d’aménagement du Conseil Départemental de remanier les giratoires existants en réalisant un double giratoire plus fonctionnel.
Cette proposition a été acceptée par le Conseil Départemental, d’autant que ce dernier prévoit une réfection de la chaussée au niveau du carrefour. Les conditions de réalisation de l’ensemble de ces travaux seront consignées dans la convention qui lie la Commune et le Département dans le cadre de cette programmation globale de sécurisation de la RD 6.

Coût des travaux complémentaires
Le Bureau d’étude A2I Sarl ICHÉ Ingénierie, Maître d’oeuvre de l’opération a chiffré ces travaux complémentaires qui s’élèvent après prise en compte des moins-values sur le marché initial, à la somme de 70 490,75 € HT – 84 588,90 € TTC.

Modalités de dévolution des travaux

Avenant

Les travaux d’extension impliquant le déplacement de la limite d’agglomération jusqu’à la Boutique des Producteurs feront l’objet d’un avenant d’un montant de 16 203,39 € HT – 19 444,07 € TTC au marché de travaux COLAS signé le 7 janvier 2014.

Marché complémentaire
Les travaux d’aménagement sécuritaire du carrefour intégrant la création d’un double giratoire, bien que non prévus initialement dans le marché, procèdent de la réflexion conjointe Département / Commune exposé ci-dessus. Ils confortent la sécurité du secteur et viennent parfaire la réfection de la chaussée réalisée par le département, prestation également non prévue lors de la passation du marché initial.
En raison de ces circonstances, un marché complémentaire sera conclu avec l’entreprise COLAS.
Il s’élève à 54 287,36 € HT – 65 144,83 € TTC.

Des renseignements techniques quant aux travaux complémentaires sont sollicités par Messieurs PORTE et VILLATE.
De plus, Arnaud VILLATE apporte un complément d’information relatif aux conditions de recours au marché complémentaire et à l’avenant.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve le programme de travaux présenté
- autorise le Maire à signer un avenant et un marché complémentaire avec l’entreprise COLAS Sud-Ouest – Saint-Astier, conformément aux dispositions présentées
- autorise le Maire à signer la convention bipartite avec le Conseil Départemental.


DELIBERATION N° 2016-08

Accessibilité Handicapés Mairie
- Installation Ascenseur – Signature acte de sous-traitance

Rappel
Le marché de travaux « Mise aux normes Accessibilité Handicapés », des étages supérieurs de la mairie a été dévolu suivant délibérations du 25 septembre 2015 et du 7 décembre 2015 aux entreprises VIDAL-VIDEALIFT, en co-traitance pour un montant de 54 353,19 € H.T – 65 223,83 € T.T.C

Signature acte de sous-traitance
L’entreprise VIDEALIFT, fournisseur de l’élévateur, initialement co-traitante de l’entreprise VIDAL ne peut assumer cette mission.
La Société VIDAL SAS propose, en lieu et place, la Société ERMHES 35 500 VITRÉ, pour exécuter cette prestation en sous-traitance.
Cette affaire est soumise au Conseil Municipal pour signature de l’acte de sous-traitance permettant la régularisation du marché, au même prix et répondant précisément au cahier des charges.
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :
- accepte cette modification au marché et autorise le Maire à signer l’avenant de sous-traitance.


DELIBERATION N° 2016-09

Réhabilitation - Réseaux Eau et Assainissement
Mission Maîtrise d’œuvre - Attribution du marché au Bureau d’Étude

Préambule
La commune a engagé selon la procédure adaptée prévue par les articles 26, 28 et 74 du Code des Marchés Publics et le règlement municipal, une consultation de Bureaux d’Étude dans le cadre d’une mission de maîtrise d’oeuvre de travaux d’extension, de réhabilitation et de renouvellement de son système d’assainissement collectif et d’eau potable pour les années 2016 à 2020.
Ce marché de maîtrise d’œuvre, en référence à la loi MOP, est un marché à bons de commande.
Montant minimum du marché : 40 000 € H.T
Montant maximum du marché : 89 000 € H.T

Procédure de consultation
Trois bureaux d’étude ont été consultés suivant courrier recommandé en date du 12 janvier 2016.
- SOCAMA Ingénierie – Marsac
- Bureau DEJANTE – Malemort
- Bureau MERLIN – Périgueux
Date de remise des offres : 1er février 2016
- Réunion de la commission d’appel d’offres le 12 février 2016

Résultat de la consultation
Les trois bureaux consultés ont fait une offre.
Taux de rémunération pour chaque bon de commande émis.

Tableau-01-compte-rendu-mairie

La commission d’Appel d’Offres, après examen des dossiers, propose de retenir le Bureau d’Étude SOCAMA Ingénierie – Marsac Sur L’Isle, le moins disant et présentant des prestations satisfaisantes.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la proposition présentée et attribue le marché de maîtrise d’oeuvre des travaux d’extension, de réhabilitation et de renouvellement des réseaux assainissement et eau potable pour les années 2016 à 2020, au Bureau d’Étude SOCAMA Ingénierie – Marsac Sur l’Isle.


 DELIBERATION N° 2016-10

Mission Maîtrise d’oeuvre – Centre bourg – Place de la Mairie
Reprise des réseaux Eau / Assainissement
Un projet de requalification de centre bourg permettant de sécuriser la traverse et de redéfinir les espaces publics est à l’étude.
Ce programme d’aménagement est subordonné à la reprise des réseaux Eau et Assainissement (délibération du 10 juin 2015).
En conséquence, une mission de maîtrise d’oeuvre a été confiée le 17/12/2015 à la SOCAMA Ingénierie – 24430 Marsac Sur L’Isle.
Le montant provisoire de la rémunération a été calculé sur un montant prévisionnel de travaux de 100 000,00 € H.T au taux de 5,80 % soit 5 800,00 € H.T.

Après une première étude, le coût des travaux est porté à 188 000,00 € H.T. pour les raisons suivantes :
- Compte tenu de l’encombrement du sous-sol par de nombreux réseaux (électricité, Télécom, éclairage public, pluvial, eau, assainissement), le réseau d’assainissement sera posé en lieu et place du réseau existant.
- De plus, le réseau amiante-ciment génère des contraintes sur la réalisation du chantier (équipements spécifiques, etc…) et deux branchements d’eau potable de logements sociaux raccordés actuellement par l’intérieur de la salle des fêtes seront repris par la rue des Frères Reisdorff (conduite de 60 m/l).

Ces travaux non prévus dans l’étude initiale augmentent le forfait de rémunération qui passe à 10 904 € H.T (5,80 % de 188 000 €).
Un avenant est proposé au marché de maîtrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité,
- valide cet avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre dévolu à SOCAMA Ingénierie
- autorise le Maire à le signer


 DELIBERATION N° 2016-11

Étude préalable énergétique par le SDE 24
Bâtiment Communal « La Falquette »
Par délibération du 10 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion de notre commune au Service Énergies du SDE 24. Coût annuel : 493,50 €
A ce titre, un diagnostic énergétique d’un ou plusieurs des bâtiments communaux peut être réalisé.
Ce dernier doit permettre, à partir d’une analyse des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée d’un programme d’économie d’énergie.
Le Bureau d’Étude spécialisé « ALTEREA », retenu lors d’une consultation organisée par le SDE24 est en charge de l’établissement de ces diagnostics énergétiques.
- Différentes prestations sont proposées aux collectivités par le Bureau ALTEREA.
Il est soumis au Conseil Municipal de faire réaliser un pré- diagnostic énergétique du bâtiment « La Falquette » pour un coût forfaitaire de 501 € H.T.
Le pré-diagnostic est un bilan technique simplifié en vue d’identifier, hiérarchiser les améliorations possibles et décider des investissements appropriés.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à la majorité ne souhaite pas donner suite à la réalisation de cet audit qui n’apportera aucun élément probant quant à la situation de cet immeuble au regard des actions d’économies d’énergie à mettre en œuvre.


  DELIBERATION N° 2016-12

Projet d’aménagement Espace « bascule » et choix d’emplacement de bornes électriques

Préambule
Dans le cadre du Projet Départemental de déploiement « infrastructure de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » porté par le SDE 24, notre commune a été retenue pour l’implantation de bornes.
Ce projet a été validé par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 novembre 2014.

Choix d’emplacement
La commission bâtiment a étudié un projet d’emplacement consistant à implanter ces bornes au niveau de l’ancienne bascule de pesage « Place du 31 Mars 1944 ».

Cette place étant située dans un périmètre protégé, l’architecte des bâtiments de France n’a pas validé ce choix. De plus, il demande le maintien sur site de l’ancienne bascule qui contribue à la richesse patrimoniale communale, tout en acceptant la mise en place d’une structure englobant son implantation.
En conséquence, une nouvelle réflexion sera menée tant pour l’implantation des bornes électriques que pour la valorisation de l’ancienne bascule et soumise à l’avis des Bâtiments de France.


Ressources Humaines


 DELIBERATION N° 2016-13

Validation du règlement intérieur de service
Ce règlement intérieur général élaboré par la commission des Ressources Humaines est destiné à organiser la vie au sein de la collectivité dans l’intérêt de tous et à définir les conditions d’exécution du travail dans les différents services communaux.
Ce document se décline en 3 parties :
Chapitre 1 : Dispositions relatives à l’organisation du travail
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité
Chapitre 3 : Charte informatique

Ce règlement a pour vocation de :
- Fixer les règles de fonctionnement interne.
- Rappeler les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles.
- Préciser les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel.
- Préciser les règles spécifiques à l’hygiène et à la sécurité.

Il a été soumis au Comité Technique Paritaire du Centre Départemental de Gestion qui l’a approuvé dans sa séance du 28 janvier 2016.
Il est présenté à l’assemblée délibérante avant d’être exécutoire.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le règlement intérieur de service présenté.


 DELIBERATION N° 2016-14
Validation des critères d’évaluation professionnelle
Principe
Dans le cadre du dispositif mis en place par la loi du 3 août 2009, entériné par la loi du 27 janvier 2014, l’entretien professionnel se substitue à la notation.

En conséquence, depuis janvier 2015, l’autorité territoriale apprécie la valeur professionnelle des agents en se fondant sur un entretien professionnel annuel qui donne lieu à l’établissement d’un compte rendu.
Formalités préalables
- Critères d’évaluation
L’évaluation est effectuée sur la base de critères déterminés par la collectivité et soumis à l’avis du comité technique paritaire.
- Établissement de l’organigramme de la structure
- Établissement de fiches de poste
Ces documents, notamment la détermination des critères de l’entretien professionnel, ont été préparés par la Commission des Ressources Humaines.
Ils ont été soumis au comité technique paritaire qui les a validés dans sa séance du 28 janvier 2016. Ils sont présentés à l’assemblée délibérante avant d’être exécutoires.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le document présenté.
Raymond MARTY remercie Valérie FAGET, Responsable des Ressources Humaines pour le travail réalisé dans le cadre de l’élaboration de ces deux documents.


 DELIBERATION N° 2016-15
Détermination du régime indemnitaire 2016
Principe
Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération. Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant.
Proposition de la commission des Ressources Humaines
La commission des Ressources Humaines s’est réunie le 19 février 2016.
Elle propose de reconduire le régime indemnitaire au titre de l’année 2016, dans le cadre du dispositif de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT).
Le montant annuel de l’IAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 à 8, à un montant de référence fixé par grade.
Le montant global de l’enveloppe indemnitaire calculé par la commission des Ressources Humaines s’élève à 28 761,06 €.
- Modalités d’attribution de la prime
- Le Maire fixe par arrêté le montant individuel des primes versées à chaque agent dans la limite de l’enveloppe indemnitaire déterminée par l’assemblée délibérante.
- Les primes sont proportionnelles à la quotité d’emploi de chaque agent.

La périodicité de versement s’effectue selon deux modalités laissées au choix des agents :
• Mensuellement
• Semestriellement (juin et décembre)

Les décisions prises par les agents sont valables pour une année et reconduites tacitement (délibération du 10 juin 2015).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- vote le régime indemnitaire 2016 tel que présenté.


  DELIBERATION N° 2016-16

Création de poste consécutive à un avancement de grade – Adjoint technique territorial 1ère classe
Avancement de grade
Principe
L’avancement de grade permet à l’agent titulaire d’évoluer vers un grade supérieur dans son cadre d’emploi.
Au vu des tableaux d’avancement 2016, des ratios fixés suivant délibération du 22 mars 2013 et de l’avis de la commission des Ressources Humaines, Stéphane GALMOT bénéficie d’un changement de grade au titre de l’année 2016.
La création et suppression de postes générées par ce changement sont proposées à l’assemblée délibérante.
- Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal 1ère classe, au 1er mars 2016.
- Suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, à compter de cette même date.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité valide la création et la suppression de postes telles que présentées ci-dessus à compter du 1er mars 2016.


 DELIBERATION N° 2016-17

Tableau des effectifs du personnel
Considérant ces modifications statutaires, le tableau des effectifs de la collectivité au 1er mars 2016, se présente comme il suit :

Tableau-02-compte-rendu-mairie


DELIBERATION N° 2016-18
Prise en charge de frais de déplacements professionnels
Chantal LESCURE et Valérie MONRIBOT utilisent leurs véhicules personnels sur leur temps de travail pour se rendre sur les différents sites qu’elles doivent entretenir.
Chantal LESCURE utilise également son véhicule pour transporter des produits, faire les courses pour les vins d’honneur.
La commission des Ressources Humaines propose de leur allouer une somme forfaitaire annuelle pour leurs frais de déplacements et pour participer aux frais supplémentaires d’assurance.
- Chantal LESCURE : 300,00 € par an (soit 25 euros par mois)
- Valérie MONRIBOT : 200,00 € par an (soit 16,66 euros par mois)
Ces sommes forfaitaires pourraient être réglées chaque trimestre (à déterminer avec les agents).
Les agents devront remettre au secrétariat chaque année, une attestation de leur assurance mentionnant qu’elles sont couvertes pour l’utilisation de leurs véhicules sur leur temps de travail.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité valide la prise en charge de frais de déplacements professionnels.


Finances


DELIBERATION N° 2016-19
Proposition de revalorisation de la subvention aux familles pour les voyages scolaires

La participation financière pour les voyages scolaires ou voyages linguistiques concernant les enfants de Rouffignac-St-Cernin inscrits dans les établissements scolaires du secondaire de l’enseignement général ou professionnel a été augmentée par délibération du 9 février 2015, de 31 € à 35 € par élève.
Dans le cadre des financements de ces voyages, la quote-part incombant aux familles est de plus en plus prégnante. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de revaloriser ce montant à 50,00 € par élève afin que la commune apporte un soutien substantiel aux familles et permette à tous les enfants de participer à ces voyages culturels.
Arnaud VILLATE propose que le montant de cette subvention soit attribué en fonction des revenus des familles permettant ainsi d’adapter plus finement l’aide à la situation familiale.
Le coût des voyages, de l’ordre de 300 € pouvant être lourd pour certaines familles.
L’ensemble des élus adhère à cette proposition mais considère néanmoins qu’il s’agit d’une subvention allouée dans un cadre général pour voyages scolaires et non d’une aide tenant compte des situations particulières.
Toutefois, Valérie FAGET suggère que cette subvention soit abondée d’une aide complémentaire du CCAS, dans des cas particuliers, à la demande des familles.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- vote une subvention de 50 € par élève pour participation aux voyages scolaires
- et approuve le dispositif complémentaire d’aide via le CCAS.


DELIBERATION N° 2016-20
Proposition de revalorisation de l’indemnité forfaitaire de placier
L’indemnité de gestion et d’organisation du marché dominical allouée au régisseur placier a été fixée à 40 € par dimanche suivant délibération du 6 juin 2014.
En raison des tâches supplémentaires confiées au régisseur à savoir :
- installation matérielle et sécuritaire du marché,
la commission des marchés propose à l’assemblée délibérante de revaloriser cette indemnité à 60 € par dimanche oeuvré.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve cette nouvelle disposition financière qui prendra effet au 1er mars 2016.


DELIBERATION N° 2016-21
Proposition de caution au profit du club ASRP pour acquisition d’un minibus subventionné Fédération Française de Football
Le club de Football envisage l’achat d’un minibus dans le cadre du regroupement des écoles de football.
En effet, en raison du nombre d’enfants inscrits à l’école de foot, le bus de la Commune n’est plus suffisant.
Le plan de financement prévisionnel de cette acquisition intègrerait une subvention de la Fédération Française de Football et un emprunt qui serait contracté par le club.
- coût du bus : 34 000 €
- subvention FFF 50 % : 17 000 €
- quote-part du club : 17 000 €
Raymond MARTY précise que le club n’emprunterait peut être pas la totalité de la somme restant à sa charge.
Il précise que le club de football fonctionne selon le régime des associations Loi 1901, il est donc possible que l’organisme prêteur sollicite une garantie auprès de la Commune afin que la collectivité se porte caution de cet achat.
Cette affaire est soumise au Conseil Municipal pour accord de principe. Le plan de financement finalisé sera présenté aux élus dès que le montant de la subvention FFF sera connu.
Monsieur le Maire soumet au vote :
- pour : 12
- contre : 0
- abstentions : 6 - Agnès FAUCON, Séverine MARIN, Christian PORTE, Arnaud VILLATE, Valérie FAGET, Françoise DELIBIE s’abstiennent en raison d’une insuffisance d’information quant à cette affaire.
Ils décideront lorsque le dossier financier sera plus abouti.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à la majorité, au principe de caution communale, permettant au club de football la réalisation d’un prêt.


DELIBERATION N° 2016-22
Acquisition foncière
Projet d’achat de terrain pour agrandissement Cimetière Communal
Le cimetière communal existant ne dispose plus en l’état actuel, que de quelques concessions disponibles ce qui devient très problématique. Afin de pallier cette situation préoccupante et procéder à une extension, une proposition d’acquisition du terrain contigu au cimetière appartenant à Madame FOURNIER, a été faite à cette dernière, qui a donné verbalement un accord de principe. L’opération est en cours de négociation.
L’acquisition de ce terrain de 557 m2 jouxtant également le terrain communal de 533 m2 (actuel parking) permettrait d’étendre de manière conséquente la surface du cimetière.
Ce projet d’intérêt public est soumis à l’assemblée délibérante pour un accord quant à l’achat de la parcelle à Madame FOURNIER et à l’engagement des formalités préalables à la procédure administrative d’extension du cimetière, telles que :
- étude hydrogéologique par un hydrogéologue agréé.
- étude de faisabilité par l’Agence Technique Départementale intégrant l’estimation financière de l’aménagement de cet agrandissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal conscient du problème lié à la situation de pénurie d’emplacements dans le cimetière, considère que l’acquisition de ce terrain est une opportunité pour la Commune.
En conséquence, à l’unanimité il :
- décide de l’extension du cimetière
- autorise le Maire à mener à bien les procédures nécessaires à cet agrandissement
- donne son accord quant à la poursuite des négociations d’achat de terrain avec Madame FOURNIER.
Véronique RÉGNER, responsable du cimetière indique que cet agrandissement devrait permettre la réalisation de 45 concessions supplémentaires.


DELIBERATION N° 2016-23
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de s’engager à garder un caractère de confidentialité quant à cette délibération, s‘agissant de l’offre d’enchère fixée.
Vente aux enchères publiques Proposition d’acquisition d’une licence 4 par la collectivité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation par la SCP Laurent RODRIGUEZ et Gaël PEYSSI huissiers de justice associés à Périgueux, d’une vente aux enchères publiques le 27 février 2016 à 16 heures à Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac dans les locaux de l’Hôtel – Bar – Restaurant « Les Chtis » Avenue du Général De Gaulle.
Cette vente aux enchères concerne, entre autres véhicules et matériel professionnel divers, une licence 4.
En raison de cette procédure d’enchères publiques, cette licence 4 risque de quitter la commune, ce qui obère potentiellement toute nouvelle installation d’exploitation, de débit de boissons ou de restaurant sur le territoire communal.
Il rappelle qu’une collectivité peut se porter acquéreur d’une licence 4 et demande à l’assemblée délibérante si la commune doit se positionner pour conserver cette licence.
L’objectif de cette acquisition étant de maintenir et conforter une activité économique en milieu rural.
Lynda BONNELIE-NAUDON, Responsable de la Commission Économie précise les règles d’exploitation de la licence 4, par une commune :
- gestion directe par la collectivité dans le cadre de mission de service public relevant de la compétence communale et d’un intérêt général
- location de la licence
- cession par la commune à un professionnel pour une exploitation sur le territoire communal
- la non exploitation d’une licence pendant plus de 3 ans entraîne la péremption de celle-ci.
D’autre part, pour soutenir l’enchère, il appartient au Conseil Municipal de préciser le montant de la mise à prix et le montant maximum d’acquisition du bien par la Commune.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité :
- de participer samedi 27 février 2016, à la mise en vente aux enchères publiques qui va se dérouler à l’Hôtel – Bar – Restaurant « Les Chtis » à Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac
- d’autoriser monsieur le Maire à soutenir une enchère pour l’acquisition de la licence 4, mise à prix à 1 000,00 €
- d’autoriser monsieur le Maire à procéder au paiement de cette acquisition dans la limite de 10 000,00 € et au paiement des frais annexes s’y rapportant
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire. Les crédits suffisants seront inscrits au budget si l’enchère est concédée à la Commune.
Le Conseil Municipal demande au Maire de soutenir l’enchère pour l’acquisition de ce bien que dans le cas où cette licence risquerait quitter la commune.
Si un administré de la commune, professionnel de la restauration ou du tourisme, se porte acquéreur, la priorité lui est potentiellement consentie et la commune ne fera aucune enchère.
Le seul projet de la collectivité étant le maintien de cette licence sur son territoire.


DELIBERATION N° 2016-24
Remboursement d’assurance
Le Conseil Municipal autorise l’encaissement d’un chèque de 777,60 € de AXA Assurances relatif à un remboursement de sinistre : dégradation de mobilier urbain sur le domaine public.


Questions Diverses


Ressources Humaines
Recrutements - Secrétariat de Mairie
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de deux vacances de postes au secrétariat de mairie, consécutives au départ à la retraite de Viviane RÉGNER, deuxième trimestre 2017 et Annie CHADROU, en 2018 ou 2020, en fonction des critères retenus pour ses droits à la retraite.
Afin de ne pas fragiliser ce service, il est nécessaire d’anticiper ces départs.
En conséquence, Monsieur le Maire demande à la Commission des Ressources Humaines de préparer les futurs recrutements.

Compteurs « Linky » ERDF
Monsieur le Maire indique que plusieurs administrés lui ont fait part de leur inquiétude quant au déploiement du compteur Linky dit « Communicant » sur le territoire communal.
Le fondement de cette inquiétude repose selon leur argumentaire sur plusieurs points :
- émission d’ondes électromagnétiques
- menace liée au respect de la vie privée – sécurité des données clients
- risque d’incendie – hausse des coûts.
Considérant les demandes des administrés et l’incompétence de la municipalité en la matière, Raymond MARTY propose de saisir Monsieur le Préfet afin d’avoir toute information quant à ce dossier et apporter une réponse objective et fiable aux personnes qui se sont manifestées.
Le Conseil Municipal adhère à cette proposition.

Information
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la date de deux réunions relatives aux finances :
- 3 mars : Commission Finances pour préparation des budgets
- 14 mars : Réunion du Conseil Municipal pour approbation des comptes administratifs et vote des budgets.


Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire
A déclaré la séance close à 21 heures 00.