Compte rendu conseil municipal 23 juillet 2019

compte-rendu-conseil-municipal-15-09-2015-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 17
Ayant donné pouvoir : 02
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf
le 23 juillet à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2019.

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain
ATHIMON, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric
GOURSOLLE, Madame Lynda NAUDON, Madame Laurence BOUVIER, Madame Véronique REGNER, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Michel BOURDEILH, Monsieur Christian LALOT, Madame Françoise DELIBIE, Monsieur Michel CAPTAL, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Christian PORTE, Madame Juliana CHABRERIE.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Monsieur
Christian PORTE), Madame Valérie PAGES (a donné procuration à Monsieur Laurent
DELTREUIL).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Viviane DONZEAU.


Ordre du jour


Bâtiments municipaux
− Proposition d’acquisition de rideaux occultants pour la salle des fêtes de Rouffignac
− Proposition de mise à disposition temporaire de la villa du legs de Madame Marie Queyroi

Conseil municipal
− Régularisation de la délibération sur la modification de la composition des commissions
communales et des délégués

Prêt de matériel
− Modification du règlement de mise à disposition et d’utilisation du fourgon frigorifique

CCVH
− CCVH / Accueil de loisirs : Modification de la convention de mise à disposition d’espaces
municipaux (groupe scolaire et complexe sportif)

Maison de Santé Rurale
− Présentation du compte d’exploitation 2018, établi par MSA Service
− Mise à disposition d’un local de la Maison de Santé Rurale au profit d’un médecinpsychiatre

Ressources Humaines
− Agents mis à disposition par le CDG 24 : autorisation paiement des astreintes
Voirie
− Attribution du marché de travaux pour l’aménagement d’un carrefour giratoire RD 31 –
RD 32, à la suite de la consultation des entreprises
− Adressage hors agglomération : choix du fournisseur pour l’acquisition des panneaux de
voie et des numéros de maison

Sécurité
− Travaux secteur Réta : proposition d’attribution de la mission coordonnateur SPS

Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.


Bâtiments municipaux


DELIBERATION N° 2019-59

Bâtiments municipaux
− Proposition d’acquisition de rideaux occultants pour la salle des fêtes de Rouffignac
Les rideaux actuels de la salle des fêtes de Rouffignac ne permettent pas d’occulter de manière
efficace la lumière. Cet état de fait entraîne des désagréments pour les projections sur écran.
C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée délibérante de changer les rideaux et de les remplacer
par des stores occultants.
A cet effet, l’entreprise spécialisée STORES J.C (24650 CHANCELADE) a fait la proposition
suivante :
Entreprise : STORES J.C

Montant H.T. : 5 500,00 €

Montant T.T.C. : 6 600,00 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le remplacement des rideaux de la salle des fêtes de Rouffignac par des stores
occultants ;
- retient l’offre de l’entreprise STORES J.C d’un montant de 5 500 € H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;
- Les crédits nécessaires seront pris en section investissement du budget primitif 2019 sur
l’opération non individualisée bâtiments.

La couleur intérieure des stores sera probablement gris anthracite.
Monsieur le Maire propose que la mise en place de ces rideaux soit réalisée avant la reprise des séances en salle de Ciné Passion.


DELIBERATION N° 2019-60

Bâtiments municipaux
− Proposition de mise à disposition temporaire de la villa du legs de Madame Marie Queyroi
Monsieur Christian LALOT, conseiller municipal, étant partie prenante dans cette affaire, se retire de la séance et ne prend part, ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).
A la suite du legs de Madame Mairie QUEYROI au profit de la commune, la villa sise route de la Préhistoire est en l’état y compris le mobilier. La destination future de ce bien ne sera pas arrêtée au cours de la mandature actuelle. Dans l’attente, il est proposé à l’assemblée de la mettre à disposition, à titre onéreux, de Monsieur Christian LALOT pour une période temporaire de principe de 6 mois. Ces dispositions offrent en outre l’avantage d’une occupation pendant la prochaine période hivernale favorable à une limitation des dégradations du bâtiment. Le loyer proposé est de 400 € par mois pour prendre effet à compter du 1er août 2019.

Au préalable, le mobilier sera proposé en don à trois associations caritatives de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac (Les Resto du Coeur, le Vestiaire des Perruches et l’antenne de St-Vincent de Paul) et le rebut évacué en déchèterie.
En outre, il est également proposé que la voiturette sans permis incluse dans ce legs soit récupérée par le garage de Monsieur Fabrice DELRIEUX afin d’établir un bilan de son état en vue de définir sa destination future.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- approuve la mise à disposition temporaire de la villa du legs de Madame Marie Queyroi
au profit de Monsieur Christian LALOT, aux conditions énoncées ci-dessus ;
- valide le don de mobilier aux associations caritatives désignées et d’évacuer le rebut à la
déchèterie ;
- approuve la réalisation d’un bilan de l’état de la voiturette par le garage de Monsieur
Fabrice DELRIEUX ;
- autorise Monsieur le maire à signer le bail de location et tous documents inhérents à cette
affaire.

Les frais liés à la remise en état de la voiturette et notamment le coût du bilan seront répercutés sur le prix de cession du véhicule. Sa destination sera tributaire du résultat de l’expertise.


Conseil municipal


DELIBERATION N° 2019-61

Conseil municipal
− Régularisation de la délibération sur la modification de la composition des commissions communales et des délégués
Le Conseil municipal, par délibération n°2019-47du 19 juin 2019, a approuvé la révision de la composition des commissions communales et des délégués, à la suite des démissions de deux élues.
Or, par courrier en date du 11 juillet 2019, le Préfet de la Dordogne, nous a rappelé qu’en
application des dispositions de l’arrêté n°24-2018-01-29-007 en date du 29 janvier 2019, plaçant la communauté de communes Vallée de l’Homme en représentation-substitution de ses communes membres au sein du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne (SMBVVD), les délégués, titulaires et suppléants, appelés à siéger à ce syndicat sont désignés par le conseil communautaire.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de régulariser la
délibération n°2019-47 du 19 juin 2019 en approuvant le retrait de la désignation des délégués communaux au syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne (SMBVVD).

Monsieur le Maire informe que le Président de la CCVH souhaite que les anciens délégués
communaux soient toujours conviés aux conseils syndicaux jusqu’à la fin de la mandature.


Prêt de matériel


DELIBERATION N° 2019-62

Prêt de matériel
− Modification du règlement de mise à disposition et d’utilisation du fourgon frigorifique
Préambule
Le Conseil municipal, par délibération n°2015-58 du 10 juin 2015, a validé le règlement de mise à disposition et d’utilisation du fourgon frigorique.
Cependant, au vu des frais de réparation du fourgon susceptibles d’être occasionnés par une
anomalie de branchement électrique et afin de pourvoir à son bon fonctionnement, il convient de modifier le règlement en y ajoutant les dispositions suivantes :
Article 5 :
- respecter la procédure de mise en service qui impose l’intervention systématique d’un agent municipal pour procéder aux contrôles qui découlent du branchement triphasé. Cette
prestation s’effectue à titre onéreux à charge de l’Emprunteur,
- étudier l’emplacement du fourgon frigorique, lors de son utilisation, en fonction des conditions climatiques de façon à éviter une usure prématurée (par exemple, privilégier
un emplacement ombragé en cas de forte chaleur),
Article 9 :
- en sus, une somme forfaitaire de 30 € sera appliquée pour la réalisation du contrôle du
branchement électrique à domicile du véhicule, effectuée par un agent du service technique. Cette sujétion n’est pas appliquée pour un branchement sur l’une des prises communales identifiées.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les modifications apportées au règlement de mise à disposition et d’utilisation du fourgon frigorique présentées ci-dessus ;
- le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération et le contrat de location sera mis à jour en conséquence.

Ces dispositions visent à résoudre les problèmes récurrents du branchement qui ont occasionné des frais de réparation.
Sur une question de Christian PORTE, il est bien confirmé que le coût de cette prestation est également supporté par les associations lors d’un branchement privé.


Annexe à la délibération n°2019-62 en date du 23 juillet 2019


RÈGLEMENT DE MISE A DISPOSITION
ET D'UTILISATION D'UN FOURGON FRIGORIFIQUE

La Municipalité de Rouffignac-St Cernin dispose d'un Fourgon frigorifique immatriculé :
AT 932 HL
Ce véhicule à vocation d'être mis à disposition, dans l'ordre de priorité suivant :
− des Associations ayant leur siège sur la commune,
− des administrés de la commune, pour un événement se déroulant sur la commune,
− des communes voisines ou appartenant à la Communauté de communes de la Vallée de l'Homme, dans les conditions définies ci-après :

Article 1 :
La mise à disposition de ce véhicule est consentie pour un emploi strictement privé, ou dans le cadre de manifestations organisées par une association Loi 1901 ou une collectivité territoriale ; en dehors, il ne peut être utilisé à des fins commerciales.

Article 2 :
Son utilisation privilégie l'emploi "statique" de son caisson réfrigéré (stockage et réfrigération de denrées à l'occasion de manifestations), et non pas comme un véhicule de transport. Le fait qu'il s'agisse d'un fourgon motorisé ne doit être considéré que comme une facilitation à sa mise en place sur les lieux de son emploi (principalement sur l'emprise de la commune); à ce titre, le véhicule ne peut être utilisé pour assurer le ravitaillement de denrées auprès de fournisseurs hors commune.
Il n'a pas vocation à assurer la conservation, même à très court terme, du gibier.

Article 3 :
La commune prend à sa charge :
− l'entretien technique du véhicule, et à ce titre s'assure de la validité des contrôles techniques réglementaires,
− son stationnement dans une emprise municipale,
− l'assurance du véhicule permettant son emploi par un tiers,
− un nettoyage général annuel, tant de la cabine de conduite que du caisson réfrigéré,
− la mise à disposition des emprunteurs des produits d'entretien du caisson réfrigéré, conformes aux exigences relatives au transport et au stockage de produits alimentaires,
− la fourniture des documents définissant les conditions d'emploi technique des équipements, notamment des capacités de réfrigération et de propreté du caisson réfrigéré.

Article 4 :
La prise en charge du véhicule par l'utilisateur requérant est subordonnée à l'établissement d'une convention de mise à disposition et d'emploi, et d'un processus de prise en charge et de restitution. Ce processus comporte des constats contradictoires d'état général et de propreté du véhicule et de son caisson réfrigéré, et le dépôt d'un chèque de caution de 500 €, correspondant à la valeur de la franchise de l'assurance du véhicule, et à une garantie se rapportant au caisson et aux équipements de réfrigération.

Article 5 :
L'utilisateur autorisé s'engage à :
− confier la conduite du véhicule à un conducteur désigné, titulaire d'un
permis de conduire de plus de trois ans, en cours de validité, et à fournir une
copie de ce document avant la prise en charge du véhicule,
− ne pas procéder à une sous-location de la concession au profit d'un tiers,
− faire respecter des conditions d'emploi (notamment du caisson réfrigéré)
conformément à la notice fournie, et de conduite conformément aux règles
du Code de la route, dont le conducteur endosse l'entière responsabilité,
− s'assurer que le conducteur est en état de garantir sa conduite dans les
conditions requises de sécurité, notamment vis-à-vis de la tolérance légale
de son taux d'alcoolémie,
− restituer le véhicule :
o dans un état de propreté, convenable pour la cabine de conduite et
le véhicule,
o scrupuleusement nettoyé pour le caisson réfrigéré, conformément
aux prescriptions données,
o à l'endroit qui lui sera signifié à la prise en charge,
− respecter la procédure de mise en service qui impose l’intervention systématique d’un agent municipal pour procéder aux contrôles qui découlent du branchement triphasé. Cette prestation s’effectue à titre onéreux à charge de l’Emprunteur,
− étudier l’emplacement du fourgon frigorique, lors de son utilisation, en fonction des conditions climatiques de façon à éviter une usure prématurée (par exemple, privilégier un emplacement ombragé en cas de forte chaleur),
− s'interdire de faire faire des doubles des clefs (cabine et caisson) qui lui seront confiées ;
il doit se déclarer conscient qu'il engage sa responsabilité vis-à-vis du bon emploi (notamment des capacités de réfrigération) et du respect des règles de conduite du véhicule, et qu'il accepte d'endosser les conséquences de toutes natures qui lui seraient imputables, en dehors de celles qui seraient imputables en propre au conducteur. A cet égard, il doit certifier qu'il (lui-même ou l'Entité qu'il représente) dispose d'une assurance « responsabilité civile », et s'engager à en fournir une attestation avant la prise en charge du véhicule.

Article 6 :
Sur son lieu d'utilisation, le branchement électrique du dispositif de réfrigération doit être raccordé au réseau privé de l'utilisateur ; la consommation électrique correspondante reste à sa charge. Il n'est pas autorisé, sauf pour une période transitoire très brève, d'utiliser à l'arrêt le moteur ou la batterie du véhicule pour assurer l'énergie de fonctionnement du dispositif de réfrigération.

Article 7 :
La durée de prise en charge effective du véhicule est limitée à la période constituée par la veille et le lendemain du jour prévu pour l'événement ou l'emploi concerné ; toutefois, lorsque l'événement à lieu un dimanche, la prise en charge du véhicule s'effectue le vendredi précédent ; et pour un samedi, la restitution est repoussée au lundi suivant.
Toute dérogation à ces principes relève de la seule autorité du Maire.

Article 8 :
La réservation du véhicule n'est prise en compte et assurée qu'à compter de 2 mois avant la date prévue d'utilisation ; toutefois, en cas de concomitance, priorité est donnée aux associations de la commune ; c'est pourquoi, il est tenu de confirmer cette réservation à cette échéance, faute de quoi la réservation ne serait pas garantie.
Toute dérogation à ce principe relève de la seule autorité du Maire.

Article 9 :
− La mise à disposition du véhicule est consentie :
− à titre onéreux de la manière suivante :
o pour toute utilisation comportant un déplacement inférieur à 30 km (aller/retour), un montant forfaitaire de 40 €, couvrant les frais d'entretien, de carburant, d'assurance et de mise à disposition des produits de propreté du caisson réfrigéré,
o pour tout déplacement supérieur à 30 km, en sus de ces 40 € forfaitaires, l'utilisateur doit s'engager à compléter le niveau du réservoir de carburant à hauteur du niveau constaté à la prise en charge,
o en sus, une somme forfaitaire de 30 € sera appliquée pour la réalisation du contrôle du branchement électrique à domicile du véhicule, effectuée par un agent du service technique. Cette sujétion n’est pas appliquée pour un branchement sur l’une des prises communales identifiées.
− ou exceptionnellement, et sur seule décision du Maire, à titre gracieux,

Article 10 :
Pour les associations de la commune, dans le cas où le véhicule est mis à disposition dans le cadre d'une emprise municipale (Salle des fêtes, Halle, La Falquette, Centre scolaire et Complexe sportif, Salle municipale de St Cernin), cette contribution forfaitaire est ramenée à 20€, et le branchement électrique du dispositif de réfrigération est autorisé, à titre gracieux, sur une prise du réseau municipal. Dans ces mêmes conditions, pour les autres utilisateurs, la contribution financière, qui inclut le coût de la consommation électrique, est portée à 60 €.

Article 11 :
Lorsque le caisson réfrigéré est utilisé successivement par des associations, alors que le véhicule reste stationné en un même lieu sur une emprise communale – par exemple, près de la Halle dans le cas particulier des marchés gourmands nocturnes en été – le caisson doit être vidé et nettoyé après chaque utilisation, sauf dans le cas d'un emploi consécutif par la même association, auquel cas l'installation frigorifique peut rester branchée, et sa consommation sera facturée 20 € par utilisation.

Cependant, outre les dispositions de l'Article 10 qui s'appliquent à ces cas particuliers, le montant du chèque de caution évoqué à l'Article 4 est ramené à 200 €.
Ce présent règlement a été adopté par la Délibération du Conseil municipal n° 2015-58 du 10 juin 2015, et modifié par délibération n°2019-62 du 23 juillet 2019.

Le règlement modifié est mis en application à compter du 24 juillet 2019.

Le Maire,
Raymond MARTY


CCVH


DELIBERATION N° 2019-63

CCVH
− CCVH / Accueil de loisirs : Modification de la convention de mise à disposition des espaces municipaux (groupe scolaire et complexe sportif)
La commune met actuellement à disposition de l’accueil de loisirs de la CCVH des locaux municipaux du groupe scolaire. Cependant, il est nécessaire de modifier la convention initiale afin d’y ajouter de nouveaux espaces municipaux comprenant d’une part, des locaux supplémentaires du groupe scolaire et d’autre part, des espaces du complexe sportif, dont un espace vert jouxtant la salle ESES destiné à la création de l’un des trois jardins pédagogiques intercommunaux inscrits dans le cadre du projet intitulé « Graines d’enfant ».
La convention ainsi modifiée est présentée au conseil municipal.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide la convention modifiée qui est annexée à la présente délibération ;
- autorise Monsieur le maire à signer la convention modifiée.

Monsieur le Maire précise que ce jardin sera organisé et géré par l’accueil de loisirs de la CCVH.


Annexe à la délibération n°2019-63 en date du 23 juillet


ACCUEIL DE LOISIRS DE ROUFFIGNAC : CONVENTION PASSÉE ENTRE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HOMME ET LA COMMUNE
DE ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC

Entre
La Communauté de communes Vallée de l’Homme, dénommée ci-après CCVH, représentée par Monsieur LAGARDE Philippe, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 12 mars 2015,
Et
La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac, dénommée ci-après commune, représentée par Monsieur MARTY Raymond, Maire dont l’habilitation a été confirmée par délibération du conseil municipal en date du 23 juillet 2019,
Considérant :
- la forte demande des parents de la Communauté de communes Vallée de l’Homme en matière de structures d’accueil pour les enfants durant les vacances scolaires,
- l’implantation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac,
- les directives des services de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Protection Maternelle Infantile relative aux normes sanitaires permettant l’accueil d’enfants d’âge maternel.

Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I : Objet
La commune s’engage à mettre à disposition de la CCVH les espaces municipaux suivants :
- Groupe Scolaire Pierre Kanthine :
o la salle de garderie,
o la salle polyvalente,
o la salle d’activités manuelles,
o la salle de sieste des grands maternelles et des petits,
o la salle ABC,
o les cours des maternelles et des primaires,
o le petit bureau du hall d’entrée – utilisation partagée avec l’école de façon
ponctuelle durant le temps scolaire,
o la salle d’adaptation,
o la cuisine du restaurant scolaire (pour l’élaboration des repas),
o le réfectoire,
- Complexe sportif :
o les espaces et infrastructures du complexe sportif sur planning préétabli avec la
commune ;
o l‘espace vert jouxtant la salle ESES afin d’y créer un jardin pédagogique dans le
cadre du projet « Graines d’enfant » conduit par l’intercommunauté.

ARTCILE II : Modalités d’occupation
L’Accueil de loisirs géré par la CCVH occupera les locaux :
- Période scolaire (périscolaire) :
o 7h30 – 8h50 / 16h30 – 18h30 tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
o 7h30 – 18h30 tous les mercredis.

- Vacances scolaires (extrascolaire) :
o 7h30 – 18h30 durant les vacances scolaires hormis celles de noël.
Les dates des vacances scolaires sont définies chaque année à l’échelon national.
Les locaux mis à disposition feront l’objet d’un entretien courant (type locatif).

ARTICLE III : Assurance
Préalablement à l’utilisation des locaux, la CCVH reconnaît :
- avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l’utilisation des espaces mis à disposition. Cette police n°0135 dont une copie est jointe en annexe a été souscrite le 01/01/2015 auprès de GROUPAMA ATLANTIQUE, 2 Avenue de Limoges, 79044 Niort Cedex 9.

ARTICLE IV : Modalités de participation
Il s’agit d’une mise à disposition des espaces à titre gracieux.
Seuls les fluides seront facturés à la CCVH (fuel, eau, gaz) au prorata des jours d’occupation.

ARTICLE V : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans et reconductible par tacite
reconduction.

ARTICLE VI : Dénonciation
La présente convention pourra être dénoncée par l’une des parties. Toute dénonciation devra intervenir 3 mois avant la date d’anniversaire de sa reconduction. Elle pourra être dénoncée en cours d’année avec l’accord des deux parties.

Fait pour servir et valoir ce que de droit,
Fait à Les Eyzies,
Le …………………………….

Monsieur le Maire de Rouffignac-
Saint Cernin de Reilhac
Monsieur le Président de la
Communauté de communes Vallée de l’Homme


Maison de Santé Rurale


DELIBERATION N° 2019-64

Maison de Santé Rurale
− Présentation du compte d’exploitation 2018, établi par MSA Services Préambule
En vertu d’une convention du 23/04/2012, la commune a confié au Groupe MSA Services, la gestion de la Maison de Santé Rurale.
Conformément à l’article 4 de la convention précitée, MSA Services établit annuellement à la collectivité, un état exhaustif du compte de gestion de la Maison de santé.
Il est présenté à l’assemblée délibérante.
Pour information − compte de gestion 2017 :
- Solde d’exploitation : + 7 206,22 €
- Résultat cumulé : - 10 112,35 €

Compte de gestion 2018 :
Pour l’année 2018, le solde d’exploitation est arrêté à 7 126,27 € (excédentaire), soit un résultat cumulé depuis l’ouverture de la structure de - 2 986,08 € (débiteur).
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le compte d’exploitation 2018 de gestion de la Maison de Santé Rurale.

Monsieur Alain ATHIMON appelle l’attention des élus sur l’augmentation des frais annuels de gestion par rapport à l’année précédente. En effet, le coût horaire des agents affectés au suivi administratif et budgétaire a connu une hausse significative. A cet effet, un courrier a été adressé à MSA Services pour apporter des précisions quant aux raisons de cette variation. La réponse apportée par MSA Services ne lui apparait pas pleinement recevable dans la mesure où la justification de cette augmentation s’appuie essentiellement sur une « revalorisation salariale », dont les modalités ne figurent pas dans le contrat commune /MSA. Il déplore une situation qui place la commune en « position captive » vis-à-vis de MSA Services pour la durée d’un contrat devant encore restée figée pendant 8 ans.


DELIBERATION N° 2019-65

Maison de Santé Rurale
− Mise à disposition d’un local de la Maison de Santé Rurale au profit d’un médecinpsychiatre
Le Docteur William THEAUX, a sollicité un local à la Maison de Santé Rurale pour effectuer des consultations psychiatriques en présentiel (mensuellement à trimestriellement) et par
télémédecine pour une continuité des soins. Cette offre viendra compléter les capacités de la
Maison de Santé Rurale, au bénéfice des habitants de notre bassin de vie, et s’inscrire ainsi parmi les actions entreprises pour le développement de l’offre de santé dans notre milieu rural.

L’ancien bureau de l’assistante sociale est libre de toute occupation et semble convenir au Docteur William THEAUX. Néanmoins, une adaptation du mobilier du local est à prévoir notamment visà-vis de la télémédecine.
Le coût envisagé de la mise à disposition de ce bureau est de 40 € / semaine, ramené à 150 € pour une occupation d’un mois ; sachant qu’il intègre l’ensemble des charges et fluides (notamment internet, électricité et climatisation).
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide cette mise à disposition aux conditions présentées ci-dessus ;
- mandate, au titre de leur contrat, MSA Services à établir les documents administratifs
inhérents à cette affaire.

Le Docteur William THEAUX souhaite pouvoir bénéficier, lors de ses déplacements sur
Rouffignac et en fonction de sa disponibilité, du studio municipal réservé aux professionnels de santé intérimaires.
Alain ATHIMON précise que le Docteur William THEAUX pourrait débuter ses consultations avec sa patientèle durant le mois de septembre 2019.
Laurent DELTREUIL demande pourquoi le Docteur William THEAUX s’installe sur la commune.
Il est répondu que ce dernier a eu l’autorisation de l’Ordre National des Médecins, d’exercer sur la commune, dans la cadre des échanges interrégionaux de prestations, conduits par les ARS.


Ressources Humaines


DELIBERATION N° 2019-66

Ressources Humaines
− Agents mis à disposition par le CDG 24 : autorisation paiement des astreintes
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents contractuels de droit public affectés au service
technique de la commune peuvent être amenés à effectuer des astreintes le week-end (du vendredi soir au lundi matin).
Afin que ces astreintes soient régularisées par le CDG 24, le conseil municipal doit en autoriser le paiement.
Le montant d’une astreinte s’élève à 116,20 €.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise le paiement des astreintes.


Voirie


DELIBERATION N° 2019-67

Voirie
− Attribution du marché de travaux pour l’aménagement d’un carrefour giratoire RD31 – RD32, à la suite de la consultation des entreprises
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du résultat de la procédure de consultation
d’entreprises relative au marché public de travaux pour l’aménagement d’un carrefour giratoire RD31 – RD32.
Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application du Code de la commande publique.

Déroulement de la procédure
Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par, Ing&MO S.A.S / SARL AGEFAUR, maître d’œuvre du projet.
- Mise en concurrence :
Publication du marché sur plusieurs supports :
• le Journal des Annonces Légales : Sud-Ouest Ed-Dordogne ;
• le site www.marches-publics.info ;
• le site internet municipal.
- Date de retour des offres :
Mardi 25 juin 2019 à 12h00.
- Critères d’attribution du marché :
• Prix : 40 %
• Valeur technique de l’offre : 60 %
- Offres reçues :
Nombre de plis reçus par voie dématérialisée : 2
- Commission d’Appel d’Offres :
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie :
• Le 27 juin 2019 à 11h15 pour procéder à l’ouverture des plis. Tous les candidats
ont été admis.
• Le 09 juillet 2019 à 9h00 pour l’analyse des offres. Ing&MO S.A.S / SARL
AGEFAUR, maître d’oeuvre du projet, a présenté un rapport d’analyse des offres.
Présentation du résultat

Récapitulatif des classements et résultat des offres

> Classement 01 : N°02 -> SNPTP
Valeur technique sur 60 : 58
Prix sur 40 : 30

Résultats finaux sur 100 : 88

> Classement 02 : N°01 -> COLAS SUD-OUEST
Valeur technique sur 60 : 55
Prix sur 40 : 07

Résultats finaux sur 100 : 62

Les offres ont été notées et classées par rapport aux critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.
En s’appuyant sur le rapport d’analyse des offres réalisé par Ing&MO S.A.S / SARL AGEFAUR, maître d’oeuvre du projet, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise SNPTP d’un montant de 141 618,61€ H.T.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- retient l’offre proposée par la Commission d’Appel d’offres ;
- décide d’attribuer le marché à l’entreprise SNPTP pour un montant de 141 618,61 € H.T.;
- autorise Monsieur le maire à signer les marchés à l’issue d’une durée de 11 jours calendaires à compter de l’envoi de la notification aux candidats dont les offres n’ont pas
été retenues.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Christian LALOT demande ce qui a justifié les valeurs attribuées pour l’analyse des prix. Il est précisé que le maître d’oeuvre applique une grille d’évaluation en bonus/malus en fonction des écarts présentés avec le coût estimé des travaux.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la circulation sera impactée durant les travaux qui devraient débuter en septembre 2019.
Alain ATHIMON ajoute que le Conseil départemental de la Dordogne, en collaboration avec la Préfecture, a décidé d’allouer à la commune une subvention de 12 000,00 € au titre des Amendes de Police. Cette subvention vient en complément de la DETR 2018 d’un montant de 34 050,00 €.


DELIBERATION N° 2019-68

Voirie
− Adressage hors agglomération : choix du fournisseur pour l’acquisition des panneaux de voie et des numéros de maison
Dans la poursuite du projet d’adressage hors agglomération, il convient d’acquérir 150 panneaux de route (450 mm x 250 mm) avec l’écusson de Rouffignac et leurs mats, et 750 numéros de maison jusqu’à 4 chiffres. Il s’agit de plaque en aluminium, couleur RAL 3004 avec chiffres en blanc.
A cet effet, trois sociétés ont été contactées :
- ALTRAD DIFFUSION ;
- SIGNALS ;
- SES NOUVELLE.
Résultat de la consultation :
- ALTRAD DIFFUSION : 18 030,00 € Montant H.T. 21 636,00 € Montant T.T.C
- SIGNALS : 19 606,50 € Montant H.T. 23 527,80 € Montant T.T.C
- SES NOUVELLE : 14 416,50 € Montant H.T. 17 299,80 € Montant T.T.C

Il est proposé de retenir l’offre de la société SES NOUVELLE, la moins disante.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition des panneaux de rue et des numéros de maison nécessaire à
l’adressage ;
- retient l’offre de la société de SES NOUVELLE d’un montant de 14 416,50 € H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Le montant de l’acquisition de ce matériel sera actualisé en fonction du nombre réel de panneau qui sera mis en place.
Christian PORTE demande pourquoi ce n’est pas le logo qui est affiché sur les panneaux de voie.
Il est répondu que l’emblème officiel de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est le blason/écusson.
Alain ATHIMON précise que les plaques de numéro seront fournies aux propriétaires qui auront la charge de les mettre en place.
Sur recommandation de Agnès FAUCON, les emplacements des panneaux de route et de voie seront choisis pour éviter tout impact sur la circulation des véhicules notamment agricole.


Sécurité


DELIBERATION N° 2019-69

Sécurité
− Travaux secteur « Réta » : proposition d’attribution de la mission SPS
La commune a programmé d’important travaux sur le secteur de « Réta ». En effet, deux marchés de travaux ont été lancés et les périodes d’exécution de ces deux opérations se chevauchent. C’est pourquoi, il est nécessaire de nommer un coordonnateur SPS.
A cet effet, Monsieur Jacques LALUT, coordonnateur SPS, a été contacté pour réaliser cette
mission. Ce dernier a fait la proposition suivante :
Mission coordonnateur SPS 2 300,00 € Montant H.T. -  2 760,00 €  Montant T.T.C

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide la proposition de Monsieur Jacques LALUT d’un montant de 2 300,00 € H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.


QUESTIONS DIVERSES


➢ Acquisition d’une chambre froide :
En complément du fourgon frigorique et à la suite de l’approbation de la sous-commission cadre de vie, une chambre froide a été commandée. Cette dernière sera placée sous la halle et mise à disposition gracieuse des associations pour les manifestations situées Place du 31 mars 1944. Cette chambre frigorifique sera hivernée dans l’un des garages municipaux.
➢ Recrutement agent du secrétariat :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le processus de recrutement d’un agent pour le secrétariat de la mairie est achevé. La personne retenue débutera en septembre 2019.
➢ Protection de la bascule Place du 31 mars 1944 :
Les travaux de mise en sécurité de la bascule ont débuté.
➢ Terrain d’entraînement de football :
Les agents du service technique de la commune apporteront une aide pour les travaux de mise en place de l’arrosage automatique sur le terrain d’entraînement de football entrepris par l’ASRP.
➢ Office de Tourisme / Espace Mémoire :
En raison de la sollicitation de nombreux visiteurs, l'Espace Mémoire et l’Office de Tourisme de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac sont désormais ouverts en dehors des plages horaires prévues par l’EPIC. En effet, des permanences sont assurés par des bénévoles des associations partenaires du projet de création de l’Espace Mémoire.
Les visiteurs auront ainsi accès à l’Espace Mémoire et aux informations présentes dans l’Office de Tourisme (accès aux dépliants).
Par ailleurs l’assemblée délibérante est informée de la distribution par les Offices de Tourisme de l’intercommunalité d’un dépilant promotionnel de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac. Monsieur Christian PORTE propose que ces dépliants soient également communiqués à l’ensemble des administrés, par exemple lors de la distribution du prochain bulletin municipal.

----------------------
Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20h30.
--------------------