Compte rendu conseil municipal – 24 juillet 2014

compte-rendu-conseil-municipal-24-07-2014-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
- En exercice : 19
- Présents : 17
- Ayant donné pouvoir : 02
- Votants : 19

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 JUILLET 2014

L’an deux mil quatorze
le : Vingt Quatre Juillet 2014 à dix-neuf heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 Juillet 2014

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Agnès FAUCON, Madame Françoise DELIBIE, Madame Véronique RÉGNER, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Laurent DELTREUIL, Madame Valérie FAGET, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian LALOT, Madame Séverine MARIN, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Christian PORTE

ABSENTS ET EXCUSES : Madame PAGES Valérie (a donné procuration à Monsieur Laurent DELTREUIL) - Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Madame Séverine MARIN)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie FAGET.


Ordre du jour :

  • Ressources Humaines

◦    Recrutement : Poste de cuisinier Restaurant Scolaire
◦    Renouvellement de la Convention de partenariat Commune / Amicale Laïque « Gestion Restaurant Scolaire »

  • Engagement 2ème Tranche – Renforcement Eau Potable

◦        Réalisation de l'emprunt budgété

  • Restauration Église

◦        Engagement Tranche Conditionnelle 2 et programmation des 3 dernières tranches

  • Affectation Espaces Vacants Maison Santé Rurale et Restauration Logement École

◦        Conditions de mise à disposition par la Commune du Logement MSR à l’Association ADMR et du Bureau accueil à l'Assistante Sociale

◦        Restauration Studio École en vue du transfert de logement destiné aux professionnels de santé vacataires

  • Partenariat « Pôle Excellence Rurale » Projet de Santé Commun des Maisons de Santé

◦        Avenant à la convention

  • Aménagement Parking École

◦        Choix de l'entreprise

  • Communauté de Communes « Vallée de l'Homme »

◦        Transfert de compétence « Aménagement Numérique » et Adhésion au Syndicat Mixte « Périgord Numérique »

◦        Adoption des Statuts de la Communauté de Communes

◦        Reversement à la Communauté de Communes – Fonds d'Amorçage TAP

  • Rémunération pour Missions Ponctuelles Communales

◦        Distribution du Bulletin Municipal

◦        Animation du Marché Dominical

  • Convention Commune / Amicale Laïque – Mise à disposition Terrain Communal pour VTT
  • Subvention 2014 : Artishow
  • Contrat de partenariat Commune / BBD saison 2014-2015
  • Questions Diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance, rappelle l'ordre du jour et expose ce qui suit.

Préambule

 Démission de Georges MAZEAU de ses fonctions de Conseiller Municipal

Avant d'aborder les sujets inscrits à l'ordre du jour, monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de démission du mandat de Conseiller Municipal de Georges MAZEAU, en date du 19 Juillet 2014.

Cette décision a été actée et conformément à la réglementation en vigueur (article L 270 du Code Électoral) le remplacement revient de droit à Arnaud VILLATE, qui a accepté la fonction de Conseiller Municipal par courriel du 22 Juillet.

Il intègre donc l'assemblée délibérante et nous lui adressons la bienvenue.



Ressources Humaines


 n° 2014-92 : Recrutement : Poste de Cuisinier Restaurant Scolaire

Le départ à la retraite, le premier juillet 2014, de Henriette DELTREUIL, occupant un poste de cuisinière au Restaurant Scolaire nécessite un recrutement, pour la rentrée scolaire de septembre 2014.

Cet emploi de restauration collective, au profit d'enfants doit répondre à des critères et des aptitudes qui ont été définis par la Commission des Ressources Humaines.

  • Diplôme de CAP de cuisinier exigé
  • Élaboration des repas – Capacité à participer à la gestion et à la logistique de restauration
  • Entretien des locaux et matériels de restauration.

Ces critères ont permis de sélectionner six candidats qui ont été reçus, dans un premier temps, individuellement par Valérie FAGET. Puis par le Maire, Valérie FAGET, Alain ATHIMON et deux membres de l'Amicale Laïque : Sébastien TARJUS et Corinne KAMMER, (respectivement Président et responsable de la Commission Cantine).

La Commission des Ressources Humaines dans sa séance du 21 Juillet a analysé l'ensemble de ces candidatures après un bilan des entretiens.

S'appuyant sur la conclusion unanime des cinq personnes ayant participé aux entretiens d'embauche (cf. ci-dessus), elle propose de retenir la candidature de Monsieur Yves LABROUSSE, répondant au profil de poste souhaité et aux critères de l'Amicale Laïque.

Conditions de Recrutement

La Commission propose un recrutement :

-        sur la base :

  • d'un temps de travail hebdomadaire de 40 heures
  • d'un temps de travail annualisé de 35 heures

-        sous forme :

  • soit d'un CDD d'un an reconductible, à compter du 25 Août 2014
  • soit d'un CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi).
  • Le CAE Type d'emploi d'avenir, s'inscrit dans le cadre d'un contrat d'insertion.
  • Il est conclu pour une durée de trois ans ou pour un an minimum et renouvelable jusqu'à 3 ans.
  • L' État prend en charge une partie de la rémunération (75 % du salaire brut sur la base du SMIC pendant 3 ans). En outre, la collectivité s'engage à offrir au jeune une formation professionnelle valorisante,
  • Un tuteur est désigné au sein de la collectivité

Eu égard à la qualification de cet agent et aux fonctions exercées dans le cadre de ce poste, Madame Valérie FAGET propose que le salaire soit valorisé par rapport au SMIC.

Après en avoir délibéré et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide le recrutement de Monsieur Yves LABROUSSE, au poste de cuisinier du Restaurant

Scolaire, dans le cadre d'un CDD ou d'un CAE

- autorise le Maire à signer le contrat y afférent pour une durée d'un an à compter du 25 Août 2014.

L'année permettra un bilan d'évaluation et la situation sera reconsidérée à l'issue de cette première période de travail.

Dans le cadre d'un CAE, une formation sera dispensée à Monsieur Yves LABROUSSE, conformément aux mesures d'accompagnement prévues. Madame Valérie FAGET en assurera le tutorat.

L'assemblée délibérante est favorable à une valorisation de salaire.

En conséquence, l'agent sera rémunéré en référence au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe (Échelle 3) - Échelon 4 - Indices brut / Majoré : 337/319, au prorata du temps de travail.


 n° 2014-93 : Gestion du Restaurant Scolaire

Le service de Restauration Scolaire fonctionne dans le cadre d'un partenariat Commune / Amicale Laïque défini selon une convention d'objectifs et de moyens qui acte les engagements et les responsabilités de chacune des parties.

Cette convention établie en 2010 est caduque depuis septembre 2013.

Monsieur le Maire propose de la renouveler et de la mettre en adéquation avec les nouvelles données afférentes au recrutement d'un cuisinier en CDD (pas de mise à disposition de personnel non titulaire d'une collectivité à une association).

C'est pourquoi, afin d'assurer dans des conditions optimales et dans l'intérêt général la restauration collective du groupe scolaire,

La Commune :

- met à disposition de l'Association, les locaux et le matériel pour l'activité relevant de son objet statutaire « Restauration Scolaire Collective »

- confectionne les repas dont les menus sont établis en commun avec l'Association « Amicale Laïque »

- affecte à cette tâche le personnel municipal nécessaire à la satisfaction du besoin.

L' Amicale Laïque :

- assure la gestion financière du Restaurant Scolaire. Elle fixe le prix des repas et encaisse les paiements.

Après en avoir délibéré et voté,

  •  Abstention : 0
  •  Contre : 0
  •  Pour : 19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à souscrire cette nouvelle convention respectant les principes de transparence liant la collectivité et l'Amicale Laïque, dans le cadre de la gestion du Restaurant Scolaire.

Cette convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1er Septembre 2014.



Renforcement – Eau Potable


n° 2014-94 : Engagement 2ème Tranche – Renforcement Eau Potable

Préambule :

Le marché « travaux renforcement et renouvellement du réseau d'eau » a été attribué, suivant délibération du 14 janvier 2013, au groupement ERCTP – MONTASTIER.

Le marché signé le 28 Janvier 2013 d'un montant global de 651 046,23 € H.T. comprend :

- une tranche ferme : Montant 293 289,78 €

- une tranche conditionnelle : Montant 357 756,45 €

La tranche ferme a été réalisée en 2013.

Rappel du financement de l'opération :

- tranche ferme : autofinancement

- tranche conditionnelle :

- B.P. 2014 : 400 000 € (travaux et honoraires)

- Emprunt : 250 000 €

- Autofinancement : 150 000 €

La Commission de l'eau propose :

- d'engager la tranche conditionnelle qui concerne le renforcement des secteurs – Font Mendosse – La Deymarie – Monribot

Après en avoir délibéré et voté :

  •  Contre : 0
  •  Abstention : 0
  •  Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- décide d'affermir la tranche conditionnelle 2, avec un commencement de travaux au mois de septembre 2014.

La mission maîtrise d’œuvre de cette opération est assurée, suivant contrat en date du 28 juin 2011, par le Bureau d'Étude SOCAMA Ingénierie.


 n° 2014-95 : Réalisation d'un prêt de 250 000 €

Monsieur le Maire rappelle que la deuxième tranche de renforcement d'eau potable inscrite au budget primitif 2014, prévoit un financement par emprunt d'un montant de 250 000 €.

- Plan de financement

- Coût de l'opération : 400 000 € H.T.

- Emprunt : 250 000 €

- Autofinancement : 150 000 €

Différentes banques ont été consultées.

Après analyse des offres, les conditions de prêt, les plus favorables sont consenties par le Crédit Agricole Charente-Périgord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- vote la réalisation de l'emprunt au Crédit Agricole Charente-Périgord aux conditions suivantes :

.   Prêt Annuités réduites (diminution du coût total du financement grâce à un

amortissement plus rapide du capital)

.   Montant : 250 000 €

.   Date de réalisation : 10 Septembre 2014

.   Date de la première échéance : 10 Décembre 2014

.   Échéances constantes : le 10 Décembre de chaque année

.   Taux apparent : 2,71 % (taux nominal : 3,02 %)

.   Durée : 15 ans

.  Échéance : 20 510,86 €

.   Coût total : 307 662,92 €

.   Frais de dossier : 250 €

L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le comptable du trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit du Crédit Agricole Charente-Périgord.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le Contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.


 n° 2014-96 :    Travaux Restauration Église classée Monument Historique

Engagement Tranche Conditionnelle 2 – Mission Maîtrise d’œuvre – Passation d'un nouveau marché pour le lot « Couverture » - Réalisation des 3 dernièrestranches du Marché Public.

  • Restauration Église

Préambule

Les travaux de restauration de l'Église ont été phasés par l'Architecte des Monuments Historiques selon des tranches fonctionnelles :

- une tranche ferme

- cinq tranches conditionnelles

programmées en fonction des aides consenties par les financeurs publics (DRAC – RÉGION    – DÉPARTEMENT) et des capacités financières de la Commune.

Rappel

Le marché a été passé en 2007 pour la totalité des travaux afin d'alléger les formalités administratives :

-        Montant du Marché global de travaux (en 2007) : 731 878,70 € T.T.C.

-        Tranches réalisées

- tranche ferme en 2008 : 150 000,00 € T.T.C.

- tranche conditionnelle 1 en 2009 : 155 480,00 € T.T.C.

(Prêt de 52 000 € sur cette Tranche)

La tranche conditionnelle 2 a été programmée au titre des investissements de l'État (année 2011).

Engagement Tranche Conditionnelle 2

Montant de l'opération et Plan de Financement Tranche conditionnelle 2

-        Coût travaux et honoraires (après réactualisation des marchés) : 132 765,66 € H.T.

159 318,79 € T.T.C

-        Subvention État (DRAC) : 58 612,04 €

-        Subventions complémentaires  :

- Département : 17 600,00 €

- Région : 17 600,00 €

-        Fonds propres Commune : 65 506,75 €

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) demande un commencement de travaux au 8 décembre 2014 délai de rigueur (dérogation de prorogation déjà accordée).

Le défaut de commencement de l'opération dans le délai précité entraîne la caducité de la subvention.

Lots concernés dans la Tranche Conditionnelle 2 et entreprises :

-        Maçonnerie – Pierre de Taille « Les Compagnons Réunis »

-        Charpente (M.C.C.C.)

-        Couverture (DEMOMPION, mais cette entreprise a déposé le bilan)

-        Menuiserie (Ets BLANCHON)

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 30 Avril 2014 a voté le Budget intégrant l'opération Église - Les crédits nécessaires sont inscrits - les subventions sont allouées.

La tranche est affermie et le commencement des travaux est prévu début octobre 2014.

Mission Maîtrise d’œuvre

La maîtrise d’œuvre des tranches précédentes a été assurée par l'architecte des Monuments

historiques, Monsieur OUDIN.

Il convient d'établir une nouvelle convention avec :

- ce cabinet d'architecture dénommé maintenant « Société APGO – Architecture et Patrimoine » dont le siège est situé à « 35, Rue Merlin de Thionville » 92150 SURESNES

- le Vérificateur des Monuments Historiques, Dominique LÉGLISE, domicilié « 55, le Hameau d'Epsom » 33270 BOULIAC.

Ce nouveau contrat de maîtrise d’œuvre intégrera la totalité des tranches à réaliser (tranche conditionnelle 2 à tranche conditionnelle 5), suivant un montant prévisionnel de travaux, actualisé.

Les honoraires de l'architecte et du vérificateur sont calculés par tranche, suivant les missions qui leur incombent.

Passation d'un nouveau Marché Public pour le Lot « Couverture »

L'entreprise DEMOMPION, attributaire du Marché « Lot Couverture » en 2007, a déposé le bilan.

Il est nécessaire de relancer une consultation d'entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) afin de réaliser la tranche unique pour ce lot.

 Réalisation des Trois dernières Tranches

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée délibérante du montant réactualisé des trois dernières tranches et indique que pour des raisons financières tant pour la Commune que pour les financeurs publics, le planning de programmation doit être défini.

Montants des tranches, réactualisés

  • Tranche conditionnelle 3 :  154 783,47 € H.T

(travaux et honoraires) 185,740,16 € TTC

  • Tranche conditionnelle 4 : 146 514,36 € H.T

(travaux et honoraires) 175 817,24 € TTC

  • Tranche conditionnelle 5 : 126 997,54 € H.T

(travaux et honoraires) 152 397,05 € TTC

La Commission des bâtiments propose que les dernières tranches soient engagées annuellement, dans la continuité de la tranche conditionnelle 2

Après en avoir délibéré et voté :

  •  Contre : 0
  •  Abstention : 0
  •  Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve les modalités d'engagement de la Tranche Conditionnelle 2 et le montant des travaux réactualisés

- autorise le Maire à établir un contrat global de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d'architecture « Société APGO – Architecture et Patrimoine » à SURESNES, et le vérificateur des Monuments Historiques, pour les tranches restantes (Tranche Conditionnelle 2 à Tranche Conditionnelle 5)

- décide de procéder à une consultation d'entreprises, dans le cadre d'une procédure adaptée, pour le lot « Couverture »

- planifie la réalisation des trois dernières tranches, dans le cadre d'une programmation triennale : 2015 – 2016- 2017 et sollicite les Aides de la DRAC, de la Région et du Département conformément à ce planning.

- autorise le Maire :

. à signer le contrat de maîtrise d’œuvre

. le Marché de Travaux pour le Lot « Couverture »

. et toutes pièces afférentes à la bonne exécution de l'ensemble de cette opération.


 n° 2014-97 : Travaux complémentaires – Restauration et mise en sécurité du Beffroi de l 'Église

Une expertise réalisée par une société spécialisée préconise des travaux urgents sur le beffroi.

Toutes les parties métalliques sont déchirées ou traversées de rouille.

De plus, le cadran de l'horloge doit être restauré et un battant de cloche est à remplacer.

Après consultation de l'architecte des Monuments historiques, ces travaux nécessitent une étude particulière, une autorisation de travaux et devront faire l'objet d'un marché complémentaire.

S'agissant du battant de cloche, la commission des bâtiments propose qu'il soit remplacé dans les meilleurs délais, pour des raisons de sécurité et afin de ne pas casser définitivement la cloche, dont le prix s'élève à 60 000,00 €.

  • Coût de cette prestation : 1 008,00 € HT

1 209,60 € TTC

Suivant devis du 21 Juillet 2014, de la société BODET.

Affaire soumise au Conseil Municipal pour :

  • Accord quant au remplacement en urgence du battant de cloche
  • Engagement de l'étude des travaux complémentaires

Après en avoir délibéré et voté :

  •  Contre : 0
  •  Abstention : 0
  •  Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord quand au remplacement en urgence du battant de cloche et décide l'engagement de l'étude des travaux complémentaires de mise en sécurité du Beffroi.


n° 2014-98 : Affectation Espaces Vacants Maison Santé Rurale

Monsieur le Maire rappelle que la Maison de Santé Rurale opérationnelle depuis 2012, comporte des espaces vacants depuis son ouverture : le studio et le bureau accueil.

Afin de conforter cette structure dans son rôle de service à la population et optimiser ces parties non utilisées, il a été soumis au Conseil Municipal, le 6 juin dernier, un principe de mise à disposition de ces locaux, à l’association ADMR et à l'assistante sociale.

L'assemblée délibérante s'est prononcée favorablement, à l'unanimité.

Toutefois, cette décision semble devoir être remise en cause à la lecture de la lettre émanant de Mesdames FAUCON Agnès et MARIN Séverine en date du 2 juillet dernier, pour raison de forme. Monsieur le Maire donne lecture de cette lettre.

La présente délibération a pour objet de confirmer les objectifs et les conditions des mises à disposition des locaux.

Objectifs

Fédérer les services de santé et services sociaux, afin de constituer un véritable Pôle « Santé – Social – Aide à la personne », clairement identifié par les administrés, et permettant une meilleure interaction des services.

L'association ADMR bénéficie d'un agrément ARS, reconnu compatible avec la vocation médico-sociale des Maisons de Santé.

Sa mission associative locale, en faveur des personnes âgées, entre dans le cadre d'une activité d'offre de soins sur le territoire, en complémentarité des services de santé pratiqués au sein de la MSR et des responsabilités du CCAS.

Cette démarche s'inscrit dans une volonté de coopération, de coordination, pour une meilleure prise en charge des patients et des bénéficiaires.

Conditions de Mise à Disposition

Bureau accueil – Assistante sociale :

  • Une convention de clauses d'occupation sera initiée avec le Conseil Général

Studio :

  • Une convention semblable sera également initiée avec l'ADMR de Rouffignac sur le principe d'une mise à disposition gracieuse des locaux, avec prise en charge par l'ADMR des frais d'électricité et de téléphonie.

En contrepartie de l'emploi de ce studio, il est proposé de réserver de manière permanente le logement situé à l'étage du pavillon du groupe scolaire pour les professionnels de santé vacataires et les éventuelles gardes médicales.

Cette mise à disposition sera réalisée dans les conditions actuelles prévues pour le studio attenant à la MSR.

Ces conventions seront établies d'une manière tripartite avec MSA services en fonction des conditions actuelles de gestion de la MSR.

Ces affaires sont soumises au Conseil Municipal pour mises à dispositions précitées et signatures de conventions.

Madame Agnès FAUCON appelle l'attention de Monsieur le Maire sur le fait qu'elle estime que cette proposition modifie le cahier des charges de la MSR.

En conséquence, elle met en doute l'opportunité de cette proposition notamment vis-à-vis des conditions d'obtention des subventions afférentes à ce projet.

Par ailleurs, émettant également des doutes sur la qualité d'Association Loi 1901 à but non lucratif de l'ADMR de Rouffignac, elle n'est pas favorable à toute mise à disposition d'un local communal au profit de cette entité.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, approuve à la majorité par :

  • Contre : 0
  •  Abstentions : 4 (Agnès FAUCON, Christian PORTE, Séverine MARIN et Arnaud VILATTE)
  •  Pour : 15

n° 2014-99 : Restauration Logement École

Monsieur le maire présente le projet de restauration du studio de l'école, laissé dans un état de dégradation par le locataire précédent, afin de le destiné au logement des professionnels de santé vacataires et des éventuelles gardes médicales.

Les devis des entreprises consultées sont présentés à l'assemblée délibérante :

- Entreprise BRUNO Maurice : 4 080,78 €

- Entreprise SEGUY Alain : 4 300,12 €

Cette affaire est soumise au Conseil Municipal pour nouvelle destination de ce logement et engagement des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, adoptela nouvelle destination de ce logement, autorise le maire à engager les travaux et à signer le devis relatif à l'entreprise la moins disante.

  • Contre : 0
  • Abstentions : 4 (Agnès FAUCON, Christian PORTE, Séverine MARIN et Arnaud VILATTE)
  • Pour : 15

n° 2014-100 :  Partenariat « Pôle Excellence Rurale » Projet de Santé Commun des                  Maisons de Santé

Avenant à la convention

Une des opérations du Pôle d'excellence Rurale « Création d'un réseau intégré d'accès aux soins en milieu rural » est d'organiser les Maisons de Santé Rurales par la mise en œuvre d'un projet de santé commun.

La Communauté de Communes du Pays de Hautefort est maître d'ouvrage de cette opération et une convention de partenariat avait été signée le 24/02/2012 entre les 4 collectivités concernées :

Communautés :

-        du Pays de Hautefort

-        du Salignacois

Communes de :

-        Belves

-        Rouffignac

Il convient d'adopter un avenant à cette convention pour tenir compte du fait :

-        que la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée à MSA Service n'est pas achevée. (En conséquence, les demandes de versement de subventions n'ont pu être émises),

-        et que les Communautés de Communes ont changé de noms, suite aux fusions ; à savoir :

- La Communauté de Communes du Pays de Hautefort devient Communauté de Communes

du Terrassonnais en Périgord Noir, Thenon, Hautefort

- La Communauté de Communes du Salignacois devient Communauté de Communes du

Pays de Fénelon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve l'avenant précité et autorise le Maire à le signer.

Rappel du Plan de Financement de l'opération « Mise en œuvre d'un projet de Santé Commun »

Mission MSA (Assistance à Maîtrise d'ouvrage) : 13 000 € TTC

- Subvention PER (50 %)

- Participation de chacune des collectivités (12,50 %)

Un courrier signé par les quatre collectivités relatif au retard pris dans la mise en œuvre du projet de santé a été envoyé à MSA services le 2 Juillet 2014.


n° 2014-101 : Aménagement Parking École

Monsieur le Maire indique que le principe de ce projet a été adopté suivant délibération du 20 Juin dernier.

Avant de soumettre à l'Assemblée délibérante la proposition du choix de l'entreprise quant à la réalisation des travaux d'aménagement du parking scolaire, il souhaite donner lecture d'un document en date du 23 juillet, reçu ce jour, sous timbre de la représentante du Comité de Parents d'élèves, Madame CHABRERIE Juliana.

Monsieur le Maire est surpris par la teneur des propos, s'agissant du nombre de places et de leur largeur, et de la concertation avec le Comité de parents d'élèves.

Il rappelle que la définition du projet a été présentée par madame Valérie FAGET, au Conseil d'École du 12 Juin, auquel assistaient les délégués du Comité des Parents d'élèves et que leurs observations ont été prises en compte et actées dans la délibération du 20 Juin dernier.

Choix de l'entreprise

Conformément à la délibération précitée relative à la création d'un parking à l'école, une consultation d'entreprises a été engagée, dans le cadre d'une procédure adaptée, pour réalisation des travaux.

Trois entreprises ont été consultées :

Propositions de prix

- SNPTP  : 39 712,45 € HT

- EUROVIA : 42 100,39 € HT

- LAGARDE et LARONZE : 43 592,50 € HT

Après analyse des offres, la Commission d'appel d'offres dans sa séance du 21 Juillet 2014, propose de retenir l'entreprise SNPTP, la moins disante.

Après en avoir délibéré et voté :

  •  Contre : 0
  •  Abstention : 0
  •  Pour : 19

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- attribue le marché à l'entreprise SNPTP « Jaunour » 24755 BOULAZAC ayant présenté l'offre la moins disante

- autorise le Maire à signer ce marché et à prendre toutes décisions relatives à sa bonne exécution.

- rappelle qu'il est impératif que le Parking soit opérationnel dès la rentrée scolaire, début septembre 2014.



Communauté de Communes « Vallée de l'Homme »


n° 2014-102 :  Transfert de compétence « Aménagement Numérique » à la Communauté                    de Communes et l'approbation de l'adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Périgord Numérique

- Vu l'article L1425-1 du CGCT

- Vu les dispositions des articles L5211-17 et L5211-4-1 du CGCT

- Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 19 Juin 2014 décidant de la modification des statuts aux fins d'ajout de la compétence issue de l’article L1425-1 du

CGCT et de son adhésion au syndicat Périgord numérique

- Considérant, la volonté du Département d'associer l'ensemble des collectivités et plus particulièrement les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, traduite dans les faits par la création de la Commission Départementale de la Commission Départementale d'Aménagement Numérique du Territoire (CDANT) lors de la Commission permanente du Conseil Général du 29 Juillet 2013,

- Considérant, la stratégie partagée entre la Région Aquitaine et les 5 Départements de créer à l'échelon de chaque Département un syndicat mixte ouvert, chargé de la définition de la stratégie d'aménagement numérique départementale et de la conception et constructions des infrastructures numériques,

- Considérant, les statuts du syndicat mixte ouvert dénommé « Périgord Numérique » adopté à l'unanimité en session plénière aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre volontaires d'en être membres,

- Considérant que la Communauté de Communes a un intérêt communautaire dans l'extension de ses compétences dans le domaine de l'engagement numérique et l'adhésion au syndicat mixte ouvert Périgord Numérique,

- Considérant que l'adhésion de la Communauté de Communes au syndicat mixte Périgord Numérique suppose que la Commune transfère préalablement à la Communauté de Communes sa compétence en matière d'aménagement numérique,

Le Conseil Municipal :

- décide le transfert de la compétence issue de l'article L1425-1 du CGCT à la Communauté de Communes

- dit que ce transfert s'effectuera conformément aux dispositions de l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- approuve la modification statutaire de la Communauté de Communes

- approuve l'adhésion de la Communauté de Communes au syndicat mixte Périgord Numérique

- charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.


n° 2014-103 :  Approbation des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de                    l'Homme

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L5211-17,

- Vu l'arrêté préfectoral n° 2013344-0008 du 30 Mai 2013 portant création de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Homme,

- Vu l'arrêté préfectoral n° 2013352-0003 du 18 Décembre 2013 portant modification de l'arrêté de la création de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme

- Considérant la délibération de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme en date du 19 Juin 2014 validant les statuts de l'EPCI et les compétences à exercer sur l'ensemble du périmètre intercommunal,

Monsieur le Maire informe que les statuts de la communauté de communes de la Vallée de l'Homme ont été mis à disposition à compter de la convocation au présent Conseil Municipal et précise que conformément aux travaux préalables à la fusion, ils ont été élaborés sur le principe d'addition des compétences sans restitution.

Le Conseil Municipal :

- approuve les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Homme tels que présentés.


n° 2014-104 :  Reversement à la Communauté de Communes – Fonds d'Amorçage TAP

Rappel : Domaine Périscolaire – Compétence Communauté de Communes Vallée Vézère.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que le Conseil Communautaire dans sa séance du 19 Juin dernier a décidé que les communes ayant perçu le fonds d'amorçage dans le cadre des temps d'activités périscolaires devaient en reverser 80 % à la Communauté de Communes.

Cette disposition s'applique pour les communes qui ont appliqué la réforme des rythmes scolaires à compter de 2013.

- Montant alloué à la Commune : 7 150,00 € (50 € par enfant et par an).

- Montant à reverser  : 5 720,00 €

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ce reversement :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

n° 2014-105 :  Rémunération forfaitaire – Distribution du bulletin Municipal et                                    informations communales.

Principe :

Monsieur Le Maire propose que la distribution pluriannuelle du bulletin municipal ou de toutes informations communales soit assurée par des étudiants ou des personnes en situation de précarité.

Cette proposition s'inscrit dans une volonté d'apporter une aide ponctuelle à ces personnes en contre partie d'un service à la collectivité.

Cette formule permet d'allier rapidité (2 jours de distribution) et économie (solution moins onéreuse que la poste, en distribution hors pub).

Conditions de rémunération du service :

- Une rétribution est allouée sous forme d'une indemnité forfaitaire nette de 170 € par personne (pour 1 jour 1/2).

- La collectivité finance également :

- Les frais de carburant d'un véhicule

- et un repas par personne pour la journée pleine.

Après en avoir délibéré, et voté :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

Le Conseil Municipal donne son accord et ces dispositions sont adoptées à l'unanimité.


n° 2014-106 : Animation du Marché Dominical

Principe

Afin de rendre le Marché dominical plus attractif et plus varié, la Commission Communale « Animation », propose qu'une animation musicale et commerciale ait lieu certains dimanches durant la saison estivale.

Elle pourrait être confiée à la Société Anim'24 (Anthony BONIS), pour une rémunération sous forme d'indemnité nette de 40,00 € par dimanche.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité valide cette proposition qui peut apporter une nouvelle dynamique au marché.

Cette disposition est prise à titre d'essai pour l'année 2014.



Convention Commune / Amicale Laïque


n° 2014-107 : Mise à disposition terrain communal pour activité VTT

Préambule

La section VTT, de l'Association Amicale Laïque a émis le souhait et présenté l'intérêt d'avoir un terrain d'entraînement, pour la pratique de son activité sportive.

A cet effet, monsieur le Maire propose de mettre à disposition de la section VTT, une parcelle de terrain, propriété de la Commune, située « Les Picadies », d'une superficie de 38 280 m², cadastrée Section AP n° 96.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité souhaite apporter son aide à ce club très actif et donne son accord à cette proposition.

Les conditions de cette mise à disposition gracieuse de terrain et les responsabilités des parties : Commune et Amicale Laïque seront actées par convention, dont la durée est conclue pour un an, à compter du 1er Septembre 2014.


 n° 2014-108 : Subvention 2014 – Association Artishow

Rappel :

Le Conseil Municipal a alloué à l'Association Artishow les subventions suivantes, au titre de l'année 2014.

- 250,00 € pour équilibrer l'activité déficitaire 2013

- 800,00 € pour journée des Marionnettes

- 700,00 € pour diverses manifestations 2014

Ces subventions ont été complétées par une prise en charge par la municipalité du repas des festivaliers du 2 Août 2014, dans le cadre du Festival de Montignac.

Suivant lettre en date du 9 juillet dernier, l'Association informe que le festival des Marionnettes prévu les 6 et 7 Septembre 2014 est annulé et repoussé d'une année.

S'agissant de la subvention de 800,00 €, il est proposé au Conseil Municipal de la considérer comme une anticipation à la subvention du projet Marionnettes 2015.

Après en avoir délibéré et voté, l'Assemblée délibérante à l'unanimité :

  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Pour : 19

approuve cette proposition qui lui semble justifiée.


N° 2014-109 : Renouvellement Abonnement B.B.D (Boulazac Basket Dordogne)

Le Boulazac Basket Dordogne qui évolue en milieu professionnel depuis plusieurs années, compte à ce jour 275 licenciés, 12 équipes amateurs et un Centre de Formation créé en 2010.

A l'instar des actions comparables menées notamment par le Conseil Général de la Dordogne, il souhaite promouvoir le développement du basket à l'échelle du Département.

A cet effet, il propose aux communes la mise en place d'un partenariat donnant la possibilité aux élèves, adolescents, adultes de notre commune de participer à un ou plusieurs matchs au cours de la saison sportive.

Cette démarche présente un intérêt social et sportif qui s'inscrit dans un objectif d'accompagnement du développement du sport et de la vie associative de notre commune.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer la somme de 550,00 €, au Boulazac Basket Dordogne dans le cadre d'un partenariat ouvrant l'accès aux matchs de Championnat sur la saison 2014/2015 au profit des scolaires, licenciés et adultes de la Commune.

Le Conseil prenant en compte l'exposé de Monsieur le Maire,

considérant l'intérêt pour la commune de s'associer au partenariat proposé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide acquérir 6 abonnements pour tous les matchs à domicile et 30 places pour la somme de 550,00 €, versée au Boulazac Basket Dordogne au titre de la saison 2014/2015.

Donne délégation au Maire d'organiser la mise en œuvre de ce partenariat.


n° 2014-110 : Encaissement Remboursements Assurances

Le Conseil Municipal accepte les remboursements d'assurance de Groupama, d'un montant de

729,36 € correspondant au règlement des sinistres suivants :

- Accident « Haut du Bourg » panneaux signalisation endommagés = 356,80 €

- Bris de vitre sur tracteur épareuse = 372,56 €

Pour Informations

Remerciements de la Directrice d'École pour le don affecté à l'École

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de la Directrice d'École pour le don de 90,00 €, remis par les forains lors de la fête de la Pentecôte et affecté par le Conseil Municipal à la caisse de l'École.


n° 2014-111 : Label « Patrimoine du 20ème siècle »

Dans le cadre de la politique de reconnaissance et valorisation du patrimoine du 20ème siècle, la Direction Régionale des Monuments Historiques a dressé une liste d'édifices pouvant prétendre à l'attribution du label « Patrimoine du 20ème siècle ».

Le bâtiment « Mairie » fait partie de cette sélection.

Le Conseil Municipal accueille cette information avec beaucoup d'intérêt et mettra tout en œuvre pour acquérir ce label.

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Avant de clore la séance, Monsieur le Maire remercie chaleureusement les élus pour le travail réalisé depuis l'installation du Conseil Municipal.

Il les félicite pour leur investissement dans le cadre des missions respectives qui leur sont confiées et qu'ils mènent à bien avec dévouement et efficacité.

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Rien ne restant à l'ordre du jour, Raymond MARTY, Maire,

a déclaré la session close à 22 heures.