Compte rendu conseil municipal 24 septembre 2019

compte-rendu-conseil-municipal-15-09-2015-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 14
Ayant donné pouvoir : 03
Votants : 17
L’an deux mil dix-neuf
le 24 septembre à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2019.

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Lynda NAUDON, Madame Véronique REGNER, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Valérie PAGES, Monsieur Christian LALOT, Madame Françoise DELIBIE, Monsieur Christian PORTE.

ABSENTS ET EXCUSES : Madame Juliana CHABRERIE (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE), Madame Laurence BOUVIER (a donné procuration à Monsieur Alain ATHIMON), Monsieur Michel CAPTAL (a donné procuration à Monsieur Raymond MARTY), Madame Agnès FAUCON, Monsieur Arnaud VILLATE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent DELTREUIL.


Ordre du jour


Bâtiments municipaux
- Attribution du marché de travaux pour la réfection et l’isolation de la toiture et des
combles du bâtiment de la Mairie de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac, à la suite de la
consultation des entreprises
- Réfection de la toiture de la copropriété des infrastructures situées Place Simone Veil

Eau/Assainissement
− Réalisation des tests de réception du nouveau réseau d’assainissement secteur de « Réta »
: choix de l’entreprise
− Travaux d’évacuations des eaux pluviales secteur Réta : création d’un muret de
soutènement et réfection d’une clôture
− SMDE 24 : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’alimentation en eau potable (RPQS) du SMDE 24 pour l’exercice 2018

Immobilier
- Proposition de cession d’un terrain communal à la « Ménique »
- Projet d’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »

Finances
− Proposition de décision modificative
− Taxe SITA sur les déchets réceptionnés à Milhac d’Auberoche (tonnage 2019)

Complexe sportif
- Eclairage du boulodrome

CCVH
- Sollicitation auprès de la CCVH d’un fonds de concours pour l’achèvement des travaux
pour la réimplantation de l’Office de Tourisme de Rouffignac

Voirie / Chemins ruraux
− Adressage hors agglomération : validation des noms des routes, voies communales et des
chemins ruraux
(rappel : documents consultables en mairie)
− Rue du 8 Mai : proposition de mise en place d’un sens unique
− Proposition de mise à enquête publique préalable au changement d’assiette
(cession/acquisition) d’une partie de chemin rural situé à la « Fromentinie »

Urbanisme
− Périmètres Délimités des Abords

Environnement
− Non reconnaissance de la Commune en catastrophe naturelle pour l’année 2016 -
Procédure d’appel devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux à l’encontre du
Jugement n°1801567 rendu par le Tribunal Administratif de Bordeaux le 13 juin 2019

Questions diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du Conseil municipal :
- d’ajouter le point suivant : Modification (avenant) du marché de travaux pour la réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et du réseau d'eau
potable dans le secteur de Réta ;
- de reporter, le projet d’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »,
qui nécessite un complément d’information.
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité ces modifications de l’ordre du jour préalablement établi.


Bâtiments municipaux


DELIBERATION N° 2019-70

Bâtiments municipaux
− Attribution du marché de travaux pour la réfection et l’isolation de la toiture et des combles du bâtiment de la Mairie de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac, à la suite de la consultation des entreprises
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du résultat de la procédure de consultation
d’entreprises relative au marché public de travaux pour la réfection et l’isolation de la toiture et des combles du bâtiment de la Mairie de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac.
Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application du Code de la commande publique.
Déroulement de la procédure
Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par, Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’œuvre du projet.

− Mise en concurrence :
Publication du marché sur plusieurs supports :
• le Journal des Annonces Légales : Sud-Ouest Ed-Dordogne ;
• le site www.marches-publics.info ;
• le site internet municipal.

− Date de retour des offres :
Mardi 10 septembre 2019 à 12h00.

− Critères d’attribution du marché :
• Prix : 40 %
• Valeur technique de l’offre : 30 %
• Délais : 30 %

− Offres reçues :
Nombre de plis reçus par voie dématérialisée : 2

− Commission d’Appel d’Offres :
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie :
• Le 12 septembre 2019 à 11h00 pour procéder à l’ouverture des plis. Tous les
candidats ont été admis.
• Le 19 septembre 2019 à 09h00 pour l’analyse des offres. Monsieur Jérôme
MONTEIL, maître d’oeuvre du projet, a présenté un rapport d’analyse des offres.

Présentation du résultat

Compte-rendu-conseil-municipal-01

Les offres ont été notées et classées par rapport aux critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.
En s’appuyant sur le rapport d’analyse des offres réalisé par Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’œuvre du projet, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise
SARL VIDAL PARTICULIERS d’un montant de 120 623,13 € H.T.
Pour rappel, l’Etat a attribué à cette opération une DTER 2019 d’un montant de 30 % appliqué à une dépense subventionnable de 129 830,92 € H.T.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- retient l’offre proposée par la Commission d’Appel d’offres ;
- décide d’attribuer le marché à l’entreprise SARL VIDAL PARTICULIERS pour un
montant de 120 623,13 € H.T.;
- autorise Monsieur le maire à signer le marché à l’issue d’une durée de 11 jours calendaires
à compter de l’envoi de la notification aux candidats dont les offres n’ont pas été retenues.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Christian ROUVES précise que le modèle des tuiles a été prescrit par l’Architecte des Bâtiments de France. Elles sont semblables à celles de l’Eglise St Germain. Il ajoute que le début des travaux est prévu début novembre.


DELIBERATION N° 2019-71

Bâtiments municipaux
− Réfection de la toiture de la copropriété des infrastructures situées Place Simone Veil
La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est copropriétaire d’un ensemble immobilier situé Place Simone Veil. La toiture au-dessus de l’Office de Tourisme est vieillissante et nécessite d’être réhabilitée.
Les membres de la copropriété se sont réunis le 16 août 2019 pour étudier la réfection de ladite toiture et ont décidé, à l’unanimité :
- de retenir l’offre de Dordogne Toiture, la moins disante, d’un montant de 16 603,00 €
H.T. ;
- de répartir le coût des travaux comme suit (correspondant aux tantièmes de la
copropriété) :
o Commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac : 43,70 %
o Gael DORLAND : 29,40 %
o SCI GRAM : 26,90 %
- propose de confier la maîtrise d’ouvrage de la réfection de la toiture à la commune de
Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac ;

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation de la réfection de la toiture ;
- valide l’entreprise retenue par la copropriété, à savoir l’offre de Dordogne Toiture
d’un montant de 16 603,00 € H.T. ;
- valide les modalités de financements présentées ci-dessus ;
- accepte que la maîtrise d’ouvrage de l’opération soit supportée par la commune ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.


Eau/Assainissement


DELIBERATION N° 2019-72

Eau/Assainissement
− Réalisation des tests de réception du nouveau réseau d’assainissement secteur de
« Réta » : choix de l’entreprise
Dans le cadre des travaux pour la réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et du réseau d'eau potable dans le secteur de Réta, il est nécessaire de réaliser des tests
de réception du réseau (passages de caméra, tests d’étanchéité et tests de compactage).

Afin de réaliser ces tests, trois entreprises ont été contactées :
- CoViCa (33127 SAINT JEAN D’ILLAC) ;
- Macheix IVC sarl (19270 SAINTE-FEREOLE) ;
- SARP Sud-Ouest (17414 SAINT-JEAN D’ANGELY) ;

Résultat de la consultation :
Deux entreprises ont répondu :
Entreprises :
- CoViCa 4 251,00 € Montant H.T. 5 101,20 € Montant T.T.C
- IVC MACHEIX 6 783,75 € Montant H.T. 8 140,50 € Montant T.T.C

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 12 septembre 2019 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. En s’appuyant sur l’analyse des offres réalisée par SOCAMA, elle propose de retenir l’offre de l’entreprise CoViCa, la moins disante.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de retenir l’offre proposée par la Commission d’Appel d’offres ;
- attribue les prestations à exécuter à l’entreprise CoViCa pour un montant de 4 251,00 €
H.T.;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire souligne que ces prestations auraient dû être intégrées au projet initial établi par le maître d’œuvre. Il s’agit de contrôles imposés par la réglementation en vigueur.


DELIBERATION N° 2019-73

Eau/Assainissement
− Travaux d’évacuations des eaux pluviales secteur Réta : création d’un muret de
soutènement et réfection d’une clôture
Madame Véronique REGNER, conseillère municipale, étant partie prenante dans cette affaire se retire de la séance et ne prend part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).
Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et du réseau d'eau potable dans le secteur de Réta, une canalisation pour la récupération des eaux pluviales doit être déposée du futur rond-point jusqu’à l’avaloir.
Cependant, afin de pouvoir mettre en place ce tuyau enterré, il est nécessaire de créer un muret de soutènement du remblai. Le marché de travaux étant en cours d’exécution l’entreprise Didier REGNER a été missionnée pour réaliser cette prestation au regard des 2 devis qui ont été proposés.
ENTREPRISE :
Didier REGNER 12 833,28 € MONTANT HT
EIRL Laurent FEYSSAGUET 27 509,87 € MONTANT HT

L’assemblée délibérante prend acte de la réalisation de ces travaux.


DELIBERATION N° 2019-74

Eau/Assainissement
− Modification (avenant) du marché de travaux pour la réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et du réseau d'eau potable dans le secteur de Réta

Rappel
Le Conseil municipal, par délibérations n°2019-51 du 19 juin 2019 a attribué le marché de travaux pour la réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et du réseau d'eau potable dans le secteur de Réta à l’entreprise ADUCIA SAS pour un montant de 176 913,30 € H.T.

Modification (avenant) au marché :
Il est rappelé que les travaux sont en cours de réalisation et que des ajustements sur le marché sont nécessaires :
- Eaux usées : raccordement supplémentaire pour la partie basse « Plateaux de Graulet » ;
- Eau potable : raccordement supplémentaire pour la partie basse « Plateaux de Graulet » ;

Détail de la modification (avenant) proposée :
 Entreprise
Montant initial HT
Montant de l’avenant HT
Nouveau montant HT
Détail des travaux :

Eaux usées :

ADUCIA SAS 99 661,35 € Montant initial HT 3 990,22 € Montant de l’avenant HT 103 651,57 € Nouveau montant HT

Eau potable :

ADUCIA SAS 57 897,45 € Montant initial HT 1 078,74 € Montant de l’avenant HT 58 976,19 € Nouveau montant HT

Eaux pluviales :

ADUCIA SAS 19 354,50 € Montant initial HT − 19 354,50 € Nouveau montant HT

Total : 176 913,30 € Montant initial HT 5 068,96 € Montant de l’avenant HT 181 982,26 € Nouveau montant HT

Le nouveau montant du marché initial avec la modification ci-dessus s’élève donc à :
- 181 982,26 € H.T.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide la modification au marché d’un montant de 5 068,96 € H.T ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la modification présentée ci-dessus avec l’entreprise
dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation du réseau de collecte des eaux
usées, des eaux pluviales et du réseau d'eau potable dans le secteur de Réta.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de réaliser ces raccordements pour la poursuite des projets en cours dans ce secteur.

Viviane DONZEAU demande si les projets de logement en question sont toujours d’actualités. Alain ATHIMON répond que les dossiers suivent leur cours.


DELIBERATION N° 2019-75

Eau/Assainissement
− SMDE 24 : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (RPQS) du SMDE 24 pour l’exercice 2018
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

Monsieur le Maire souligne que le coût de traitement des eaux usées appliqué sur la commune est inférieur à la moyenne départementale. En revanche, les tarifs de l’eau potable sont sensiblement identiques avec ceux appliqués par les communes voisines qui ont conservé la gestion de l’eau potable en régie.

Alain ATHIMON informe l’assemblée que la station d’épuration est vieillissante et a besoin d’être mise aux normes. Christian ROUVES ajoute que le diagnostic réalisé sur les équipements propose un aménagement de la station avec la création d’une surface d’épandage avec roseaux pour bloquer l’eau rejetée. Alain ATHIMON précise que le zonage présenté dans le cadre du futur PLUi devrait permettre d’aménager et d’organiser le nécessaire développement de la station.


Immobilier


DELIBERATION N° 2019-76

Immobilier
− Proposition de cession d’un terrain communal à la « Ménique »
La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est propriétaire d’un terrain sis au lieu-dit « La Ménique ».
Le 28 août 2019, une proposition d’acquisition de ce terrain a été adressée à la commune par la SCI JLV, qui projette d’y aménager un parc commun comportant 3 villas (2 T3 et 1 T4) en vue de leur location, avec un bâtiment partagé formant garages individuels.
L’offre proposée est de 30 000 € nets vendeur.

Les parcelles concernées par cette cession sont les suivantes :
Section N° Lieudit Surface
Section : BN N°647 Lieudit La Ménique Surface 00 ha 00 a 83 ca
Section : BN N°650 Lieudit La Ménique Surface 00 ha 25 a 46 ca
Section : BN N°653 Lieudit La Ménique Surface 00 ha 06 a 53 ca
Total : Surface 00 ha 32 a 82 ca

Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.
Une fiche d’information sur ce projet a été adressée par courriel à l’ensemble des élus le
03/09/2019.
Par ailleurs, afin d’éviter tout éventuelle procédure et pour la sécurité juridique de l’opération, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS 24) sera invité à intervenir à l’acte authentique de vente pour renoncer à l’action en rescision pour lésion de l’article 1674 du Code civil.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’aliénation des parcelles susvisées au profit de la SCI JLV au prix de 30 000 €
nets vendeur sous la condition d’obtenir l’accord du SDIS 24 pour intervenir à l’acte
authentique de vente pour renoncer à l’action en rescision pour lésion de l’article 1674 du
Code civil ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette affaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prix d’acquisition proposé correspond au prix moyen au m² appliqué sur la commune.


Finances


DELIBERATION N° 2019-77

Finances
− Budget principal : Proposition de décisions modificatives
La commission des Finances et du Budget s’est réunie le 19 septembre 2019 et propose les
réajustements budgétaires suivants :
COMMUNE
Fonctionnement : recettes supplémentaires
Propositions Décisions Modificatives
Il est proposé d’affecter une partie des recettes supplémentaires qui nous ont été notifiées pour couvrir les besoins en autofinancement induits par les décisions modificatives d’investissement présentées ci-après.
Impôts et taxes :
• Fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux pour les communes de
moins de 5 000 habitants :

Inscrit : 15 000,00 €
Notifié : 36 269,68 €
Total : + 21 269,68 €

• Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales :

Inscrit : 20 000,00 €
Notifié 33 793,00 €
Total : + 13 793,00 €

TOTAL RECETTES SUPPLEMENTAIRES : + 35 062,68 €
Bilan recettes supplémentaires pour affectation section : d’investissement : + 35 062,68 €

Investissement : Recettes supplémentaires

Propositions Décisions Modificatives
1) Acquisition et aménagement d’infrastructures Municipale immobilière Place
Simone Veil
Recettes nouvelles :
Ajustement de la DETR 2018 : - 2 924,37 €
Subventions du Département : + 21 581,44 €
Total : + 18 657,07 €

2) Exposition Espace Mémoire :
Recettes nouvelles :
Ministères des Armées : + 5 000,00 €
Région : + 9 600,00 €
Total : + 14 600,00 €

Investissement : Dépenses supplémentaires
Propositions de décisions modificatives par virement de crédits :
1) Aménagements Sécuritaires :
BP 2019 : 50 000,00 €
Dépenses engagées : 27 009,60 €
Diminution du programme de 20 000,00 € avec un virement de crédits correspondant au même montant vers le programme « Opérations Non Individualisées Voirie – Programme entreprises ».

2) Construction des Ateliers municipaux :
BP 2019 : 43 000,00 €
Dépenses engagées : 23 038,93 €
Diminution du programme de 5 500,00 € avec un virement de crédits correspondant au même montant vers le programme « Extension Cimetière ».

3) Exposition Espace Mémoire :
BP 2019 : 70 000,00 €
Dépenses engagées : 63 038,93 €
Les nouvelles recettes (subventions) enregistrées sur ce programme pour un montant de 14 600 € permettent de dégager de l’autofinancement sans diminuer le programme.
− Virement de crédits d’un montant de 2 604,55 € vers le programme Constitution d’une
réserve foncière – Terrain « Les Plateaux de Graulet ».
˗ Virement de crédits d’un montant de 11 995,45 € vers le programme « Acquisition et
aménagement d’infrastructures immobilières Place Simone Veil ».

Proposition de décisions modificatives – Augmentation de programme :

1) Opérations Non Individualisées Bâtiments – Programme entreprises :
BP 2019 : 45 000,00 €
Dépenses engagées : 40 126,72 €
• Augmentation du programme : + 10 000,00 €
o Peintures 1ère étage du bâtiment « La Falquette » ;
o Eclairage sécuritaire escalier salle des Fêtes ;
o Stores occultants salle des fêtes.

2) Opérations Non Individualisées Voirie – Programme entreprises :
BP 2019 : 60 000,00 €
Dépenses engagées : 81 210,12 €
• Augmentation du programme : + 31 269,68 €
o Réfection Place de Bindernheim ;
o Travaux voirie.

3) Opérations Non Individualisées - Achat Matériel et Equipements divers :
BP 2019 : 60 000,00 €
Dépenses engagées : 63 376,60 €
• Augmentation du programme : + 13 793,00 € (abondé par le surplus du Fonds de
péréquation des ressources communales et intercommunales) :
o Signalétique / Adressage ;
o Chariots pour chaises et tables ;
o Chambre froide ;
o Acquisition de tables et de bancs.

4) Extension Cimetière
BP 2019 : 6 000,00 €
Dépenses engagées : 8 404,28 €
• Augmentation du programme : + 5 500,00 €
o Embellissement et végétalisation du cimetière.

5) Acquisition et aménagement d’infrastructures immobilières Place Simone Veil :
BP 2019 : 210 000,00 €
Dépenses engagées : 231 559,55 €
• Augmentation du programme : + 30 652,52 €
o Quotepart communale pour la réfection de la toiture au-dessus de l’Office de
Tourisme ;
o Compartimentage sous-sol et protection incendie.

6) Constitution d’une réserve foncière – Terrain « Les Plateaux de Graulet »
BP 2019 : 45 000,00 €
Dépenses engagées : 37 566,33 €
• Augmentation du programme : + 2 604,55 €
o Accès voirie.

TOTAL DEPENSES SUPPLEMENTAIRES : + 93 819,75 €

Récapitulatif

Investissement : Décisions Modificatives
Dépenses : 93 819,75 €
ONI Bâtiments : 10 000,00 €
ONI Voirie – Programme Entreprises : 31 269,68 €
ONI Achat matériel et équipements divers : 13 793,00 €
Extension cimetière : 5 500,00 €
Acquisition et aménagement d’infrastructures immobilières Place Simone Veil : 30 652,52 €
Constitution d’une réserve foncière - Terrain « Les Plateaux de Graulet » : 2 604,55 €

Recettes : 58 757,07 €
ONI Bâtiments : Autofinancement
ONI Voirie – Programme Entreprises : Virement de crédits : 20 000 € + autofinancement
ONI Achat matériel et équipements divers : Autofinancement
Extension cimetière : Virement de crédits : 5 500 €
Acquisition et aménagement d’infrastructures immobilières Place Simone Veil
- Subventions : 18 657,07 € +
- Virement de crédits : 11 995,45 €
Constitution d’une réserve foncière - Terrain « Les Plateaux de Graulet »
- Virement de crédits : 2 604,55 €

Besoin de financement pour couvrir les dépenses supplémentaires d’investissement :
93 819,75 € - 58 757,07 € = 35 062,68 €

Recettes supplémentaires de fonctionnement présentés ci-dessus
> 35 062,68 €
Autofinancement pour couvrir les dépenses supplémentaires d’investissement
> 35 062,68 €
Solde sur les recettes supplémentaires de fonctionnement présentés ci-dessus
> 0,00 €

Les recettes supplémentaires issues des dotations et participations seront présentées lors du conseil municipal prévu en novembre.

Vote des décisions modificatives
Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
• approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.


DELIBERATION N° 2019-78

Finances
− Budget Service Eau Assainissement : Proposition de décisions modificatives
La commission des Finances et du Budget s’est réunie le 19 septembre 2019 et propose les
réajustements budgétaires suivants :

Investissement :
• Propositions de décisions modificatives par virement de crédits :
− Diagnostic Assainissement et Travaux Mises aux Normes du Réseau d’Assainissement :
BP 2019 : 229 892,85 €
Dépenses engagées : 119 015,85 €

Diminution du programme de 30 000,00 € avec un virement de crédits correspondant au même montant vers le programme « Renouvellement du réseau d’eau potable secteur « Réta » et renforcement du réseau d’eau secteur « Les Plateaux de Graulet ».

• Proposition de décisions modificatives par une augmentation de programme :
− Renouvellement du réseau d’eau potable secteur « Réta » et renforcement du réseau d’eau
secteur « Les Plateaux de Graulet » :
BP 2019 : 50 000,00 €
Dépenses engagées : 74 197,45 €

˗ Augmentation du programme : + 30 000,00 €
o Travaux renouvellement réseau d’eau potable secteur « Réta » ;
o Travaux réfection réseau d’eau potable Rue du 8 Mai.

Récapitulatif
Investissement : Décisions Modificatives

Dépenses : 30 000,00 €
Renouvellement du réseau d’eau potable secteur « Réta » et renforcement du réseau d’eau secteur « Les Plateaux de Graulet » : 30 000,00 €
Recettes : 30 000,00 €

Renouvellement du réseau d’eau potable secteur « Réta » et renforcement du réseau d’eau secteur « Les Plateaux de Graulet »
Virement de crédits : + 30 000,00 €

Vote des décisions modificatives
Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
− approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.


DELIBERATION N° 2019-79

Immobilier
− Taxe SITA sur les déchets réceptionnés à Milhac d’Auberoche (tonnage 2019)

Préambule
Au titre des accords passés avec Sita Sud-Ouest relatifs à l’installation de stockage de déchets sur le site de Madaillan, la collectivité perçoit annuellement une taxe sur les « tonnages réceptionnés ».
Les communes doivent délibérer avant la fin de l’année 2019 sur le versement de cette taxe, au titre des tonnages entrés en 2020 et dont le paiement interviendra en 2021.

Modalités d’attribution de la Taxe
Sita Sud-Ouest verse aux communes une taxe annuelle d’un montant de 1,50 € la tonne de
déchets.
Ce montant, en vertu des délibérations concordantes des trois communes prises le 26 mai 2014 est reparti, à partir du tonnage 2015, comme suit :
- 40 % à la commune de Milhac d’Auberoche,
- 40 % à la commune de Fossemagne,
- 20 % à la commune de Rouffignac-Saint Cernin.

Pour mémoire
- Taxe 2019 (tonnage 2018 : 109 966,90 tonnes) : 32 989,92 € (taux à 20 %)
- Taxe 2018 (tonnage 2017 : 79 779,60 tonnes) : 23 933,88 € (taux à 20 %)
- Taxe 2017 (tonnage 2016 : 84 015,66 tonnes) : 25 204,70 € (taux à 20 %)
- Taxe 2016 (tonnage 2015 : 81 991 tonnes) : 24 597,33 € (taux à 20 %)
- Taxe 2015 (tonnage 2014 : 92 124 tonnes) : 34 545,65 € (taux à 30 %)
- Taxe 2014 (tonnage 2013 : 91 402 tonnes) : 34 275,75 € (taux à 30 %)

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le versement de cette taxe.


Complexe sportif


DELIBERATION N° 2019-80

Complexe sportif
− Eclairage boulodrome
Madame Véronique REGNER, conseillère municipale, étant partie prenante dans cette affaire se retire de la séance et ne prend part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).
Monsieur Christian LALOT, conseiller municipal, étant partie prenante dans cette affaire se retire de la séance et ne prend part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).

Préambule
Dans l’optique d’améliorer les équipements sportifs, il est proposé de procéder à l’installation de l’éclairage du boulodrome afin de permettre aux boulistes de jouer à la nuit tombée. Cette opération entre dans le cadre du transfert des équipements de l’esplanade de Calvimont à l’espace dédié aux boulistes dans le complexe sportif.

Afin de réaliser ces travaux, les entreprises ci-dessous ont fait la proposition suivante :
Entreprises
- SUNCOM : Fourniture et installation de l’éclairage : 8 933,50 € Montant H.T. 10 720,20 € Montant T.T.C.
- Didier REGNER : Maçonnerie : 2 854,00 € 3 424,80 € Montant T.T.C.
Total : 11 787,50 € Montant H.T. 14 145,00 € Montant T.T.C.

Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 13
- Abstentions : 2. Monsieur Christian PORTE (procuration pour Madame Juliana
CHABRERIE)

Le conseil municipal, à la majorité :
- approuve la mise en oeuvre de l’éclairage du boulodrome ;
- retient l’offre de l’entreprise SUNCOM d’un montant de 8 933,50 € H.T. ;
- retient l’offre de l’entreprise Didier REGNER d’un montant de 2 854,00 € H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;

Monsieur le Maire précise que la solution retenue prévoit la mise en place de trois poteaux.
Francis CONTE demande comment est programmée la commande de l’éclairage. Il est répondu qu’une commande indépendante sera installée.
Christian PORTE s’interroge sur l’utilité d’éclairer l’ensemble des terrains de pétanque et ajoute que ces dispositions obèrent tout projet futur de mise en place d’une couverture sur tout ou partie des terrains.


CCVH


DELIBERATION N° 2019-81

− Sollicitation auprès de la CCVH d’un fonds de concours pour l’achèvement des travaux pour la réimplantation de l’Office de Tourisme de Rouffignac
Les travaux d’aménagement pour la réimplantation de l’Office de Tourisme dans un local, mieux adapté pour l’exercice de ses missions et conforme aux normes d’accès aux personnes à mobilité réduite, sont achevés.
Le montant de ces travaux s’élève à 34 604,67 € H.T, soit 41 525,60 € TTC.
La Communauté de Communes « Vallée de l’Homme » s’est engagée à participer au financement de ces travaux par le versement d’un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 €.

Travaux d’aménagement Office de Tourisme - Plan de financement définitif :
Dépenses :
- Travaux : 34 604,67 € Montant H.T.
Total des dépenses : 34 604,67 € Montant H.T.
Recettes :
- Subventions :
o Département (20 %) 6 920,93 € Montant H.T.
o CCVH – Fonds de concours 10 000,00 € Montant H.T.
- Fonds propres communaux :
o Autofinancement 17 683,74 € Montant H.T.
Total des recettes 34 604,67 € Montant H.T.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- sollicite auprès de la CCVH le versement du fonds de concours d’un montant de 10 000 €.


Voirie / Chemins ruraux


DELIBERATION N° 2019-82

Voirie / Chemins ruraux
− Adressage hors agglomération : validation des noms des routes, des voies
communales et des chemins ruraux
Dans le cadre de l’opération d’adressage de l’ensemble des habitations de la commune, et en
continuité de la tranche intra-muros déjà réalisée, la démarche a été poursuivie pour  l’ensemble des routes et voies communales du territoire. Ainsi, l’ensemble de ces voies, intégrant les tronçons des routes départementales de la commune, a reçu une appellation distinctive.
Le choix de ces noms de baptême a été déterminé par les 4 ateliers composés par des élus et les riverains sollicités.
Ces appellations font l’objet de l’annexe jointe à la présente délibération.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter les nominations des rues et voies présentées par ces ateliers.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les nominations des routes, des voies communales et des chemins ruraux dont
la liste est annexée à la présente délibération.

Par ailleurs, à l’occasion de cette délibération, il est proposé à l’assemblée délibérante de baptiser la voie conduisant à la salle ESES « Allée des Sports ». Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Alain ATHIMON informe l’assemblée qu’il avait été proposé de garder le nom intra-muros des routes départementales pour les appliquer extra-muros mais les services Département ont rejeté cette proposition car il n’est pas possible de prolonger des noms intra-muros sur des voies extramuros.
De plus, les noms des voies « traversantes » ne peuvent pas être identiques avec ceux des
communes voisines. Il ajoute que les panneaux devraient être mis en place en fin d’année.
Michel BOURDEILH souligne que ces dispositions rendront plus difficile d’éventuelles
modifications des points d’entrées intra-muros.

Compte-rendu-conseil-municipal-02

DELIBERATION N° 2019-83

Voirie / Chemins ruraux
− Rue du 8 Mai : proposition de mise en place d’un sens unique
Pour des raisons de fluidification et de sécurisation de la circulation notamment lors de la
configuration des marchés estivaux dans le bourg de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac et afin de permettre de ménager une ligne de stationnement sur la chaussée, il est proposé à l’Assemblée délibérante de valider la mise en place d’un sens unique rue du 8 Mai 1945, et de demander à Monsieur le Maire de préparer l’arrêté en conséquence.

Schéma de présentation du projet de sens unique :

Compte-rendu-conseil-municipal-03

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la mise en place d’un sens unique rue du 8 Mai 1945 ;
- demande à Monsieur le Maire de préparer l’arrêté en conséquence.


DELIBERATION N° 2019-84

Voirie / Chemins ruraux
− Proposition de mise à enquête publique préalable au changement d’assiette
(cession/acquisition) d’une partie de chemin rural situé à la « Fromentinie »
Monsieur Michel BOURDEILH, conseiller municipal, étant partie prenante dans cette affaire se retire de la séance et ne prend pas part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).

Par délibération n°2017-81 en date du 31 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé à
l’unanimité le changement d’assiette d’une partie du chemin rural de la « Fromentinie ».

Le dossier d’enquête publique est prêt.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de procéder à l’enquête publique préalable au changement d’assiette d’une partie
du chemin rural située au lieu-dit de « La Fromentinie », en application de l'article L 161-
10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et
l'administration ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.


DELIBERATION N° 2019-85

Urbanisme
− Périmètres Délimités des Abords
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine
(LCAP),
Vu les articles L 621-30 et L 621-31 et R 621-92 et suivants du Code du Patrimoine,
Vu la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) formulée par l’Architecte des
Bâtiments de France,
Il est rappelé que la protection des immeubles classés ou inscrits aux monuments historiques s’applique actuellement à l’intérieur d’un cercle de 500 mètres, centré sur le monument historique.
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 a ouvert la possibilité de modifier le périmètre de protection des 500 mètres en l’adaptant au contexte et aux enjeux patrimoniaux des territoires concernés. On parle désormais de Périmètre Délimité des Abords (PDA).
La loi LCAP du 7 juillet 2016 a clarifié ce régime de protection.

Le PDA a pour objet de protéger les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent, ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou sa mise en valeur.
Au sein du PDA, la notion de covisibilité n’existe plus, et tous les avis de l’Architecte des
Bâtiments de France sont conformes.
Le périmètre est proposé par l’Architecte des Bâtiments de France. Après consultation de la
commune, du propriétaire ou de l’affectataire domanial du monument historique, enquête publique et accord de la communauté de communes, il est créé par arrêté préfectoral et annexé au document d’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique.
Le Code du Patrimoine prévoit que la procédure de création d’un PDA peut être menée en même temps qu’une procédure d’évolution du Plan Local d’Urbanisme. Aussi, l’enquête publique relative aux PDA sera conjointe à celle pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable au Périmètre Délimité des Abords tel que proposé par l’Architecte
des Bâtiments de France.


Environnement


DELIBERATION N° 2019-86

Environnement
− Non reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle pour l’année 2016 - Procédure d’appel devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux à l’encontre du Jugement n° 1801567 rendu par le Tribunal Administratif de Bordeaux le 13 juin 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par jugement en date du 13 juin 2019, le Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté le recours formé par la commune à l’encontre de l’Arrêté Interministériel en date du 27 septembre 2017, refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydration des sols.
La commune entend former appel de ce jugement devant la Cour Administrative d’Appel de
Bordeaux.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation pour intenter cette action devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux et pour mandater à cet effet le Cabinet CHAPON & ASSOCIES.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à former appel du jugement, en date du 13 juin 2019, rendu
par le Tribunal Administratif de Bordeaux ;
- désigne la SELARL CHAPON & ASSOCIES, Avocate à la Cour, afin de représenter et
de défendre les intérêts de la commune dans cette action, dans les conditions prévues dans
sa proposition d’intervention.

Laurent DELTREUIL estime qu’il est important d’aller jusqu’au bout de la procédure.


QUESTIONS DIVERSES


➢ Maison de Santé Rurale :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrivée d’un nouveau collaborateur au cabinet de dentiste à la Maison de Santé Rurale de Rouffignac-Saint Cernin.

➢ Projet pédagogique de création d’un poulailler à destination des élèves du Groupe Scolaire Pierre Kanthine :
Viviane DONZEAU informe l’assemblée qu’un projet pédagogique de création d’un poulailler est à l’étude pour inciter les enfants du Groupe Scolaire à trier les déchets. Ce projet sera dédié au temps périscolaire et son coût est évalué à 1 000,00 €. Le besoin identifié comprend trois ou quatre poules, une balance et la structure du poulailler.

➢ Enquête SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) − Redevance incitative
Le SMD3 mène ou va mener une enquête auprès des usagers et des professionnels dans le
cadre de la future mise en place de la redevance incitative.

➢ Partenariat pour la saison 2019/2020 avec le Boulazac Basket Dordogne (BBD) :
La commune a renouvelé son partenariat avec le BBD pour la saison 2019-2020 et met à
disposition des administrés 6 places en tribune.

➢ Association le « Pied allez TRIEZ » :
Monsieur le Maire appelle un élu volontaire pour assister aux réunions de l’association le Pied allez TRIEZ ».

➢ Don de tapisserie :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Henri MARTIGNE souhaite faire don
à la commune d’une tapisserie représentant le château du village de Rouffignac avant d’être
brûlé. La tapisserie a besoin d’être restaurée. Ce don fera l’objet d’une délibération lors d’un
prochain conseil municipal.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21h30.