Compte rendu conseil municipal – 25 janvier 2016

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L’an deux mil seize le : 25 janvier 2016 à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire. 
Date de Convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2016


PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian ROUVES, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Valérie FAGET, Madame Véronique RÉGNER, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Monsieur Christian LALOT, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Christian PORTE, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Arnaud VILLATE, Monsieur Laurent DELTREUIL.  

ABSENTS ET EXCUSES : Madame Valérie PAGES (a donné procuration à Monsieur Laurent DELTREUIL), Madame Françoise DELIBIE (a donné procuration à Monsieur Alain ATHIMON), Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Monsieur Arnaud VILLATE).  
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Arnaud VILLATE.


 Ordre du jour :

Appel à Projet Agence de l’Eau – Programmation 2016 - 2017 - Demande de Subvention - Réfection des réseaux d’eau fuyards (dossier à déposer avant le 30 janvier 2016)    
Ressources Humaines - Recrutement du candidat C.A.E. en application de la délibération du 7 décembre 2015   
Questions Diverses


 Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour et propose d’ajouter à ce conseil : 1) Situation de la Régie du Marché Dominical – Fonctions de Régisseur 2) Proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Recyclerie – Le Pied Allez Triez »  
L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces deux sujets à l’ordre du jour préalablement établi.   
Monsieur le Maire expose ce qui suit :


 DELIBERATION N° 2016-01

Objet :  Appel à projets de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne : « Réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable ». Réhabilitation du réseau de distribution sur les secteurs Bourg, « Prisse », « Touvent – La Pérode », « Gaillet » (Route de Thenon du Nord du Bourg jusqu’à la vanne de sectorisation), « Les Pagésies » à « Prouilhac », du réservoir de Moulin à Vent au lieu-dit « Les Riches », complément de travaux dans le centre Bourg (remplacement de vieilles conduites en fonte).

Préambule  La lutte contre le gaspillage et la promotion d’une gestion économe de la ressource en eau sont des priorités de la politique communale de l’eau. A ce titre, il convient de lutter contre les fuites qui constituent une première ressource à mobiliser  et  instaurer une véritable gestion patrimoniale des réseaux d’eau, conduisant à une amélioration significative des taux de rendement du service d’eau potable. Dans cet objectif, un programme d’intervention a été initié par l’Agence de l’Eau Adour Garonne qui soutient la réalisation des études et des équipements visant à la réduction des fuites.  Appel à projet – Présentation de l’opération  Monsieur le Maire rappelle que la commune de Rouffignac-St-Cernin a fait réaliser une étude diagnostique de son système d’alimentation en eau potable en 2011 qui a permis d’établir un programme de travaux hiérarchisé.   
Entre 2013 et 2015, la collectivité a engagé une grosse tranche de travaux (900 000 € H.T), définie comme étant prioritaire. Ces travaux ont permis le renforcement des réseaux des secteurs du bourg, des antennes vers « La Deymarie », « La Font Mendosse », « Monribot », « Rue Jean Rudelle », participant ainsi au renouvellement des conduites et donc à la réduction des fuites. Ces dernières sur le secteur du bourg notamment, sont passées de 2,9 m3/h à 0,07 m3/h.

Il indique que la commune souhaite à présent poursuivre le programme visant au renouvellement de conduites fuyardes afin d’améliorer le rendement de son réseau qui n’atteint pas encore l’objectif de performance de la loi Grenelle et de son décret d’application du 27 janvier 2012 (85 %).  Dans le cadre de ce programme, un appel à projet est lancé par l’Agence de l’Eau pour accompagner les collectivités dans la réalisation des investissements nécessaires à l’amélioration des rendements de réseaux et contribuer à réduire les coûts de production de l’eau potable.  
Le dossier de demande d’aide doit être transmis à l’Agence de l’eau avant le 30 janvier 2016.  
Le dossier technique tel que défini par le Bureau d’Études SOCAMA dans le diagnostic AEP concerne les secteurs suivants :

  • « Prisse »
  • « Touvent »– « La Pérode »
  • « Secteur Gaillet » (Route de Thenon du Nord du Bourg jusqu’à la vanne de sectorisation)
  • « Des Pagésies » à « Prouilhac »
  • Tronçon du réservoir de Moulin à Vent au lieu-dit « Les Riches »
  • Complément de travaux dans le centre Bourg pour se conformer aux normes en vigueur (remplacement des vieilles conduites en fonte préalable à toute opération d’aménagement du centre bourg).  


Le coût total de l’opération est estimé à 950 000 € H.T.   
Monsieur le Maire soumet ce dossier au Conseil Municipal.  
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante à l’unanimité des membres présents :  
- Approuve le programme de travaux et décide de sa réalisation.

- Arrête le plan de financement de l’opération comme il suit :

  • Subvention de l’Agence de l’eau (50%)          475 000 € H.T
  • Emprunt ou fonds propres communaux (50%)       475 000 € H.T

- Sollicite l’attribution des aides de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

- Autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer le marché de travaux, tous documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place de l’opération (recherches de subventions, signature des dossiers techniques, négociations).


 DELIBERATION N° 2016-02

Mission Maîtrise d’œuvre (loi MOP) Programmation – Travaux 2016-2020 Réseau collectif Assainissement et Réseau d’Eau potable Pour information  
Une consultation de Bureaux d’Étude Spécialisés :  

  • SOCAMA Ingénierie Marsac sur l’Isle
  • DEJANTE – Malemort-sur-Corrèze
  • MERLIN – Périgueux

a été engagée le 12 janvier dernier, dans le cadre d’une procédure adaptée et du règlement municipal des marchés publics pour une mission de maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif et du réseau d’eau potable pour les années 2016 à 2020, eu égard aux diagnostics réalisées : Eau potable et assainissement.  
Le marché sera établi à bons de commande comme il suit :  

  • - Montant minimum du marché : 40 000 € H.T
  • - Montant maximum du marché : 89 000 € H.T
  • - Remise des offres : 1er février 2016.

A l’issue de la consultation, les dossiers seront étudiés par les commissions (Eau - Assainissement – et Appel d’offres) et présentés au Conseil Municipal pour attribution du marché.


 DELIBERATION N° 2016-03

Ressources Humaines - Recrutement du candidat CAE en application de la délibération du 7 décembre 2015.  
Rappel  
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 décembre 2015, donnant un accord de principe quant au recrutement d’un agent renforçant le Service Technique via un C.A.E.  
Proposition de recrutement  
Valérie FAGET, Responsable des Ressources Humaines a pris contact avec Pôle Emploi quant aux conditions actuelles du « Contrat d’accompagnement dans l’emploi » et propose le recrutement de Jean-Luc BONNELIE dans ce poste.

Il remplit les conditions d’accès à un CAE.  
De plus, il a une bonne connaissance de la commune, il effectue des remplacements et assure des travaux supplémentaires au sein des services techniques depuis 2013. En conséquence, il maîtrise déjà bon nombre de missions afférentes au service technique, sa polyvalence  lui permet également d’assumer des fonctions qui allègeront le travail des différentes équipes et le recours au CAE permet d’annualiser le temps de travail effectué précédemment dans le cadre de ses contrats « Missions temporaires », répondant ainsi de façon plus probante et cohérente aux nécessités du service.  
Conditions de recrutement :

  • - Date : 15 février 2016
  • - 22 heures hebdomadaires
  • - Contrat de droit privé de 1 an renouvelable
  • - Prise en charge de l’état : 70 % du salaire chargé, sur la base du SMIC.
  • - Missions principales de la fiche de poste.
  • - Liaisons associations.
  • - Distribution bulletin municipal ou autres informations municipales.
  • - Chargé de missions multitâches - mairie.
  • - Renfort service technique.   

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide ce recrutement.


 DELIBERATION N° 2016-04

Marché Dominical – Mission de Régisseur Titulaire et Placier  
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 décembre dernier relative à la démission de Madame DÉTRIEUX placière, et aux modalités de son remplacement.  
Il indique que seul Jérémy SERINDAT, actuellement demandeur d’emploi, a répondu favorablement à une proposition de candidature aux fonctions de régisseur titulaire et placier du marché dominical.  
Dans le cadre de cette mission, il effectue une période d’essai pendant trois mois, du 1er janvier au 31 mars 2016, au cours de laquelle il est formé par Madame DÉTRIEUX.  
A l’issue de cette période probatoire, une décision sera prise en concertation avec la commission des marchés.  
Un arrêté municipal actant ce dispositif transitoire a été pris le 12 janvier 2016.

La rémunération de Jérémy SERINDAT s’effectuera, conformément à la délibération du 6 juin 2014, à savoir indemnité de 40 € par dimanche, au prorata du nombre de dimanches travaillés.  
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide ces dispositions.


 DELIBERATION N° 2016-05

Attribution d’une subvention exceptionnelle Association « Le Pied Allez Triez »  
Monsieur le Maire présente l’association « Le Pied Allez Triez ». Cette structure sans but lucratif a créé une recyclerie qui s’adresse aux habitants de la Vallée de l’Homme.  
Elle a pour objectif la réduction, le recyclage des déchets puis le réemploi et la vente à bas prix des objets recyclés.  
C’est un projet éco-citoyen qui développe une activité créatrice en circuit court, un service de proximité et du lien social.  
Le siège social de cette association est à Montignac.  
La responsable a été reçue par Valérie FAGET et Christian ROUVES pour présenter son projet associatif et plus particulièrement un projet d’achat de véhicule, indispensable au développement et à la pérennisation de cette association.  
Mais l’activité en cours de démarrage ne permet pas à la structure de dégager des revenus suffisants pour concrétiser ce projet.  
En conséquence, elle fait appel à participation auprès de la Communauté de Communes « Vallée de l’Homme » et des Communes du territoire communautaire.  
Monsieur le Maire soumet cette affaire au Conseil Municipal pour attribution d’une subvention exceptionnelle afin de parfaire le financement du véhicule.  
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante à l’unanimité : - décide de soutenir cette association qui agit pour l’environnement et favorise un mode de consommation équitable et écologique - attribue une aide de 500,00 € pour achat du véhicule.


DELIBERATION N° 2016-06

Assurance statutaire du personnel  
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.  
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal,  à l’unanimité des membres présents :

  • Pour : 19
  • Abstention : 0
  • Contre : 0

autorise le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2016.  


Questions Diverses  
Office de Tourisme LASCAUX - Dordogne  
Monsieur le Maire rappelle que l’Office de Tourisme LASCAUX-Dordogne Vallée Vézère organise le mardi 9 février prochain, au Pôle International de la Préhistoire sa 2ème rencontre Tourisme.  
Le programme est porté à la connaissance des élus afin de leur permettre de participer aux différents ateliers proposés.

Association « Sauvegarde Forêt Barade »  
Madame BOUVIER déléguée communale auprès de l’Association « Sauvegarde Forêt Barade » adresse aux élus les remerciements émanant de l’association pour la subvention exceptionnelle de 464,40 allouée par le Conseil Municipal dans sa séance du 7 décembre 2015.

Invasion de lapins – Terrain de Football  
Monsieur ROUVES indique que de nombreux  lapins endommagent considérablement le terrain de football.  
La Direction Départementale des Territoires – Environnement – Milieux Naturels sera contactée afin d’engager les mesures appropriées à cette prolifération.


Réunion – Préparation Projet Construction atelier Municipal  
Monsieur le Maire invite les élus qui le souhaitent à participer à la réunion de la commission des bâtiments communaux élargie au Comité consultatif de suivi et contrôle des marchés, programmée à l’issue de la séance du Conseil Municipal, relative au projet de construction d’un atelier municipal.    
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Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19 h 00