Compte rendu conseil municipal – 25 juin 2016

compte-rendu-conseil-municipal-25-07-2016-rouffignac-st-cernin

- Nombre de membres
- En exercice : 19
- Présents : 12
- Ayant donné pouvoir : 07
- Votants : 19
L’an deux mil seize
le : 25 Juin 2016 à neuf heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2016
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY ; Madame Valérie FAGET ; Madame Lynda BONNELIE-NAUDON ; Madame Françoise DELIBIE ; Monsieur Christian ROUVES ; Madame Viviane DONZEAU ; Madame Laurence BOUVIER ; Monsieur Francis CONTE ; Madame Agnès FAUCON ; Monsieur Alain ATHIMON ; Monsieur Arnaud VILATTE ; Monsieur Michel BOURDEILH.
ABSENTS ET EXCUSES : Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Monsieur Arnaud VILLATE), Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Monsieur Laurent DELTREUIL (a donné procuration à Madame Valérie FAGET), Madame Véronique REGNER (a donné procuration à Madame Viviane DONZEAU), Madame Valérie PAGES (a donné procuration à Monsieur Alain ATHIMON), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Lynda BONNELIE-NAUDON), Monsieur Frédéric GOURSOLLE (a donné procuration à Monsieur Raymond MARTY).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Christian ROUVES


Ordre du jour
Marchés Publics
- Attribution du Marché Travaux de renouvellement du Réseau d’Eau Potable – Réduction des Fuites
- Attribution du Marché Maîtrise d’œuvre – Aménagement Centre Bourg – Secteur Mairie
Équipement Scolaire
- Numérisation des classes
Finances
- Réalisation emprunts budgétés 2016 : Commune et Service Eau & Assainissement
Communication
- Renouvellement du Contrat d’Administrateur du Site Municipal
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
- Mise en œuvre de la proposition n° 9 du S.D.C.I. : Extension du Périmètre de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme aux Communes de Limeuil et Audrix
- Recomposition du Conseil Communautaire à compter du 1er janvier 2017
- Mise en œuvre de la proposition n° 36 du S.D.C.I. : Fusion des Syndicats Intercommunaux Voirie Forestière et Défense Incendie
Communauté de Communes « Vallée de l’Homme »
- Approbation du schéma de Mutualisation de Services de la Communauté de Communes et des Communes membres (ce document vous sera transmis par mail)
Association des Comités Communaux Feux de Forêts
- Participation financière annuelle
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce Conseil Municipal un sujet supplémentaire concernant l’évaluation des risques professionnels.
L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ce sujet à l’ordre du jour préalablement établi.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Marchés Publics


DELIBERATION N° 2016-65

- Attribution du Marché Travaux de renouvellement du Réseau d’Eau Potable – Réduction des Fuites
Préambule
Des travaux de réhabilitation du réseau d’eau visant au renouvellement des conduites fuyardes ont été décidés suivant délibérations du Conseil Municipal en date du 25 janvier et 25 avril derniers.
Cette opération d’amélioration du rendement du réseau d’eau retenue par l’Agence de l’Eau dans le cadre d’un appel à projets bénéficie d’une subvention de 50 % sur un montant de 640 000 € H.T.
Le Bureau d’Études SOCAMA, Maître d’œuvre a été missionné pour engager la consultation d’entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
Phasage de l’opération
Ce programme de travaux est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Le montant de l’opération s’élève à : 770 000 € H.T. suivant l’estimation du Maître d’œuvre
- Tranche Ferme : 523 000 €
- Tranche Optionnelle 1 : 81 000 €
- Tranche Optionnelle 2 : 166 000 €
Rapport de présentation de la consultation d’entreprises
La mise en concurrence a été faite sur le profil acheteur du Département, le site internet municipal et dans le journal Sud-Ouest le 24 mai 2016.
La date de réception des plis a été fixée au 16 juin 2016 – 12 heures.
Critères d’attribution du marché
Offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères suivants avec leur pondération :
- Valeur technique : 40 %
- Prix : 30 %
- Performance environnementale : 20 %
- Délai : 10 %
Réponse des entreprises
Quatre entreprises ont répondu :
- Entreprise CASTELLO,
- Entreprise ALLEZ et Cie,
- Entreprise ERCTP / MONTASTIER,
- Entreprise EHTP.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie les 17 et 23 juin 2016.
La SOCAMA, Maître d’oeuvre lui a présenté un rapport comprenant :
- L’analyse des offres,
- L’Étude comparative des propositions techniques,
- Un tableau « Appréciation – Valeur technique et prix »,
- Les notes attribuées au regard des critères de pondération,
- Le classement.
Proposition de la Commission d’appel d’offres
Après étude de ces pièces, la Commission d’appel d’offres a retenu l’entreprise ERCTP / MONTASTIER jugée la mieux disante :
- Offre de base :
o Tranche Ferme : 425 286,81 € HT (Rabais de – 22 % par rapport au bordereau de prix établi par le maître d’œuvre),
o Tranche Optionnelle 1 : 62 729,43 € HT (Rabais de – 26 % % par rapport au bordereau de prix établi par le maître d’œuvre),
o Tranche Optionnelle 2 : 127 677,75 € HT (Rabais de – 26 %% par rapport au bordereau de prix établi par le maître d’œuvre).
o Montant total du marché : 615 693,99€ HT
- Offre avec variante : réemploi des matériaux de remblais avec traitement générant une moins-value.
o Tranche Ferme : 406 174,78 € HT (Rabais de – 22 %)
o Tranche Optionnelle 1 : 60 300,01 € HT (Rabais de – 26 %)
o Tranche Optionnelle 2 : 126 933,31 € HT (Rabais de – 26 %)
o Montant total du marché : 593 408,10 € HT soit une moins-value de 22 285,89€HT
La Commission d’appel d’offres propose d’attribuer le marché à l’entreprise « Groupement ERCTP / MONTASTIER » présentant l’offre avec variante, classée en première position au regard des critères du règlement de consultation.
Ce choix est motivé par la moins disance de l’offre et par la prise en compte de l’impact environnemental généré par la méthode de réemploi des matériaux (réduction des gaz à effets de serre, limitation des transports, atténuation de l’impact sur les carrières, etc…).
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- attribue le marché à l’entreprise « Groupement » ERCTP / MONTASTIER : Offre avec variante pour un montant de 593 408,10 € ;
- autorise le Maire à le signer ;
- les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au Budget.
Le marché sera signé à l’issue d’une période de 16 jours calendaires à compter de l’envoi de la notification aux entreprises non retenues.
Rappel
La tranche de renouvellement des conduites d’eau engagée dans le programme Travaux Centre Bourg – Secteur Mairie d’un montant de 49 856,35 € H.T est intégrée à l’opération Agence de l’Eau « Réduire les fuites dans les réseaux d’Eau Potable » :
- Montant subventionnable : 640 000,00 €
- Montant de la subvention : 320 000,00 €
- Montant de l’opération globale après appel d’offres : 643 264,48 €
• 593 408,10 € HT (Tranche ferme + 2 tranches optionnelles)
• 49 856,38 € HT (Centre Bourg)
Proposition séquentielle de réalisation du programme
Ce programme de travaux était initialement prévu sur trois exercices budgétaires.
La Commission d’appel d’offres propose de réduire le délai et d’exécuter les travaux comme il suit :
- Septembre 2016 : Travaux Centre Bourg,
- Dans la continuité : Fin d’année 2016 – Début 2017 – Tranche Ferme réseaux fuyards,
- Septembre 2017 : Achèvement des tranches optionnelles 1 et 2 – Réseaux fuyards.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal valide le séquencement de réalisation de l’ensemble de l’opération engagée sur le réseau d’eau.
Christian ROUVES précise que la moins-value du marché s’explique par le réemploi des matériaux traités à la chaux. De plus, ce procédé génère également une ouverture réduite des tranchées (passant de 70 cm à 60 cm).


DELIBERATION N° 2016-66

- Attribution du Marché Maîtrise d’œuvre – Aménagement Centre Bourg – Secteur Mairie
Préambule
Dans le cadre de la requalification du Centre Bourg, sécurisation des accès et voies de circulation, mise aux standards PAVE et rénovation des espaces publics du secteur mairie, un programme de travaux a été amorcé et une étude de faisabilité a été préparée par l’Agence Technique Départementale.
Le coût prévisionnel de cet aménagement a été estimé à 324 376,00 € HT.
Sur la base du programme de travaux défini et du coût prévisionnel, trois bureaux d’études ont été contactés, suivant courrier du 11 avril dernier, pour une mission de maîtrise d’œuvre.
Proposition de la Commission d’appel d’offres
La Commission d’appel d’offres dans ses séances du 17 et 23 juin derniers a analysé les propositions présentées pour une mission complète de maîtrise d’œuvre :
- SARL SALTUS – Taux 5,40 % - forfait provisoire de rémunération : 17 516,30 € H.T.
- A2I SAS Ingénierie – Taux 5,00 % - forfait provisoire de rémunération : 16 218,80 € H.T.
- AZIMUT Ingénierie – Taux 5,70 % - forfait provisoire de rémunération : 18 489,43 € H.T.
Elle propose de retenir la proposition du Bureau d’Études A2I SAS Ingénierie la moins disante. Ce bureau a présenté sa candidature en groupement solidaire constitué comme il suit :
- A2I : Bureau d’Études VRD et aménagement urbain et rural ;
- INGETER : Bureau d’Études VRD ;
- Sous-Traitance : Architecte Paysagiste.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Attribue le marché maîtrise d’œuvre au Bureau d’Études A2I SAS Ingénierie aux conditions énoncées ci-dessus ;
- Autorise le Maire à le signer.
Christian ROUVES rappelle que ce Bureau d’Etudes connait bien le territoire communal, ses atouts et ses problématiques. En effet, il a déjà assuré plusieurs missions de maîtrise d’œuvre à Rouffignac-St Cernin, notamment, les aménagements sécuritaires entrées de Bourg et le parking de la Maison de Santé. La conduite de projet et le résultat des travaux ont donc pu être appréciés.

Equipement Scolaire


DELIBERATION N° 2016-67

- Numérisation des classes
Préambule
Suite à diverses demandes de matériels formulées par l’école et l’Académie, un cahier des charges concernant la numérisation de l’école a été établi. Six sociétés ont été contactées et trois d’entre elles ont répondu. La Commission des Affaires Scolaires en date du 2 décembre 2015 a étudié les devis des trois sociétés. Deux sociétés ont retenu son attention : IRCF et Du Zéro à l’Infini. Leurs devis sont à peu près similaires mais la société Du Zéro à l’Infini propose une variante. A noter, qu’un montant de 18000 euros a été voté au budget 2016 pour la numérisation de l’école.
Une réunion, avec l’équipe enseignante et le chargé informatique de l’Académie, a permis d’établir une ligne de conduite. Il en ressort que les tablettes tactiles ne sont pas adaptées pour la classe de Petite Section Maternelle. Lors du dernier Conseil d’Ecole, les parents d’élèves ont également émis un avis défavorable concernant les tablettes.
Après étude des offres, la Commission communale des affaires scolaires, privilégie la société « De Zéro à l’Infini » à IRCF car elle s’occupe de l’installation complète et du câblage (cependant elle laisse à la charge de la commune le soin d’installer l’alimentation électrique). Le devis établi par la société « Du Zéro à l’Infini » est de 17928€ TTC. Il comprend 5 VPI interactifs dont un tactile et exclut les tablettes.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide la réalisation de l’opération de numérisation de l’école qui doit être effective à la rentrée de septembre 2016 ;
- Attribue le marché à la société « Du Zéro à l’Infini » présentant l’offre la plus en adéquation avec la prévision budgétaire et les sollicitations des enseignants, de l’Académie et des parents d’élèves.
Valérie FAGET précise que les tablettes pour la classe de petite section maternelle n’ont pas été retenues par l’équipe pédagogique et les parents pour deux raisons. En effet, leur utilisation n’est pas adaptée à des enfants de cette tranche d’âge qui doivent tout d’abord apprendre la vie en collectivité, la socialisation mais aussi du fait de la fragilité de ce matériel.
Par ailleurs, les élus proposent de garder les tableaux classiques dans les classes (en cas de panne d’électricité). Toutefois, cette proposition sera laissée à l’appréciation des enseignants.
Il est également précisé qu’aucune subvention n’a été délivrée pour cette opération, dans le cadre de l’appel à projet lancé par l’Education Nationale, les financements étant destinés uniquement aux équipements numériques des collèges et lycées. Néanmoins, une aide sera sollicitée au titre de la réserve parlementaire.

Finances


DELIBERATION N° 2016-68

- Réalisation emprunts budgétés 2016 : Commune et Service Eau & Assainissement
Rappel
Des opérations d’investissement 2016 sur le budget de la Commune et sur celui de l’eau et assainissement intègrent le recours à l’emprunt.
Pour la Commune, il s’agit du programme : Travaux de Voirie et Aménagements Sécuritaires RD6. Quant au Service Eau et Assainissement, les prêts financent les opérations Réhabilitation Réseaux Eau et Assainissement - Centre Bourg et Réfection des Réseaux fuyards.
Montant des prêts à réaliser
Commune : 140 000,00 €
→ Voirie : 60 000,00 €
→ Aménagements Sécuritaires RD6 : 80 000,00 €
Service Eau et Assainissement
A l’issue des consultations d’entreprises, les montants des emprunts et les plans de financement des opérations sont modifiés comme suit :
→ Mise aux normes Assainissement Centre Bourg : Emprunt 100 000,00 € (prévu Budget 142 000 €)
→ Opération Travaux Eau Réseaux Fuyards
Programme Global : Travaux et Missions diverses « Réseau Centre Bourg – Tranche Ferme et Tranches Optionnelles 1 et 2 : Emprunt : 285 000,00 € (prévu budget : 205 843,00 € - délibération du 25 avril 2016).
Plan de financement finalisé à l’issue des consultations d’entreprises
Dépenses
- Tranche 3 : Réseau Eau Centre Bourg :
(Travaux et honoraires) : 52 756,38 €
- Tranche ferme et Tranches optionnelles 1 et 2 – Réseaux fuyards :
(Travaux et honoraires) : 650 612,10 €
Total des Tranches : 703 368,48 €
Ouverture d’un programme budgétaire 2016 : « opération
réhabilitation Réseau Eau » de : 720 000,00 €
Recettes
- Subvention Agence de l’Eau : 320 000,00 €
- Autofinancement : 115 000,00 €
- Emprunt : 285 000,00 €
Le crédit Agricole propose les conditions de prêts suivantes :
Commune
Voirie – Aménagements Sécuritaires
▪ Montant : 140 000,00 €
▪ Durée : 12 ans
▪ Taux nominal : 1,27 %
▪ Taux annuités réduites : 1,12 %
▪ Périodicité : annuelle
▪ Échéance : 12 533,02 €
▪ Coût Total : 150 396,30 €
▪ Date de réalisation : 01/08/2016
▪ 1ere échéance : 01/11/2016
▪ Échéances constantes : le 01/11 de chaque année
▪ Frais de dossier : 210 €
Service Eau et Assainissement
Assainissement
▪ Montant : 100 000,00 €
▪ Durée : 20 ans
▪ Taux nominal : 1,64%
▪ Taux annuités réduites : 1,52%
▪ Périodicité : annuelle
▪ Échéance : 5833,81€
▪ Coût Total : 116676,22€
▪ Date de réalisation : 01/09/2016
▪ 1ere échéance : 01/12/2016
▪ Échéances constantes : le 01/12 de chaque année
▪ Frais de dossier : 150 €
Eau
▪ Montant : 285 000,00 €
▪ Durée : 20 ans
▪ Taux nominal : 1,64%
▪ Taux annuités réduites : 1,52%
▪ Périodicité : annuelle
▪ Échéance : 16 626,36 €
▪ Coût Total : 332 527,21 €
▪ Date de réalisation : 01/09/2016
▪ 1ere échéance : 01/12/2016
▪ Échéances constantes : le 01/12 de chaque année
▪ Frais de dossier : 428 €
Concernant le prêt de 285 000 €, un déblocage des fonds est réalisable par tranche suivant l’avancement des travaux de septembre 2016 à septembre 2017.
Début de l’amortissement total du prêt au 01/12/2017.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- valide les nouveaux plans de financement des opérations : Assainissement et réhabilitation des réseaux d’eau ;
- décide la réalisation des emprunts au Crédit Agricole aux conditions énoncées ci-dessus ;
- autorise le Maire à signer les contrats y afférents.
Valérie FAGET indique que la Caisse des Dépôts et des Consignations a également été consultée dans le cadre d’une offre « Prêt Croissance Verte ». Monsieur le Maire précise que cet organisme proposait des prêts à taux révisables moins attractifs et un montage financier plus complexe.

Communication


DELIBERATION N° 2016-69

- Renouvellement du contrat d’administrateur du site municipal
Préambule
La commune de Rouffignac-St Cernin a confié depuis 2014 l’administration de son site internet municipal à la société SOKOMM (David MESLE). L’échéance du contrat arrivant en son terme le 1er juillet prochain, une consultation a été engagée auprès de quatre sociétés. L’offre de contrat proposait une option contractuelle de trois ans. Quatre sociétés ont été contactées :
- Mr VINCENT JANAS (Rouffignac),
- SOKOMM (Rouffignac),
- Mr JULIEN RIOU (Montignac),
- L’Agence Com’ (La Chapelle-Aubareil).
Les deux dernières entreprises ayant été proposées par la Communauté de communes.
Deux webmasters ont répondu à la proposition : SOKOMM et Agence Com’.
Proposition des prestataires
- Agence Com’ (Jerome BARTHELEMY)
- Formule mensuelle forfaitaire : 18h de prestations/mois pour un tarif mensuel de 900 € HT soit 10 800€ HT annuel.
- Formule avec tickets (pour plus de flexibilité) : stock de tickets mensuels (1 ticket = ¼ d’heure). Mais pour la même estimation de durée (18h), le coût mensuel est de 1080€ HT soit 12960€ HT/an.
- Elle ne propose aucune formule pour un contrat de 3 ans.
- SOKOMM
- Forfait annuel de 7200€ HT (estimé à une prestation moyenne de 20h par mois) ramené à 7000€ HT (TVA non applicable) dans l’option de trois ans.

Compte tenu d’une part de la différence de prix et d’autre part de la satisfaction des prestations actuelles, la Commission au cours de sa réunion du 23 juin 2016, a proposé de choisir la prolongation du contrat SOKOMM dans sa formule contractuelle de trois ans.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de reconduire la société SOKOMM, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2016, pour un montant total de 7000€ HT.
Alain ATHIMON informe l’assemblée que la société SOKOMM peut s’occuper de l’évènementiel en temps direct par le biais de facebook. D’autre part, le fait de faire appel à un prestataire extérieur engendrerait un temps de travail supplémentaire à la Commission communication. La proximité de cette société permet d’être réactif.

 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale


DELIBERATION N° 2016-70

- Mise en œuvre de la proposition n°9 du S.D.C.I. : Extension du périmètre de la Communauté de communes Vallée de l’Homme aux communes de Limeuil et Audrix
Préambule
En application des dispositions de la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), un nouveau schéma de coopération intercommunale (S.D.C.I.) a été déterminé pour la Dordogne par arrêté préfectoral du 30 mars 2016, avec une mise en oeuvre au 1er janvier 2017.
La proposition n° 9 du S.D.C.I. prévoit à compter de cette même date, l’extension de la Communauté de Communes « Vallée de L’Homme » aux Communes d’Audrix et de Limeuil.
Conformément à la procédure engagée sur le fondement de l’article 35 II de la Loi NOTRe cette proposition est soumise aux Communes concernées par le nouveau périmètre pour accord (délai de 75 jours à compter de la notification du projet – sans réponse l’avis est réputé favorable).
Il est rappelé que par délibération n° 2015-103 en date du 7 décembre 2015, le Conseil Municipal a émis à l’unanimité un avis favorable quant à la proposition n° 9, relative à l’extension de la Communauté de Communes « Vallée de L’Homme » aux Communes d’Audrix et de Limeuil. Le rapprochement de ces deux collectivités est cohérent en termes de bassin de vie, d’identité touristique et historique liées à la Vallée de la Vézère.
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 19 mai dernier s’est prononcé majoritairement favorable au rattachement des communes d’Audrix et de Limeuil à la Communauté de communes de La Vallée de l’Homme.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet de périmètre de l’extension de la Communauté de Communes « Vallée de L’Homme » aux Communes d’Audrix et de Limeuil. Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Emet un avis favorable sur la proposition n°9 du schéma départemental de coopération intercommunale : extension du périmètre de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme à Audrix et Limeuil.
- S’étonne toutefois d’être consultée et de devoir délibérer sur une proposition qui a déjà été adoptée par le Conseil communautaire.


DELIBERATION N° 2016-71

- Recomposition du Conseil communautaire à compter du 1er janvier 2017
Préambule
Monsieur le Préfet de la Dordogne dans son courrier de notification de l’arrêté préfectoral portant projet d’extension du périmètre de la Communauté de Communes de Limeuil et Audrix invite les Communes à se positionner sur la recomposition des membres du Conseil Communautaire à compter du 1er janvier 2017, induite par cette extension.
Rappel
Lors de la création de la Communauté de Communes « Vallée de L’Homme » au 1er janvier 2014, un accord local avait été trouvé afin que la répartition des sièges soit effectuée au prorata du nombre d’habitants :
- Communes de (- de 500 habitants) → 1 Délégué et 1 Suppléant
- Communes de (500 à 1 000 habitants) → 2 Délégués
- Communes de (1 001 à 2 000 habitants) → 4 Délégués
- Commune de (+ 2 001 habitants) → 7 Délégués
Au Total : 45 Délégués Titulaires
Les nouvelles dispositions réglementaires entraineraient vu la simulation de « droit commun », la suppression d’un délégué pour les Communes d’Aubas et de Saint-Chamassy et l’ajout d’un délégué supplémentaire pour la Commune de Montignac ; et pour la simulation « accord local » les Communes de : Le Bugue, Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac, Plazac, Aubas, Saint-Chamassy perdraient chacune un siège.

Tableau-Compte-rendu-municipal-juin-2016

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 19 mai dernier s’est unanimement opposé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges telles que présentées ci-dessus tant dans le cadre de la simulation « droit commun » que dans celui de la simulation « accord local ».
Cette recomposition du Conseil Communautaire suivant ces nouvelles dispositions est soumise au Conseil Municipal.
Il est proposé de statuer séparément sur les deux propositions de répartition ; à savoir : droit commun et accord local.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- S’oppose à la détermination du nombre et à la répartition des sièges telles que présentées ci-dessus tant dans le cadre de la simulation « droit commun » que dans celui de la simulation « accord local ».
- Demande à Monsieur le Préfet de reconsidérer la situation de manière à obtenir une dérogation permettant à la communauté de passer à 47 représentants jusqu’ à la fin de la mandature actuelle.
De plus, les conseillers municipaux s’étonnent que la recomposition du Conseil communautaire n’ait pas été prise en compte dans les propositions initialement présentées.


DELIBERATION N° 2016-72

- Mise en œuvre de la proposition n°36 du S.D.C.I : Fusion des Syndicats Intercommunaux Voirie Forestière et Défense Incendie
Préambule
En application de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), un nouveau schéma de coopération intercommunale a été déterminé pour la Dordogne par arrêté préfectoral du 30 mars 2016 avec une mise en œuvre au 1er janvier 2017.
L’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2016/0098 portant projet de périmètre d’un syndicat mixte issu de la fusion du syndicat intercommunal (SI) de voirie forestière et de DFCI de la Forêt Barade, du SI de DFCI de la Double, du SI de DFCI de Vergt, du SIVOM de DFCI et voirie forestière de Villamblard, du SI de DFCI du Landais et du SI de développement forestier des Coteaux du Périgord Noir,
- Considérant que cet arrêté n’a pas intégré les termes de la délibération du Conseil Municipal n° 2015-105 du 7 décembre 2015.
- Considérant que cet arrêté n’a pas non plus pris en compte les attendus présentés par la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Voirie Forestière et de Défense Contre l’Incendie de la Forêt Barade en date du 30 novembre 2015.
La délibération suivante est proposée au Conseil Municipal :
- Le Conseil Municipal confirme sa décision initiale et émet un avis défavorable à l’arrêté préfectoral :
◦ il considère en effet qu’il ne dispose pas d’élément suffisant pour apprécier en termes de compétence, d’organisation, de financement et d’opérationnalité, l’intérêt d’une fusion de six syndicats concernés ;
◦ par ailleurs, s’appuyant sur la lettre de transmission de cet arrêté en date du 26 mai 2016, la collectivité qui adhère à une orientation visant à confier l’ensemble de la coordination de l’aménagement de la voirie forestière de protection incendie à « une structure départementale », comme le souhaite les Services Départementaux d’Incendie et de Secours, s’étonne de la nécessité signalée d’aboutir à cet objectif par une « première étape » dont l’intérêt est discutable. En revanche et compte tenu du risque avéré dans notre Département, il lui apparait qu’il eut été plus opportun de rechercher à atteindre cet objectif sans phase intermédiaire ;
◦ en outre, compte tenu de sa position, le Conseil Municipal se déclare incompétent pour proposer de définir la représentation, les statuts et les compétences de la fusion envisagée pour laquelle il est défavorable. Pas plus qu’il ne s’estime devoir être impacté par une participation à des « groupes de travail » qui auraient pour mission d’établir ses orientations ;
◦ enfin si « la procédure de passer-outre » est adoptée le Conseil Municipal est susceptible de reconsidérer son adhésion à cette nouvelle entité.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte ce texte.

Association des Comités Communaux Feux de Forêts


DELIBERATION N° 2016-73

- Participation financière annuelle
L’Association des Comités Communaux Feux de Forêts de la Forêt Barade dont la Commune est membre, a fixé dans sa séance du 10 juillet 2015, le montant de la participation des Communes à 80,00 € au titre de l’année 2016.
Cette participation n’ayant pas été inscrite au budget, une délibération s’avère nécessaire pour le paiement de cette somme.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Donne son accord à l’inscription de cette participation au budget 2016.

Communauté de Communes « Vallée de l’Homme »


DELIBERATION N° 2016-74

- Rapport relatif au schéma de mutualisation de services de la communauté de communes et des communes membres pour la période 2016-2018
Préambule
D’après l’article L5211-39-1 du CGCT, « Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres ». L’objectif étant d’organiser et mutualiser les services afin notamment de réduire les coûts. A cet effet, un groupe de travail a été constitué durant l’année 2015. Le projet de rapport sur le schéma de mutualisation des services est le résultat d’une concertation entre la Communauté de communes et les communes. Il reprend les mutualisations effectives et les actions à développer.
Actions à développer
- Mise en place de services communs : remplacements administratifs, formations, commandes publiques, affaires juridiques,
- Mise en œuvre de groupements de commande,
- Partage de matériel évènementiel,
- Réalisation de prestations de services conclues entre des communes membres de la communauté de communes.
Le conseil communautaire, dans sa séance du 19 mai dernier, a approuvé ce projet à l’unanimité. Ce rapport est désormais soumis à l’avis des communes membres qui ont un délai de 3 mois pour se prononcer (à défaut de délibération, son avis est réputé favorable).
Ce dernier a été transmis par mail à l’ensemble des élus le 27 mai dernier pour étude.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
Valide le principe de schéma de mutualisation mais s’étonne d’avoir à délibérer sur un dossier déjà adressé à la Sous-préfecture. Cependant, l’ensemble des élus souhaite émettre des réserves et formuler les réflexions suivantes :
- L’objectif principal du schéma de mutualisation se devrait d’être à terme la réalisation d’économies budgétaires par la mise en commun et le partage des biens, des matériels, des moyens financiers, humains et organisationnels afin d’optimiser l’efficacité et diminuer les coûts.
- Ainsi concernant les actions retenues pour la période 2016-2019, l’intérêt du service de remplacement administratif apparait discutable au regard du nombre de petites communes employant une seule secrétaire à temps partiel. Le recrutement d’une secrétaire de remplacement est d’un point de vue organisationnel peu convaincant (pourquoi ne pas organiser une permanence téléphonique avec les communes disposant de disponibilités et de compétences). A ce titre, les communes disposant d’un secrétariat complet, pourraient être interrogées pour une mise à disposition éventuelle de leur personnel en poste.
- Concernant le service de formation, le CNFPT dispose d’une antenne pour le sarladais où les formations proposées sont davantage adaptées à la demande du territoire. Quant aux formations visant les présidents d’associations, elles existent déjà par le Conseil départemental.
- La création d’un service juridique peut se justifier par la mise en valeur des compétences d’un agent de la CCVH déjà recruté, cependant l’Union des Maires met au service des communes une juriste et le Centre de Gestion auquel les communes sont affiliées, répond aux questions en matière de ressources humaines et de législation du travail.
- Les élus auraient souhaité qu’un véritable projet de partage des compétences et capacités en matière de service technique soit approfondi. Le partage du matériel ne doit pas se limiter à celui dédié à l’événementiel mais doit être élargi au matériel affecté à la voirie et aux espaces verts avec la création de 3 ou 4 pôles centralisateurs. En ce sens, la mise à disposition de personnels des services techniques est envisageable comme il est démontré entre notre commune et celle des Eyzies.
- Les élus seraient favorables à une mission de service public et d’aide à la population par la création d’une « Maison de Service au Public » mutualisée avec des antennes sur 3 ou 4 communes.

Ressources humaines


DELIBERATION N° 2016-75

- Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels - « Document unique »
Préambule
La partie IV du Code du Travail est applicable à la Fonction Publique Territoriale, et notamment :
- L’article L.4121-1 relatif aux obligations de l’employeur en vue d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
- L’article L.4121-2 relatif aux principes généraux de sécurité à mettre en oeuvre.
- L’article L.4121-3 relatif à l’évaluation des risques et à la mise en oeuvre d’actions de préventions.
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux établissements relevant du Code du Travail de transcrire l’évaluation des risques professionnels dans un document appelé « document unique ».
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions des entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Dordogne propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels.
Cette démarche a vocation de recenser par une concertation partagée entre les parties, employeurs, agents, les risques auxquels ces derniers pourraient être confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Cette évaluation permettra d’établir sur le document unique, les risques professionnels pour chacune des filières et les étapes de prévention à mettre en adéquation.
L’Assemblée du Conseil Communautaire du 19 mai dernier s’est engagée dans la démarche d’évaluation des risques professionnels avec le soutien du Service Hygiène et Sécurité du CDG24.
Ce Service propose aux maires des communes membres, de coordonner cette action avec les municipalités et ainsi pouvoir bénéficier de l’expertise du CDG24 dans les différentes étapes d’évaluation des risques et dans la rédaction du « document unique ».
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La Commission Ressources Humaines, réunie le 21 juin dernier, souhaite s’engager dans cette démarche avec l’accompagnement de la communauté de communes et du centre de gestion.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;
- décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL ;
- autorise le Maire à conventionner avec le Centre de Gestion de la Dordogne et à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.


 DELIBERATION N° 2016-76

- Titularisation de Yves LABROUSSE - Cuisinier - Restaurant scolaire
Yves LABROUSSE stagiairisé le 25 août 2015 terminera sa période de stage le 25 août 2016. Celle-ci ayant été très probante, notamment au vu de ses compétences, de sa disponibilité et de son implication dans le cadre des fonctions qui lui sont confiées. Yves LABROUSSE sera titularisé le 25 août prochain.


QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal :
Remerciements émanant de :
- René DETRIEUX pour les marques de sympathies témoignées lors de sa cessation de fonction de Régisseur du Marché Dominical ;
- Mr HEDAL, à l’occasion du soutien témoigné chaque année par la commune lors de la cérémonie commémorative de la journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine ;
- Mr LANSADE, Président de la FNACA, pour la subvention 2016, allouée par le Conseil municipal.
Évènements/ manifestations :
- Samedi 25 juin : Feu de la St Jean ;
- Jeudi 30 juin : venue de Mme ESTELLE GRELIER, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales pour visite de la Maison de Santé Rurale ;
- Jeudi 30 juin : réunion du Conseil communautaire au PIP à 20H30 ouvert à tous les élus ;
- Samedi 26 juillet dans la matinée : passage de la 28e edition du Tour de France en courant ;
- 23, 24 et 25 septembre : « Vol au dessus d’un nid de mammouths ». Manifestation organisée par « Tourtel Loisirs », en partenariat avec la municipalité. Viviane DONZEAU précise que le camion de gaz dont la location était prise en charge par la collectivité sera mis à disposition gracieusement, en raison de la participation d’un distributeur gazier, à cette manifestation. C’est donc une économie et une gratuité à hauteur de 3000 € pour la commune.
Inauguration Avenue Edmond Roger :
- Madame Isabelle LEROY-DELPEUCH, arrière-petite-fille de Edmond ROGER, est très touchée de la décision prise par le Conseil municipal. Elle accepte avec joie de participer à cette manifestation et indique qu’elle sera présente à Rouffignac du jeudi 15 septembre au jeudi 22 septembre 2016. La date de l’inauguration sera arrêtée au plus vite.
Associations :
- Compagnie de Jacquou :
En raison des travaux réalisés par la commune à proximité du gymnase, l’association Compagnie de Jacquou propose d’organiser une journée sport en extérieur l’an prochain. Leur prestation pourrait se faire à cette occasion, en lieu et place de celle qu’il présente sous la halle, un jour de marché.
Le Conseil municipal prend acte de cette proposition qui sera étudiée par la Commission des Sports.
- Rouffimix :
Création d’une nouvelle association « Rouffimix ». Une réunion publique de présentation de l’association aura lieu le 1er juillet prochain.
Informations diverses :
Les travaux suivants sont achevés :
- Routes de Graulet et l’Offrérie ;
- Parking de La Falquette ;
- Boulodrome ;
- Talus de soutènement du Tennis ;
- City park (la peinture finalisant le projet sera effectuée en août).
* Renforcement des transformateurs électriques par SDE 24 :
Secteurs de « Vielmont », « La Rue » et le « Bourneix », suite à des baisses de tension.
* Numérotation des habitations du Bourg :
Le projet de numérotation du Bourg est en cours et sera présenté aux élus dès sa finalisation.
* Noms des Rues – lotissement la « Ménique » :
Cette nouvelle opération des noms de rues dans le lotissement de Ménique sera menée à bien en partenariat avec l’association « Mémoire et Patrimoine », en concertation également avec les habitants du lotissement.
* Fermeture du stade de football :
Une lettre anonyme a été reçue par le maire déplorant la fermeture du terrain d’entraînement de football, qui était un lieu de promenade. Monsieur le Maire précise que ce site est dédié à la pratique du sport et non un lieu de déjections pour chiens, raison pour laquelle, ce terrain a été fermé.
De plus, et afin, de garantir la salubrité et l’hygiène des lieux publics, des distributeurs de poches pour animaux seront mis à disposition de leurs maîtres.
* Point sur les réunions de travail des communes gestionnaires de leur service d’eau potable, sur le territoire communautaire :
L’état des lieux des différentes régies d’eau potable se poursuit et une réunion avec le Président du SMDE est prévue. Les premières analyses permettent de faire émerger des coûts d’abonnement à peu près comparables, en revanche il existe une grande disparité quant au prix de vente du m3 d’eau.
* Paroisse Saint-Pierre de Vézère :
L’abbé Thomas MAGIMEL quitte la paroisse. Il est remplacé par Alain SIMON ADAMA qui devient responsable de la paroisse Saint-Pierre de Vézère, dont dépend notre commune.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 12 h 15