Compte rendu conseil municipal – 25 septembre 2015

Compte rendu du Conseil municipal : compte-rendu-conseil-municipal-15-09-2015-rouffignac-st-cernin
 
Tableaux ADAP-PAVE-CM-25-10-15 : tableaux-adap-pave-cm-25-10-15

L’an deux mil quinze
le : Vingt Cinq Septembre 2015 à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal : 18 Septembre 2015

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Madame Véronique RÉGNER, Madame Laurence BOUVIER, Arnaud VILLATE, Christian PORTE, Viviane DONZEAU, Laurent DELTREUIL, Agnès FAUCON, Frédéric GOURSOLLE, Lynda BONNELIE-NAUDON, Valérie PAGES, Christian LALOT, Michel
BOURDEILH.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Arnaud
VILLATE), Christian ROUVES (a donné procuration à Alain ATHIMON), Monsieur Francis
CONTE (a donné procuration à Véronique RÉGNER), Madame Françoise DELIBIE (a donné procuration à Valérie FAGET).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Lynda BONNELIE-NAUDON


 Ordre du jour :

Règlementation Accessibilité Handicapés - Présentation et Validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) - Présentation du Diagnostic et Orientations relatives à la Mise en Accessibilité des Voiries et Espaces Publics (PMAVEP)


Marchés Publics Attribution des Marchés aux entreprises suite à consultations et réunion Commission Appel d’offres du 19 Septembre 2015

- Travaux
. Réfection du BEFFROI de l’Église
. Fourniture et pose d’une plate-forme élévateur – Mairie

- Fournitures
. Contrat combustible Chaufferie Bois

Environnement Gestion des Déchets

- Approbation de la délibération du Conseil Communautaire du 17 Septembre 2015 sur les exonérations TEOM par le SYGED, aux professionnels

- Délibération pour le reversement de la Taxe sur les Déchets réceptionnés au Site de Milhac d’Auberoche


Enquête Publique

- Chemin Rural « Estréguil » : Aliénation à la demande de Madame GOURSOLLE Brigitte


Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :


Délibération n° 2015 - 86

PRÉSENTATION ET VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP)


Préambule Le cabinet d’Étude Isabelle BOURDY, Architecte D.E.S.A à Périgueux a été missionné par le Conseil Municipal pour formaliser le document obligatoire « Agenda Accessibilité programmée » des installations et établissements communaux recevant du public. Suivant l’ordonnance du 26 septembre 2014, l’Ad’AP permet à tout propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1 er janvier 2015.

L’Ad’AP correspond à un engagement de réalisation et de financement des travaux de mise en accessibilité handicapés. L’Ad’AP de la commune concerne les ERP (établissements recevant du public) et IOP (installations ouvertes au public)

- 10 ERP dont 6 ERP de 5ème catégorie, 2 ERP de 4ème catégorie,

- 2 IOP (Halle – Toilettes Publiques)

L’étalement de la programmation des travaux d’accessibilité est prévu sur 6 ans, en raison du nombre d’ERP et IOP, de l’importance des travaux, des études et des autorisations à solliciter.


Une prise en compte de l’accessibilité par la commune depuis plus de 6 ans Disposant d’un état des lieux grâce aux diagnostics des ERP établis en 2009, complétés en 2015, la commune de Rouffignac-St-Cernin a déjà commencé depuis 2010 des actions pour favoriser et améliorer le cheminement et l’accueil des personnes en situation de handicap dans ses locaux ouverts au public.


Toutefois, un programme important de travaux d’accessibilité est à engager. La commune se donne, via l’Ad’AP, les moyens d’y parvenir. Cet agenda permettra de disposer d’un délai dérogatoire pour la réalisation des mises aux normes qui s’imposent avec une programmation anticipée cohérente permettant d’adapter les prévisions budgétaires qui en résultent. L’objectif étant de définir les priorités et d’adopter un échéancier de réalisations programmées et financées.


Les différentes orientations prises concilient besoin des usagers et capacité à réaliser de la collectivité.

Elles se déclinent selon deux principes :

1/ Prise en compte des enjeux spécifiques des différents bâtiments (symbole fort de service public du bâtiment

  • service rendu, bâtiment inaccessible
  • fréquentation importante
  • projet global de réhabilitation, bâtiment à retirer ou relocaliser).

2/ Regroupement de travaux simples Travaux à exécuter en régie (signalétique, etc…)

L’agenda d’accessibilité programmée intégrant les coûts estimatifs (tableau joint en annexe) est présenté aux élus.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal à l’unanimité approuve la stratégie de mise en accessibilité et le calendrier de programmation.


Délibération n° 2015 - 87

Présentation du diagnostic et orientations relatives à la mise en accessibilité des Voiries et Espaces Publics (PMAVEP)


Préambule La loi du 11 février 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des handicapés » a fortement réaffirmé l’exigence d’une collectivité accessible à tous et en particulier aux personnes handicapées et celles à mobilité réduite. Cette loi prévoit l’obligation de réaliser un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PMAVEP). Ce document dresse un diagnostic de l’état général de l’accessibilité aux personnes handicapées, des Voiries et des Espaces Publics. Il est décliné au sein d’un plan d’actions, hiérarchisant les propositions d’aménagement et précisant les conditions de réalisation

Le PMAVEP a été élaboré selon le phasage suivant :

  • Concertation (groupe de pilotage).
  • Diagnostic.
  • Solutions techniques, propositions de mise en conformité.
  • Programmation : programmes de réalisation de travaux annuels ou pluriannuels, chiffrés.

Suivant délibération du 11 septembre 2014, le Conseil Municipal a adopté le principe de réalisation d’un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics.

Cette étude a été confiée au bureau A2I (Iché Ingénierie) St Pardoux-la-Rivière pour un coût de 3 900,00 € H.T.

Le diagnostic et les orientations relatives à la mise en accessibilité des voiries espaces publics intégrant l’échéancier prévisionnel des mises aux normes (tableau joint en annexe) sont présentés aux élus.

Les élus ont exprimé l’importance de mener à bien des projets dont les exigences Ad’AP et PAVE sont en cohérence.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le diagnostic et l’échéancier de principe des travaux de Mise aux Normes.


Délibération n° 2015 - 88

MARCHÉS PUBLICS
Attribution des marchés aux entreprises suite à des consultations et réunions de la commission d’Appel d’Offres du 19 et 25 septembre 2015


Travaux
Réfection du Beffroi de l’Église : Les travaux de réfection et mise en sécurité du beffroi décidés selon délibération du 24 juillet 2014, on fait l’objet d’une consultation d’entreprises, sous maîtrise d’œuvre du cabinet APGO, Architecture et Patrimoine (Architecte des Monuments Historiques).
Déroulement de la procédure et mise en concurrence. En application de l’art. 28 du Code des Marchés Publics, quatre entreprises ont été consultées pour répondre à deux lots :

  • Charpente
  • Travaux campanaires
  • Le marché est formé d’une tranche unique.
  • Une option a été proposée : Travaux campanaires
  • Remplacements des jougs des trois cloches.
  • L’achèvement des travaux est fixé à début décembre 2015.


1/ Entreprises consultées

  • - Entreprise MCCC
  • - Entreprise FÉRIGNAC
  • - Entreprise VIDAL
  • - Entreprise BODET

- Date limite de réception des offres Mercredi 16 septembre 2015.

  • - Critères d’attribution du marché suivant règlement de consultation
    Prix : 60 %
    Mémoire technique : 20 %
    Protection Environnementale : 20 %

Résultat de la Commission d’Appel d’Offres et Analyse du Maître d’œuvre (APGO) Trois entreprises ont remis une offre.


Offres de prix et classement du Maître d’œuvre selon les critères du règlement
de consultation :

- MCCC (Sous-traitant BODET) : 24 400,00 € + 5 100,00 € (option) soit 30 500,00 € (classement 1)

- FÉRIGNAC (co-traitant 1) – CESSAC (Co-traitant 2) 28 810,00 € + 5 040,00 € (option) soit 30 850,00 € (classement 2)

- VIDAL (co-traitant 1) – BODET (co-traitant 2) 36 367,71 € + 5031,00 € (option) soit 41 398,71 € (classement 3)

La commission d’appel d’offres après avoir pris connaissance des dossiers propose à l’unanimité, de retenir l’offre des entreprises MCCC et BODET, la mieux disante.

Après en avoir délibéré et voté

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 19 l’assemblée délibérante à l’unanimité :

- valide la proposition de la Commission d’appel d’offres

- attribue le marché à MCCC – BODET, option comprise

- autorise le Maire à signer les documents y afférents


Délibération n° 2015 - 89

  • Fourniture et pose d’une plate-forme élévateur Mairie

Dans le cadre de l’accessibilité handicapés du bâtiment mairie, un programme de travaux et aménagements des trois niveaux administratifs est engagé afin de répondre aux objectifs de la loi du 11 février 2005. Ce dossier est intégré à l’Ad’AP - En premier lieu, est traitée l’installation d’une plate-forme élévateur desservant l’accès aux services publics des deux derniers étages de la mairie. Cette opération a fait l’objet d’une consultation d’entreprises, en application de l’art. 28 du Code des Marchés Publics et du règlement intérieur de la commande publique.

Déroulement de la procédure

Mise en concurrence et publicité

  • Consultation de trois entreprises par courrier recommandé.
  • Dossier consultable sur le site internet et en mairie (schémas de principe).

Date limite de réception des offres : Vendredi 18 septembre 2015

Critère d’attribution du marché : prix

Résultat de la commission d’Appel d’Offres

Dans sa séance du 19 septembre 2015, la commission d’Appel d’Offres a procédé à l’analyse des plis qui fait ressortir les offres suivantes :

- Ets GUY : 50 648,00 € H.T

- Ets VIDAL et VIDEALIFT : 44 068,30 € H.T.

- L’entreprise VIRGO consultée, n’a pas répondu

La commission propose à l’unanimité de retenir : le groupement : VIDAL Particuliers et VIDEALIFT, dans le cadre d’un marché de co-traitance, afin que les responsabilités respectives des deux entreprises soient clairement identifiées. De plus, la commission souhaite avoir connaissance du coût annuel de maintenance et d’entretien de cet équipement afin de l’examiner lors d’un prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré et voté,

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 19

l’assemblée délibérante à l’unanimité

- valide la proposition de la Commission d’appel d’offres

- attribue le marché aux entreprises VIDAL et VIDÉALIFT

- autorise le Maire à le signer. Monsieur le Maire rappelle que ce programme « Mises aux Normes Services Publics Mairie » bénéficie d’une subvention du Département, au titre du Contrat d’Objectif d’un montant de 12 095,00 €.


 Délibération n° 2015 - 90

Fournitures
Contrat combustible Chaufferie Bois

Le contrat d’approvisionnement en combustible bois pour la chaufferie, établi en 2011 avec la CUMA de MAUZENS MIREMONT est arrivé à expiration le 15 décembre 2014. Conformément à la délibération du 10 juin 2015, une consultation de fournisseurs a été engagée suivant un cahier des charges précis stipulant les caractéristiques de la fourniture :

  • Très bonne qualité de copeaux
  • Respect des conditions techniques exigées (bois propre – taux d’humidité – pouvoir calorifique – granulométrie).
  • Distance de transport limitée.

Trois fournisseurs ont été contactés :

  • ALLIANCE – Forêt Bois à VILLAMBLARD
  • CUMA de MAUZENS-MIREMONT (CUMA Agroénergie)
  • DUBOIS Énergie – GEOFFRAY Christian à CAMPAGNE

Deux fournisseurs ont répondu :

  • - CUMA AGROÉNERGIE : 85,00 € H.T. la tonne
  • - Groupement DUBOIS Énergie et GEOFFRAY Christian : 89,50 € H.T. la tonne

La commission d’Appel d’Offres, dans ses séances du 12 et 19 septembre derniers, propose de retenir l’offre de la CUMA AGROÉNERGIE 2000, la mieux-disante, dont l’offre est économiquement la plus intéressante et répond au cahier des charges. Le contrat est établi pour 3 années à compter du 1er octobre 2015.

Après en avoir délibéré et voté,

- Contre : 0

- Abstention : 0

- Pour : 19
l’assemblée délibérante à l’unanimité

- valide la proposition de la Commission d’appel d’offres

- et autorise le maire à signer le contrat de fourniture Combustible Bois, avec la CUMA Agroénergie 2000.


Délibération n° 2015 - 91

Environnement Gestion des déchets

Approbation de la délibération du Conseil Communautaire du 17 septembre 2015 sur les exonérations TEOM par le SYGED aux professionnels.

Suivant délibération du 17 septembre dernier, la Communauté de Communes Vallée de l’Homme a délibéré quant à une exonération par le SYGED de la TEOM (Taxe d’Enlèvement Ordures Ménagères) applicable aux professionnels et particuliers, dès lors qu’ils apportent la preuve du service d’enlèvement des déchets, effectué par un autre prestataire.

Cette information a été relayée via le site municipal et le panneau lumineux afin que les professionnels et les particuliers susceptibles d’être exonérés de la TEOM, engagent les démarchent nécessaires auprès du SYGED pour faire valoir leurs droits et en informent la mairie.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité valide la délibération communautaire.


 Délibération n° 2015 - 92

Délibération pour le reversement de la taxe sur les déchets réceptionnés au site de Milhac d’Auberoche

Au titre des accords passés avec SITA Sud-Ouest relatifs à l’installation de stockage » de déchets, sur le site de Milhac d’Auberoche, la collectivité perçoit annuellement une taxe sur les « tonnages réceptionnés ».

Les communes ont obligation de délibérer avant le 15 octobre 2015 sur le versement de cette taxe, au titre des tonnages entrés en 2016 et dont le paiement interviendra en 2017.

Modalités d’attribution de la taxe

SITA Sud-Ouest verse aux communes une taxe annuelle d’un montant maximum de 1,50 €, la tonne de déchets.
Ce montant, en vertu des délibérations concordantes des communes prises le 26 mai 2014 est réparti comme il suit :

- 40% à la commune de Milhac d’Auberoche

- 40 % à la commune de Fossemagne

- 20 % à la commune de Rouffignac-St-Cernin

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la répartition choisie

- demande le reversement de la taxe au titre des tonnages 2016

- et donne quitus au Mairie pour signer tout document afférent à ce dossier.

Pour rappel, montant des taxes versées à l’ancien taux de répartition de 25 %

- En 2015 : 34 545,00 € (92 121 tonnes)

- En 2014 : 34 275,00 € (91 402 tonnes)

- En 2013 : 37 406,00 € (99 751 tonnes)

- En 2012 : 40 369,00 € (107 652 tonnes)

Monsieur ATHIMON précise que la clause du contrat avec SITA Sud-Ouest stipulant un coût de reversement à 1,50 € maximum / la tonne, a été reprouvée par la collectivité.

Ce montant « maximum » est peu compréhensible dans une convention définissant des modalités de versement d’une taxe et maintient les collectivités dans une situation aléatoire.

Un complément d’information quant à cette clause est attendu de la Société SITA Sud-Ouest.


 Délibération n° 2015 - 93

Enquête Publique

Chemin rural « Estreguil » Aliénation à la demande de Madame Brigitte GOURSOLLE

Madame Brigitte GOURSOLLE, propriétaire à « Estreguil » sollicite suivant courrier du 6 août dernier, l’aliénation et l’achat d’un tronçon de chemin rural au droit de ses parcelles et de celles de sa sœur GOURSOLLE Laurette qui est favorable à cet achat. Cette demande est soumise au Conseil Municipal pour engagement de la procédure d’enquête.

Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante :

- émet à l’unanimité, un avis favorable à la requête présentée.

En effet, ce chemin n’a plus de continuité, il ne dessert que les propriétés GOURSOLLE Brigitte et GOURSOLLE Laurette et ne génère aucune enclave.

- décide la mise à enquête publique règlementaire.

Rappel :

- Les frais d’ordre administratif sont à la charge du demandeur, madame GOURSOLLE Brigitte.

- La vente des chemins est consentie au prix de 0,30 € le m2 (secteur non constructible).


 Questions Diverses

École de Football

– Achat d’un minibus. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’une future école de football intercommunale (regroupant les écoles de football existantes du secteur). Dans le cadre de ce partenariat, les enfants seraient acheminés à Montignac le mercredi et samedi pour les matchs et entraînements. Dans cet objectif, l’école de football envisage l’achat d’un minibus permettant de transporter les enfants dans des conditions optimales. Afin de parfaire le financement de ce projet, un dossier sera présenté par l’école de football au Conseil Municipal pour solliciter une subvention et peut être une caution de la Commune pour l’obtention d’un prêt. L’assemblée délibérante en prend acte.

Pour Information
Camping l’Offrérie

4 étoiles Le Camping l’Offrérie vient de se voir attribuer par les services préfectoraux une quatrième étoile. Ce classement est un gage de qualité des équipements et actions touristiques engagées par les propriétaires, Madame et Monsieur CAËL. Le Conseil Municipal leur adresse leurs plus vives félicitations.

Classement de la Mairie

Patrimoine du 20ème siècle

Dans le cadre de la politique de reconnaissance et de valorisation du patrimoine du XXème siècle, initiée par le Ministère de la Culture, le bâtiment de la Mairie symbole de la reconstruction de la Commune, a obtenu le label « Patrimoine du XXème siècle » par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.


 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a déclaré la session close à 21 heures 30.

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