Compte rendu conseil municipal 25 septembre 2017

compte-rendu-conseil-municipal-25-09-2017-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Ayant donné pouvoir : 03
Votants : 18
L’an deux mil dix-sept
le 25 septembre 2017 à dix-huit heures trente

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2017
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur
Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame
Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER,
Monsieur Francis CONTE, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Lynda
BONNELIE-NAUDON, Madame Valérie PAGES, Madame Agnès FAUCON, Monsieur
Christian PORTE, Madame Françoise DELIBIE.
ABSENTS ET EXCUSES : Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Madame
Agnès FAUCON), Monsieur Arnaud VILATTE (a donné procuration à Monsieur
Christian PORTE), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Lynda
BONNELIE-NAUDON). Madame Véronique REGNER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Lynda BONNELIE-NAUDON.

Ordre du jour
Ateliers Municipaux
> Préparation du projet de construction du garage des ateliers municipaux contigu à la parcelle de Monsieur MERGNAT : proposition de terrassement et d’enrochement.
CCVH
> Approbation de la modification statutaire de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme.
Communication
> Reconduction du contrat annuel d’élaboration du bulletin municipal : conception et impression.
Eau et Assainissement
> SMDE 24 : désignation des délégués communaux suite au transfert de la compétence « protection de la ressource »,
> SMDE 24 : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2016,
> Etude sur le transfert de la compétence Assainissement : désignation d’un représentant pour le Comité de Pilotage,
> Proposition pour l’extension du réseau d’assainissement des eaux usées, le renouvellement du réseau d’eau potable, la réhabilitation du réseau d’eaux
pluviales et l’aménagement d’une voie piétonne - chemin des Piconies.
Maison de Santé Rurale
> Attribution du marché de travaux pour l’extension de la Maison de Santé Rurale, à la suite de la consultation d’entreprises.
Voirie
> Réflexion sur la mise en place de miroirs de sécurité routière,
> Proposition pour l’aménagement de la place Léo Delprat et du parvis de l’église de Saint-Cernin de Reilhac.
Restaurant Scolaire
> Approbation des modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire.
Sport - Animation
> Approbation du contrat de partenariat pour la saison 2017/2018 avec le Boulazac Basket Dordogne.
Questions Diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion
et propose d’ajouter à ce Conseil municipal les points suivants :
- SMDE 24 : demande de réhabilitation de la protection du site de Fond Marcel pour éventuellement remettre en marche le captage,
- Proposition de modification du règlement du service de l’eau potable en régie communale directe,
- Suppression et création d’emplois au tableau des effectifs,
- Opération d’investissement d’éclairage public – Remplacement foyer n°0142 à la Deymarie.
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.


Ateliers Municipaux


DELIBERATION N° 2017-83

Ateliers Municipaux
> Préparation du projet de construction du garage des ateliers
municipaux contigu à la parcelle de Monsieur MERGNAT : proposition
de terrassement et d’enrochement
Préambule
Le Conseil municipal mène depuis plusieurs mois, une étude relative à une organisation
fonctionnelle des ateliers municipaux. L’objectif étant de regrouper l’ensemble du service
technique.
Rappel
Le Conseil municipal, par délibération n°2017-49 en date du 27 avril 2017, a approuvé
l’acquisition d’un hangar et d’une partie des terrains attenants, situés route des Tuillières.
L’acte de vente a été signé, en l’Etude de Maître LABAISSE-PEYCHEZ, le 26 juillet
2017, en présence de Madame QUARADEGHINI-DELCOMBEL Annie, propriétaire.
Cet ensemble immobilier jouxte les actuels ateliers municipaux et terrains appartenant à
la commune.
Actuellement une partie du matériel du service technique est entreposé dans un local
initialement loué à Madame Irène POMPOUGNAC. Cependant, la propriété a été vendue
au profit de Monsieur et Madame BARROW et ces derniers ont consenti à laisser courir
la location jusqu’à la fin du bail, le 31 décembre 2017.
C’est pourquoi, afin de pouvoir commencer à entreposer une partie du matériel du service
technique sur la propriété située route des Tuillières, il est proposé la réalisation de travaux
de terrassement et d’enrochement.

A cet effet, deux entreprises ont été consultées :
- Entreprise SNPTP – Boulazac,
- Entreprise Jean-Louis Autefort – Saint Félix de Reilhac et Mortemart.
Ces dernières ont fait les offres suivantes :
ENTREPRISE
Entreprise SNPTP :
- Terrassement et voirie
MONTANT HT : 10 840,00 € MONTANT TTC : 13 008,00 €
Entreprise Jean-Louis Autefort :
- Terrassement sans voirie ni
enrochement (incapacité technique)
MONTANT HT : 10 300,00 € MONTANT TTC : 12 360,00 €
Une estimation comprise entre 2 200 € et 2 800 € a été faite pour la partie enrochement.
Une demande de devis a été demandé auprès de l’entreprise SNPTP.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de retenir l’entreprise SNPTP pour effectuer
l’ensemble des travaux de terrassement, de voirie et d’enrochement.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir l’entreprise SNPTP pour effectuer l’ensemble des travaux de
terrassement, de voirie et d’enrochement.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
Monsieur le Maire, avec l’appui d’un schéma, apporte des précisions sur l’enrochement
et le terrassement. Il ajoute que le projet comporte la cession à la commune d’une parcelle
de 80 m² appartenant à Monsieur MERGNAT associée à une servitude à son profit lui
permettant d’accéder à son emprise au travers du lot communal.


CCVH


DELIBERATION N° 2017-84

CCVH
> Approbation de la modification statutaire de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme
Lors de la séance du 28 juin 2017, l’assemblée délibérante de la communauté de communes de la vallée de l’Homme a validé la modification statutaire visant à :
- l’inscription dans les statuts de la compétence Gemapi,
- le déplacement de la compétence SPANC qui devient facultative et non optionnelle,
- l’inscription de la compétence « Maison de service aux publics »,
- l’inscription de la compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie »,
cette compétence sera assortie de la définition d’un intérêt communautaire qui permettrait
de délimiter les actions communales et intercommunales en la matière : « Toute étude,
action ou opération menée conjointement sur le territoire de deux communes au moins, en
continu et/ou nécessitant une conduite d’opération unifiée ».
L’ensemble de ces modifications est proposé pour le 1ier janvier 2018.
Cette décision est soumise à l’approbation des conseils municipaux des communes
membres suivant la majorité qualifiée, conformément au CGCT.
Les statuts modifiés seront annexés à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la modification statutaire de la Communauté de Communes Vallée
de l’Homme.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’inscription de la compétence SPANC dans le bloc de compétence facultative permet à cette dernière d’être sécable. En 2020, la CCVH devra avoir pris un total de douze compétences.
Il ajoute que la définition de l’intérêt communautaire est relativement floue.


Communication


DELIBERATION N° 2017-85

Communication
> Reconduction du contrat annuel d’élaboration du bulletin municipal :
conception et impression
Suivant délibération du 19 septembre 2016, la confection du bulletin municipal pour quatre éditions a été reconduite, selon les dispositions suivantes :
- Lot Conception : Entreprise SOKOMM : 3 600,00 €  Coût HT
- Lot Impression : Entreprises ID Graphic : 3 024,00 €  Coût HT
Les contrats respectifs arrivent à expiration le 30 septembre 2017 et les prestataires ont été approchés. Les coûts des précédents contrats n’ont pas subi de variations pendant les trois dernières années. De fait, une augmentation de 2,5 % par rapport aux précédents contrats est proposée.
Proposition pour l’élaboration de 4 bulletins annuels :
- Lot Conception : 3700,00 € HT - paiement de 25 % du montant total à la signature du contrat (1er bulletin) et 25 % lors de la parution des trois autres,
- Lot Impression : 3100,00 € HT - paiement de 775 € HT à chacune des parutions du bulletin.
La commission communication s’est réunie le 30 août 2017 et propose de reconduire les contrats aux tarifs présentés.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la reconduction des contrats (conception et impression) annuels du bulletin municipal aux conditions énoncées ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que l’augmentation des tarifs est en partie dû à l’inflation.
Alain ATHIMON indique que la TVA ne s’applique pas sur le lot conception.


Eau et Assainissement


DELIBERATION N° 2017-86

Eau et Assainissement
> SMDE 24 : désignation des délégués communaux suite au transfert de la compétence « protection de la ressource »
Rappel
Le Conseil municipal par délibération n°2016-97 en date du 11 octobre 2016, a approuvé l’adhésion de la commune au SMDE 24 pour la compétence « Protection de la Ressource ».
Suite au transfert de cette compétence, il convenait de désigner les délégués communaux.
Cependant, le Conseil municipal par délibération n°2016-104 en date du 28 novembre 2016, avait décidé le report de la désignation de ces délégués par manque d’éléments. En effet, le rôle des délégués autant auprès du syndicat que pour le suivi des comités territoriaux n’était pas encore précisé et la commune de Rouffignac était en avance par rapport aux communes voisines, à savoir : Saint-Félix et Mauzens-Miremont.
Éléments nouveaux : Il est confirmé que chaque commune adhérente doit désigner un délégué, sans préjuger de l’éventuelle constitution ultérieure d’un territoire regroupant
plusieurs communes.
Proposition
Pour les communes indépendantes, la représentativité se traduit par un délégué titulaire et
un délégué suppléant.
Il est proposé au Conseil Municipal, la désignation des délégués suivants :

- Raymond MARTY : Délégué Titulaire
- Christian PORTE : Délégué Suppléant

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la désignation des délégués communaux ci-dessus.
Monsieur le Maire et Alain ATHIMON informent l’assemblée qu’ils ont été à la réunion du Comité Syndical Mixte Des Eaux du 19 septembre 2017.


DELIBERATION N° 2017-87

Eau et Assainissement
> SMDE 24 : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2016 Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Monsieur le Maire précise que la commune se situe dans la fourchette de prix pratiqués par le SMDE 24.


DELIBERATION N° 2017-88

Eau et Assainissement
> SMDE 24 : demande de réhabilitation de la ressource du site de Fond Marcel et de son périmètre de protection pour une éventuelle remise en marche du captage.
Suivant délibération du 11 octobre 2016, la commune a adhéré au SMDE 24 pour la compétence « Protection de la Ressource ». A ce titre, il est notamment chargé de l’établissement et du suivi des périmètres de protection des Ressources existantes et à venir et des actions pour la protection de la ressource.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de demander au SMDE 24 de prendre en charge la réhabilitation de la ressource du site de Fond Marcel et de son périmètre de protection afin d’avoir la possibilité de pouvoir conforter le recours à cette ressource.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de demander au SMDE 24 de prendre en charge la réhabilitation de la ressource du site de Fond Marcel et de son périmètre de protection afin d’avoir la possibilité de pouvoir conforter le recours à cette ressource.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des variations importantes du débit d’eau sont constatées à Fond Cru. Le forage est de ce fait sollicitée de façon irrégulière pour compenser ces variations.
Agnès FAUCON s’interroge sur les raisons de ces variations. Il est répondu qu’en cas de sécheresse, toute l’eau disponible à Fond Cru est mobilisée mais de fortes pluies engendrent immédiatement un phénomène de turbidité.
Christian ROUVES ajoute qu’il est dangereux de n’avoir accès qu’à une seule ressource notamment en cas de panne. De plus, il lui semble plus judicieux de prélever l’eau dans les sources (Fond Cru et Fond Marcel) et considérer le forage comme un soutien régulateur.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est important d’être prévoyant.


DELIBERATION N° 2017-89

Eau et Assainissement
> Proposition de modification du règlement du service de l’eau potable en régie communale directe.
Le service d’eau potable en régie communale directe de la Commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac, a pour finalité la production, la distribution, le traitement et le contrôle du réseau d’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Commune.
Le règlement du service de l’eau potable en régie communale directe régit statutairement le fonctionnement du Service d’eau potable. Il a pour objet de déterminer les droits et obligations du service concédant (collectivité) et des abonnés (personne morale ou physique).
Ce règlement a été adopté en Conseil municipal le 4 décembre 2012 et a été publié le 7 février 2013. Il a été mis à jour et adopté en Conseil municipal le 7 décembre 2015.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de compléter l’article 4 du règlement comme suit :
La création d’un nouveau compteur est subordonnée à la fourniture, par le demandeur, soit d’un titre de propriété, soit d’une attestation de concession de gestion à un mandataire établie par le propriétaire.
Dans le cas d’une remise en service d’un compteur existant au profit d’un locataire, le contrat est établi au nom du locataire sur présentation du bail de location établi par le propriétaire ou son mandataire habilité, y compris en cas d’une mise à disposition immobilière à titre gracieux.
L’application de cette mise à jour est à effet immédiat.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la modification du règlement du service de l’eau potable en régie communale directe présentée ci-dessus.

Christian PORTE demande les raisons de cette modification. Il est répondu que l’un des administrés de la commune a fait une demande de compteur mais sa position n’est pas avérée. C’est pourquoi, il est proposé que le demandeur fournisse les éléments évoqués ci-dessus.
Christian ROUVES précise que c’est le locataire qui est le titulaire du compteur.
Lynda BONNELIE-NAUDON estime que la demande pour la pose d’un compteur d’eau doit émaner du propriétaire. Il faut différencier la pose et l’ouverture d’un compteur d’eau.


DELIBERATION N° 2017-90

Eau et Assainissement
> Etude sur le transfert de la compétence Assainissement : désignation d’un représentant pour le Comité de Pilotage
La loi NOTRe prévoit un transfert de la compétence Assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2020, voire au 1er janvier 2018, selon le nombre de compétences obligatoires et optionnelles détenues par la Communauté de communes Vallée de l’Homme.
Dans l’objectif de préparer ce transfert, le Conseil communautaire, par délibération n°2017-45 en date du 30 mars 2017, a approuvé la réalisation, par l’Agence Technique Départementale, d’une étude diagnostic et prospective pour la prise de compétence assainissement collectif et eaux pluviales.
Afin de suivre cette étude, il est demandé à chaque commune de désigner un représentant pour composer le comité de pilotage.
Il est proposé au Conseil Municipal, la désignation du représentant suivant :
- Christian ROUVES
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- valide la désignation du représentant présenté ci-dessus.


DELIBERATION N° 2017-91

Eau et Assainissement
> Proposition pour l’extension du réseau d’assainissement des eaux usées, le renouvellement du réseau d’eau potable, la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales et l’aménagement d’une voie piétonne - chemin des Piconies.
Rappel
Le Conseil municipal, par délibérations n°2017-71 et n°2017-72 en date du 07 juillet 2017, a approuvé l’extension d’assainissement des eaux usées, le renouvellement du réseau d’eau potable et la réhabilitation d’un réseau d’eaux pluviales chemin des Piconies ; ces travaux devant permettre en outre l’aménagement d’une voie piétonne sécurisée.
Une consultation a été engagée auprès de trois entreprises :
- SAS LAGARDE & LARONZE (24122 Terrasson),
- SARL BORDIER (24130 LUNAS),
- SARL LES PIERRES DU CAUSSE (19600 Nespouls)
Résultat de la consultation :
Les trois entreprises consultées ont fait les offres suivantes :
ENTREPRISES
- SAS LAGARDE & LARONZE : 24 988,76 € MONTANT HT - 29 986,52 € MONTANT TTC
- SARL BORDIER : 29 171,90 € MONTANT HT - 35 006,28 € MONTANT TTC
- SARL LES PIERRES DU CAUSSE : 26 674,30 € MONTANT HT - 32 009,16 € MONTANT TTC
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 13 septembre 2017 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose de retenir l’entreprise Lagarde & Laronze, la moins disante. L’offre de cette dernière se décompose comme suit :
Description des travaux, ouvrages et fournitures Montant HT
- Travaux préparatoires 650,00 €
- Exécution des tranchées 1 912 ,38 €
- Canalisations et branchements 16 664,60 €
- Remblaiement et voirie 5 791,78 €
Total 24 988,76 €
La Commission propose également que la maîtrise d’oeuvre soit assurée par le service technique de la commune de Rouffignac-Saint Cernin.
Une décision modificative est à prévoir sur le budget de l’Eau pour la réalisation de ces travaux.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Retient l’entreprise proposée par la Commission d’Appel d’Offres,

- Confirme que la maîtrise d’œuvre soit assurée par le service technique de la
commune,
- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Christian ROUVES précise que les tranchées réalisées pour ces travaux seront utilisées afin d’enfouir des fourreaux pour l’électricité et la téléphonie. De fait, le SDE 24 n’aura pas à réaliser les tranchées. De plus, des réservations pour les assainissements futurs seront prévues.
Le Maire informe que pour le raccordement électrique de cette voirie, le SDE 24 a proposé une participation communale à hauteur de 2 400,00 €. Ce raccordement débutera du boitier près de la pharmacie avec une sortie de fourreau pour le futur aménagement du parking et ira jusqu’à Saint-Roch pour pouvoir alimenter cinq futurs emplacements.
Christian PORTE demande si une voie piétonne est prévue. Il est répondu qu’une voie piétonne sera aménagée.
Monsieur le Maire précise que le fait de garder la maîtrise d’œuvre permet de réduire le
coût des travaux.


Maison de Santé Rurale


DELIBERATION N° 2017-92

Maison de Santé Rurale
> Attribution du marché de travaux pour l’extension de la Maison de Santé Rurale, à la suite de la consultation d’entreprises
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du résultat de la procédure de consultation d’entreprises relative au marché public de travaux d’extension de la Maison de Santé Rurale. Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Déroulement de la procédure
Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’œuvre du projet.

- Mise en concurrence:
Publication du marché sur plusieurs supports :
• le Journal des Annonces Légales : Sud-Ouest Ed-Dordogne,
• le site profil acheteur du Département,
• le site internet municipal.

- Date de retour des offres :
Lundi 11 septembre 2017 à 12h00
- Critères d’attribution du marché :
• Prix : 50 %
• Valeur technique de l’offre : 30 %
• Délai d’exécution : 20 %

- Offres reçues :
Nombre de plis reçus : 20 (dans les délais 20, hors délai : 0)
- Remise en mairie contre récépissé : 8
- Courrier recommandé avec AR : 10
- Courrier ordinaire : 1
- Par voie dématérialisée : 1
- Commission d’Appel d’Offres :
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie :
• Le 13 septembre à 10h30 pour procéder à l’ouverture des plis. Tous les candidats ont été admis.
• Le 18 septembre 2017 à 14h00 pour analyse des offres. Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’œuvre du projet, a présenté un rapport d’analyse des offres.
Certains lots ont fait l’objet de négociation conformément au règlement de consultation.

Présentation du résultat

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Les offres ont été notées et classées par rapport aux critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.
En s’appuyant sur le rapport d’analyse des offres réalisé par Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’œuvre du projet, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les offres des entreprises suivantes pour les lots suivants aux montants suivants :

LOTS ENTREPRISE
Lot 1 - Fondation profonde : TEMSOL : 5 500,00 € MONTANT HT - 6 600,00 € MONTANT TTC
Lot 2 – VRD - Terrassement : EMTP : 3 733,00 € MONTANT HT - 4 479,60 € MONTANT TTC
Lot 3 - Maçonnerie : REGNER Didier : 30 832,49 € MONTANT HT - 36 998,99 € MONTANT TTC
Lot 4 – Charpente - Couverture : VIDAL Particuliers : 15 000,00 € MONTANT HT - 18 000,00 € MONTANT TTC
Lot 5 – Menuiseries extérieures : Sarl Lacoste : 4 414,00 € MONTANT HT - 5 296,80 € MONTANT TTC
Lot 6 - Carrelage Sarl Mathieu & Cie : 5 432,00 € MONTANT HT - 6 518,40 € MONTANT TTC
Lot 7 – Platerie - Peinture NICOLAS Jacques : 9 259,26 € MONTANT HT - 11 111,12 € MONTANT TTC
Lot 8 – Plomberie - Chauffage : Eiffage : 5 949,64 € MONTANT HT - 7 139,56 € MONTANT TTC
Lot 9 – Electricité - Ventilation : Sarl Polo & Fils : 6 600,00 € MONTANT HT - 7 920,00 € MONTANT TTC
Total : 86 720,39 € MONTANT HT - 104 064,47 € MONTANT TTC

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Retient les offres proposées par la Commission d’Appel d’offres ; - Attribue les lots aux entreprises retenues ;
- Autorise le maire à signer les marchés à l’issue d’une durée de 11 jours calendaires à compter de l’envoi (notification par courrier ou courriel) de la lettre aux candidats dont les offres n’ont pas été retenues.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que certains lots n’ont pas eu de soumission de la part d’entreprises de Rouffignac.
D’autre part, il précise que la structure de cette nouvelle extension est indépendante de l’ancien bâtiment.
Agnès FAUCON demande s’il s’agit des plans définitifs. Christian ROUVES répond que les plans ne devraient pas bouger, sauf à la marge pour les aménagements intérieurs.
Lynda BONNELIE-NAUDON demande si les montants des travaux présentés concernent seulement le cabinet dentaire. Il est répondu que la préparation du terrain et les fondations ont un coût élevé.
Alain ATHIMON précise que cette structure est soumise aux normes AD’AP.
Michel BOURDHEIL demande si la clôture située en bordure de la nouvelle structure sera refaite. Il est répondu qu’un garde-corps est prévu car l’aire de circulation périmétrique pour les piétons et PMR est en surplomb de la clôture.
Monsieur le Maire annonce que les travaux débuteront mi-octobre. Christian ROUVES précise que les entreprises ont besoin d’un mois de préparation avant de pouvoir commencer les travaux.
Monsieur le Maire rappelle qu’une aide de 30 000,00 € est prévue au titre des contrats de ruralité pour la totalité de l’opération.
Michel BOURDHEIL indique qu’il faudra informer les entreprises qui possèdent des véhicules volumineux de se rapprocher de Monsieur ESTARDIER.
Agnès FAUCON s’interroge car certaines offres sont différentes de celles présentées au moment de l’ouverture des plis. Il est répondu que, conformément au règlement de consultation, le maître d’oeuvre a procédé à des négociations pour les lots ayant une seule offre. De plus, la lecture d’une offre a été mal interprétée du fait de l’imprécision de sa rédaction.


Voirie


DELIBERATION N° 2017-93

Voirie
> Réflexion sur la mise en place de miroirs de sécurité routière
A la suite de plusieurs demandes d’administrés pour la mise en place de miroirs de sécurité routière aux sorties de chemins privés ou de voiries communales accédant aux voies départementales et communales plus importantes, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante la pertinence et les modalités de la mise en place d’un tel dispositif.
L’assemblée délibérante est défavorable à la mise en place de miroirs de sécurité routière et préconise des solutions alternatives étudiées au cas par cas. De plus, la réglementation en vigueur interdit la mise en place d’un tel dispositif en dehors des zones urbaines.


DELIBERATION N° 2017-94

Voirie
> Proposition pour l’aménagement de la place Léo Delprat et du parvis de
l’église de Saint-Cernin de Reilhac
Monsieur Francis CONTE, conseiller municipal, étant partie prenante dans cette affaire se retire de la séance et ne prend pas part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).
En cas de forte pluie, l’eau n’est pas correctement dirigée vers l’avaloir situé devant l’entrée du cimetière de Saint-Cernin. En conséquence, l’entrée de l’église, située en contre-bas, se retrouve parfois inondée.
La réalisation d’un petit muret décoratif permettrait d’orienter l’écoulement de l’eau vers l’avaloir existant.
Proposition
Un devis a été demandé auprès de l’entreprise Francis CONTE, qui a fait la proposition suivante :
- Entreprise Francis CONTE : 2 764,50 € MONTANT HT - 3 317,40 € MONTANT TTC
La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 13 septembre 2017. Après examen du devis, elle propose à l’assemblée délibérante d’attribuer la réalisation des prestations à exécuter à l’entreprise Francis CONTE.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Attribue la réalisation des prestations à exécuter à l’entreprise Francis CONTE,
- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Maire informe l’assemblée que l’entreprise Francis CONTE mène à bien les travaux de réfection de la mairie de Saint-Cernin.
Christian ROUVES indique que la CCHV réalise en ce moment les travaux de traversée à Saint-Cernin. C’est pourquoi, l’aménagement de la place et du parvis doivent être réalisés avant que l’entreprise mandatée par la Communauté de communes ne termine les travaux de voirie.
Alain ATHIMON précise que le revêtement en pierre du seuil de l’église est prévu


Restaurant Scolaire


DELIBERATION N° 2017-95

Restaurant Scolaire
> Approbation des modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire
Rappel
Le restaurant scolaire est un service proposé par la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac. La gestion de ce service est concédée à l’association de l’Amicale Laïque, en concertation avec le personnel de cuisine et de surveillance qui demeure sous la responsabilité de la commune.
La Commission des affaires scolaires et le Président de l’Amicale Laïque se sont réunis le 14 janvier 2015 pour élaborer un règlement intérieur du restaurant scolaire et de la pause méridienne, initié par l’association gestionnaire.
Le règlement a été adopté par le Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque dans sa séance du 20 janvier 2015 et le Conseil municipal a approuvé ce règlement par délibération n°2015-03 en date du 9 février 2015.
Modifications
L’Amicale Laïque a apporté les modifications suivantes à l’article 5 du règlement intérieur du restaurant scolaire :
« - soit remettre (vous ou votre enfant) votre chèque ou des espèces (avec l’appoint) dans une enveloppe au responsable de l’Amicale présent à l’école, à la date et l’heure précisées sur la facture. »
L’application de cette mise à jour est à effet immédiat.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les modifications apportées à l’article 5 du règlement intérieur du restaurant scolaire présentées ci-dessus.


Sport - Animation


DELIBERATION N° 2017-96

Sport - Animation
> Approbation du contrat de partenariat pour la saison 2017/2018 avec le Boulazac Basket Dordogne
Le Boulazac Basket Dordogne propose aux communes un partenariat donnant la possibilité aux administrés de participer à des matchs au cours de la saison sportive.
Proposition pour la saison 2017/2018:
Partenariat plaisir: Montant
- 6 abonnements au 2ème niveau 600,00 €
Cette démarche présente un intérêt social et sportif qui s’inscrit dans l’objectif d’accompagner le développement du sport et de la vie associative.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le contrat de partenariat Commune / Boulazac Basket Dordogne, au titre de l’année 2017/2018.
Christian PORTE demande si ce partenariat concerne tous les matchs. Il est répondu que ce partenariat s’applique seulement aux matchs réguliers à domicile du championnat.
Valérie FAGET informe les membres de l’assemblées que les places sont relativement utilisées par les administrés.
Christian PORTE demande si ce sont toujours les mêmes personnes qui utilisent les places. Il est répondu que les administrés qui n’ont pas encore bénéficié des places sont prioritaires.


DELIBERATION N° 2017-97

Ressources Humaines
> Suppression et création d’emplois au tableau des effectifs
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 (modifié) portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu la saisine du comité technique paritaire, placé auprès du Centre de Gestion, du 26 septembre 2017 ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE :
- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’agent spécialisé principal de deuxième classe des écoles maternelles à 34 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’agent spécialisé principal de deuxième classe des écoles maternelles à 20 heures et 24 minutes hebdomadaires au motif que le nombre d’agents dévolus à l’école de maternelle n’est pas en adéquation avec le nombre de classes. En effet, la collectivité emploi trois ATSEM pour s’occuper des deux classes de maternelles.
- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 26 septembre 2017, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Valérie FAGET précise que l’agent concerné a souhaité poursuivre avec les mêmes horaires.


Eclairage Public


DELIBERATION N° 2017-98

Eclairage Public
> Opération d’investissement d’éclairage public – Remplacement foyer n°0142 à la Deymarie
La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. Elle a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- Remplacement foyer n°0142 à la Deymarie
L’ensemble de l’opération représente un montant de 801,20 € T.T.C.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SDE 24.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance).
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Donne mandat au SDE 24 de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- S’engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre des recettes, les sommes dues,
- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le SDE 24,
- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement,
- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.


Questions Diverses


> Enquêtes publiques
Monsieur le maire l’assemblée que, conformément à l’arrêté municipal du 10 août 2017, des enquêtes publiques seront ouvertes du lundi 2 octobre au lundi 16 octobre 2017 inclus.
Ces enquêtes portent sur les projets suivants :
- Aliénation d’une partie des chemins ruraux aux lieux-dits « Les Fauchédies »,
« Le Puridier », « Estréguil », « Barre », « Lafaysse », « La Font de Barry »,
« Graulet » et « La Faurie ».
- Changement d’assiette d’une partie des chemins ruraux aux lieux-dits « Le Crouzal », « Prouilhac » et « Moulin Haut ».


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20h30.