Compte rendu conseil municipal 25 septembre 2018

compte-rendu-conseil-municipal-25-09-2018-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Ayant donné pouvoir : 04
Votants : 19

L’an deux mil dix-huit
le 25 septembre à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2018

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Véronique REGNER, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Arnaud VILLATE, Madame Françoise DELIBIE, Michel BOURDEILH.

ABSENTS ET EXCUSES : Madame Valérie PAGES (a donné procuration à Monsieur Laurent DELTREUIL), Monsieur Christian PORTE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Monsieur Arnaud VILLATE), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Françoise DELIBIE), Madame Lynda BONNELIE-NAUDON (a donné procuration à Monsieur Raymond MARTY).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Laurence BOUVIER.


Ordre du jour

Voirie
- Participation aux travaux (gros oeuvre) de remise en état du « Pont du Moulin de la Durantie ».
Finances
- Budget Communal – Section Investissement : propositions de décisions modificatives :
o Maison de Santé Rurale : intégration du remboursement anticipé du prêt d’origine et financement de l’extension ;
o Voirie :
▪ participation communale aux travaux de remise en état du « Pont du Moulin de la Durantie » ;
▪ actualisation du coût des travaux parking route des Tuillières ;
▪ SDE 24 : travaux effacement BT Tourtel 2015 ;
▪ travaux divers.
- Fiscalité : proposition de modification du taux de la taxe d’aménagement.
Cimetières
- Modification du règlement général des cimetières municipaux ;
- Tarification des concessions des cimetières et des cases des columbariums.
Local communal
- Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit de La Poste (service distribution du courrier).
Adressage
- Présentation du projet d’adressage hors agglomération.
Service Eau / Assainissement
- Approbation des rapports annuels 2017 - Eau et Assainissement (rapports transmis par courriel).
Questions Diverses
- Recensement de la population 2019.


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter les points suivants :
- Fiscalité : Taxe SITA sur les déchets réceptionnés à Milhac d’Auberoche ;
- Cimetières : Proposition d’embellissement et de végétalisation du nouveau cimetière ;
- Communication : Reconduction du contrat d’élaboration du bulletin municipal : conception et impression.
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.


Voirie


DELIBERATION N° 2018-100

Voirie
− Participation aux travaux (gros œuvre) de remise en état du Pont du « Moulin de la Durantie ».
Préambule :
Le pont du « Moulin de la Durantie » a été fermé à la circulation car son état général était inquiétant. Les deux communes limitrophes, Rouffignac-Saint Cernin et Mauzens-et-Miremont, ont donc décidé d’étudier sa remise en état. L’entreprise Didier REGNER a été retenue pour réaliser ces travaux, pour un montant de 11 283,04 € H.T.
Les travaux étant achevés, la facture sera établie au nom de la commune de Mauzens-et-Miremont et il a été convenu que la commune de Rouffignac-Saint Cernin prenne en charge 50 % du montant H.T. des travaux.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le versement d’une participation de 5 641,52 € à la commune de Mauzens-et-Mirement ;
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune de Rouffignac-Saint Cernin et la commune de Mauzens-et-Miremont ;
- décide de prévoir une décision modificative pour inscrire cette dépense dans le budget.

Monsieur le Maire précise que les travaux de remise en état du pont ont été réalisés en deux étapes :
1) Consolidation de la structure ;
2) Réfection complète de la plateforme.


Finances


DELIBERATION N° 2018-101

Finances
− Budget Communal – Section Investissement : proposition de décisions modificatives :
o Opération Maison de Santé Rurale : intégration du remboursement anticipé du prêt d’origine et financement de l’extension
Le Conseil municipal, par délibération du 26 juillet 2018, a approuvé le remboursement anticipé du prêt n°7000532078 réalisé le 15/10/2011, d’un montant de 295 806,65 €, et la réalisation d’un nouvel emprunt global d’un montant de 395 000,00 €. Il convient désormais d’intégrer ces écritures au budget 2018.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de répartir le montant de 395 000,00 € comme suit :
Article 1641
Montant : 269 977,02 €
Objet : Remboursement du prêt en capital
Article 6611
Montant : 6 931,24 €
Objet : Intérêts normaux
Article 6616
Montant : 18 898,39 €
Objet : Indemnités financières
Article 2313-1
Montant : 29 193,35 €
Objet : Financement d’une partie de l’extension de la phase 2 – Cabinet de Gynécologie *

*Pour rappel, un emprunt de 70 000,00 € avait déjà été prévu au BP 2018 dans l’opération MSR.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.


DELIBERATION N° 2018-102

Finances
− Budget Communal – Section Investissement : proposition de décisions modificatives :
o Opération Non Individualisée – Voirie :
▪ participation communale aux travaux de remise en état du « Pont du Moulin de la Durantie » ;
▪ actualisation du coût des travaux parking route des Tuillières ;
▪ SDE 24 : travaux effacement BT Tourtel 2015 ;
▪ travaux divers.
Dans le cadre des dépenses supplémentaires identifiées dans l’opération Non Individualisée – Voirie, il est proposé, dans un premier temps, la réalisation d’un virement de crédit puis une augmentation de crédit en intégrant des recettes supplémentaires de fonctionnement.

1) Virement de Crédit
Voirie :
BP 2018 : 91 000,00 €
Dépenses réalisées : 25 046,09 €
- Travaux en régie
BP 2018 : 30 000,00 €
Dépenses réalisées : A régulariser avant 31/12
- Voirie entreprise (article 23151)
BP 2018 : 33 535,18 €
Dépenses réalisées : 10 085,00 €
- Etude (article 2031)
BP 2018 : 7 445,00 €
Dépenses réalisées : 0,00 €
- Participation SDE 24 (article 204)
BP 2018 : 20 019,82 €
Dépenses réalisées : 14 961,09 €

La réalisation du plan d’amélioration dans le cadre de la démarche Zéro Pesticide a été payée sur l’article 23151, or le montant associé à cette dépense avait été inscrit sur l’article 2031. C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée délibérante une première décision modificative, par virement de crédit de l’article 2031 à l’article 23151, d’un montant de 7 445,00 €.

2) Augmentation de crédit
D’autre part, il est proposé d’augmenter les crédits, en intégrant une partie des recettes supplémentaires de fonctionnement relative à la DGF, comme suit :

Augmentation de crédits
- Participation SDE 24 (Eff. BT Tourtel, extension réseau électrique chemin des Piconies) : + 6 162,53 €
- Participation travaux de remise en état du Pont du « Moulin de la Durantie » : + 5 641,52 €
- Voirie entreprise (actualisation du coût des travaux parking route des Tuillières et travaux divers) : + 1 695,95 €
Total : + 13 500,00 €

Recettes supplémentaires
DGF (+ 33 232,00 €) : + 13 500,00 €

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.


DELIBERATION N° 2018-103

Finances
− Fiscalité : proposition de modification du taux de la taxe d’aménagement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,
Vu le plan local de l’urbanisme approuvé le 15 mars 2007,
Vu la délibération n° 2014-151 du 28 novembre 2014 mettant en place la taxe d’aménagement au taux de 1%,

Considérant la volonté de modifier le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal.
Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 5 - Madame Valérie FAGET, Monsieur Arnaud VILLATE (procuration pour Madame Séverine MARIN), Madame Agnès FAUCON (procuration pour Monsieur Christian PORTE) ;
- Abstention : 1 - Madame Françoise DELIBIE ;
- Pour : 12.
Le Conseil municipal à la majorité :
Article 1er : décide de modifier le taux de la taxe d’aménagement à 1,5 % sur l’ensemble du territoire communal.
Article 2 : la présente délibération est valable pour une période d'un an reconductible.
Article 3 : la présente délibération sera :
o annexée pour information au plan local d’urbanisme,
o transmise aux services de l’Etat conformément à l’article L. 331-5 du code de l’urbanisme.

Arrivée de Monsieur Michel BOURDEILH.
Monsieur le Maire évoque la volonté d’une modification modérée du taux de la taxe d’aménagement pour satisfaire aux besoins de constructibilité (extension de la voirie et des réseaux) dont les coûts sont importants.
Arnaud VILLATE s’interroge sur la portée réelle de la recette supplémentaire engendrée par cette modification qui ne devrait pas couvrir les coûts mentionnés. Il ajoute qu’il est possible de définir des secteurs avec des taux différents et que des exonérations sont possibles notamment pour faciliter l’installation des jeunes ménages bénéficiant d’un prêt à taux zéro ou d’un faible apport. Ce dernier est en faveur d’une politique incitative qui ne dissuade pas les gens à venir construire sur notre commune. Il propose de prendre le temps de réfléchir, de décortiquer plus profondément le sujet et d’attendre pourquoi pas la mise en place du PLUi.
Christian ROUVES ajoute que dans cette hypothèse, il faudrait de toute façon réétudier les taux de la taxe d’aménagement en fonction des nouvelles zones constructibles que le futur PLUi va établir.
Alain ATHIMON observe, pour sa part, que cette proposition ayant fait l’objet d’un consensus en réunion de travail, il ne s’octroyait pas la capacité de la contester en Conseil municipal.


DELIBERATION N° 2018-104

Finances
− Taxe SITA sur les déchets réceptionnés à Milhac d’Auberoche
Préambule
Au titre des accords passés avec Sita Sud-Ouest relatifs à l’installation de stockage de déchets sur le site de Madaillan, la collectivité perçoit annuellement une taxe sur les « tonnages réceptionnés ».
Les communes doivent délibérer avant la fin de l’année 2018 sur le versement de cette taxe, au titre des tonnages entrés en 2019 et dont le paiement interviendra en 2020.
Modalités d’attribution de la Taxe
Sita Sud-Ouest verse aux communes une taxe annuelle d’un montant de 1,50 € la tonne de déchets.
Ce montant, en vertu des délibérations concordantes des trois communes prises le 26 mai 2014 est reparti, à partir du tonnage 2015, comme suit :
- 40 % à la commune de Milhac d’Auberoche,
- 40 % à la commune de Fossemagne,
- 20 % à la commune de Rouffignac-Saint Cernin.

Pour mémoire
- Taxe 2018 (tonnage 2017 : 79 779,60 tonnes) > 23 933,88 € (taux à 20 %)
- Taxe 2017 (tonnage 2016 : 84 015,66 tonnes) > 25 204,70 € (taux à 20 %)
- Taxe 2016 (tonnage 2015 : 81 991 tonnes) > 24 597,33 € (taux à 20 %)
- Taxe 2015 (tonnage 2014 : 92 124 tonnes) > 34 545,65 € (taux à 30 %)
- Taxe 2014 (tonnage 2013 : 91 402 tonnes) > 34 275,75 € (taux à 30 %)

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité :
- valide le versement de cette taxe.


Cimetières


DELIBERATION N° 2018-105

Cimetières
− Modification du règlement général des cimetières municipaux
La commune de Rouffignac-Saint Cernin possèdent deux cimetières municipaux :
- le cimetière communal de Rouffignac sis route des tuilières / rue du 8 Mai 1945, qui se subdivise en deux emprise distinctes et contigües :
o le cimetière originel,
o le nouveau cimetière correspondant à la nouvelle extension,
- le cimetière communal de Saint-Cernin de Reilhac.

Afin de faciliter la gestion des cimetières et d’intégrer les récents aménagements (extension, columbarium), le règlement général des cimetières a été mis à jour. Ce dernier a été envoyé à l’ensemble des élus par courriel.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le règlement général des cimetières municipaux.

Christian ROUVES demande s’il sera possible de modifier le présent règlement. Alain ATHIMON répond que ce nouveau règlement est valide jusqu’à son abrogation ou de ses amendements futurs approuvés en Conseil municipal.
Monsieur le Maire ajoute qu’il serait judicieux que les notaires intègrent ces coûts dans l’actif des successions.


DELIBERATION N° 2018-106

Cimetières
− Tarification des concessions des cimetières et des cases des columbariums.
L’extension du cimetière de Rouffignac et la mise en place du nouveau columbarium étant achevées, il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier la tarification des concessions des cimetières et des cases des columbariums.
Pour rappel, les tarifs appliqués actuellement sont les suivants :

Concession simple (2 places) :
- longueur 2,5 m
- largeur 1 m
Montant : 280,00 €
Durée : 50 ans

Concession double (4 places) :
- longueur 2,5 m
- largeur 2 m
Montant : 460,00 €
Durée : 50 ans

Case columbarium
Montant : 304,90 €
Durée : 30 ans

Droit d’enregistrement au service des hypothèques de Sarlat : 25,00 €.
La sous-commission cimetières s’est réunie le 05 septembre 2018 pour étudier la tarification. Elle propose à l’assemblée délibérante la tarification suivante :

Concession simple (2 places) :
- longueur 2,5 m
- largeur 1,30 m
Montant : 350,00 €
Durée : 50 ans

Concession double (4 places) :
- longueur 2,50 m
- largeur 2,50 m
Montant : 550,00 €
Durée : 50 ans

Case columbarium
Montant : 350,00 €
Durée : 30 ans

Cette tarification a été présentée lors de la réunion de travail des élus du 11 septembre 2018.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la tarification présentée ci-dessus.

Véronique REGNER précise que des tarifs similaires sont pratiqués dans les communes voisines si on compare les durées des concessions qui sont parfois plus courtes (15 ans), ce qui permet de réduire le coût des concessions mais doivent être renouvelées plus souvent.


DELIBERATION N° 2018-107

Cimetières
− Proposition d’embellissement et de végétalisation du nouveau cimetière
Lors de la réunion de la sous-commission cimetières du 05 septembre 2018, il a été évoqué la végétalisation et l’embellissement du nouveau cimetière avec :
- des espaces de repos, côté droit en entrant ;
- un talus entre la partie haute et basse ;
- un embellissement de l’espace proche du columbarium.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le principe de végétalisation et d’embellissement du nouveau cimetière.

Monsieur le Maire propose que la sous-commission cimetières se réunisse prochainement pour étudier la végétalisation et l’embellissement du nouveau cimetière.


Local communal


DELIBERATION N° 2018-108

Local communal
− Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit de La Poste (service distribution du courrier).
Pour faire face à l’évolution des horaires des agents du service de distribution du courrier, La Poste a sollicité l’usage d’un local communal permettant d’accueillir les agents du secteur de Rouffignac lors de la pause méridienne du lundi au samedi entre 11h00 et 14h00.
Monsieur le Maire a proposé la mise à disposition pour ces horaires de la cuisine du pavillon scolaire, en qualité de local partagé.
Cette proposition a reçu l’agrément des services postaux.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la mise à disposition de la cuisine du pavillon scolaire aux conditions énoncées dans la convention annexée à la présente délibération ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Viviane DONZEAU demande si le local est mis à disposition en l’état. Monsieur le Maire répond qu’un frigo sera mise en place.


Adressage


DELIBERATION N° 2018-109

Adressage
− Présentation du projet d’adressage hors agglomération.
La numérotation de toutes les résidences du territoire est prescrite par une directive nationale, dans une volonté de repérage par géolocalisation, afin, notamment, de faciliter l’accès de chaque particulier à la Poste, aux Services de Secours ou aux organismes privés de livraison.
Dans le cadre de cette directive, la commune a déjà entrepris une première étape qui s’est soldée par la généralisation du baptême des rues du bourg, et l’attribution de numéros pour chaque bâtiment et résidence intra-muros. Cette phase est en cours d’achèvement ; les administrés concernés étant invités à retirer en Mairie leurs plaques individuelles.
La seconde phase, plus complexe, va concerner l’ensemble du territoire, extra-muros ; elle impose de répertorier toutes les voies permettant d’accéder à des habitations afin de leur donner des appellations cohérentes, puis de définir une numérotation appropriée pour chaque résidence. Elle se heurte à plusieurs spécificités :
• l’étendue de la commune et le mitage des habitations sur tout le territoire, qui militent en particulier pour l’adoption d’un système de repérage « métrique » (par ailleurs préconisé),
• l’attachement des administrés à l’appellation des lieux-dits traditionnels, ce qui nécessite de les impliquer dans la démarche,
• le partage ou la traversée de plusieurs voies qui desservent d’autres communes, dont certaines à caractère intercommunautaire, et dont il convient de conserver une cohérence d’appellation au-delà de nos propres limites. Ces voies particulières sont identifiées, et les premiers contacts de concertation avec les communes riveraines ont été amorcés ; il conviendra en outre, sur la base des intentions partagées, de présenter à la validation de la CCVH les appellations retenues pour les routes intercommunautaires (3 en ce qui nous concerne).
Pour mener à terme cette opération, en prévoyant de l’achever courant 2019, il est proposé d’adopter la démarche suivante :
• conduire le projet en interne (pour rappel, un devis de prestation externe – La Poste- a été proposé pour une somme forfaitaire de 13 000 €), et confier la coordination de la démarche à Alain Athimon, 1er Adjoint, qui a déjà piloté la numérotation intra-muros ;
• lui associer un(e) collaborateur(trice), en sus du concours ponctuel des agents municipaux et de l’assistance de l’ATD 24, sous forme d’une mission (durée totale estimée à 2 mois non consécutifs) confiée à une personne compétente en informatique et en bureautique, sur la base de rémunération au SMIC ;
• définir des groupes de travail d’administrés d’un même secteur géographique, afin de les consulter sur le choix des appellations des voies ;
• arrêter, pour chaque habitation, la numérotation selon le système « métrique », à l’aide du logiciel ad-hoc dont nous disposons ;
• créer un répertoire permettant de disposer d’une base de données des futures adresses de l’ensemble de nos administrés ;
• et renseigner le logiciel partagé de géolocalisation pour valider la démarche.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’ensemble des dispositions proposées ci-dessus pour cette démarche.

Monsieur le Maire précise que l’adressage hors agglomération est complexe. Il ajoute qu’il faut conduire cette opération en interne et se donner les moyens pour la réaliser. Il propose la règle suivante : une voie qui franchie plusieurs lieux-dits portera le nom du dernier lieu-dit ou celui du plus important. Cependant, les personnes attachées à leur lieu-dit pourront continuer à le garder.
Alain ATHIMON précise que ce projet d’adressage répond aux nouvelles exigences des systèmes de géolocalisation, de la Poste et des organismes de sécurité. Il ajoute que « le point zéro » du système métrique sera, en principe, défini par les routes départementales. Il évoque également le besoin d’avoir des collègues élus, réparti sur les quatre secteurs de la commune, pour mener à bien cette opération.
Agnès FAUCON souligne que certaines sociétés telles que EDF et La Poste possèdent leurs propres données codifiées.


Service Eau / Assainissement


DELIBERATION N° 2018-110

Service Eau / Assainissement
− Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et sur le site internet municipal.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;
- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;
- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.


DELIBERATION N° 2018-111

Service Eau / Assainissement
− Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et sur le site internet municipal.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;
- Décider de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
- Décider de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;
- Décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Monsieur le Maire ajoute que le constat établi par ces deux rapports est intéressant et précise que les données sont plus proches de la réalité que les années précédentes.


Communication


DELIBERATION N° 2018-112

Communication
− Reconduction du contrat d’élaboration du bulletin municipal : conception et impression
Suivant délibération du 25 septembre 2017, la confection du bulletin municipal pour quatre éditions a été reconduite, selon les dispositions suivantes :

Entreprises
- Lot Conception
SOKOMM
3 700,00 € Coût HT
- Lot Impression
ID Graphic
3 100,00 € Coût HT

Les contrats respectifs arrivent à expiration le 30 septembre 2018 et les prestataires ont été approchés. Ils acceptent une reconduction, couvrant la fin du mandat en cours, aux conditions suivantes :
- 5 bulletins ;
- Lot Conception : 4625,00 € HT − paiement de 25 % du montant total à la signature du contrat (1er bulletin) et 25 % lors de la parution des quatre autres ;
- Lot Impression : 3875,00 € HT − paiement de 775 € HT à chacune des parutions du bulletin.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- valide la reconduction des contrats (conception et impression) du bulletin municipal aux conditions énoncées ci-dessus.


QUESTIONS DIVERSES


Recensement de la population 2019 :
Le recensement de la population se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Le concours de 3 agents recenseur sera nécessaire.
➢ Complexe Sportif :
▪ Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion est programmée vendredi 05 octobre pour étudier la mise en place d’un espace de stockage, en prolongement de la salle ESES ;
▪ Le chauffe-eau des installations sportives est à changer.
➢ Zone d’activité des Farges :
La commune de Rouffignac-Saint Cernin représentera la CCVH lors du rendez-vous prévu vendredi 12 octobre avec le cabinet de géomètre pour le bornage d’un premier lot.
➢ Travaux :
▪ Les travaux d’économie d’énergie sur le bâtiment « La Falquette » sont achevés, hormis le remplacement de trois fenêtres au 2ième étage ;
▪ La deuxième phase de l’extension de la Maison de Santé Rurale progresse ;
▪ Evolution technologiques des antennes installées sur le site de Mérignac dans le cadre d’une modification du réseau de téléphonie mobile ;
▪ L’élargissement du chemin de « l’esclavit » : le bornage du chemin a été réalisé la semaine dernière. Il a été convenu entre les parties de rendre le chemin carrossable sur une emprise de 5 mètres.
➢ Divers :
▪ Le bornage dans le cadre de la rétrocession de la parcelle du SDIS 24 a été réalisé ;
▪ Monsieur le Maire souhaite que les indemnités des régisseurs placiers soient étudiées avec la trésorerie de Montignac ; elles sont actuellement soumises à déclaration.
➢ Décès :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ancien Maire de Bindernheim est décédé. Il souhaite que la commune de Rouffignac soit convenablement représentée à la cérémonie des obsèques qui est prévue vendredi 28 septembre 2018 en Alsace.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20 h 30.