Compte rendu conseil municipal – 26 janvier 2017

compte-rendu-conseil-municipal-26-01-2017-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
- En exercice : 19
- Présents : 17
- Ayant donné pouvoir : 02
- Votants : 19
L’an deux mil dix-sept
le : 26 janvier 2017 à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2017
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Christian PORTE, Madame Françoise DELEBIE, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Véronique RÉGNER, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Christian LALOT, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Madame Valérie PAGES, Monsieur Arnaud VILLATE.
ABSENTS ET EXCUSES : Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Monsieur Arnaud VILATTE), Madame Agnès FAUCON (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Arnaud VILLATE.


Ordre du jour

Projets communaux
- Requalification et aménagement Centre Bourg
- Demande de subventions : Etat (DETR) et Département
- Réhabilitation de la Halle
- Demande de subventions : Etat FISAC et Contrat de Ruralité
- Réhabilitation de la Bascule
- Demande de subvention : Réserve Parlementaire (Sénat)
- Création d’un pôle Occitan « Falquette »
- Demande de subvention : Réserve Parlementaire (Député)
- Extension de la Maison de Santé Rurale
- Demande subvention : Contrat de Ruralité
Ressource Humaine
- Régime Indemnitaire 2017
- Paiement Heures Supplémentaires (Agents Contractuels)
Voirie : Proposition de mise à enquête publique
- Changement d’assiette chemin rural « Moulin Haut »
- Aliénation et cession chemin rural « Lafaysse »
Schéma de Coopération Intercommunale
- Syndicat Mixte Voierie Forestière et DFCI
- Confirmation de la désignation des membres Communaux au sein du Comité syndical
Communauté de Communes CCVH
- Confirmation de la désignation des délégués communaux à la Commission Locale des charges transférées
Questions Diverses


 Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce Conseil Municipal les points suivants :
- Etude réfection et isolation de la toiture de la Mairie ;
- Aliénation et cession d’un tronçon du chemin rural « Font de Barry » ;
- Convention relative aux marchés gourmands.
L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.

Projets communaux


DELIBERATION N° 2017-01

Projets communaux
> Requalification et aménagement Bourg-Centre
> Demande de subventions 2017 : Etat (DETR) et Département
Préambule

La commune a engagé depuis plusieurs années des travaux d’aménagement et de valorisation du Bourg-Centre :
- Valorisation du patrimoine, dans le cadre d’un projet conséquent (6 tranches) de restauration de l’Eglise, classée monument historique, dont l’achèvement est prévu en 2018, et réhabilitation du parvis qui la jouxte et qui constitue le seul espace non détruit par l’incendie des nazis, le 31 mars 1944.
- Développement de l’économie locale, en réhabilitant la place du 31 mars 1944, « Marché Plein Vent » avec en projet pour 2017-2018 la restauration de la Halle « Marché Couvert ».
- Sécurisation des traverses ; Entrées d’agglomération : RD6 et RD32, mais aussi des espaces scolaires et sportifs.
- Création d’un pôle santé-social, via une Maison de Santé Rurale pluridisciplinaire.
De plus, le PMAVEP (Plan de Mise en Accessibilité Voirie et Espaces Publics), a été élaboré et approuvé en septembre 2015.
Ces opérations successives répondent à des préoccupations qui relèvent de la sécurité, de l’organisation des déplacements en Bourg-Centre, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, mais elles contribuent aussi au développement des services et la mise en exergue de tous les atouts structurants et attractifs d’un Bourg-Centre, liés au commerce et au tourisme.
Ces réalisations, de par l’embellissement qu’elles apportent, permettent aussi d’améliorer le cadre de vie de nos administrés et de conforter pour Rouffignac sa position de 3ème Bourg Centre de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.

Projet et objectifs
Il convient de poursuivre et amplifier ces actions de requalification des espaces afin de conforter le site stratégique que représentent la place de la mairie, et l’avenue du Général de Gaulle, coeur du Bourg. Il s’agit d’un lieu de convergence et desserte de l’ensemble des services à la population : commerces, mairie, banque, poste, école, gendarmerie, maison de santé rurale, bibliothèque, office du tourisme, structures sportives, salle des fêtes, église, pôle occitan « Falquette ».
Outre ces points indispensables au développement de notre territoire, cette réalisation s’inscrit dans la volonté d’une amélioration du cadre de vie des administrés et des visiteurs ; Elle s’agrège aussi aux critères de la récente labellisation du bourg au patrimoine architectural du XXème siècle, et répond aux objectifs de sécurité et de déplacements.
L’étude de faisabilité de cette opération a été confiée au bureau d’étude A2i, maître d’œuvre. Le coût des travaux suivant avant-projet s’élève à 464 114 € HT.

Plan de financement prévisionnel

Plan-de-financement-prévisionnel-01-Rouffignac-Dordogne

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Approuve l’opération,
- Adopte le plan de financement,
- Sollicite des subventions DETR et Département, au titre des programmations 2017, pour parfaire le financement du projet,
- Autorise le maire à engager les démarches nécessaires à l’obtention de ces aides, à la réalisation du projet et à la signature de tous documents inhérents à ce dossier.
Il est précisé que l’appel d’offres est en ligne sur le site internet http://marchespublics.dordogne.fr et sur le site internet municipal depuis le 26/01/2017 18h00, avec remise des plis le vendredi 17 février 2017.
Christian PORTE interroge le maire sur le financement du projet en cas de non obtention des subventions demandées. Dans ce cas, la possibilité d’un autofinancement plus élevée sera étudiée.


DELIBERATION N° 2017-02

Projets communaux
> Réhabilitation de la Halle « Marché couvert »
> Demande de Subvention projet FISAC :
Préambule
Le Pays du Périgord Noir a engagé une étude destinée à définir une stratégie d’accompagnement des commerçants et des artisans du Périgord Noir. Cette opération s’inscrit dans la volonté de bénéficier de fonds FISAC (Fonds d’intervention pour le service de l’Artisanat et le commerce) dans le cadre d’un appel à projets porté par le Pays pour les communes de moins de 3500 habitants, pour la période 2017 – 2020.

Projet Communal
Rénovation et réhabilitation de la Halle via la création d’un marché couvert
La commune mène depuis plusieurs années un programme d’aménagement global de Bourg-Centre visant à développer une politique de redynamisation du tissu commercial.
Dans cet objectif, le marché plein vent « place du 31 Mars 1944 » a été réhabilité en 2006.
Dans la continuité de cette opération et afin d’inscrire la commune dans le cadre de cet appel à projets, « FISAC », la réhabilitation de la Halle - création d’un nouveau marché couvert est proposée au Pays du Périgord Noir. Cette réflexion s’appuie sur une étude qui avait conduit à l’obtention d’un permis de construire d’une « dépendance » de la Halle : projet ajourné.
> Le projet répond à plusieurs objectifs : une consolidation de l’économie locale afin de :
> Maintenir et accroitre le tissu commercial et artisanal en milieu rural,
> Renforcer l’activité de tous les petits commerces situés en centre bourg.
> Un service de proximité à la population :
> En premier lieu avec les habitants de Rouffignac St Cernin, mais aussi avec les habitants des communes limitrophes situées dans le bassin de vie que génère l’attractivité de notre collectivité.
> Une modernisation des espaces de vente dans le respect des réglementations administratives et surtout sanitaires.
> Une harmonisation de la Halle avec la place du marché, tant au niveau du commerce que de la fréquentation.

Coût du projet et financement prévisionnel
Conformément à la délibération du 28 Novembre 2016, une étude de faisabilité a été établie par Monsieur LAUMOND, architecte.

Plan de financement prévisionnel

Plan-de-financement-prévisionnel-02-Rouffignac-Dordogne

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
> Approuve le volet FISAC du projet,
> Sollicite la subvention FISAC.
Monsieur MARTY informe l’assemblée qu’il a fallu faire preuve de réactivité pour la préparation de ce dossier FISAC, les délais de dépôt au Pays étant très courts. Dans ce contexte, le dossier de Rouffignac-Saint Cernin fut le seul en lice et a été retenu.


DELIBERATION N° 2017-03

Projets communaux
> Réhabilitation de la Halle (phase complémentaire)
> Demande de Subvention contrat de ruralité :
Préambule
Dans le cadre de la réhabilitation de la Halle, il semble opportun de créer concomitamment à la requalification des espaces « Marché couvert », un compartimentage permettant l’intégration de l’office de tourisme, l’aménagement d’un espace mémoire, dédié à l’évènement du 31 mars 1944, et l’aménagement d’espaces clos, sécurisés pour expositions artisanales diverses (artisanat d’art).

Objectifs
- Optimiser ce site, au coeur du bourg, pour promouvoir à la fois l’activité commerciale et artisanale complémentaire et indispensable au marché « Plein vent » mais aussi l’activité touristique et toutes manifestations culturelles.
- Valoriser le Bourg centre.
Cette extension, création d’un bâtiment à l’arrière de la Halle (Espace Mémoire et accueil de l’office du tourisme), est en cours d’étude de faisabilité par Monsieur LAUMOND, architecte. Le plan de financement complémentaire sera joint au dossier. Création d’un bâtiment à l’arrière de la Halle (espace « mémoire » / accueil de l’office de tourisme / salles d’exposition dédiées à l’artisanat), et compartimentage pour partie de la halle.
Ce volet du dossier « Réhabilitation de la Halle » est soumis à l’assemblée délibérante pour accord de principe et présentation du projet dans le cadre des contrats de ruralité portés par la CCVH.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Approuve le dépôt du dossier au titre des contrats de ruralité.
Sur le territoire intercommunal, seulement quatre communes disposent d’un Bourg centre, il s’agit de Montignac, Le Bugue, Les Eyzies et Rouffignac-Saint Cernin.
Par ailleurs, Madame FAGET fait remarquer qu’il serait opportun de demander une participation financière à la CCVH au titre d’une contribution EPIC – Office de tourisme.


DELIBERATION N° 2017-04

Projets communaux
> Réhabilitation de la bascule
> Demande de subvention « Reserve Parlementaire » - Sénat
Préambule
L’ancienne bascule communale située Place du 31 Mars 1944 qui est aussi la place du marché en plein air fait partie des rares édifices du patrimoine du Bourg, non détruits lors de l’incendie du 31 Mars 1944.
Cette structure de pesage (animaux et véhicules) emblématique du monde rural n’est plus en activité et présente un état de dégradation, voire de dangerosité.
La collectivité, soucieuse de protéger et conserver ce patrimoine a pris l’attache de l’Architecte des Bâtiments de France, afin de prendre toutes mesures de conservation qui s’imposent.
Nature du Projet
Les travaux préconisés par le service de l’architecture et du patrimoine consistent à protéger le mécanisme de la bascule en aménageant un caillebotis sur le plateau et en installant un solivage portant une toiture traditionnelle de tuiles plates, tout en conservant visible par un carter de plexiglass, le mécanisme de pesage.
Coût prévisionnel du projet
Montant des travaux HT : 24 217,50 €
Aide prévisionnelle :
Subvention sollicitée au titre de la réserve parlementaire sénatoriale : 5000 €
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
> Approuve l’opération,
> Sollicite la subvention « Réserve Parlementaire ».


DELIBERATION N° 2017-05

Projets communaux
> Création d’un Pôle Occitan « Falquette »
> Demande de subvention : Réserve parlementaire (Député)
Préambule
Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine communal, la municipalité a entrepris la réhabilitation de la gentilhommière de La Falquette. Il est prévu de réserver une partie de cette infrastructure à la culture occitane (exposition de costumes traditionnels, cours de langue occitane, salle de musique, activités régionales, etc.). C’est pourquoi, la commune de Rouffignac-St Cernin a soutenu la création d'une nouvelle entité associative, "Cultures et Traditions Occitanes en Rouffignacois", dont le but est de développer ces activités au sein d’un « espace occitan ». Ce dernier, ouvert au public, constituerait en outre un atout touristique supplémentaire pour notre commune.
Travaux
Ce projet impose d’aménager (en mobilier) l’espace de ce pôle occitan. A cet effet, un devis a été réalisé pour un montant de 8492,51 € HT soit 10191,01 € TTC.D’autre part, des travaux de restauration intérieure (platerie et peinture) sont également nécessaires et il conviendra par la suite d'adapter les deux premiers niveaux du bâtiment aux normes "ERP" (mise en place d’un élévateur électrique type « monte personne »).
Plan de financement
Afin de pouvoir réaliser cet espace, la municipalité a sollicité par courrier du 7 juillet 2016, une subvention au titre de la réserve parlementaire à Monsieur Germinal PEIRO, Député de la Dordogne. Ce dernier propose d’accorder à la commune une subvention de 4000 €.

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Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
> Approuve l’opération et décide de sa réalisation,
> Sollicite la subvention « Réserve Parlementaire » 2017 sur les crédits du Ministère de l’Intérieur de Monsieur PEIRO, Député de la Dordogne.
Il est rappelé que le dossier TEPCV est en cours pour la partie économies d’énergie. De plus, le Département sera sollicité dans le cadre d’une aide sur la partie « mises aux normes Etablissements Recevant du Public et accessibilité handicapés ».


DELIBERATION N° 2017-06

Projets communaux
> Extension de la Maison de Santé Rurale
> Demande de subvention Contrat de Ruralité : agrandissement du cabinet dentaire et aménagement d’un nouveau cabinet de médecin spécialiste.
Préambule
Suivant courrier en date du 29 décembre 2016, Madame Diana VISOIANU, chirurgien-dentiste, sollicite l’agrandissement de son cabinet dentaire.
Cette demande est fondée sur un besoin d’augmentation de l’espace de traitement afin de faciliter la prise en charge des patients en raison de la fermeture prochaine de plusieurs cabinets dentaires environnants.
De plus, un espace supplémentaire pourrait permettre l’installation d’un nouveau fauteuil dentaire pour les urgences, pour les soins qui ne nécessitent pas beaucoup de temps, et pour l’arrivée d’un nouveau professionnel.
Madame VISOIANU confirme également son engagement de prise en charge du coût de la location de l’extension sollicitée.
De plus, il serait opportun de créer un cabinet propice à l’installation de médecins spécialistes, modulable en fonction des besoins spécifiques des vacations spécialistes intéressées. L’espace dédié initialement aux vacations des différents spécialistes ayant été nécessaire à l’agrandissement du cabinet de kinésithérapie.
La commission des bâtiments a étudié la faisabilité du projet d’extension de la Maison de Santé Rurale tant pour satisfaire les besoins inhérents au cabinet dentaire de Madame VISOIANU, que pour anticiper l’installation d’un spécialiste.
Coût prévisionnel du projet
L’étude de faisabilité et l’évaluation du coût du projet ont été confiées au maître d’œuvre Jérôme MONTEIL à Plazac (coût de la mission : 2080 € HT).
Il est proposé de présenter ce projet dans le cadre des contrats de ruralité portés par la CCVH au titre des objectifs suivants : favoriser l’accessibilité aux services de santé, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire.
Le coût total prévisionnel du projet global s’élève à 145 000 € HT.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
> Sollicite la subvention au titre des contrats de ruralité concernant le projet d’extension de la Maison de Santé Rurale.


DELIBERATION N° 2017-07

Projets communaux
> Extension de la Maison de Santé Rurale
Phase 1 : Cabinet dentaire
Compte tenu d’un besoin avéré en matière d’extension du cabinet dentaire, il est demandé à la commission de conduire une étude de faisabilité technique de la partie « cabinet dentaire » seule, de manière à disposer d’éléments permettant une éventuelle décision de réalisation indépendante.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
> Approuve la conduite d’une étude de faisabilité technique pour la partie « cabinet dentaire ».
Monsieur ROUVES informe l’assemblée délibérante qu’une prévision de 90 000 € est prévue pour le cabinet dentaire, la Commission va étudier le projet pour affiner les coûts.


DELIBERATION N° 2017-08

Projets communaux
> Réfection et isolation de la toiture de la Mairie
Dans le cadre d’éventuels financements liés à des « appels à projets » éligibles en terme d’économies d’énergie et afin d’avoir une estimation de ce programme de travaux très important, il est opportun que la Commission des bâtiments travaille d’ores et déjà sur une étude de faisabilité de réfection et d’isolation de la toiture de la mairie.
Ce projet est soumis au Conseil municipal pour missionner la Commission des bâtiments.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Missionne la Commission des bâtiments pour mener à bien l’étude de faisabilité technique et financière de réfection et d’isolation de la toiture de la mairie.
Il est rappelé qu’initialement, le dossier préparé pour l’appel à projet TEPCV était destiné à l’isolation de la toiture. Le dossier ainsi présenté n’a pas été retenu. De plus, il était suggéré la pose de panneaux photovoltaïques, suggestion irréalisable en raison des exigences « site protégé », bâtiment situé à moins de 500 mètres de l’Eglise.
La toiture présente des faiblesses et il faut donner la possibilité à la Commission des bâtiments d’être prête à engager les démarches si nécessaires et dans les temps.


Ressources Humaines


DELIBERATION N° 2017-09

Ressources Humaines
> Régime indemnitaire 2017
Principe
Le régime indemnitaire se définit comme un complément de traitement distinct des autres éléments de rémunération. Il est attribué sur la base d’une décision de l’organe délibérant.
Le régime retenu au sein de la collectivité jusqu’en 2016 est l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité).
Conformément au décret 2014-513 du 20 mai 2014, et à la circulaire NOR : RDFF 1427139C du 05/12/2014, un nouveau régime RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) se substitue à tous les régimes existants dans la fonction publique.
Objectifs
- Simplifier les démarches visant à réduire le nombre de primes,
- Valoriser l’exercice des fonctions,
- Reconnaître la variété des parcours professionnels.
Cette nouvelle indemnité est à mettre en application dès 2017, toutefois les décrets concernant la filière technique et patrimoine ne sont pas encore parus.
Proposition de la Commission des ressources humaines
En raison de ce contexte, la Commission des ressources humaines, dans sa séance du 24 janvier 2017, propose à l’assemblée délibérante :
- De maintenir le dispositif indemnitaire « IAT » voté en 2016 jusqu’à la validation par le Comité technique paritaire (CTP) du dossier RIFSEEP qui sera présenté par la collectivité pour l’ensemble du personnel titulaire et contractuel.
- De maintenir dans le nouveau dispositif RIFSEEP au minimum la même enveloppe budgétaire par agent.
La Commission des ressources humaines doit poursuivre son étude et approfondir le dossier avant de pouvoir le proposer au CTP.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Décide de maintenir l’IAT jusqu’à la parution de tous les décrets relatifs à l’application du RIFSEEP. (A ce jour les décrets d’applications filières technique et patrimoine sont en attente).
Madame FAGET précise que le RIFSEEP est un dispositif complexe qui nécessite plusieurs réunions de travail de la Commission des ressources humaines. Le principe fondamental de ce nouveau régime indemnitaire s’appuie sur les fonctions et le poste.


DELIBERATION N° 2017-10

Ressources Humaines
> Paiement des heures supplémentaires
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents contractuels de droit public, Arnaud GENDRE et Laure EYMERY actuellement en activité au sein de la collectivité sont amenés à effectuer des heures supplémentaires.
Afin que ces heures soient régularisées par le CDG 24, le Conseil municipal doit en autoriser le paiement.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Autorise le paiement des heures supplémentaires.


Voirie : Proposition de mise à enquête publique


DELIBERATION N° 2017-11

Voirie : Proposition de mise à enquête publique
> Changement d’assiette chemin rural « Moulin Haut »
Monsieur et Madame GORIS, propriétaires au « Moulin Haut », sollicitent un changement d’assiette du chemin rural de « Moulin Haut » afin de régulariser et officialiser la situation in situ de l’assiette du chemin rural, traversant leur propriété et répertorié au plan départemental des sentiers de randonnées.
Cette demande est soumise au Conseil municipal pour accord quant à la mise à enquête publique.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Donne accord quant à la mise à enquête publique.


DELIBERATION N° 2017-12

Voirie : Proposition de mise à enquête publique
> Aliénation et cession chemin rural « Lafaysse »
Suivant courrier du 14 décembre 2016, Messieurs BONIS Xavier et Dominique, sollicitent l’aliénation et la cession à leur profit de tronçons du chemin rural de « Lafaysse », au droit de leur propriétés respectives.
Cette demande est soumise au Conseil municipal pour accord quant à la mise à enquête publique.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Donne accord quant à la mise à enquête publique.


DELIBERATION N° 2017-13

Voirie : Proposition de mise à enquête publique
> Aliénation et cession d’un tronçon du chemin rural « Font de Barry »
Suivant courrier du 26 janvier 2017, Madame Caroline GANGNAT et Monsieur Arnaud CHAROLOY, propriétaires à Font de Barry, sollicitent l’aliénation et la cession à leur profit du tronçon du chemin rural « Font de Barry », traversant leur propriété.
La partie à aliéner dessert uniquement la propriété de Madame GANGNAT et Monsieur CHAROLOY et n’a pas de continuité.
Cette demande est soumise au Conseil municipal pour accord quant à la mise à enquête publique.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Donne accord quant à la mise à enquête publique.


DELIBERATION N° 2017-14

Voirie : Proposition de mise à enquête publique
> Frais d’enquêtes publiques
Il est rappelé que les frais inhérents aux enquêtes publiques sont à la charge des demandeurs, à savoir :
- Frais d’ordre administratif : géomètre et notaire.
De plus, s’ajoutent maintenant les charges de conduite d’enquête attribuées aux commissaires enquêteurs. En effet, ces derniers sont indemnisés au titre des vacations et des déplacements effectués suivant un barème fixé par arrêté préfectoral. Il est proposé au Conseil municipal que tout ou partie de ces charges soient également supportées par les demandeurs sur le principe du coût forfaitaire qui sera défini ultérieurement par retour d’expérience.
Rappel
La vente des chemins est consentie au prix de 0,30 € le m² (secteur non constructible).
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Approuve que tout ou partie de ces charges soient également supportées par les demandeurs sur le principe du coût forfaitaire.
Il est rappelé que par le passé, le Commissaire-enquêteur était un élu de proximité bénévole. Aujourd’hui, ce dernier est désigné par le maire sur une liste d’aptitude établie par le Préfet pour l’ensemble du département.
Il a été décidé de réaliser les opérations de mise à enquête sur une même période afin de globaliser les frais.


Schéma de coopération intercommunale


DELIBERATION N° 2017-15

Schéma de coopération intercommunale
> Syndicat Mixte de Voirie forestière et DFCI
> Confirmation de la désignation des membres communaux au sein du Comité Syndical

Préambule
En application de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), un nouveau schéma de coopération intercommunale a été déterminé pour la Dordogne par arrêté préfectoral du 30 mars 2016, avec une mise en oeuvre au 1er janvier 2017.
A cet effet, un projet d’arrêté de périmètre de fusion des six syndicats de DFCI a été présenté aux collectivités membres qui ne l’ont pas approuvé.
De ce fait, Madame la Préfète, par lettre du 10 octobre 2016, a décidé d’engager la procédure du « passer-outre ». Elle a invité les collectivités membres de ces syndicats à se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges de l’organe délibérant du futur syndicat et à formuler des propositions concernant le nom et le siège du syndicat mixte fermé issu de la fusion ;
A la suite de ce courrier, par délibération n°2016-99, le Conseil municipal a approuvé les deux propositions suivantes :
- Le calcul de la représentativité proposé, soit deux délégués et deux suppléants pour la commune de Rouffignac-St Cernin ;
- La dénomination présentée pour le syndicat mixte fermé, soit : « Syndicat Mixte DFCI 24 ».
Néanmoins, la collectivité ne s’est pas prononcée sur la localisation du futur siège social de ce syndicat.

Création du nouveau Syndicat Mixte DFCI 24
Par courrier, du 29 décembre 2016, la Préfète a informé de la poursuite de la mise en oeuvre de la proposition n°36 du SDCI en prenant l’arrêté n° PREF/DDL/2016/0336, portant création du « Syndicat Mixte DFCI 24 » à compter du 1er janvier 2017.
Ce nouveau syndicat est composé de 104 collectivités issues de la fusion du syndicat intercommunal (SI) de voirie forestière et de DFCI de la forêt Barade, du SI de DFCI de la Double, du SI de DFCI de Vergt, du SIVOM de DFCI et de voirie forestière de Villamblard, de SI du Landais et SI de développement forestier des Coteaux du Périgord Noir. (350 délégués).
Désignation des délégués
Il est demandé aux collectivités de désigner leurs représentants afin que le comité syndical puisse se réunir dans les délais (soit au plus tard le 27 janvier 2017).
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de confirmer la désignation des délégués représentant la commune de Rouffignac-Saint Cernin suivants :

Titulaires :
- Alain ATHIMON
- Christian PORTE
Suppléants :
- Christian ROUVES
- Laurent DELTREUIL

La réunion d’installation du nouveau Syndicat Mixte DFCI 24 se tiendra le vendredi 27 janvier à 10h00 à la salle des fêtes d’Eglise Neuve de Vergt.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Confirme cette désignation.


Communauté de communes de la Vallée de l’Homme


DELIBERATION N° 2017-16

Communauté de communes de la Vallée de l’Homme
> Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
> Confirmation de la désignation des délégués communaux à la CLECT
Préambule
Le Conseil communautaire, par délibération n°2016-106 du 1er décembre 2016, a décidé d’instaurer le régime de la fiscalité professionnelle unique à partir du 1er janvier 2017. Concomitamment à ce changement de régime, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées doit être créée. Cette dernière a pour objectif de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation qui sera versée par la Communauté de communes à ses communes.
Désignation des délégués communaux
D’après le délibération n°2016-107 du Conseil communautaire, la CLECT sera constituée d’un membre titulaire et d’un suppléant de chaque commune appartenant à la CCVH. Comme précisé dans cette délibération, « il appartient aux maires de chacune des communes de transmettre à la Communauté de communes le nom des représentants désignés, étant rappelé que les modalités de désignation sont laissées à la libre appréciation de chaque commune. A savoir, délibération du Conseil Municipal ou désignation par le Maire. Au vu de ces désignations, le Président de la Communauté de communes prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT ».
De plus, par courrier du 8 décembre 2016, le Président de la CCVH a demandé que le nom du représentant titulaire ainsi que celui de son suppléant soit transmis avant le 15 janvier 2017.
Conformément au processus établi dans la délibération du Conseil communautaire, le Maire a désigné les délégués communaux suivants :

Titulaire
-Laurent DELTREUIL
Suppléant
- Raymond MARTY

Cette désignation est soumise au Conseil municipal pour confirmation.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Confirme cette désignation.

La première réunion de mise en place de cette nouvelle commission aura lieu le jeudi 2 février 2017 à 18h00 au Bugue.

Monsieur le maire précise qu’il conviendra d’être vigilant quant au travail de cette commission chargée de l’évaluation des charges transférées, consécutives aux compétences transférées, imposées par la loi NOTRe.


Marchés Gourmands


DELIBERATION N° 2017-17

Marchés Gourmands
> Convention relative aux Marchés Gourmands

Comme suite à la délibération n°2016-119 du 28 novembre 2016 et après réunion tripartite des commissions municipales, de l’association des producteurs et des associations organisatrices de manifestations, une convention relative aux marchés gourmands nocturnes a été rédigée. Cette dernière définit l’organisation de ces marchés et les prérogatives incombant à chacune des parties
Ladite convention est présentée au Conseil municipal pour validation, avant signature des autres partenaires.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide cette convention.

Cette convention est signée pour une durée de trois ans.

La commune reste seule responsable de la voirie et de la sécurité publique. Cependant, en cas de dommage la commune peut se retourner vers l’association.


Equipement


DELIBERATION N° 2017-18

Equipement
> Acquisition d’un défibrillateur
La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac va se doter d’un deuxième défibrillateur par le biais d’un groupement de commande piloté par la CCVH. Il est prévu de positionner ce défibrillateur dans le sas du dojo.


QUESTIONS DIVERSES


> Nouveau mode de fonctionnement de la brigade de gendarmerie :
- A la suite de la visite du Colonel de gendarmerie, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que notre brigade est concernée par un dispositif expérimental de 6 mois (deux points d’expérimentations pour le Département de la Dordogne). De fait, notre brigade devient une brigade « volante » sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Brigades (COB). L’enjeu de ce dispositif est de se tenir au plus près de la population et d’être présent sur les manifestations. Au terme de cette expérimentation, il conviendra de faire part de notre ressenti.

> Information :
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le vote du budget 2017 aura lieu aux alentours du 15 mars 2017.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21h