Compte rendu conseil municipal 26 juillet 2018

compte-rendu-conseil-municipal-26-07-2018-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Ayant donné pouvoir : 04
Votants : 18

L’an deux mil dix-huit
le 26 juillet à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2018

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Madame Véronique REGNER, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Christian PORTE, Madame Françoise DELIBIE, Madame Valérie PAGES, Monsieur Michel BOURDEILH.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Monsieur Francis CONTE (a donné procuration à Monsieur Christian ROUVES), Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE), Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Lynda BONNELIE-NAUDON).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric GOURSOLLE.


Ordre du jour


Ateliers Municipaux
- Hangar de stockage – Route des Tuillières : Choix de l’entreprise

Bâtiments communaux
- Attribution du marché de travaux d’économie d’énergie bâtiment « La Falquette », à la suite de la consultation d’entreprises
- Mise aux normes PMR du Bâtiment « La Falquette » : choix du prestataire pour la rampe d’accès handicapé et porte de secours
- Travaux d’aménagement infrastructures Place Simone Veil : lancement de la procédure de consultation des entreprises
- Restauration Eglise Tranche conditionnelle 4 – Programmation financière de la DRAC
- Première phase de l’extension de la Maison de Santé Rurale - partie cabinet dentaire : fin des travaux et point financier
- Deuxième phase de l’extension de la Maison de Santé Rurale - partie cabinet de gynécologie : validation des offres des entreprises retenues dans le marché de la première phase

Finances
- Proposition de refinancement global de la Maison de Santé Rurale, y compris le besoin nouveau pour le financement des travaux d’extension
- Présentation et approbation du rapport établi par la commission locale des charges transférées (CLECT)

Communauté de Communes Vallée de l’Homme
- Validation du rapport annuel du SPANC et du rapport d’activités 2016/2017 de la CCVH

Réserve Foncière
- Projet d’acquisition terrain « Les Plateaux de Graulet »

Ressources Humaines
- Modification d’emplois du temps pour la rentrée scolaire 2018/2019
- Création de poste consécutive à la promotion interne d’un agent

SMDE 24
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (RPQS) du SMDE 24 pour l’exercice 2017
Sport - Animation
- Approbation du contrat de partenariat pour la saison 2018/2019 avec le Boulazac Basket Dordogne

Stationnement
- Réglementation du stationnement « Esplanade de la Liberté »

Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter les points suivants :
- Succession QUEROY Marie ;
- Budget commune – Section Investissement. Proposition de décision modificative par virement de crédits ;
- Budget AEP – Section Investissement. Proposition de décision modificative par virement de crédits.
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.


Ateliers Municipaux


DELIBERATION N° 2018-81

Ateliers Municipaux
− Hangar de stockage – Route des Tuillières : Choix de l’entreprise
Préambule
Le Conseil municipal mène depuis plusieurs mois, une étude relative à une organisation fonctionnelle des ateliers municipaux. L’objectif étant de regrouper l’ensemble du service technique.
Dans la continuité de l’opération de regroupement des services municipaux, la Municipalité de Rouffignac-St Cernin a décidé d’entreprendre la construction d’un hangar destiné à ses Services Techniques, qui sera implanté sur une emprise municipale qui jouxte le nouveau parking du cimetière, en bordure de la Route des Tuilières.
Le permis de construire afférent a été accordé et la municipalité assurera elle-même la maitrise d’œuvre du projet.

Cette opération comprend la construction du bâtiment métallique en type portique et la fourniture de rideaux motorisés à lame pleine.
➢ Bâtiment métallique en type portique :
Trois entreprises ont été consultées pour réaliser le bâtiment métallique en type portique :
- PASSERIEUX ET FILS (24290 MONTIGNAC) ;
- SARLAT METALLERIE (24290 MONTIGNAC) ;
- CEMIP (24120 TERRASSON LAVILLEDIEU).

Résultat de la consultation :
ENTREPRISES
- PASSERIEUX ET FILS : 24 829,37 € MONTANT H.T.
- SARLAT METALLERIE : 26 114,94 € MONTANT H.T.
- CEMIP : 27 796,10 € MONTANT H.T.

La Commission bâtiments s’est réunie le 20 juin 2018 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose de retenir l’offre de l’entreprise PASSERIEUX ET FILS, la moins disante.
➢ Fourniture de rideaux motorisés à lame pleine :
Trois entreprises ont été consultées pour la fourniture de rideaux motorisés à lame pleine :
- PASSERIEUX ET FILS (24290 MONTIGNAC) ;
- SARLAT METALLERIE (24290 MONTIGNAC) ;
- CEMIP (24120 TERRASSON LAVILLEDIEU).

Résultat de la consultation :
ENTREPRISES
- PASSERIEUX ET FILS : 7 360,00 € MONTANT H.T.
- SARLAT METALLERIE : 7 816,32 € MONTANT H.T.
- CEMIP : 8 600,00 € MONTANT H.T.

La Commission bâtiments s’est réunie le 20 juin 2018 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose de retenir l’offre de l’entreprise PASSERIEUX ET FILS, la moins disante.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient l’offre de l’entreprise Passerieux et Fils, d’un montant de 24 829,37 € H.T., pour réaliser le bâtiment métallique en type portique ;
- retient l’offre de l’entreprise Passerieux et Fils, d’un montant de 7 360,00 € H.T., pour la fourniture de rideaux motorisés à lame pleine ;
- autorise le Maire à signer tous les documents inhérents à ces deux affaires.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément aux préconisations de l’architecte des bâtiments de France, les portes du hangar seront grises, le toit sera gris anthracite et les bardages seront blanc cassé.
Lynda BONNELIE-NAUDON demande la superficie du hangar. Il est répondu que ce dernier aura une superficie de 240 m² et possèdera 4 portails, une porte de service et des rideaux métalliques.
Monsieur le Maire ajoute que la partie maçonnerie concernant les supports du hangar sera réalisée en régie par les agents du service technique de la commune avec le soutien des agents de la commune des Eyzies, en compensation de la semaine de goudronnage réalisée dans le cadre de la mutualisation des services entre ces deux communes.


Bâtiments communaux


DELIBERATION N° 2018-82

Bâtiments communaux
− Attribution du marché de travaux d’économie d’énergie bâtiment « La Falquette », à la suite de la consultation d’entreprises
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du résultat de la procédure de consultation d’entreprises relative au marché public de travaux d’économie d’énergie bâtiment « La Falquette ». Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Déroulement de la procédure
Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’œuvre du projet.
- Mise en concurrence :
Publication du marché sur plusieurs supports :
• le site profil acheteur Marchés-publics.info,
• le site internet municipal.
- Date de retour des offres :
Mardi 10 juillet 2018 à 12h00
- Critères d’attribution du marché :
• Prix des prestations : 50 %
• Valeur technique : 30 % (dont 10 % pour l’aspect environnemental)
• Délais : 20 %
- Offres reçues :
Nombre de plis reçus : 2
• Remise en mairie : 2
• Courrier recommandé avec AR : 0
• Courrier ordinaire : 0
• Par voie dématérialisée : 0
- Commission d’Appel d’Offres :
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie :
• Le 12 /07/2018 pour procéder à l’ouverture des plis.
• Le 16/07/2018 pour analyse des offres. Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’œuvre du projet, a présenté un rapport d’analyse des offres.

Présentation du résultat

Rapport-analyse-offre-Rouffignac-Dordogne

Les offres ont été notées par rapport aux critères d’attribution définis dans le règlement de consultation. Ces dernières correspondent à l’état de besoins du projet.
En s’appuyant sur le rapport d’analyse des offres réalisé par Monsieur Jérôme MONTEIL, maître d’oeuvre du projet, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les offres des entreprises suivantes pour les lots suivants aux montants suivants :

LOTS
Lot 1 : Plâtrerie/Peinture - Isolation
Jacques NICOLAS
16 675,00 € MONTANT H.T.
18 342,50 € MONTANT T.T.C.*
Lot 2 : Plomberie/Chauffage
Clément MONRIBOT
16 190,00 € MONTANT H.T.
17 809,00 € MONTANT T.T.C.*
Total
32 865,00 € MONTANT H.T.
36 151,50 € MONTANT T.T.C.*
*T.V.A à 10 %

Pour rappel, le montant estimatif de la prime CEE susceptible d’être accordée à cette opération est de 17 485,54 €.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient les offres proposées par la Commission des appels d’offres ;
- attribue les lots aux entreprises retenues ;
- autorise le maire à signer les marchés.
Christian ROUVES ajoute que la consultation des entreprises a été lancée en juillet afin de pouvoir facturer les travaux en fin d’année et ainsi être éligible à la prime CEE. Le peu d’offres reçues s’explique notamment par le délai très court de réalisation des travaux.


DELIBERATION N° 2018-83

Bâtiments communaux
− Mise aux normes PMR du Bâtiment « La Falquette » : choix du prestataire pour la rampe d’accès handicapé
La municipalité a engagé depuis plusieurs années une importante opération de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Dans la continuité, il est maintenant proposé d’engager la mise au standard PMR du bâtiment « La Falquette » par l’installation d’une rampe d’accès handicapé.
A cet effet, deux entreprises ont été consultées :
- Menuiseries Meubles PAGÈS (47150 MONSEGUR) ;
- Artisan du Bois Sarl (24750 TRELISSAC).

Résultat de la consultation :
ENTREPRISES
- Menuiseries Meubles PAGÈS : 7 468,00 € MONTANT H.T.
- Artisan du Bois Sarl : 15 057,00 € MONTANT H.T.

Pour rappel, une subvention auprès du Département a été sollicitée.
La Commission bâtiments s’est réunie le 20 juin 2018 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose de retenir l’offre de l’entreprise Menuiseries Meubles PAGÈS, la moins disante.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient l’offre de l’entreprise Menuiseries Meubles PAGÈS, d’un montant de 7 468,00 € H.T., pour la réalisation de la rampe d’accès handicapé;
- autorise le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Christian ROUVES précise que l’architecte des bâtiments de France est favorable à une rampe d’accès simple disposée à l’arrière du bâtiment afin de ne pas masquer la façade.
Christian PORTE demande ce qui justifie cette différence de prix entre les deux propositions et s’il existe des garanties. Il est répondu que la variation de prix est liée à l’armature du garde-corps et à la qualité du bois, qui est traité en autoclave. Le garde-corps retenu est composé de fils tendus en inox.


DELIBERATION N° 2018-84

Bâtiments communaux
− Travaux d’aménagement infrastructures Place Simone Veil : lancement de la procédure de consultation des entreprises
Préambule
La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac a engagé depuis plusieurs années un projet global de redynamisation du Bourg-Centre, comme en atteste l’achèvement des travaux d’aménagement Place Simone Veil et Avenue Général de Gaulle.
Rappel
Dans la continuité de valorisation du Bourg-centre, le Conseil municipal, par délibération n°2018-01 du 29 janvier 2018, a approuvé l’acquisition d’infrastructures immobilières Place Simone Veil et la réalisation de travaux d’aménagement des espaces « Office de Tourisme », « Espace Mémoire » et locaux annexes. L’acte de cession correspondant a été signée le 25 juin 2018.

D’autre part, plusieurs réunions ont été organisées, avec les acteurs concernés, pour connaître l’état des besoins pour l’aménagement structurel de l’Office de Tourisme et de l’Espace Mémoire.

Afin de poursuivre ce projet, il est proposé à l’assemblée délibérante de lancer une procédure de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux d’aménagement infrastructures Place Simone Veil, dont le montant estimé s’élève à 149 000,00 € HT.
Le Conseil Municipal, par délibération n°2018-78, a décidé de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération à Monsieur Jérôme MONTEIL, Maître d’oeuvre à Plazac.

Au vu du montant estimé des travaux, le marché de travaux sera publié sur les supports suivants :
• un Journal des Annonces Légales,
• le site www.marches-publics.info,
• le site internet municipal.
Par ailleurs, dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de nommer un coordonnateur SPS et un contrôleur technique.

A cet effet, trois bureaux ont été consultés :
- Apave – 24 430 MARSAC SUR L’ISLE
- Socotec – 24 000 PERIGUEUX
- Veritas – 24 000 PERIGUEUX
La remise des offres est prévue pour le lundi 13 août 2018 à 12h00.

Après en avoir délibéré et voté :
- Pour : 15
- Abstentions : 4 - Agnès FAUCON (procuration pour Arnaud VILLATE)
- Christian PORTE (procuration pour Séverine MARIN)

Le Conseil municipal à la majorité :
- décide de lancer la procédure de consultation des entreprises ;
- autorise Monsieur le Maire à confier les missions contrôleur technique et coordonnateur SPS au bureau qui présentera l’offre la mieux disante.

Agnès FAUCON demande si les cofinanceurs potentiels ont répondu aux sollicitations de subventions pour ce projet. Il est répondu que la Préfète de la Dordogne, sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Sarlat, a décidé d’allouer à la commune une DETR au titre de l’année 2018 d’un montant de 21 150,00 € pour la création de l’Espace mémoire, calculée sur la base d’un taux de 25 % appliqué à une dépense subventionnable de 85 000,00 € H.T. Un courrier de relance sera adressé aux autres cofinanceurs déjà sollicités.
Monsieur le Maire ajoute que les agents du service technique de la commune ont réalisé énormément de travaux en régie, qui viendront en déduction du coût total du projet.


DELIBERATION N° 2018-85

Bâtiments communaux
− Restauration Eglise Tranche conditionnelle 4 – Programmation financière de la DRAC
Préambule
Pour des raisons techniques et pragmatiques, une inversion de la TC 4 et de la TC 5 a été demandée à la DRAC (et aux autres co-financeurs) par la commune.
A cet effet, la DRAC, par courrier en date du 27 juin 2017, a fait parvenir une copie de l’avenant à l’arrêté du 28 novembre 2016, autorisant la réalisation de la TC5, en lieu et place de la tranche TC 4. Cette inversion n’a pas modifié les montants qui ont été provisionnés en 2016 lors de la constitution du dossier de la TC 4.

Montant prévisionnel des travaux H.T.
TC 5 (actualisée) : 127 000,00 €
TC 4 : 138 500,00 €

Subvention déjà provisionnée H.T. par la DRAC : 40 % de 138 500,00 € soit 55 400,00 €.
Reste à subventionner H.T. : 40 % de 127 000,00 € soit 50 800,00 €.

Programmation 2018
Monsieur le Maire indique que par courrier du 15 février 2018, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a confirmé que l’opération « Tranche Conditionnelle 4 » a été inscrite au programme 2018 des investissements de l’État au titre des Monuments Historiques. Le montant de la TC 4 de 138 500,00 € H.T. ayant déjà été provisionné par la DRAC, il convient désormais de demander à la DRAC le provisionnement du montant des travaux et honoraires restant à subventionner correspondant au montant de la TC 5, soit 50 800,00€.
Afin de finaliser le dossier afférent à cette aide, la DRAC sollicite une approbation du projet d’investissement et le plan de financement faisant apparaître l’origine des moyens financiers ainsi que le préfinancement de la T.V.A.

Plan de financement prévisionnel :
Dépenses :
- Montant H.T. des travaux et honoraires restant à subventionner : 127 000,00 €
Total des dépenses : 127 000,00 €
Recettes :
- Subventions :
o Subventions DRAC 40 % : 50 800,00 €
o Subvention prévisionnelle Région (demande en cours) : 17 550,00 €
o Subvention prévisionnelle Département (demande en cours) : 17 550,00 €
- Autofinancement :
41 100,00 €
Total des recettes : 127 000,00 €

Fonds propres communaux intégrant le préfinancement de la TVA : 66 500,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le plan de financement de l’opération, tel que présenté ci-dessus ;
- s’engage :
▪ à assurer le préfinancement de la TVA,
▪ à prendre en charge le solde de l’opération si les aides publiques n’atteignaient pas les montants indiqués,
▪ à inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Eglise est de nouveau ouverte au public et que la réalisation de la dernière tranche de restauration de l’église n’entrainera pas sa fermeture. Il ajoute que les bancs sont installés mais des ajustements sont nécessaires pour notamment prendre en compte les déplacements en fauteuil roulant.

Christian PORTE ajoute que l’espace disponible ne permet pas de circuler autour d’un cercueil placé dans l’allée. Monsieur le Maire répond qu’un dispositif a été prévu sur les bancs afin d’élargir l’allée centrale de 30 cm de chaque côté agrandissant ainsi l’espace à 2m20.


DELIBERATION N° 2018-86

Bâtiments communaux
− Première phase de l’extension de la Maison de Santé Rurale - partie cabinet dentaire : fin des travaux et point financier

Rappel
Le Conseil municipal, par délibération n°2017-92 en date du 25 septembre 2017, a validé l’attribution des différents lots du marché d’extension de la Maison de Santé Rurale – Partie cabinet dentaire pour un montant de :
- 86 720,39 € H.T.
- 104 064,47 € T.T.C.

Par ailleurs, le Conseil municipal, par délibérations n°2017-127 en date du 14 décembre 2017 et n°2018-40 du 27 mars 2018, a validé des modifications, portant ainsi le montant du marché à :
- 91 158,89 € H.T.
- 109 390,67 € T.T.C.

Point financier
Les travaux d’extension de la Maison de Santé Rurale – Partie cabinet dentaire ont été réceptionnés le 15 juin 2018.
Les travaux étant achevés, les factures définitives laissent apparaitre des moins-values :

Lots/Entreprises

Lot 1 - Fondation profonde / TEMSOL
6 600,00 € Montant T.T.C.
0,00 € Moins-values T.T.C
6 600,00 € Nouveaux Montants T.T.C.
Lot 2 – VRD – Terrassement / EMTP
5 140,80 € Montant T.T.C.
-799,44 € Moins-values T.T.C
4 341,36 € Nouveaux Montants T.T.C.
Lot 3 – Maçonnerie / REGNER Didier
41 000,39 € Montant T.T.C.
-5 022,95 € Moins-values T.T.C
35 977,44 € Nouveaux Montants T.T.C.
Lot 4 – Charpente – Couverture / VIDAL Particuliers
18 000,00 € Montant T.T.C.
-3 077,46 € Moins-values T.T.C
14 922,54 € Nouveaux Montants T.T.C.
Lot 5 – Menuiseries extérieures / Sarl Lacoste
4 962,00 € Montant T.T.C.
0,00 € Moins-values T.T.C
4 962,00 € Nouveaux Montants T.T.C.
Lot 6 – Carrelage / Sarl Mathieu & Cie
6 518,40 € Montant T.T.C.
-4 565,52 € Moins-values T.T.C
1 952,88 € Nouveaux Montants T.T.C.
Lot 7 – Platerie – Peinture / NICOLAS Jacques
12 110,16 € Montant T.T.C.
-83,20 € Moins-values T.T.C
12 026,96 € Nouveaux Montants T.T.C.
Lot 8 – Plomberie – Chauffage / Eiffage
7 139,57 € Montant T.T.C.
0,00 € Moins-values T.T.C
7 139,57 € Nouveaux Montants T.T.C.
Lot 9 – Electricité – Ventilation / Sarl Polo & Fils
7 920,00 € Montant T.T.C.
-1 584,00 € Moins-values T.T.C
6 336,00 € Nouveaux Montants T.T.C.
Total
109 391,32 € Montant T.T.C.
-15 132,57 € Moins-values T.T.C
94 258,75 € Nouveaux Montants T.T.C.

Le montant du marché est donc ramené à : 94 258,75 € T.T.C.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- valide les moins-values présentées dans le tableau ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants avec les entreprises dans le cadre du marché de travaux pour l’extension de la Maison de Santé Rurale - Partie cabinet dentaire.


DELIBERATION N° 2018-87

Bâtiments communaux
− Deuxième phase de l’extension de la Maison de Santé Rurale - partie cabinet de gynécologie : validation des offres des entreprises retenues dans le marché de la première phase
Préambule
Le Conseil municipal par délibérations n°2017-06 du 26 janvier 2017 et n°2017-108 du 07 novembre 2017 et a approuvé la réalisation de l’opération extension de la Maison de Santé Rurale de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac ainsi que le plan de financement prévisionnel.
Pour rappel, cette opération se décompose en deux phases :
1) L’extension du cabinet dentaire ;
2) La création, par transformation d’un espace existant, d’un cabinet en vue d’accueillir un médecin spécialiste.
La première phase d’extension de la Maison de Santé Rurale relative à la partie cabinet dentaire est achevée.
D’autre part, le Conseil municipal, par délibération n°2018-49 du 03 mai 2018, a approuvé le projet d’installation d’un cabinet de Gynécologie-Obstétrique au sein de la maison de santé.
De fait, Monsieur Jérôme MONTEIL, Maître d’œuvre de l’opération a demandé aux entreprises qui avaient été retenues dans le marché pour l’extension du cabinet dentaire de faire une proposition pour la partie cabinet de Gynécologie-Obstétrique.Propositions des entreprises :

LOTS
ENTREPRISES
Lot Maçonnerie
Non définie
0,00 € MONTANT HT
0,00 € MONTANT TTC
Lot Bardage extérieur/Etanchéité
VIDAL Particuliers
1 874,80 € MONTANT HT
2 249,76 € MONTANT TTC
Lot Menuiseries extérieures
Sarl Lacoste
7 630,00 € MONTANT HT
Avec option façade ouest alu/vitrée : + 1 570,00 € MONTANT HT
9 156,00 € MONTANT TTC
Avec option façade ouest alu/vitrée : + 1 884,00 € MONTANT TTC
Lot Carrelage
Sarl Mathieu & Cie
4 015,55 € MONTANT HT
4 818,66 € MONTANT TTC
Lot Plâtrerie – Peinture
NICOLAS Jacques
7 457,50 € MONTANT HT
Avec option façade ouest alu/vitrée : -690,83€ MONTANT HT
8 949,00 € MONTANT TTC
-829,00 € MONTANT TTC
Lot Plomberie - Chauffage
Eiffage
8 266,00 € MONTANT HT
9 919,20 € MONTANT TTC
Lot Electricité - Ventilation
Sarl Polo & Fils
5 735,00 € MONTANT HT
6 882,00 € MONTANT TTC
Total
34 978,85 € MONTANT HT
41 974,62 € MONTANT TTC
Total avec option
35 858,02 € MONTANT HT
43 029,62 € MONTANT TTC

Les montants des lots menuiseries extérieures, plâtrerie/peinture et maçonnerie présentés ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de l’option choisie.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient les offres présentées dans le tableau ci-dessus;
- attribue les lots aux entreprises retenues ;
- donne pouvoir à la commission bâtiment pour le choix de l’option à retenir ;
- autorise le maire à signer les marchés ;
- décide de prévoir une décision modificative pour inscrire les crédits nécessaires au budget 2018.

Christian ROUVES précise que les options envisagées sont les suivantes :
- façade ouest tout en alu vitrée ;
- façade ouest et sud tout en alu vitrée ;
- façade ouest et sud tout en maçonnerie.
Le choix de l’option aura une incidence sur le montant des lots menuiseries extérieures, plâtrerie/peinture et maçonnerie.
Monsieur le Maire ajoute qu’un constat d’huissier a été réalisé afin de notamment constater la fissure apparente située sous la baie vitrée actuelle. Cette mesure permet de sécuriser les entreprises qui vont travailler sur la structure.
Christian PORTE demande si la largeur du trottoir extérieur va être élargi. Il est répondu que le trottoir sera élargi de 40 cm afin d’être conforme aux normes PMR.
Monsieur le Maire précise que les plans, l’état des besoins et les sols (parquet flottant et carrelages) ont été validés par le Docteur Barbara DHUIME.


Finances


Finances
− Remboursement anticipé et Financement global Maison de Santé Rurale
1) Remboursement anticipé prêt Maison de Santé Rurale
Dans le cadre de la création de la Maison de Santé Rurale, inaugurée en 2013, la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac a contracté, en 2011, un emprunt auprès du Crédit Agricole d’un montant de 458 000,00 €.

Prêt n°7000532078 réalisé le 15/10/2011
Montant : 458 000,00 €
Date de réalisation : 15/10/2011
Durée : 15 ans
Taux fixe : 4,11 %
Périodicité des échéances : Annuelle
Annuités : 40 281,45
Coût total de l’emprunt : 604 221,67€

Proposition de remboursement anticipé
Afin de pouvoir réaliser un refinancement global de la MSR, la commune de Rouffignac-Saint Cernin s’est rapprochée du Crédit Agricole Charente-Périgord qui a proposé les modalités de remboursement anticipé suivantes :

Coût du remboursement anticipé
- Capital restant dû au 01/08/2018
269 977,02 €
- Intérêts dûs du 15/01/2018 au 01/08/2018
6 019,23 €
- Pénalités remboursement anticipé après négociation*
18 898,39 €
Total du remboursement anticipé
294 894,64 €
*Après négociation :
- les indemnités de remboursement anticipé d’un montant de 1 849,34 € sont offertes ;
- les indemnités financières d’un montant de 26 997,10 € ont été ramenées à 18 898,39€.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le remboursement anticipé du prêt n°7000532078 réalisé le 15/10/2011, aux conditions énoncées ci-dessus ;
- autorise le maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

2) Financement global Maison de Santé Rurale
La commune de Rouffignac, en lien avec MSA Service, s’est rapprochée du Crédit Agricole pour étudier le financement global de la MSR. Une proposition d’emprunt a été formulée par le Crédit Agricole Charente-Périgord.

Proposition de financement global MSR
Modalités
Montant : 395 000,00 €
Durée : 8 ans
Taux fixe : 1,47 %
Périodicité des échéances : Annuelle
Coût total de l’emprunt : 418 011,38 €
Frais de dossier/commission d’engagement : 790€

Remboursement de l’emprunt par les recettes attendues (loyers)
Le remboursement des annuités de cet emprunt global pourra se faire par les recettes attendues des loyers facturés, par MSA Service, aux professionnels de santé.
Le coût actuel des loyers est de 11,53 € / m².

Situation actuelle :
Montant perçu des loyers pour l’année 2017 (hors provisions de charges et occupation du studio) ; en configuration initiale, pour 314 m² loués aux professionnels de santé :
47 415,60 €/an, dont 3 963,60 € de participation communale, concernant les locaux dont elle conserve la jouissance (Bureaux ADMR et assistante sociale).

Montant des loyers prévisionnels supplémentaires (hors provisions de charges), relatif aux extensions :
Recettes 11,53€/m²
Extension Cabinet dentaire (bail à compter du 01/08/2018)
Surface louée : 25 m²
Loyer mensuel : 288,25 €
Recettes annuelles : 3 459,00 €

Cabinet spécialiste (bail à compter du 01/11/2018)
Surface louée : 49 m²
Loyer mensuel : 564,97 €
Recettes annuelles : 6 779,64 €

TOTAL HT
Surface louée : 74 m²
Loyer mensuel : 853,22 €
Recettes annuelles : 10 238,64 €

Situation nouvelle :
Montant total prévisionnel des loyers attendus (hors provisions de charges et occupation du studio) ; en configuration nouvelle, pour un total de 388 m² loués aux professionnels de santé :
55 074,24 €/an (dont 1383,60 € de participation communale pour bureau assistante sociale).

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la réalisation d’un nouvel emprunt global d’un montant de 395 000,00 € auprès du Crédit Agricole Charente-Périgord ;
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.


DELIBERATION N° 2018-89

Finances
− Présentation et approbation du rapport 2018 établi par la commission locale des charges transférées (CLECT)
Le Président la communauté de communes Vallée de l’Homme a transmis à la commune le rapport établi par la C.L.E.C.T en 2018.
Le Conseil Communautaire lors de sa séance en date du 01 décembre 2016 a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la communauté de communes Vallée de l’Homme verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U.
La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 7 juin 2018 pour étudier les transferts des compétences : GEMAPI et Maison de Service au Public.
Le rapport de la CLECT a été transmis aux membres du Conseil municipal pour prise de connaissance.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 7 juin 2018,
- dit que l’attribution de compensation définitive 2018 sera déterminée par le conseil communautaire en fonction de ce rapport.


DELIBERATION N° 2018-90

Finances
− Budget commune – Section Investissement. Proposition de décision modificative par virement de crédits
Dans le cadre des dépenses supplémentaires identifiées dans l’opération extension du cimetière, il est proposé d’effectuer le virement de crédits suivant :

Opération Extension cimetière
BP 2018 : 100 000,00 €
Dépenses : 69 591,08 €

Reste à payer 2018
Columbarium : 7 872,00 €
Reliquat travaux extension cimetière : 20 466,00 €
Plaque commémorative : 947,00 €
Bancs et corbeilles : 1 560,00 €
Crépi mur longeant le columbarium : 2 520,00 €
Total : 33 365,00 €

- Augmentation du programme : + 5 000,00 €

Opération Groupe Scolaire
BP 2018 : 20 000,00 €
Dépenses : 9 964,25 €

Reste à payer 2018
Matériel équipement cuisine (mixeur et aspirateur à eau) : 1 000,00 €
Reste de disponible sur ce programme 9 035,75 €.
- Diminution du programme avec virement vers le programme extension cimetière : - 5 000,00 €

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la décision modificative présentée ci-dessus.

Christian PORTE demande si des arrêtoirs sont prévus pour le portail du cimetière. Il est répondu qu’il faut trouver un système adapté, la solution pouvant être une butée automatique.
Monsieur le Maire ajoute que le petit portail situé route des Tuillières va être repeint.


DELIBERATION N° 2018-91

Finances
− Budget AEP – Section Investissement. Proposition de décision modificative par virement de crédits
Dans le cadre des dépenses supplémentaires identifiées dans l’opération non individualisée « reprise travaux voirie afférents à la poursuite des programmes réseaux fuyards et réseau assainissement », il est proposé d’effectuer le virement de crédits suivant:
Opération Non Individualisées « Reprise travaux voirie afférents à la poursuite des programmes réseaux fuyards et réseau assainissement »
BP 2018 : 10 000,00 €
Dépenses : 5 062,75 €

Travaux supplémentaires :
- Réfection route des anciens combattants
- Réfection chemin des Piconies
- Drainage eaux de pluie parking Route des Tuillières

- Augmentation du programme : + 15 000,00 €

Opération extension réseau assainissement « Graulet »
BP 2018 : 80 024,92 €
Dépenses : 0,00 €
Reste de disponible sur ce programme 80 024,92 €
- Diminution du programme avec virement vers l’opération non individualisée « Reprise travaux voirie afférents à la poursuite des programmes réseaux fuyards et réseau assainissement » : - 15 000,00 €
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que l’opération extension réseau assainissement ne sera pas réalisé en 2018.

Christian PORTE ajoute que la voirie au lieu-dit « Prisse » est endommagée. Il est répondu que les voies impactées par les travaux d’enfouissement des réseaux électriques seront remises en état par le pétitionnaire. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’éradication des fils nus seront poursuivis en 2019 sur les secteurs du « Cazelat » et de « l’Offrérie », portant ainsi le linéaire de fils nus à moins de 7,5 km (contre 19 km avant travaux).


Communauté de Communes Vallée de l’Homme


DELIBERATION N° 2018-92

Communauté de Communes Vallée de l’Homme
− Validation du rapport annuel du SPANC et du rapport d’activités 2016/2017 de la CCVH
Les rapports précités ont été portés à la connaissance des élus par courriel.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ils sont soumis à l’avis de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- valide les rapports précités.

Christian ROUVES informe l’assemblée que le SPANC a prévu d’acquérir une caméra pour examiner les réseaux d’assainissement privés.


Ressources Humaines


Ressources Humaines
− Modification d’emplois du temps pour la rentrée scolaire 2018/2019
Dans de le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2018/2019 avec le passage de la semaine à 4 jours et la réduction du nombre d’ATSEM (2 agents), la commission des ressources humaines, après consultations auprès des agents concernées, s’est réunie le 12 juillet 2018 pour étudier et réorganiser le temps de travail des ATSEM, Céline GOURSOLLE et Alexandra BRUNO. Leur emploi du temps a donc été adapté au nouveau dispositif et leur temps de travail hebdomadaire a très légèrement augmenté, en passant de 33h59 à 34h17 (cette modification étant inférieure à 10 %, le comité technique paritaire n’a pas été saisi). Les amplitudes horaires et les temps de pause imposés par la législation en vigueur sont respectés.

D’autre part, la commission des ressources lors de cette même réunion, a étudié les emplois du temps des agents d’entretien afin de prendre en compte cette réforme. De nouveaux emplois du temps ont été établis, en concertation avec les deux agents concernés, afin d’être plus cohérents avec les missions qui leurs sont confiées. Cette réorganisation des emplois du temps n’engendre aucune modification du temps de travail hebdomadaire et respecte les amplitudes horaires et les temps pauses.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- valide les modifications présentées ci-dessus.

Valérie FAGET précise que la principale modification dans l’emploi du temps du service entretien concerne la plage horaire consacrée au ménage du groupe scolaire qui se fera le matin avant le début des cours. Elle ajoute que la garderie du soir, qui incombe à la CCVH, ne sera plus assurée par les ATSEM.


DELIBERATION N° 2018-94

Ressources Humaines
− Création de poste consécutive à la promotion interne d’un agent
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de loi n°84-53 susvisée,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT l’avis favorable émis le 22 juin 2018 par la commission administrative paritaire de catégorie C pour la promotion interne d’un agent au grade d’agent de maîtrise,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, conformément à l’organigramme des services municipaux en vigueur,
La commission des ressources humaines qui s’est réunie le 12 juillet 2018, propose au Conseil municipal :
- de créer, à partir du 1er octobre 2018, un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet ;
- de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste d’agent technique principal de 2ème classe.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- décide de créer, à partir du 1er octobre 2018, un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet ;
- décide de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste d’agent technique principal de 2ème classe ;
- autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.


Réserve Foncière


DELIBERATION N° 2018-95

Réserve Foncière
− Projet d’acquisition terrain « Les Plateaux de Graulet »
Pour faire suite aux réflexions conduites lors d’une réunion de travail des élus et en vue de constituer une réserve foncière, la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac projette d’acquérir une parcelle, appartenant à la BPACA (Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique), cadastrée section BN n°595, située au lieu-dit les « Plateaux de Graulet » derrière le magasin « BRICOJEM », d’une contenance de 8 701 m².
Afin de pouvoir réaliser cette opération un mandat de recherche a été signé avec le Cabinet immobilier CISA.
Le vendeur la BPACA a confirmé son accord au mandataire pour une vente à 25 000,00€. A ce montant s’ajoute la rémunération du mandataire qui s’élève à 2 500,00 € T.T.C et les frais notariés qui sont à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée BN n°595 au prix de 25 000,00€ net vendeur, auquel s’ajoute la rémunération du mandataire et les frais notariés ;
- autorise le maire à signer tous les documents y afférents.
- décide de prévoir une décision modificative pour inscrire les crédits nécessaires au budget 2018.


SMDE 24


DELIBERATION N° 2018-96

SMDE 24
− Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (RPQS) du SMDE 24 pour l’exercice 2017
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2017, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.


Sport - Animation


DELIBERATION N° 2018-97

Sport - Animation
− Approbation du contrat de partenariat pour la saison 2018/2019 avec le Boulazac Basket Dordogne
Le Boulazac Basket Dordogne propose aux communes un partenariat donnant la possibilité aux administrés de participer à des matchs au cours de la saison sportive.

Proposition pour la saison 2018/2019 :
Partenariat plaisir :
Montant
- 6 abonnements au 2ème niveau : 600,00 €

Cette démarche présente un intérêt social et sportif qui s’inscrit dans l’objectif d’accompagner le développement du sport et de la vie associative.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve le contrat de partenariat Commune / Boulazac Basket Dordogne, au titre de l’année 2018/2019.


Stationnement


DELIBERATION N° 2018-98

Stationnement
− Réglementation du stationnement « Esplanade de la Liberté »
Préambule
Du fait de son emplacement en centre bourg et en face de la salle des fêtes, l’Esplanade de la Liberté est fréquemment utilisée pour des manifestations de toute nature ce qui impose l’établissement, au cas par cas, d’arrêté de limitation ou d’interdiction d’accès et de stationnement des véhicules.
De même, les exposants du marché dominical, les visiteurs, les habitants, les agents postaux, les agents communaux et intercommunaux utilisent cet espace comme parking.
S’agissant, par ailleurs, des caravanes et des camping-cars, l’intégrité et la disponibilité de cette esplanade doit être conservée alors que plusieurs cas de stationnement de « longue durée » (supérieur à une journée) sont régulièrement constatés en période estivale.
C’est pourquoi, en vertu des pouvoirs de police du maire et des motifs évoqués ci-dessus, il convient de réglementer le temps de stationnement de tous véhicules et ainsi lutter contre le stationnement des véhicules ventouses.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- décide, dans un premier temps, d’établir par arrêté une interdiction de stationnement au-delà de 24 heures pour les véhicules sur l’esplanade de la liberté ;
- et de conduire une réflexion pour étudier la possibilité d’une création d’une aire de camping-cars.


Succession


DELIBERATION N° 2018-99

Succession
− Succession QUEYROI Marie
Par courrier en date du 13 juillet 2018, l’Etude de Maître LABAISSE-PEYCHEZ a informé la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac qu’elle est légataire universelle de Madame Marie QUEYROI, décédée le 16 février 2018. Cette dernière était domiciliée à Rouffignac au lieu-dit « La Ménique ».
Au vu des éléments fournis, il apparaît que la succession est largement bénéficiaire.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- accepte le bénéfice du legs universel de Madame QUEYROI Marie au profit de la commune ;
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout acte relatif au règlement de la succession.


QUESTIONS DIVERSES


Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante des remerciements de Monsieur Alain HEDAL pour l’organisation de la cérémonie de remise de la légion d’honneur.
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Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21 h 15.