Compte rendu conseil municipal – 27 janvier 2014

compte-rendu-conseil-municipal-27-01-2014-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
- En exercice : 14
- Présents : 09
- Ayant donné pouvoir : 04
- Votants : 13

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze
le : vingt-sept janvier 2014 à dix huit heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Georges MAZEAU, Maire.


Date de Convocation du Conseil Municipal : 20 Janvier 2014

PRÉSENTS : Monsieur MAZEAU Georges, Madame DELMARES Michèle, Monsieur PORTE Christian, Monsieur NICOLAS Jacques, Monsieur PICHON Jacques, Monsieur QUENTIN Jean-Paul, Monsieur BLONDY Sébastien, Monsieur ATHIMON Alain, Monsieur ROUVES Christian.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur BARBIER Éric (a donné procuration à Monsieur MAZEAU Georges), Madame LACOSTE Lucie (a donné procuration à Madame DELMARES Michèle), Madame LABLENIE Françoise (a donné procuration à Monsieur ATHIMON), Monsieur BARDET Denis, Monsieur DELTREUIL Laurent (a donné procuration à Monsieur ROUVES Christian).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur NICOLAS Jacques.


Ordre du jour :

  • Travaux aménagements sécuritaires entrées de bourg (RD 32 – RD 6)

- Attribution du marché public
- Avenant maîtrise d’œuvre

  • Étude diagnostique – Assainissement collectif

- Attribution du marché public
- Demandes de subventions

  • Bibliothèque – Médiathèque

- Règlement intérieur

  • Ressources humaines

- Proposition d'adhésion mutuelle Prévoyance

  • Environnement Agenda 21 – Charte « Zéro herbicides »

- Proposition d'adhésion

  • Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l'ordre du jour de la présente réunion et expose ce qui suit :


 Délibération n° 2014-1
Travaux Aménagements Sécuritaires Entrées de Bourg (RD 32 – RD 6)

Attribution du Marché Public

Monsieur le Maire rappelle que :
- la délibération du 19 Juin 2012 a défini les besoins et les objectifs des aménagements sécuritaires, en agglomération.
- la délibération du 18 Novembre 2013, a permis l'engagement de la procédure de consultation d'entreprises.

1) Déroulement de la procédure – Marché public
Il informe le Conseil Municipal quant au déroulement de la procédure du Marché Public :

  • Consultation engagée selon une procédure adaptée (Art 28 du Code des Marchés publics)
  • Mise en concurrence

- Site profil acheteur Conseil Général le 6 décembre 2013
- Sud-Ouest le 11 décembre 2013

  • Date de retour des offres : 9 Janvier 2014
  • Critères de jugement des offres avec leurs pondérations

- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 30 %

Appréciée au regard d'un mémoire technique
- Délais : 10 %

  • Nombre de plis remis : 3

- Entreprise SIORAT-MURET
- Entreprise COLAS
- Entreprise EUROVIA

2) Estimation des travaux par la maîtrise d’œuvre : Bureau A2I – ICHÉ Ingénierie

Tranche ferme :                                                               138 393,90 € HT

Option :                                                                                      6 645,10 € HT

Tranche conditionnelle :                                              110 099,10 € HT

Option :                                                                                   33 839,90 € HT

Total tranche ferme / tranche conditionnelle :   248 493,00 € HT – 298 191,60 € TTC

avec options :                                                                          288 978,00 € HT – 346 773,60 € TTC

Nature des Options

Option tranche ferme RD 32

Remplacement grille à sec par de l'enduit bicouche sur les cheminements piétonniers.

Option tranche conditionnelle RD 6

Extension des travaux d'aménagement jusqu'au giratoire.

3) Présentation des résultats de la procédure – analyse et classement des offres par le maître d’œuvre, selon les critères et leurs pondérations

Classement :

Noms des entreprisesGpt SIORAT / MURETCOLASEUROVIA
Montant HT Tranche Ferme115 788,90 €104 844,46 €134 491,35 €
Montant HT Option Tranche Ferme10 614,90 €6 653,73 €8 630,00 €
Montant HT Tranche conditionnelle92 380,40, €81 834,01 €96 116,80 €
Montant HT Option Tranche Conditionnelle34 713,70 €26 981,56 €34 484,85 €
Montant total des travaux Tranche Ferme et tranche conditionnelle HT208 169,30 €186 678,47 €230 608,15 €
Montant total des travaux tranche ferme et tranche conditionnelle TTC249 803,16 €224 014,16 €276 729,78 €
Montant total avec options HT253 497,90 €220 313,76 €273 723,00 €
Montant total avec options TTC304 197,48 €264 376,51 €328 467,60 €
Note92,9095,0080,01
Classement213

 

L'entreprise COLAS présente l'offre économiquement la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- retient les deux options : Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
- attribue le marché à l'entreprise la mieux disante, eu égard aux critères définis dans le règlement de consultation, arrêté à la somme de
- Offre de Base – Tranche Ferme – Tranche Conditionnelle

186 678,47 € HT - 224 014,16 € TTC

- Options :                                                                             33 635,29 € HT -   40 362,34 € TTC

Montant total du marché                                     220 313,76 € HT - 264 376,51 € TTC
- autorise le Maire à signer le marché à l'issue d'un délai de 11 jours calendaires, à compter de la transmission par courrier simple (fax ou mail), de la lettre aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue.


Délibération n° 2014-2

Aménagements Sécuritaires des Entrées de Bourg RD32 – RD6
Avenant n° 1 au Contrat de Maîtrise d’œuvre A2I SARL ICHÉ Ingénierie
Monsieur le Maire rappelle que le marché initial de maîtrise d’œuvre des aménagements sécuritaires portait sur un montant provisoire de rémunération : 4,40 % du montant de l'enveloppe affectée aux travaux (200 000,00 € HT) : soit 8 800,00 € HT.
Le présent avenant a pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre suivant le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d’œuvre :

Montant définitif : 4,40 % du montant prévisionnel (288 978,00 € HT) : soit : 12 715,03 € HT.
Cette majoration de coût du programme s'explique par une augmentation de la masse de travaux (augmentation de l'emprise au sol).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents :

-                    accepte l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le Bureau A2I SARL ICHÉ Ingénierie
-                    autorise le Maire à signer ce document.


Délibération n° 2014-3

Étude Diagnostique Assainissement Collectif - Attribution du Marché Public

Monsieur le Maire rappelle les délibérations suivantes :

-                    24 Juin 2013 : Définition des besoins – Choix du Bureau d'étude G2C Environnement pour mission assistance à maîtrise d'ouvrage

-                     18 Novembre 2013 : Consultation des bureaux d'étude

1) Objectifs de l'étude diagnostique

Il précise les objectifs et le contenu de l'étude :

Établissement d'un diagnostic assainissement collectif permettant d'évaluer le fonctionnement du réseau existant, identifier les dysfonctionnements, disposer d'un programme pluriannuel de travaux à engager et d'un schéma directeur d'assainissement collectif.

L'étude sera couplée avec la réalisation d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau pour régularisation administrative du système de collecte et du traitement de la station d'épuration.

Le cahier des charges a été élaboré avec le Conseil Général, l'Agence de l'Eau et la Police de l'Eau. Il répond à des critères et des objectifs très précis émanant de ces services.

2) Déroulement de la procédure

  • Consultation engagéeselon une procédure adaptée (Art 28 du Code des Marchés publics)
  • Mise en concurrence

- Site profil acheteur Conseil Général le 26 novembre 2013

- Sud-Ouest le 29 novembre 2013

  • Date de retour des offres : 20 Décembre 2013
  • Critères de jugement des offres

- Valeur technique : 60 %

- Valeur financière : 30 %

- Planning et temps prévus : 10 %

  • Nombre de plis reçus : 6

- Société IRH (Limoges – 87)

- Société Pure Environnement (Martillac – 33)

- ARTELLIA (Le Haillan – 33)

- SOCAMA (Tulle – 19)

- IMPACT – Conseil (Chatelus Le Marchex – 23)

- INFRA Concept (BELVES – 24)

3) Estimation de l'étude par G2C Environnement

  • Étude : 33 850 € HT

et proposition de 2 options

- Option 1           :   levés topographiques

- Option 2            :   Inventaire du patrimoine

4) Présentation des résultats de la procédure – analyse et classement des offres par G2C Environnement, Assistant à maître d'ouvrage, selon les critères et leurs pondérations

 

Prix € HT

 

IRH

Pure Environnement

 

Artelia

 

Socama

Impact ConseilInfra Concept
TOTAL (hors option)32 645,00 €34 070,00 €28 580,00 €29 235,00 €28 200,00 €24 870,00 €
- Option 1 (levés topo)4 600,00 €6 500,00 €4 000,00 €4 698,00 €925,00 €12 750,00 €
- Option 2 (inventaire du patrimoine)4 000,00 €1 250,00 €1 150,00 €800,00 €840,00 €850,00 €
TOTAL (avec options)41 245,00 €41 820,00 €33 730,00 €34 733,00 €29 965,00 €38 470,00 €
Note1,821,72,391,941,941,72
Classement351224

 

La Société Artelia présente l'offre la mieux disante, eu égard aux critères définis dans le règlement de consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- retient l'offre de base et les deux options (levés topographiques et inventaire du patrimoine)

- attribue le marché au bureau d'étude ARTELIA, pour un montant total de 33 730,00 € HT (offre de base et options)

- autorise le Maire à signer le marché à l'issue d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la transmission par courrier simple (fax ou mail), de la lettre aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue.


Délibération n° 2014-4

Diagnostic Assainissement Collectif – Extension de Mission : « Assistance à Maîtrise d'Ouvrage » G2C Environnement

 Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au bureau G2C Environnement suivant délibération du 24 Juin 2013.

Mission retenue - « mission de base » : Établissement du cahier des charges pour Étude diagnostique – Suivi – analyse appel d'offres – lancement du diagnostic – préparation dossier loi sur l'eau. :

Coût : 4 200 € HT

Afin que cette étude soit optimale, Monsieur le Maire propose de la compléter par :
- un règlement de service assainissement collectif qui devient obligatoire.
coût : 732,00 € HT
- une analyse financière du service qui permettra de dégager les orientations budgétaires de la Commune en fonction de la hiérarchisation des interventions à réaliser.

Coût : 1 460,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité valide cette proposition.

Le coût de la mission G2C Environnement passe à : 6 392,00 € HT.


Délibération n° 2014-5

Diagnostic Assainissement Collectif de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac

Demande de Subventions

Le diagnostic assainissement collectif a été sollicité suivant délibération du 24 Juin 2013.

OBJECTIFS

- Monsieur le Maire rappelle les objectifs de cette étude :

Établissement d'un diagnostic assainissement collectif permettant d'évaluer le fonctionnement du réseau existant, identifier les dysfonctionnements, disposer d'un programme pluriannuel de travaux à engager et d'un schéma directeur d'assainissement collectif.

L'étude sera couplée avec la réalisation d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau pour régularisation administrative du système de collecte et du traitement de la station d'épuration.

Le cahier des charges a été élaboré avec le Conseil Général, l'Agence de l'Eau et la Police de l'Eau. Il répond à des critères et des objectifs très précis émanant de ces services.

MISSIONS

- Il indique que le Bureau G2C Environnement assure, suivant délibérations du 24 Juin 2013 et 27 Janvier 2014, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage définie comme il suit :

Coût                                                                                                                            6 392,00 € HT

Mission de base :                                                                                                        4 200,00 € HT

Missions complémentaires :

=> Rédaction d'un règlement de Service Assainissement Collectif :            372,00 € HT

=> Analyse financière du service Assainissement :                                      1 460,00 € HT

 

De plus, après consultation de bureaux d'études, dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (Art 28 du Code des Marchés Publics), le Conseil Municipal a retenu, pour mener à bien la mission – Étude Diagnostic et dossier « Loi sur l'Eau », le Bureau ARTELIA, présentant l'offre la mieux disante, eu égard aux critères définis dans le règlement de consultation.

-   Coût :                                                                                                                 33 730,00 € HT

-   Mission de base :                                                                                                28 580,00 € HT

-   Option 1 (levés topographiques) :                                                                      4 000,00 € HT

-     Option 2 (inventaire du patrimoine) :                                                            1 150,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

-   demande l'élaboration de l'étude diagnostique et la constitution du dossier « Loi sur l'Eau »

-   établit le plan de financement comme il suit :

 

-   Dépenses

-   Mission - Assistance à Maîtrise d'ouvrage :                                                         6 392,00 € HT

-   Mission - Étude diagnostique assainissement collectif :                                    33 730,00 € HT

Coût Total                                                                                                                       40 122,00 € HT

Recettes

- Subventions de l'Agence de l'eau et du Conseil Général : 80 %                 32 097,60 € HT

- Fonds propres Communaux                                                                                    8 024,40 € HT

sollicite les subventions à hauteur de 80 %, afférentes à cette opération, auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Municipal

- demande aux financeurs, une autorisation de commencement d'engagement de l'étude avant attribution des aides, afin d'entreprendre la campagne de reconnaissance et de procéder aux mesures de débits, de pluviométrie et de pollution entre Mars et Avril 2014, en nappe haute

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces dossiers.


Délibération n° 2014-6

Bibliothèque – Médiathèque « Espace Saint Roch »

-                    Adhésion à la Carte Départementale de Lecteur

-                     Approbation du Règlement Intérieur

 a) Règlement Intérieur

            Dans le cadre du fonctionnement de la bibliothèque-médiathèque, Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur et propose à l'assemblée délibérante l'adhésion de la Commune à la Carte Départementale de Lecteur.

Il présente les conditions de cette adhésion :

-                    le tarif de la carte départementale de lecteur est fixé à 7 euros par famille et gratuit pour les moins de 18 ans

-                    carte valable 1 an

-                    gratuité pour les collectivités (Établissements scolaires – Centre Socio-éducatifs et de Loisirs, Associations)

-                    chaque bibliothèque délivrant la Carte Départementale de Lecteur s'engage à inscrire gratuitement tout lecteur déjà titulaire d'une carte départementale de lecteur

-                     la bibliothèque adopte le principe d'harmonisation des conditions de prêt des   documents (quantité et durée de prêt)

Deux points plus spécifiques sont abordés :

-                    principe de gratuité aux personnes socialement défavorisées (Demandeurs d'emploi, minima sociaux, etc...)

-                    demande d'une caution aux usagers résidant de façon saisonnière dans la Commune.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

-                    valide le règlement intérieur proposé

-        adhère à la carte départementale de lecteur.

-                    est favorable à une caution demandée aux usagers résidant de façon saisonnière (elle sera fixée par arrêté municipal)

-                    ne retient pas le principe de gratuité aux personnes socialement défavorisées, en raison de la modestie de la cotisation annuelle.

-                    Votants : 13

-                    Pour : 12

-                    Contre : 0

-                    Abstention : 1 - Monsieur ATHIMON s'abstient par souci de cohérence, eu égard à sa position lors du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013, au cours duquel, il a exprimé sa volonté et le bien fondé d'une gestion mixte (Commune/Associations) de la bibliothèque-médiathèque.

b)         Espace Multimédia

L’Espace multimédia s'inscrit dans la mission de la bibliothèque dont il est parti intégrante.

Il est prévu 4 postes accessibles au public. Toutefois, la gestion de cet espace implique une formation spécifique « multimédia » dispensée à l'animatrice et l'établissement d'une charte d'utilisation.

Tant que ces deux formalités ne sont pas accomplies, l'espace multimédia fonctionnera avec un seul poste accessible au public, permettant uniquement les consultations suivantes :

-                    catalogue départemental de la bibliothèque-médiathèque

-                    ressources numériques (vidéo – musique – etc...)

Le Conseil Municipal est unanimement favorable au fait que cet espace soit particulièrement bordé.

-        Horaires d'ouverture au public de la Bibliothèque-Médiathèque

- Mardi :        10 heures 30 à 12 heures 00

- Mercredi : 14 heures 00 à 16 heures 00

- Jeudi :         16 heures 00 à 17 heures 30

- Samedi :     10 heures 30 à 12 heures 00

                        14 heures 30 à 16 heures 00

soit :              8 heures 00


Délibération n° 2014-7

Bibliothèque-Médiathèque « Espace Saint Roch »

Création d'une Régie de Recettes

Le fonctionnement Bibliothèque-Médiathèque « Espace Saint Roch » est un service public assuré en gestion directe communale et la Commune a adhéré à la Carte Départementale de Lecteur, dans le cadre d'un conventionnement avec la Bibliothèque Départementale de Prêt.

La carte départementale est délivrée aux lecteurs sur la base d'un tarif familial unique de 7 € par an et de la gratuité pour les moins de 18 ans.

Chaque Bibliothèque perçoit ses propres droits d'inscription par le biais d'une régie de recettes.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à la majorité :

-                    décide de créer une Régie de Recettes afférente à la gestion des fonds de la Bibliothèques-Médiathèque

-                    L'animatrice de la Bibliothèque, Marielle COURTEVILLE, assurera la fonction de régisseur.

-                    Votants : 13

-                    Pour : 12

-                    Contre : 0

-                    Abstention : 1 - Monsieur ATHIMON s'abstient par souci de cohérence, eu égard à sa position lors du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013, au cours duquel, il a exprimé sa volonté et le bien fondé d'une gestion mixte (Commune/Associations) de la bibliothèque-médiathèque.

Inauguration de la Bibliothèque-médiathèque et Salle des Fêtes

Vendredi 14 Février 2014 à 17 heures

Ouverture de la Bibliothèque au Public

Samedi 15 Février 2014


Délibération n° 2014-8

Projet de délibération de Participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance) dans le cadre d'une procédure de labellisation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une proposition d'adhésion de la Commune à une Mutuelle Prévoyance (Mutuelle Nationale Territoriale – MNT) pour maintien de salaire des agents en cas de maladie ou d'accident (hors accident de travail), à l'issue du 3ème mois d'arrêt de travail.

Il existe 3 garanties pour protéger et maintenir le traitement (taux pour 2014 avec la MNT)

Taux 2014 payés par l'agent

Option n° 1 : Garantie Indemnités Journalières (0,87 % du traitement brut)

Dès le premier jour du passage à demi traitement, indemnisation à hauteur de 95 % du traitement net. Ces indemnités journalières peuvent être perçues pendant 3 ans (durée continue maximale).

Option n° 2 : Garantie Rente Invalidité (1,63 % du traitement brut)

Versement d'une rente pour les agents dans l'impossibilité permanente de travailler suite à une maladie ou un accident, à compter de la reconnaissance de l'invalidité. Elle est versée jusqu'au 62ème anniversaire.

Option n°3 : Garantie Complément Retraite (1,99 % du traitement brut)

Prend la suite de la "Garantie Rente Invalidité" pour compenser la perte de retraite due à une invalidité survenue avant 62 ans.

Les taux versés par les agents peuvent être diminués si la collectivité participe au financement des contrats.

-        Montant minimum : 5 € par mois et par agent quelle que soit l'option retenue (ce montant évite le questionnaire santé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-                    Décide de participer au financement des contrats et règlements labellisés

auxquels les agents choisissent de souscrire.

- Le montant mensuel de la participation est fixé à 5 € par agent.

-                    Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.

-                    Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.


Délibération n° 2014-9

Environnement Agenda 21

Charte « Zéro herbicides »

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée délibérante, la Charte « Zéro herbicides » proposée aux Collectivités dans le cadre de l'Agenda 21 signé par le Conseil Général.

Cette Charte a pour objectifs :

-   Respecter la réglementation en vigueur pour la protection de la santé et de l'environnement

-   Élaborer un plan d'entretien et de désherbage

-   Former le personnel communal aux techniques alternatives

-   Renoncer progressivement à l'usage des herbicides

-   Diminuer les nuisances et les coûts induits par l'usage des herbicides

L’enjeu étant aussi d'inscrire la Commune dans une stratégie de maintien de développement durable et sensibiliser les administrés sur le sens et l'intérêt de ces nouvelles pratiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

-   décide l'adhésion de la Commune à cette charte.


Délibération n° 2014-10

Résiliation Régie de Recettes Garderie

Suite au transfert de compétence périscolaire à la Communauté de Communes « Vallée de l'Homme » à compter du 1er Janvier 2014, le Conseil Municipal résilie la Régie de Recettes de la Garderie.

Plaques Commémoratives Mairie

Suite aux travaux de restauration et à la fermeture du hall d'accueil du secrétariat, les plaques commémoratives seront déplacées sur le mur extérieur de la Mairie. Cette décision est validée par le Conseil Municipal, à l'unanimité.

Cimetière

Madame BOUTINAUD domiciliée à Rouffignac Saint Cernin de Reilhac « Graulet », propose à la Commune la rétrocession d'une concession lui appartenant dans le cimetière de Rouffignac. Montant à lui verser 125,00 €. Cette concession est libre de toute inhumation.

Monsieur ATHIMON demande que cette décision soit différée, afin de permettre à la famille de Madame BOUTINAUD de se positionner quant à cette rétrocession.

Le Conseil Municipal accepte.

Opération « Composteurs »

Le Conseil Municipal demande qu'une nouvelle opération « Composteurs » soit relancée.

Cette proposition sera soumise à la Communauté de Communes « Vallée de l'Homme », compétente dans le domaine des déchets et ordures ménagères.


Rien ne restant à l'ordre du jour, Georges MAZEAU, Maire

a déclaré la cession close à 19 heures 30.