Compte rendu conseil municipal 27 mars 2018

compte-rendu-conseil-municipal-27-03-2018-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Ayant donné pouvoir : 04
Votants : 19
L’an deux mil dix-huit
le 27 mars 2018 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2018
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Véronique REGNER, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Christian LALOT, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Valérie PAGES, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Christian PORTE.
ABSENTS ET EXCUSES : Madame Valérie FAGET (a donné procuration à Monsieur Frédéric GOURSOLLE), Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE), Madame Françoise DELIBIE (a donné procuration à Madame Véronique REGNER).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Laurent DELTREUIL.


Ordre du jour
Finances
- Approbation du compte administratif 2017 - Commune
- Approbation du compte de gestion 2017 - Commune
- Vote du Budget 2018 - Commune
- Proposition de subventions de fonctionnement aux associations et contributions aux
organismes de regroupement
- Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école
- Vote des taxes directes locales 2018
- Approbation du compte administratif 2017 - Service Eau et Assainissement
- Approbation du compte de gestion 2017 - Service Eau et Assainissement
- Vote du Budget 2018 - Service Eau et Assainissement
- Acquisition d’un châssis-cabine et transfert du tribenne
Maison de Santé Rurale
- Modifications (avenants) du marché de travaux pour l’extension de la Maison de Santé Rurale - Partie Cabinet dentaire, lots Menuiseries extérieures et Platerie-Peinture
Ressources Humaines
- Mise en place du RIFSEEP (si retour avis du Comité technique)
SDE 24
- Convention de servitude avec le SDE 24 - canalisations souterraines
- Remplacement des luminaires boules
SDIS 24
- Rétrocession terrain la Ménique - SDIS 24 / Commune
Service Eau / Assainissement
- CCVH - Adhésion au syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne
- Approbation des rapports annuels 2017 - Eau et Assainissement (rapports transmis par courriel)
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et informe l’assemblée le retrait du sujet suivant :
- Ressources Humaines - Mise en place du RIFSEEP (date de la réunion du Comité technique reportée)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Viviane DONZEAU, adjointe au Maire, aura un léger retard.


Finances


DELIBERATION N° 2018-29

Finances
➢ Commune
- Approbation du compte administratif 2017 et affectation de résultats
• Approbation du Compte Administratif Commune - Année 2017
Sous la présidence de Monsieur Alain ATHIMON, 1er Adjoint, le compte administratif 2017 de la commune est présenté à l’assemblée délibérante.
Le Compte Administratif s’établit comme il suit :
Fonctionnement
Excédent : 476 528,58 €
Investissement
Déficit : 332 315,05 €
(après reprise des Restes à Réaliser)
Monsieur ATHIMON soumet le compte administratif à l’approbation des élus.
Conformément à l’usage, le Maire ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 13
- Abstentions : 4. Agnès FAUCON (procuration pour Madame Séverine MARIN), Christian PORTE (procuration pour Monsieur Arnaud VILLATE).
Le compte administratif de la Commune est adopté à la majorité.

• Affectation de résultats exercice 2017– Commune
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2017 de la Commune, en fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal décide de procéder aux affectations comme il suit :
Fonctionnement
Résultat reporté (N – 1) : + 142 044,35
Dépenses 2017 : -1 327 504,86
Recettes 2017 : + 1 661 989,09 Situation nette au 31/12/2017 + 476 528,58
Investissement
Résultat reporté (N – 1) : -139 965,00
Dépenses 2017 : -1 231 959,32
Recettes 2017 : + 888 547,61 Situation nette au 31/12/2017 -483 376,71
RAR dépenses : -466 476,13
RAR recettes : + 617 537,79 Solde RAR 2017 + 151 061,66
Affectation du résultat de Fonctionnement
1) Pour couvrir l’Investissement 2017 et les reports des RAR 2017
((-483 376,71) + 151 061,66) : - 332 315,05
2) Pour report de l’excédent en Fonctionnement 2018
(476 528,58 - 332 315,05) : + 144 213,53
Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 14
- Abstentions : 4. Agnès FAUCON (procuration pour Madame Séverine MARIN), Christian PORTE (procuration pour Monsieur Arnaud VILLATE).

L’affectation de résultats de la Commune est adoptée à la majorité.

Christian PORTE interroge l’assemblée sur le contenu des recettes des restes à réaliser. Il est répondu qu’elles comprennent notamment le report des subventions et des emprunts.


DELIBERATION N° 2018-30

Finances
- Approbation des comptes de gestion 2017, dressés par le Percepteur : Commune
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexés ;
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 14
- Abstentions : 4. Agnès FAUCON (procuration pour Madame Séverine MARIN), Christian PORTE (procuration pour Monsieur Arnaud VILLATE).

Le compte de gestion 2017 est approuvé à la majorité.


DELIBERATION N° 2018-31

Finances
• Vote des contributions aux organismes de regroupement
Les contributions communales aux organismes de regroupement sont présentées au Conseil Municipal.
Contributions aux organismes de regroupements 2018 (article 64541)

Conseil-municipal-Rouffignac-Dordogne-Document-01

Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 14
- Abstentions : 4. Agnès FAUCON (procuration pour Madame Séverine MARIN), Christian PORTE (procuration pour Monsieur Arnaud VILLATE).
L’attribution des contributions aux organismes de regroupement est adoptée à la majorité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la contribution versée au Syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne est maintenue car les modalités de représentation-substitution de la communauté de communes Vallée de l’Homme en lieu et place des communes membres ne sont pas encore connues.
Il ajoute qu’aucun groupe folklorique n’est prévu cette saison estivale.


DELIBERATION N° 2018-32

Arrivée de Madame Viviane DONZEAU, adjointe au Maire.

Finances
- Vote des subventions de fonctionnement aux associations
La Commission des finances et la Commission Animation / Vie Associative ont étudié les demandes de subventions de fonctionnement aux associations comme il suit :
Subventions Associations 2018 (article 6574)

Conseil-municipal-Rouffignac-Dordogne-Document-02

Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 0
- Approbations : 14
- Abstentions : 5. Agnès FAUCON (procuration pour Madame Séverine MARIN), Christian PORTE (procuration pour Monsieur Arnaud VILLATE), Christian LALOT.

L’attribution des subventions de fonctionnement aux associations est adoptée à la majorité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’octroi d’une subvention pour la création des associations « Rideau Rouge » et « Art et Créations ». Il ajoute que l’association « Saint-Vincent de Paul », dont le siège social se situe à Périgueux, a créé une antenne à Rouffignac pour venir en aide aux personnes en difficulté. Cette dernière est déjà intervenue sur le territoire communal d’où cette attribution. D’autre part, il précise que l’association « Sauvegarde Forêt Barade » n’a pas fait de demande cette année mais les commissions communales ont souhaité maintenir une subvention.
Christian PORTE est choqué sur le montant de la subvention accordée à l’association de pétanque « la boule rouffignacoise » et notamment sur le fait d’accorder une aide pour l’organisation d’un concert.
Laurent DELTREUIL précise qu’il avait été envisagé que toutes les actions culturelles avec manifestations importantes (+ de 500 personnes) sur la commune soient accompagnées. Monsieur le Maire ajoute que le dossier sécurité de cette manifestation a reçu un avis favorable avec des préconisations contraignantes (postes de surveillance aux entrées et aux sorties, contrôle sur place deux jours avant la manifestation).
Alain ATHIMON propose éventuellement de transférer une partie du montant de la subvention dans la ligne projet culturel.
Laurent DELTREUIL précise que le montant sollicité par l’association était beaucoup plus important. Cette dernière a donc été orientée vers la CCVH et la Région qui aident les activités culturelles.
Monsieur le Maire ajoute que si la commune ne soutient pas les manifestations sur son territoire, les autres financeurs (Région, Département, etc.) ne suivront pas.
Agnès FAUCON répond que ce n’est pas toujours le cas car il y a des manifestations qui ont pu bénéficier d’aides de la Région et du Département alors que la commune n’avait apporté aucun soutien financier.
Christian LALOT s’étonne du montant de la subvention accordé à l’association « Rouffignac Loisirs » notamment pour l’organisation de la manifestation relative aux Montgolfières, en sachant que cette dernière a dégagé un excédent important lors de la précédente manifestation en 2016.


DELIBERATION N° 2018-33

Finances
- Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école
Principe
Lorsqu’une commune ne dispose d’aucune école, sa participation financière à la scolarisation des enfants dans les écoles d’une autre commune est obligatoire.
Les communes de Saint-Félix de Reilhac (4 élèves), Saint Geyrac (4 élèves), et Fleurac (7 élèves) sont concernées par cette disposition.
Le montant de la participation revalorisée suivant délibération du 11 avril 2013 s’élève à 500,00 € par élève.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
Valide le montant de la participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école au titre de l’année 2018, soit 500,00 € par élève.


DELIBERATION N° 2018-34

Finances
- Vote des taux des taxes directes locales 2018
Il est proposé de reconduire en 2018 les taux votés en 2017 :
- Taxe d’habitation : 16,74 %
- Taxe foncière (Bâti) : 19,02 %
- Taxe foncière (Non bâti) : 86,75 %
Il est rappelé que les taux sont inchangés depuis 2014, leurs valeurs avaient été alignées sur ceux de l’année 2013.

D’autre part, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de communes Vallée de l’Homme, par courrier en date du 23 février 2018, a notifié le montant des attributions de compensation provisoires 2018, reversées à la commune par la CCVH, qui s’élève à 131 939,00 €.
Après en avoir délibéré et voté, les taux sont votés à l’unanimité.


DELIBERATION N° 2018-35

Préambule
En préalable aux délibérations relatives aux Budgets, Monsieur le Maire précise que ces projets de budgets ont été préparés et sont présentés de manière unanime par la Commission des Finances.
Commune
- Vote du Budget Primitif 2018
Rappel : la section de fonctionnement est votée aux chapitres et la section d’investissement est votée aux opérations.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, il est donné lecture des prévisions budgétaires inscrites à chaque chapitre de la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 649 450,36 € intégrant un virement à la section d’investissement d’un montant de 296 680,11 €.
Présentation de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 121 181,29 €.

Chaque opération est présentée à l’Assemblée délibérante.

Opérations financières
Dépenses : 652 128,29 €
- Déficit d’investissement (N – 1) : 483 376,71 €
- Dette Capital : 115 600,87 €
- Dette SDE 24 : 4 276,88 €
- MSR (Capital emprunt) : 28 033,23 €
- Voirie Forestière : 2 372,98 €
- Tracteur (dernière échéance) : 16 967,62 €
- Cautions loyers : 1 500,00 €

Recettes : 538 738,88 €
- Cautions loyers : 1 500,00 €
- FCTVA 2017 : 164 553,00 €
- Amortissements : 9 337,60 €
- Remboursement MSR par MSA Services (Capital emprunt) : 28 033,23 €
- Affectation de résultat pour couvrir le déficit : 332 315,05 €
- Taxe d’aménagement : 3 000,00 €

Opérations Non Individualisées
Bâtiments

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 80 606,48 €
Entreprises : 70 606,48 €
Régie : 10 000,00 €

Dépenses : 50 372,54 €
Entreprises : 47 693,52 €
Régie : 2 679,02 €

Programmes réalisés
> Programme Entreprise :
- Parvis Eglise de Saint-Cernin
- Réfection crépi Mairie et logement Saint-Cernin
- Assainissement Mairie et logement Saint-Cernin
- Local poubelle et PMR sanitaires école
- Réfection toiture du local affecté à l’Office de Tourisme
> Programme Régie :
- Groupe scolaire : essentiellement des travaux d’électricité
- Mairie : rideaux bureaux des adjoints et des permanences

Report B.P. 2017 : 10 000,00 €
B.P. 2018 - Programme : 30 000,00 €

Dépenses
Programme Entreprises : 20 000,00 €
- Menuiseries Mairie et logement Saint-Cernin : 4 500,00 €
- Sécurisation Groupe Scolaire : 3 000,00 €
Programme Régie : 10 000,00 €
- Chauffage mairie de St-Cernin : 1 900,00 €
- Etanchéité de la salle des fêtes – Mairie de Rouffignac

Recettes
- Autofinancement : 30 000,00 €

Opérations Non Individualisées
Voirie

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 80 000,00 €
Dépenses : 50 398,90 €
Entreprises : 50 000,00 €
Entreprises : 27 805,80 €
Régie : 30 000,00 €
Régie : 22 593,10 €

Programmes réalisés
- Aménagement du Bourg de Saint-Cernin
- Réfection totale de chemins blancs (en régie) : Balou, Moulin Blanc, Font Marcel, Le Lac des Joncs, Les Combes de Meyrat, La Mouthe, Font Cru, La Faurie, Les Landettes et Leygonie
- Goudronnage (en régie) : Valençou, La Bournèche, Les Eyriauds, L’Herm, Tronche, Le Dos, Meyrignac et Le Sud

Report B.P. 2017 : 0,00 €
B.P. 2018 - Programme : 91 000,00 €

Dépenses
Programme Entreprises : 61 000,00 €
- Chemins ruraux
- Parking Route des Tuilières : 23 200,00 €
- Zéro Pesticide - Plan d’amélioration : 7 445,00 €
- Participation SDE 24 :
▪ Remplacement foyer n°0142 (Réta) : 470,00 €
▪ Eclairage public – Place de la Mairie : 12 549,82 €
▪ Luminaires Boules (4 à La Falquette et 12 à Touvent) : 7 000,00 €
Programme Régie : 30 000,00 €

Recettes
Subvention Agence de l’eau Adour Garonne (Dispositif zéro pesticide) : 4 342,00 €
Autofinancement : 86 658,00 €

Pour information :
Une prime CEE TEPCV est susceptible d’être versée pour le remplacement des luminaires boules.

Opérations Non Individualisées
Achat matériel et équipements divers

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 15 456,24 €
Dépenses : 16 071,00 €

Programmes réalisés
- Défibrillateur
- Services Municipaux (Souffleur à dos)
- Equipement Associations (chaises, tables, bancs)
- Signalétique
- Achat Décoration Noël
Report B.P. 2017 : 0,00 €
B.P. 2018 – Programme : 10 000,00 €

Dépenses
- Matériel ergonomique de nettoyage : 2 800,00 €
- Signalétique : 2 500,00 €
- Achat décoration de Noël : 3 000,00 €
- Acquisition d’un réciprocator (rotofile) : 800,00 €

Recettes
Autofinancement : 10 000,00 €

Pour information :
Une aide a été sollicitée auprès du FIPHFP pour l’acquisition du matériel ergonomique de nettoyage.

Aménagements Sécuritaires
Compte Administratif 2017

B.P. 2017 : 543,76 €
Dépenses : 543,76 €

Programmes réalisés
- Solde des honoraires sur programme travaux RD 6
Report B.P. 2017 : 0,00 €
B.P. 2018 - Programme : 8 000,00 €

Dépenses
- Radar pédagogique route de Thenon : 2 800,00 €
- Travaux RD31 Nord (route de Thenon) – réparation trottoirs (1ère phase) : 5 200,00 €

Recettes
Subventions attribuées : 116 130,00 €
- Département : 116 130,00 €
▪ Travaux d’Édilité RD 32 (versement prévu 1er trimestre 2018) : 52 167,00 €
▪ OLS RD 32 (versement prévu 1er trimestre 2018) : 23 963,00 €
▪ Travaux d’Édilité RD 6 : 40 000,00 €

Giratoire Réta

B.P. 2018 - Programme : 193 053,00 €

Dépenses
- Etude ATD (travaux, maîtrise d’œuvre et imprévus) : 183 053,00 €
- Géomètre
- Aménagement du « calvaire »

Recettes
- Autofinancement : 5 000,00 €
- Emprunts :
>Court terme attente de subventions (DETR + Département) : 68 100,00 €
>Moyen terme sur travaux : 119 953,00 €

Pour information :

Demandes en cours :
- DETR 2018 (30 % de 136 200 € HT, soit 40 860,00 €) ;
- Département (20 % de 136 200 € HT, soit 27 240,00 €) ;
- Préfecture - Amendes de police ;

Maison de Santé Rurale

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 135 000,06 €
Dépenses : 18 632,47 €

Programmes réalisés
- Etude de sol (OPTISOL)
- Etude de faisabilité et Permis de Construire
- Entreprise Jacques Nicolas (cloisons et peinture MSR)
- Réalisation d’un seuil pour cabinet kiné (Mécanique Quercy)
- Fourniture de deux châssis coulissant
- Publicité Marché de Travaux MSR

Report B.P. 2017 : 116 367,53 €
B.P. 2018 - Programme : 120 000,00 €

Dépenses
- Travaux extension de la MSR – partie cabinet dentaire
- Mission maîtrise d’œuvre 5% du montant HT du marché de travaux
- Missions SPS et contrôleur technique : 120 000,00 €

Recettes
- Emprunt (Durée adaptée à la recette des remboursements de loyers attendus) : 70 000,00 €
- Autofinancement : 20 782,20 €
- Contrat de ruralité : 29 217,80 €

Pour information :

Demande de DETR 2018/Contrat de ruralité sur le projet global d’extension de la MSR (30 % du montant total de l’opération – 5 années de loyers) : 29 217,80 €

Bibliothèque

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 4000,00 €
Dépenses : 3 357,67 €

Programmes réalisés
- Achat de rayonnages
- Grilles expositions
- Tables

Report B.P. 2017 : 1 759,13 €
B.P. 2018 - Programme : 0,00 €
Programme fermé pour l’exercice budgétaire 2018

Pour information :
Courrier pour demander un transfert de subvention FDAI (1759,13 €) sur l’opération Espace Mémoire.

Aménagement Mairie

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 20 000,00 €
Dépenses : 13 444,80 €

Programmes réalisés
- Travaux Accessibilité – Modification rampe d’accès handicapé
- Installation climatisation 2ème étage de la mairie

Programme fermé pour l’exercice budgétaire 2018

Équipements Sportifs et de Plein Air

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 23 100,00 €
Dépenses : 22 808,32 €

Programmes réalisés
- Aménagements paysagers complexe sportif
- Parcours de santé
- Achat de buts et de filets
- Tatamis
- Achats corners, jeux

Report B.P. 2017 0,00 €
B.P. 2018 - Programme : 21 000,00 €

Dépenses
- Entretien triennal du terrain de foot : 8 000,00 €
- Mise aux normes PMR tribunes : 3 000,00 €
- Modification des poteaux buts
- Création complexe collectif avec hygiènes : 10 000,00 €

Recettes
- Autofinancement : 21 000,00 €

Travaux Église
TC 5 - TC 4

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 298 088,07 €
Dépenses : 180 167,24 €

Programmes réalisés
- Tranche Conditionnelle 3
- Commencement Tranche Conditionnelle 5

Report B.P. 2017 117 : 920,83 €
B.P. 2018 - Programme : 359 000,00 €

Dépenses
- Tranche Conditionnelle 5 (Travaux et honoraires) : 142 800,00 €
- Tranche Conditionnelle 4 (Travaux et honoraires) : 166 200,00 €
- Acquisition du mobilier + Chauffage : 50 000,00 €

Recettes
Subventions attribuées : 152 656,16 €
- Tranche Conditionnelle 3
>Subvention DRAC (versée le 31/03/2017, 18 173,64 €) : 42 405,16 €
>Région (50 % versée le 28/04/2017 soit, 11 359,00 €) : 11 359,00 €
>Département (15%) : 22 717,00 €
- Tranche Conditionnelle 5
>Subvention DRAC : 55 400,00 €
- Tranche Conditionnelle 4
>Subvention Région (arrêté attributif reçu) : 20 775,00 €
Emprunt (montant à adapter si mécénats – Fondation Patrimoine) : 206 343,84 €

Pour information :
Subventions sollicitées :
TC 4 :
DRAC : 38 400 €
Département : 20 775,00 €
TC 5 :
Département : 17 550,00 €
Région : 17 550,00 €

Aménagement Bâtiment et Espace « la Falquette »

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 15 000,00 €
Dépenses : 11 583,52 €

Programmes réalisés
- Aménagement Parc - Pose de clôture et portillons
- Équipement achat mobilier Espace Pôle Occitan
Report B.P. 2017 : 0,00 €
B.P. 2018 - Programme : 50 000,00 €

Dépenses
- Travaux de mise en accessibilité handicapé et mise aux normes ERP : 50 000,00 €

Recettes
- Subvention réserve parlementaire (Député) sur opération équipement achat mobilier Espace Pôle Occitan (Montant HT de la facture 8 356 €, soit une subvention de 3 935 €) : 3 935,00 €
- Département sur travaux de mise en accessibilité handicapé d’un montant de 41 691,09 € : 10 417,00 €
- Autofinancement : 35 648,00 €

Aménagement Bourg Centre

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 596 041,82 €
Dépenses : 595 997,41 €

Programmes réalisés
- Aménagement Bourg Centre - Place de la mairie et Avenue du Général de Gaulle (Travaux et honoraires)
Report B.P. 2017 : 44,41 €
B.P. 2018 - Programme : 10 000,00 €

Dépenses
- Solde du marché Aménagement Bourg Centre - Place de la mairie : 10 000,00 €

Recettes
- Subvention Département (20 % plafonné sur 300 000,00 €) contrat signé 60 000,00 €
- Solde DETR 2017 : 113 402,50 €

Extension Cimetière

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 100 000,00 €
Dépenses : 6 794,40 €

Programmes réalisés
- Honoraires maîtrise d’œuvre et architecte
- Travaux SNPTP (parking rue du 8 mai)

Report B.P. 2017 : 93 205,60 €
B.P. 2018 - Programme : 100 000,00 €

Dépenses
- Mur extension du cimetière : 77 184,00 €
- Travaux de terrassement préalable à l’extension du cimetière : 14 202,24 €
- Honoraires et publicité
- Columbarium

Recettes
- Emprunt : 100 000,00 €

Groupe Scolaire

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 59 102,80 €
Dépenses : 46 109,05 €

Programmes réalisés
- Restructuration cuisine
- Peinture école (deux classes)
- Équipement (Froid cuisine 24) restaurant scolaire

Report B.P. 2017 12 993,75 €
B.P. 2018 - Programme 20 000,00 €

Dépenses
- Peinture école (une classe)
- Sécurisation école (Clefs, extension visiophone, alarme vigipirate, cloisonnement et porte de sas pour fermeture zone de confinement)
- Matériel équipement cuisine (mixeur et aspirateur à eau)

Recettes
- Autofinancement : 20 000,00 €

Aménagement Aires de Bacs Déchets

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 4 000,00 €
Dépenses : 0,00 €

Report B.P. 2017 4 000,00 €
B.P. 2018 - Programme 7 000,00 €

Dépenses
- Déplacement de l’aire de collecte des déchets - Route des Tuilières : 6 336,72 €

Recettes
- Subvention :
>Participation SYGED : 1 600,00 €
- Autofinancement : 5 400,00 €

Construction des Ateliers Municipaux

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 170 000,00 €
Dépenses : 58 055,99 €

Programmes réalisés
- Achat du terrain « Rue du 8 Mai »
- Achat atelier DELCOMBEL
- Frais de notaire
- Honoraires maîtrise d’oeuvre
- Géomètre (division parcellaire) et frais d’acte
- Achat terrain MERGNAT
- Enrochement, terrassement et voirie (SNPTP)

Report B.P. 2017 : 111 944,01 €
B.P. 2018 - Programme : 150 000,00 €

Dépenses
- Construction garage communal : 80 000,00 €
- Construction d’un hangar de stockage – Route des Tuilières : 50 000,00 €
- Mission SPS : 1 650,00 €
- Honoraires, frais divers

Recettes
- Autofinancement : 117 635,00 €
- Cession commune / CCVH des lots disponibles dans la ZA des « Farges » suite au transfert en date du 1er janvier 2017 de la compétence Economie dans le cadre de la loi NOTRe. Surface cédée 6 473 m² au prix de 5,00 €/m² : 32 365,00 €

Cessions terrains de voirie

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 5 000,00 €
Dépenses : 2 283,81 €

Programmes réalisés
- Régularisation chemin la Croix du Sud, Les Plateaux de Graulet, Pharmacie, Dordogne Habitat, honoraires notaires

Report B.P. 2017 : 0,00 €
B.P. 2018 - Programme : 5 000,00 €

Dépenses
- Frais pour aliénations et changements d’assiette de chemins ruraux

Recette
- Autofinancement : 5 000,00 €

Acquisition et aménagement d’infrastructures immobilières Place Simone Veil

B.P. 2018 - Programme : 280 000,00 €

Dépenses
- Acquisition bâtiment + frais notariés : 90 000,00 €
- Aménagement Office de Tourisme : 56 400,00 €
- Aménagement Espace mémoire : 102 000,00 €
- Partition de l’espace « Commerce » et aménagement des « locaux annexes mairie » : 20 400,00 €
- Etudes et mission maîtrise d’œuvre

Recette
- Emprunt : 110 000,00 €
- Emprunt attente de subventions : 87 300,00 €
- Autofinancement : 82 700,00 €

Pour information :
- Subventions sollicitées : 87 300,00 €
o DETR 2018 : 25 500,00 €
o Région : 20 400,00 €
o Département : 26 400,00 €
o Participation CCVH : 15 000,00 €

Rétrocession terrain la Ménique (SDIS 24 / Commune)

B.P. 2018 - Programme : 15 000,00 €

Dépenses
- Frais d’aménagement terrain de la Ménique

Recette
Autofinancement : 15 000,00 €

Protection bascule

Pour information :
Demande de subvention en cours
- Réserve parlementaire (Sénateur) 12,38 % sur un montant de 24 217,50 €, soit 3 000,00 € (Opération à réaliser avant 2021)

INVESTISSEMENTS 2018

Dépenses : 2 121 181,29

  • Opérations Financières : 652 128,29
  • Bâtiments : 30 000,00
  • Voirie : 91 000,00
  • Achat Matériel : 10 000,00
  • Aménagement sécuritaires : 8 000,00
  • Giratoire de Réta : 193 053,00
  • MSR : 120 000,00
  • Équipements Sportifs : 21 000,00
  • Travaux Église Tranche Conditionnelle 4 et 5 : 359 000,00
  • Aménagement bâtiment et espace La Falquette : 50 000,00
  • Aménagement Bourg Centre : 10 000,00
  • Extension Cimetière : 100 000,00
  • Groupe Scolaire : 20 000,00
  • Aires Bacs Déchets : 7 000,00
  • Ateliers Municipaux : 150 000,00
  • Cessions terrains de voirie : 5 000,00
  • Acquisition et aménagement d’infrastructures immobilières Place Simone Veil : 280 000,00
  • Rétrocession terrain la Ménique : 15 000,00

Recettes 1 824 501,18

  • Opérations Financières : 538 738,88
  • Bâtiments : Autofinancement
  • Voirie Autofinancement + Subvention : 4 342,00
  • Achat Matériel : Autofinancement
  • Aménagement sécuritaires Subventions : 116 130,00
  • Giratoire Réta Autofinancement + Emprunt : 188 053,00
  • MSR Autofinancement + Contrat de Ruralité + Emprunt : 99 217,80
  • Équipements Sportifs : Autofinancement
  • Travaux Église Tranche Conditionnelle 4 et 5 Emprunt + subventions : 359 000,00
  • Aménagement bâtiment et espace La Falquette Autofinancement + Subvention : 14 352,00
  • Aménagement Bourg Centre Subventions : 173 402,50
  • Extension Cimetière Emprunt : 100 000,00
  • Groupe scolaire : Autofinancement
  • Aires Bacs Déchets Autofinancement + subvention : 1 600,00
  • Ateliers Municipaux Autofinancement +Cession terrains ZA : 32 365,00
  • Cessions terrains de voirie : Autofinancement
  • Acquisition et aménagement d’infrastructures immobilières Place Simone Veil
  • Autofinancement + Emprunts : 197 300,00
  • Rétrocession terrain de la Ménique : Autofinancement

Dépenses = 2 121 181,29 €
Recettes = 1 824 501,18 €
Autofinancement = 296 680,11 €
dégagé de la section de fonctionnement

Certains articles de fonctionnement et opérations d’investissement appellent des informations complémentaires :
Fonctionnement :
- Recette - Chapitre 73 - Article 73212
Il s’agit de la dernière année de perception de la dotation de solidarité communautaire.
Investissement :
- Opérations financières
Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette année deux échéances d’emprunt s’effacent :
▪ la dette du SDE 24 pour 3 435,00 € ;
▪ l’acquisition du tracteur/épareuse pour 16 967,62 €.

- Opérations non individualisées - Voiri
Monsieur le Maire précise que le programme de réhabilitation de l’éclairage public « Place Simone Veil » bénéficie d’une aide de 55% sur le montant HT des travaux.

- Opérations non individualisées - Achat matériel et équipements divers
Christian PORTE demande pourquoi il est prévu une nouvelle dépense en signalétique. Alain ATHIMON répond que cette dépense intègre la prévision de l’achat de panneaux pour la numérotation partie rurale (hors bourg).

- Giratoire Réta
Christian ROUVES précise que cette opération a été ouverte pour pouvoir réaliser les travaux préparatoires (aménagement du carrefour et enfouissement des fils nus). Il ajoute que la réalisation du giratoire n’est pas prévue pour cette année.
Monsieur le Maire indique qu’une convention de passage avec le SDE 24 a été signée pour l’enfouissement des réseaux. Le début des travaux est prévu en septembre 2018.

- Equipements Sportifs et de Plein Air
La mise aux normes PMR des tribunes du terrain de football comprend la réalisation d’un accès pour les personnes à mobilité réduite.
Christian ROUVES indique qu’il convient de rallonger les bras articulés des poteaux de but pour tenir compte des distances réglementaires par rapport aux lignes de but.

- Travaux Eglise TC5 – TC4
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle réunion, en présence du bureau d’étude APGO, la DRAC et l’architecte des bâtiments de France, est prévue vendredi 30 mars 2018 afin de résoudre la problématique du sol de l’Eglise.

- Aménagement Bâtiment et Espace « la Falquette »
Monsieur le Maire indique que les salles à destination du Pôle Occitan sont nettoyées.

- Construction des Ateliers Municipaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la cession des lots dans la ZA des « Farges » a été prévue par la CCVH.

Vote
A l’issue de la présentation de l’ensemble des comptes budgétaires, Monsieur le Maire soumet au vote, l’approbation du budget Fonctionnement et Investissement de la commune.
Après en avoir délibéré et voté, le budget est adopté à la majorité :
- Contre : 0
- Pour : 14
- Abstentions : 5 – Agnès FAUCON (procuration pour Madame Séverine MARIN), Christian PORTE (procuration pour Monsieur Arnaud VILLATE), Christian LALOT.


DELIBERATION N° 2018-36

Finances
➢ Service Eau et Assainissement
- Approbation du compte administratif 2017 et affectation de résultats
• Approbation du Compte Administratif Service Eau et Assainissement – Année 2017
Sous la présidence de Monsieur Alain ATHIMON, 1er Adjoint, le compte administratif 2017 du service eau et assainissement est présenté à l’assemblée délibérante.

Le compte administratif s’établit comme il suit :
Fonctionnement
Excédent : 243 648,55 €
Investissement
Déficit : 105 127,91 €
(après reprise des Restes à Réaliser)

Monsieur Alain ATHIMON, 1er adjoint, soumet le Compte Administratif à l’approbation des élus.

Conformément à l’usage, le Maire ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré et voté :
- Approbations : 18

Le compte administratif Service Eau et Assainissement est adopté à l’unanimité.
• Affectation de Résultats Exercice 2017 -AEP

Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2017 du Service Eau et Assainissement, en fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal décide de procéder aux affectations comme il suit :
Fonctionnement
Résultat reporté (N – 1) : + 99 560,82
Dépenses 2017 : -268 429,25
Recettes 2017 : + 412 516,98 Situation nette au 31/12/2017 + 243 648,55
Investissement
Résultat reporté (N – 1) : + 269 027,22
Dépenses 2017 : -705 167,97
Recettes 2017 : + 673 477,69 Situation nette au 31/12/2017 + 237 336,94
RAR dépenses : -406 464,85
RAR recettes : + 64 000,00 Solde RAR 2017 -342 464,40

Affectation du résultat de Fonctionnement
3) Pour couvrir les RAR d’Investissement 2017
((– 342 464,85) + 237 336,94) - 105 127,91
4) Pour report de l’excédent en Fonctionnement 2018
(243 648,55 – 105 127,91) + 138 520,64

Après en avoir délibéré et voté :
- Approbations : 19
L’affectation de résultats du Service Eau et Assainissement est adoptée à l’unanimité.


DELIBERATION N° 2018-37

Finances
- Approbation des comptes de gestion 2017, dressés par le Percepteur : Service Eau et Assainissement
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexés ;
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité.


DELIBERATION N° 2018-38

Service Eau et Assainissement
- Vote du Budget Primitif 2018
Rappel : La section de Fonctionnement est votée aux chapitres et la section d’investissement est votée aux opérations.

Présentation de la section de fonctionnement votée aux chapitres.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, il est donné lecture des prévisions budgétaires inscrites à chaque chapitre de la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 513 088,64 € intégrant un virement à la section d’investissement d’un montant de 185 694,23 €.

Présentation de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 650 336,41€ chaque opération est présentée à l’assemblée délibérante.

Opérations Financières
Dépenses : 72 393,92 €
- Reprises de Subventions : 24 568,00 €
- Remboursements Emprunts : 47 825,92 €
Recettes : 400 642,18 €
- Amortissements : 58 177,33 €
- Excédent en Investissement 2017 : 237 336,94 €
- Affectation de résultat pour couvrir le déficit : 105 127,91 €

Renouvellement Réseau A.E.P.

3ème – 4ème et 5ème Tranches
(Travaux réduction des fuites)

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 653 176,12 €
Dépenses : 535 153,65 €

Programmes réalisés
- Travaux réduction des fuites
- Honoraires campagne sécurisation nocturne (SOCAMA)
- Honoraires SOCAMA

Report B.P. 2017 : 118 022,47 €
B.P. 2018 - Programme : 118 022,47 €

Dépenses
- Travaux rue des anciens combattants
- Honoraires

Recettes
Subvention Agence de l’Eau (Rappel 320 000,00 €)  : 64 000,00 €
- Acompte perçu en 2016 de 96 000,00 €
- Deuxième acompte perçu en août 2017 de 73 315,43 € : 256 000,00 €
- Troisième acompte perçu en octobre 2017 de 86 684,57 €
Autofinancement : 54 022,47 €

Diagnostic Assainissement et
Travaux Mises aux Normes du Réseau Assainissement

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 270 000,00 €
Dépenses : 24 104,90 €

Programmes réalisés
- Travaux et honoraires réseaux d’assainissement Centre Bourg

Report B.P. 2017 : 245 895,10 €
B.P. 2018 - Programme : 245 895,10 €

Dépenses
- Provisions pour tranches futures (Rue des anciens combattants)

Recettes
Autofinancement : 245 895,10 €

Achats Matériel et Compteurs

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 14 000,00 €
Dépenses : 6452,72 €

Programmes réalisés
- Compteurs

Report B.P. 2017 : 7 547,28 €
B.P. 2018 - Programme : 14 000,00 €

Dépenses
- Compteurs

Recettes
Autofinancement : 14 000,00 €

Équipement des Stations et Châteaux d’eau

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 5 000,00 €
Dépenses : 1 465,00 €

Programmes réalisés
- Echelle château d’eau du bourg

Report B.P. 2017 : 0,00 €
B.P. 2018 - Programme : 5 000,00 €

Dépenses
- Clôtures stations de pompage

Recettes
Autofinancement : 5 000,00 €

Travaux Forage Moulin Triquet

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 35 000,00 €
Dépenses : 0,00 €

Report B.P. 2017 : 35 000,00 €
B.P. 2018 - Programme : 35 000,00 €

Dépenses
- Frais d’étude
- Nettoyage et renouvellement de la pompe

Recettes
Autofinancement : 35 000,00 €

Mini pelle

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 18 000,00 €
Dépenses : 1 4 583,33 €

Programmes réalisés
- Achat mini pelle

Programme fermé exercice budgétaire 2018

Châteaux d’eau du bourg
(Provisions)

B.P. 2018 - Programme : 70 000,00 €

Dépenses
- Etanchéité château du bourg

Recettes
Autofinancement : 70 000,00 €

Extension réseau assainissement « Graulet »
(Provisions)

B.P. 2018 - Programme : 80 024,92 €

Dépenses
- Travaux et études sur réseau d’assainissement « Graulet »

Recettes
Autofinancement : 80 024,92 €

Opérations Non Individualisées
Reprise travaux voirie afférents à la poursuite des programmes réseaux fuyards et réseau assainissement

Compte Administratif 2017
B.P. 2017 : 93 010,13 €
Dépenses : 28 021,52 €

Programmes réalisés
- Route de Touvent
- Remblaiement chemin des Piconies

Report B.P. 2017 : 0,00 €
B.P. 2018 - Programme : 10 000,00 €

Dépenses
- Chemin de Peylon : 5 062,75 €

Recettes
Autofinancement : 10 000,00 €

INVESTISSEMENTS 2018

Dépenses : 650 336,41

  • Opérations Financières : 72 393,92
  • Renouvellement Réseau A.E.P. : 118 022,47
  • Assainissement : 245 895,10
  • Achat Matériel et Compteurs : 14 000,00
  • Équipement des Stations et Châteaux d’eau : 5 000,00
  • Forage Moulin Triquet : 35 000,00
  • Châteaux d’eau du bourg : 70 000,00
  • Extension réseau assainissement « Graulet » : 80 024,92
  • Travaux voirie sur réseaux AEP et assainissement : 10 000,00

Recettes : 464 642,18

  • Opérations Financières : 400 642,18
  • Renouvellement Réseau A.E.P. Autofinancement+ Subvention : 64 000,00
  • Assainissement : Autofinancement
  • Achat Matériel et Compteurs : Autofinancement
  • Équipement des Stations et Châteaux d’eau : Autofinancement
  • Forage Moulin Triquet : Autofinancement
  • Châteaux d’eau du bourg : Autofinancement
  • Extension réseau assainissement « Graulet » : Autofinancement
  • Travaux voirie sur réseaux AEP et assainissement : Autofinancement


Dépenses = 650 336,41 €
Recettes = 464 642,18 €
Autofinancement = 185 694,23 €
dégagé de la section de fonctionnement

Certaines opérations d’investissement appellent des informations complémentaires :
Investissement
- Renouvellement réseau A.E.P et Diagnostic Assainissement
Les travaux « rue des anciens combattants » comprennent le remplacement des canalisations d’eau et d’assainissement de l’Eglise jusqu’au rond-point de la Falquette. Ces travaux sont programmés prochainement.
- Travaux forage Moulin Triquet
Christian ROUVES précise que la pompe tient toujours et que son rendement est très bon. Néanmoins, il faut prévoir la dépense en cas de défaillance de cette dernière.

Vote
A l’issue de la présentation de l’ensemble des comptes budgétaires, Monsieur le Maire soumet au vote, l’approbation du budget Fonctionnement et Investissement du Service Eau et Assainissement.
Après en avoir délibéré et voté, le budget est voté à l’unanimité :
- Approbations : 19


DELIBERATION N° 2018-39

Finances
- Acquisition d’un châssis-cabine et transfert du tribenne

Préambule
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’état du camion « Iveco Daily 35 C 11 » actuel ne permettra pas sa prolongation au regard du contrôle technique et qu’il convient d’en acquérir un nouveau afin de maintenir le bon fonctionnement des services communaux, tout en gardant la possibilité d’y adapter le tribenne existant qui présente un état de fonctionnement convenable.

Proposition
Le garage PAROT VI (24750 BOULAZAC) a été approché et a fait l’offre suivante :
- Location par crédit-bail d’un châssis-cabine « Iveco Daily 35 C 14 » avec transfert du tribenne, aux conditions ci-dessous :
▪ Reprise du camion « Iveco Daily 35 C 11 » actuel : 1 250,00 € HT ;
▪ Durée : 60 mois ;
▪ 1er loyer : 1 250,00 € HT (montant de la reprise du camion actuel) ;
▪ Loyers : 472,88 € HT /mois, soit 5 674,56 € HT / an ;
▪ Valeur de rachat final (au terme des 60 mois de loyers) : 1% soit 280,00 € HT ;
▪ Coût final : 29 902,80 € HT.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la location par crédit-bail d’un châssis-cabine, avec transfert du tribenne, au garage PAROT VI (24750 BOULAZAC) aux conditions énoncées ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.


Maison de Santé Rurale


DELIBERATION N° 2018-40

Maison de Santé Rurale
- Modifications (avenants) du marché de travaux pour l’extension de la Maison de Santé Rurale - Partie Cabinet dentaire, lots Menuiseries extérieures et Plâtrerie-Peinture

Rappel
Le Conseil municipal, par délibération n°2017-92 en date du 25 septembre 2017, a validé l’attribution des différents lots du marché d’extension de la Maison de Santé Rurale – Partie cabinet dentaire pour un montant de :
- 86 720,39 € H.T
- 104 064,47 € T.T.C

Par ailleurs, le Conseil municipal, par délibération n°2017-127 en date du 14 décembre 2017, a validé deux avenants, portant ainsi le montant du marché à :
- 90 605,89 € H.T
- 108 727,07 € T.T.C

Nouvelles modifications (avenants) au marché :
Il est rappelé que les travaux sont en cours et que des ajustements sur le marché sont nécessaires :
- Pour le lot n°5 – Menuiserie extérieures : Suppression volets roulants, passage en vitrage stadip et rajout d'un châssis fixe 600x1050 ;
- Pour le lot n°7 - Plâtrerie - Peinture : réalisation d’une cloison en plaque anti rayonnement.

Avenants proposés :
Lot : Lot n°5 – Menuiseries extérieures
Entreprise : SARL LACOSTE JP
Montant initial HT : 4 414,00 €
Montant de l’avenant HT : - 279,00 €
Nouveau montant HT : 4 135,00 €
Ecart : -6,321 %

Lot : Lot n°7 - Plâtrerie - Peinture
Entreprise : NICOLAS Jacques
Montant initial HT : 9 259,80 €
Montant de l’avenant HT : 832,00 €
Nouveau montant HT : 10 091,80 €
Ecart : + 8,985 %

Le nouveau montant du marché initial avec les avenants supplémentaires ci-dessus s’élève donc à :
- 91 158,89 € H.T
- 109 390,67 € T.T.C

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Valide l’avenant pour le lot n°5 au marché d’un montant de - 279,00 € H.T soit
-334,80 € T.T.C,
- Valide l’avenant pour le lot n°7 au marché d’un montant de 832,00 € H.T soit 998,40 € T.T.C,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants présentés ci-dessus avec les entreprises dans le cadre du marché de travaux pour l’extension de la Maison de Santé Rurale - Partie cabinet dentaire.

Christian PORTE relève qu’il n’est pas normal de modifier le marché initial par autant d’avenants. Ces dépenses auraient dû être prévues. Plusieurs élus partagent ce point de vue. Il convient désormais d’être vigilant et attentif. Il faut figer les choses. D’autres avenants ne seront plus tolérés.
Christian LALOT ajoute que les cloisons anti-rayonnement sont connues depuis longtemps. Monsieur le Maire répond que c’est la position du fauteuil de la dentiste qui entraîne cette modification.
Christian ROUVES ajoute que la fenêtre supplémentaire a été demandée par la dentiste.
Viviane DONZEAU demande pourquoi la peinture n’est pas faite entièrement derrière la Maison de Santé. Il est répondu que l’accès est difficile du fait de la clôture et le propriétaire mitoyen n’a pas donné son accord pour pouvoir la déplacer.


SDE 24


DELIBERATION N° 2018-41

SDE 24
- Convention de servitude avec le SDE 24 - canalisations souterraines
Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la ligne électrique : " Ligne à ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC pour dépose fils nu - 10Km - Renf.BT Fauchédies Hautes - 400 volts", réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE ont occasionné un passage de lignes souterraines sur le domaine communal.
Les parcelles concernées sont celles cadastrées section AI numéro 126 et 129.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer l'acte administratif correspondant à la servitude accordée au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne le 1er septembre 2016.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte administratif régularisant la servitude accordée au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.


DELIBERATION N° 2018-42

SDE 24
- Remplacement des luminaires boules
La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), elle lui a transféré sa compétence éclairage public et a mis à sa disposition ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de l’éclairage public.
Or, ces travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SDE d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- éradication des luminaires boules, trop consommateurs d’énergie.
L’ensemble de l’opération représente un montant T.T.C. de 15 125,62 €, sous réserve du nouveau bordereau des Prix du marché de fournitures et de travaux applicable à compter du 1er avril 2018.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SDE 24.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux « d’éradication boules », selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous.

Conseil-municipal-Rouffignac-Dordogne-Document-03

L’estimation prévisionnelle des travaux présentée ci-dessus est susceptible de varier du fait du nouveau bordereau des prix du marché de fournitures et de travaux applicable à compter du 1er avril 2018.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés ;
- approuve le dossier qui lui est présenté ;
- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues ;
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le SDE 24 ;
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire est inscrite au budget 2018 de la commune ;
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.


SDIS 24


SDIS 24
- Rétrocession terrain la Ménique - SDIS 24 / Commune
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS 24) dispose d’un centre de secours sur la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac dont l’emprise foncière, cadastrée BN 0403, BN 0404, BN 0405 et BN 0406, représente actuellement 8 255 m².

Dans un souci de rationalisation et de réduction des coûts d’entretien, le SDIS 24, par courriers en date du 6 et du 22 mars 2018, a confirmé son intention de céder à titre gracieux à la commune, après division, une parcelle de terrain du centre de secours de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac dont la contenance est estimée à 3 100 m².

Cependant, cette rétrocession est assujettie :
- au respect d’une distance réglementaire de 3,00 ml au minimum entre la cuve aérienne gaz propane et la futur limite de propriété ;
- à la conservation d’une bande de 8,00 m au minimum entre les façades arrière du centre de secours et la future limite de propriété, permettant ainsi au SDIS 24 de garder la possibilité d’agrandir la remise arrière.
- à la mise en place, à la charge de la commune de Rouffignac-Saint Cernin, d’une clôture séparative d’environ 120 ml de long en panneaux à mailles soudés de 2,00 m de hauteur. En première estimation, le coût de cette clôture s’élève à 8 500,00 € TTC.

Conseil-municipal-Rouffignac-Dordogne-Document-04

D’autre part, les frais de géomètre (bornage des nouvelles parcelles et document d’arpentage) ainsi que les frais notariés sont supportés par la commune.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la rétrocession, par le SDIS 24, d’une parcelle de terrain du centre de secours de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac d’une contenance d’environ 3 100 m² aux conditions présentées ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une opportunité intéressante pour constituer une réserve foncière.


Service Eau et Assainissement


DELIBERATION N° 2018-44

Service Eau et Assainissement
- CCVH - Adhésion au syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne

Monsieur Le Maire rappelle que la communauté de communes est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1ier janvier 2018. L’assemblée s’est positionnée sur les modalités d’exercice de la compétence par délibération 2018-23 du 22 février 2018.

Cette compétence correspond à 4 des 12 items de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
• Item 1 : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• Item 2 : l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
• Item 5 : la défense contre les inondations et contre la mer ;
• Item 8 : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Par arrêté préfectoral du 29 janvier 2018, la communauté de communes Vallée de l’Homme est placée en représentation-substitution au sein du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne pour l’exercice de ses compétences relevant de la «gestion des milieux aquatiques » (GEMA- items 1, 2 et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement), des communes suivantes : Aubas, Campagne, Fanlac, Fleurac, La Chapelle Aubareil, Le Bugue, Les Eyzies, Les Farges, Limeuil, Manaurie, Mauzens Miremont, Montignac, Peyzac Le Moustier, Plazac, Rouffignac-St Cernin de Reilhac, Saint Amand de Coly, Saint Chamassy, Saint Cirq, Saint Léon s/Vézère, Savignac de Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx.
Le conseil communautaire a décidé d’adhérer au syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne pour l’ensemble du périmètre intercommunal soit les 23 communes citées précédemment et les 5 communes suivantes : Audrix, Journiac, Saint Amand de Coly, Saint Avit de Vialard et Saint Félix de Reilhac et Mortemart pour la GEMA.
Conformément à l’article L. 5214-27 du CGCT « sauf dispositions statutaires contraires, l’adhésion de la communauté à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des communes membres dans les conditions de majorité requises pour sa création ». Il faut donc que les 28 communes se prononcent sur cette adhésion dans un délai de 3 mois à compter de la notification intervenue le 05 mars 2018.
Pour la prévention des inondations (Item 5 : la défense contre les inondations et contre la mer), le syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne propose d’exercer cette compétence en conventionnant afin de mutualiser l’ingénierie nécessaire. Le conseil communautaire examinera ultérieurement les modalités d’exercice de ce volet de la compétence.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la décision du conseil communautaire d’adhérer au syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne pour l’ensemble du périmètre intercommunal soit les 23 communes pour lesquelles la communauté est en représentation substitution (Aubas, Campagne, Fanlac, Fleurac, La Chapelle Aubareil, Le Bugue, Les Eyzies, Les Farges, Limeuil, Manaurie, Mauzens Miremont, Montignac, Peyzac Le Moustier, Plazac, Rouffignac-St Cernin de Reilhac, Saint Amand de Coly, Saint Chamassy, Saint Cirq, Saint Léon s/Vézère, Savignac de Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx) et les pour les 5 communes suivantes : Audrix, Journiac, Saint Amand de Coly, Saint Avit de Vialard et Saint Félix de Reilhac et Mortemart.

- précise que cette adhésion ne concerne que le volet GEMA de la compétence, à savoir les items :
> Item 1 : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
> Item 2 : l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
> Item 8 : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Monsieur le Maire précise que la gestion PI sera certainement déléguée. En théorie, nos délégués devraient continuer à représenter la commune.

Nota : La CCVH nous a informé postérieurement à ce Conseil municipal que certaines communes ayant déjà délibéré ont reçu des observations de la Sous-Préfecture demandant le retrait de leur délibération. En effet, le contrôle de la légalité précise que cette extension de périmètre n’est pas à soumettre à l’avis des communes car la CCVH se retrouve en représentation substitution de 23 communes et adhère pour 5 communes au SMDVVD. Il convient donc d’annuler cette délibération lors d’un prochain Conseil municipal.


DELIBERATION N° 2018-45

Service Eau et Assainissement
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et sur le site internet municipal.

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et sur le site internet municipal.

Monsieur MARTY indique que les rapports présentés ne sont pas cohérents avec la réalité car certaines données sont erronées. Monsieur Alain ATHIMON propose de rédiger un courrier sollicitant la rectification des erreurs constatées.
De fait, après en avoir discuté, le Conseil municipal décide :
- de reporter l’approbation de ces deux rapports lors d’un prochain Conseil municipal;
- d’envoyer un courrier sollicitant la rectification des erreurs constatées dans ces deux rapports.


Questions Diverses


➢ Prochains rendez-vous :
- Cérémonie du 31 mars 2018.
- Conseil d’école exceptionnel le 30 mars 2018.
- Voyage à Bindernheim week-end du 1er mai 2018.
- Rencontre avec le Président du Conseil départemental, Monsieur Germinal PEIRO, le 9 avril 2018.
- Inauguration de la Place Simone Veil le 14 avril 2018.

Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 22 h.