Compte rendu conseil municipal – 28 mai 2016

compte-rendu-conseil-municipal-28-05-2016-rouffignac-st-cernin

L’an deux mil seize
le : 28 Mai 2016 à dix heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2016
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY ; Madame Lynda BONNELIE-NAUDON ; Madame Françoise DELIBIE ; Monsieur Christian ROUVES ; Madame Viviane DONZEAU ; Madame Laurence BOUVIER ; Monsieur Francis CONTE ; Madame Agnès FAUCON ; Monsieur Alain ATHIMON ; Monsieur Christian PORTE ; Monsieur Christian LALOT ; Monsieur Frédéric GOURSOLLE ; Monsieur Michel BOURDEILH.
ABSENTS ET EXCUSES : Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE), Monsieur Laurent DELTREUIL (a donné procuration à Monsieur Raymond MARTY), Madame Véronique REGNER (a donné procuration à Madame Viviane DONZEAU), Madame Valérie PAGES (a donné procuration à Monsieur Frédéric GOURSOLLE), Madame Valérie FAGET (a donné procuration à Monsieur Alain ATHIMON).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Lynda BONNELIE-NAUDON


Ordre du jour :
Ressources Humaines
- Recrutement en CDD en vue de pourvoir le futur poste de responsable du secrétariat mairie.
- Réactualisation de la convention d’affection à des missions temporaires via le Centre Départemental de Gestion.
Marchés Publics
- Avenant au règlement intérieur de la commande publique, suite à l’évolution de la législation.
Voirie
- Baptême de la route de Périgueux. Proposition : Boulevard Edmond ROGER.
Locaux Communaux
- Projet de mise à disposition des locaux de la Falquette.
Urbanisme
- Mise en place des modalités de préparation de l’étude et du suivi du PLUi.
Syndicat Intercommunal Voirie Forestière et Défense Incendie
- Information sur les conséquences du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sur le Syndicat Voirie Forestière et Défense Incendie.
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et expose ce qui suit.


DELIBERATION N° 2016-59

Recrutement en CDD en vue de pourvoir le futur poste de responsable du secrétariat mairie.
Préambule
Suite au départ à la retraite de Viviane RÉGNER, prévu au plus tard le 1er juillet 2017, son poste de responsable de secrétariat de mairie sera disponible.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 22 février dernier, a demandé à la Commission des Ressources Humaines d’anticiper ce départ, de préparer d’ores et déjà le remplacement et permettre à l’agent recruté d’être opérationnel lors de la cessation des fonctions de Viviane RÉGNER, afin de ne pas fragiliser l’organisation du secrétariat de mairie.
Modalités de recrutement :
- une fiche de poste a été établie par la Commission des Ressources Humaines
- l’offre de poste a été diffusée via une large publicité
. Pôle Emploi
. Site Internet Mairie et Communauté de Communes
. Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique
. Université de droit de Périgueux
Type de contrat :
Contrat à durée déterminée de droit public, visant à terme, un recrutement en CDI.
Analyse des candidatures par la Commission des Ressources Humaines
- quatorze candidatures pour le poste ont été enregistrées
- neuf d’entre elles, conformes à la fiche de poste ont été retenues pour être présentées à la Commission des Ressources Humaines. Après étude des curriculum vitae, huit candidatures ont été maintenues en lice et cinq candidats ont été reçus pour un entretien devant la Commission des Ressources Humaines (les autres ayant fait l’objet de désistement, en raison de l’évolution de leur situation professionnelle ou personnelle).
Proposition de la Commission des Ressources Humaines
A l’issue des entretiens, la Commission des Ressources Humaines a statué et propose, à l’unanimité :
- de retenir la candidature de Arnaud GENDRE qui est présentée au Conseil Municipal par Alain ATHIMON, membre de la Commission des Ressources Humaines.
Ce candidat né en 1990 a suivi une formation universitaire de droit public (Master 1). Il répond au profil de poste. De plus il s’est montré très investi lors de l’entretien.
- de le recruter en CDD, 35 heures hebdomadaires, pour une durée d’un an, soit : du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.
- le contrat sera établi dans le cadre d’affectation à des missions temporaires par l’intermédiaire du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne
- Arnaud GENDRE sera recruté, dans le cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe et rémunéré selon l’indice Brut : 437 / majoré : 385
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré et voté ce recrutement et les conditions qui s’y rattachent sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Il est précisé qu’aucun Rouffignacois n’a postulé pour cette candidature.


DELIBERATION N° 2016-60

Autorisation de recrutement d’agents non titulaires par l’intermédiaire du Centre Départemental de Gestion
Signature de la convention d’affectation à des missions temporaires
Préambule
La dernière convention d’affectation à des missions temporaires permettant à la Commune le recrutement d’agents non titulaires par l’intermédiaire du Centre Départemental de Gestion 24, a été établie le 6 décembre 1990.
Le CDG invite la collectivité à réactualiser la dite convention afin d’acter les nouvelles dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération, comme il suit :
Considérant la possibilité en cas de besoin, d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition par le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer :
- le remplacement d’agents momentanément indisponibles
- des missions temporaires
- lors d’une vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvue
- ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet,
il est nécessaire de signer une convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’affectation à des missions temporaires
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.


DELIBERATION N° 2016-61

Marchés Publics
- Avenant au règlement intérieur de la commande publique, suite à l’évolution de la législation.
Rappel :
Un règlement intérieur de la commande publique a été adopté par l’assemblée délibérante le 11 septembre 2014.
Évolution de la législation
Les marchés publics ont fait l’objet d’une réforme et les nouveaux textes applicables sont désormais :
- L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Ils sont complétés par un arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2016 et une série d’avis publiés au Journal Officiel du 27 mars 2016.
En conséquence à compter du 1er avril 2016 le Code des Marchés Publics est abrogé et remplacé par de nouvelles règles qui résultent des deux textes précités.
Ces modifications aboutiront à la création d’un Code de la Commande Publique qui devrait voir le jour en 2017.
Principes fondamentaux de la Commande Publique
Les mêmes principes sont toujours applicables : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Ces principes doivent permettre d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics (art. 1 de l’ordonnance).
Objectifs de la réforme :
- transposition des directives européennes
- rationalisation, simplification et refonte des règles de l’ensemble des contrats de la commande publique.

Tableaux-marches-Rouffignac-Dordogne

BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics)
JAL (Journal d’Annonces Légales)
JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne)
Seuil de transmission des marchés publics et accords-cadres au contrôle de légalité :
- montant égal ou supérieur à 209 000 € HT.

Ces dispositions prennent effet à compter du 1er avril 2016. Les règles internes définies par le règlement intérieur de la commande publique de la Commune restent applicables et sont transposées dans le cadre de ces nouveaux seuils et de la nouvelle législation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité acte le nouveau dispositif de la Commande Publique.


DELIBERATION N° 2016-62

Voirie
- Baptême de la route de Périgueux. Proposition : Boulevard Edmond ROGER.
Les travaux d’aménagement de l’entrée de Bourg RD6 sont achevés et il est proposé à l’assemblée délibérante de baptiser ce tronçon de la RD 6 qui porte actuellement la dénomination générale« Route de Périgueux ».
Les noms des rues existants validés par le Conseil Municipal le 18 décembre 2007 traduisent une volonté de mettre en valeur l’histoire de notre commune ou d’honorer la mémoire de personnes qui se sont illustrées par leur bravoure, leur dévouement, leur distinction au sein de la Collectivité ou qui ont contribué à l’image de marque de la Commune.
Afin d’être en cohérence avec ce parti pris, il est proposé au Conseil Municipal de baptiser l’entrée de Bourg « Boulevard Edmond ROGER ».
Edmond ROGER (1858 – 1940) fut propriétaire de « Tourtel », Gouverneur de Monaco et Fondateur de la Séquanaise » (Compagnie d’assurance).
Il fut Commandeur de la Légion d’Honneur, Préfet Commandeur du Mérite Agricole et Préfet Honoraire.
Il a en particulier beaucoup aidé des Rouffignacois à s’établir à Paris ; une rue du XVème arrondissement porte son nom.
Agnès FAUCON fait part de son entière approbation quant au nom de Monsieur Edmond ROGER, toutefois, elle suggère que la dénomination proposée de la voie à savoir : « Boulevard » soit remplacée par « Avenue » plus en adéquation avec la configuration du village et en cohérence avec l’Avenue Général de Gaulle qui se situe dans la continuité.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable à cet hommage rendu à Monsieur ROGER en raison des nombreuses marques d’attachements qu’il a manifestées en faveur de notre collectivité et de ses habitants.
Cette voie est donc baptisée « Avenue Edmond ROGER ».
Une inauguration sera organisée au cours de l’été 2016. La date sera déterminée avec l’arrière petite fille de Monsieur ROGER – Madame LEROY-DELPEUCH vivant en Belgique, dont la présence honorera cette manifestation.
Agnès FAUCON propose qu’un travail de numérotation des habitations soit conduit afin de faciliter les repérages aux nombreuses administrations, aux positionnements GPS et surtout aux services de secours. Il est précisé que ce travail a été amorcé.


DELIBERATION N° 2016-63

Locaux Communaux
- Projet de mise à disposition des locaux de la Falquette.
1) Pôle Occitan
Dans le cadre du projet de création d’un « pôle Occitan » à la Falquette, il est proposé à la nouvelle association « Cultures et Traditions Occitanes en Rouffignacois », en partenariat avec le Bournat, de lui mettre à disposition les locaux du rez-de-chaussée du bâtiment aux fins de constituer des halls d’expositions de costumes traditionnels, d’instruments de musique traditionnelle, de divers objets du siècle dernier et une bibliothèque d’ouvrages occitans. Cette phase constitue la première étape du projet qui vise à étendre ces activités culturelles et traditionnelles au premier étage.
2) Zoom Radio
Dans le même esprit, il est également proposé d’affecter un local vacant du second étage à Zoom Radio pour y créer un nouveau studio d’enregistrement.
Zoom Radio diffuse à travers le Périgord Noir à l’aide d’une antenne émettrice située sur le Château d’eau de Rouffignac.
Ce studio aurait pour vocation de diffuser sur notre territoire la promotion de toutes actions, manifestations, animations et donc compléter les activités du futur « Pôle Occitan » de la Falquette.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur du principe de ces deux mises à dispositions qui feront l’objet de conventions d’occupation reconductibles.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante est unanimement favorable.


DELIBERATION N° 2016-64

Urbanisme
- Mise en place des modalités de préparation de l’étude et du suivi du PLUi.
Préambule
L’élaboration du PLUi nécessite la mise en place d’une organisation solide et pérenne.
Elle s’appuie sur les élus communaux et intercommunaux du territoire.
Un Comité de pilotage a été constitué par la Communauté de Communes, il assure le suivi de la procédure, définit la stratégie, les objectifs et les orientations du PLUi, dans le respect des enjeux définis par la délibération de prescription.
Cela nécessite un engagement fort et soutenu des membres jusqu’à l’approbation du PLUi.
La composition du Comité de pilotage est communiquée aux élus.
La Commune y est représentée par Christian ROUVES, Vice-Président chargé de l’urbanisme et du développement durable.

Désignation d’un élu référent PLUi par Commune
Les modalités d’élaboration du PLUi prévoient la désignation d’un élu référent par Commune.
Son rôle est d’être le correspondant élu de la Commune. Il recevra l’ensemble des informations sur l’avancée du PLUi, ainsi que les documents à retransmettre.
Constitution de groupes de travail thématiques
Des groupes de travail sont également constitués et la Commune propose les représentants suivants pour y participer :
- Groupe Habitat et Développement Urbain : Alain ATHIMON – Christian PORTE
- Groupe Activités Économiques : Laurent DELTREUIL – Lynda BONNELIE-NAUDON
- Groupe Environnement Paysage et Identité du Territoire : Valérie FAGET – Viviane DONZEAU
- Groupe Agriculture et Forêt : Michel BOURDEILH – Valérie FAGET
- Groupe Tourisme : Frédéric GOURSOLLE – Raymond MARTY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- désigne après appel à candidatures :
→ Christian PORTE, Conseiller Municipal en qualité de Référent PLUi Communal
→ Alain ATHIMON, 1er Adjoint, Référent Suppléant
- valide la constitution des groupes de travail, présentée ci-dessus.
Pour Information
La réunion avec le Bureau d’Étude et les Élus de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac prévue initialement le 31 mai est reportée au mercredi 8 juin 2016 à 14 heures 30 à la Mairie.
Syndicat Intercommunal Voirie Forestière et Défense Incendie
- Information sur les conséquences du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sur le Syndicat Voirie Forestière et Défense Incendie.
Alain ATHIMON, en qualité de délégué auprès du Syndicat Intercommunal Voirie Forestière et Défense Incendie informe le Conseil Municipal de la position du dit Syndicat quant à la décision de Monsieur le Préfet de la Dordogne, relative à la fusion des six syndicats intercommunaux dans le cadre du schéma de coopération intercommunale.
- Les six syndicats du département réfutent l’opportunité de créer un Syndicat unique, ils souhaitent faire une contre-proposition à Monsieur le Préfet en imposant la création d’un Syndicat permettant la couverture de l’ensemble du territoire pour une unicité de l’approche Défense Incendie.
Suivant la décision du Préfet, une dissolution des Syndicats sera éventuellement proposée.
Une réunion du Syndicat Voirie Forestière et Défense Incendie est programmée le 31 mai prochain afin de préparer la délibération afférente à cette affaire.


Questions Diverses
- Concours d’un des meilleurs Apprentis de France
Suivant lettre du 17 Mai dernier, la Société des Meilleurs Ouvriers de France informe qu’Anaïs LINARES (Sardin) a obtenu un prix au titre du concours des Meilleurs Apprentis de France – Restaurant Art de la Table et du Service – Médaille d’Argent Départementale et Régionale.
Une Cérémonie officielle est organisée à la Préfecture le 6 Juin prochain, à laquelle est conviée Monsieur le Maire.
- Cessation des fonctions de Régisseur de Madame DÉTRIEUX.
Dimanche 29 mai 2016 à 12 heures 30, un vin d’honneur sera organisé à l’issue du marché dominical en hommage à Renée DÉTRIEUX, qui cesse ses fonctions de Régisseur Titulaire.
Les commerçants du Centre Bourg et exposants du marché sont conviés à ce « pot de l’amitié » qui permettra de saluer la grande disponibilité, le sérieux et la gentillesse dont a fait preuve Madame DÉTRIEUX durant l’exercice de ses fonctions.
- Réunions de Travail
Communes gestionnaires du Service Eau en Régie, sur le Territoire de la Communauté de Communes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’actuellement onze Communes du territoire communautaire assurent le service de l’eau en régie.
Il rappelle que la compétence de l’eau sera transférée obligatoirement au plus tard à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020.
En conséquence, les Maires concernés souhaitent mener une réflexion quant au devenir de leur régie et à la possibilité de se regrouper pour conserver la gestion de l’eau au niveau communautaire.
Une étude est en cours.
Le Conseil Municipal sera informé de l’avancement de ce projet.


Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire
A déclaré la séance close à 11 heures 30.