Compte rendu conseil municipal – 28 mars 2014

compte-rendu-conseil-municipal-06-06-2014-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
- En exercice : 19
- Présents : 19
- Ayant donné pouvoir : 00
- Votants : 19

L’an deux mil quatorze
le : Vingt huit mars 2014 à dix huit heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Georges MAZEAU, Maire


 Date de Convocation du Conseil Municipal : le 24 Mars 2014

PRÉSENTS : Monsieur MARTY Raymond, Madame EYMERY-FAGET Valérie, Monsieur ATHIMON Alain, Madame LALOT-DONZEAU Viviane, Monsieur DELTREUIL Laurent, Madame BOUVIER Laurence, Monsieur ROUVES Christian, Madame BONNELIE-NAUDON Lynda , Monsieur BOURDEILH Michel, Madame REGNER Véronique, Monsieur GOURSOLLE Frédéric, Madame PAGES Valérie, Monsieur CONTE Francis, Madame DELIBIE Françoise, Monsieur LALOT Christian, Monsieur MAZEAU Georges, Madame FAUCON Agnès, Monsieur PORTE Christian, Madame MARIN Séverine.


Ordre du jour :

  • Élection du Maire, du Maire Délégué et des Adjoints (Articles L 2121-7 et L 2122-8)
  • Installation des Conseillers Municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Georges MAZEAU, Maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents) installés dans leurs fonctions.

Madame EYMERY-FAGET Valérie a été désignée en qualité de Secrétaire du Conseil Municipal (art. l. 2121-15 du CGCT).


Élection du Maire

2.1 Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à une troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.1 Constitution du Bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mesdames BONNELIE-NAUDON Lynda et DELIBIE Françoise.

2.1 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le Conseil Municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors des deux tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.1 Résultats du premier tour de scrutin

- a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00
- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
- c. Nombre de suffrages déclarés nuls par bureau (art. L. 66 du code électoral) 05
- d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 14
- e. Majorité absolue 08

Indiquer les nom et prénom des candidats. Nombre de suffrages obtenus (en chiffre). Nombre de suffrages obtenus (en toutes lettres)MARTY Raymond4Quatorze

2.1 Proclamation de l'élection du Maire

Monsieur Raymond MARTY a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2.1 Élection du Maire Délégué

Sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection du maire délégué.

Le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

2.1 Résultats du premier tour de scrutin

- a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00
- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
- c. Nombre de suffrages déclarés nuls par bureau (art. L. 66 du code électoral) 04
- d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 15
- e. Majorité absolue 08

Indiquer les nom et prénom des candidatsombre de suffrages obtenus (en chiffre)ombre de suffrages obtenus (en toutes lettres)DELTREUIL Laurent5Quinze

2.1 2.8 Proclamation de l'élection du Maire Délégué

2.2 Monsieur Laurent DELTREUIL a été proclamé Maire Délégué et a été immédiatement installé.

2.1 Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY élu Maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

2.1 Nombres d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la Commune.

2.1 Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le Maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai d'une minute pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposé. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

2.1 Résultats du premier tour de scrutin

- a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00
- b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
- c. Nombre de suffrages déclarés nuls par bureau (art. L. 66 du code électoral) 04
- d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) 15
- e. Majorité absolue 08

Indiquer les nom et prénom de chaque candidat placé en tête de listeombre de suffrages obtenus
(en chiffre)ombre de suffrages obtenus (en toutes lettres)Liste Alain ATHIMON5Quinze
ROUFFIGNAC-ST-CERNIN DE REILHAC

Élection des Adjoints au
Maire de Rouffignac-St-Cernin

- 1er Adjoint : Alain ATHIMON
- 2ème Adjointe : Valérie EYMERY-FAGET
- 3ème Adjoint : Christian ROUVES
- 4ème Adjointe : Viviane DONZEAU
- 5ème Adjoint : Frédéric GOURSOLLE

2.1 3.4 Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Alain ATHIMON. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

2.1 Observations et réclamations - Néant

2.1 Clôture du procès-verbal

Le présent procés-verbal, dressé et clos, le 28 Mars 2014 à dix neuf heures.