Compte rendu conseil municipal – 28 novembre 2016

compte-rendu-conseil-municipal-28-11-2016-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
- En exercice : 19
- Présents : 14
- Ayant donné pouvoir : 05
- Votants : 19
L’an deux mil seize
le : 28 novembre 2016 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2016
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Christian PORTE, Madame Françoise DELEBIE, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Véronique RÉGNER, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Agnès FAUCON, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Francis CONTE, Monsieur Christian LALOT, Monsieur Frédéric GOURSOLLE.
ABSENTS ET EXCUSES : Madame Lynda BONNELIE-NAUDON (a donné procuration à Madame Valérie FAGET), Madame Valérie PAGES (a donné procuration à Madame Véronique RÉGNER), Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE), Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Monsieur Laurent DELTREUIL (a donné pouvoir à Monsieur Raymond MARTY).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique REGNER


Ordre du jour
Eau et Assainissement
> Vote des tarifs Eau et Assainissement 2017,
> Validation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics Eau et Assainissement,
> SMDE 24 : Désignation des délégués communaux suite au transfert de la compétence « Protection de la ressource ».
Finances
> Prise en charge des non-valeurs 2016 (Budget commune / Eau et Assainissement),
> Intégration budgétaire travaux en régie : voirie et bâtiments,
> Subvention Téléthon 2016,
> Encaissement recettes : Occupation du domaine public France télécom et remboursement assurance,
> Décision Modificative : achat de véhicule.
Aménagement Bâtiment
> Mission étude de faisabilité – Aménagement Halle.
Acquisition Immobilière
> Projet achat terrain Rue du 8 Mai.
Communauté de Communes Vallée de l’Homme
> Mise en conformité des statuts avec la loi NOTRe,
> Adhésion de la commune au Service Energies du SDE 24 suite à la convention de partenariat signée par la CCVH,
> Validation du rapport annuel du SPANC et du rapport d’activités 2015 de la CCVH.
Urbanisme
> Validation de l’achèvement du baptême des rues et principe de numérotage des habitations.
Environnement
> Proposition d’adhésion de la commune à la « Charte Zéro Pesticide » du Département (jointe).
Fonctionnement de Service
> Minibus communal : Règlement et convention de mise à disposition (joints),
> Convention relative aux Marchés Gourmands (joint).
Ressources Humaines
> Renouvellement contrat CNP 2017,
> Adhésion 2017 de la commune au CDAS (Comité Départemental d’Actions Sociales).
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce Conseil Municipal les points suivants :
- Ressources humaines - contrat CAE,
- Subvention TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte) - Dossier « La Falquette » - Rénover thermiquement le futur Pôle Occitan de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac,
- Bibliothèque - Adhésion à la Bibliothèque Départementale de Prêt,
- Projet de fermeture du bureau de poste de Rouffignac les lundis.
L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.


Eau et Assainissement


DELIBERATION N° 2016-102

Eau et Assainissement
> Vote des tarifs Eau et Assainissement 2017
Monsieur le maire rappelle les tarifs 2016 :
> Tarifs 2016
Eau
Abonnement : 55,00 € HT
Prix au m³ : 1,70 € HT
Assainissement
Abonnement : 60,00 € HT
Prix au m³ : 1,00 € HT
- Tarifs 2017
Ils ont été étudiés par la Commission Eau et Assainissement, dans sa séance du 24 novembre 2016, et sont présentés au Conseil Municipal :
Eau
Abonnement : 63,00 € HT
Prix au m³ : 1,70 € HT
Assainissement
Abonnement : 63,00 € HT
Prix au m³ : 1,05 € HT

Ces augmentations sont proposées eu égard aux importants travaux engagés sur les réseaux d’eau et d’assainissement et aux emprunts réalisés pour les financer ; à savoir 285 000 € pour le programme de réfection du réseau fuyard et 100 000 € pour la tranche assainissement du centre bourg.
La répercussion de ces coûts sera lissée sur deux exercices et la commission de l’eau souhaite qu’elle soit appliquée, dès le commencement des opérations précitées.
Ces propositions de tarifs sont soumises à l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide les tarifs proposés, Eau et Assainissement, pour l’année 2017.
Il est indiqué au Conseil municipal que la Commission de l’eau a approuvé la gratuité du dépannage en eau consenti par la commune de Rouffignac-Saint Cernin à la commune de Saint Félix, consécutif à un problème important survenu sur leur station de pompage courant août. La commune de Rouffignac-Saint Cernin a procédé à la fourniture d’eau potable pour les usagers pendant trois jours. Le Conseil municipal valide cette décision.


 DELIBERATION N° 2016-103

Eau et Assainissement
 Validation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics Eau et Assainissement
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Eau et Assainissement collectif.
Le rapport est public. Il permet d’informer les usagers du service notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement.
Ces rapports ont été adressés à l’ensemble des élus par courriel.
Ils sont soumis à l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Approuve les rapports annuels 2015 des services Eau et Assainissement.
Monsieur ROUVES fait remarquer l’amélioration de rendement du réseau d’eau qui se traduit en 2015, par 70,4 %.
Monsieur ATHIMON indique que, dorénavant, les analyses d’eau effectuées par le laboratoire départemental des eaux seront mises en ligne sur le site internet de la commune.


DELIBERATION N° 2016-104

Eau et Assainissement
> SMDE 24 : Désignation des délégués communaux suite au transfert de la compétence « Protection de la ressource »
Rappel
Suivant délibération du 11 octobre dernier, la commune a adhéré au SMDE 24 pour la compétence « Protection de la Ressource ».
S’agissant de la représentativité de la commune au sein du Comité Syndical, le Conseil municipal, n’étant pas au complet, a différé cette désignation.
Pour les communes indépendantes, la représentativité se traduit par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire précise qu’actuellement nous sommes en avance par rapport aux communes voisines, à savoir : Saint-Félix de Reilhac va prochainement adhérer au SMDE24 et Mauzens-Miremont vient de délibérer.
Dès que nos trois collectivités seront au même niveau, nous rencontrerons le Président du SMDE 24 pour préparer un projet commun.
Le rôle des délégués autant auprès du syndicat que pour le suivi des comités territoriaux sera alors précisé.
La désignation des délégués sera plus opportune et cohérente à ce moment-là.
Cette proposition est soumise au Conseil municipal qui approuve le report de cette délibération.


Finances


DELIBERATION N° 2016-105

Finances
> Prise en charge des non-valeurs 2016 (Budget commune / Eau et Assainissement)
Il est rappelé au Conseil municipal que dans le cadre des non-valeurs 2016, il a été voté 5 000,00 € au budget de l’eau et 6 000,00 € au budget communal.

La trésorerie a établi un état de prise en charge. Malgré les poursuites engagées par cette dernière (procédures judiciaires), ces créances restent définitivement irrécouvrables (personnes disparues – insuffisance de l’actif sur règlements où liquidations judiciaires).

Service AEP / Assainissement : 4 818,60 €
Commune : 6 011,23 €

Les non-valeurs sont soumises au Conseil Municipal, pour prise en compte budgétaire.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Donne son accord.
Une décision modificative de 11,23 € viendra abonder la ligne budgétaire de 6 000 €, des non-valeurs communales.
Informations complémentaires :
S’agissant de la facturation Eau et Assainissement, Monsieur le Maire indique que des modalités de paiement vont être abordées avec la Trésorerie, à savoir ; la possibilité de la mensualisation des paiements.


DELIBERATION N° 2016-106

Finances
> Intégration budgétaire travaux en régie : voirie et bâtiments
Rappel
Les travaux en régie permettent de conforter le patrimoine communal.
Prévisions budgétaires 2016 :
Voirie : 40 000 €
Bâtiments : 8000 €
Voirie
Le programme 2016 de travaux voirie réalisé en régie communale est présenté aux élus.
> Réfection de chemins blancs
- Balou
- Les Landettes
- L’Herm
- Le Tallet
- Font Marcel
- Feyrerie nord
- Le lac de Joncs
- Leygonie
- Combes de Meyrat
- Giversac
- La Mouthe
- L’Etang Roux

Goudronnage
- Route de l’Herm
- Le Tallet
- Les Chauffours
- Le Combalet
- Combes de Mirambeau
- Maternelle École
- La Pinsonnie
- Chaufferie Tennis (sortie de parking)
- La Borderie
- Trottoirs (passages pour piétons ronds-points haut du bourg)
Ces travaux ont permis une réfection complète des voies, leur coût s’élève à 31 272,84 €.
> Bâtiments
S’agissant des bâtiments, les employés du service technique ont réalisé les travaux suivants :
Mairie :
Logement Place de la Mairie, 1er étage : 510, 00 €
Ecole :
Cuisines des deux logements Groupe Scolaire : 1928,80 €
VMC dans ces deux logements : 155,30 €
Numérisation École : 231,00 €
Le coût total des travaux s’élève à 2824,80 €.
Cette affaire est soumise au Conseil municipal pour intégration et régularisation des montants au budget 2016.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Emet un avis favorable à l’intégration et à la régularisation des montants précités au Budget.
Concernant les travaux voirie, Christian ROUVES précise que le reliquat budgétaire pourrait être consommé avant la fin de l’année, en cas d’urgence ou de grosses dégradations sur les voies.
Monsieur le Maire demande aux élus de faire remonter toute information quant à des situations urgentes de réfection de chemins.
La route de la Ménique en agglomération, au niveau de la caserne des pompiers et le chemin des Nolles sont évoqués.


DELIBERATION N° 2016-107

Finances
> Subvention Téléthon 2016
Rappel
Dans le cadre du budget 2016, le Conseil municipal a voté une subvention Téléthon de 100 €.
Suivant lettre du 25 octobre, le Président de l’association « En quatre pour l’espoir », Patrick GOURDON, sollicite les collectivités afin de connaître les montants alloués permettant de comptabiliser les dons de ces dernières.
Avant de donner suite à cette promesse de don, il est rappelé que le Comité des fêtes a organisé une soirée le 15 octobre dernier, au profit du Téléthon. Malheureusement, les recettes n’ont pas été celles escomptées et cette manifestation a été déficitaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’abonder la subvention Téléthon de 300 € supplémentaires.
Cette subvention serait donc portée à 400 €.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide l’augmentation de la subvention communale téléthon.


DELIBERATION N° 2016-108

Finances
> Encaissement recettes : Occupation du domaine public France télécom et remboursement assurance
1. France Télécom
France Télécom verse à la commune une redevance annuelle d’occupation du domaine public.
Pour 2016, elle s’élève à 3618,89 € et se décompose comme suit :
Artères aériennes : 58,695 km x 51,74 = 3036,87 €
Artères en sous-sol : 13,997 km x 38,81 = 543,22 €
Emprises au sol (m²) : 1,5m² x 25,87 = 38,80 €
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Approuve le versement de cette redevance.


DELIBERATION N° 2016-109

Finances
> Encaissement recettes : Occupation du domaine public France télécom et remboursement assurance
2. Remboursement assurance
Lors d’un accident sur la RD32, en agglomération (à la Menoue), des poteaux de protection du chemin piétonnier ont été cassés.
Groupama rembourse la collectivité après obtention du recours, d’un montant de 342 €.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide ce remboursement.


DELIBERATION N° 2016-110

Finances
> Décision Modificative : achat de véhicule
Dans sa séance en date du 21 novembre dernier, le Conseil municipal a approuvé l’achat d’un véhicule d’occasion d’un montant de 4000 €, à l’entreprise Dordogne toitures – 24580 Rouffignac-Saint Cernin.
Cette dépense n’ayant pas été budgétée, une décision modificative budgétaire est nécessaire afin de financer l’acquisition de ce véhicule.
Il est proposé de prélever ce montant de 4000 € sur le solde de recettes supplémentaires de fonctionnement (Dotations) d’un montant de 29 385,36 €. (Vu lors du Conseil municipal du 19 septembre dernier).
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide cette décision modificative.


Aménagement Bâtiment


DELIBERATION N° 2016-111

Aménagement Bâtiment
> Mission étude de faisabilité – Aménagement Halle
Dans le cadre des projets Contrat de ruralité « redynamisation des Bourg-centres », la municipalité projette d’optimiser le bâtiment de la Halle, une des richesses patrimoniales du bourg.
Ce projet s’appuie sur une volonté de développement de l’attractivité économique, touristique, culturelle, et de soutien aux commerces et aux artisans.
Pour mener à bien ce projet, il est proposé au Conseil municipal de réactiver un dossier : « réhabilitation de la Halle », pour lequel un permis de construire avait été obtenu en 2008 et de confier une mission « étude de faisabilité » à Monsieur LAUMOND, architecte à Montignac.
Coût de la mission : 2500 € HT soit 3000 € TTC
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Emet un avis favorable.


Acquisition Immobilière


DELIBERATION N° 2016-112

 Acquisition Immobilière
> Projet achat terrain Rue du 8 Mai
Suivant courrier en date du 26 février 2016, la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac a contacté Madame Annabelle BEURDOUCHE afin de connaître les modalités de vente d’un terrain, parcelle cadastrale AB 114, d’une surface de 382 m2, dont elle est propriétaire (rue du 8 Mai), afin de constituer une réserve foncière.
Une première réponse a été formulée pour un montant de 10 000 € mais la municipalité a estimé ce coût trop élevé.
Après négociation et suivant lettre du 26 novembre 2016, Madame BEURDOUCHE fait une proposition à 8000 €.
Cette affaire est soumise au Conseil municipal pour acquisition aux conditions présentées.

Monsieur le Maire confirme l’opportunité d’acquisition de ce terrain qui peut répondre à plusieurs objectifs de par sa localisation face au cimetière et contigüe aux ateliers municipaux.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Est favorable à l’acquisition de ce terrain au prix de 8000 €.
- Autorise le maire à signer l’acte d’achat et tous documents inhérents à cette affaire.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.


Communauté de Communes Vallée de l’Homme


DELIBERATION N° 2016-113

Communauté de Communes « Vallée de l’Homme »
> Mise en conformité des statuts de la CCVH avec la Loi NOTRe
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors de la séance du 10 novembre 2016, l’assemblée délibérante de la communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a validé la modification statutaire visant à mettre ses statuts en conformité avec la Loi NOTRe.
Il précise que cette décision est soumise à l’approbation des conseils municipaux des Communes membres suivant la majorité qualifiée, conformément au CGCT.
Il donne lecture des statuts modifiés :
Considérant les évolutions réglementaires des compétences des Communautés de Communes apportées par la Loi NOTRe et définies dans le cadre de l’article L.5214-16 comme suit :
I. La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
- Actions de développement économique : création, aménagement, gestion et entretien de l’ensemble des zones d’activités du bloc communal ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

II. La communauté de communes doit par ailleurs exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences (…) :
1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
2. Politique du logement et du cadre de vie ;
3. Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
4. Construction, entretien, et fonctionnements d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
5. Action sociale d’intérêt communautaire ;
6. Assainissement ;
7. Eau ;
8. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
La modification proposée vise à :
- Intégrer la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » obligatoire à compter du 01/01/2017,
- Reformuler les compétences exercées par la communauté de communes afin que l’intitulé apparaissant dans les statuts soit conforme à celui prévu à l’article L5214-16-I et l’article L5214-16-II du CGCT, et réorganiser les compétences en fonction des nouveaux blocs définis par la loi,
- Dissocier des statuts les définitions d’intérêt communautaire et les contours des compétences qui font l’objet d’une délibération spécifique conformément à l’article L5214-16-IV.
Conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, les modifications statutaires sont liées aux délibérations des Conseils Municipaux.
Monsieur le Maire soumet les statuts modifiés à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté :
• Contre : 0
• Abstentions : 3 (Alain ATHIMON, Christian LALOT, Christian PORTE)
Ces abstentions sont émises aux fins de désapprobation des conséquences de la Loi NOTRe et du principe visant à solliciter l’avis des collectivités après validation des sujets par la Communauté de Communes
• Pour : 16
- approuve à la majorité la modification statutaire de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme.
- précise que les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.


DELIBERATION N° 2016-114

Communauté de Communes Vallée de l’Homme
> Adhésion de la commune au Service Energies du SDE 24 suite à la convention de partenariat signée par la CCVH
Préambule
Suite à la promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, une convention de partenariat sur « le paquet énergie » a été signée entre le SDE 24 et la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2017.
L’augmentation des coûts énergétiques des communes et les nombreuses préoccupations environnementales ont donné naissance au Service Energies du SDE 24. Ce service est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.
L’adhésion au Service Energies du SDE 24 est soumise à délibération du Conseil municipal. Il faut rappeler que conformément à la convention de partenariat, l’adhésion annuelle (d’un montant de 200 €) à ce service est prise en charge par la CCVH.
L’adhésion au Service Energies, permettra à la commune d’accéder à :
- Un bilan énergétique du patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux),
- Un recensement des consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues avec comparaison des consommations de référence afin de cibler les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre et de lancer différentes études énergétiques.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Adhère au Service Energies du SDE 24 via la CCVH, sachant que cette adhésion collective se substitue à l’adhésion individuelle de la commune réalisée le 10/04/2015 pour un montant annuel de 493,50 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.


DELIBERATION N° 2016-115

Communauté de Communes Vallée de l’Homme
> Validation du rapport annuel du SPANC et du rapport d’activités 2015 de la CCVH
Les rapports précités ont été portés à la connaissance des élus par courriel.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ils sont soumis à l’avis de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide les rapports précités.


Urbanisme


DELIBERATION N° 2016-116

Urbanisme
> Validation de l’achèvement du baptême des rues et principe de numérotage des habitations
Noms des rues
Dans le cadre de l’opération « Baptême des rues de l’agglomération », plusieurs voies restaient à baptiser.
L’association « Mémoire et Patrimoine », a été sollicitée à cet effet, en relation, pour le lotissement de la Ménique, avec les riverains.
Sur leurs propositions, un projet de baptême de ces voies publiques a été établi par la Commission « Cadre de Vie ».
Alain ATHIMON présente un plan reprenant les différentes propositions et les soumet à l’assemblée délibérante afin de statuer sur la dénomination des rues suivantes :
Secteur « La Ménique » :
- Rue Gilbert MONRIBOT
- Rue Jean POMPOUGNAC dit « POM POM »
S’agissant de ces deux propositions, l’accord préalable des familles respectives sera sollicité.
- Rue de la MÉNIQUE
- Impasse de l’Abbé BREUIL
- Chemin de la CROIX du SUD

Secteur « La Falquette – Les Égals – Graulet » :
- Route de LASCAUX
- Chemin de PINQUE
- Route de FONT MENDOSSE
- Lotissement des PLATEAUX de GRAULET
- Chemin des ÉGALS
- Sentier de L’ANGELINE
- Lotissement des ÉGALS
Secteur « Haut du Bourg » :
- Route de TOUVENT
- Chemin de GAILLET
- Rue PINARD-LEGRIS
- Esplanade de CALVIMONT
- Rue SAINT ROCH
- Esplanade du CHEYLARD (M.S.R.)
Pour mémoire : Avenue Edmond ROGER
Le plan est annexé au présent compte-rendu.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide l’ensemble des propositions.
Numérotage des habitations
Afin de répondre aux exigences de la Poste et des systèmes de géolocalisation, la collectivité s’est engagée à numéroter les habitations du Bourg.
Il est proposé au Conseil municipal, les modalités de mise en place suivantes :
- Achat de plaques « numéros » par la commune, format couleur en cohérence avec les accessoires urbains existants,
- Installation par les propriétaires assortie d’une règle commune afin de privilégier une harmonie (visibilité, hauteur de pose identique, etc.).
Il est rappelé que le travail de repérage des numéros a été effectué par Jérémy SERINDAT.
Par ailleurs, certains numéros ont été réservés afin d’éviter une surenchère (bis et ter).
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide l’ensemble des modalités présentées.

Tableau-rue-Rouffignac-Dordogne-01

Tableau-rue-Rouffignac-Dordogne-02


Environnement


DELIBERATION N° 2016-117

Environnement

Proposition d’adhésion de la commune à la « Charte Zéro Pesticide » du Département
Préambule
Le Conseil Départemental de la Dordogne a initié une Charte « Zéro Pesticide », en partenariat avec l’Agence de l’Eau, afin de supprimer l’usage des pesticides dans les communes.
L’adhésion à cette charte conditionne l’attribution de certaines subventions.
Cette charte se décline comme il suit :
- Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l'utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l'Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.
- La charte « 0 pesticide » propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en supprimant les pesticides.
- Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l'entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).
- L'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d'information de la population, d'études sur les milieux naturels de la commune et à l'élaboration d'un plan et de méthodes d'entretien sans pesticides.
Les élus comprennent le bien-fondé de cette démarche et ses objectifs environnementaux, mais ne peuvent éluder les difficultés qu’elle va générer en pratique et au quotidien, notamment dans le cadre de la gestion de l’entretien des cimetières.
C’est la raison pour laquelle Véronique RÉGNER, Responsable des cimetières vote contre.
Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 1 Véronique RÉGNER
- Abstention : 0
- Pour : 18
L’Assemblée délibérante, à la majorité
- s’engage en faveur de la suppression des pesticides sur la Commune
- adopte le règlement et sollicite l’adhésion de la Commune à la Charte « 0 Pesticide »
- sollicite une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour supprimer l’usage des pesticides dans la Commune.


Fonctionnement de Service


DELIBERATION N° 2016-118

Fonctionnement de Service
> Minibus communal : Règlement et convention de mise à disposition
La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac possède un minibus qu’elle met à disposition, sous certaines conditions, dans l'ordre de priorité suivant :
> Du Club de Football ASRP,
> Des autres Associations sportives de la commune,
> Des déplacements scolaires ou parascolaires de la commune,
> Des autres Associations ayant leur siège sur la commune,
> Des communes voisines ou appartenant à la Communauté de communes de la Vallée de l'Homme.
Afin de garantir l’état général du véhicule ainsi que le bon déroulement de la mise à disposition, un règlement et une convention ont été rédigés.
Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Valide ces deux documents.
Agnès FAUCON demande pourquoi la priorité n’est pas données aux scolaires. Quelques précisions sont apportées. A l’origine le minibus appartenait à l’ASRP et il a été cédé à la commune sous réserve que l’Association de Football reste prioritaire. D’autre part, le minibus comporte seulement 8 places, il est donc inadapté pour les sorties scolaires car il est interdit de scinder une classe.


DELIBERATION N° 2016-119

Fonctionnement de Service
> Convention relative aux Marchés Gourmands
Suite à une réunion tripartite ; des commissions municipales, des associations de producteurs et organisatrices de manifestation, il a été décidé l’établissement d’une convention définissant clairement l’organisation des marchés gourmands et les prérogatives de chacune des parties. Cette convention étant encore en phase d’étude par les associations, son adoption est différée.


Ressources Humaines


DELIBERATION N° 2016-120

Ressources Humaines
> Renouvellement contrat CNP 2017
Le contrat d’assurance relatif à la protection du personnel permet à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Les garanties souscrites sont :
- Décès (Le Capital décès versé aux ayants droits varie selon la situation de l’agent),
- Maladie, accident, maternité, adoption, paternité, accident et maladie imputables au service (La CNP rembourse à la collectivité les salaires et l’ensemble des frais médicaux).
Coût annuel : 18 492,23 €
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide le renouvellement du contrat CNP
- autorise le Maire à le signer ainsi que la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.


DELIBERATION N° 2016-121

Ressources Humaines
> Adhésion 2017 de la commune au CDAS (Comité Départemental d’Actions Sociales)
Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires.
Le CDAS offre un panel de prestations telles que : aides, prêts, secours d’urgence, chèques déjeuners, chèques vacances, loisirs, culture, etc…
L’adhésion se décompose comme il suit :
- Collectivité : 1,30 % de la masse salariale, soit 4190 €.
- Agent : 26 € (participation volontaire).
Le Conseil Municipal est unanimement favorable à cette adhésion.
Raymond MARTY et Valérie FAGET indiquent aux élus que tous les agents n’adhèrent pas à ce Comité d’Entreprise de même que certains n’ont pas de mutuelle santé et n’ont pas souscrit la couverture prévoyance « Maintien de Salaire », lors de la maladie ou accident avec participation de la Commune à hauteur de 5 € par mois et par agent (rappel de la législation : 3 mois de plein traitement puis demi-traitement).
Ils proposent d’étudier globalement une aide qui pourrait être apportée par la collectivité sous forme d’une participation aux charges induites par ces diverses couvertures sociales.
Valérie FAGET va également aborder ce sujet avec la Communauté de Communes, dans le cadre du schéma de mutualisation.
Le Conseil Municipal est unanimement très favorable à ces démarches.


DELIBERATION N° 2016-122

Ressources Humaines
> Contrat CAE : Jean-Luc BONNELIE
Jean-Luc BONNELIE a été recruté le 15 février 2016 au sein des services techniques municipaux, dans le cadre d’un contrat de droit privé CAE pour une durée d’un an (renouvelable), sur la base de 22h/hebdomadaires annualisées.
Le 18 septembre dernier, Jean-Luc a pu bénéficier d’une formation qualifiante Permis Poids lourd / FIMO, financée par Pôle Emploi, qui a nécessité une démission de son poste.
Cette formation a été concluante, Jean-Luc a obtenu son permis poids lourd et la FIMO.
En raison de cette nouvelle situation, Jean-Luc peut bénéficier d’un nouveau contrat CAE, à compter du 5 décembre pour une durée d’un an, sur la base de 22h/hebdomadaires au taux de 80 %.
Valérie FAGET, Responsable des Ressources Humaines propose l’établissement de ce contrat. Les missions confiées à Jean-Luc BONNELIE sont inscrites dans la fiche de poste établie lors de son précédent contrat et restent inchangées :
- Liaisons associations
- Distribution Bulletin Municipal ou autres informations municipales
- Chargé de mission multitâches mairie
- Renfort Service Technique
Conformément à l’arrêté municipal du 30 avril 2016, Monsieur BONNELIE Jean-Luc a été nommé Régisseur Suppléant du Marché Dominical. Dans le cadre de cette fonction, il sera rémunéré 60 € (soixante euros) par dimanche oeuvré (délibération du 22 février 2016), lors du remplacement de Jérémy SERINDAT, Régisseur Titulaire. Cette mission étant hors contrat CAE.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal accepte unanimement les propositions présentées, autorise le Maire à signer le contrat CAE en faveur de Jean-Luc BONNELIE et félicite chaleureusement cet agent pour cette belle réussite qui a nécessité travail, persévérance et investissement personnel.


Subvention


DELIBERATION N° 2016-123

Subvention TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte)
- Dossier « La Falquette » - Rénover thermiquement le futur Pôle Occitan de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac
Vu la convention particulière d’appui financier « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) » conclut entre l’Etat et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme en date du 22 juillet 2016,
Vu la possibilité de modifier par avenant cette convention pour augmenter la subvention jusqu’à 2 000 000 € sur la base de nouvelles actions et inclure de nouveaux bénéficiaires,
Vu le souhait du Président de la Communauté de Communes, Philippe Lagarde, explicité lors du Conseil Communautaire du 1er septembre 2016, de conclure un avenant incluant des projets communaux,
Le Maire expose au Conseil Municipal que le projet de « Rénovation Thermique du futur Pôle Occitan » à la Falquette peut faire partie de l’avenant.
Ce projet comprend la Réhabilitation d’un Bâtiment Municipal de la Falquette, nécessitant des travaux d’isolation thermique pour y héberger un « Pôle Occitan ».
Le plan de financement de l’opération serait le suivant :

Financeurs                    Montant               Pourcentage
Fonds TEPCV                   51 741,54 €              51 %
Autofinancement            49 712,46 €              49 %
Total                                  101 454,00 €           100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- valide le projet présenté
- autorise le Maire à solliciter la subvention selon le tableau ci-dessus
- autorise le Maire à signer l’avenant à la convention particulière d’appui financier « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) » conclut entre l’Etat et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme
- autorise le Maire à signer tout acte subséquent.


Fonctionnement Bibliothèque


DELIBERATION N° 2016-124

Fonctionnement bibliothèque
> Adhésion au nouveau Plan Départemental de Lecture Publique (PDLP)
Préambule
L’assemblée départementale a adopté un nouveau plan départemental de lecture publique, schéma de développement des bibliothèques de notre territoire.
Le développement de l’offre de services de la bibliothèque départementale de prêt et l’accompagnement au plus près des projets des communes et communautés de communes sont au coeur de ce nouveau schéma.
La mise en place de ce plan départemental de lecture publique implique un nouveau conventionnement entre le Département et les collectivités.
Il est donc demandé à chaque commune adhérente de formaliser ce nouveau cadre partenarial en signant les deux conventions suivantes :
- L’adhésion au plan départemental de lecture publique pour 2016-2021,
- L’adhésion au catalogue départemental du réseau des bibliothèques informatisées du département.
Proposition d’adhésion
Ce nouveau conventionnement est soumis au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :
- Donne pouvoir au maire pour signer la convention d’adhésion au plan départemental de lecture publique 2016/2021, s’engage à respecter les dispositions de ladite convention et la mise à disposition de ses collections via le réseau.
En adhérant au PDLP, la commune s’engage à :
- Fournir un local exclusivement réservé à la bibliothèque, dont la surface est supérieure à 70 m².
- Attribuer un personnel, employé par le commune 20 heures semaine dont 8 heures consacrées à l’ouverture du public, ce personnel est désigné correspondant de la BDP.
S’agissant de notre collectivité, il est rappelé que l’animatrice de bibliothèque effectue 20 heures hebdomadaires dont 11h30 d’ouverture au public. L’équivalent temps plein de salarié qualifié correspond à 0,6. En conséquence, la commune s’engage à chercher un voire deux bénévoles dans la mesure du possible qui suivront la formation initiale pour animer la bibliothèque au côté de l’agent.
- Voter un budget annuel d’acquisition de documents imprimés et d’accompagnement aux animations, de 1 € par habitant.
Il est rappelé qu’un règlement intérieur a été adopté par délibération du 27/01/2014 et modifié par délibération du 19/09/2016 et qu’il est affiché dans les locaux.


Bureau de Poste


DELIBERATION N° 2016-125

Bureau de Poste
> Position de la Municipalité de Rouffignac-St Cernin vis-à-vis du projet de fermeture, les lundis, du Guichet de la Poste de Rouffignac
Monsieur le Maire rappelle que les conséquences de ce projet ont été évoquées lors de la dernière réunion du Conseil municipal, le 21 novembre dernier.
Ce sujet, particulièrement préoccupant pour nos administrés, nous a conduits à adresser, le 18 novembre 2016, un courrier à la Direction de la Poste de Périgueux, par lequel nous avons signifié notre désaccord de principe à ce projet, en nous appuyant sur les attendus suivants :
> il ne nous apparait pas, à l’usage, que la journée du lundi présente une baisse significative de fréquentation du service par les usagers de la commune, comme des communes avoisinantes ; il semble même notoire que cette journée soit particulièrement choisie pour la dépose et le retrait de colis ;
> la fermeture envisagée aurait pour conséquences de pénaliser sensiblement nos ressortissants, notamment âgés, dans leur besoin des retraits financiers, même modestes, mais déterminants en milieu rural ;
> il nous semble qu’un tel projet porterait atteinte à la notion de service public ; la Poste en étant l’un des exemples les plus emblématiques et les plus appréciés. Il nous semble même antinomique d’envisager la réduction de cette prestation de proximité à l’heure où la classe politique dans son ensemble s’évertue à promouvoir les actions de lutte contre la désertification du milieu rural.
A ce jour, ce courrier reste sans réponse.
En outre, nous avons appris, depuis lors, que cette éventualité pourrait affecter également la plupart des bureaux de poste de notre environnement territorial, ce qui ne fait que conforter l’atteinte à la notion de service public que nous avons soulignée, alors que Rouffignac et ses alentours représentent un bassin de vie de l’ordre de 3 000 habitants.

C’est pourquoi, après avoir réexaminé ces attendus et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> s’oppose au projet de fermeture du Bureau de Poste de Rouffignac le lundi, ou toute autre journée en dehors du dimanche, et requiert le maintien des modalités d’ouvertures actuelles.


QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal, les informations suivantes :
> SDE 24 :
Bilan des travaux réalisés par le SDE 24 sur le territoire communal en 2015.
Présentation par R. MARTY. Montant : 611 800€
Au 1er février 2017 : travaux d’effacement des fils nus. Enfouissement de Rétat en vue de son futur aménagement.

> Mail CCVH : proposition défibrillateur (groupement de commandes) :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un mail transmis le 25 novembre dernier, par la Communauté de Communes « Vallée de L’Homme » concernant un projet de groupement de commande de défibrillateurs.
Coût prévisionnel 1 050 € - maintenance 100 € par an.
Après recensement des besoins, un défibrillateur s’avère nécessaire au complexe sportif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adhère au principe et valide cette proposition.

> Lettre ASRP (remerciements) :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de l’ASRP pour le soutien témoigné par la municipalité lors des mises à disposition de matériel pour les marchés gourmands et l’acquisition du minibus pour l’École de foot.

> BRUNETEAU (remerciements) :
La famille BRUNETEAU remercie le Conseil Municipal pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Marie-Berthe BRUNETEAU

> L’Opération téléthon se déroulera le samedi 3 décembre à Rouffignac

> Projet Centre-Bourg
Le projet Centre-bourg sera présenté aux commissions et comités de citoyens « cadre de vie et environnement » le 12 décembre 2016 et une réunion publique suivra le 19 décembre 2016.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21h