Compte rendu conseil municipal 29 avril 2019

compte-rendu-conseil-municipal-29-04-2019-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 14
Ayant donné pouvoir : 05
Votants : 19

L’an deux mil dix-neuf
le 29 avril à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 19 avril 2019.

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain
ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Monsieur Frédéric
GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Madame Véronique REGNER, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Valérie PAGES, Monsieur Christian LALOT, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Christian PORTE.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Francis CONTE (a donné procuration à Monsieur
Raymond MARTY), Madame Viviane DONZEAU (a donné procuration à Monsieur Christian ROUVES), Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE), Madame Françoise DELIBIE (a donné procuration à Madame Valérie FAGET).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Christian ROUVES.


Ordre du jour

Cimetières
- Modification mineure du règlement général des cimetières municipaux de Rouffignac-
Saint Cernin de Reilhac

Complexe sportif
- Local annexe dojo (stockage) : choix de l’entreprise

Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI)
- Syndicat Mixte Ouvert DFCI 24 : projet de création d’une piste DFCI

Eau/Assainissement
- Opposition au transfert à la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme au 1er
janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif
des eaux usées
- Approbation des rapports annuels 2018 − Eau et Assainissement

Eglise
- Travaux d’étanchéité de la salle de catéchisme de l’Eglise Saint-Germain de Rouffignac
- Proposition pour le renoncement du dépôt de dossier d’aide via la Fondation du patrimoine au profit de la collecte nationale pour la réhabilitation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et gestion communale, au profit de ladite Fondation, du recueil des chèques des donations individuelles des administrés

Equipement Services Techniques
- Acquisition d’une tondeuse pour les services techniques de la commune Groupe scolaire
- Remplacement des ordinateurs de la salle informatique du Groupe scolaire

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
- Débat sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Ressources Humaines
- Fermetures de poste (poste vacant, départ retraite, etc.) après avis du Comité technique


Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter le point suivant :
- modifications (avenants) du marché de travaux d’aménagement infrastructures
municipales Place Simone Veil.
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour préalablement établi.


Cimetières


DELIBERATION N° 2019-31

Cimetières
- Modification mineure du règlement général des cimetières municipaux de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac

Rappel
La commune de Rouffignac-Saint Cernin possède deux cimetières municipaux :
- le cimetière communal de Rouffignac sis route des tuilières / rue du 8 Mai 1945, qui se
subdivise en deux emprises distinctes et contigües :
˗ le cimetière originel,
˗ le nouveau cimetière correspondant à la nouvelle extension,
- le cimetière communal de Saint-Cernin de Reilhac.
Afin de faciliter la gestion des cimetières et d’intégrer les récents aménagements (extension,
columbarium), le règlement général des cimetières a été mis à jour et approuvé en réunion du Conseil municipal le 25 septembre 2018.
Cependant, il s’avère que ce règlement doit être légèrement modifié pour prendre en considération les contraintes de terrain de nos cimetières pour rendre cohérentes les dimensions des concessions avec la réglementation.
C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver les modifications suivantes :

Article 10 :
• Concession simple (2 places) :
˗ longueur : 2,40 m (au lieu de 2,50 m)
˗ largeur : 1,00 m (au lieu de 1,30 m)
• Concession double (4 places) :
˗ longueur : 2,40 m (au lieu de 2,50 m)
˗ largeur : 2,00 m (au lieu de 2,50 m)
Alinéa ajouté après "l'espace latéral" :
« lorsque deux tombes sont dos à dos, sur deux rangées parallèles, cet espace de séparation est ramené à 20 cm. »

Article 26.5 :
Le dernier alinéa est complété comme suit :
« La simple dépose d'une urne, non scellée, sur une tombe, y compris sur un socle aménagé, n'est pas tolérée. »

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les modifications au règlement général des cimetières municipaux de
Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac présentées ci-dessus ;
- le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération.

Christian ROUVES précise que ces nouvelles dimensions des concessions permettent de laisser un espace de circulation.

Il est rappelé ci-dessous les tarifs :
Concession simple (2 places) :
- longueur 2,40 m
- largeur 1,00 m
Montant : 350,00 € Durée : 50 ans

Concession double (4 places) :
- longueur 2,40 m
- largeur 2,00 m
Montant : 550,00 € Durée : 50 ans

Case columbarium Montant : 350,00 € Durée : 30 ans


Complexe sportif


DELIBERATION N° 2019-32

Complexe sportif
− Local annexe dojo (stockage) : choix de l’entreprise
Dans le cadre de la création d’un local annexe au dojo, destiné à accueillir du matériel de stockage, trois entreprises ont été contactées pour réaliser les travaux :
- SARL SALVIAT & FILS (24290 VALOJOULX) ;
- GARDAREIN (24210 PAZAYAC) ;
- VIDAL PARTICULIERS (24750 TRELISSAC).

Résultat de la consultation :
Deux entreprises ont fait une proposition :
ENTREPRISES
- SARL SALVIAT & FILS MONTANT H.T : 10 426,50 € MONTANT T.T.C. : 12 511,80 €
- VIDAL PARTICULIERS MONTANT H.T : 11 138,50 € MONTANT T.T.C. : 13 366,20 €

En outre, cette construction permettra de libérer les locaux d’hygiène et les bureaux, actuellement obérés par du stockage.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la création d’un local annexe au dojo ;
- décide de retenir l’offre de SARL SALVIAT & FILS d’un montant de 10 426,50 € H.T.,
la moins disante ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Christian ROUVES ajoute que le local est isolé (laine de verre) avec un bardage bois à l’extérieur et une toiture en bac acier. Il se situe au niveau de la porte de secours du dojo et comprend donc un couloir d’accès.


Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI)


DELIBERATION N° 2019-33

Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI)
− Syndicat Mixte Ouvert DFCI 24 : Projet de création d’une piste DFCI
Monsieur le Maire présente le projet d’amélioration de piste de Défense des Forêts Contre
l’Incendie (DFCI) sur la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac qui sera porté par le Syndicat Mixte Ouvert de DFCI 24 dont la commune fait partie. Ce projet vise à créer, sur le tracé d’un chemin rural existant, une piste de DFCI d’une longueur totale de 2 780 mètres en limite des communes de Fossemagne, Rouffignac Saint-Cernin de Reilhac et Bassillac et Auberoche afin de faciliter la pénétrabilité et l’accessibilité du massif forestier et permettre ainsi la diminution du risque incendie de forêt en limitant la propagation du feu.
Les servitudes de passages des propriétaires riverains des chemins ruraux concernés nécessaires à la réalisation de la piste et à l’évacuation des eaux ont été obtenues.

Plan de financement prévisionnel :

Compte-rendu-29-avril-2019-Rouffignac-Dordogne-01

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le projet de travaux qui vise à créer une piste de DFCI d’une longueur totale de 2
780 mètres en limite des communes de Fossemagne, Rouffignac Saint Cernin de Reilhac
et Bassillac et Auberoche afin de faciliter la pénétrabilité et l’accessibilité du massif forestier et permettre ainsi la diminution du risque incendie de forêt en limitant la propagation du feu ;
- approuve le prévisionnel financier lié à ce projet ;
- s’engage à assurer l’autofinancement de ce projet pour un montant prévisionnel H.T.
de 21719,33 € ;
- s’engage à assurer l’entretien de la piste et des ouvrages qui seront réalisés dans le cadre
de ce projet ;
- autorise Monsieur le Président du SMO DFCI 24 à effectuer les démarches administratives concernant ce projet et lui donne pouvoir pour signer les documents afférents à ce projet.

Alain ATHIMON informe l’assemblée que la majeure partie du chemin se situe sur la commune de Rouffignac-Sain Cernin, à l’exception de deux petits tronçons. Il ajoute que les subventions proviennent de l’Europe et que le financement supporté par la commune peut être réparti sur deux ou trois ans.
Monsieur le Maire précise que l’exécution et le financement de ce projet sont à programmer sur l’exercice 2020.


Eau/Assainissement


DELIBERATION N° 2019-34

Eau/Assainissement
− Opposition au transfert à la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
et notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :
˗ que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au
transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier
2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres
de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette
date.
Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre
elles.
Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de
ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.
˗ que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence «assainissement» et demeurera une compétence facultative des communautés
de communes.
En l’espèce, la Communauté de communes de Vallée de l’Homme ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées. Elle dispose des compétences suivantes dans le cadre de ses compétences facultatives :
˗ Service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;
˗ Schéma d’assainissement intercommunal.
Aussi, afin d’éviter le transfert automatique des compétences eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la communauté de communes Vallée de l’Homme au 1ier janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1ier juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1ier janvier 2026 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.
A cette fin, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1ier juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces
éléments, se prononcer contre le transfert à la communauté de communes Vallée de l’Homme au 1ier janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
˗ s’oppose au transfert à la communauté de communes Vallée de l’Homme au 1ier janvier
2020 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux
usées.

Christian ROUVES précise que des communes membres de la CCVH ont déjà délibéré sur ce sujet.


DELIBERATION N° 2019-35

Eau/Assainissement
− Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et sur le site internet municipal.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;
- décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
- décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;
- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.


DELIBERATION N° 2019-36

Eau/Assainissement
− Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif 2018
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, et sur le site internet municipal.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;
- décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
- décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;
- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Christian ROUVES précise que ces rapports ne sont pas encore tout à fait optimums et ils laissent apparaître une surconsommation d’eau distribuée ; elle provient de fuites, reprises depuis lors, et des opérations de purges imposées par les travaux de réfection des tronçons. De plus, il ajoute que la commune n’est plus en capacité de répondre aux appels à projet car elle ne fait pas partie d’une structure collective et que les prix pratiqués sur le territoire communal sont trop bas.


DELIBERATION N° 2019-37

Eglise
− Travaux d’étanchéité de la salle de catéchisme de l’Eglise Saint-Germain de
Rouffignac

Préambule
La salle de catéchisme de l’Eglise Saint-Germain de Rouffignac est sujette à des infiltrations d’eau et il devient donc nécessaire de revoir l’étanchéité de cette pièce.
A la suite de l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France, un devis a été demandé à l’entreprise SAS S.C.E.P. (24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE), qui a fait la proposition suivante :

- Travaux de réfection d’étanchéité MONTANT H.T. : 4 005,57 €  MONTANT T.T.C. : 4 806,68 €
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation des travaux d’étanchéité de la salle de catéchisme ;
- décide de retenir l’offre de l’entreprise SAS S.C.E.P. d’un montant de 4 005,57 € H.T ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.


DELIBERATION N° 2019-38

Eglise
− Proposition pour le renoncement du dépôt de dossier d’aide via la Fondation du patrimoine au profit de la collecte nationale pour la réhabilitation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et gestion communale, au profit de ladite Fondation, du recueil des chèques des donations individuelles des administrés

Dans le cadre des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Germain de Rouffignac et dans
l’objectif de trouver des financements pour le mobilier, le chauffage et autres dépenses non
subventionnables, la commune a adhéré à « La Fondation patrimoine ». Cette adhésion devait permettre en outre de pouvoir déposer un dossier de souscription afin de recueillir, par l’intermédiaire de cette fondation, des dons dans le cadre d’un projet de restauration d’un bien patrimonial.
Cependant, au vu de l’actualité relative à l’incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, il est proposé à l’assemblée délibérante de ne pas poursuivre le processus amorcé de dépôt de dossier de souscription auprès de « La Fondation patrimoine » pour la restauration de l’Eglise de Saint-Germain de Rouffignac, dans le but de ne pas mobiliser des fonds susceptibles d’être versés au profit de la reconstruction de la cathédrale.

Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 15. Laurent DELTREUIL, Valérie FAGET (procuration pour Françoise
DELIBIE), Christian ROUVES (procuration pour Viviane DONZEAU), Laurence
BOUVIER, Véronique REGNER, Lynda BONNELIE-NAUDON, Michel
BOURDEILH, Valérie PAGES, Christian LALOT, Agnès FAUCON (procuration pour
Arnaud VILLATE), Christian PORTE (procuration pour Séverine MARIN).
- Approbations : 4. Raymond MARTY (procuration pour Francis CONTE), Alain
ATHIMON et Frédéric GOURSOLLE ;
- Abstentions : 0.

La proposition de ne pas poursuivre le processus amorcé de dépôt de dossier de souscription auprès de « La Fondation patrimoine » pour la restauration de l’Eglise de Saint-Germain de Rouffignac est rejetée à la majorité. De fait, un dossier de souscription sera déposé auprès de ladite fondation.
Par ailleurs, il est également proposé de recueillir en mairie les chèques des éventuels donateurs, libellés à l’ordre de « La Fondation patrimoine », pour la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, afin de procéder à des transmissions groupées.

Après en avoir délibéré et voté :
- Contre : 17. Laurent DELTREUIL, Alain ATHIMON, Valérie FAGET (procuration pour
Françoise DELIBIE), Christian ROUVES (procuration pour Viviane DONZEAU),
Fréderic GOURSOLLE, Laurence BOUVIER, Véronique REGNER, Lynda
BONNELIE-NAUDON, Michel BOURDEILH, Valérie PAGES, Christian LALOT,
Agnès FAUCON (procuration pour Arnaud VILLATE), Christian PORTE (procuration
pour Séverine MARIN).
- Approbations : 2. Raymond MARTY (procuration pour Francis CONTE) ;
- Abstentions : 0.

La proposition de recueillir en mairie les chèques des éventuels donateurs, libellés à l’ordre de « La Fondation patrimoine », pour la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, afin de procéder à des transmissions groupées, est rejetée à la majorité.


Equipement Services Techniques


DELIBERATION N° 2019-39

Equipement Services Techniques
- Acquisition d’une tondeuse pour les services techniques de la commune
Préambule
L’actuelle tondeuse des services techniques est en panne, ce qui nuit au bon fonctionnement des services et notamment à l’entretien des espaces verts.
Afin de remplacer cette tondeuse, trois entreprises ont été contactées :
- Ets Meynie (24210 AZERAT) ;
- THOMAS Pole Vert (24000 PERIGUEUX) ;
- LAJARTHE & Fils SARL (24100 BERGERAC).

Résultat de la consultation :
Deux entreprises ont fait une proposition :
Entreprises
- Ets Meynie Montant H.T. : 20 800,00 € Montant T.T.C. : 24 960,00 €
- THOMAS Pole Vert Montant H.T. : 23 900,00 € Montant T.T.C. : 28 680,00 €
La sous-commission voirie s’est réunie le 15 avril 2019 et a étudié les offres afférentes à
l’acquisition dudit matériel. Elle propose de retenir l’offre de l’entreprise Meynie, la moins
disante.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition de la tondeuse ;
- décide de retenir l’offre de Ets Meynie d’un montant de 20 800,00 € H.T., la moins disante ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Christian ROUVES précise que la tondeuse sera destinée à l’entretien de grandes surfaces.


Groupe scolaire


DELIBERATION N° 2019-40

Groupe scolaire
- Remplacement des ordinateurs de la salle informatique du Groupe scolaire
Préambule
Les ordinateurs de la salle informatique du Groupe scolaire sont vieillissants et leur système
d’exploitation va prochainement devenir obsolète. De plus, l’ordinateur de la directrice de l’Ecole a besoin d’être changé.
Il convient donc de les remplacer pour permettre aux enfants de pouvoir continuer à travailler sur ces outils. A cet effet, trois sociétés ont été consultées :
- IRCF (24430 MARSAC-SUR-L’ISLE) ;
- Le zéro et l’infini (24000 PERIGUEUX) ;
- Informatik 24 (24580 ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN).

Résultats de la consultation :

Compte-rendu-29-avril-2019-Rouffignac-Dordogne-02

La commission des Affaires Scolaires et de la Petite enfance s’est réunie le 23 avril 2019 et a
étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose de retenir la proposition annexe
d’Informatik 24, relative au matériel d’occasion, d’un montant de 3 017,00 €.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le remplacement des ordinateurs de la salle informatique du Groupe Scolaire et
de la directrice de l’Ecole ;
- décide de retenir l’offre d’ Informatik 24 d’un montant de 3 017,00 € ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire ;
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Christian ROUVES précise qu’il serait opportun que le remplacement du matériel informatique intervienne avant les vacances scolaires estivales, de manière à favoriser la prise en compte de ces nouveaux équipements par les enseignants.


Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)


DELIBERATION N° 2019-42

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
- Débat sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal
Vu la délibération de la Communauté de communes Vallée de l’Homme du 1ier décembre 2016 prescrivant l’élaboration d’un RLPI.
Monsieur le Maire rappelle qu’un débat doit se tenir en conseil municipal et en conseil
communautaire sur les orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) en application des articles L.581-14-1 du code de l’environnement, et L.153-12 du code de l’urbanisme.
Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) édicte des prescriptions à l'égard des
publicités, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées.
L’amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre la pollution visuelle, la réduction de la facture énergétique nationale constituent les objectifs principaux de cette réglementation, tout en garantissant la liberté d’expression ainsi que la liberté du commerce et de l’industrie.
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), la procédure d’élaboration du RLPi est identique à celle du PLU. La communauté de communes, compétente en matière de plan local d'urbanisme (PLU), est compétente pour élaborer un RLPi sur son territoire. Le RLP actuel des Eyzies de Tayac continue à s’appliquer jusqu’à l’approbation du nouveau règlement.
La procédure prévoit la tenue d’un débat sur les orientations en conseil municipal et d’un débat en conseil communautaire.
Au vu du diagnostic réalisé sur le territoire et en fonction de ses spécificités, des orientations en matière d’implantation publicitaire et d’intégration d’enseignes dans l’environnement ont été définies. Celles-ci serviront à la rédaction du projet de règlement.

Voici une synthèse des conclusions du diagnostic :
- la publicité est interdite dans les sites classés, sites inscrits, périmètres de monuments
historiques, sites Natura 2000, sites patrimoniaux remarquables ; tous ces types de lieux
existent sur le territoire de la Vallée de l’Homme ;
- la publicité est interdite hors agglomération ;
- aucune commune de notre communauté n’a une population supérieure à 10 000 habitants.
Les panneaux publicitaires en place actuellement sont quasiment tous interdits par le
règlement national. L’Etat peut les faire disparaitre ;
- les préenseignes dérogatoires ne peuvent concerner d’autres activités que la fabrication
ou la vente de produit du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles ou, à
titre temporaire, les opérations ou manifestations exceptionnelles ;
- compte tenu des nouvelles mesures nationales relatives aux enseignes, quelques-unes
d’entre-elles se trouvent en infraction, principalement en raison de leur surface, mais la
situation est globalement satisfaisante ;
- la majorité des enseignes scellées au sol est de petite dimension ;
- dans les centres-villes, des efforts d’intégration des enseignes dans l’architecture ont été
réalisés, d’autres restent à faire.
Ces observations ont donc permis de définir les orientations suivantes pour le futur RLPi :
o Préconisation n°1 : harmoniser les préenseignes.
Une base graphique commune peut être définie afin que les préenseignes reflètent
l’identité du territoire.
o Préconisation n°2 : interdire la publicité sur les murs de clôture et les clôtures.
Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, les panneaux d’affichage ne sont
admis que sur les murs, parmi lesquels les murs de clôture. Eléments structurants du
paysage, ces derniers ne sont pas destinés à accueillir des publicités.
o Préconisation n°3 : limiter à une publicité par mur.
Les messages isolés seront plus lisibles et les paysages urbains préservés.
o Préconisation n°4 : dans les lieux protégés au titre de l’article L.581-8 du code de
l’environnement, admettre la publicité sur le mobilier urbain, en tout petit format.
Le règlement national interdit strictement la publicité dans les sites classés. Il l’interdit
également dans les sites inscrits, périmètres de monuments historiques, sites Natura 2000,
sites patrimoniaux remarquables mais autorise le RLPi à créer des dérogations. Il est
envisageable d’admettre la publicité sur des mobiliers urbains, de manière raisonnée.
Chaque maire pourrait ensuite définir l’opportunité ou non d’installer ces mobiliers,
suivant les besoins culturels ou d’animation de la vie locale.
o Préconisation n°5 : pour les enseignes, privilégier les lettres découpées.
Les enseignes composées de lettres et signes découpés apposés sur les murs ne les
masquent pas et valorisent l’architecture des bâtiments.
o Préconisation n°6 : limiter à une par commerce les enseignes perpendiculaires.
Les enseignes seront plus visibles et l’architecture sera valorisée.
o Préconisation n°7 : interdire les enseignes « publicitaires ».
L’enseigne doit se limiter au type d’activité et à la raison sociale. Les marques des produits
vendus dans un commerce surchargent inutilement les façades.
o Préconisation n°8 : interdire les enseignes qui altèrent l’architecture.
Les éléments de décoration d’une construction (balcons, corniches, moulures, génoises
etc.) ne doivent pas être masqués.
o Préconisation n°9 : limiter l’occultation des vitrines.
Les vitrines, sauf impératif de confidentialité, doivent présenter les produits et ne pas être
bouchées par des autocollants.
o Préconisation n°10 : interdire les enseignes numériques.
Peut-être adaptés aux grands centres commerciaux, les écrans, par leur luminosité
notamment ne sont pas compatibles avec les villages de la Vallée de l’Homme.
o Préconisation n°11 : interdire les enseignes en toiture.
Absentes à ce jour sur le territoire, les enseignes en toiture dénaturent bâtiments et
perspectives.
o Préconisation n°12 : limiter les enseignes scellées au sol à de petites surfaces.
Apposées au bord de la route pour avertir de la présence d’un établissement situé en retrait
de la voie, une petite surface est suffisante pour jouer le rôle de signal.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mesdames, messieurs, de bien vouloir débattre sur les orientations présentées ci-dessus.
Il est rappelé que les orientations du RLPI ne font pas l’objet d’un vote mais seulement d’un débat.

Après en avoir débattu, les membres de l’assemblée délibérante font les observations suivantes :
- les élus s’étonnent que ce règlement ne s’applique qu’aux communes de moins de 10 000
habitants alors qu’il s’appliquera à des collectivités de plus de 15 000 habitants ;
- ils estiment que certaines des préconisations ne sont pas en adéquation avec les besoins
en publicité en milieu rural ;
- ils estiment également que ces mesures trop restrictives pénaliseront de manière sensible
le commerce et l’artisanat local, et en particulier le tourisme, qui constitue l’un des
facteurs déterminants de l’économie rurale de la Vallée de l’Homme.


Ressources Humaines


DELIBERATION N° 2019-42

Ressources Humaines
− Fermetures de poste (poste vacant, départ retraite, etc.) après avis du Comité technique
Vu l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet),
Vu le projet de délibération en date du 19 février 2019 sollicitant l’avis du Comité technique
paritaire quant à deux suppressions de poste,
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 29 mars 2019.
Le Maire expose au Conseil municipal, la nécessité de supprimer les emplois suivants :

• Adjoint technique territorial principal de 1ère classe – Responsable des bâtiments :
- actuellement à 35 H 00 minutes hebdomadaires ;
- au motif : départ à la retraite.
• Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles – A.T.S.E.M :
- actuellement à 20 H 24 minutes hebdomadaires ;
- au motif : décès.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
- de supprimer l’emploi de (grade + métier) : adjoint technique territorial principal de 1ère
classe – Responsable des bâtiments à 35 H 00 minutes hebdomadaires ;
- de supprimer l’emploi de (grade + métier) : agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles – A.T.S.E.M à 20 H 24 minutes hebdomadaires ;
- qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du : 01/05/2019
- d’adopter les modifications ainsi proposées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette
affaire ;
- de charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.


Infrastructures municipales Place Simone Veil


DELIBERATION N° 2019-43

Infrastructures municipales Place Simone Veil
− Modifications (avenants) du marché de travaux d’aménagement infrastructures municipales Place Simone Veil (sujet supplémentaire)
Rappel
Le Conseil municipal, par délibérations n°2018-113 du 19 octobre 2018 et n°2018-119 du 06
novembre 2018, a validé la réalisation du marché de travaux d’aménagement infrastructures municipales Place Simone Veil pour un montant total de :
- 135 965,10 € H.T.
- 163 158,12 € T.T.C

D’autre part, le Conseil municipal, par délibération n°2019-27 du 01/04/2019, a validé des
modifications en cours d’exécution (avenants) portant ainsi le montant total du marché à :
- 155 105,12 € H.T.
- 186 126,15 € T.T.C

Modifications supplémentaires (avenants) au marché :
De nouveaux ajustements sont nécessaires pour pouvoir solder le marché :
- pour le lot n°1 – Maçonnerie / démolition : suppression de certains murs en parpaing et
réalisation de surface crépie extérieure supplémentaire ;
- pour le lot n°6 − Platerie / Peinture / Menuiserie intérieure : réalisation de peintures
supplémentaires.

Modifications (avenants) proposées :

Compte-rendu-29-avril-2019-Rouffignac-Dordogne-03

Le nouveau montant du marché initial avec les modifications présentées ci-dessus est ramené à :
- 154 198,60 € H.T.
- 185 038,32 € T.T.C.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- valide la modification n°2 pour le lot n°1 au marché d’un montant de - 4 763,62 € H.T. ;
- valide la modification n°2 pour le lot n°6 au marché d’un montant de + 3 857,10 € H.T. ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les modifications présentées ci-dessus avec les entreprises dans le cadre du marché de travaux d’aménagement infrastructures municipales Place Simone Veil.

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Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20h30.