Compte rendu conseil municipal 29 janvier 2018

compte-rendu-conseil-municipal-15-09-2015-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
- En exercice : 19
- Présents : 16
- Ayant donné pouvoir : 03
- Votants : 19
L’an deux mil dix-huit
le 29 janvier 2018 à vingt heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2018

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel
BOURDEILH, Monsieur Christian LALOT, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Christian PORTE, Madame Françoise DELIBIE, Madame Séverine MARIN.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Madame Valérie PAGES (a donné procuration à Monsieur Laurent DELTREUIL), Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Madame Séverine MARIN), Madame Véronique RÉGNER (a donné procuration à Madame Viviane DONZEAU).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric GOURSOLLE.


Ordre du jour


Économie
- Validation du projet d’acquisition des infrastructures immobilières « Plassard » en
vue d’aménager une partition des espaces en commerce, office du tourisme et
espace mémoire (distribution des locaux et plan de financement) ;
- Demande de subventions 2018 Etat (DETR), Région et Département : création
d’un espace mémoire, sous réserve de la validation de la précédente délibération
(Le dossier de demande de subvention au titre de la DETR est à déposer avant le
31/01/2018).
Rythmes Scolaires
- Décision relative aux rythmes scolaires pour la rentrée 2018, suite au résultat de
la consultation des parents d’élèves.
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion
et propose d’ajouter à ce Conseil municipal le point suivant :
- Voirie - Demande de subventions 2018 Etat (DETR) et Département pour la création d’un giratoire au carrefour de « Réta ».
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ce sujet à l’ordre du jour préalablement établi.


Économie


DÉLIBERATION N° 2018-01

Économie
- Validation du projet d’acquisition des infrastructures immobilières « Plassard » en vue d’aménager une partition des espaces en commerce, office du tourisme et espace mémoire (distribution des locaux et plan de financement)
Rappel
Le conseil municipal, par délibération n°2017-121 en date du 14 décembre 2017, a décidé de poursuivre la démarche de première approche auprès du propriétaire pour approfondir les modalités d’acquisition de l’ensemble des volumes concernés, de rechercher un acquéreur potentiel susceptible de prendre à son compte la reprise de l’exploitation commerciale, et d’en définir avec lui les conditions de cession, tant en termes structurels que financiers.
Cette délibération s’est appuyée sur une triple réflexion :
- conserver en centre-bourg une activité commerciale privilégiant le commerce de produits alimentaires qui s’harmonise avec l’offre en boulangerie et en boucherie-charcuterie ;
- résoudre l’impératif lié au transfert de l’actuel office du tourisme imposé par le projet de modernisation du distributeur automatique de billets ; en favorisant une implantation en centre-bourg ;
- conduire à terme le projet de création d’un Espace mémoire du 31 mars 1944 ; projet en suspens depuis de nombreuses années, pour lequel une première réalisation, intégrée à l’extension envisagée de la halle, avait été décidée en 2007, mais ajournée en 2008.
Projet
Annick PLASSARD, propriétaire d’une infrastructure (parts formant 437/1000èmes en copropriété) de l’ordre de 350 m2 (hors cave), comportant l’espace commercial « Proxi » et ses dépendances, composant essentiellement le rez-de-chaussée du bâtiment situé à l’angle de l’avenue du Général de Gaulle et de la Place Simone Veil, propose à la vente cet ensemble pour un montant net vendeur de 75 000 € (cf. courrier en date du 20 janvier 2018).

Les dispositions de cet espace permettent de le reconfigurer pour répondre au triple objectif mentionné ci-dessus, conformément au schéma de principe suivant :

Plan-commerce-Rouffignac-Dordogne

Des premiers contacts ont été pris pour rechercher un soutien financer à ce projet ; ils s’établissement comme suit :
- Avec la CCVH et l’EPIC Office de Tourisme Lascaux-Dordogne-Vallée-Vézère.
La CCVH a donné son accord de principe pour une participation financière à l’aménagement du local destiné au transfert de l’actuel Office du Tourisme. Par ailleurs, l’EPIC s’est déclaré particulièrement favorable à la complémentarité que formerait un fonctionnement commun Office du Tourisme/Espace mémoire et à ce titre mettrait à disposition son service d’accueil pour qu’il se charge également de l’accueil de l’Espace Mémoire. En revanche, l’Epic a rappelé que les Offices de Tourisme de la CCVH étaient mis gracieusement à disposition par les municipalités concernées ; l’EPIC prenant cependant à sa charge les mobiliers et équipements professionnels de ces offices.
- Avec les Conseillers départementaux, qui ont manifesté leur soutien au projet et ont proposé d’intervenir auprès du Président du Conseil Départemental pour confirmer et approfondir l’aide financière pour laquelle ce dernier s’est déjà prononcé favorablement.
- Auprès de la Région, dans le même esprit, par transmission d’un dossier de recherche de financement auprès des Conseillers régionaux de notre secteur.
- Et auprès de l’Etat, pour la recevabilité du dépôt d’un dossier de DETR 2018 au titre de la conservation du patrimoine et de la mémoire historique du territoire.
Par ailleurs, Madame Laure EYMERY nous a adressé un courrier en date du 10 janvier 2018 dans le lequel elle présente un projet de réouverture de « l’espace Proxi » aux fins d’y créer un commerce de vente de produits régionaux et de fleurs. Par ce courrier d’engagement, elle sollicite la location de « l’espace proxi » en l’état, et nous informe que son projet est susceptible d’aboutir à terme à une proposition d’acquisition immobilière de cet espace commercial. Elle souhaite pouvoir ouvrir son activité commerciale pour la prochaine saison estivale.
D’autre part, par courrier en date du 24 janvier 2018, Monsieur DORLAND, propriétaire d’un appartement dans la copropriété qui dispose de la jouissance de la terrasse, sollicite la Mairie pour l’acquisition des combles du pavillon de la rue Hautefort, qui possède une porte d’accès à cette terrasse.
Enfin, pour permettre d’établir un plan de financement du projet, Monsieur Jérôme MONTEIL, Maître d’œuvre, a été missionné pour réaliser une étude de faisabilité intégrant une première approche estimative des coûts. II est demandé à l’assemblée délibérante de prendre acte de cette mission.

 

Financement-commerce-Rouffignac-Dordogne

Plan-Financement-commerce-Rouffignac-Dordogne

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’acquisition, par emprunt, de l’ensemble des espaces mis en vente, sachant que le vendeur souhaite vendre son bien dans sa totalité et autorise Monsieur le Maire à  s’engager auprès de ce dernier ;
- décide de confier à un notaire indépendant de celui du vendeur, le soin d’établir les modalités de l’opération (acquisition, répartition, cession et location) ;
- décide de confier à la commission bâtiments la validation de la partition des espaces, sur le principe présenté ci-dessus, permettant de configurer :

  • un Espace mémoire,
  • un local commercial,
  • un Office du tourisme,
  • des locaux annexes.

- approuve la maîtrise d’ouvrage et la réalisation des travaux de séparation du local commercial, de partition des espaces et d’aménagements des locaux « Office de tourisme », « Espace mémoire » et bureau annexe, selon les schéma de principe présenté ci-dessus ;
- valide les plans de financements prévisionnels présentés ci-dessus ;
- décide de solliciter les subventions auprès des financeurs mentionnés dans les plans de financements et autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’obtention de ces aides ;
- approuve le principe de la location de l’espace commercial ainsi défini à Madame Laure EYMERY dans des conditions qui seront déterminées ultérieurement ; en lui appliquant toutefois un tarif progressif pour favoriser le démarrage de son entreprise ;
- approuve le principe de la cession, à Monsieur DORLAND, des combles selon des dispositions à préciser ultérieurement ;
- autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la désignation d’un notaire conseil en charge du dossier pour la commune, tant en matière d’acquisition que de partition des lots, de location et de cession.
Alain ATHIMON précise que s’agissant des coûts des travaux d’aménagement des locaux, les plans de financement prévisionnel distinguent les trois parties suivantes, réparties en fonction des compétences des partenaires institutionnels susceptibles de contribuer aux financements :
- la partie « Office de Tourisme », qui ne concerne que le local dédié ;
- la partie « Espace Mémoire », qui englobe les travaux de partition de l’espace ERP et le bureau de fonctionnement « mémoire » ;
- et la partie « Commerce/Locaux annexes Mairie », qui inclut les autres opérations de partition et les parties communes.
D’autre part, la présentation de l’exposé donne lieu à un débat entre les membres du Conseil, d’où il ressort un consensus unanime sur l’intérêt et la faisabilité du projet, selon les modalités présentées.
En outre, Madame Agnès FAUCON propose, afin de soutenir et de favoriser le démarrage du commerce, tel qu’envisagé, d’appliquer, au profit de Madame Laure EYMERY un tarif de location progressif, à définir dans le bail. Cette proposition recueille l’adhésion de l’ensemble des membres du Conseil.

Par ailleurs, au cours de ce débat, Madame Agnès FAUCON et Monsieur Christian PORTE, tout en confirmant le bienfondé de l’opération, regrettent que la future position de l’Office de Tourisme n’ait pas permis de l’implanter de manière plus centrale dans le bourg ; ce qui aurait été le cas si le projet initial, lié à la halle, avait abouti.
Toutefois, deux attendus permettre d’augurer l’impact favorable du projet, tel qu’il est envisagé :
- l’opportunité que présente la mise en vente de l’infrastructure, qui permet de satisfaire le besoin dans des conditions architecturales de qualité,
- le fort taux de fréquentation de la place de la Mairie, par les touristes et visiteurs, constaté l’été dernier grâce à l’attrait de la nouvelle configuration de cette place.
Il est également précisé que le plan de financement prévisionnel des travaux d’aménagement global ne comprend pas les travaux d’étanchéité de la terrasse qui relève de la copropriété.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à un contact récent avec son Attaché parlementaire, Madame DUBOIS, Députée de notre circonscription, sera approchée en vue de rechercher, par son intermédiaire, y compris auprès des mécènes, d’éventuelles sources de dotations, destinées à l’acquisition d’équipements spécifiques de présentation pour l’Espace mémoire.


DÉLIBERATION N° 2018-02

Économie
- Demande de subventions 2018 : État (DETR), Région et Département :
création d’un Espace mémoire, sous réserve de la validation de la précédente délibération.
Préambule
Le destin de Rouffignac a basculé le 31 mars 1944. Poursuivant ses exactions contre les maquis de la Résistance en Périgord, la Division Brehmer envahit le bourg, menace la population, pille les habitations et incendie le village ; le 2 avril, des éléments de cette unité reviennent sur place pour achever, par dynamitage, leur oeuvre de destruction totale.
Seules l’église, patrimoine classé, et trois maisons riveraines ont été épargnées, et, au plan humain, cet événement s’est soldé par l’exécution d’un résistant, d’un réfugié israélite, et la mort en déportation de quatre gendarmes de la brigade locale.
Conséquence de cet épisode tragique, la commune a reçu l'hommage du Général de Gaulle le 5 mars 1945, et a été décorée de la Croix de Guerre avec palmes le 11 novembre 1948.
La reconstruction du bourg s’est étalée jusqu’à la fin des années 50 ; période pendant laquelle les habitants ont été provisoirement relogés dans des baraquements en bois, qui formaient plusieurs « cités » périphériques.
Le traumatisme de l’événement, tout comme le champ de ruines et la vie précaire dans ces cités, ont marqué à jamais les mémoires des rouffignacois ; en faire perdurer le souvenir et vouloir sereinement le transmettre aux générations suivantes demeurent un objectif auquel les « anciens » restent très attachés.
Cette tâche relève de la conservation de notre patrimoine historique, singulièrement celle de Rouffignac en sa qualité de Village « Martyr ».
Projet et objectif
A la suite d’une opportunité immobilière, la commune a décidé d’acquérir un ensemble de bâtiments en centre-bourg afin d’y installer l’Office de Tourisme, un local commercial, des locaux annexes et un Espace dédié à la mémoire des évènements du 31 mars 1944.
La création de cet Espace mémoire a pour objectif de valoriser le patrimoine historique territorial, voire national, en y exposant des éléments de cette tragique période (photos, objets, etc.) et ainsi faire perdurer le souvenir des témoins et des victimes de ces évènements.
La part, à elle seule, de l’aménagement de cet Espace mémoire, qui comporte 70 m² d’exposition (ERP/PMR) et 16 m² de bureau, nécessite la réalisation de travaux évalués à hauteur de 85 000,00 € HT.

Plan-Financement-espace-memoire-Rouffignac-Dordogne

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’opération ;
- adopte le plan de financement prévisionnel ;
- sollicite des subventions DETR, Région et Département, au titre des programmations 2018, pour parfaire le financement du projet ;
- autorise le maire à engager les démarches nécessaires à l’obtention de ces aides, à la réalisation du projet et à la signature de tous documents inhérents à ce dossier.


Rythmes Scolaires


Rythmes Scolaires
- Décision relative aux rythmes scolaires pour la rentrée 2018, suite au résultat de la consultation des parents d’élèves.
Texte de référence
- Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
- Article D.521-10 du code de l’Education.
Rappel
Le Conseil Municipal, par délibération n°2017-66 en date du 07 juillet 2017, a indiqué à la majorité qu’il était favorable au retour des rythmes d’enseignements à 4 jours, mais à une date ultérieure. En effet, il estimait que la mise en place de cette nouvelle répartition, pour la rentrée 2017, n’était pas réalisable en raison des contraintes périscolaires, extrascolaires et de transports scolaires.
Rentrée scolaire 2018
Par courrier en date du 17 octobre 2017, l’Inspectrice d’académie a porté à la connaissance des maires et des présidents des EPCI le cadre réglementaire ainsi que la procédure pour la modification des rythmes scolaires pour la rentrée 2018.
➢ Cadre réglementaire :
Conformément à l’article D.521-10 du code de l’Education, la semaine scolaire comporte vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées.
Les dérogations suivantes existent :
- répartir les heures d’enseignement sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et huit demi-journées ;
- alléger la semaine scolaire (moins de 24 heures) en compensant par un raccourcissement des vacances d’été ;
- répartir les heures d’enseignement sur cinq jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) et huit demi-journées.
➢ Procédure :
Pour pouvoir solliciter une dérogation, une proposition conjointe de la commune et du Conseil d’école doit être formulée et transmise à l’Inspecteur de l’Education nationale de circonscription au 31 mars 2018 au plus tard.
Au préalable, il est préconisé :
- une large concertation ;
- une anticipation afin de disposer d’une vision claire et partagée.
Consultation des parents d’élèves
Afin de respecter les modalités de mise en place, une consultation des parents d’élèves a été réalisée par le biais du questionnaire suivant :

Questionnaire-rythme-scolaire-Rouffignac-Dordogne

Ce questionnaire et son courrier d’accompagnement ont été envoyés à 117 parents d’élèves, 2 sont revenus avec la mention « destinataire inconnu à cette adresse ».
Pour permettre aux parents de déposer leurs réponses, une urne a été mise à disposition à l’école et une autre à l’accueil du secrétariat de la mairie.
Résultats :
Le dépouillement a été effectué avec la directrice de l’Ecole.
- Nombre de votants : 44
- Vote blanc : 1
Proposition Répartition des votes
A : 6
B : 34
C : 1
D : 2
Une large majorité se détache en faveur d’une répartition des heures d’enseignement sur quatre jours (Lundi, mardi, jeudi et vendredi) et huit demi-journées (proposition B).
Ces résultats ont été présentés au conseil d’école du lundi 22 janvier 2018.

Il ressort, en sus du questionnaire, les éléments suivants :
- Besoins en accueil extra-scolaire :
- Tous les mercredi : 19 enfants concernés
- Un mercredi sur deux : 4 enfants concernés
- Un mercredi par mois : 3 enfants concernés
- Besoins en garderie matin et soir (7h30-9h00 et 17h-18h30) : 14 enfants concernés.
Centre de loisirs :
Les résultats ont été présentés au vice-président de la CCVH en charge de l’enfance, au directeur de la CCVH et à la responsable du périscolaire du secteur. La CCVH travaille actuellement à la mise en place à Rouffignac-Saint Cernin d’un centre de loisirs avec garderie matin et soir les mercredis dès la rentrée 2018.
Par ailleurs, la Présidente des parents d’élèves a remis un courrier à la commune, lors du conseil d’école du lundi 22 janvier 2018, accompagné d’une liste des parents (50 cosignataires) demandant l’adoption de la semaine à 4 jours pour la rentrée scolaire 2018.
Avant de délibérer, l’Assemblée délibérante ne retient pas le courrier remis le 22 janvier 2018 par la Présidente des parents d’élèves parmi ses attendus.
Prenant acte du résultat de la consultation, le Conseil municipal à la majorité (quatre abstentions : Madame Lynda NAUDON-BONNELIE, Madame Viviane DONZEAU, ayant pouvoir de Madame Véronique REGNER et Monsieur Christian ROUVES) :
- approuve la mise en place, à compter de la rentrée scolaire 2018, de la répartition des heures d’enseignement sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et huit demi-journées.
La présentation de l’exposé donne lieu à un débat entre les membres du Conseil, où plusieurs aspects du sujet sont abordés :
- Sur le déroulement de la consultation : plusieurs intervenants se sont étonnés de la procédure de vote adoptée vis-à-vis de l’urne de l’école. En effet, cette dernière n’a pas été laissée en libre disponibilité des parents ; elle a été conservée dans le bureau de la directrice, celle-ci y ayant déposé elle-même les bulletins réponse reçus des mains des parents, voire des élèves. Cette procédure, qui n’a pas garanti le principe d’anonymat et de libre accès de la consultation, introduit un doute sur l’intégrité des résultats réels du dépouillement.
- Sur le résultat du dépouillement : les membres du Conseil s’étonnent de la participation relativement faible des parents d’élèves pour cette consultation : 44 sur 115 ; certains y voient une conséquence de l’observation précédente.
- Sur le bien-fondé du courrier de la Présidente des parents d’élèves : les membres du Conseil n’estiment ce courrier, ni opportun, ni justifié ; ils le considèrent comme une remise en cause du processus de consultation, qui répondait pourtant rigoureusement aux orientations de l’Inspection d’académie. C’est pourquoi, ils décident de ne pas en prendre acte.


Voirie


DÉLIBERATION N° 2018-04

Voirie
- Demande de subventions 2018 Etat (DETR) et Département pour la création d’un giratoire au carrefour de « Réta ».
Préambule
Dans la poursuite des mesures et des opérations de sécurité routière et de mise aux normes d’accessibilité des personnes à mobilités réduites, identifiées dans le PAVE, figure la création d’un giratoire au carrefour de « Réta » visant à sécuriser les entrées et sorties de bourg RD31 et RD32, l’accès à la zone commerciale ainsi que l’accès à la route de Saint-
Cernin. A cet égard, le SDE 24 a programmé l’effacement du réseau électrique du carrefour au cours du premier semestre 2018, ce qui permet d’envisager et d’entreprendre ce projet fin 2018/début 2019.
Projet
Ce projet a fait l’objet d’une étude faisabilité réalisée par l’ATD 24 ; son utilité est reconnue et soutenue par les services du département. Il est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat (DETR), sous réserve déposer le dossier de demande avant le 31 janvier 2018, et du Département au titre des aménagements du centre bourg, de la mise aux normes PAVE et de la sécurisation routière.
Une réunion de la commission voirie sur ce projet a eu lieu ce jour, en présence de Monsieur DAUVIGIER, chef de l’Unité d’Aménagement de Sarlat. Cette commission propose d’instruire ce dossier afin de pouvoir débuter ces travaux dès la fin 2018 en fonction des capacités financières qui seront examinées au budget d’investissement.
Plan de financement prévisionnel
En conséquence, le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :
Dépenses :
- Travaux : 136 200,00 € Montant H.T.
Total des dépenses : 136 200,00 € Montant H.T.
Recettes :
- Subventions prévisionnelles :
> DETR (30 %) 40 860,00 € Montant H.T.
> Département (20 %) 27 240,00 € Montant H.T.
- Fonds propres communaux :
> Autofinancement 68 100,00 € Montant H.T.
Total des recettes 136 200,00 € Montant H.T.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve l’opération ;
- adopte le plan de financement prévisionnel ;
- sollicite des subventions DETR et Département, au titre des programmations 2018, pour parfaire le financement du projet. Toutefois, vis-à-vis de la demande DETR, Monsieur le Maire propose que ce projet de rond-point soit placé en seconde priorité par rapport au projet Espace mémoire ;
- autorise le maire à engager les démarches nécessaires à l’obtention de ces aides, à la réalisation du projet et à la signature de tous documents inhérents à ce dossier.
Il est précisé que la configuration étudiée a pris en compte la possibilité de franchissement de giratoire selon les abaques de circulation des poids lourds, conformément aux standards de l’unité d’aménagement de Sarlat.


Questions Diverses


- Réparation camion du service technique
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que le camion IVECO était en panne majeure de motorisation et afin de maintenir le bon fonctionnement du service technique, il était nécessaire de le réparer ou d’acquérir un nouveau modèle d’occasion ou neuf de même catégorie susceptible de recevoir la grue et la benne pour réduire les coûts.
Après renseignement pris auprès des professionnels, il s’avérait qu’il était impossible de transférer la benne et la grue actuelles sur un véhicule d’occasion ou un neuf de même catégorie car inadaptées. L’achat d’une grue et d’une benne ayant un coût élevé, il semblait plus opportun de réaliser les travaux de réparation du camion malgré son âge avancé.
C’est pourquoi, les réparations du camion ont été confiées à CHAUSSET Fabrice pour un montant de 5 040,37 € TTC, supportés par le budget de fonctionnement.



Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 22 h.