Compte rendu conseil municipal 31 juillet 2017

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Nombre de membres
> En exercice : 19
> Présents : 18
> Ayant donné pouvoir : 01
> Votants : 19
L’an deux mil dix-sept
le 31 juillet 2017 à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 24 juillet 2017
PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Françoise DELIBIE, Madame Véronique REGNER, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Valérie PAGES, Madame Agnès FAUCON, Monsieur Christian PORTE, Madame Séverine MARIN, Monsieur Arnaud VILATTE.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Christian LALOT (a donné procuration à Madame Laurence BOUVIER).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Viviane DONZEAU.


Ordre du jour

Résidence Personnes Âgées
- Réalisation d’une étude de faisabilité pour le projet « Résidence personne âgées » : choix du bureau d’études
Voirie
- Baptême Place de la Mairie
Zéro pesticide

- Démarche zéro pesticide - proposition de réalisation d’un diagnostic des pratiques et d’un projet d’amélioration : choix du bureau d’études et demande d’aide auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne

Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce Conseil Municipal les points suivants :
- Aménagement Place de la Mairie et Avenue Général de Gaulle : avenant « négatif » et marché complémentaire,
- Proposition de mise à l’étude d’un projet de changement d’assiette d’une partie de chemin rural au lieu-dit « La Fromentinie ».
L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.


Résidence Personnes Âgées


DELIBERATION N° 2017-78
Maison Personnes Âgées

- Réalisation d’une étude de faisabilité pour le projet « Maison personnes âgées » : choix du bureau d’études
Le Conseil municipal, par délibération n°2017-57 en date du 31 mai 2017, a approuvé la réalisation d’une étude de faisabilité pour le projet de « Maison personnes âgées » dans les bâtiments de l’ancien hôtel « Montauriol ».

Une consultation a été engagée auprès de trois bureaux d’études :
- Cynthia PFEIFFER, architecte DPLG – 24 000 Périgueux
- SASU Jacques LAUMOND, architecte DPLG – 24 290 MONTIGNAC
- Jérôme MONTEIL, Maître d’oeuvre - 24 580 PLAZAC

Ces derniers ont tous fait une proposition d’honoraires pour l’étude de faisabilité du projet :
BUREAUX D’ETUDES
- Cynthia PFEIFFER : 6 550,00 € MONTANT H.T.
- Jérôme MONTEIL : 6 400,00 € MONTANT H.T.
- SASU Jacques LAUMOND : 4 139,00 € MONTANT H.T.

La sous-commission Bâtiment s’est réunie le 20 juillet 2017 et a étudié les offres afférentes aux prestations à exécuter. Elle propose à l’assemblée délibérante de retenir l’offre la moins disante.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir l’offre du bureau d’études SASU Jacques LAUMOND,
- Autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Arnaud VILATTE demande si l’Agence Technique Départementale a été sollicitée pour réaliser cette étude car cette dernière est compétente en la matière. Il est répondu que l’ATD n’aurait pas pu réaliser l’étude de faisabilité avant la présentation du dossier, prévue mi-septembre, en présence de la CCVH et du Conseil départemental. Le Maire informe l’assemblée que la date butoir pour rendre l’étude de faisabilité est le 4 septembre 2017.

Christian ROUVES précise qu’à compter du 1er janvier 2018, la « compétence sociale » devrait être transférée à la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme.

Arnaud VILATTE demande si la CCVH s’est engagée à rembourser cette étude. Il est répondu, qu’a l’heure actuelle aucune demande officielle n’a été faite dans ce sens.


Voirie


DELIBERATION N° 2017-79

Voirie
- Baptême Place de la Mairie

Dans le cadre de l’achèvement du baptême des voies du bourg et sur suggestion de l’un de nos administrés, il est proposé à l’assemblée délibérante de baptiser la place de la mairie : « Place Simone Veil ».

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve de baptiser la place de la mairie : « Place Simone Veil »,
- Autorise le maire à solliciter les accords nécessaires pour nommer la place : « Place Simone Veil ».

Christian PORTE interroge l’assemblée sur la procédure à suivre pour baptiser la place de la mairie. Il est répondu qu’il faut en premier lieu se rapprocher des services de l’Etat pour obtenir tous les renseignements nécessaires et notamment vis-à-vis de la famille.


DELIBERATION N° 2017-80

Voirie
- Aménagement Place de la Mairie et Avenue Général de Gaulle : avenant « négatif » et marché complémentaire
Rappel
- Montant de l’estimation du marché en phase de consultation d’entreprises :
o 464 114,00 € HT
o 556 936,80 € TTC
et sur lequel les plans de financement pour attribution de subventions ont été établis.
- Montant du marché signé avec le groupement d’entreprises LAGARDE - LARONZE / SNPTP :
> 344 011,50 € HT
> 412 813,80 € TTC

Le Conseil municipal par délibération n°2017-44 en date du 27 avril 2017, a validé à l’unanimité, un avenant de 70 097,45 € H.T pour réaliser l’aménagement du tronçon haut de l’avenue du Général de Gaulle.

Nouveau montant du marché suite à la validation de l’avenant n°1 :
- 414 108,95 € H.T
- 495 930,74 € T.T.C

Cependant, un avenant doit être limité à 20 % du montant du marché initial. De fait, il convient de régulariser l’avenant n°1 en réalisant un avenant n°2 « négatif » de -26 143,42 € H.T, soit -31 372,10 € T.T.C.

D’autre part, pour finaliser les travaux et régulariser le financement, il convient de réaliser un marché complémentaire d’un montant de 75 276,10 € H.T, comme précisé dans le récapitulatif ci-dessous.

Récapitulatif
➢ Avenants :
- Avenant n°1 : 70 097,45 € H.T, soit 84 116,94 € T.T.C
- Avenant n°2 (négatif) : - 26 143,42 € H.T, soit - 31 372,10 € T.T.C
Soit un avenant au marché initial de + 43 954,03 € H.T, soit 52 734,04 € T.T.C

Le nouveau montant du marché initial avec avenants s’élève donc à :
- 387 965,53 € H.T
- 465 558,64 € T.T.C

➢ Marché complémentaire :
- 75 276,10 € H.T
- 91 331,32 € T.T.C
Montant total des dépenses :
- 463 241,63 € H.T
- 555 889,96 € T.T.C

Plan de financement
Dépenses HT :
- Montant du marché signé avec le groupement d’entreprises : 344 011,50 € Montant H.T.
- Avenant n°1 : 70 097,45 € Montant H.T.
- Avenant n°2 : - 26 143,42 € Montant H.T.
- Marché complémentaire : 75 276,10 € Montant H.T.
Total des dépenses : 463 241,63 € Montant H.T.

Recettes :
➢ Subventions :
- DETR (35 % du montant total de l’opération, selon l’arrêté préfectoral n°2017/0099 du 20 juin 2017) : 162 134,57 € Montant H.T.
- Subvention Département (20 % plafonné sur 300 000,00 €) : 60 000,00 € Montant H.T.
➢ Fonds propres :
- Provisions (dotations Solidarité CCVH 2014/2016) : 227 916,35 € Montant H.T.
- Solde sur la dotation Solidarité CCVH 2017 (montant de 53 991,00 €) : 13 190,71 € Montant H.T.
Total des recettes : 463 241,63 € Montant H.T.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide l’avenant n°2 « négatif » au marché d’un montant de - 26 143,42 € H.T, soit - 31 372,10 € T.T.C,
- Autorise le maire à signer l’avenant n°2 « négatif » au marché d’un montant de - 26 143,42 € H.T, soit - 31 372,10 € T.T.C avec le groupement d’entreprises LAGARDE & LARONZE / SNPTP,
- Valide le marché complémentaire d’un montant de 75 276,10 € H.T, soit 91 331,32 € T.T.C,
- Autorise le maire à signer le marché complémentaire d’un montant de 75 276,10 € H.T, soit 91 331,32 € T.T.C avec le groupement d’entreprises LAGARDE & LARONZE / SNPTP.


DELIBERATION N° 2017-81

Voirie
- Proposition de mise à l’étude du changement d’assiette d’une partie du chemin rural à la « Fromentinie »

Monsieur Michel BOURDEILH, conseiller municipal, étant partie prenante dans cette affaire se retire de la séance et ne prend pas part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).

Proposition

Afin de sécuriser les bâtiments et les abords du gîte au lieu-dit la « Fromentinie », il est proposé un changement d’assiette du chemin rural qui relie la « Fromentinie » et « Monplaisir ».

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le changement d’assiette du chemin rural de la « Fromentinie »,
- Autorise le maire à se rapprocher d’un géomètre afin de préparer le dossier.

Le Maire détaille la proposition de changement d’assiette du chemin rural en s’appuyant sur un extrait du plan cadastral. Il rappelle l’importance de sécuriser l’accès aux gîtes. La portion concernée mesure environ deux cents mètres.

Arnaud VILLATE demande qui va supporter le coût et la charge des travaux. Il est répondu que cette charge incombera à la personne bénéficiaire du changement d’assiette.


Zéro pesticide


DELIBERATION N° 2017-82

Zéro Pesticide

- Démarche zéro pesticide – proposition de réalisation d’un diagnostic des pratiques et d’un projet d’amélioration : choix du bureau d’études et demande d’aide auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne

Réglementation - Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime,

- Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables, - Loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, - Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Rappel

Le Conseil Départemental de la Dordogne a initié une Charte « Zéro Pesticide », en partenariat avec l’agence de l’eau Adour-Garonne, afin de supprimer l’usage des pesticides dans les communes.

Le Conseil municipal par délibération n°2016-117 du 28 novembre 2016, a validé l’adhésion de la commune à la Charte « 0 Pesticide ». A la suite de cette adhésion, un agent du service technique a pu suivre une journée de formation, organisée par le Conseil Départemental et le CNFPT, intitulée « accompagnement de la charte zéro herbicide : amélioration des pratiques de désherbage ».

L’engagement de la commune dans cette démarche induit désormais d’entreprendre des actions visant à atteindre le « zéro pesticide ».

Pour se faire, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne aide financièrement les collectivités qui s’engagent dans cette démarche de réduction des produits phytosanitaires, à hauteur de 70 %. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, il convient tout d’abord de déposer un premier dossier de demande pour réaliser un diagnostic des pratiques à l’instant T et un plan d’amélioration comprenant, le cas échéant, un plan de désherbage. Une fois ce premier volet accompli, la commune pourra, si besoin, déposer un seul et nouveau dossier de demande d’aide pour :

- acquérir du matériel alternatif aux traitements chimiques,
- végétaliser des espaces (fleurissement, réduction des surfaces minérales, suppression des espaces nus, etc.),
- communiquer auprès des administrés sur les opérations mises en œuvre pour parvenir au « 0 pesticide ».

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de réaliser un diagnostic des pratiques à l’instant T et un plan d’amélioration. Cette première étape permettra, en outre, de connaître l’ensemble des solutions disponibles pour entretenir les différents espaces publics communaux.

A cet effet, deux bureaux d’études ont été contactés :
- FREDON-FDGON Aquitaine - 33 140 VILLENAVE D’ORNON, - Horizonova - 31700 CORNEBARRIEU.

Ces deux bureaux ont fait les propositions suivantes :

- FREDON-FDGON Aquitaine
6 204,17 € Montant H.T.
7 445,00 € Montant T.T.C.
- Horizonova
6 175,00 € Montant H.T.
7 410,00 € Montant T.T.C.

La commission Espaces verts et les sous-commissions Voirie et Cimetières ont été conviées pour rencontrer ces deux bureaux. Suite à ces rencontres, il est proposé de retenir le bureau d’études FREDON-FDGON Aquitaine dont les prestations semblent mieux correspondre aux besoins de la commune.

Plan de financement
Dépenses HT :
- Plan d’entretien des espaces publics : 6 204,17 €
Total des dépenses : 6 204,17 €
Recettes :
- Aide agence de l’eau Adour-Garonne (70 %) : 4 342,92 €
- Fonds propres communaux (30 %) : 1 861,25 €
Total des recettes : 6 204,17 €

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir l’offre du bureau d’études FREDON-FDGON Aquitaine,
- Sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la réalisation du premier volet,
- Valide le plan de financement présenté ci-dessus,
- Autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Christian ROUVES précise que la communication auprès des administrés est très importante.
Valérie FAGET précise que ces nouvelles dispositions ne doivent pas entrainer une augmentation des consommations d’eau.


Questions Diverses


➢ Dimanche 3 septembre 2017 : 3ème édition « Marchons, Courons, Pédalons …Bougeons pour Alzheimer !!! ».
➢ Jeudi 28 septembre 2017 : Forum local de l’eau du bassin de la Dordogne 2017.
➢ Maison de services au public :
La Poste a émis le souhait de diversifier ces services en proposant la mise en place d’une maison de services au public. Cette affaire doit faire l’objet d’une étude approfondie car il faut rappeler qu’à compter du 1er janvier 2018, la « compétence sociale » devrait être transférée à la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme.
➢ Travaux école :
Les travaux ont bien avancé et le gros oeuvre est terminé. Il reste encore quelques travaux d’électricité ainsi que l’aménagement des équipements de la cuisine du restaurant scolaire. La livraison du matériel est prévue aux alentours du 20 août 2017.
➢ Centre de loisirs :
A la suite des travaux de l’école, il faut noter une très bonne utilisation de la salle des fêtes par les agents du Centre de loisirs.
➢ Situation budgétaire :
A l’heure actuelle, aucune réalisation d’emprunt n’a été effectuée sur l’année 2017. D’autre part, des acomptes ont été demandés sur les subventions en cours.
Le Maire a distribué à l’ensemble des élus des tableaux de synthèse des encours d’emprunts, avec les capitaux restants dus, les échéances annuelles et finales pour chaque budget (budget général et budget annexe Eau et Assainissement). Le Maire informe l’assemblée que ce point financier sera réalisé périodiquement.
➢ Contrat de ruralité :
Le Maire informe l’assemblée que le contrat de ruralité, qui inclut notre dossier Maison de Santé Rurale, a été signé le 13 juillet 2017.


Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20h20.