Compte rendu conseil municipal 31 mai 2017

compte-rendu-conseil-municipal-31-05-2017-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Ayant donné pouvoir : 02
Votants : 18

L’an deux mil dix-sept

le 31 mai 2017 à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2017

PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY, Monsieur Laurent DELTREUIL, Monsieur Alain ATHIMON, Madame Valérie FAGET, Monsieur Christian ROUVES, Madame Viviane DONZEAU, Monsieur Frédéric GOURSOLLE, Madame Laurence BOUVIER, Monsieur Francis CONTE, Madame Françoise DELIBIE, Monsieur Michel BOURDEILH, Madame Agnès FAUCON, Madame Lynda BONNELIE-NAUDON, Monsieur Christian PORTE, Madame Valérie PAGÈS, Monsieur Christian LALOT.

ABSENTS ET EXCUSES : Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE), Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Madame Véronique RÉGNER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Christian ROUVES.

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Ordre du jour
Logements Communaux
> Projet de construction de logements communaux « Falquette » : consultation pour maîtrise d’oeuvre.
Groupe Scolaire
> Approbation et choix des entreprises relatifs aux travaux de mise aux normes de la cuisine et des hygiènes garçons.
Affaires Sociales
> Adhésion de la commune au SIAS (Syndicat Intercommunal Actions Sociales) du Bugue.
> Révision des conditions de mise à disposition du local ADMR.
Résidence Personnes Âgées
> Projet « Résidence personnes âgées » : étude de faisabilité d’un projet « Résidence personnes âgées » - établissement « Le Montauriol » pour présentation à la CCVH.
Ressources Humaines
> Projet de recrutement d’un emploi saisonnier pour la saison estivale 2017.
Syndicat Mixte DFCI 24
> Approbation des statuts du Syndicat Mixte Fermé de Défense des Forêts contre les Incendies du Département de la Dordogne (Syndicat Mixte DFCI 24).


Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce Conseil Municipal les points suivants :
- Régularisation des modifications parcellaires entre la commune de Rouffignac-Saint Cernin et Dordogne Habitat.
- Enquête publique : Aliénation de deux portions de chemin rural au lieu-dit « La Faurie ».
- Extension Maison de Santé Rurale - désignation du maître d’œuvre.

L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité le rajout de ces sujets à l’ordre du jour préalablement établi.


Dordogne Habitat


DELIBERATION N° 2017-50
Dordogne Habitat
> Régularisation des modifications parcellaires entre la commune de
Rouffignac-Saint Cernin et Dordogne Habitat – Secteur de « La
Falquette ».

Le lotissement de la Falquette jouxtant la gentilhommière, a fait l’objet d’un bail emphytéotique de 55 ans, conclu en 1986 entre Dordogne Habitat et la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac.

Le cabinet AGEFAUR a été missionné pour établir un plan de division (édition du 17/06/2017) délimitant les propriétés respectives de la commune de Rouffignac-Saint Cernin et de Dordogne-Habitat. A cet effet, le cabinet AGEFAUR a procédé à la modification du parcellaire cadastral. Il convient désormais d’approuver ledit plan, annexé à la présente délibération.

Concernant le garage (parcelle cadastrée AB n°459) situé dans le lotissement et utilisé par la commune, il fera l’objet d’une convention entre Dordogne Habitat et la commune pour mise à disposition gracieuse.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :
- Approuve les modifications parcellaires et le plan établi par le cabinet AGEFAUR, annexé à la présente délibération.

Christian PORTE demande à qui incombe l’entretien des servitudes sous-porche. Il est répondu qu’actuellement elles sont entretenues par la commune. Dordogne Habitat n’a pas souhaité les rétrocéder à la commune.

Annexe-Deliberation-2017-50-Conseil-municipal-Rouffignac-Dordogne


DELIBERATION N° 2017-51

Dordogne Habitat

> Rétrocession à titre gracieux de la parcelle cadastrée section BN n°626.

A la suite du redécoupage parcellaire réalisé par le cabinet AGEFAUR, Dordogne Habitat rétrocède à la commune de Rouffignac la parcelle cadastrée section BN n°626 au lieu-dit « La Falquette », dont la contenance est de 179 m². Cette rétrocession se fait à titre gracieux.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- Valide la rétrocession, à titre gracieux, par Dordogne Habitat de la parcelle cadastrée section BN n°626.

Une fois la cession actée, le service technique de la commune procédera au déplacement de la clôture afin de respecter la nouvelle répartition parcellaire.


Logements Communaux


DELIBERATION N° 2017-52

Logements communaux

> Projet de construction de logements communaux « Falquette » : consultation pour maîtrise d’œuvre

Préambule

La commune de Rouffignac Saint Cernin dispose d’un parc de 33 logements sociaux construits et gérés par l’organisme public DORDOGNE HABITAT. De plus, la commune est propriétaire de 4 logements (T1 et T2) à très faibles loyers, actuellement tous loués.

Au cours de l’année 2016, 26 dossiers de demande d’attribution ont été enregistrés, 4 ont été attribués et 22 restent en attente. D’autre part, la Mairie est fréquemment sollicitée pour des recherches de locations.

Projet

Dans ce contexte, il apparait opportun de construire des logements supplémentaires à loyers modérés et de permettre à la municipalité d’en assurer la gestion et l’affectation des locataires.

Le public visé par ce projet concerne en priorité des personnes âgées et/ou de jeunes actifs célibataires ou en couple, et au moins une famille.

La commune est propriétaire des parcelles constructibles AB n°418 (en partie) et BN n°533 (en partie) au lieu-dit « la Falquette ». Ces parcelles se situent proche du centre, dans l’environnement immédiat d’un habitat social de plain-pied, à proximité du supermarché « Carrefour Contact » et du parc public, disposant d’un accès pédestre sécurisé à tous les services (Mairie, Ecole, Banque, Poste, Maison de Santé Rurale, Pharmacie, etc.) et aux autres commerces de proximité.

La surface d’emprise envisagée de l’opération foncière est d’environ 1800 m2. La définition de l’emprise rétrocédée a fait l’objet d’un accord avec Dordogne Habitat au mois de mars et l’agence AGEFAUR a réalisé le nouveau piquetage en conséquence.

D’autre part, ce projet a fait l’objet d’une étude de faisabilité confiée à Madame PFIEFFER, architecte spécialisée en habitat social. Il ressort de cette étude la possibilité de construction de 7 à 8 logements individuels (du T1 au T3) dotés chacun d’un espace vert et d’un box privatisé. Certains de ces logements pourraient être pourvus d’un garage en fonction des coûts et de la disponibilité foncière.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- Valide le lancement de la procédure de consultation pour maîtrise d’œuvre afin de conforter l’étude de faisabilité pour aboutir à une étude financière solide qui déterminera la poursuite du projet.

Christian PORTE s’inquiète sur le fait que la municipalité se lance dans une opération de construction de logements à vocation sociale. Il est surpris car il estime que la commune n’est pas compétente dans ce domaine. Ce dernier ne s’oppose pas à la construction de ces logements mais il estime que la commune éprouvera des difficultés dans la gestion car cela nécessite une comptabilité spécifique ainsi que du temps. Il précise que certaines collectivités se sont lancées dans cette démarche mais elles ont fini par redonner la gestion à un organisme. D’autre part, il s’interroge sur le montant des honoraires du maître d’oeuvre. Il est répondu que le montant devrait être compris entre 8 et 10 % du coût du projet.

Valérie FAGET informe l’assemblée qu’actuellement la commune fait face à une pénurie de logements locatifs et que Dordogne Habitat attribue les logements de façon impersonnelle selon des critères prédéfinis. Il s’agit de revenir dans un processus plus humain. De plus, d’après Dordogne Habitat, nous sommes la commune qui remplissons le mieux les logements sociaux.

Viviane DONZEAU indique qu’il est dommageable de ne pas pouvoir loger des personnes appartenant à la commune.

Le Maire précise que si ce projet ne s’autosuffit pas, il ne sera pas poursuivi. Il ne faut pas que ce projet pèse sur le budget communal. A l’heure actuelle, les prix et les modalités de remboursement ne sont pas encore définis.

Lynda BONNELIE-NAUDON demande s’il est possible de trouver un accord avec Dordogne-Habitat pour la gestion et l’attribution des logements municipaux. Valérie FAGET répond qu’il est difficile à Dordogne-Habitat d’assurer à la municipalité qu’elle aura un pouvoir de décision.


Groupe Scolaire


DELIBERATION N° 2017-53

Groupe Scolaire

> Approbation et consultation des entreprises relatives aux travaux mise aux normes, restructuration et aménagement de la cuisine du restaurant scolaire

La cuisine du restaurant scolaire doit être reconfigurée aux normes hygiène et sanitaire. Par ailleurs, la configuration actuelle de la pièce ne permet pas de jouir pleinement de l’espace disponible et nuit au bon fonctionnement du service de restauration du groupe scolaire.

Coût estimatif des travaux :

Le coût estimatif des travaux concernant les postes suivants :

- Platerie-peinture,

- Plomberie-chauffage,

- Maçonnerie-carrelage,

est estimé à 15 000 € HT.

Les travaux d’électricité seront réalisés en régie communale.

Plusieurs devis seront demandés afin de s’assurer de la bonne utilisation des deniers publics.

Projet de modernisation de la cuisine du restaurant scolaire

Dans la poursuite des travaux évoqués ci-dessus, il est prévu l’intégration de nouveaux équipements pour le restaurant scolaire. En effet, l’équipement actuel est vieillissant et il est nécessaire d’acquérir du matériel plus performant afin de pouvoir confectionner de nouveaux plats à moindres coûts.

A cet effet, plusieurs entreprises ont été contactées :

- Technic Froid :

> 16 173,00 € HT

> 19 407,60 € TTC

- Froid Cuisine 24 :

> 14 574,00 € HT

> 17 488,80 € TTC

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- Approuve la poursuite du projet,

- Décide de retenir Froid Cuisine 24, entreprise la moins disante et la mieux disante, pour la fourniture des équipements de cuisine,

- Autorise le Maire à signer le bon de commande pour la fourniture des équipements de cuisine,

- Décide d’engager une consultation d’entreprises afin d’obtenir plusieurs devis pour les postes évoqués ci-dessus,

- Mandate les Commissions Appels d’Offres et Bâtiments pour analyse des offres et proposition de choix d’entreprises,

- Autorise le Maire à signer les bons de commandes à l’issue de cette procédure.

Valérie FAGET détaille les nouveaux équipements proposés pour la modernisation de la cuisine du restaurant scolaire. Elle informe également l’assemblée qu’un dossier de subvention sera déposé auprès de la CAF. De plus, il pourrait être opportun de demander une participation financière à la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme car le centre de loisirs occupe les locaux du restaurant scolaire en période de vacances scolaires.

Alain ATHIMON précise que cette opération est inscrite dans le budget.

Le Maire informe l’assemblée que les travaux devront être réalisés durant les vacances scolaires estivales.


DELIBERATION N° 2017-54

Groupe Scolaire

> Approbation et consultation des entreprises relatives au projet de création

d’un local poubelle et mise aux normes PMR hygiène garçon

La mise aux normes PMR des hygiènes garçons est mise à profit pour créer un local poubelle attenant à la cuisine.

Coûts estimatifs des travaux :

Le coût des travaux concernant les postes suivants :

- Platerie-peinture,

- Plomberie-chauffage,

- Maçonnerie-carrelage,

est estimé à 12 000 € HT.

Les travaux d’électricité seront réalisés en régie communale.

Plusieurs devis seront demandés afin de s’assurer de la bonne utilisation des deniers publics.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- Approuve la poursuite du projet,

- Décide d’engager une consultation d’entreprises afin d’obtenir plusieurs devis,

- Mandate les Commissions Appels d’offres et Bâtiments pour analyse des offre et proposition de choix d’entreprises,

- Autorise le Maire à signer les bons de commande à l’issue de cette procédure.

Il est précisé que le sanitaire garçon PMR résultera de la fusion de deux sanitaires existants. La création du local poubelle est rendu nécessaire notamment pour respecter les normes d’hygiènes.


Affaires Sociales


DELIBERATION N° 2017-55

Affaires Sociales

> Adhésion de la commune au SIAS (Syndicat Intercommunal Actions

Sociales) du Bugue.

Rappel

En application de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la « compétence sociale » sera transférée à la CCVH à compter du 1er janvier 2018. Cette prise de compétence s’accompagne par l’adhésion de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac au futur SIAS intercommunal (fusion des SIAS de Montignac et du Bugue).

Les répercussions de l’adhésion à cette nouvelle structure sont les suivantes :

- Perte d’indépendance et d’autorité du CCAS de Rouffignac-Saint Cernin ;

- Altération du fonctionnement de l’ADMR.

Proposition d’adhésion au SIAS du Bugue

La fusion des deux SIAS soulève des difficultés notamment en raison des problèmes financiers du SIAS de Montignac. Afin de préparer cette fusion, il conviendrait que la commune de Rouffignac-Saint Cernin adhère au SIAS du Bugue avant l’issue des négociations en cours. Cette adhésion précoce s’inscrit dans le souci de préserver les emplois des salariés de l’ADMR et la continuité des prestations au profit des bénéficiaires et vise à éviter à la commune d’être impactée par les mesures de recouvrement du déficit du SIAS de Montignac.

C’est pourquoi, la Commission des Affaires sociales, qui s’est réunie le 11/05/2017, propose à l’assemblée délibérante d’adhérer au SIAS du Bugue avant la fusion.

Cependant, afin de palier l’impact éventuel d’une remise en cause de cette date, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adhérer au SIAS du Bugue 3 mois avant la date définitive de la fusion.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- Valide l’adhésion au SIAS du Bugue 3 mois avant la date définitive de la fusion.

Alain ATHIMON informe l’assemblée que l’adhésion de la commune au SIAS du Bugue est subordonnée à la décision de chacune des communes membres. Le fait d’adhérer trois mois avant permet, en cas de report de la date de fusion, de garder la main en matière sociale. II s’agit d’une intention d’adhérer avec échéance.

Christian PORTE demande si la secrétaire de l’ADMR restera sur la commune de Rouffignac.

Tout dépendra du résultat des négociations.

Alain ATHIMON espère qu’une convention amiable sera passée entre l’ADMR et le SIAS.


DELIBERATION N° 2017-56

Affaires Sociales

> Révision des conditions de mise à disposition du local ADMR

La future prise de la compétence sociale par la CCVH et l’adhésion au futur SIAS intercommunal, va conduire la municipalité à participer financièrement à cette nouvelle entité dans des conditions encore en cours d’étude. Dans ce contexte, la municipalité ne sera plus en capacité de subventionner une association alors que le SIAS aura vocation à proposer le service d’aide à domicile sur le territoire de la commune.

Par ailleurs, l’ADMR de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac génère des fonds propres positifs (25 000 € en 2016).

De fait, il est proposé à l’assemblée délibérante d’annuler les conditions de mise à disposition à titre gracieux du local ADMR selon des modalités à définir à l’amiable entre les deux parties.

Cette proposition s’inscrit également dans le projet global d’extension de la Maison de Santé Rurale.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- Approuve l’annulation des conditions de mise à disposition à titre gracieux du local ADMR selon des modalités à définir.

Le Maire informe l’assemblée que la mise à disposition du local à l’ADMR, deviendra onéreuse dès l’adhésion au SIAS du Bugue car la commune devra s’acquitter d’une cotisation fixée en fonction du nombre d’habitant.

Alain ATHIMON ajoute qu’un bail précaire pourrait être éventuellement proposé à l’ADMR.


Résidence Personnes Âgées


DELIBERATION N° 2017-57

> Projet « Résidence personnes âgées » : étude de faisabilité d’un projet « Résidence personnes âgées » - établissement « Le Montauriol » pour présentation à la CCVH.

Préambule

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, pilotée par la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme, un diagnostic a été établi. Ce dernier expose la situation des personnes âgées sur le territoire intercommunal et notamment sur la commune de Rouffignac-Saint Cernin Reilhac :

Residence-personnes-agees-Rouffignac-Dordogne

La commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac affiche le taux le plus élevé d’habitant ayant dépassé 65 ans ne nécessitant pas de médicalisation lourde, ainsi que la courbe d’accroissement du vieillissement la plus forte sur ces dernières années.

En l’état actuel, le « bassin de vie rouffignacois » ne dispose pas de structure censée répondre au besoin mis en évidence par ce constat, seul Le Bugue est à même de proposer des offres qui correspondent à cette situation.

Dans ce contexte, le projet de création « d’une résidence pour personnes âgées » semble justifié et pertinent.

Localisation et nature du projet

Le projet vise à créer une structure, en centre bourg pour satisfaire l’accès aux commerces et services de proximité, notamment médicaux (Maison de Santé Rurale, pharmacie), regroupant des résidents locataires pouvant bénéficier de facilités en commun, tout en conservant leur intimité et leur indépendance de logement. Ces dispositions, qui permettent de maintenir en leur faveur les aides sociales qui leur sont attribuées (aide à domicile, portage des repas, allocations logements, etc.), sont à même de résoudre le besoin de vaincre leur isolement.

La réalisation de ce projet pourrait s’appuyer sur une opportunité locale : la cessation d’activité et la mise en vente d’un hôtel-restaurant (« Le Montauriol ») situé en centre bourg de Rouffignac. L’immeuble concerné, datant de la reconstruction du village, dispose d’un sous-sol et de trois niveaux.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2018, la « compétence sociale » est transférée à la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme. De ce fait, la maîtrise d’ouvrage de l’opération pourrait être supportée par cette dernière. A cet effet, il convient de faire réaliser une étude de faisabilité afin qu’elle soit présentée en Conseil communautaire. Le remboursement de cette étude pourrait être demandé à la CCVH dans le cadre de la prise de maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- Approuve la poursuite du projet,

- Décide d’engager la réalisation d’une étude de faisabilité.

Christian PORTE s’interroge sur le montant de l’étude de faisabilité et sur son remboursement par la CCVH. Il est répondu qu’il faut attendre la prise de la compétence sociale par la CCVH pour pouvoir éventuellement demander le remboursement de ladite étude.

Valérie FAGET estime que ce projet lui semble un peu prématuré car nous sommes en période de transition.

Le Maire ajoute que Monsieur le Président de la CCVH, Phillipe LAGARDE, ainsi que les conseillers départementaux soutiennent l’initiative de ce projet.


Ressources Humaines


DELIBERATION N° 2017-58

Ressources Humaines

- Projet de recrutement d’un emploi saisonnier pour la saison estivale 2017.

Pour faire face à l’accroissement de l’activité, dû notamment aux travaux de réfections de la voirie, il semble opportun de recruter un agent durant la période estivale via un CDD de 2 mois.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- Approuve le recrutement d’un agent via un CDD de 2 mois pour la période estivale.

Christian ROUVES précise qu’en général les travaux en régie sur les bâtiments sont réalisés l’hiver mais au vu des projets évoqués ci-dessus, les agents ne seront pas disponibles pour effectuer les travaux de voirie prévu en période estivale.


Syndicat Mixte DFCI 24


DELIBERATION N° 2017-59

Syndicat Mixte DFCI 24

- Approbation des statuts du Syndicat Mixte Fermé de Défense des Forêts contre les Incendies du Département de la Dordogne (Syndicat Mixte DFCI 24).

Rappel

Par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2016, il a été créé à compter du 1er janvier 2017 un syndicat mixte fermé de défense des forêts contre les incendies du département de la Dordogne.

Ce syndicat est constitué par la fusion des 6 syndicats suivants :

- Syndicat intercommunal de voirie forestière et de DFCI Forêt Barade,

- Syndicat intercommunal de DFCI de la Double,

- Syndicat intercommunal de DFCI de Vergt,

- Syndicat intercommunal à vocation multiple de DFCI et de voirie forestière de Villamblard

- Syndicat intercommunal de DFCI du Landais,

- Syndicat intercommunal de développement forestier des coteaux du Périgord Noir et de la Communauté de Communes Isle Vern Salembre.

Approbation des statuts

Lors de la réunion syndicale du 29 avril 2017 à Eglise Neuve de Vergt, le projet de statuts du Syndicat Mixte DFCI 24 a été adopté à l’unanimité par le Conseil Syndical. Ce dernier a été soumis au contrôle de légalité et n’a fait l’objet d’aucune réserve. Les collectivités membres disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer et porter un avis sur ces statuts. A défaut de réponse à l’issu de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- Approuve les statuts du Syndicat Mixte DFCI 24.

Alain ATHIMON indique que les délégués communaux ont participé à la rédaction des statuts du Syndicat Mixte DFCI 24. Ce syndicat mixte fermé deviendra un syndicat mixte ouvert dans un délai de 6 mois. Le fait d’avoir valider les statuts en amont permet aux membres actuels de garder leurs prérogatives.


Voirie


DELIBERATION N° 2017-60

Voirie

- Enquête publique : demande de Monsieur Jérôme FAIVRE et Madame Charlène GARNIER - Aliénation de deux portions du chemin rural de « La Faurie »

Suivant courriers en date du 13 février 2017, Monsieur Jérôme FAIVRE et Madame Charlène GARNIER, propriétaires au lieu-dit « La Faurie » depuis le 10 mai 2017, sollicitent l’aliénation et la cession à leur profit de deux portions du chemin rural de « La Faurie », au droit de leur propriété.

Cette demande est soumise au Conseil municipal pour accord quant à la mise à enquête publique.

Il est rappelé que la vente des chemins est consentie au prix de 0,30 € le m² (secteur non constructible) et que les frais inhérents aux enquêtes publiques sont à la charge des demandeurs, à savoir les frais d’ordre administratif (géomètre et notaire).

De plus, s’ajoutent maintenant les charges de conduite d’enquête attribuées aux commissaires enquêteurs.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- Donne accord quant à la mise à enquête publique.

Le Maire explique le dossier à l’assemblée.


Maison de Santé Rurale


DELIBERATION N° 2017-61

Maison de Santé Rurale

- Extension Maison de Santé Rurale - désignation du maître d’oeuvre.

L’étude de faisabilité et l’évaluation du coût du projet d’extension de la Maison de Santé Rurale ont été confiées au maître d’oeuvre Jérôme MONTEIL à Plazac (coût de la mission : 2080 € HT).

Dans la continuité du dossier, il est proposé à l’assemblée délibérante de poursuivre la démarche en confiant à Monsieur Jérôme MONTEIL la maîtrise d’oeuvre de l’opération.

Après en avoir délibéré et voté, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- Décide de confier la maîtrise d’œuvre à Monsieur Jérôme MONTEIL.

Le Maire précise que nous sommes en attente du retour du permis de construire.


QUESTIONS DIVERSES

Informations :

  • Samedi 03 juin 2017 : Salon du livre avec la présence de Monsieur Pierre BELLEMARE.
  • Samedi 03 juin 2017 : Rencontre avec Madame Jacqueline DUBOIS candidate aux élections législatives.
  • Week-end du 3, 4 et 5 juin 2017 : Fête de la Pentecôte.

Travaux :

  • Le pont du Moulin de la Durantie est fermé à la circulation car son état général est inquiétant. Les deux communes limitrophes, Rouffignac-Saint Cernin et Mauzenset-Miremont, envisagent de procéder à sa remise en état (voir à son élargissement).
  • Pour pallier à un manque d’effectif et pour faire face à l’urgence, la commune de Mauzens-et-Miremont sollicite l’aide de la commune de Rouffignac pour réaliser les travaux de fauchage.
  • Le bureau d’étude SOCAMA, actuellement en charge des travaux d’eau et d’assainissement sur la commune, a été missionné pour réaliser une étude de faisabilité afin de créer une antenne d’assainissement chemin des Piconies.

Acquisition de matériels :

  • Achat d’une dizaine de potelets pour protéger les trottoirs de la place de la mairie.
  • Achat de grilles pour accroître les surfaces d’exposition de la bibliothèque.
  • Achat d’un lot de chaises pour renforcer et remplacer progressivement les chaises vieillissantes stockées à la Falquette.

Elections – organisation du bureau de vote : Lors de l’élection présidentielle du 7 mai 2017, une représentante du Conseil constitutionnel a indiqué aux membres du bureau qu’il convient, d’après les textes en vigueur, de n’utiliser qu’une seule urne par bureau de vote (une urne pour le bureau de vote de Rouffignac et une urne pour le bureau de vote de Saint-Cernin de Reihlac).

Cette observation est prise en compte pour l’organisation des élections législatives du mois de juin 2017.

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Rien ne restant à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 21h20