Compte rendu conseil municipal – 25 avril 2016

compte-rendu-conseil-municipal-15-09-2015-rouffignac-st-cernin

Nombre de membres
- En exercice : 19
- Présents : 15
- Ayant donné pouvoir : 04
- Votants : 18
L’an deux mil seize
le : 25 avril 2016 à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 18 avril 2016


PRÉSENTS : Monsieur Raymond MARTY ; Monsieur Laurent DELTREUIL ; Madame Valérie FAGET ; Madame Véronique REGNER ; Madame Lynda BONNELIE-NAUDON ; Madame Françoise DELIBIE ; Monsieur Christian ROUVES ; Madame Viviane DONZEAU ; Madame Laurence BOUVIER ; Monsieur Francis CONTE ; Madame Agnès FAUCON ; Monsieur Alain ATHIMON ; Monsieur Christian PORTE ; Monsieur Christian LALOT.
ABSENTS ET EXCUSES : Madame Séverine MARIN (a donné procuration à Madame Agnès FAUCON), Monsieur Arnaud VILLATE (a donné procuration à Monsieur Christian PORTE), Monsieur Michel BOURDEILH (a donné procuration à Monsieur Laurent DELTREUIL), Monsieur Frédéric GOURSOLLE (a donné procuration à Monsieur Raymond MARTY jusqu’à son arrivé à 20 heures 00), Madame Valérie PAGES.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Françoise DELIBIE


Ordre du jour :
Eau et Assainissement
• Réfection Réseaux Eau et Assainissement Centre Bourg
- Attribution du marché public de Travaux suite à la décision de la Commission Appel d’Offres et choix de Bureaux d’Étude (Contrôle Assainissement et Mission SPS).
• Programme Réduction des fuites sur le réseau d’eau potable suite à l’Appel d’Offres Agence de l’Eau
- Attribution de la subvention Agence de l’Eau et engagement de l’opération.
- Inscription de ce programme de travaux au Budget 2016 (décision modificative).
Sport
• Aménagement d’un City Park
- Attribution du marché de travaux suite à la décision de la commission Appel d’Offres.

Bâtiments
• Maison de Santé Rurale
- Présentation du compte d’exploitation 2015.
- Remboursement anticipé du déficit antérieur (1ère échéance 2016).
- Logement de fonction : détermination des forfaits charges locatives.
- Projet extension du cabinet de kinésithérapie suite à nouvelle installation.
Falquette
- Aménagement de la Falquette avec parking à proximité, sur la base de l’avant-projet de 2012.
- Travaux cage d’escalier. Projet de mise aux normes handicapées (1ère tranche).
Voirie
• Programme Travaux Entreprises 2016
- Route de l’Offrerie – Route de Graulet.
• 3ème et dernière tranche du parking Complexe Sportif
• Place du 31 mars :
- Réhabilitation de la bascule – Projet à présenter aux Bâtiments de France.
- Choix emplacement borne électrique et emplacement nouveau « handicapés ».
Transactions immobilières
• Terrains Zone Artisanale des Farges
- Annulation de la délibération du 13/10/2014 de vente de terrain Commune / BSV Promotion.
- Vente de nouvelles parcelles Commune / BSV Promotion.
• Rétrocession de terrains Dordogne Habitat / Commune : Lotissements St Roch et Falquette
Cimetière St Cernin
• Rétrocession d’une concession à la Commune
Questions Diverses


Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion et propose d’ajouter à ce Conseil Municipal un sujet supplémentaire concernant la location d’un logement à l’école.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.
Avant d’aborder les sujets prévus, Monsieur le Maire ouvre la réunion du Conseil par une communication liminaire par laquelle il fait part de témoignages élogieux de la part de bon nombre de nos administrés vis-à-vis de la qualité et de l'intérêt des articles de nos Bulletins municipaux. Cependant, il souligne que certains d'entre eux s'étonnaient de la virulence des propos autour desquels se sont articulées plusieurs "Chroniques de l'opposition" ; singulièrement l'article rédigé par les "élus de la minorité" dans le dernier bulletin d'avril 2016.
Partageant ce point de vue, il souligne, de nouveau, son attachement, comme celui des membres de son équipe, au maintien de la parution de cette chronique qui témoigne de leur volonté partagée de poursuivre cette démarche démocratique dans notre commune ; engagement innovant qu'ils ont tenu à mettre en place dès le début de leur mandat.
Toutefois, il souhaite que la teneur des sujets qui y sont abordés soit plus respectueuse de la réalité et que les termes qui les expriment n'empruntent pas d'allégations diffamatoires ni de contre-vérités.
Il étaye cette recommandation en se référant à plusieurs exemples précis qui figurent dans ces bulletins, et pour lesquels les contestations de l'opposition, rédigées de manière souvent discutable, ont fait montre, soit d'interprétation erronée, soit, au pire, d'une volonté de porter un discrédit sans fondement ; y compris à l'égard de sa probité.
Il formule le vœu que cette chronique, tout comme les réunions des Commissions et des Conseils municipaux, soit les reflets d'échanges constructifs, où les antagonismes légitimes n'aient pour seul objectif que la recherche du bien commun, gage de progrès pour notre collectivité.

Eau et Assainissement
• Réfection Réseaux Eau et Assainissement Centre Bourg
- Attribution du marché public de Travaux suite à la décision de la Commission Appel d’Offres et choix de Bureaux d’Étude (Contrôle Assainissement et Mission SPS).
Préambule
Préalablement aux travaux d’aménagement et de requalification du Centre Bourg Secteur Mairie, un programme de renouvellement et de renforcement des réseaux eau potable et assainissement s’avère nécessaire.
Le Bureau SOCAMA Ingénierie a été missionné pour réaliser l’étude et préparer le dossier de consultation des entreprises, dans le cadre d’une procédure adaptée, en application des articles 26-28 du Code des Marchés Publics.
Rapport de présentation de la consultation d’entreprises
La mise en concurrence a été faite sur le site profil acheteur du Département et le site municipal. Un avis a été publié dans le Sud-Ouest.
La date de réception des plis a été fixée au 22 mars 12h00.
Critères d’attribution du marché
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au vu des critères suivants avec leur pondération :
- Valeur technique des prestations : 40 %
- Prix des prestations : 30 %
- Performance Environnementale : 20 %
- Délai : 10 %
- Montant prévisionnel du marché selon l’estimation du maître d’oeuvre
- Travaux Eau : 66 000 € HT
- Travaux Assainissement : 117 500 € HT
TOTAL : 183 500 € HT

Réponses des entreprises
- Quatre entreprises ont répondu :
o Entreprise DUBREUILH
o Entreprise CASTELLO
o Entreprise ERCTP / MONTASTIER
o Entreprise EMTP
La commission d’appel d’offres s’est réunie les 24 et 31 mars 2016.
La SOCAMA, Maître d’oeuvre lui a présenté un rapport comprenant :
- L’analyse des offres.
- L’étude comparative des propositions techniques.
- Un tableau « appréciation valeur technique et prix ».
- Notes attribuées au regard des critères de pondération et le classement.
Après étude de ces pièces, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’entreprise ERCTP/ MONTASTIER jugée la mieux disante pour un montant de 142 452,65 € HT.
- Offre de base : 148 404,97 € HT (24 % de rabais).
- Variante permettant une moins-value consécutive au réemploi des matériaux de remblai) : 142 452,65 € HT.
Travaux Eau : 49 856,38 € H.T.
Travaux Assainissement : 92 596,27 € H.T.
Cette affaire est soumise à l’assemblée délibérante pour attribution du marché à l’Entreprise ERCTP/ MONTASTIER, classée en première position au regard des critères inscrits au règlement de consultation.
- Le marché sera signé à l’issue d’une période de 16 jours calendaires à compter de l’envoi de la notification aux entreprises non retenues.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité
- attribue le marché à l’entreprise ERCTP / MONTASTIER, la mieux-disante
- autorise le Maire à le signer
- les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au budget


 DELIBERATION N° 2016-40

Eau et Assainissement
Réfection Réseaux Eau et Assainissement Centre Bourg – Secteur Mairie
Choix des Bureaux d’Études
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Les travaux de réfection des Réseaux Centre Bourg nécessitent le recours à une mission SPS. La SOCAMA propose de retenir le Bureau SPS, Jean-Loup ALEXANDRE – 24260 LE BUGUE, pour un montant de 1080 € HT.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité attribue cette mission à la Société SPS Périgord.

Tests de contrôle Réseau Assainissement
A l’issue des travaux, les réseaux d’assainissement doivent être vérifiés par un bureau spécialisé, dans le cadre de 3 types de contrôles requis :
- Contrôles de compactage.
- Inspections visuelles et télévisuelles.
- Contrôles d’étanchéité.
Ces contrôles ont pour objectif de garantir la qualité d’exécution des travaux.
- 3 bureaux ont été contactés à cet effet.
Après étude de leur proposition par la SOCAMA, l’Entreprise COVICA – 33127 ST JEAN D’ILLAC, la moins disante est proposée pour un montant de 2 746,00 € HT.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité attribue la mission à l’entreprise COVICA.


 DELIBERATION N° 2016-41

Eau et Assainissement
• Programme Réduction des fuites sur le réseau d’eau potable, suite à l’appel à projets - Agence de l’eau :
- Attribution de la subvention Agence de l’eau et engagement du programme.
Préambule :
Suivant délibération du 25 janvier 2016, un programme de réduction des fuites sur le réseau d’eau communal pour l’amélioration des performances de rendement demandée par la loi Grenelle, a été présenté à l’Agence de l’eau Adour-Garonne, dans le cadre de son appel à projet. Le programme préparé par le Bureau d’Étude SOCAMA, a été estimé à 950 000 € HT.
Engagement du projet
Le 6 avril dernier, l’Agence de l’eau a notifié à la collectivité son concours financier et les dispositions qui s’y agrègent.
- Montant de l’opération retenu :
- Taux de la subvention 50 % et montant attribué :
Résultats attendus
- Rendement du réseau : 55,50 % Objectif : 85 %
- Volume économisé m³/an : 85 200 m³
- Engagement de la collectivité quant à la réalisation du programme de travaux avant le 3 juillet 2016 (copie de l’acte d’engagement ou éventuellement de l’annonce de publicité)

Le Bureau d’Étude SOCAMA, Maître d’oeuvre a été missionné le 21 mars 2016, pour préparer le dossier de consultation d’entreprises, afin de respecter les délais imposés par l’Agence de l’eau.
Étude de sol
Le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de réduction des fuites, doit contenir une analyse de sol.
La SOCAMA a sollicité trois bureaux d’étude à cet effet.
Après analyse des propositions reçues, elle propose de retenir celle de la société AIS Centre Atlantique – 86280 ST BENOIT, la plus complète et la mieux disante, suivant un coût de 10 755 € HT.
Inscription de ce programme de travaux au budget Eau 2016
Ce programme de travaux « réduction des fuites d’eau », n’a pas été inscrit au Budget de l’eau 2016, dans sa totalité.
Seuls, les travaux « Centre Bourg » on fait l’objet d’une inscription budgétaire : 75 000 €.
La subvention étant maintenant attribuée, et les travaux programmés, il convient de prendre une décision modificative budgétaire, augmentant l’opération « Renouvellement Réseau AEP – 3ème, 4ème et 5ème tranches » et modifiant- le plan de financement notamment le recours à l’emprunt.
Rappel Budget 2016 et proposition de modification budgétaire

Depenses-2016-Rouffignac

Dans le cadre de cette opération spécifique, l’Agence de l’eau informe que les collectivités peuvent bénéficier de prêts « Croissance Verte » de la Caisse des dépôts et Consignations.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité
- approuve l’engagement de cette opération d’envergure sur le réseau d’eau potable qui fera l’objet d’une programmation de travaux 2016 – 2017 – 2018
- décide la consultation d’entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée en application des articles 26 – 28 du Codes des Marchés Publics
Le résultat d’appel d’offres sera présenté au Conseil Municipal après décision de la Commission Appel d’Offre
- autorise la décision modificative budgétaire telle que présentée et la réalisation de l’emprunt.
Christian ROUVES insiste sur l’opportunité de cette opération subventionnée à 50 % par l’Agence de l’Eau Adour – Garonne, qui va permettre à la commune de continuer le programme d’amélioration du rendement de notre réseau d’eau, tel que préconisé dans le diagnostic Eau.
De plus la conjoncture actuelle du marché est favorable en terme de prix.


 DELIBERATION N° 2016-42

Sport
• Aménagement d’un City Park
- Attribution du marché suite à la décision de la commission Appel d’Offres
Préambule et objectifs
Un projet de City Park a été initié afin de compléter les équipements sportifs existants, favoriser et diversifier les pratiques sportives dans le cadre des activités scolaires mais aussi périscolaires (TAP et Centre de Loisirs) et permettre aux jeunes plus particulièrement aux adolescents de trouver en ce site, une infrastructure sportive libre d’accès et gratuite permettant de s’adonner à des pratiques sportives telles que Football Brésilien – Volley Basket – Handball – Skate, hors d’un encadrement associatif.
Réalisation du Projet
Le projet d’aménagement du City Park a été préparé par l’Adjoint Délégué à la Jeunesse et au Sport, et approuvé par le Comité Communal des Jeunes et Adolescents.
Un cahier des charges défini en conséquence a permis une consultation d’entreprises spécialisées dans ce type de projet.
Trois sociétés ont fait une offre d’aménagement et de prix :
- TENNIS AQUITAINE : 34 180 € HT
- LAGARDE & LA RONZE : 32 160 € HT
- ALTRAD MEFRAN : 32 000 € HT

La commission d’appel d’offres, dans sa séance du 31 mars a retenu la société ALTRAD-MEFRAN, la moins disante et présentant des garanties en terme de qualité des infrastructures et de sécurisation du lieu. Elle inclut, en effet, le coût des contrôles réglementaires de réception de l’ouvrage.
Cette affaire est soumise au conseil municipal pour attribution du marché à l’Entreprise ALTRAD-MEFRAN.
Laurent DELTREUIL précise qu’il s’est déplacé avec Frédéric GOURSOLLE afin de voir les structures proposées et installées dans certaines Communes.
Cela leur a permis de constater la qualité des ouvrages proposés par la Société ALTRAD-MEFRAN, en raison de sa situation de fabricant.
Le City Park intègre l’aire de skate qui sera complétée par une piste pour rollers.
Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante à l’unanimité
- valide le projet
- et attribue le marché à l’entreprise ALTRAD-MEFRAN au prix de 32 000,00 € H.T.
Financement - Demande de subvention :
Rappel : Prévision budgétaire 38 000 €.
Cet investissement est financé par des fonds propres communaux et des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes pour parfaire ce financement.


 DELIBERATION N° 2016-43

Bâtiments
• Maison de Santé Rurale
- Présentation du compte d’exploitation 2015
Préambule
En vertu d’une convention du 23 avril 2012, la commune a confié au Groupe MSA Services, la gestion de la Maison de Santé Rurale ;
Conformément à l’article 4 de la convention précitée, MSA Services communique annuellement à la collectivité, un état exhaustif du compte de gestion de la Maison de Santé.
Il est présenté à l’assemblée délibérante.
Pour information 2014 :
- Solde d’exploitation : - 9 030,72 €
- Résultat cumulé : - 40 525,73 €
Compte de gestion 2015
Pour l’année 2015, le solde d’exploitation est arrêté à 5 503,65 € (excédentaire), soit un solde cumulé depuis l’ouverture de la structure de – 35 022,08 € (débiteur).

Cette affaire est soumise au Conseil Municipal pour validation du compte d’exploitation 2015.
Monsieur le Maire fait remarquer que les encaissements de loyers sont plus importants suite aux décisions prises par le Conseil Municipal (prises en charge des loyers par la Commune des espaces (Vacataires – Service Social – ADMR).
Alain ATHIMON veut attirer l’attention des élus sur des frais de gestion facturés par MSA Services, notamment la différence entre 2014 et 2015 :
- 5 953,88 € en 2015
- 3 939,73 € en 2014
Ces frais paraissent surestimés et ne sont pas étayés par des justificatifs probants, s’agissant principalement des heures de gestion facturées.
Cette affaire est soumise au Conseil Municipal pour validation du compte d’exploitation 2015.
Après en avoir délibéré et voté,
- contre : 0
- abstentions : 7 eu égard aux frais de gestion
- approbation : 11
Le Compte d’exploitation 2015 de la Maison de Santé Rurale est validé à la majorité.
Toutefois, il sera fait état à MSA Services des observations émises afin d’obtenir à l’avenir des explications détaillées quant aux frais de gestion de la Maison de Santé Rurale.


 DELIBERATION N° 2016-44

Remboursement progressif et anticipé du déficit de la Maison de Santé Rurale
Suivant délibération du 15 septembre 2015, le conseil municipal a souhaité procéder à un remboursement progressif et anticipé du solde déficitaire cumulé afin que la gestion de la MSR soit à l’équilibre financier en 2018.
Une ligne budgétaire prévisionnelle d’un montant de 10 000 € a été inscrite au budget 2016, dans cet objectif.
Cette affaire est soumise à l’assemblée délibérante pour mise en paiement de cette première échéance en 2016.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité valide ce premier remboursement à MSA Services.


 DELIBERATION N° 2016-45

Logement de fonction : détermination des forfaits charges locatives
Rappel :
Dans le cadre de la location du logement de fonction, le loyer est appelé par MSA Services, les charges sont gérées en interne par la collectivité.

Détermination de forfaits charges locatives
Dans un souci de simplification administrative, il est proposé au Conseil Municipal de déterminer des forfaits charges locatives pour paiement des fluides (eau – électricité – chauffage), comme il suit :
Période hivernale du 15/10 au 15/04 : 60 €/mois – 15 € /semaine – 3€ /jour
Période estivale du 15/04 au 15/10 : 30 €/mois – 8 €/semaine – 1,50 €/jour
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ces dispositions.


DELIBERATION N° 2016-46

Projet Extension du Cabinet de Kinésithérapie suite à nouvelle installation
Suite au départ à la retraite de Monsieur BIGOURIE, le cabinet de kinésithérapie a été repris par Madame BOURLIER, depuis le 1er avril 2016.
Cette dernière cherche un associé ce qui nécessitera un besoin de surface supplémentaire. Elle a fait part de son projet aux élus afin d’avoir un accord de principe lui permettant d’engager ses démarches de recherche de collaborateur, avec la certitude d’une extension possible du cabinet.
Après étude sur place, un avis favorable a été émis quant aux possibilités d’extension.
Cette affaire est soumise au conseil municipal pour engager les travaux d’agrandissement du cabinet dès que Madame BOURLIER en exprimera la nécessité.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce projet.


 DELIBERATION N° 2016-47

Falquette
Aménagement de la Falquette avec parking à proximité, sur la base de l’avant-projet 2012.
Dans le cadre de la création d’un pôle occitan dans le bâtiment Falquette, et afin de maintenir l’essentiel du parc en zone interdite aux véhicules à moteur, il est proposé de réactiver un projet étudié en 2012. Ce dernier ménage une zone de parking à l’arrière du bâtiment, isolée du reste du parc par un système de barrières permettant néanmoins le passage de véhicules de service, de sécurité ou lors de manifestation et dont l’accès emprunterait la rue du lotissement « La Falquette ».
Cette zone de parking permettrait de créer une dizaine d’emplacements matérialisés dont un aux normes handicapées.

En fonction de l’évolution de la fréquentation de ce pôle occitan, un complément de stationnements pourrait être ultérieurement envisagé le long de la haie côté habitations, après rétrocession des terrains du Lotissement Falquette appartenant à Dordogne Habitat, conformément à un bail emphytéotique qu’il conviendra de modifier.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce projet d’aménagement.


DELIBERATION N° 2016-48

Falquette – Travaux Bâtiment
Rénovation cage d’escalier
La conduite de la réhabilitation de l’immeuble est envisagée de la manière suivante :
- 1ère tranche 2016 - rez-de-chaussée :
Rénovation des peintures des salles assurée par l’Association Cultures et Traditions Occitanes, et rénovation Hall et cage d’escalier – rez-de-chaussée à charge de la collectivité.
Deux entreprises ont été contactées : NICOLAS Jacques et M. LEBRET, seule l’Entreprise NICOLAS a répondu.
Le devis de cette opération qui comporte également la pose de plaque coupe-feu dans la chaufferie (imposé par la commission de sécurité), s’élève à 4 500 €.
Cette affaire est soumise au conseil municipal pour engagement des travaux.
Projet de mise aux normes handicapées (1ère tranche)
Une étude d’accessibilité a conduit à privilégier plutôt, la mise en place d’un monte personnes électrique extérieur permettant l’accès au rez-de-chaussée par l’ancienne cuisine et au 1er étage par la terrasse.
L’étude de finalisation du projet est en cours et une demande de subvention spécifique sera déposée auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional.
Cette affaire est soumise au conseil municipal pour mise en œuvre de cette 1ère tranche de travaux Accessibilité Handicapés.
Agnès FAUCON rappelle qu’elle est membre de la Commission Bâtiments et qu’à ce titre elle n’a jamais été convoquée à quelque réunion que ce soit concernant les travaux du bâtiment « Falquette ». Elle déplore cette situation et rappelle qu’elle assiste à toutes les réunions dès lors qu’elle y est conviée.
S’agissant de l’accessibilité handicapés, elle est surprise de constater que soit privilégiée à ce stade du projet, sans étude de faisabilité préalable, un monte personne électrique extérieur. Le coût d’entretien est à considérer également. Par ailleurs, l’aménagement d’une rampe d’accès rez-de-chaussée a-t-il été étudié ?.

Alain ATHIMON précise que les deux projets sont à l’étude, le monte personne électrique présente l’avantage de desservir en accessibilité les étages supérieurs du bâtiment. Des devis comparatifs vont être établis.
La mise en œuvre de cette première tranche de travaux accessibilité handicapés est présentée aux élus pour accord de principe.
Les études vont être diligentées et seront soumises à l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré et voté,
- Contre : 0
- Abstentions : 5 - Agnès FAUCON (procuration pour Séverine MARIN)
Christian PORTE (procuration pour Arnaud VILLATE) et Christian LALOT
- Approbations : 13
Le Conseil Municipal à la majorité
- valide les travaux de rénovation et mise en sécurité du hall du bâtiment Falquette qui seront confiées à l’entreprise Jacques NICOLAS
- demande que les études de faisabilité « accessibilité handicapés » soient conduites, afin de réaliser au mieux les aménagements qui s’imposent.


DELIBERATION N° 2016-49

Voirie
• Programme Travaux Entreprises 2016
- Route de l’Offrerie / Route de Bas Graulet
Rappel : Prévision Budgétaire 2016
- L’Offrerie : 30 000 €
- Bas Graulet (1ère tranche) : 12 000 €
La commission voirie a préparé le programme entreprise 2016, relatif aux travaux de réfection des voies de l’Offrerie et Bas Graulet.
S’agissant de « Bas Graulet », il semble opportun à la commission de réaliser la réfection de la totalité de la route, en raison de sa dégradation liée aux intempéries hivernales et de sa dangerosité.
Cette affaire est soumise à l’assemblée délibérante pour :
- consultation d’entreprises conformément à la proposition de la commission voirie
- engagement des travaux après choix de l’entreprise par la commission d’appel d’offres.
- autorisation donnée au maire pour signature du marché.

Après en avoir délibéré et voté, l’assemblée délibérante à l’unanimité
- approuve les propositions de la commission voirie qui présentent une cohérence et une optimisation des travaux s’agissant notamment de la voie de Bas Graulet
- décide d’engager une consultation d’entreprises conformément à ces propositions.
- et à engager les travaux après choix de l’entreprise par la commission d’appel d’offres
- autorise le Maire à signer le marché.


 DELIBERATION N° 2016-50

• 3ème et dernière tranche Parking et Voirie du Complexe Sportif
La Commission voirie a préparé le programme de travaux de la voie d’accès du parking de l’école et du complexe sportif y compris le terrassement et la préparation du futur boulodrome.
Viviane DONZEAU présente le projet « boulodrome ».
Ce projet répond à deux objectifs, celui de la municipalité qui consiste à regrouper l’ensemble des activités sportives au sein du complexe sportif, et celui des boulistes qui souhaitent bénéficier de structures et équipements mieux adaptés.
Il serait aménagé sur des terrains en espalier permettant 20 à 24 aires jeux. Une partie pourrait être couverte.
Le projet intègre également la végétalisation, l’éclairage et la création d’un nouveau club-house.
La première tranche consiste à préparer les aires de jeux. Les autres aménagements seront réalisés dans le cadre d’un programme triennal – 2017 – 2018 – 2019.
En outre, les anciennes structures de pétanque, de l’esplanade de la gendarmerie seront conservées pour les manifestations d’envergure.
Raymond MARTY précise que le club est en plein essor, il a doublé ses effectifs de licenciés et affiche des résultats prometteurs.
Il convient donc de faire preuve de pragmatisme et d’adapter notre offre aux souhaits de cette association.
Christian PORTE demande si le coût de ces investissements « Boulodrome » est estimé.
S’agissant du parking école et complexe sportif, Agnès FAUCON souhaite connaître le coût global de cette opération puisque 2016 clôture ce programme.
Les financements budgétés au titre de l’année 2016 sont rappelés
- Parking 3ème et dernière tranche : 34 000,00 €
- Boulodrome (1ère tranche) : 25 000,00 €
Le chiffrage de l’opération « Boulodrome » est en cours afin de planifier à la fois le séquencement de mise en œuvre et la programmation budgétaire
Le coût d’aménagement de l’opération Parking École et Complexe Sportif est consultable en mairie.

Les trois tranches de ce programme triennal ont été approuvées par le Conseil Municipal en 2014 – 2015 et 2016.
Cette affaire est soumise à l’assemblée délibérante pour :
- Consultation d’entreprises sur un programme de travaux : voies d’accès, parking de l’École et du Complexe Sportif, terrassement et préparation du futur boulodrome
- Engagement de l’opération après choix de l’entreprise par la Commission d’Appel d’offres
- Autorisation donnée au Maire pour signature du marché.
Après en avoir délibéré et voté
- Contre : 0
- Abstentions : 4 Agnès FAUCON (procuration pour Séverine MARIN)
Christian PORTE (procuration pour Arnaud VILLATE)
- Approbations : 14
Le Conseil Municipal à la majorité approuve l’opération présentée.


DELIBERATION N° 2016-51

• Place du 31 mars
Sécurisation de la bascule – Projet à présenter aux Bâtiments de France
Le plateau de la bascule présente des défaillances au niveau de la sécurité des personnes.
Par ailleurs, les divers organisateurs de manifestations sur la Place du 31 mars ont sollicité la mise en place d’une estrade couverte (protection notamment des équipements sono).
Il est donc envisagé, pour conjuguer ces deux problématiques de bâtir cette estrade sur l’emplacement de la bascule et permettre également d’intégrer les coffrets électriques dans un muret.
De plus, les services des Bâtiments de France demandent que la bascule soit conservée en l’état sous un caillebotis et que le mécanisme de pesage soit conservé visible comme témoignage du patrimoine local.
Ce principe d’aménagement est soumis à l’avis de l’assemblée délibérante afin de permettre à la commission bâtiments de préparer un projet abouti qui sera présenté à l’Architecte des Bâtiments de France.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide cette proposition.


 DELIBERATION N° 2016-52

Choix emplacement borne électrique et emplacement « Handicapés »
Borne électrique pour 2 véhicules électriques dont 1 emplacement aux normes handicapées.
L’installation est prévue au mois de juillet par le SDE 24. Suite à l’examen par les Bâtiments de France, il est proposé d’installer cet équipement Place du 31 mars, à l’angle de la place, en sa partie supérieure.
Cette proposition est validée à l’unanimité par le conseil municipal.


 DELIBERATION N° 2016-53

Transactions immobilières
• Terrain Zone Artisanale des Farges
Annulation de la délibération du 13 octobre 2014, de vente de terrains Commune / BSV Promotions et vente de nouvelles parcelles Commune / BSV Promotions.
Rappel :
Suivant délibération du 13 octobre 2014, le Conseil Municipal a vendu à BSV Promotions Trélissac, un lot situé Z.A des Farges cadastré section AC n°103 d’une contenance de 2968 m2, au prix de 5 € le m2.
A ce jour, l’acte n’a pas été régularisé et la Société BSV Promotions sollicite par courrier du 19 janvier 2016 l’achat de la globalité des parcelles supplémentaires et demande à ne passer qu’un seul acte notarié.
En effet, elle maintient l’acquisition du lot AC n°103 / 2968 m2 mais demande à y adjoindre les lots AC n°102 / 3296 m2 et AC n°106 / 203 m².
BSV Promotions a pour projet de bâtir sur ces espaces des bâtiments à usage industriel. La municipalité envisage d’acquérir l’un de ces bâtiments pour y transférer les ateliers municipaux.
Cette affaire est soumise à l’assemblée délibérante pour :
- Annulation de la vente Commune / SARL BSV Promotions de la parcelle AC n°103.
- Cession des parcelles à la SARL BSV Promotions AC n°103, 102 et 106, d’une contenance totale de 6467 m2 au prix de 5 € le m2, en application de la délibération du 30 juin 2007, soit un coût total de 32 335,00 €
Christian PORTE constate donc, qu’à l’issue de cette vente à BSV promotions, il ne reste plus de place pour la réalisation des ateliers municipaux, dans le cas où la Commune envisagerait le projet de construction.

Après en avoir délibéré et voté
- Contre : 5 - Agnès FAUCON (procuration pour Séverine MARIN)
Christian PORTE (procuration pour Arnaud VILLATE) et Christian LALOT
- Approbations : 13
Le Conseil Municipal à la majorité
- adopte les propositions présentées
- décide la cession : Commune / SARL BSV Promotions des parcelles Section AC n° 103 – 102 et 106 dans la Z.A. des Farges.
Cette délibération remplace et annule la délibération prise le 13 octobre 2014.


 DELIBERATION N° 2016-54

• Rétrocession de terrains Dordogne Habitat / Commune
Lotissement St Roch
Principe : Rétrocession des voiries Dordogne Habitat / Commune
Une partie de la voirie du Lotissement St Roch est sur la section AB, l’autre est sur la Section AC.
Le document d’arpentage réalisé en 2014, n’a pas pris en compte la partie AC.
En conséquence, il convient de régulariser cette affaire, en établissant le document d’arpentage permettant une rétrocession de la voirie provenant de la division des parcelles n° 125 et 127 de la section AC.
Dordogne Habitat prend en charge les frais de géomètre.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour cette régularisation et la signature de l’acte.


 DELIBERATION N° 2016-55

Lotissement Falquette – Commune / Dordogne Habitat
Demande de résiliation partielle du bail emphytéotique
Le lotissement de la Falquette jouxtant la propriété de la Commune (Gentilhommière de la Falquette), a fait l’objet d’un bail emphytéotique de 55 ans, établi en 1986, par Dordogne Habitat.
- Les parcelles AB n° 296, 298, 402 appartenant à Dordogne Habitat, mais entretenues par la Commune s’avèrent nécessaires à la bonne exécution du projet d’aménagement de la « Falquette » ; notamment pour y réaliser un parking,

Affaire soumise au Conseil Municipal pour demander à Dordogne Habitat d’établir un avenant au bail emphytéotique afin de résilier partiellement ledit bail sur les parcelles AB n°296, 298, 402 et rendre la situation plus conforme à la réalité.
Les autres conditions du bail resteront inchangées.
Un document d’arpentage devra être établi. Il sera pris en charge par la collectivité.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.


 DELIBERATION N° 2016-56

Cimetière St Cernin
• Rétrocession d’une concession à la Commune
M. et Mme LE POITTEVIN, suivant lettre du 10 mars 2016, proposent de rétrocéder à la Commune, la concession dont ils sont prioritaires dans le cimetière de St Cernin.
Coût de rachat par la Commune : 125 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité entérine cet achat.


 DELIBERATION N° 2016-57

Logement École
Les 2 logements du 2ème étage de l’école sont actuellement vacants.
Les locataires successifs, notamment la dernière d’entre eux, ont contribué à l’état actuel de vétusté de l’un de ces logements.
Une remise en état, sur devis de l’Entreprise LEBRET, s’élève à 3 860 €.
Un nouveau postulant résidant déjà sur la commune s’est proposé. Il est envisagé de lui louer ce logement dans les conditions suivantes :
- Réduction du loyer mensuel de 95 € (loyer ramené à 320 €/mois).
- Réfection complète des peintures du logement à sa charge (fourniture peinture par la commune).
Ces conditions particulières compenseraient en 3 ans de location les frais de remise en état par une entreprise.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante approuve à l’unanimité ces conditions de mise en location de ce logement.


 DELIBERATION N° 2016-58

• Remboursement Assurance
Le Conseil Municipal accepte un remboursement de sinistre par AXA Assurances, d’un montant de 60,00 €.


 Questions Diverses :
• Travaux RD6
- Les travaux RD6 ont été validés lors de la dernière visite de chantier du 14 avril. Il reste à achever les recommandations « accessibilité », pour les passages piétons hors chantier (Route de Thenon – Route des Tuilières)
- Une réception inauguration sera organisée ; la date sera définie avec les Conseillers Départementaux.
• Affaire PERROT
Une mise en demeure a été envoyée à Monsieur PERROT concernant les risques pour la sécurité publique que génère l’état de dégradation de la toiture de son immeuble sis à l’angle de la Rue de la Halle et de l’Avenue du Général de Gaulle.
En raison des risques avérés de chutes de tuiles sur le domaine public, un arrêté interdisant la circulation des piétons au droit de son immeuble a été pris le 17 mars 2016.
Monsieur PERROT s’est engagé à remédier à cet état de fait.
Un délai a été consenti jusqu’au 4 juin 2016.
A l’issue de cette période si les travaux de mise en sécurité ne sont pas réalisés, des mesures plus coercitives pourront être engagées par souci de sécurité publique.
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Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire
A déclaré la séance close à 20 heures 30.